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Fiche de l’élu

David Gancel, conseiller municipal de Bourguébus

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bourguébus
Territoire
Bourguébus
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Gancel siège au conseil municipal de Bourguébus en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/06/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourguébus. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,41 %
  • Inscrits1 742
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,41 % (1 035 votants sur 1 742 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,09 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 009 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BOURGUEBUS PLAINE D'AVENIR Donnée non disponible 515 51,04 % —
2e BOURGUEBUS AUTREMENT CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 494 48,96 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BOURGUEBUS PLAINE D'AVENIR 515
BOURGUEBUS AUTREMENT CONSTRUISONS L'AVENIR ENSEMBLE 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 009
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 707

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,32 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (27,09 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14092
Commune Bourguébus
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourguébus

Inscrits1 742
Votants1 035
Participation59,41 %
Abstentions707
Suffrages exprimés1 009
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourguébus1 65658,08 %370
Bourguébus2 1 08660,22 %639

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourguébus

  • Population 2 588 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 956 566,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 777 351,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 601 628,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 956 566,73 1 777 351,87
2024 1 895 202,21 1 689 626,24
2023 1 785 905,02 1 564 526,69
2022 1 666 432,55 1 431 861,70
2021 1 436 761,91 1 358 145,01
2020 1 411 592,32 1 282 317,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bourguébus
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 956 566,73 € 1 895 202,21 € 1 785 905,02 € 1 666 432,55 € 1 436 761,91 € 1 411 592,32 € 756,01 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 777 351,87 € 1 689 626,24 € 1 564 526,69 € 1 431 861,70 € 1 358 145,01 € 1 282 317,21 € 686,77 € (2025)
Impôts locaux 1 112 613,46 € 1 072 658,46 € 1 118 187,11 € 959 098,46 € 875 168,92 € 879 832,67 € 429,91 € (2025)
Frais de personnel 996 043,18 € 932 166,98 € 915 654,73 € 870 535,51 € 832 675,48 € 804 034,17 € 384,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 311,87 € 46 846,66 € 32 740,69 € 54 453,78 € 45 374,56 € 81 658,20 € 17,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 260 435,85 € 273 551,51 € 298 917,07 € 265 639,47 € 706 647,84 € 345 757,29 € 100,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 139 329,09 € 166 833,26 € 180 451,39 € 144 368,47 € 591 803,12 € 263 611,99 € 53,84 € (2025)
