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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Daran, conseiller municipal de Bouresse

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bouresse
Territoire
Bouresse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Daran siège au conseil municipal de Bouresse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 19/06/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouresse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues241
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,59 %
  • Inscrits466
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 241 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,59 % (301 votants sur 466 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 241 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR BOURESSE Donnée non disponible 241 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR BOURESSE 241

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 241
Blancs 20
Nuls 40
Abstentions 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 86034
Commune Bouresse
Département Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 620 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouresse

Inscrits466
Votants301
Participation64,59 %
Abstentions165
Suffrages exprimés241
Votes blancs20
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouresse1 46664,59 %241 241100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouresse

  • Population 636 habitants
  • Recettes de fonctionnement 780 666,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 924,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 589 560,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 157 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 780 666,53 584 924,25
2024 807 556,72 539 302,50
2023 754 480,96 559 245,28
2022 784 023,91 579 013,47
2021 737 562,33 501 293,42
2020 718 387,92 478 898,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 780 666,53 € 807 556,72 € 754 480,96 € 784 023,91 € 737 562,33 € 718 387,92 € 1 227,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 924,25 € 539 302,50 € 559 245,28 € 579 013,47 € 501 293,42 € 478 898,12 € 919,69 € (2025)
Impôts locaux 479 302,00 € 484 209,00 € 472 071,00 € 453 849,00 € 443 153,00 € 430 323,00 € 753,62 € (2025)
Frais de personnel 303 774,41 € 279 025,93 € 273 840,07 € 241 030,70 € 218 576,20 € 224 372,51 € 477,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 518,66 € 4 773,34 € 6 091,35 € 4 062,16 € 1 948,65 € 4 544,70 € 7,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 013,24 € 588 118,13 € 713 270,68 € 252 090,02 € 197 471,44 € 450 260,12 € 224,86 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 065,88 € 554 245,64 € 640 439,82 € 212 048,25 € 154 733,61 € 407 562,43 € 182,49 € (2025)
Épargne brute 195 742,28 € 268 254,22 € 195 235,68 € 205 010,44 € 236 268,91 € 239 489,80 € 307,77 € (2025)
Épargne nette 168 794,92 € 234 381,73 € 161 913,90 € 172 220,88 € 203 993,68 € 196 792,11 € 265,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 199 198,64 € -69 476,67 € -204 054,91 € 64 658,01 € 348 951,92 € -81 078,73 € 313,21 € (2025)
