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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Cunin, conseiller municipal de Bourbach-le-Bas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bourbach-le-Bas
Territoire
Bourbach-le-Bas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Cunin siège au conseil municipal de Bourbach-le-Bas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 07/07/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourbach-le-Bas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues222
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,22 %
  • Inscrits466
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 222 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,22 % (248 votants sur 466 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 222 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR FAIRE BATTRE LE COEUR DE BOURBACH-LE-BAS Donnée non disponible 222 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR FAIRE BATTRE LE COEUR DE BOURBACH-LE-BAS 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 222
Blancs 15
Nuls 11
Abstentions 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 68045
Commune Bourbach-le-Bas
Département Haut-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 556 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourbach-le-Bas

Inscrits466
Votants248
Participation53,22 %
Abstentions218
Suffrages exprimés222
Votes blancs15
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourbach-le-Bas1 46653,22 %222 222100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourbach-le-Bas

  • Population 570 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 755,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 152,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 798 848,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 755,87 390 152,28
2024 430 934,94 426 738,03
2023 667 739,51 443 318,05
2022 456 600,69 391 722,02
2021 378 465,66 360 854,83
2020 388 801,05 347 615,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 755,87 € 430 934,94 € 667 739,51 € 456 600,69 € 378 465,66 € 388 801,05 € 850,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 152,28 € 426 738,03 € 443 318,05 € 391 722,02 € 360 854,83 € 347 615,22 € 684,48 € (2025)
Impôts locaux 235 219,00 € 235 130,00 € 229 284,00 € 228 572,00 € 224 707,00 € 240 885,00 € 412,66 € (2025)
Frais de personnel 155 098,14 € 186 434,41 € 184 673,95 € 175 266,68 € 158 110,06 € 149 344,41 € 272,10 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 341,85 € 11 685,28 € 3 063,00 € 7 415,91 € 3 217,13 € 21 395,53 € 35,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 886,18 € 463 415,21 € 334 886,92 € 774 735,28 € 685 735,32 € 115 682,46 € 252,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 319,82 € 400 145,05 € 283 663,84 € 720 929,02 € 644 341,03 € 94 961,60 € 137,40 € (2025)
Épargne brute 94 603,59 € 4 196,91 € 224 421,46 € 64 878,67 € 17 610,83 € 41 185,83 € 165,97 € (2025)
Épargne nette 29 037,23 € -59 073,25 € 173 198,38 € 21 027,25 € -23 783,46 € 20 464,97 € 50,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 757,68 € -167 502,35 € 79 253,27 € -353 181,35 € -368 512,72 € -10 243,25 € 189,05 € (2025)
