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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Doux, conseiller municipal de Bourneau

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bourneau
Territoire
Bourneau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Doux siège au conseil municipal de Bourneau en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 17/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourneau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,80 %
  • Inscrits568
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,80 % (334 votants sur 568 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN AVENIR QUI RASSEMBLE Donnée non disponible 288 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN AVENIR QUI RASSEMBLE 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 17
Nuls 29
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85033
Commune Bourneau
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 710 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourneau

Inscrits568
Votants334
Participation58,80 %
Abstentions234
Suffrages exprimés288
Votes blancs17
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bourneau1 56858,80 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourneau

  • Population 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 093,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 626 401,19 € Année 2025
  • Encours de la dette 874 714,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 093,76 626 401,19
2024 722 285,84 624 945,23
2023 618 005,46 770 437,75
2022 602 755,56 471 995,10
2021 555 312,10 415 925,47
2020 542 352,48 385 163,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 093,76 € 722 285,84 € 618 005,46 € 602 755,56 € 555 312,10 € 542 352,48 € 937,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 626 401,19 € 624 945,23 € 770 437,75 € 471 995,10 € 415 925,47 € 385 163,69 € 853,41 € (2025)
Impôts locaux 305 757,00 € 325 878,00 € 306 386,00 € 286 894,00 € 281 125,78 € 269 701,64 € 416,56 € (2025)
Frais de personnel 281 950,77 € 272 940,35 € 285 889,14 € 246 438,92 € 220 857,31 € 209 239,60 € 384,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 938,00 € 81 754,99 € 18 772,09 € 790,52 € 827,57 € 203,33 € 55,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 152,91 € 280 721,01 € 438 874,72 € 433 852,79 € 356 633,37 € 693 678,24 € 321,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 167 985,90 € 194 564,23 € 183 279,82 € 371 213,12 € 301 496,32 € 643 686,94 € 228,86 € (2025)
Épargne brute 61 692,57 € 97 340,61 € -152 432,29 € 130 760,46 € 139 386,63 € 157 188,79 € 84,05 € (2025)
Épargne nette 2 729,56 € 43 196,83 € -346 990,19 € 81 190,79 € 92 617,58 € 116 597,49 € 3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 337,25 € -58 499,32 € -290 613,53 € -34 321,94 € 81 484,43 € -351 715,20 € -76,75 € (2025)
Encours de la dette 874 714,82 € 933 193,38 € 886 721,77 € 430 135,71 € 477 816,79 € 523 637,01 € 1 191,71 € (2025)
Annuité de la dette 91 268,69 € 85 914,94 € 211 932,92 € 56 308,76 € 55 321,88 € 48 355,47 € 124,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 696
Dotation forfaitaire 73 946
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 659