Épargne brute 179 214,86 € 205 575,97 € 221 378,33 € 234 570,85 € 78 616,90 € 129 275,11 € 69,25 € (2025)
Épargne nette 58 108,10 € 98 857,72 € 102 912,65 € 122 392,63 € -28 333,96 € 47 129,81 € 22,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 487,05 € 155 517,86 € 124 753,58 € 395 769,24 € -153 266,02 € -9 096,31 € 22,99 € (2025)
Encours de la dette 601 628,84 € 722 735,60 € 829 453,85 € 947 919,53 € 1 059 859,84 € 1 166 810,70 € 232,47 € (2025)
Annuité de la dette 132 093,34 € 118 814,81 € 134 969,97 € 131 075,08 € 127 647,60 € 100 877,82 € 51,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 847
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 361
Dotation forfaitaire 56 174

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bourguébus
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 309 847,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 244 361,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourguébus

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 956 570 1 786 850 139 330
2024 1 908 710 1 718 020 166 830
2023 1 785 910 1 564 530 180 450
2022 1 666 430 1 435 580 144 370
2021 1 436 760 1 358 150 591 800
2020 1 411 590 1 276 350 263 610
2019 1 319 190 1 459 650 626 530
2018 1 333 130 1 223 090 319 840
2017 1 296 820 1 210 530 116 620
2016 1 189 700 1 107 770 173 320
2015 1 159 780 1 104 290 159 280
2014 1 040 930 1 026 620 207 130
2013 1 074 310 1 000 070 131 410
2012 1 038 900 920 210 109 030
2011 974 100 902 100 983 960
2010 918 480 808 810 82 090
2009 915 130 771 810 420 430
2008 904 020 744 490 44 600
2007 782 790 643 470 160 140
2006 719 570 584 070 536 240
2005 704 280 591 930 234 140
2004 657 220 564 720 441 960
2003 658 880 635 450 181 090
2002 635 790 528 110 102 760
2001 589 590 548 640 106 820
2000 598 340 579 060 236 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 370 1 025 470 15 720
2024 7 780 974 680 16 940
2023 3 880 925 680 16 960
2022 2 890 854 750 16 290
2021 3 920 688 150 14 670
2020 251 750 362 660 18 030
2019 226 380 348 960 19 500
2018 209 440 335 450 20 190
2017 198 570 325 170 20 470
2016 188 850 310 390 21 300
2015 178 760 289 670 19 670
2014 137 290 268 800 17 560
2013 125 080 257 360 20 090
2012 104 780 222 240 20 460
2011 99 150 209 200 21 470
2010 96 290 199 450 25 550
2009 90 310 192 070 18 210
2008 84 090 182 520 13 040
2007 80 210 157 000 12 830
2006 79 360 136 970 12 530
2005 77 750 129 900 15 210
2004 68 110 128 150 15 240
2003 63 990 118 570 15 440
2002 64 260 111 500 15 270
2001 60 150 104 600 14 280
2000 38 680 56 330 9 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 121 110 132 090
2024 0 106 720 118 810
2023 0 118 470 134 970
2022 0 111 940 130 840
2021 0 106 950 127 650
2020 400 000 82 150 100 880
2019 0 81 730 103 030
2018 550 000 56 050 74 250
2017 0 47 200 64 710
2016 0 55 660 76 090
2015 0 59 400 80 130
2014 0 70 000 94 220
2013 0 75 020 102 180
2012 0 80 130 113 770
2011 410 000 51 140 73 730