Encours de la dette 589 560,51 € 616 507,87 € 631 440,00 € 350 557,78 € 448 279,48 € 480 554,71 € 926,98 € (2025)
Annuité de la dette 32 477,51 € 40 218,71 € 40 464,78 € 40 710,78 € 40 956,78 € 52 183,65 € 51,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 448
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 116
Dotation forfaitaire 1 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 448,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 332,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bouresse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 780 670 612 580 116 070
2024 807 560 578 390 554 250
2023 787 190 710 170 643 080
2022 748 150 593 750 212 050
2021 714 430 513 300 154 730
2020 710 040 482 900 426 800
2019 780 430 555 800 425 390
2018 714 310 522 460 224 190
2017 708 830 522 760 207 840
2016 776 690 549 910 328 100
2015 728 900 518 450 325 490
2014 753 580 450 980 488 670
2013 778 460 479 740 641 720
2012 841 150 389 060 142 760
2011 856 790 528 730 93 750
2010 591 540 511 170 220 840
2009 722 310 421 350 227 250
2008 598 560 402 830 471 820
2007 584 780 342 320 363 210
2006 592 580 353 180 83 660
2005 597 760 335 960 40 370
2004 578 300 319 680 346 040
2003 557 320 341 860 280 970
2002 577 630 403 360 437 640
2001 566 810 284 580 461 580
2000 347 010 290 170 379 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 680 180 590 40 240
2024 19 770 177 100 45 150
2023 12 640 170 190 43 440
2022 10 770 157 400 40 570
2021 13 150 146 370 39 250
2020 83 470 69 390 39 100
2019 80 570 67 410 38 650
2018 77 200 66 080 37 810
2017 74 320 58 860 37 360
2016 91 270 56 520 37 230
2015 94 100 54 470 36 860
2014 82 660 52 370 36 620
2013 80 900 49 840 36 320
2012 79 440 49 720 35 650
2011 78 240 47 620 34 990
2010 47 940 45 300 32 680
2009 45 970 44 260 32 310
2008 43 750 41 910 32 040
2007 41 870 40 480 31 160
2006 39 620 40 410 30 650
2005 39 520 39 580 37 390
2004 40 470 42 740 40 480
2003 37 730 40 710 39 890
2002 34 260 37 730 39 290
2001 34 880 36 340 38 910
2000 31 050 35 710 38 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 950 32 480
2024 18 940 33 870 40 220
2023 0 33 320 40 460
2022 0 32 790 40 710
2021 0 32 280 40 960
2020 0 42 270 51 750
2019 300 000 75 000 84 920
2018 0 62 070 70 140
2017 0 64 060 73 770
2016 0 66 070 81 000
2015 0 61 330 79 510
2014 0 59 650 79 510
2013 0 57 570 79 680
2012 200 000 46 290 58 540
2011 2 610 40 890 53 310
2010 54 510 47 370 56 230
2009 80 000 40 830 50 990
2008 0 56 330 79 780
2007 0 45 290 65 410
2006 0 69 040 93 210
2005 0 58 510 84 250
2004 94 860 47 830 72 550
2003 0 194 290 210 790
2002 84 340 38 290 85 720
2001 0 41 040 82 470
2000 152 450 24 110 40 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 636 780 670,00 € 449 860,00 € 19 490,00 € 35 630,00 € 612 580,00 € 303 770,00 € 207 880,00 € 5 530,00 € 7 790,00 € 14 680,00 € 180 590,00 € 40 240,00 € 0,00 € 28 990,00 € 116 070,00 € 26 950,00 € 32 480,00 €
