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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Billoré, conseiller municipal de Bouillancy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bouillancy
Territoire
Bouillancy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Billoré siège au conseil municipal de Bouillancy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 25/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouillancy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,20 %
  • Inscrits299
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,20 % (177 votants sur 299 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS ENSEMBLE Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS ENSEMBLE 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60091
Commune Bouillancy
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouillancy

Inscrits299
Votants177
Participation59,20 %
Abstentions122
Suffrages exprimés168
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouillancy1 29959,20 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouillancy

  • Population 431 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 519,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 242 709,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 32 655,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 519,76 242 709,37
2024 240 631,21 272 042,80
2023 227 514,82 235 422,54
2022 234 416,18 220 601,38
2021 220 444,96 159 349,96
2020 211 687,57 160 541,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 519,76 € 240 631,21 € 227 514,82 € 234 416,18 € 220 444,96 € 211 687,57 € 597,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 242 709,37 € 272 042,80 € 235 422,54 € 220 601,38 € 159 349,96 € 160 541,83 € 563,13 € (2025)
Impôts locaux 153 632,29 € 135 398,99 € 125 512,44 € 118 099,56 € 111 870,22 € 104 158,28 € 356,46 € (2025)
Frais de personnel 38 095,20 € 37 629,76 € 32 793,25 € 35 508,02 € 33 285,09 € 33 242,59 € 88,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 441,89 € 4 236,73 € 2 887,56 € 3 171,05 € 27 046,41 € 4 070,60 € 14,95 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 453,47 € 21 155,03 € 128 967,45 € 111 989,03 € 79 218,68 € 87 843,43 € 179,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 090,77 € 10 055,48 € 112 182,11 € 87 257,63 € 54 882,56 € 12 428,77 € 153,34 € (2025)
Épargne brute 14 810,39 € -31 411,59 € -7 907,72 € 13 814,80 € 61 095,00 € 51 145,74 € 34,36 € (2025)
Épargne nette 3 447,69 € -42 511,14 € -18 750,22 € 3 223,40 € 50 748,88 € 36 959,00 € 8,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 545,12 € -18 711,52 € -21 223,00 € -45 119,17 € 32 632,82 € 56 125,30 € -87,11 € (2025)
Encours de la dette 32 655,46 € 44 018,16 € 55 117,71 € 65 960,21 € 76 551,61 € 86 897,73 € 75,77 € (2025)
Annuité de la dette 12 297,48 € 12 297,48 € 12 297,48 € 12 297,48 € 12 297,48 € 16 403,25 € 28,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 126
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 573
Dotation forfaitaire 25 213

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 61 126,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 573,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouillancy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 260 530 247 820 66 090
2024 240 640 274 340 26 240
2023 227 510 237 350 118 120
2022 234 420 220 850 109 870
