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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chavanne, adjoint au maire de Bouilland

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bouilland
Territoire
Bouilland
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Chavanne siège au conseil municipal de Bouilland en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 28/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouilland. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,43 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,43 % (113 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MORY Jean-Noël Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MORY Jean-Noël 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21092
Commune Bouilland
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 245 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouilland

Inscrits181
Votants113
Participation62,43 %
Abstentions68
Suffrages exprimés95
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouilland1 18162,43 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouilland

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 191 764,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 154 579,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 339 129,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 191 764,95 154 579,40
2024 197 713,51 136 871,90
2023 166 110,74 144 433,98
2022 151 204,25 125 018,05
2021 154 332,64 120 070,74
2020 154 268,66 112 465,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 191 764,95 € 197 713,51 € 166 110,74 € 151 204,25 € 154 332,64 € 154 268,66 € 776,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 154 579,40 € 136 871,90 € 144 433,98 € 125 018,05 € 120 070,74 € 112 465,54 € 625,83 € (2025)
Impôts locaux 41 153,00 € 40 428,00 € 36 926,00 € 34 095,00 € 31 068,00 € 29 689,00 € 166,61 € (2025)
Frais de personnel 18 873,74 € 18 650,38 € 23 492,03 € 19 393,03 € 17 974,31 € 18 159,95 € 76,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 241,09 € 3 347,00 € 3 427,72 € 8 772,35 € 5 972,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 822,08 € 75 543,53 € 51 394,68 € 326 835,28 € 32 306,77 € 119 089,86 € 282,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 314,77 € 38 441,67 € 15 306,70 € 225 725,00 € 13 320,31 € 61 016,31 € 151,07 € (2025)
Épargne brute 37 185,55 € 60 841,61 € 21 676,76 € 26 186,20 € 34 261,90 € 41 803,12 € 150,55 € (2025)
Épargne nette 4 678,24 € 30 392,49 € -8 240,03 € -2 935,93 € 15 275,44 € 23 822,02 € 18,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 56 835,74 € 32 573,11 € 17 532,66 € -242 706,13 € 35 452,45 € -7 841,99 € 230,10 € (2025)
Encours de la dette 339 129,58 € 371 275,59 € 401 363,41 € 429 576,20 € 258 349,24 € 276 855,70 € 1 372,99 € (2025)
Annuité de la dette 38 930,14 € 37 555,38 € 37 686,29 € 36 943,62 € 26 242,53 € 25 778,53 € 157,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 144
Dotation forfaitaire 36 197
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 614
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 144,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 947,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 614,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouilland

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 191 760 165 580 37 310