2010 0 42 720 62 740
2009 0 41 190 63 720
2008 93 000 37 410 58 680
2007 0 39 860 64 750
2006 300 000 21 190 33 080
2005 0 21 400 32 740
2004 0 20 260 33 100
2003 0 37 620 52 220
2002 120 37 710 55 610
2001 135 220 27 590 39 380
2000 0 25 620 38 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 588 1 956 570,00 € 888 290,00 € 112 210,00 € 294 100,00 € 1 786 850,00 € 996 040,00 € 635 960,00 € 10 990,00 € 34 370,00 € 2 370,00 € 1 025 470,00 € 15 720,00 € 0,00 € 0,00 € 139 330,00 € 121 110,00 € 132 090,00 €
2024 2 459 1 908 710,00 € 849 360,00 € 116 130,00 € 248 580,00 € 1 718 020,00 € 932 170,00 € 594 590,00 € 12 100,00 € 33 840,00 € 7 780,00 € 974 680,00 € 16 940,00 € 0,00 € 2 940,00 € 166 830,00 € 106 720,00 € 118 810,00 €
2023 2 330 1 785 910,00 € 804 600,00 € 129 600,00 € 210 490,00 € 1 564 530,00 € 915 650,00 € 492 550,00 € 16 500,00 € 38 800,00 € 3 880,00 € 925 680,00 € 16 960,00 € 0,00 € 25 480,00 € 180 450,00 € 118 470,00 € 134 970,00 €
2022 2 210 1 666 430,00 € 743 160,00 € 37 250,00 € 266 690,00 € 1 435 580,00 € 870 540,00 € 397 910,00 € 18 900,00 € 40 280,00 € 2 890,00 € 854 750,00 € 16 290,00 € 0,00 € 47 110,00 € 144 370,00 € 111 940,00 € 130 840,00 €
2021 2 104 1 436 760,00 € 590 500,00 € 105 720,00 € 164 490,00 € 1 358 150,00 € 832 680,00 € 364 790,00 € 20 700,00 € 36 750,00 € 3 920,00 € 688 150,00 € 14 670,00 € 0,00 € 102 110,00 € 591 800,00 € 106 950,00 € 127 650,00 €
2020 2 038 1 411 590,00 € 650 440,00 € 96 400,00 € 161 290,00 € 1 276 350,00 € 804 030,00 € 324 710,00 € 18 730,00 € 38 990,00 € 251 750,00 € 362 660,00 € 18 030,00 € 400 000,00 € 0,00 € 263 610,00 € 82 150,00 € 100 880,00 €
2019 1 940 1 319 190,00 € 612 210,00 € 79 240,00 € 149 820,00 € 1 459 650,00 € 946 110,00 € 354 220,00 € 21 310,00 € 39 680,00 € 226 380,00 € 348 960,00 € 19 500,00 € 0,00 € 97 000,00 € 626 530,00 € 81 730,00 € 103 030,00 €
2018 1 867 1 333 130,00 € 586 040,00 € 85 530,00 € 143 000,00 € 1 223 090,00 € 783 630,00 € 287 210,00 € 18 210,00 € 37 920,00 € 209 440,00 € 335 450,00 € 20 190,00 € 550 000,00 € 0,00 € 319 840,00 € 56 050,00 € 74 250,00 €
2017 1 793 1 296 820,00 € 562 990,00 € 80 340,00 € 146 640,00 € 1 210 530,00 € 714 750,00 € 326 330,00 € 17 520,00 € 39 880,00 € 198 570,00 € 325 170,00 € 20 470,00 € 0,00 € 0,00 € 116 620,00 € 47 200,00 € 64 710,00 €
2016 1 709 1 189 700,00 € 548 310,00 € 13 510,00 € 145 770,00 € 1 107 770,00 € 588 950,00 € 318 420,00 € 20 430,00 € 39 980,00 € 188 850,00 € 310 390,00 € 21 300,00 € 0,00 € 3 000,00 € 173 320,00 € 55 660,00 € 76 090,00 €
2015 1 538 1 159 780,00 € 515 160,00 € 12 120,00 € 145 570,00 € 1 104 290,00 € 608 340,00 € 299 040,00 € 20 730,00 € 46 660,00 € 178 760,00 € 289 670,00 € 19 670,00 € 0,00 € 0,00 € 159 280,00 € 59 400,00 € 80 130,00 €
2014 1 447 1 040 930,00 € 445 790,00 € 27 220,00 € 153 730,00 € 1 026 620,00 € 506 680,00 € 315 760,00 € 24 220,00 € 46 000,00 € 137 290,00 € 268 800,00 € 17 560,00 € 0,00 € 0,00 € 207 130,00 € 70 000,00 € 94 220,00 €