2021 220 440 159 600 68 870
2020 211 690 160 700 59 310
2019 210 450 185 270 62 850
2018 200 520 179 350 6 650
2017 195 010 176 510 15 700
2016 184 540 164 240 41 910
2015 198 500 174 390 5 760
2014 176 300 186 300 12 670
2013 200 490 212 960 37 550
2012 205 360 164 480 166 140
2011 180 400 145 650 164 070
2010 143 890 124 570 22 940
2009 179 670 148 060 24 320
2008 162 740 124 620 88 240
2007 131 000 124 900 1 750
2006 195 200 151 100 67 830
2005 157 340 185 440 16 850
2004 197 270 170 610 18 120
2003 183 290 160 300 40 850
2002 190 860 158 770 22 500
2001 187 720 137 030 48 970
2000 195 970 149 110 53 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 110 260 41 860
2024 1 410 104 180 45 490
2023 840 99 550 43 790
2022 1 630 92 480 40 900
2021 1 730 87 550 39 150
2020 53 130 33 010 38 640
2019 54 010 30 620 37 640
2018 49 750 28 320 36 360
2017 43 910 25 730 34 830
2016 45 040 25 380 34 310
2015 45 660 25 030 33 630
2014 38 000 20 830 29 760
2013 39 090 20 800 29 460
2012 36 390 20 280 29 000
2011 35 710 19 740 28 360
2010 12 560 19 600 26 490
2009 12 100 18 680 25 920
2008 11 260 18 380 25 530
2007 11 400 17 870 25 100
2006 11 170 17 290 24 660
2005 10 630 16 360 30 250
2004 10 290 16 080 29 700
2003 9 660 15 530 29 280
2002 9 330 15 000 28 910
2001 9 360 14 700 28 610
2000 9 230 14 240 28 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 360 12 300
2024 0 11 100 12 300
2023 0 10 840 12 300
2022 0 10 590 12 300
2021 0 10 350 12 300
2020 0 14 190 16 400
2019 5 560 19 250 21 740
2018 6 660 13 640 16 400
2017 0 13 380 16 400
2016 20 000 13 120 16 400
2015 0 15 460 19 840
2014 0 13 930 20 140
2013 0 63 450 70 380
2012 49 900 18 700 27 690
2011 159 900 13 600 17 340
2010 0 0 0
2009 0 0 1 480
2008 0 12 820 14 490
2007 0 1 830 1 910
2006 60 000 7 920 9 780
2005 0 1 740 1 910
2004 0 4 470 4 760
2003 0 11 230 12 050
2002 0 9 690 10 970
2001 0 9 570 11 070
2000 0 12 900 15 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 431 260 530,00 € 132 220,00 € 19 550,00 € 40 530,00 € 247 820,00 € 38 100,00 € 65 800,00 € 930,00 € 1 700,00 € 830,00 € 110 260,00 € 41 860,00 € 0,00 € 2 450,00 € 66 090,00 € 11 360,00 € 12 300,00 €
2024 428 240 640,00 € 130 320,00 € 19 660,00 € 39 410,00 € 274 340,00 € 37 630,00 € 78 060,00 € 1 200,00 € 1 700,00 € 1 410,00 € 104 180,00 € 45 490,00 € 0,00 € 13 570,00 € 26 240,00 € 11 100,00 € 12 300,00 €
2023 426 227 510,00 € 120 920,00 € 27 820,00 € 37 910,00 € 237 350,00 € 32 790,00 € 42 600,00 € 1 450,00 € 1 250,00 € 840,00 € 99 550,00 € 43 790,00 € 0,00 € 83 770,00 € 118 120,00 € 10 840,00 € 12 300,00 €
2022 413 234 420,00 € 113 800,00 € 27 460,00 € 34 950,00 € 220 850,00 € 35 510,00 € 64 150,00 € 1 710,00 € 1 250,00 € 1 630,00 € 92 480,00 € 40 900,00 € 0,00 € 11 390,00 € 109 870,00 € 10 590,00 € 12 300,00 €
2021 401 220 440,00 € 107 650,00 € 0,00 € 33 590,00 € 159 600,00 € 33 290,00 € 38 590,00 € 1 950,00 € 1 090,00 € 1 730,00 € 87 550,00 € 39 150,00 € 0,00 € 30 970,00 € 68 870,00 € 10 350,00 € 12 300,00 €
2020 393 211 690,00 € 100 780,00 € 22 140,00 € 33 350,00 € 160 700,00 € 33 240,00 € 37 160,00 € 2 220,00 € 2 010,00 € 53 130,00 € 33 010,00 € 38 640,00 € 0,00 € 47 510,00 € 59 310,00 € 14 190,00 € 16 400,00 €
2019 393 210 450,00 € 98 010,00 € 19 840,00 € 33 690,00 € 185 270,00 € 32 520,00 € 52 110,00 € 8 950,00 € 1 470,00 € 54 010,00 € 30 620,00 € 37 640,00 € 5 560,00 € 5 520,00 € 62 850,00 € 19 250,00 € 21 740,00 €
