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Fiche de l’élu

Mathieu Nicolas, conseiller municipal de Bouloc

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bouloc
Territoire
Bouloc
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Nicolas siège au conseil municipal de Bouloc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 29/03/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouloc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 439
  • Part des suffrages exprimés62,05 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent559 voixUnis dans un nouvel élan
  • Participation62,54 %
  • Inscrits3 799
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 439 voix, soit 62,05 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Unis dans un nouvel élan, principal concurrent : 559 voix (24,11 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,54 % (2 376 votants sur 3 799 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 319 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOULOC ENSEMBLE Liste Divers 1 439 62,05 % Élu (fiche affichée)
2e Unis dans un nouvel élan Liste divers gauche 880 37,95 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOULOC ENSEMBLE 1 439
Unis dans un nouvel élan 880

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 319
Blancs 33
Nuls 24
Abstentions 1 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 62,05 % — —
Liste divers gauche 37,95 % 37,78 % +0,17 points
Divers centre — 62,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31079
Commune Bouloc
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouloc

Inscrits3 799
Votants2 376
Participation62,54 %
Abstentions1 423
Suffrages exprimés2 319
Votes blancs33
Votes nuls24
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouloc1 1 28562,88 %789 50564,01 %+1,96 pt
Bouloc2 1 18263,20 %727 43960,39 %-1,67 pt
Bouloc3 1 33261,64 %803 49561,64 %-0,41 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouloc

  • Population 4 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 023 965,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 890 066,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 047 224,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 33 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 612 035,56 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 023 965,54 3 890 066,09
2024 4 805 755,02 3 889 745,89
2023 4 682 434,15 3 733 769,56
2022 4 208 272,66 3 615 628,11
2021 4 074 061,81 3 283 889,17
2020 3 744 846,81 3 135 031,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bouloc
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 023 965,54 € 4 805 755,02 € 4 682 434,15 € 4 208 272,66 € 4 074 061,81 € 3 744 846,81 € 1 061,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 890 066,09 € 3 889 745,89 € 3 733 769,56 € 3 615 628,11 € 3 283 889,17 € 3 135 031,43 € 821,73 € (2025)
Impôts locaux 2 849 378,15 € 2 658 936,00 € 2 555 689,00 € 2 353 528,00 € 2 249 762,00 € 2 103 061,00 € 601,90 € (2025)
Frais de personnel 2 643 067,27 € 2 608 196,38 € 2 428 387,79 € 2 320 031,52 € 2 077 001,28 € 1 988 244,97 € 558,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 606 633,26 € 501 227,42 € 421 072,88 € 614 869,83 € 476 733,10 € 428 756,78 € 128,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 319 233,17 € 1 905 812,12 € 918 750,65 € 716 650,40 € 913 311,01 € 479 987,85 € 489,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 905 625,98 € 1 401 385,55 € 614 129,22 € 372 637,67 € 589 739,96 € 164 344,79 € 402,54 € (2025)
