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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Lance, adjoint au maire de Bouret-sur-Canche

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bouret-sur-Canche
Territoire
Bouret-sur-Canche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Lance siège au conseil municipal de Bouret-sur-Canche en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 25/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bouret-sur-Canche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues117
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,73 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 117 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,73 % (145 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 117 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Défense des intérêts communaux Donnée non disponible 117 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Défense des intérêts communaux 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 117
Blancs 7
Nuls 21
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62163
Commune Bouret-sur-Canche
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bouret-sur-Canche

Inscrits205
Votants145
Participation70,73 %
Abstentions60
Suffrages exprimés117
Votes blancs7
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bouret-sur-Canche1 20570,73 %117 117100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bouret-sur-Canche

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 475,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 123 081,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 746,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 475 123 081,50
2024 155 611,26 113 785,41
2023 151 881,23 116 709,07
2022 151 371,21 118 454,56
2021 146 553,06 120 004,05
2020 148 368,28 109 901,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 475,00 € 155 611,26 € 151 881,23 € 151 371,21 € 146 553,06 € 148 368,28 € 614,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 123 081,50 € 113 785,41 € 116 709,07 € 118 454,56 € 120 004,05 € 109 901,92 € 496,30 € (2025)
Impôts locaux 76 572,23 € 77 159,23 € 73 643,23 € 69 975,23 € 67 231,23 € 64 268,23 € 308,76 € (2025)
Frais de personnel 53 816,72 € 53 011,22 € 50 647,20 € 47 393,11 € 41 969,50 € 41 050,14 € 217,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 462,00 € 131,46 € 0,00 € 348,42 € 350,72 € 153,13 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 617,01 € 125 270,67 € 15 707,57 € 83 407,70 € 64 195,84 € 121 081,65 € 333,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 792,80 € 109 633,38 € 254,98 € 68 137,64 € 49 106,15 € 106 170,20 € 269,33 € (2025)
Épargne brute 29 393,50 € 41 825,85 € 35 172,16 € 32 916,65 € 26 549,01 € 38 466,36 € 118,52 € (2025)
Épargne nette 13 569,29 € 26 188,56 € 19 719,57 € 17 646,59 € 11 459,32 € 23 554,91 € 54,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 482,79 € -21 630,23 € 47 722,79 € -16 496,30 € 97 752,58 € 79 782,01 € -94,69 € (2025)
Encours de la dette 52 746,83 € 68 571,04 € 84 208,33 € 99 660,92 € 114 930,98 € 130 020,67 € 212,69 € (2025)
Annuité de la dette 16 569,76 € 16 569,76 € 16 569,76 € 16 569,76 € 16 569,76 € 16 569,76 € 66,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 576
Dotation forfaitaire 25 460
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 580