2018 390 200 520,00 € 90 800,00 € 21 110,00 € 33 750,00 € 179 350,00 € 31 320,00 € 50 290,00 € 2 960,00 € 2 880,00 € 49 750,00 € 28 320,00 € 36 360,00 € 6 660,00 € 0,00 € 6 650,00 € 13 640,00 € 16 400,00 €
2017 386 195 010,00 € 80 120,00 € 16 720,00 € 39 710,00 € 176 510,00 € 32 760,00 € 47 080,00 € 3 020,00 € 1 480,00 € 43 910,00 € 25 730,00 € 34 830,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 13 380,00 € 16 400,00 €
2016 383 184 540,00 € 81 690,00 € 15 380,00 € 42 450,00 € 164 240,00 € 32 060,00 € 33 930,00 € 3 380,00 € 1 480,00 € 45 040,00 € 25 380,00 € 34 310,00 € 20 000,00 € 0,00 € 41 910,00 € 13 120,00 € 16 400,00 €
2015 375 198 500,00 € 81 300,00 € 0,00 € 46 080,00 € 174 390,00 € 41 550,00 € 40 040,00 € 4 660,00 € 1 800,00 € 45 660,00 € 25 030,00 € 33 630,00 € 0,00 € 14 200,00 € 5 760,00 € 15 460,00 € 19 840,00 €
2014 382 176 300,00 € 65 430,00 € 0,00 € 47 660,00 € 186 300,00 € 50 920,00 € 49 570,00 € 6 210,00 € 4 970,00 € 38 000,00 € 20 830,00 € 29 760,00 € 0,00 € 0,00 € 12 670,00 € 13 930,00 € 20 140,00 €
2013 389 200 490,00 € 70 110,00 € 15 100,00 € 46 450,00 € 212 960,00 € 50 970,00 € 111 270,00 € 6 980,00 € 2 050,00 € 39 090,00 € 20 800,00 € 29 460,00 € 0,00 € 21 570,00 € 37 550,00 € 63 450,00 € 70 380,00 €
2012 394 205 360,00 € 62 310,00 € 0,00 € 50 720,00 € 164 480,00 € 45 660,00 € 76 320,00 € 8 990,00 € 3 950,00 € 36 390,00 € 20 280,00 € 29 000,00 € 49 900,00 € 76 030,00 € 166 140,00 € 18 700,00 € 27 690,00 €
2011 397 180 400,00 € 56 770,00 € 0,00 € 47 410,00 € 145 650,00 € 38 980,00 € 58 680,00 € 3 750,00 € 3 020,00 € 35 710,00 € 19 740,00 € 28 360,00 € 159 900,00 € 0,00 € 164 070,00 € 13 600,00 € 17 340,00 €
2010 392 143 890,00 € 58 650,00 € 10 640,00 € 48 560,00 € 124 570,00 € 40 350,00 € 37 070,00 € 0,00 € 2 490,00 € 12 560,00 € 19 600,00 € 26 490,00 € 0,00 € 550,00 € 22 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 388 179 670,00 € 57 390,00 € 13 430,00 € 48 060,00 € 148 060,00 € 38 440,00 € 40 010,00 € 1 480,00 € 930,00 € 12 100,00 € 18 680,00 € 25 920,00 € 0,00 € 1 780,00 € 24 320,00 € 0,00 € 1 480,00 €
2008 367 162 740,00 € 60 900,00 € 14 690,00 € 46 400,00 € 124 620,00 € 38 310,00 € 59 290,00 € 1 670,00 € 1 520,00 € 11 260,00 € 18 380,00 € 25 530,00 € 0,00 € 25 030,00 € 88 240,00 € 12 820,00 € 14 490,00 €
2007 367 131 000,00 € 53 040,00 € 13 850,00 € 34 710,00 € 124 900,00 € 36 850,00 € 49 700,00 € 80,00 € 2 140,00 € 11 400,00 € 17 870,00 € 25 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 750,00 € 1 830,00 € 1 910,00 €
2006 367 195 200,00 € 62 730,00 € 0,00 € 39 040,00 € 151 100,00 € 62 030,00 € 57 640,00 € 1 860,00 € 2 410,00 € 11 170,00 € 17 290,00 € 24 660,00 € 60 000,00 € 21 370,00 € 67 830,00 € 7 920,00 € 9 780,00 €
2005 367 157 340,00 € 57 330,00 € 8 000,00 € 32 740,00 € 185 440,00 € 91 430,00 € 76 950,00 € 170,00 € 1 390,00 € 10 630,00 € 16 360,00 € 30 250,00 € 0,00 € 1 120,00 € 16 850,00 € 1 740,00 € 1 910,00 €
2004 367 197 270,00 € 61 720,00 € 6 930,00 € 34 650,00 € 170 610,00 € 81 490,00 € 69 870,00 € 290,00 € 2 260,00 € 10 290,00 € 16 080,00 € 29 700,00 € 0,00 € 7 150,00 € 18 120,00 € 4 470,00 € 4 760,00 €
2003 367 183 290,00 € 56 980,00 € 6 320,00 € 34 360,00 € 160 300,00 € 82 960,00 € 57 500,00 € 820,00 € 3 840,00 € 9 660,00 € 15 530,00 € 29 280,00 € 0,00 € 14 660,00 € 40 850,00 € 11 230,00 € 12 050,00 €