Épargne brute 1 133 899,45 € 916 009,13 € 948 664,59 € 592 644,55 € 790 172,64 € 609 815,38 € 239,52 € (2025)
Épargne nette 950 108,25 € 673 902,50 € 650 943,16 € 267 384,68 € 467 610,59 € 297 767,72 € 200,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -532 013,00 € -88 641,17 € 651 183,96 € 500 518,02 € 762 364,12 € 1 850 682,94 € -112,38 € (2025)
Encours de la dette 2 047 224,54 € 2 230 415,74 € 2 471 922,08 € 2 864 333,20 € 3 189 013,07 € 3 511 575,12 € 432,45 € (2025)
Annuité de la dette 230 350,89 € 294 944,84 € 360 892,44 € 399 530,41 € 408 401,31 € 409 188,49 € 48,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 679 211
Dotation forfaitaire 393 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 858

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bouloc
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 679 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 393 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 195 858,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouloc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 056 210 4 013 630 2 135 780
2024 4 838 610 4 006 090 1 581 130
2023 4 795 510 3 839 040 648 450
2022 4 236 210 3 712 560 412 980
2021 3 941 420 3 346 440 614 420
2020 4 117 830 3 534 990 196 930
2019 3 768 370 3 162 860 1 184 340
2018 3 521 910 2 974 770 2 425 740
2017 3 390 120 2 936 950 955 400
2016 3 190 460 2 732 030 654 200
2015 3 137 480 2 827 390 314 760
2014 3 136 860 2 856 960 471 400
2013 3 398 670 2 981 850 546 070
2012 3 522 880 3 244 320 683 080
2011 3 428 490 2 797 970 1 150 030
2010 3 153 020 2 675 810 396 780
2009 2 991 640 2 587 770 760 990
2008 2 769 760 2 557 900 461 680
2007 2 823 030 2 479 920 970 760
2006 2 495 950 2 257 620 954 570
2005 2 361 960 2 205 610 1 106 920
2004 2 194 780 1 953 600 2 273 660
2003 1 963 540 1 724 100 398 790
2002 2 982 240 2 869 990 537 840
2001 1 760 160 1 695 850 794 930
2000 1 594 550 1 594 690 1 768 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 830 2 081 840 34 300
2024 24 260 2 019 460 36 500
2023 44 190 1 916 280 34 890
2022 27 850 1 772 640 32 560
2021 25 590 1 692 170 31 490
2020 1 166 810 803 180 31 940
2019 1 130 080 777 350 31 600
2018 1 078 290 747 660 31 090
2017 1 066 790 719 820 31 100
2016 993 890 672 300 29 890
2015 975 840 637 580 29 400
2014 893 890 600 750 28 660
2013 863 910 574 100 28 250
2012 1 223 090 757 350 41 660
2011 1 157 040 714 050 42 600
2010 723 720 670 870 38 250
2009 670 850 623 140 40 630
2008 612 260 556 610 40 510
2007 566 130 518 950 40 230
2006 520 160 469 040 40 010
2005 454 870 404 360 48 170
2004 406 110 358 490 46 740
2003 387 960 322 910 46 070
2002 360 190 288 160 45 820
2001 308 300 249 610 45 580
2000 271 710 223 120 44 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 174 540 221 100
2024 0 231 660 284 490
2023 0 280 910 344 080
2022 0 299 740 374 010
2021 0 296 550 382 390
2020 0 285 410 382 550
2019 0 297 220 408 420
2018 800 000 283 450 387 860
2017 1 000 000 239 710 338 810
2016 0 232 190 344 000
2015 0 229 630 349 240
2014 0 222 220 349 920
2013 0 223 210 362 240
2012 350 000 443 330 617 620