2024 209 010 163 720 45 090
2023 166 550 154 110 58 290
2022 151 200 129 890 297 710
2021 154 330 125 720 13 320
2020 154 270 114 670 101 110
2019 149 540 133 480 63 870
2018 151 700 133 790 32 840
2017 159 880 122 350 148 880
2016 138 320 107 530 429 900
2015 143 740 92 580 109 610
2014 365 620 333 010 111 980
2013 164 630 129 530 136 080
2012 150 720 113 260 38 570
2011 164 870 109 170 81 470
2010 178 370 99 910 48 680
2009 150 700 90 100 133 500
2008 147 960 158 430 234 120
2007 130 890 82 760 50 930
2006 129 050 87 810 20 340
2005 114 710 96 820 31 580
2004 123 890 84 530 72 920
2003 114 850 76 340 141 450
2002 121 270 93 880 32 840
2001 118 040 90 610 182 560
2000 104 930 84 840 35 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 350 72 420 2 920
2024 4 710 69 960 3 260
2023 4 660 65 860 3 110
2022 4 380 60 980 2 890
2021 3 840 56 790 2 770
2020 11 910 18 750 2 700
2019 11 520 17 840 2 650
2018 10 800 16 980 2 520
2017 10 420 16 470 2 460
2016 10 350 16 500 2 420
2015 10 050 15 940 2 350
2014 9 470 14 970 2 220
2013 9 250 14 370 2 170
2012 9 240 14 100 2 130
2011 9 000 13 500 2 060
2010 7 920 12 440 1 960
2009 7 650 12 140 1 920
2008 7 170 11 510 1 870
2007 6 920 11 070 1 820
2006 6 250 10 080 1 700
2005 5 990 9 160 1 970
2004 4 970 8 270 1 830
2003 4 730 7 690 1 770
2002 4 400 7 260 1 710
2001 4 280 6 830 1 700
2000 3 740 6 140 1 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 780 37 210
2024 0 30 100 37 210
2023 0 29 440 37 210
2022 200 000 28 790 36 410
2021 0 18 510 25 760
2020 0 17 980 25 760
2019 0 17 470 25 760
2018 0 19 610 30 310
2017 14 100 13 880 22 320
2016 250 000 16 040 25 280
2015 0 5 580 10 580
2014 0 5 350 10 990
2013 0 5 130 10 750
2012 0 20 240 33 260
2011 0 830 1 080
2010 0 7 190 14 770
2009 138 900 0 640
2008 0 0 1 640
2007 0 0 2 290
2006 0 0 2 910
2005 0 1 570 4 410
2004 0 1 550 5 100
2003 0 1 520 5 810
2002 0 1 500 6 170
2001 0 1 480 5 840
2000 7 620 0 4 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 191 760,00 € 44 620,00 € 5 410,00 € 45 850,00 € 165 580,00 € 18 870,00 € 85 250,00 € 6 420,00 € 820,00 € 4 350,00 € 72 420,00 € 2 920,00 € 0,00 € 47 560,00 € 37 310,00 € 30 780,00 € 37 210,00 €
2024 238 209 010,00 € 44 140,00 € 8 110,00 € 45 520,00 € 163 720,00 € 18 650,00 € 67 520,00 € 7 110,00 € 1 370,00 € 4 710,00 € 69 960,00 € 3 260,00 € 0,00 € 1 360,00 € 45 090,00 € 30 100,00 € 37 210,00 €
2023 233 166 550,00 € 41 090,00 € 5 010,00 € 44 270,00 € 154 110,00 € 23 490,00 € 69 580,00 € 7 770,00 € 1 350,00 € 4 660,00 € 65 860,00 € 3 110,00 € 0,00 € 12 320,00 € 58 290,00 € 29 440,00 € 37 210,00 €
2022 227 151 200,00 € 38 140,00 € 5 690,00 € 42 660,00 € 129 890,00 € 19 390,00 € 60 720,00 € 7 820,00 € 1 350,00 € 4 380,00 € 60 980,00 € 2 890,00 € 200 000,00 € 17 620,00 € 297 710,00 € 28 790,00 € 36 410,00 €
2021 221 154 330,00 € 34 970,00 € 4 390,00 € 43 100,00 € 125 720,00 € 17 970,00 € 59 430,00 € 7 260,00 € 1 240,00 € 3 840,00 € 56 790,00 € 2 770,00 € 0,00 € 3 610,00 € 13 320,00 € 18 510,00 € 25 760,00 €
2020 219 154 270,00 € 33 510,00 € 11 340,00 € 43 250,00 € 114 670,00 € 18 160,00 € 50 940,00 € 7 800,00 € 1 240,00 € 11 910,00 € 18 750,00 € 2 700,00 € 0,00 € 45 150,00 € 101 110,00 € 17 980,00 € 25 760,00 €
2019 219 149 540,00 € 32 180,00 € 11 410,00 € 43 500,00 € 133 480,00 € 17 490,00 € 69 700,00 € 8 290,00 € 1 240,00 € 11 520,00 € 17 840,00 € 2 650,00 € 0,00 € 42 700,00 € 63 870,00 € 17 470,00 € 25 760,00 €