Encours de la dette 798 848,89 € 864 415,25 € 627 685,41 € 478 908,49 € 372 759,91 € 114 154,20 € 1 401,49 € (2025)
Annuité de la dette 81 067,41 € 79 447,87 € 62 698,89 € 50 341,30 € 47 187,30 € 25 077,32 € 142,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 263
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 263
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 151
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 263,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 263,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourbach-le-Bas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 484 760 390 150 78 320
2024 430 930 436 690 504 440
2023 667 740 443 320 283 660
2022 456 600 391 720 730 880
2021 379 950 362 340 644 340
2020 388 800 350 810 94 960
2019 449 220 377 980 478 660
2018 424 410 340 900 22 820
2017 419 110 331 720 150 280
2016 416 990 330 750 102 510
2015 438 850 308 320 437 340
2014 445 410 289 810 51 530
2013 427 730 294 700 64 720
2012 511 470 295 200 128 620
2011 460 660 291 120 178 570
2010 440 160 290 830 61 780
2009 408 470 278 880 137 190
2008 448 860 302 350 106 240
2007 396 210 277 640 393 280
2006 406 970 266 440 583 250
2005 358 180 197 130 132 870
2004 317 630 214 520 328 170
2003 333 560 208 500 228 280
2002 369 640 264 680 60 140
2001 298 850 240 080 140 570
2000 353 980 277 780 63 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 110 154 960 11 010
2024 1 560 152 400 12 340
2023 1 870 145 440 11 870
2022 1 310 136 170 10 970
2021 1 500 131 540 10 460
2020 46 240 64 780 10 440
2019 44 900 64 030 10 310
2018 48 140 67 390 10 850
2017 46 940 66 460 10 610
2016 46 050 65 540 10 460
2015 48 660 65 050 10 360
2014 44 600 64 100 10 280
2013 44 940 63 300 10 180
2012 70 180 56 490 9 030
2011 68 870 52 460 8 980
2010 37 700 50 870 8 410
2009 34 940 48 480 8 130
2008 33 560 45 780 7 880
2007 32 170 44 780 7 790
2006 31 640 41 490 7 630
2005 30 730 40 620 9 310
2004 25 970 37 060 9 140
2003 25 900 37 420 9 010
2002 24 090 33 090 8 260
2001 21 870 30 010 7 490
2000 21 370 29 580 7 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 65 570 81 070
2024 300 000 63 270 79 450
2023 200 000 51 220 60 030
2022 150 000 43 850 49 840
2021 300 000 41 390 47 190
2020 0 20 720 25 080
2019 0 23 660 28 660
2018 0 33 580 39 210
2017 0 32 640 38 880
2016 0 31 720 38 580
2015 0 30 830 38 380
2014 0 29 970 38 240
2013 0 30 390 39 250
2012 0 35 450 45 940
2011 0 34 410 45 860
2010 0 36 380 48 200
2009 0 43 280 59 000
2008 0 133 660 157 610
2007 0 48 590 73 010
2006 90 000 52 830 73 270
2005 365 000 44 910 53 010
2004 0 43 440 51 420
2003 200 000 37 300 43 830
2002 50 000 31 350 38 360
2001 0 37 900 49 120
2000 45 730 39 980 49 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 570 484 760,00 € 134 480,00 € 33 600,00 € 9 860,00 € 390 150,00 € 155 100,00 € 146 440,00 € 15 500,00 € 11 610,00 € 1 110,00 € 154 960,00 € 11 010,00 € 0,00 € 71 320,00 € 78 320,00 € 65 570,00 € 81 070,00 €
2024 567 430 930,00 € 134 450,00 € 43 320,00 € 9 900,00 € 436 690,00 € 186 430,00 € 149 800,00 € 16 180,00 € 4 120,00 € 1 560,00 € 152 400,00 € 12 340,00 € 300 000,00 € 113 200,00 € 504 440,00 € 63 270,00 € 79 450,00 €