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 40 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 460,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 580,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bouret-sur-Canche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 480 123 080 66 790
2024 155 610 113 790 109 630
2023 151 880 116 710 250
2022 151 370 118 450 68 140
2021 146 550 120 000 57 850
2020 148 370 109 900 106 170
2019 160 940 141 370 431 420
2018 146 360 98 370 80 670
2017 136 140 96 150 98 070
2016 136 390 92 510 18 000
2015 134 520 94 670 13 560
2014 133 120 91 150 3 960
2013 135 330 90 930 110 780
2012 135 980 115 400 2 060
2011 124 450 95 690 23 070
2010 125 100 86 210 22 440
2009 120 310 90 760 4 300
2008 115 030 67 200 38 330
2007 116 430 101 710 12 310
2006 149 060 125 460 9 550
2005 109 340 111 060 30 390
2004 100 830 85 230 22 750
2003 92 800 79 570 21 120
2002 90 270 78 390 26 510
2001 95 750 93 380 10 460
2000 87 640 64 970 39 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 58 090 9 810
2024 2 900 56 650 10 890
2023 2 230 54 360 10 420
2022 2 150 51 170 9 740
2021 2 190 48 790 9 430
2020 29 630 20 740 9 450
2019 29 690 20 260 9 400
2018 27 990 19 590 9 190
2017 27 500 19 840 9 090
2016 27 980 19 360 9 050
2015 28 490 19 100 8 950
2014 27 050 18 480 8 870
2013 25 960 17 900 8 850
2012 25 260 17 800 8 640
2011 24 340 17 390 8 510
2010 22 370 16 890 8 340
2009 22 800 15 930 8 250
2008 21 470 14 670 8 110
2007 19 440 13 840 7 980
2006 19 090 13 260 7 870
2005 17 400 12 090 9 610
2004 15 620 11 740 9 460
2003 13 570 10 600 9 070
2002 13 480 10 430 8 920
2001 13 250 9 890 8 800
2000 9 180 7 570 8 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 820 16 570
2024 0 15 640 16 570
2023 0 15 450 16 570
2022 0 15 270 16 570
2021 0 15 090 16 570
2020 0 14 910 16 570
2019 156 000 11 070 12 430
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 152 480,00 € 73 270,00 € 26 550,00 € 39 820,00 € 123 080,00 € 53 820,00 € 36 630,00 € 750,00 € 1 230,00 € 2 420,00 € 58 090,00 € 9 810,00 € 0,00 € 13 920,00 € 66 790,00 € 15 820,00 € 16 570,00 €
2024 251 155 610,00 € 73 410,00 € 25 760,00 € 38 810,00 € 113 790,00 € 53 010,00 € 29 210,00 € 930,00 € 1 340,00 € 2 900,00 € 56 650,00 € 10 890,00 € 0,00 € 35 000,00 € 109 630,00 € 15 640,00 € 16 570,00 €
2023 252 151 880,00 € 69 780,00 € 31 220,00 € 35 630,00 € 116 710,00 € 50 650,00 € 35 810,00 € 1 120,00 € 1 290,00 € 2 230,00 € 54 360,00 € 10 420,00 € 0,00 € 2 000,00 € 250,00 € 15 450,00 € 16 570,00 €
2022 251 151 370,00 € 65 670,00 € 34 740,00 € 36 980,00 € 118 450,00 € 47 390,00 € 41 120,00 € 1 300,00 € 1 490,00 € 2 150,00 € 51 170,00 € 9 740,00 € 0,00 € 0,00 € 68 140,00 € 15 270,00 € 16 570,00 €
2021 255 146 550,00 € 62 900,00 € 34 400,00 € 37 350,00 € 120 000,00 € 41 970,00 € 47 470,00 € 1 480,00 € 1 640,00 € 2 190,00 € 48 790,00 € 9 430,00 € 0,00 € 50 760,00 € 57 850,00 € 15 090,00 € 16 570,00 €
2020 259 148 370,00 € 59 810,00 € 30 060,00 € 42 510,00 € 109 900,00 € 41 050,00 € 42 850,00 € 1 660,00 € 1 390,00 € 29 630,00 € 20 740,00 € 9 450,00 € 0,00 € 129 460,00 € 106 170,00 € 14 910,00 € 16 570,00 €
2019 261 160 940,00 € 59 350,00 € 30 310,00 € 47 380,00 € 141 370,00 € 45 600,00 € 45 930,00 € 1 360,00 € 1 690,00 € 29 690,00 € 20 260,00 € 9 400,00 € 156 000,00 € 47 970,00 € 431 420,00 € 11 070,00 € 12 430,00 €