2024 634 807 560,00 € 455 510,00 € 17 310,00 € 38 750,00 € 578 390,00 € 279 030,00 € 191 060,00 € 25 290,00 € 9 650,00 € 19 770,00 € 177 100,00 € 45 150,00 € 18 940,00 € 206 330,00 € 554 250,00 € 33 870,00 € 40 220,00 €
2023 620 787 190,00 € 433 700,00 € 27 080,00 € 36 940,00 € 710 170,00 € 273 840,00 € 218 010,00 € 7 140,00 € 10 220,00 € 12 640,00 € 170 190,00 € 43 440,00 € 0,00 € 202 510,00 € 643 080,00 € 33 320,00 € 40 460,00 €
2022 614 748 150,00 € 428 390,00 € 23 590,00 € 33 770,00 € 593 750,00 € 241 030,00 € 241 240,00 € 7 920,00 € 39 040,00 € 10 770,00 € 157 400,00 € 40 570,00 € 0,00 € 7 000,00 € 212 050,00 € 32 790,00 € 40 710,00 €
2021 605 714 430,00 € 410 860,00 € 17 660,00 € 40 100,00 € 513 300,00 € 218 580,00 € 214 760,00 € 8 680,00 € 11 010,00 € 13 150,00 € 146 370,00 € 39 250,00 € 0,00 € 243 340,00 € 154 730,00 € 32 280,00 € 40 960,00 €
2020 601 710 040,00 € 399 180,00 € 14 670,00 € 42 430,00 € 482 900,00 € 224 370,00 € 176 970,00 € 9 490,00 € 5 490,00 € 83 470,00 € 69 390,00 € 39 100,00 € 0,00 € 56 800,00 € 426 800,00 € 42 270,00 € 51 750,00 €
2019 597 780 430,00 € 393 910,00 € 13 140,00 € 30 060,00 € 555 800,00 € 226 790,00 € 196 350,00 € 9 920,00 € 9 020,00 € 80 570,00 € 67 410,00 € 38 650,00 € 300 000,00 € 59 400,00 € 425 390,00 € 75 000,00 € 84 920,00 €
2018 591 714 310,00 € 389 210,00 € 14 310,00 € 52 720,00 € 522 460,00 € 267 700,00 € 194 020,00 € 8 070,00 € 7 260,00 € 77 200,00 € 66 080,00 € 37 810,00 € 0,00 € 6 330,00 € 224 190,00 € 62 070,00 € 70 140,00 €
2017 584 708 830,00 € 377 750,00 € 8 540,00 € 45 000,00 € 522 760,00 € 245 460,00 € 202 720,00 € 9 720,00 € 9 470,00 € 74 320,00 € 58 860,00 € 37 360,00 € 0,00 € 23 290,00 € 207 840,00 € 64 060,00 € 73 770,00 €
2016 583 776 690,00 € 392 880,00 € -1 430,00 € 59 220,00 € 549 910,00 € 220 480,00 € 185 190,00 € 14 930,00 € 21 810,00 € 91 270,00 € 56 520,00 € 37 230,00 € 0,00 € 63 000,00 € 328 100,00 € 66 070,00 € 81 000,00 €
2015 577 728 900,00 € 392 810,00 € 2 030,00 € 75 430,00 € 518 450,00 € 227 010,00 € 221 010,00 € 18 180,00 € 5 750,00 € 94 100,00 € 54 470,00 € 36 860,00 € 0,00 € 7 100,00 € 325 490,00 € 61 330,00 € 79 510,00 €
2014 578 753 580,00 € 380 290,00 € 5 350,00 € 109 520,00 € 450 980,00 € 206 540,00 € 175 140,00 € 19 860,00 € 8 200,00 € 82 660,00 € 52 370,00 € 36 620,00 € 0,00 € 107 610,00 € 488 670,00 € 59 650,00 € 79 510,00 €
2013 590 778 460,00 € 375 610,00 € 14 470,00 € 122 050,00 € 479 740,00 € 214 710,00 € 148 370,00 € 22 110,00 € 6 300,00 € 80 900,00 € 49 840,00 € 36 320,00 € 0,00 € 0,00 € 641 720,00 € 57 570,00 € 79 680,00 €
2012 603 841 150,00 € 380 600,00 € 12 980,00 € 142 700,00 € 389 060,00 € 189 000,00 € 146 850,00 € 12 720,00 € 4 970,00 € 79 440,00 € 49 720,00 € 35 650,00 € 200 000,00 € 35 290,00 € 142 760,00 € 46 290,00 € 58 540,00 €
2011 610 856 790,00 € 261 290,00 € 12 840,00 € 145 010,00 € 528 730,00 € 211 820,00 € 184 360,00 € 15 040,00 € 5 620,00 € 78 240,00 € 47 620,00 € 34 990,00 € 2 610,00 € 0,00 € 93 750,00 € 40 890,00 € 53 310,00 €
2010 620 591 540,00 € 156 690,00 € 0,00 € 147 390,00 € 511 170,00 € 201 530,00 € 199 470,00 € 63 370,00 € 4 820,00 € 47 940,00 € 45 300,00 € 32 680,00 € 54 510,00 € 10 680,00 € 220 840,00 € 47 370,00 € 56 230,00 €