2013 1 432 1 074 310,00 € 438 740,00 € 45 810,00 € 153 650,00 € 1 000 070,00 € 453 290,00 € 299 240,00 € 27 160,00 € 46 230,00 € 125 080,00 € 257 360,00 € 20 090,00 € 0,00 € 270,00 € 131 410,00 € 75 020,00 € 102 180,00 €
2012 1 416 1 038 900,00 € 373 120,00 € 38 570,00 € 146 860,00 € 920 210,00 € 409 860,00 € 293 690,00 € 33 640,00 € 44 780,00 € 104 780,00 € 222 240,00 € 20 460,00 € 0,00 € 78 560,00 € 109 030,00 € 80 130,00 € 113 770,00 €
2011 1 395 974 100,00 € 355 770,00 € 36 780,00 € 140 100,00 € 902 100,00 € 407 000,00 € 282 180,00 € 22 590,00 € 46 770,00 € 99 150,00 € 209 200,00 € 21 470,00 € 410 000,00 € 136 180,00 € 983 960,00 € 51 140,00 € 73 730,00 €
2010 1 322 918 480,00 € 321 640,00 € 76 740,00 € 130 070,00 € 808 810,00 € 362 490,00 € 240 530,00 € 20 020,00 € 43 680,00 € 96 290,00 € 199 450,00 € 25 550,00 € 0,00 € 37 940,00 € 82 090,00 € 42 720,00 € 62 740,00 €
2009 1 320 915 130,00 € 300 780,00 € 83 530,00 € 128 790,00 € 771 810,00 € 350 690,00 € 229 960,00 € 22 530,00 € 39 840,00 € 90 310,00 € 192 070,00 € 18 210,00 € 0,00 € 19 900,00 € 420 430,00 € 41 190,00 € 63 720,00 €
2008 1 291 904 020,00 € 290 830,00 € 69 820,00 € 123 300,00 € 744 490,00 € 326 940,00 € 235 950,00 € 21 280,00 € 35 070,00 € 84 090,00 € 182 520,00 € 13 040,00 € 93 000,00 € 4 060,00 € 44 600,00 € 37 410,00 € 58 680,00 €
2007 1 291 782 790,00 € 303 880,00 € 30 420,00 € 119 240,00 € 643 470,00 € 279 290,00 € 193 560,00 € 24 970,00 € 32 450,00 € 80 210,00 € 157 000,00 € 12 830,00 € 0,00 € 18 440,00 € 160 140,00 € 39 860,00 € 64 750,00 €
2006 1 291 719 570,00 € 251 020,00 € 25 670,00 € 114 860,00 € 584 070,00 € 256 240,00 € 183 660,00 € 11 890,00 € 26 090,00 € 79 360,00 € 136 970,00 € 12 530,00 € 300 000,00 € 90 960,00 € 536 240,00 € 21 190,00 € 33 080,00 €
2005 1 212 704 280,00 € 222 850,00 € 22 880,00 € 108 320,00 € 591 930,00 € 240 920,00 € 195 940,00 € 11 340,00 € 30 020,00 € 77 750,00 € 129 900,00 € 15 210,00 € 0,00 € 8 160,00 € 234 140,00 € 21 400,00 € 32 740,00 €
2004 1 212 657 220,00 € 213 420,00 € 38 070,00 € 57 960,00 € 564 720,00 € 227 000,00 € 153 670,00 € 12 840,00 € 34 580,00 € 68 110,00 € 128 150,00 € 15 240,00 € 0,00 € 8 400,00 € 441 960,00 € 20 260,00 € 33 100,00 €
2003 1 212 658 880,00 € 198 840,00 € 48 270,00 € 44 700,00 € 635 450,00 € 203 410,00 € 136 490,00 € 14 610,00 € 32 310,00 € 63 990,00 € 118 570,00 € 15 440,00 € 0,00 € 20 980,00 € 181 090,00 € 37 620,00 € 52 220,00 €
2002 1 080 635 790,00 € 191 570,00 € 63 710,00 € 44 510,00 € 528 110,00 € 184 480,00 € 143 370,00 € 18 020,00 € 34 440,00 € 64 260,00 € 111 500,00 € 15 270,00 € 120,00 € 10 980,00 € 102 760,00 € 37 710,00 € 55 610,00 €
2001 1 080 589 590,00 € 179 590,00 € 44 070,00 € 43 330,00 € 548 640,00 € 158 340,00 € 127 270,00 € 11 780,00 € 39 540,00 € 60 150,00 € 104 600,00 € 14 280,00 € 135 220,00 € 5 650,00 € 106 820,00 € 27 590,00 € 39 380,00 €
2000 1 080 598 340,00 € 316 890,00 € 47 890,00 € 41 940,00 € 579 060,00 € 199 830,00 € 169 670,00 € 12 950,00 € 48 950,00 € 38 680,00 € 56 330,00 € 9 500,00 € 0,00 € 13 990,00 € 236 690,00 € 25 620,00 € 38 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 320 46 416 688,00 € 1 912 306,00 € 705 33 318 428,00 € 1 061 40 825 826,00 € 295 7 349 945,00 €