2002 367 190 860,00 € 59 440,00 € 5 600,00 € 31 680,00 € 158 770,00 € 81 140,00 € 59 810,00 € 1 280,00 € 1 870,00 € 9 330,00 € 15 000,00 € 28 910,00 € 0,00 € 4 920,00 € 22 500,00 € 9 690,00 € 10 970,00 €
2001 367 187 720,00 € 58 440,00 € 0,00 € 30 700,00 € 137 030,00 € 59 810,00 € 57 430,00 € 1 500,00 € 2 660,00 € 9 360,00 € 14 700,00 € 28 610,00 € 0,00 € 38 880,00 € 48 970,00 € 9 570,00 € 11 070,00 €
2000 367 195 970,00 € 57 650,00 € 6 880,00 € 31 490,00 € 149 110,00 € 61 620,00 € 66 580,00 € 2 890,00 € 2 460,00 € 9 230,00 € 14 240,00 € 28 310,00 € 0,00 € 23 090,00 € 53 630,00 € 12 900,00 € 15 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 8 282 131,00 € 409 568,00 € 153 6 667 694,00 € 169 7 534 543,00 € 53 1 608 835,00 €
2023 220 7 769 751,00 € 312 181,00 € 144 6 128 465,00 € 170 7 094 732,00 € 55 1 580 347,00 €
2022 217 7 337 245,00 € 298 937,00 € 139 5 556 740,00 € 169 6 707 103,00 € 55 1 549 848,00 €
2021 220 6 868 110,00 € 368 947,00 € 135 5 342 290,00 € 175 5 872 849,00 € 59 1 514 213,00 €
2020 218 6 528 630,00 € 292 494,00 € 130 4 911 670,00 € 177 5 739 420,00 € 62 1 527 338,00 €
2019 217 7 703 909,00 € 476 755,00 € 134 6 270 455,00 € 175 5 837 734,00 € 63 1 568 354,00 €
2018 226 7 074 241,00 € -40 771,00 € 153 5 787 176,00 € 184 6 134 031,00 € 69 1 588 121,00 €
2017 220 6 320 006,00 € 321 314,00 € 131 4 798 802,00 € 173 5 658 060,00 € 69 1 537 122,00 €
2016 214 7 082 603,00 € 405 922,00 € 121 5 650 323,00 € 164 5 235 989,00 € 65 1 435 864,00 €
2015 214 6 062 862,00 € 330 090,00 € 124 4 575 381,00 € 160 5 037 852,00 € 69 1 553 742,00 €
2014 214 5 821 711,00 € 310 495,00 € 124 4 425 777,00 € 164 5 065 600,00 € 62 1 381 112,00 €
2013 215 6 214 413,00 € 376 310,00 € 130 4 904 843,00 € 163 5 176 868,00 € 67 1 387 277,00 €
2012 218 6 033 409,00 € 316 491,00 € 141 4 870 104,00 € 163 5 099 534,00 € 72 1 437 255,00 €
2011 212 5 728 439,00 € 265 785,00 € 150 4 946 197,00 € 161 4 804 957,00 € 68 1 376 228,00 €
2010 217 5 847 740,00 € 320 185,00 € 137 4 924 363,00 € 162 4 793 929,00 € 69 1 257 135,00 €
2009 213 5 605 790,00 € 297 266,00 € 137 4 785 794,00 € 159 4 783 332,00 € 64 1 065 817,00 €
2008 209 5 685 640,00 € 285 405,00 € 146 4 985 996,00 € 158 4 746 396,00 € 57 1 035 207,00 €
2007 204 5 105 863,00 € 252 763,00 € 143 4 390 921,00 € 155 4 651 141,00 € 50 838 405,00 €
2006 192 4 911 093,00 € 250 108,00 € 130 4 275 251,00 € 148 4 395 490,00 € 53 871 761,00 €
2005 206 4 026 996,00 € 302 363,00 € 138 3 468 928,00 € 163 4 466 788,00 € 59 883 036,00 €
2004 194 3 702 390,00 € 274 668,00 € 131 3 230 908,00 € 149 4 204 985,00 € 54 795 414,00 €
2003 209 3 764 043,00 € 269 873,00 € 138 3 265 152,00 € 159 4 168 532,00 € 52 814 355,00 €
2002 205 3 490 698,00 € 237 746,00 € 132 2 955 906,00 € 158 3 957 178,00 € 50 760 935,00 €
2001 196 3 353 595,00 € 250 684,00 € 128 2 863 427,00 € 148 3 751 213,00 € 47 677 836,00 €
2000 — — 285 069,75 € 124 2 841 575,74 € — — — —
1999 — — 292 550,73 € 125 2 687 510,77 € — — — —
1998 — — 284 316,05 € 113 2 508 210,75 € — — — —
1997 — — 246 404,87 € 112 2 392 680,62 € — — — —
1996 — — 206 704,40 € 102 2 110 014,53 € — — — —
1995 — — 217 647,96 € 104 2 245 304,49 € — — — —
1994 — — 209 221,03 € 102 2 014 687,09 € — — — —
1993 — — 164 085,76 € 96 1 796 340,31 € — — — —
1992 — — 205 757,54 € 92 1 814 573,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel BILLORÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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