2009 626 722 310,00 € 154 200,00 € 16 460,00 € 146 450,00 € 421 350,00 € 198 770,00 € 171 790,00 € 10 160,00 € 3 820,00 € 45 970,00 € 44 260,00 € 32 310,00 € 80 000,00 € 21 860,00 € 227 250,00 € 40 830,00 € 50 990,00 €
2008 641 598 560,00 € 148 380,00 € 19 380,00 € 150 860,00 € 402 830,00 € 172 880,00 € 153 000,00 € 23 450,00 € 5 900,00 € 43 750,00 € 41 910,00 € 32 040,00 € 0,00 € 22 540,00 € 471 820,00 € 56 330,00 € 79 780,00 €
2007 641 584 780,00 € 141 160,00 € 18 480,00 € 147 840,00 € 342 320,00 € 167 560,00 € 114 700,00 € 20 130,00 € 4 760,00 € 41 870,00 € 40 480,00 € 31 160,00 € 0,00 € 0,00 € 363 210,00 € 45 290,00 € 65 410,00 €
2006 641 592 580,00 € 139 290,00 € 17 070,00 € 145 800,00 € 353 180,00 € 158 060,00 € 114 240,00 € 24 170,00 € 17 160,00 € 39 620,00 € 40 410,00 € 30 650,00 € 0,00 € 11 060,00 € 83 660,00 € 69 040,00 € 93 210,00 €
2005 641 597 760,00 € 138 810,00 € 14 720,00 € 144 350,00 € 335 960,00 € 153 880,00 € 84 290,00 € 25 890,00 € 5 150,00 € 39 520,00 € 39 580,00 € 37 390,00 € 0,00 € 27 790,00 € 40 370,00 € 58 510,00 € 84 250,00 €
2004 641 578 300,00 € 148 490,00 € 11 520,00 € 142 170,00 € 319 680,00 € 150 110,00 € 90 590,00 € 24 920,00 € 4 710,00 € 40 470,00 € 42 740,00 € 40 480,00 € 94 860,00 € 15 100,00 € 346 040,00 € 47 830,00 € 72 550,00 €
2003 641 557 320,00 € 142 930,00 € 10 690,00 € 110 880,00 € 341 860,00 € 146 460,00 € 120 170,00 € 17 080,00 € 4 400,00 € 37 730,00 € 40 710,00 € 39 890,00 € 0,00 € 126 270,00 € 280 970,00 € 194 290,00 € 210 790,00 €
2002 641 577 630,00 € 133 480,00 € 9 020,00 € 110 450,00 € 403 360,00 € 140 070,00 € 125 160,00 € 52 250,00 € 3 540,00 € 34 260,00 € 37 730,00 € 39 290,00 € 84 340,00 € 36 710,00 € 437 640,00 € 38 290,00 € 85 720,00 €
2001 641 566 810,00 € 131 090,00 € 8 530,00 € 108 150,00 € 284 580,00 € 125 680,00 € 74 260,00 € 41 420,00 € 3 190,00 € 34 880,00 € 36 340,00 € 38 910,00 € 0,00 € 36 830,00 € 461 580,00 € 41 040,00 € 82 470,00 €
2000 641 347 010,00 € 123 680,00 € 7 840,00 € 106 980,00 € 290 170,00 € 123 510,00 € 104 510,00 € 15 930,00 € 2 980,00 € 31 050,00 € 35 710,00 € 38 570,00 € 152 450,00 € 0,00 € 379 980,00 € 24 110,00 € 40 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vienne

  • Population 448 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 244 790 091,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 115 168 859,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 480 269 111,33 433 621 640,22
2024 463 454 106,23 429 416 188,67
2023 461 459 078,39 417 101 729,90
2022 455 048 414,88 394 237 835,25
2021 435 064 314,85 368 489 044,64
2020 411 506 367,97 360 971 820,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 480 269 111,33 € 463 454 106,23 € 461 459 078,39 € 455 048 414,88 € 435 064 314,85 € 411 506 367,97 € 1 069,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 433 621 640,22 € 429 416 188,67 € 417 101 729,90 € 394 237 835,25 € 368 489 044,64 € 360 971 820,50 € 966,04 € (2025)