2011 720 000 201 110 344 000
2010 58 800 213 110 354 730
2009 350 000 200 450 349 760
2008 0 202 380 360 510
2007 440 000 166 500 312 630
2006 100 000 169 970 381 960
2005 549 000 194 190 384 880
2004 850 000 169 510 274 770
2003 0 163 730 278 140
2002 0 178 240 303 540
2001 553 420 164 460 290 860
2000 1 203 540 130 100 192 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 734 5 056 210,00 € 2 347 760,00 € 100 170,00 € 766 240,00 € 4 013 630,00 € 2 643 070,00 € 846 510,00 € 46 560,00 € 95 960,00 € 19 830,00 € 2 081 840,00 € 34 300,00 € 0,00 € 293 970,00 € 2 135 780,00 € 174 540,00 € 221 100,00 €
2024 4 773 4 838 610,00 € 2 275 540,00 € 265 910,00 € 758 780,00 € 4 006 090,00 € 2 608 200,00 € 863 590,00 € 52 840,00 € 120 240,00 € 24 260,00 € 2 019 460,00 € 36 500,00 € 0,00 € 515 780,00 € 1 581 130,00 € 231 660,00 € 284 490,00 €
2023 4 845 4 795 510,00 € 2 173 950,00 € 266 860,00 € 763 920,00 € 3 839 040,00 € 2 428 390,00 € 858 820,00 € 63 170,00 € 141 590,00 € 44 190,00 € 1 916 280,00 € 34 890,00 € 0,00 € 106 360,00 € 648 450,00 € 280 910,00 € 344 080,00 €
2022 4 812 4 236 210,00 € 1 967 290,00 € -33 670,00 € 753 850,00 € 3 712 560,00 € 2 320 030,00 € 832 780,00 € 74 270,00 € 131 380,00 € 27 850,00 € 1 772 640,00 € 32 560,00 € 0,00 € 36 360,00 € 412 980,00 € 299 740,00 € 374 010,00 €
2021 4 777 3 941 420,00 € 1 869 340,00 € -39 610,00 € 724 990,00 € 3 346 440,00 € 2 077 000,00 € 735 470,00 € 85 840,00 € 124 540,00 € 25 590,00 € 1 692 170,00 € 31 490,00 € 0,00 € 137 000,00 € 614 420,00 € 296 550,00 € 382 390,00 €
2020 4 743 4 117 830,00 € 1 718 210,00 € -27 960,00 € 714 610,00 € 3 534 990,00 € 1 988 240,00 € 630 860,00 € 97 140,00 € 140 360,00 € 1 166 810,00 € 803 180,00 € 31 940,00 € 0,00 € 437 180,00 € 196 930,00 € 285 410,00 € 382 550,00 €
2019 4 668 3 768 370,00 € 1 662 290,00 € -15 170,00 € 688 760,00 € 3 162 860,00 € 1 897 550,00 € 692 390,00 € 111 200,00 € 135 220,00 € 1 130 080,00 € 777 350,00 € 31 600,00 € 0,00 € 563 520,00 € 1 184 340,00 € 297 220,00 € 408 420,00 €
2018 4 582 3 521 910,00 € 1 575 510,00 € 350,00 € 737 600,00 € 2 974 770,00 € 1 844 700,00 € 611 080,00 € 104 410,00 € 129 060,00 € 1 078 290,00 € 747 660,00 € 31 090,00 € 800 000,00 € 345 690,00 € 2 425 740,00 € 283 450,00 € 387 860,00 €
2017 4 491 3 390 120,00 € 1 865 250,00 € -4 510,00 € 732 890,00 € 2 936 950,00 € 1 744 300,00 € 620 350,00 € 99 100,00 € 127 290,00 € 1 066 790,00 € 719 820,00 € 31 100,00 € 1 000 000,00 € 38 480,00 € 955 400,00 € 239 710,00 € 338 810,00 €
2016 4 404 3 190 460,00 € 1 726 890,00 € 490,00 € 723 110,00 € 2 732 030,00 € 1 634 720,00 € 577 840,00 € 111 810,00 € 127 300,00 € 993 890,00 € 672 300,00 € 29 890,00 € 0,00 € 84 230,00 € 654 200,00 € 232 190,00 € 344 000,00 €
2015 4 233 3 137 480,00 € 1 622 730,00 € 122 650,00 € 742 490,00 € 2 827 390,00 € 1 642 690,00 € 638 570,00 € 119 610,00 € 122 990,00 € 975 840,00 € 637 580,00 € 29 400,00 € 0,00 € 38 250,00 € 314 760,00 € 229 630,00 € 349 240,00 €
2014 4 222 3 136 860,00 € 1 490 380,00 € 138 420,00 € 773 950,00 € 2 856 960,00 € 1 605 740,00 € 628 120,00 € 127 700,00 € 125 710,00 € 893 890,00 € 600 750,00 € 28 660,00 € 0,00 € 28 360,00 € 471 400,00 € 222 220,00 € 349 920,00 €
2013 4 211 3 398 670,00 € 1 486 030,00 € 146 240,00 € 806 390,00 € 2 981 850,00 € 1 589 420,00 € 673 110,00 € 139 020,00 € 112 400,00 € 863 910,00 € 574 100,00 € 28 250,00 € 0,00 € 99 160,00 € 546 070,00 € 223 210,00 € 362 240,00 €