2023 568 667 740,00 € 129 290,00 € 91 620,00 € 8 940,00 € 443 320,00 € 184 670,00 € 158 800,00 € 11 480,00 € 3 890,00 € 1 870,00 € 145 440,00 € 11 870,00 € 200 000,00 € 67 170,00 € 283 660,00 € 51 220,00 € 60 030,00 €
2022 571 456 600,00 € 121 220,00 € 4 480,00 € 40 570,00 € 391 720,00 € 175 270,00 € 126 310,00 € 6 490,00 € 6 340,00 € 1 310,00 € 136 170,00 € 10 970,00 € 150 000,00 € 299 960,00 € 730 880,00 € 43 850,00 € 49 840,00 €
2021 573 379 950,00 € 117 580,00 € 28 590,00 € 7 950,00 € 362 340,00 € 158 110,00 € 111 690,00 € 5 790,00 € 9 410,00 € 1 500,00 € 131 540,00 € 10 460,00 € 300 000,00 € 187 500,00 € 644 340,00 € 41 390,00 € 47 190,00 €
2020 579 388 800,00 € 133 330,00 € 35 770,00 € 9 000,00 € 350 810,00 € 149 340,00 € 114 240,00 € 4 360,00 € 12 210,00 € 46 240,00 € 64 780,00 € 10 440,00 € 0,00 € 40 010,00 € 94 960,00 € 20 720,00 € 25 080,00 €
2019 588 449 220,00 € 131 320,00 € 35 950,00 € 13 030,00 € 377 980,00 € 154 500,00 € 149 280,00 € 5 000,00 € 6 170,00 € 44 900,00 € 64 030,00 € 10 310,00 € 0,00 € 123 120,00 € 478 660,00 € 23 660,00 € 28 660,00 €
2018 596 424 410,00 € 138 240,00 € 27 680,00 € 17 610,00 € 340 900,00 € 138 470,00 € 118 250,00 € 5 630,00 € 4 700,00 € 48 140,00 € 67 390,00 € 10 850,00 € 0,00 € 3 000,00 € 22 820,00 € 33 580,00 € 39 210,00 €
2017 605 419 110,00 € 135 890,00 € 24 790,00 € 21 570,00 € 331 720,00 € 125 020,00 € 116 580,00 € 6 240,00 € 4 620,00 € 46 940,00 € 66 460,00 € 10 610,00 € 0,00 € 101 170,00 € 150 280,00 € 32 640,00 € 38 880,00 €
2016 614 416 990,00 € 133 920,00 € 23 690,00 € 30 130,00 € 330 750,00 € 126 260,00 € 134 460,00 € 6 880,00 € 3 520,00 € 46 050,00 € 65 540,00 € 10 460,00 € 0,00 € 14 940,00 € 102 510,00 € 31 720,00 € 38 580,00 €
2015 614 438 850,00 € 135 930,00 € 28 040,00 € 39 100,00 € 308 320,00 € 120 320,00 € 116 080,00 € 7 540,00 € 3 460,00 € 48 660,00 € 65 050,00 € 10 360,00 € 0,00 € 147 890,00 € 437 340,00 € 30 830,00 € 38 380,00 €
2014 619 445 410,00 € 136 440,00 € 21 800,00 € 48 120,00 € 289 810,00 € 127 990,00 € 86 070,00 € 8 710,00 € 3 890,00 € 44 600,00 € 64 100,00 € 10 280,00 € 0,00 € 2 380,00 € 51 530,00 € 29 970,00 € 38 240,00 €
2013 626 427 730,00 € 131 720,00 € 24 400,00 € 52 370,00 € 294 700,00 € 115 110,00 € 109 520,00 € 8 920,00 € 3 360,00 € 44 940,00 € 63 300,00 € 10 180,00 € 0,00 € 1 220,00 € 64 720,00 € 30 390,00 € 39 250,00 €
2012 629 511 470,00 € 219 980,00 € 25 450,00 € 76 470,00 € 295 200,00 € 112 260,00 € 114 460,00 € 10 500,00 € 3 350,00 € 70 180,00 € 56 490,00 € 9 030,00 € 0,00 € 12 530,00 € 128 620,00 € 35 450,00 € 45 940,00 €
2011 632 460 660,00 € 203 230,00 € 18 090,00 € 77 210,00 € 291 120,00 € 107 370,00 € 116 750,00 € 11 460,00 € 3 370,00 € 68 870,00 € 52 460,00 € 8 980,00 € 0,00 € 11 780,00 € 178 570,00 € 34 410,00 € 45 860,00 €
2010 634 440 160,00 € 191 440,00 € 11 990,00 € 77 140,00 € 290 830,00 € 106 350,00 € 107 910,00 € 11 830,00 € 3 580,00 € 37 700,00 € 50 870,00 € 8 410,00 € 0,00 € 9 530,00 € 61 780,00 € 36 380,00 € 48 200,00 €
2009 632 408 470,00 € 182 680,00 € 15 180,00 € 76 560,00 € 278 880,00 € 104 160,00 € 107 370,00 € 15 710,00 € 3 920,00 € 34 940,00 € 48 480,00 € 8 130,00 € 0,00 € 71 720,00 € 137 190,00 € 43 280,00 € 59 000,00 €
2008 568 448 860,00 € 172 410,00 € 20 010,00 € 70 600,00 € 302 350,00 € 94 570,00 € 117 660,00 € 24 510,00 € 3 420,00 € 33 560,00 € 45 780,00 € 7 880,00 € 0,00 € 0,00 € 106 240,00 € 133 660,00 € 157 610,00 €