Impôts locaux 28 566 757,00 € 28 257 595,00 € 26 630 812,00 € 47 817 965,00 € 48 522 697,00 € 129 286 899,00 € 63,64 € (2025)
Frais de personnel 85 291 755,65 € 83 275 723,03 € 80 346 906,18 € 74 950 906,07 € 71 051 431,07 € 70 936 566,67 € 190,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 306 480,98 € 53 704 208,50 € 52 931 364,89 € 43 733 065,24 € 37 818 625,17 € 35 288 296,09 € 118,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 95 608 293,41 € 97 422 669,95 € 90 666 862,48 € 119 399 284,44 € 85 786 957,76 € 90 733 046,18 € 213,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 230 964,68 € 57 928 084,89 € 50 796 337,95 € 49 942 707,51 € 40 638 793,30 € 35 476 938,66 € 107,45 € (2025)
Épargne brute 46 647 471,11 € 34 037 917,56 € 44 357 348,49 € 60 810 579,63 € 66 575 270,21 € 50 534 547,47 € 103,92 € (2025)
Épargne nette 19 221 239,64 € 10 620 308,82 € 21 165 238,95 € 12 818 206,57 € 44 578 051,54 € 20 339 860,52 € 42,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -443 066,21 € -22 354 825,63 € -7 044 021,12 € 3 490 033,17 € 20 586 365,82 € 3 351 550,99 € -0,99 € (2025)
Encours de la dette 244 790 091,33 € 237 650 322,80 € 228 375 472,84 € 227 111 582,38 € 189 946 241,13 € 187 343 459,80 € 545,35 € (2025)
Annuité de la dette 32 327 780,39 € 28 381 945,66 € 27 891 550,62 € 50 722 362,32 € 24 117 407,51 € 32 697 365,63 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654
Dotation forfaitaire 25 500 275
Dotation de compensation 17 801 535
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 240 654,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 500 275,00 € 2026
Dotation de compensation 17 801 535,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 938 844,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 362 9 170 894,00 € 251 890,00 € 117 4 508 151,00 € 223 6 221 172,00 € 153 3 248 130,00 €
2023 357 8 876 789,00 € 305 251,00 € 115 4 775 374,00 € 227 5 986 145,00 € 147 3 027 846,00 €
2022 364 8 725 990,00 € 256 102,00 € 119 4 558 894,00 € 222 5 668 853,00 € 152 3 015 815,00 €
2021 344 7 863 496,00 € 225 920,00 € 113 4 207 589,00 € 197 4 850 472,00 € 159 2 871 859,00 €
2020 343 7 547 184,00 € 233 998,00 € 109 3 885 889,00 € 193 4 769 173,00 € 158 2 866 500,00 €
2019 340 7 270 742,00 € 223 204,00 € 140 4 567 858,00 € 192 4 610 481,00 € 160 2 725 611,00 €
2018 327 6 954 768,00 € 225 622,00 € 145 4 351 444,00 € 182 4 644 670,00 € 157 2 611 407,00 €
2017 337 6 535 063,00 € 184 402,00 € 100 3 315 264,00 € 193 4 559 061,00 € 158 2 583 585,00 €
2016 340 6 554 804,00 € 159 314,00 € 98 3 325 422,00 € 186 4 413 040,00 € 157 2 589 089,00 €
2015 336 6 466 447,00 € 171 469,00 € 92 3 076 490,00 € 184 4 189 483,00 € 158 2 629 500,00 €
2014 325 6 364 818,00 € 156 903,00 € 93 3 089 375,00 € 175 3 977 832,00 € 156 2 642 032,00 €
2013 322 6 204 964,00 € 162 767,00 € 104 3 282 921,00 € 169 3 812 050,00 € 154 2 495 428,00 €
2012 313 6 361 570,00 € 232 237,00 € 125 4 171 407,00 € 166 3 642 443,00 € 154 2 305 554,00 €
2011 328 6 187 353,00 € 181 757,00 € 143 4 387 592,00 € 175 3 677 803,00 € 157 2 381 355,00 €