2018 260 146 360,00 € 57 090,00 € 30 790,00 € 47 210,00 € 98 370,00 € 37 380,00 € 38 490,00 € 0,00 € 1 690,00 € 27 990,00 € 19 590,00 € 9 190,00 € 0,00 € 43 750,00 € 80 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 257 136 140,00 € 56 430,00 € 24 560,00 € 37 370,00 € 96 150,00 € 38 550,00 € 26 910,00 € 0,00 € 890,00 € 27 500,00 € 19 840,00 € 9 090,00 € 0,00 € 17 040,00 € 98 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 251 136 390,00 € 56 390,00 € 23 120,00 € 38 100,00 € 92 510,00 € 42 410,00 € 29 070,00 € 0,00 € 970,00 € 27 980,00 € 19 360,00 € 9 050,00 € 0,00 € 9 800,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 245 134 520,00 € 56 540,00 € 20 980,00 € 42 300,00 € 94 670,00 € 38 930,00 € 32 840,00 € 0,00 € 820,00 € 28 490,00 € 19 100,00 € 8 950,00 € 0,00 € 8 490,00 € 13 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 248 133 120,00 € 54 390,00 € 21 310,00 € 44 380,00 € 91 150,00 € 33 020,00 € 35 690,00 € 0,00 € 990,00 € 27 050,00 € 18 480,00 € 8 870,00 € 0,00 € 11 830,00 € 3 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 251 135 330,00 € 52 710,00 € 22 910,00 € 45 680,00 € 90 930,00 € 36 760,00 € 29 620,00 € 0,00 € 710,00 € 25 960,00 € 17 900,00 € 8 850,00 € 0,00 € 26 530,00 € 110 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 256 135 980,00 € 51 710,00 € 19 970,00 € 48 220,00 € 115 400,00 € 36 560,00 € 48 710,00 € 0,00 € 330,00 € 25 260,00 € 17 800,00 € 8 640,00 € 0,00 € 5 300,00 € 2 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 257 124 450,00 € 50 230,00 € 7 340,00 € 48 720,00 € 95 690,00 € 42 820,00 € 37 330,00 € 0,00 € 760,00 € 24 340,00 € 17 390,00 € 8 510,00 € 0,00 € 4 470,00 € 23 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 258 125 100,00 € 47 610,00 € 10 890,00 € 47 300,00 € 86 210,00 € 37 230,00 € 28 940,00 € 0,00 € 0,00 € 22 370,00 € 16 890,00 € 8 340,00 € 0,00 € 4 470,00 € 22 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 259 120 310,00 € 46 980,00 € 13 520,00 € 48 770,00 € 90 760,00 € 34 260,00 € 41 550,00 € 0,00 € 350,00 € 22 800,00 € 15 930,00 € 8 250,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 213 115 030,00 € 44 250,00 € 14 350,00 € 44 410,00 € 67 200,00 € 28 700,00 € 23 930,00 € 0,00 € 750,00 € 21 470,00 € 14 670,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 38 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 213 116 430,00 € 41 560,00 € 13 980,00 € 43 950,00 € 101 710,00 € 31 890,00 € 53 340,00 € 0,00 € 960,00 € 19 440,00 € 13 840,00 € 7 980,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 213 149 060,00 € 40 870,00 € 11 880,00 € 42 850,00 € 125 460,00 € 33 080,00 € 40 460,00 € 0,00 € 1 450,00 € 19 090,00 € 13 260,00 € 7 870,00 € 0,00 € 4 020,00 € 9 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 213 109 340,00 € 39 100,00 € 10 060,00 € 42 230,00 € 111 060,00 € 33 030,00 € 59 760,00 € 0,00 € 3 380,00 € 17 400,00 € 12 090,00 € 9 610,00 € 0,00 € 0,00 € 30 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 213 100 830,00 € 36 800,00 € 9 300,00 € 41 690,00 € 85 230,00 € 32 080,00 € 39 150,00 € 0,00 € 2 620,00 € 15 620,00 € 11 740,00 € 9 460,00 € 0,00 € 0,00 € 22 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 213 92 800,00 € 33 240,00 € 7 390,00 € 33 600,00 € 79 570,00 € 29 770,00 € 33 880,00 € 0,00 € 3 420,00 € 13 570,00 € 10 600,00 € 9 070,00 € 0,00 € 13 540,00 € 21 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 213 90 270,00 € 32 820,00 € 7 900,00 € 33 170,00 € 78 390,00 € 29 360,00 € 34 430,00 € 0,00 € 2 590,00 € 13 480,00 € 10 430,00 € 8 920,00 € 0,00 € 0,00 € 26 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 213 95 750,00 € 31 950,00 € 7 720,00 € 31 870,00 € 93 380,00 € 27 910,00 € 44 250,00 € 0,00 € 2 060,00 € 13 250,00 € 9 890,00 € 8 800,00 € 0,00 € 6 610,00 € 10 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 213 87 640,00 € 25 050,00 € 6 730,00 € 31 140,00 € 64 970,00 € 26 870,00 € 26 200,00 € 0,00 € 1 270,00 € 9 180,00 € 7 570,00 € 8 170,00 € 0,00 € 9 330,00 € 39 970,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 4 443 550,00 € 190 742,00 € 75 3 195 771,00 € 81 2 465 445,00 € 67 1 812 106,00 €