2018 218 151 700,00 € 30 330,00 € 13 600,00 € 43 800,00 € 133 790,00 € 17 490,00 € 69 010,00 € 10 850,00 € 1 190,00 € 10 800,00 € 16 980,00 € 2 520,00 € 0,00 € 132 520,00 € 32 840,00 € 19 610,00 € 30 310,00 €
2017 210 159 880,00 € 29 450,00 € 3 470,00 € 43 320,00 € 122 350,00 € 17 860,00 € 59 840,00 € 8 750,00 € 1 190,00 € 10 420,00 € 16 470,00 € 2 460,00 € 14 100,00 € 38 130,00 € 148 880,00 € 13 880,00 € 22 320,00 €
2016 201 138 320,00 € 29 350,00 € 3 640,00 € 43 990,00 € 107 530,00 € 16 380,00 € 54 950,00 € 9 930,00 € 900,00 € 10 350,00 € 16 500,00 € 2 420,00 € 250 000,00 € 125 830,00 € 429 900,00 € 16 040,00 € 25 280,00 €
2015 191 143 740,00 € 28 390,00 € 4 610,00 € 46 500,00 € 92 580,00 € 16 410,00 € 47 210,00 € 5 000,00 € 1 130,00 € 10 050,00 € 15 940,00 € 2 350,00 € 0,00 € 5 660,00 € 109 610,00 € 5 580,00 € 10 580,00 €
2014 192 365 620,00 € 26 650,00 € 3 060,00 € 49 290,00 € 333 010,00 € 15 390,00 € 80 770,00 € 6 040,00 € 2 660,00 € 9 470,00 € 14 970,00 € 2 220,00 € 0,00 € 42 490,00 € 111 980,00 € 5 350,00 € 10 990,00 €
2013 195 164 630,00 € 25 890,00 € 4 850,00 € 50 640,00 € 129 530,00 € 15 990,00 € 83 610,00 € 5 620,00 € 2 660,00 € 9 250,00 € 14 370,00 € 2 170,00 € 0,00 € 13 690,00 € 136 080,00 € 5 130,00 € 10 750,00 €
2012 196 150 720,00 € 25 460,00 € 5 040,00 € 50 720,00 € 113 260,00 € 14 510,00 € 63 140,00 € 13 020,00 € 2 160,00 € 9 240,00 € 14 100,00 € 2 130,00 € 0,00 € 7 590,00 € 38 570,00 € 20 240,00 € 33 260,00 €
2011 198 164 870,00 € 24 550,00 € 5 100,00 € 50 460,00 € 109 170,00 € 13 200,00 € 66 590,00 € 250,00 € 1 840,00 € 9 000,00 € 13 500,00 € 2 060,00 € 0,00 € 14 690,00 € 81 470,00 € 830,00 € 1 080,00 €
2010 194 178 370,00 € 22 320,00 € 6 400,00 € 50 000,00 € 99 910,00 € 17 820,00 € 52 300,00 € 7 580,00 € 2 390,00 € 7 920,00 € 12 440,00 € 1 960,00 € 0,00 € 24 490,00 € 48 680,00 € 7 190,00 € 14 770,00 €
2009 190 150 700,00 € 21 710,00 € 4 600,00 € 50 010,00 € 90 100,00 € 22 460,00 € 39 150,00 € 780,00 € 1 440,00 € 7 650,00 € 12 140,00 € 1 920,00 € 138 900,00 € 52 360,00 € 133 500,00 € 0,00 € 640,00 €
2008 171 147 960,00 € 20 610,00 € 4 010,00 € 48 770,00 € 158 430,00 € 24 250,00 € 68 350,00 € 1 640,00 € 1 120,00 € 7 170,00 € 11 510,00 € 1 870,00 € 0,00 € 36 210,00 € 234 120,00 € 0,00 € 1 640,00 €
2007 171 130 890,00 € 19 820,00 € 7 710,00 € 48 090,00 € 82 760,00 € 21 240,00 € 36 180,00 € 2 290,00 € 1 310,00 € 6 920,00 € 11 070,00 € 1 820,00 € 0,00 € 9 520,00 € 50 930,00 € 0,00 € 2 290,00 €
2006 171 129 050,00 € 22 110,00 € 6 500,00 € 48 680,00 € 87 810,00 € 20 090,00 € 43 100,00 € 2 910,00 € 1 210,00 € 6 250,00 € 10 080,00 € 1 700,00 € 0,00 € 13 950,00 € 20 340,00 € 0,00 € 2 910,00 €
2005 171 114 710,00 € 20 780,00 € 5 950,00 € 47 820,00 € 96 820,00 € 20 570,00 € 40 350,00 € 2 840,00 € 1 410,00 € 5 990,00 € 9 160,00 € 1 970,00 € 0,00 € 9 740,00 € 31 580,00 € 1 570,00 € 4 410,00 €
2004 171 123 890,00 € 18 620,00 € 5 130,00 € 47 250,00 € 84 530,00 € 19 030,00 € 41 140,00 € 3 550,00 € 1 280,00 € 4 970,00 € 8 270,00 € 1 830,00 € 0,00 € 36 740,00 € 72 920,00 € 1 550,00 € 5 100,00 €
2003 171 114 850,00 € 18 140,00 € 4 040,00 € 45 280,00 € 76 340,00 € 17 960,00 € 33 140,00 € 4 290,00 € 1 030,00 € 4 730,00 € 7 690,00 € 1 770,00 € 0,00 € 81 530,00 € 141 450,00 € 1 520,00 € 5 810,00 €
2002 171 121 270,00 € 17 070,00 € 14 790,00 € 45 120,00 € 93 880,00 € 16 410,00 € 32 470,00 € 4 670,00 € 950,00 € 4 400,00 € 7 260,00 € 1 710,00 € 0,00 € 6 860,00 € 32 840,00 € 1 500,00 € 6 170,00 €
