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Fiche de l’élu

Jérôme Maillet, conseiller municipal de Boujailles

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boujailles
Territoire
Boujailles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérôme Maillet siège au conseil municipal de Boujailles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 07/11/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Boujailles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (174 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Boujailles 2026 Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Boujailles 2026 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 6
Nuls 34
Abstentions 174

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25079
Commune Boujailles
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 461 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Boujailles

Inscrits348
Votants174
Participation50,00 %
Abstentions174
Suffrages exprimés134
Votes blancs6
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Boujailles1 34850,00 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boujailles

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 617 195,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 487 587,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 643 492,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 617 195,94 487 587,71
2024 599 261,59 450 187
2023 573 317,95 455 421,92
2022 685 349,47 435 540,88
2021 729 678,07 460 835,82
2020 500 879,66 388 308,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Boujailles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 617 195,94 € 599 261,59 € 573 317,95 € 685 349,47 € 729 678,07 € 500 879,66 € 1 324,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 487 587,71 € 450 187,00 € 455 421,92 € 435 540,88 € 460 835,82 € 388 308,19 € 1 046,33 € (2025)
Impôts locaux 195 790,00 € 139 317,04 € 154 626,24 € 166 807,04 € 109 310,04 € 102 755,04 € 420,15 € (2025)
Frais de personnel 74 371,71 € 61 786,65 € 77 681,26 € 60 153,35 € 46 780,88 € 50 264,93 € 159,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 587,46 € 21 335,28 € 43 701,57 € 21 306,28 € 47 007,94 € 45 539,09 € 27,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 612,09 € 196 674,28 € 311 388,16 € 256 389,78 € 313 846,49 € 711 829,41 € 301,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 878,90 € 110 149,85 € 210 784,37 € 53 253,84 € 162 521,76 € 356 145,81 € 94,16 € (2025)
Épargne brute 129 608,23 € 149 074,59 € 117 896,03 € 249 808,59 € 268 842,25 € 112 571,47 € 278,13 € (2025)
Épargne nette 39 736,04 € 62 550,16 € 17 292,24 € 46 672,65 € 117 517,52 € -151 373,37 € 85,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 349,41 € 99 296,76 € 18 765,62 € 269 684,49 € 272 182,31 € -130 284,68 € 253,97 € (2025)
Encours de la dette 643 492,83 € 733 365,02 € 819 889,45 € 920 493,24 € 1 123 629,18 € 1 274 953,91 € 1 380,89 € (2025)
Annuité de la dette 100 566,78 € 94 598,19 € 113 650,94 € 217 529,23 € 168 079,47 € 281 612,16 € 215,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 023
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 917
Dotation forfaitaire 15 914

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Boujailles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 023,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 914,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 917,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boujailles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 535 370 430 880 49 880
2024 388 010 344 030 75 130