2023 141 4 043 814,00 € 146 269,00 € 74 2 813 762,00 € 77 2 330 008,00 € 65 1 734 628,00 €
2022 140 3 774 979,00 € 134 943,00 € 64 2 500 159,00 € 77 2 058 110,00 € 66 1 680 882,00 €
2021 143 3 921 866,00 € 174 714,00 € 66 2 558 253,00 € 78 2 021 533,00 € 67 1 656 634,00 €
2020 147 3 805 099,00 € 154 741,00 € 71 2 620 687,00 € 90 2 160 253,00 € 64 1 527 804,00 €
2019 144 3 464 663,00 € 132 448,00 € 72 2 434 614,00 € 85 1 913 052,00 € 63 1 567 544,00 €
2018 145 3 514 074,00 € -40 049,00 € 64 2 240 289,00 € 81 1 908 762,00 € 64 1 608 311,00 €
2017 142 3 413 907,00 € 109 117,00 € 50 1 990 063,00 € 79 1 804 599,00 € 67 1 659 909,00 €
2016 143 3 351 377,00 € 81 478,00 € 46 1 778 563,00 € 78 1 802 180,00 € 67 1 593 361,00 €
2015 142 3 342 048,00 € 108 915,00 € 50 1 921 166,00 € 84 1 867 810,00 € 64 1 517 090,00 €
2014 143 3 371 057,00 € 123 959,00 € 57 2 106 085,00 € 80 1 835 173,00 € 67 1 506 692,00 €
2013 143 3 382 709,00 € 155 375,00 € 59 2 185 876,00 € 81 1 785 594,00 € 64 1 500 642,00 €
2012 141 3 503 448,00 € 238 093,00 € 61 2 587 645,00 € 74 1 886 543,00 € 65 1 332 196,00 €
2011 145 3 756 924,00 € 129 635,00 € 74 2 932 482,00 € 81 1 921 352,00 € 62 1 270 442,00 €
2010 152 3 188 445,00 € 128 786,00 € 73 2 391 916,00 € 91 1 939 274,00 € 64 1 236 240,00 €
2009 145 3 156 099,00 € 102 597,00 € 77 2 542 204,00 € 86 1 931 534,00 € 58 1 121 606,00 €
2008 137 3 216 154,00 € 120 088,00 € 75 2 545 496,00 € 85 1 978 484,00 € 59 1 069 193,00 €
2007 126 3 279 072,00 € 194 883,00 € 70 2 740 544,00 € 74 1 674 820,00 € 57 1 065 082,00 €
2006 121 2 952 065,00 € 152 832,00 € 66 2 402 364,00 € 75 1 740 426,00 € 52 919 112,00 €
2005 124 2 183 919,00 € 145 177,00 € 63 1 682 271,00 € 79 1 738 160,00 € 50 843 368,00 €
2004 114 1 866 945,00 € 95 694,00 € 51 1 413 442,00 € 65 1 526 013,00 € 45 719 292,00 €
2003 112 1 700 992,00 € 73 740,00 € 44 1 150 095,00 € 68 1 378 949,00 € 44 709 508,00 €
2002 103 1 611 218,00 € 57 218,00 € 42 1 142 770,00 € 64 1 274 196,00 € 40 676 864,00 €
2001 102 1 583 829,00 € 66 591,00 € 45 1 143 679,00 € 59 1 257 158,00 € 41 640 655,00 €
2000 — — 74 669,68 € 47 1 079 166,16 € — — — —
1999 — — 94 789,75 € 46 1 085 201,01 € — — — —
1998 — — 79 654,00 € 39 912 244,40 € — — — —
1997 — — 66 786,39 € 39 904 240,37 € — — — —
1996 — — 74 236,27 € 34 860 955,22 € — — — —
1995 — — 71 252,08 € 42 877 952,67 € — — — —
1994 — — 79 396,97 € 42 871 721,01 € — — — —
1993 — — 64 606,52 € 39 758 634,94 € — — — —
1992 — — 90 646,95 € 44 847 433,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 052 689,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 104 149 267,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 977 132 105,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 871 073,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 117 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LANCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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