2007 568 396 210,00 € 157 610,00 € 15 390,00 € 69 320,00 € 277 640,00 € 91 380,00 € 108 080,00 € 24 430,00 € 3 850,00 € 32 170,00 € 44 780,00 € 7 790,00 € 0,00 € 133 960,00 € 393 280,00 € 48 590,00 € 73 010,00 €
2006 568 406 970,00 € 150 640,00 € 22 590,00 € 67 810,00 € 266 440,00 € 81 330,00 € 110 910,00 € 20 520,00 € 3 570,00 € 31 640,00 € 41 490,00 € 7 630,00 € 90 000,00 € 182 170,00 € 583 250,00 € 52 830,00 € 73 270,00 €
2005 568 358 180,00 € 156 680,00 € 11 220,00 € 66 330,00 € 197 130,00 € 70 590,00 € 75 490,00 € 8 100,00 € 3 570,00 € 30 730,00 € 40 620,00 € 9 310,00 € 365 000,00 € 39 870,00 € 132 870,00 € 44 910,00 € 53 010,00 €
2004 568 317 630,00 € 150 290,00 € 10 500,00 € 52 300,00 € 214 520,00 € 68 620,00 € 92 220,00 € 7 980,00 € 4 400,00 € 25 970,00 € 37 060,00 € 9 140,00 € 0,00 € 76 630,00 € 328 170,00 € 43 440,00 € 51 420,00 €
2003 568 333 560,00 € 151 330,00 € 9 010,00 € 28 770,00 € 208 500,00 € 67 600,00 € 71 630,00 € 7 040,00 € 3 540,00 € 25 900,00 € 37 420,00 € 9 010,00 € 200 000,00 € 56 900,00 € 228 280,00 € 37 300,00 € 43 830,00 €
2002 568 369 640,00 € 137 010,00 € 8 350,00 € 28 690,00 € 264 680,00 € 68 280,00 € 124 210,00 € 7 200,00 € 3 360,00 € 24 090,00 € 33 090,00 € 8 260,00 € 50 000,00 € 3 930,00 € 60 140,00 € 31 350,00 € 38 360,00 €
2001 568 298 850,00 € 131 720,00 € 6 650,00 € 27 140,00 € 240 080,00 € 74 080,00 € 94 380,00 € 11 220,00 € 3 370,00 € 21 870,00 € 30 010,00 € 7 490,00 € 0,00 € 55 640,00 € 140 570,00 € 37 900,00 € 49 120,00 €
2000 568 353 980,00 € 136 890,00 € 6 730,00 € 36 530,00 € 277 780,00 € 83 520,00 € 83 610,00 € 10 970,00 € 26 240,00 € 21 370,00 € 29 580,00 € 7 480,00 € 45 730,00 € 40 220,00 € 63 060,00 € 39 980,00 € 49 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haut-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620
Dotation forfaitaire 47 119 956
Dotation de compensation 16 758 216
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 75 050 620,00 € 2020
Dotation forfaitaire 47 119 956,00 € 2020
Dotation de compensation 16 758 216,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 302 11 142 064,00 € 647 927,00 € 173 8 604 449,00 € 192 7 382 758,00 € 139 4 235 897,00 €
2023 309 11 257 021,00 € 658 361,00 € 180 8 756 405,00 € 202 7 438 597,00 € 134 4 151 967,00 €
2022 318 11 499 144,00 € 626 531,00 € 170 8 885 879,00 € 207 7 227 967,00 € 134 3 869 301,00 €
2021 312 10 844 411,00 € 630 037,00 € 177 8 497 392,00 € 207 7 110 271,00 € 131 3 617 675,00 €
2020 319 9 848 891,00 € 599 101,00 € 180 7 505 586,00 € 211 7 093 648,00 € 134 3 417 280,00 €
2019 329 9 998 712,00 € 635 343,00 € 194 7 744 553,00 € 219 7 188 468,00 € 135 3 386 252,00 €
2018 321 9 838 696,00 € 622 694,00 € 193 7 673 550,00 € 211 7 266 033,00 € 131 3 328 501,00 €
2017 319 9 566 328,00 € 595 273,00 € 161 6 938 037,00 € 217 7 026 629,00 € 128 3 287 782,00 €
2016 321 9 548 686,00 € 571 481,00 € 162 7 034 608,00 € 215 6 975 728,00 € 131 3 373 313,00 €
2015 314 9 871 339,00 € 638 748,00 € 165 7 333 742,00 € 214 6 939 184,00 € 131 3 288 357,00 €
2014 315 9 535 439,00 € 592 665,00 € 171 7 170 379,00 € 218 6 943 301,00 € 127 3 082 768,00 €
2013 321 9 451 303,00 € 592 441,00 € 179 7 187 500,00 € 223 7 096 428,00 € 120 2 918 459,00 €