2023 631 090 356 830 210 580
2022 402 880 370 740 55 160
2021 347 390 285 330 162 520
2020 389 200 288 510 349 650
2019 403 240 332 290 581 150
2018 457 780 272 920 425 780
2017 369 270 286 080 140 690
2016 378 730 281 580 513 120
2015 401 140 311 930 432 050
2014 379 250 261 520 224 860
2013 465 480 316 260 251 150
2012 421 250 272 220 165 160
2011 374 840 340 430 103 190
2010 353 260 345 940 327 540
2009 476 630 425 480 150 470
2008 453 460 335 800 156 550
2007 202 470 231 560 4 880
2006 218 100 256 770 29 090
2005 249 140 224 720 2 860
2004 250 480 253 360 83 910
2003 251 950 268 060 32 790
2002 317 520 213 650 141 430
2001 199 600 228 070 28 650
2000 257 290 199 490 62 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 430 98 630 26 390
2024 4 070 96 930 29 380
2023 4 240 89 000 28 250
2022 3 570 80 350 25 650
2021 4 940 75 180 24 740
2020 62 820 27 230 24 690
2019 59 630 25 990 24 180
2018 53 660 22 620 23 580
2017 51 640 22 050 23 190
2016 51 370 21 790 23 040
2015 52 740 22 080 23 050
2014 48 660 21 930 23 010
2013 49 520 21 830 22 800
2012 48 540 21 150 22 360
2011 43 620 19 490 21 080
2010 27 110 18 740 19 690
2009 22 060 16 300 17 080
2008 17 840 13 010 13 980
2007 15 910 11 730 12 620
2006 15 440 10 990 12 390
2005 14 440 10 810 15 200
2004 13 810 9 910 14 600
2003 11 510 9 570 13 950
2002 11 230 8 550 13 710
2001 10 740 8 190 13 280
2000 10 080 7 600 13 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 89 870 100 570
2024 0 86 520 94 600
2023 0 100 600 113 650
2022 0 203 140 217 530
2021 0 151 320 168 080
2020 370 000 263 940 280 590
2019 300 000 136 830 154 970
2018 200 530 70 950 85 850
2017 178 450 140 840 159 470
2016 349 480 90 560 101 790
2015 200 000 84 860 97 640
2014 80 000 66 800 76 920
2013 150 000 51 290 58 840
2012 10 200 53 540 62 920
2011 0 60 220 71 890
2010 200 000 29 400 38 120
2009 0 31 970 34 470
2008 150 000 29 860 34 490
2007 0 18 390 21 160
2006 0 26 460 30 080
2005 0 25 140 29 740
2004 0 28 360 33 050
2003 57 000 30 910 37 780
2002 0 25 780 33 260
2001 0 23 830 34 050
2000 0 23 360 33 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 535 370,00 € 130 540,00 € 20 160,00 € 54 080,00 € 430 880,00 € 74 370,00 € 213 930,00 € 10 690,00 € 29 150,00 € 3 430,00 € 98 630,00 € 26 390,00 € 0,00 € 0,00 € 49 880,00 € 89 870,00 € 100 570,00 €
2024 459 388 010,00 € 131 440,00 € 24 410,00 € 48 400,00 € 344 030,00 € 61 790,00 € 190 880,00 € 8 070,00 € 26 890,00 € 4 070,00 € 96 930,00 € 29 380,00 € 0,00 € 0,00 € 75 130,00 € 86 520,00 € 94 600,00 €
2023 452 631 090,00 € 120 380,00 € 25 420,00 € 45 120,00 € 356 830,00 € 77 680,00 € 159 630,00 € 13 050,00 € 21 440,00 € 4 240,00 € 89 000,00 € 28 250,00 € 0,00 € 87 090,00 € 210 580,00 € 100 600,00 € 113 650,00 €
2022 449 402 880,00 € 107 120,00 € 25 100,00 € 40 800,00 € 370 740,00 € 60 150,00 € 184 620,00 € 14 390,00 € 5 340,00 € 3 570,00 € 80 350,00 € 25 650,00 € 0,00 € 40 720,00 € 55 160,00 € 203 140,00 € 217 530,00 €
2021 436 347 390,00 € 101 430,00 € 21 610,00 € 39 630,00 € 285 330,00 € 46 780,00 € 117 680,00 € 16 750,00 € 3 980,00 € 4 940,00 € 75 180,00 € 24 740,00 € 0,00 € 92 950,00 € 162 520,00 € 151 320,00 € 168 080,00 €
2020 437 389 200,00 € 94 880,00 € 19 470,00 € 40 520,00 € 288 510,00 € 50 260,00 € 120 560,00 € 17 670,00 € 10 350,00 € 62 820,00 € 27 230,00 € 24 690,00 € 370 000,00 € 13 080,00 € 349 650,00 € 263 940,00 € 280 590,00 €
2019 431 403 240,00 € 90 290,00 € 15 850,00 € 40 060,00 € 332 290,00 € 55 710,00 € 97 040,00 € 18 140,00 € 5 180,00 € 59 630,00 € 25 990,00 € 24 180,00 € 300 000,00 € 298 130,00 € 581 150,00 € 136 830,00 € 154 970,00 €