2023 1 298 43 432 026,00 € 1 766 781,00 € 648 29 649 038,00 € 1 048 39 217 682,00 € 298 6 842 647,00 €
2022 1 263 41 102 556,00 € 1 667 075,00 € 633 28 098 162,00 € 1 023 36 991 331,00 € 268 5 978 594,00 €
2021 1 206 38 047 393,00 € 1 694 571,00 € 611 26 510 970,00 € 971 33 362 757,00 € 259 5 639 567,00 €
2020 1 195 34 860 664,00 € 1 455 476,00 € 583 23 731 431,00 € 958 30 953 361,00 € 252 5 341 026,00 €
2019 1 141 32 312 613,00 € 1 438 678,00 € 588 22 355 052,00 € 919 28 894 023,00 € 249 5 206 036,00 €
2018 1 053 29 338 844,00 € 1 220 972,00 € 567 20 711 452,00 € 832 26 220 040,00 € 242 5 152 593,00 €
2017 980 26 693 296,00 € 1 097 032,00 € 448 17 069 413,00 € 778 23 869 283,00 € 225 4 858 704,00 €
2016 947 25 386 499,00 € 1 113 974,00 € 426 16 495 395,00 € 747 22 505 084,00 € 215 4 556 031,00 €
2015 860 26 119 226,00 € 1 990 110,00 € 395 18 130 739,00 € 679 20 490 702,00 € 199 4 235 957,00 €
2014 835 22 474 499,00 € 874 187,00 € 402 14 867 027,00 € 663 19 542 547,00 € 195 4 085 295,00 €
2013 818 21 030 469,00 € 812 925,00 € 424 14 757 078,00 € 639 18 542 414,00 € 202 4 123 815,00 €
2012 733 19 092 096,00 € 733 025,00 € 406 14 267 243,00 € 572 16 122 893,00 € 180 3 645 411,00 €
2011 664 17 068 091,00 € 599 447,00 € 429 14 334 354,00 € 516 14 629 769,00 € 163 3 166 532,00 €
2010 645 16 198 627,00 € 501 439,00 € 413 13 553 025,00 € 507 13 628 441,00 € 140 2 868 236,00 €
2009 629 15 393 423,00 € 490 712,00 € 404 12 788 309,00 € 511 12 965 484,00 € 140 2 739 243,00 €
2008 608 14 657 953,00 € 404 289,00 € 394 12 211 422,00 € 490 12 391 460,00 € 138 2 567 255,00 €
2007 566 13 725 696,00 € 531 801,00 € 383 11 691 060,00 € 458 11 570 027,00 € 131 2 424 592,00 €
2006 562 12 873 566,00 € 370 715,00 € 366 10 643 555,00 € 451 11 226 659,00 € 125 2 232 079,00 €
2005 563 10 150 523,00 € 515 289,00 € 368 8 444 690,00 € 467 11 270 051,00 € 120 2 021 884,00 €
2004 558 9 681 448,00 € 528 387,00 € 335 7 766 506,00 € 466 11 138 231,00 € 102 1 701 215,00 €
2003 530 9 110 712,00 € 527 352,00 € 317 7 323 336,00 € 434 10 407 070,00 € 97 1 493 452,00 €
2002 509 8 611 389,00 € 446 184,00 € 314 6 825 481,00 € 421 10 141 734,00 € 95 1 328 814,00 €
2001 510 8 455 806,00 € 477 299,00 € 308 6 859 283,00 € 429 9 712 167,00 € 90 1 249 132,00 €
2000 — — 518 741,47 € 297 6 239 404,56 € — — — —
1999 — — 477 667,59 € 291 5 734 410,49 € — — — —
1998 — — 544 623,81 € 264 5 655 795,27 € — — — —
1997 — — 454 017,57 € 238 4 772 652,17 € — — — —
1996 — — 404 061,09 € 218 4 400 411,92 € — — — —
1995 — — 442 161,91 € 243 4 648 614,62 € — — — —
1994 — — 511 885,08 € 230 4 508 409,55 € — — — —
1993 — — 378 015,63 € 217 3 963 088,59 € — — — —
1992 — — 448 566,45 € 183 3 945 641,25 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David GANCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David GANCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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