2012 328 9 508 619,00 € 548 290,00 € 197 7 544 724,00 € 231 7 150 499,00 € 123 2 738 615,00 €
2011 321 9 412 973,00 € 503 425,00 € 203 7 807 675,00 € 226 7 005 414,00 € 119 2 616 282,00 €
2010 346 9 337 943,00 € 467 819,00 € 196 7 565 974,00 € 244 6 981 687,00 € 122 2 623 025,00 €
2009 330 8 901 166,00 € 404 347,00 € 204 7 425 721,00 € 234 6 830 472,00 € 122 2 554 666,00 €
2008 333 8 893 314,00 € 380 138,00 € 207 7 346 578,00 € 237 6 932 891,00 € 119 2 420 497,00 €
2007 339 8 629 916,00 € 412 743,00 € 221 7 187 854,00 € 244 6 724 826,00 € 118 2 218 154,00 €
2006 337 7 886 190,00 € 345 992,00 € 202 6 361 138,00 € 244 6 364 618,00 € 120 2 094 533,00 €
2005 327 6 012 726,00 € 368 735,00 € 191 4 854 365,00 € 228 5 919 316,00 € 116 2 087 601,00 €
2004 313 5 932 405,00 € 366 349,00 € 190 4 932 336,00 € 221 5 974 883,00 € 109 1 988 850,00 €
2003 306 5 529 277,00 € 317 222,00 € 186 4 559 090,00 € 215 5 448 120,00 € 102 1 802 732,00 €
2002 300 4 989 763,00 € 287 904,00 € 180 4 112 533,00 € 208 5 154 907,00 € 104 1 723 486,00 €
2001 298 4 958 899,00 € 332 616,00 € 187 4 116 437,00 € 209 5 250 315,00 € 95 1 592 298,00 €
2000 — — 548 766,00 € 177 5 128 100,93 € — — — —
1999 — — 556 345,46 € 183 4 843 378,61 € — — — —
1998 — — 395 111,72 € 164 3 503 932,42 € — — — —
1997 — — 338 149,30 € 161 3 313 408,50 € — — — —
1996 — — 347 008,11 € 164 3 250 042,30 € — — — —
1995 — — 370 552,03 € 147 2 963 031,11 € — — — —
1994 — — 304 769,98 € 139 2 593 785,42 € — — — —
1993 — — 311 912,67 € 138 2 612 269,25 € — — — —
1992 — — 359 284,98 € 138 2 855 728,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haut-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 445 156 16 643 836 931,00 € 1 181 899 768,00 €
2023 441 269 15 775 735 568,00 € 1 091 502 637,00 €
2022 437 871 14 865 636 026,00 € 1 032 392 354,00 €
2021 434 619 14 071 440 190,00 € 1 002 648 403,00 €
2020 433 883 13 445 343 237,00 € 949 706 246,00 €
2019 429 661 13 197 863 759,00 € 969 916 231,00 €
2018 423 804 12 999 415 333,00 € 339 145 639,00 €
2017 421 928 12 636 857 132,00 € 942 790 570,00 €
2016 417 133 12 397 671 004,00 € 919 466 224,00 €
2015 415 995 12 158 890 103,00 € 903 888 387,00 €
2014 413 477 11 811 627 189,00 € 852 007 093,00 €
2013 410 783 11 660 100 760,00 € 833 298 930,00 €
2012 407 799 11 500 351 073,00 € 801 144 634,00 €
2011 405 234 11 102 289 471,00 € 702 548 864,00 €
2010 412 619 10 487 406 238,00 € 582 474 611,00 €
2009 409 151 10 021 960 422,00 € 512 938 931,00 €
2008 408 605 9 884 079 720,00 € 475 727 146,00 €
2007 405 058 9 505 692 865,00 € 508 410 104,00 €
2006 402 070 9 246 554 753,00 € 484 992 234,00 €
2005 398 661 7 215 818 469,00 € 562 057 083,00 €
2004 396 869 7 087 974 557,00 € 560 972 232,00 €
2003 393 015 6 910 564 593,00 € 551 227 765,00 €
2002 389 264 6 770 270 701,00 € 550 395 591,00 €
2001 384 555 6 399 082 550,00 € 520 686 411,00 €
2000 — — 550 524 675,55 €
1999 — — 554 783 463,86 €
1998 — — 538 863 125,63 €
1997 — — 494 303 062,24 €
1996 — — 475 364 997,10 €
1995 — — 519 098 453,10 €
1994 — — 491 341 610,20 €
1993 — — 465 687 931,83 €
1992 — — 498 087 097,17 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 222 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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