2018 424 457 780,00 € 79 610,00 € 14 880,00 € 39 730,00 € 272 920,00 € 55 700,00 € 91 570,00 € 14 890,00 € 40 100,00 € 53 660,00 € 22 620,00 € 23 580,00 € 200 530,00 € 440,00 € 425 780,00 € 70 950,00 € 85 850,00 €
2017 418 369 270,00 € 76 980,00 € 11 390,00 € 38 930,00 € 286 080,00 € 47 600,00 € 114 510,00 € 18 640,00 € 36 680,00 € 51 640,00 € 22 050,00 € 23 190,00 € 178 450,00 € 82 100,00 € 140 690,00 € 140 840,00 € 159 470,00 €
2016 415 378 730,00 € 76 500,00 € 9 930,00 € 41 780,00 € 281 580,00 € 59 380,00 € 89 310,00 € 11 230,00 € 51 610,00 € 51 370,00 € 21 790,00 € 23 040,00 € 349 480,00 € 129 910,00 € 513 120,00 € 90 560,00 € 101 790,00 €
2015 421 401 140,00 € 77 610,00 € 0,00 € 49 270,00 € 311 930,00 € 68 190,00 € 114 430,00 € 13 720,00 € 5 610,00 € 52 740,00 € 22 080,00 € 23 050,00 € 200 000,00 € 26 130,00 € 432 050,00 € 84 860,00 € 97 640,00 €
2014 425 379 250,00 € 73 460,00 € 9 030,00 € 57 530,00 € 261 520,00 € 72 070,00 € 96 250,00 € 10 640,00 € 7 230,00 € 48 660,00 € 21 930,00 € 23 010,00 € 80 000,00 € 33 910,00 € 224 860,00 € 66 800,00 € 76 920,00 €
2013 430 465 480,00 € 73 890,00 € 9 580,00 € 61 130,00 € 316 260,00 € 62 000,00 € 129 730,00 € 8 440,00 € 51 040,00 € 49 520,00 € 21 830,00 € 22 800,00 € 150 000,00 € 31 340,00 € 251 150,00 € 51 290,00 € 58 840,00 €
2012 433 421 250,00 € 69 890,00 € 10 780,00 € 67 930,00 € 272 220,00 € 61 940,00 € 112 480,00 € 9 630,00 € 37 020,00 € 48 540,00 € 21 150,00 € 22 360,00 € 10 200,00 € 28 960,00 € 165 160,00 € 53 540,00 € 62 920,00 €
2011 429 374 840,00 € 70 400,00 € 7 980,00 € 61 400,00 € 340 430,00 € 61 280,00 € 111 760,00 € 11 790,00 € 36 910,00 € 43 620,00 € 19 490,00 € 21 080,00 € 0,00 € 47 260,00 € 103 190,00 € 60 220,00 € 71 890,00 €
2010 423 353 260,00 € 72 190,00 € 6 010,00 € 59 090,00 € 345 940,00 € 61 960,00 € 87 240,00 € 8 790,00 € 40 210,00 € 27 110,00 € 18 740,00 € 19 690,00 € 200 000,00 € 70 700,00 € 327 540,00 € 29 400,00 € 38 120,00 €
2009 423 476 630,00 € 62 030,00 € 7 770,00 € 57 930,00 € 425 480,00 € 61 070,00 € 93 510,00 € 2 500,00 € 72 850,00 € 22 060,00 € 16 300,00 € 17 080,00 € 0,00 € 16 960,00 € 150 470,00 € 31 970,00 € 34 470,00 €
2008 377 453 460,00 € 50 210,00 € 7 600,00 € 55 900,00 € 335 800,00 € 61 590,00 € 132 790,00 € 4 630,00 € 85 600,00 € 17 840,00 € 13 010,00 € 13 980,00 € 150 000,00 € 30 900,00 € 156 550,00 € 29 860,00 € 34 490,00 €
2007 377 202 470,00 € 45 340,00 € 6 350,00 € 52 230,00 € 231 560,00 € 75 150,00 € 78 960,00 € 2 770,00 € 32 220,00 € 15 910,00 € 11 730,00 € 12 620,00 € 0,00 € 4 280,00 € 4 880,00 € 18 390,00 € 21 160,00 €
2006 377 218 100,00 € 42 130,00 € 5 720,00 € 50 370,00 € 256 770,00 € 68 840,00 € 103 990,00 € 3 630,00 € 35 160,00 € 15 440,00 € 10 990,00 € 12 390,00 € 0,00 € 4 210,00 € 29 090,00 € 26 460,00 € 30 080,00 €
2005 377 249 140,00 € 43 570,00 € 3 980,00 € 48 640,00 € 224 720,00 € 66 820,00 € 74 440,00 € 4 600,00 € 29 620,00 € 14 440,00 € 10 810,00 € 15 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 860,00 € 25 140,00 € 29 740,00 €
2004 377 250 480,00 € 42 280,00 € 3 470,00 € 46 720,00 € 253 360,00 € 64 110,00 € 65 950,00 € 4 680,00 € 68 460,00 € 13 810,00 € 9 910,00 € 14 600,00 € 0,00 € 15 490,00 € 83 910,00 € 28 360,00 € 33 050,00 €
2003 377 251 950,00 € 39 930,00 € 3 090,00 € 44 820,00 € 268 060,00 € 66 730,00 € 71 050,00 € 7 030,00 € 77 510,00 € 11 510,00 € 9 570,00 € 13 950,00 € 57 000,00 € 23 790,00 € 32 790,00 € 30 910,00 € 37 780,00 €
2002 377 317 520,00 € 36 760,00 € 2 830,00 € 44 380,00 € 213 650,00 € 63 600,00 € 52 680,00 € 8 280,00 € 14 330,00 € 11 230,00 € 8 550,00 € 13 710,00 € 0,00 € 24 640,00 € 141 430,00 € 25 780,00 € 33 260,00 €