2012 4 162 3 522 880,00 € 1 944 900,00 € 147 440,00 € 779 170,00 € 3 244 320,00 € 1 660 340,00 € 646 590,00 € 174 400,00 € 186 690,00 € 1 223 090,00 € 757 350,00 € 41 660,00 € 350 000,00 € 300 720,00 € 683 080,00 € 443 330,00 € 617 620,00 €
2011 4 026 3 428 490,00 € 1 823 830,00 € 188 460,00 € 761 920,00 € 2 797 970,00 € 1 520 950,00 € 556 610,00 € 187 180,00 € 200 780,00 € 1 157 040,00 € 714 050,00 € 42 600,00 € 720 000,00 € 98 230,00 € 1 150 030,00 € 201 110,00 € 344 000,00 €
2010 3 884 3 153 020,00 € 1 696 820,00 € 67 290,00 € 718 550,00 € 2 675 810,00 € 1 416 530,00 € 515 870,00 € 188 910,00 € 194 230,00 € 723 720,00 € 670 870,00 € 38 250,00 € 58 800,00 € 179 950,00 € 396 780,00 € 213 110,00 € 354 730,00 €
2009 3 764 2 991 640,00 € 1 591 080,00 € 129 120,00 € 694 930,00 € 2 587 770,00 € 1 347 580,00 € 495 390,00 € 201 900,00 € 179 850,00 € 670 850,00 € 623 140,00 € 40 630,00 € 350 000,00 € 128 220,00 € 760 990,00 € 200 450,00 € 349 760,00 €
2008 3 610 2 769 760,00 € 1 472 580,00 € 112 020,00 € 669 480,00 € 2 557 900,00 € 1 297 300,00 € 515 280,00 € 208 350,00 € 187 940,00 € 612 260,00 € 556 610,00 € 40 510,00 € 0,00 € 111 590,00 € 461 680,00 € 202 380,00 € 360 510,00 €
2007 3 610 2 823 030,00 € 1 367 290,00 € 154 060,00 € 665 700,00 € 2 479 920,00 € 1 193 640,00 € 493 890,00 € 299 220,00 € 178 820,00 € 566 130,00 € 518 950,00 € 40 230,00 € 440 000,00 € 446 580,00 € 970 760,00 € 166 500,00 € 312 630,00 €
2006 3 610 2 495 950,00 € 1 227 230,00 € 97 840,00 € 659 800,00 € 2 257 620,00 € 1 095 120,00 € 466 710,00 € 249 400,00 € 169 830,00 € 520 160,00 € 469 040,00 € 40 010,00 € 100 000,00 € 282 480,00 € 954 570,00 € 169 970,00 € 381 960,00 €
2005 3 610 2 361 960,00 € 1 095 330,00 € 84 630,00 € 641 030,00 € 2 205 610,00 € 988 140,00 € 469 550,00 € 190 690,00 € 152 530,00 € 454 870,00 € 404 360,00 € 48 170,00 € 549 000,00 € 387 340,00 € 1 106 920,00 € 194 190,00 € 384 880,00 €
2004 3 610 2 194 780,00 € 988 090,00 € 78 940,00 € 626 150,00 € 1 953 600,00 € 920 480,00 € 416 430,00 € 107 570,00 € 120 900,00 € 406 110,00 € 358 490,00 € 46 740,00 € 850 000,00 € 539 020,00 € 2 273 660,00 € 169 510,00 € 274 770,00 €
2003 3 441 1 963 540,00 € 912 900,00 € 55 360,00 € 456 230,00 € 1 724 100,00 € 818 830,00 € 406 610,00 € 114 410,00 € 110 630,00 € 387 960,00 € 322 910,00 € 46 070,00 € 0,00 € 107 450,00 € 398 790,00 € 163 730,00 € 278 140,00 €
2002 3 441 2 982 240,00 € 838 310,00 € 251 770,00 € 411 930,00 € 2 869 990,00 € 749 330,00 € 394 280,00 € 125 300,00 € 115 580,00 € 360 190,00 € 288 160,00 € 45 820,00 € 0,00 € 260 300,00 € 537 840,00 € 178 240,00 € 303 540,00 €
2001 2 949 1 760 160,00 € 747 230,00 € 264 990,00 € 392 810,00 € 1 695 850,00 € 642 740,00 € 382 680,00 € 126 510,00 € 78 700,00 € 308 300,00 € 249 610,00 € 45 580,00 € 553 420,00 € 333 050,00 € 794 930,00 € 164 460,00 € 290 860,00 €
2000 2 949 1 594 550,00 € 677 790,00 € 216 300,00 € 379 070,00 € 1 594 690,00 € 617 610,00 € 411 780,00 € 62 840,00 € 69 260,00 € 271 710,00 € 223 120,00 € 44 650,00 € 1 203 540,00 € 586 450,00 € 1 768 360,00 € 130 100,00 € 192 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Garonne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Garonne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 604 105 823 428,00 € 6 604 011,00 € 1 478 85 326 935,00 € 1 855 81 708 559,00 € 809 23 000 516,00 €