2001 171 118 040,00 € 16 470,00 € 15 200,00 € 42 750,00 € 90 610,00 € 14 340,00 € 29 780,00 € 4 360,00 € 1 020,00 € 4 280,00 € 6 830,00 € 1 700,00 € 0,00 € 22 250,00 € 182 560,00 € 1 480,00 € 5 840,00 €
2000 171 104 930,00 € 16 330,00 € 12 970,00 € 41 020,00 € 84 840,00 € 14 620,00 € 30 450,00 € 4 460,00 € 950,00 € 3 740,00 € 6 140,00 € 1 560,00 € 7 620,00 € 13 770,00 € 35 760,00 € 0,00 € 4 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 140 5 520 096,00 € 413 660,00 € 73 4 441 855,00 € 102 3 423 276,00 € 44 1 175 609,00 €
2023 142 4 758 933,00 € 295 169,00 € 73 3 517 022,00 € 106 3 305 326,00 € 47 1 088 772,00 €
2022 146 4 776 219,00 € 329 674,00 € 70 3 493 371,00 € 114 3 413 703,00 € 46 1 009 500,00 €
2021 154 4 887 300,00 € 265 712,00 € 70 3 602 116,00 € 122 3 144 455,00 € 47 924 730,00 €
2020 148 4 141 820,00 € 223 999,00 € 70 2 790 433,00 € 119 3 227 645,00 € 39 844 998,00 €
2019 142 3 652 100,00 € 183 199,00 € 78 2 717 222,00 € 109 2 840 708,00 € 38 724 281,00 €
2018 130 3 520 876,00 € -22 763,00 € 70 2 594 194,00 € 95 2 722 815,00 € 39 761 249,00 €
2017 141 3 378 315,00 € 154 129,00 € 62 2 148 259,00 € 104 2 657 445,00 € 41 798 031,00 €
2016 124 3 041 101,00 € 117 253,00 € 53 1 926 602,00 € 90 2 288 714,00 € 43 837 220,00 €
2015 123 3 039 424,00 € 141 936,00 € 55 2 010 154,00 € 90 2 421 334,00 € 41 779 887,00 €
2014 117 2 836 800,00 € 131 368,00 € 65 2 120 355,00 € 86 2 237 821,00 € 39 709 726,00 €
2013 119 2 802 797,00 € 128 197,00 € 58 1 994 521,00 € 88 2 230 806,00 € 34 654 568,00 €
2012 113 2 740 637,00 € 118 922,00 € 65 2 132 681,00 € 85 2 123 542,00 € 35 576 907,00 €
2011 125 2 851 874,00 € 87 842,00 € 75 2 273 606,00 € 94 2 276 907,00 € 33 499 192,00 €
2010 126 2 711 914,00 € 75 993,00 € 68 2 073 363,00 € 96 2 195 812,00 € 31 502 115,00 €
2009 118 2 378 983,00 € 66 414,00 € 63 1 784 515,00 € 92 2 043 901,00 € 28 416 614,00 €
2008 113 2 516 014,00 € 83 971,00 € 57 1 924 915,00 € 83 1 932 257,00 € 30 501 038,00 €
2007 105 2 424 097,00 € 96 027,00 € 66 2 021 028,00 € 76 1 833 925,00 € 28 441 875,00 €
2006 107 2 241 039,00 € 52 909,00 € 58 1 757 587,00 € 75 1 659 588,00 € 30 464 315,00 €
2005 103 1 700 888,00 € 87 796,00 € 58 1 342 339,00 € 73 1 549 105,00 € 29 437 745,00 €
2004 104 1 643 348,00 € 72 540,00 € 53 1 194 757,00 € 73 1 517 966,00 € 31 444 036,00 €
2003 90 1 489 619,00 € 68 293,00 € 52 1 189 177,00 € 61 1 268 310,00 € 27 417 962,00 €
2002 94 1 689 592,00 € 50 638,00 € 50 1 343 190,00 € 61 1 235 017,00 € 28 422 448,00 €
2001 94 1 495 241,00 € 149 063,00 € 44 1 126 230,00 € 59 1 085 318,00 € 29 404 355,00 €
2000 — — 175 262,86 € 44 1 127 287,31 € — — — —
1999 — — 175 320,03 € 46 1 115 385,76 € — — — —
1998 — — 101 077,51 € 47 1 011 091,28 € — — — —
1997 — — 69 934,16 € 43 871 128,75 € — — — —
1996 — — 65 595,61 € 41 805 111,92 € — — — —
1995 — — 126 203,09 € 44 956 466,05 € — — — —
1994 — — 109 035,65 € 44 898 111,46 € — — — —
1993 — — 99 451,03 € 45 900 042,23 € — — — —
1992 — — 108 374,79 € 44 871 067,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 306 101 321,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 998,00 € 487 293 279,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHAVANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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