2001 377 199 600,00 € 35 950,00 € 2 650,00 € 42 820,00 € 228 070,00 € 57 670,00 € 67 440,00 € 10 750,00 € 30 960,00 € 10 740,00 € 8 190,00 € 13 280,00 € 0,00 € 1 510,00 € 28 650,00 € 23 830,00 € 34 050,00 €
2000 377 257 290,00 € 35 250,00 € 2 490,00 € 41 470,00 € 199 490,00 € 57 550,00 € 60 620,00 € 11 600,00 € 3 700,00 € 10 080,00 € 7 600,00 € 13 640,00 € 0,00 € 22 360,00 € 62 500,00 € 23 360,00 € 33 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 10 465 797,00 € 606 806,00 € 144 7 735 403,00 € 188 9 304 834,00 € 90 1 924 642,00 €
2023 265 9 473 829,00 € 566 082,00 € 145 7 068 160,00 € 188 8 268 916,00 € 85 1 761 798,00 €
2022 261 8 751 431,00 € 456 710,00 € 130 6 434 602,00 € 184 7 260 726,00 € 77 1 572 557,00 €
2021 250 7 716 816,00 € 448 685,00 € 130 5 832 403,00 € 173 6 487 587,00 € 74 1 434 560,00 €
2020 245 7 180 233,00 € 388 598,00 € 117 5 069 834,00 € 168 5 867 791,00 € 75 1 453 106,00 €
2019 243 6 867 796,00 € 348 823,00 € 126 4 967 090,00 € 170 5 600 865,00 € 75 1 351 974,00 €
2018 235 6 308 210,00 € -48 813,00 € 126 4 453 898,00 € 155 5 095 614,00 € 74 1 319 761,00 €
2017 223 6 034 391,00 € 244 414,00 € 98 3 778 873,00 € 145 4 884 881,00 € 73 1 359 524,00 €
2016 232 6 047 922,00 € 250 585,00 € 94 3 884 648,00 € 154 4 957 637,00 € 80 1 377 464,00 €
2015 230 5 978 739,00 € 277 723,00 € 95 3 859 444,00 € 150 4 649 869,00 € 75 1 437 749,00 €
2014 224 5 452 887,00 € 202 279,00 € 89 3 288 849,00 € 141 4 154 641,00 € 77 1 460 606,00 €
2013 224 5 294 023,00 € 204 515,00 € 93 3 383 758,00 € 140 3 983 080,00 € 84 1 489 871,00 €
2012 219 4 971 303,00 € 163 955,00 € 99 3 376 278,00 € 128 3 695 786,00 € 87 1 394 132,00 €
2011 211 4 793 472,00 € 126 003,00 € 102 3 474 880,00 € 131 3 599 937,00 € 78 1 318 161,00 €
2010 208 4 269 245,00 € 24 699,00 € 89 2 767 995,00 € 128 3 090 046,00 € 84 1 373 942,00 €
2009 212 4 153 758,00 € 8 961,00 € 99 2 817 955,00 € 124 2 904 947,00 € 84 1 378 210,00 €
2008 212 3 882 798,00 € 13 227,00 € 81 2 414 652,00 € 126 2 655 796,00 € 81 1 381 691,00 €
2007 212 3 748 709,00 € 32 017,00 € 87 2 261 716,00 € 126 2 598 194,00 € 85 1 297 584,00 €
2006 212 3 653 086,00 € 20 366,00 € 87 2 373 475,00 € 124 2 463 130,00 € 84 1 258 399,00 €
2005 205 2 916 825,00 € 87 800,00 € 88 1 921 734,00 € 122 2 461 210,00 € 83 1 186 780,00 €
2004 214 2 805 580,00 € 95 003,00 € 93 1 863 098,00 € 124 2 386 323,00 € 84 1 166 917,00 €
2003 223 2 679 059,00 € 72 170,00 € 89 1 682 719,00 € 137 2 493 737,00 € 76 1 024 037,00 €
2002 212 2 545 197,00 € 81 779,00 € 82 1 602 230,00 € 128 2 229 700,00 € 78 944 180,00 €
2001 197 2 445 677,00 € 91 588,00 € 82 1 652 726,00 € 114 1 896 280,00 € 73 887 240,00 €
2000 — — 87 413,05 € 85 1 572 338,58 € — — — —
1999 — — 108 230,57 € 80 1 436 871,78 € — — — —
1998 — — 95 422,11 € 65 1 176 229,39 € — — — —
1997 — — 86 788,01 € 62 1 114 130,04 € — — — —
1996 — — 77 838,03 € 64 1 099 469,17 € — — — —
1995 — — 71 598,14 € 63 932 791,78 € — — — —
1994 — — 79 813,01 € 54 905 293,18 € — — — —
1993 — — 64 720,71 € 48 818 960,54 € — — — —
1992 — — 64 248,88 € 59 924 569,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 303 517 641,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 500 663,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 435,00 € 987 196 519,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 164 711 714,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 144 572 035,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme MAILLET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme MAILLET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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