2023 2 559 101 771 889,00 € 6 240 777,00 € 1 396 80 281 998,00 € 1 832 78 969 796,00 € 791 21 883 347,00 €
2022 2 565 93 532 001,00 € 5 662 911,00 € 1 367 72 549 664,00 € 1 854 75 045 921,00 € 789 20 275 334,00 €
2021 2 528 91 474 386,00 € 6 100 915,00 € 1 376 72 331 598,00 € 1 843 70 626 699,00 € 766 18 908 833,00 €
2020 2 481 85 373 400,00 € 5 503 618,00 € 1 369 67 557 904,00 € 1 810 68 901 362,00 € 751 18 182 922,00 €
2019 2 455 81 744 598,00 € 5 652 815,00 € 1 401 65 048 637,00 € 1 771 66 656 955,00 € 764 17 968 152,00 €
2018 2 429 80 568 973,00 € -947 073,00 € 1 469 65 377 906,00 € 1 773 65 909 684,00 € 727 17 210 119,00 €
2017 2 381 75 592 718,00 € 4 878 024,00 € 1 219 57 370 943,00 € 1 736 61 792 101,00 € 703 16 579 317,00 €
2016 2 353 73 307 927,00 € 4 651 312,00 € 1 207 55 335 182,00 € 1 710 60 434 896,00 € 696 16 185 647,00 €
2015 2 291 71 074 424,00 € 4 602 665,00 € 1 154 53 103 572,00 € 1 683 58 965 170,00 € 684 15 748 760,00 €
2014 2 262 69 189 972,00 € 4 457 431,00 € 1 179 52 794 333,00 € 1 654 56 770 361,00 € 680 15 213 454,00 €
2013 2 158 66 786 747,00 € 4 567 987,00 € 1 201 52 824 822,00 € 1 595 54 953 679,00 € 644 14 299 102,00 €
2012 2 070 64 497 849,00 € 3 908 900,00 € 1 269 53 016 828,00 € 1 534 51 738 819,00 € 606 13 243 480,00 €
2011 2 020 63 178 686,00 € 3 709 114,00 € 1 347 55 467 578,00 € 1 506 50 154 905,00 € 586 12 459 403,00 €
2010 2 034 61 155 708,00 € 3 412 804,00 € 1 323 53 202 723,00 € 1 521 48 260 228,00 € 569 11 604 750,00 €
2009 2 017 57 114 438,00 € 2 857 695,00 € 1 292 49 183 839,00 € 1 521 46 868 949,00 € 557 11 079 946,00 €
2008 1 942 55 507 035,00 € 3 060 015,00 € 1 226 47 986 447,00 € 1 465 44 216 453,00 € 537 10 331 544,00 €
2007 1 869 50 312 619,00 € 2 944 886,00 € 1 208 43 365 772,00 € 1 421 41 238 842,00 € 511 9 431 649,00 €
2006 1 867 48 974 267,00 € 2 885 558,00 € 1 185 42 093 127,00 € 1 422 40 259 901,00 € 492 8 655 562,00 €
2005 1 789 37 265 687,00 € 3 134 356,00 € 1 123 31 881 266,00 € 1 357 37 740 859,00 € 471 7 828 839,00 €
2004 1 728 34 081 925,00 € 2 778 566,00 € 1 022 28 528 223,00 € 1 306 34 541 364,00 € 431 6 958 967,00 €
2003 1 656 35 479 997,00 € 3 258 629,00 € 985 30 323 064,00 € 1 233 31 752 899,00 € 413 6 506 751,00 €
2002 1 669 30 744 385,00 € 2 520 005,00 € 972 25 822 413,00 € 1 247 30 803 865,00 € 428 6 145 490,00 €
2001 1 648 28 095 890,00 € 2 221 500,00 € 921 22 930 759,00 € 1 241 28 744 894,00 € 424 5 977 729,00 €
2000 — — 2 406 140,19 € 864 20 942 261,15 € — — — —
1999 — — 2 176 502,42 € 784 18 389 386,35 € — — — —
1998 — — 1 927 987,35 € 748 17 050 027,06 € — — — —
1997 — — 1 767 204,71 € 660 15 144 685,86 € — — — —
1996 — — 1 695 785,85 € 603 14 003 558,01 € — — — —
1995 — — 1 747 600,38 € 633 13 706 686,26 € — — — —
1994 — — 1 590 694,36 € 584 12 450 651,19 € — — — —
1993 — — 1 576 924,55 € 585 12 339 156,83 € — — — —
1992 — — 1 445 911,70 € 561 11 287 385,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Garonne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 439 voix (62,05 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu NICOLAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu NICOLAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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