2010 321 6 036 444,00 € 172 285,00 € 132 4 207 599,00 € 158 3 373 645,00 € 157 2 462 494,00 €
2009 333 5 910 578,00 € 143 427,00 € 116 3 850 407,00 € 158 3 200 413,00 € 164 2 501 166,00 €
2008 327 6 225 538,00 € 169 740,00 € 133 4 235 363,00 € 151 3 225 407,00 € 165 2 330 134,00 €
2007 330 6 113 458,00 € 172 984,00 € 143 4 283 574,00 € 153 3 155 819,00 € 165 2 327 245,00 €
2006 339 5 614 555,00 € 144 079,00 € 134 3 645 243,00 € 172 3 232 139,00 € 161 2 159 997,00 €
2005 340 4 218 187,00 € 190 258,00 € 124 2 679 289,00 € 159 2 844 384,00 € 170 2 062 757,00 €
2004 345 4 311 902,00 € 219 581,00 € 126 2 822 046,00 € 169 3 008 571,00 € 160 1 856 516,00 €
2003 332 3 931 007,00 € 167 939,00 € 111 2 431 167,00 € 160 2 705 544,00 € 155 1 777 831,00 €
2002 355 3 820 504,00 € 119 827,00 € 117 2 261 703,00 € 176 2 741 036,00 € 162 1 788 393,00 €
2001 356 3 409 770,00 € 96 177,00 € 97 1 776 390,00 € 165 2 418 761,00 € 171 1 777 195,00 €
2000 — — 131 248,24 € 109 1 887 782,28 € — — — —
1999 — — 135 212,22 € 124 1 938 477,83 € — — — —
1998 — — 143 407,42 € 120 1 934 364,45 € — — — —
1997 — — 152 781,05 € 110 1 856 933,15 € — — — —
1996 — — 126 142,72 € 98 1 625 318,43 € — — — —
1995 — — 156 074,10 € 101 1 699 510,64 € — — — —
1994 — — 159 050,21 € 100 1 674 630,81 € — — — —
1993 — — 138 821,60 € 86 1 386 432,80 € — — — —
1992 — — 163 138,59 € 88 1 436 776,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 260 640 7 444 454 250,00 € 336 187 440,00 €
2023 258 223 7 048 245 781,00 € 302 112 819,00 €
2022 255 706 6 819 493 252,00 € 316 645 920,00 €
2021 253 448 6 417 286 794,00 € 302 688 956,00 €
2020 250 537 6 137 160 784,00 € 283 997 044,00 €
2019 247 588 6 007 678 250,00 € 298 180 019,00 €
2018 242 726 5 924 173 959,00 € 149 890 463,00 €
2017 242 324 5 811 562 959,00 € 285 456 006,00 €
2016 240 431 5 701 039 629,00 € 281 406 697,00 €
2015 240 289 5 671 139 402,00 € 292 341 162,00 €
2014 238 394 5 611 642 956,00 € 292 682 338,00 €
2013 237 473 5 565 900 484,00 € 292 340 438,00 €
2012 235 450 5 419 602 553,00 € 280 038 789,00 €
2011 234 158 5 327 999 516,00 € 251 898 235,00 €
2010 238 772 5 131 383 831,00 € 212 888 814,00 €
2009 236 301 4 970 348 012,00 € 195 715 817,00 €
2008 234 466 4 939 725 828,00 € 183 106 340,00 €
2007 232 391 4 785 615 029,00 € 212 697 061,00 €
2006 229 679 4 587 702 879,00 € 202 195 257,00 €
2005 226 739 3 509 658 651,00 € 226 498 328,00 €
2004 224 441 3 428 594 636,00 € 225 958 510,00 €
2003 222 105 3 316 211 724,00 € 217 490 332,00 €
2002 218 305 3 185 170 485,00 € 206 558 224,00 €
2001 215 844 3 031 064 772,00 € 202 114 433,00 €
2000 — — 226 155 775,76 €
1999 — — 234 122 984,59 €
1998 — — 228 515 076,29 €
1997 — — 212 045 890,51 €
1996 — — 199 505 498,07 €
1995 — — 216 874 478,97 €
1994 — — 203 455 095,07 €
1993 — — 196 247 124,58 €
1992 — — 206 405 586,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 241 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DARAN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DARAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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