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 109 696,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 946,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 659,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourneau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 280 552 970 177 190
2024 591 950 534 810 229 940
2023 613 400 510 330 244 320
2022 597 340 467 670 384 280
2021 561 750 436 600 309 860
2020 538 460 392 950 666 060
2019 545 820 381 730 126 900
2018 548 440 418 090 214 530
2017 591 240 430 140 90 330
2016 531 150 391 460 171 970
2015 523 220 396 730 734 910
2014 556 580 416 670 377 170
2013 567 130 398 680 183 310
2012 536 790 373 890 148 570
2011 497 420 343 600 255 960
2010 489 590 334 530 106 400
2009 497 650 327 960 107 830
2008 451 790 342 630 343 420
2007 453 430 318 400 657 250
2006 434 520 304 950 74 240
2005 429 830 321 660 104 190
2004 393 820 311 380 112 310
2003 391 150 313 920 50 250
2002 386 530 312 660 200 600
2001 357 670 283 180 135 990
2000 360 700 285 200 115 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 16 960 170 500 28 540
2024 19 300 167 510 31 980
2023 15 810 156 370 29 930
2022 11 900 145 080 28 310
2021 12 820 139 590 27 390
2020 100 700 70 570 27 120
2019 101 050 69 500 26 660
2018 96 760 67 500 26 100
2017 93 700 66 660 25 790
2016 94 960 65 600 25 830
2015 96 550 57 640 25 880
2014 92 540 63 570 25 180
2013 89 110 61 910 25 010
2012 86 810 59 380 24 600
2011 84 090 60 590 24 200
2010 74 980 57 930 23 750
2009 71 080 56 420 23 050
2008 69 590 53 740 22 790
2007 65 170 51 630 22 480
2006 62 630 49 180 21 770
2005 58 120 47 270 26 700
2004 52 450 43 030 25 700
2003 49 040 41 410 25 410
2002 44 740 40 740 24 290
2001 40 330 37 180 22 860
2000 29 730 26 670 17 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 690 71 200
2024 100 000 49 100 65 900
2023 300 000 189 870 199 280
2022 0 42 880 48 840
2021 0 41 840 49 440
2020 220 000 36 220 42 870
2019 0 39 330 48 790
2018 0 38 980 49 580
2017 0 69 670 81 680
2016 0 78 610 92 620
2015 300 000 64 380 78 780
2014 0 57 110 69 280
2013 0 54 920 69 580
2012 65 000 51 230 67 560
2011 0 47 960 65 150
2010 0 45 220 66 000
2009 0 143 620 172 980
2008 120 000 50 590 82 570
2007 198 000 46 060 69 640
2006 5 000 44 640 69 320
2005 0 124 020 150 930
2004 50 000 48 970 74 270
2003 0 45 720 74 740
2002 18 500 55 980 88 670
2001 163 120 69 090 101 610
2000 60 980 76 280 105 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 734 624 280,00 € 249 190,00 € 59 580,00 € 105 480,00 € 552 970,00 € 281 950,00 € 183 900,00 € 17 520,00 € 5 320,00 € 16 960,00 € 170 500,00 € 28 540,00 € 0,00 € 28 630,00 € 177 190,00 € 53 690,00 € 71 200,00 €
2024 742 591 950,00 € 252 230,00 € 64 340,00 € 111 110,00 € 534 810,00 € 272 940,00 € 178 970,00 € 16 790,00 € 5 520,00 € 19 300,00 € 167 510,00 € 31 980,00 € 100 000,00 € 39 060,00 € 229 940,00 € 49 100,00 € 65 900,00 €
2023 746 613 400,00 € 233 200,00 € 87 470,00 € 110 150,00 € 510 330,00 € 285 890,00 € 153 040,00 € 9 410,00 € 7 140,00 € 15 810,00 € 156 370,00 € 29 930,00 € 300 000,00 € 51 050,00 € 244 320,00 € 189 870,00 € 199 280,00 €
2022 750 597 340,00 € 215 210,00 € 104 790,00 € 107 870,00 € 467 670,00 € 246 440,00 € 154 730,00 € 5 960,00 € 6 480,00 € 11 900,00 € 145 080,00 € 28 310,00 € 0,00 € 168 400,00 € 384 280,00 € 42 880,00 € 48 840,00 €
2021 747 561 750,00 € 209 030,00 € 64 710,00 € 108 450,00 € 436 600,00 € 220 860,00 € 136 150,00 € 7 600,00 € 4 320,00 € 12 820,00 € 139 590,00 € 27 390,00 € 0,00 € 141 430,00 € 309 860,00 € 41 840,00 € 49 440,00 €
2020 753 538 460,00 € 198 770,00 € 67 210,00 € 108 060,00 € 392 950,00 € 209 240,00 € 123 740,00 € 6 650,00 € 3 970,00 € 100 700,00 € 70 570,00 € 27 120,00 € 220 000,00 € 125 340,00 € 666 060,00 € 36 220,00 € 42 870,00 €
2019 761 545 820,00 € 199 230,00 € 63 040,00 € 108 160,00 € 381 730,00 € 200 310,00 € 124 950,00 € 9 460,00 € 5 800,00 € 101 050,00 € 69 500,00 € 26 660,00 € 0,00 € 29 400,00 € 126 900,00 € 39 330,00 € 48 790,00 €
2018 768 548 440,00 € 189 780,00 € 63 950,00 € 109 370,00 € 418 090,00 € 225 180,00 € 137 000,00 € 10 600,00 € 4 330,00 € 96 760,00 € 67 500,00 € 26 100,00 € 0,00 € 66 070,00 € 214 530,00 € 38 980,00 € 49 580,00 €
2017 758 591 240,00 € 186 300,00 € 106 570,00 € 107 440,00 € 430 140,00 € 239 640,00 € 130 720,00 € 12 010,00 € 4 260,00 € 93 700,00 € 66 660,00 € 25 790,00 € 0,00 € 14 230,00 € 90 330,00 € 69 670,00 € 81 680,00 €
2016 770 531 150,00 € 186 330,00 € 47 480,00 € 113 130,00 € 391 460,00 € 208 540,00 € 118 720,00 € 14 010,00 € 4 150,00 € 94 960,00 € 65 600,00 € 25 830,00 € 0,00 € 108 290,00 € 171 970,00 € 78 610,00 € 92 620,00 €
2015 783 523 220,00 € 180 120,00 € 41 440,00 € 124 460,00 € 396 730,00 € 218 270,00 € 117 450,00 € 14 390,00 € 5 440,00 € 96 550,00 € 57 640,00 € 25 880,00 € 300 000,00 € 232 230,00 € 734 910,00 € 64 380,00 € 78 780,00 €
2014 793 556 580,00 € 182 850,00 € 37 510,00 € 134 170,00 € 416 670,00 € 207 200,00 € 141 090,00 € 12 170,00 € 5 360,00 € 92 540,00 € 63 570,00 € 25 180,00 € 0,00 € 192 990,00 € 377 170,00 € 57 110,00 € 69 280,00 €
2013 802 567 130,00 € 176 530,00 € 39 200,00 € 138 400,00 € 398 680,00 € 188 140,00 € 137 470,00 € 14 660,00 € 5 080,00 € 89 110,00 € 61 910,00 € 25 010,00 € 0,00 € 31 370,00 € 183 310,00 € 54 920,00 € 69 580,00 €
2012 796 536 790,00 € 171 530,00 € 25 750,00 € 135 560,00 € 373 890,00 € 181 640,00 € 130 970,00 € 16 440,00 € 6 560,00 € 86 810,00 € 59 380,00 € 24 600,00 € 65 000,00 € 41 970,00 € 148 570,00 € 51 230,00 € 67 560,00 €
2011 792 497 420,00 € 169 460,00 € 17 350,00 € 128 830,00 € 343 600,00 € 166 480,00 € 119 490,00 € 17 330,00 € 5 200,00 € 84 090,00 € 60 590,00 € 24 200,00 € 0,00 € 75 500,00 € 255 960,00 € 47 960,00 € 65 150,00 €
2010 776 489 590,00 € 157 630,00 € 28 730,00 € 127 070,00 € 334 530,00 € 147 870,00 € 116 130,00 € 20 960,00 € 5 590,00 € 74 980,00 € 57 930,00 € 23 750,00 € 0,00 € 29 630,00 € 106 400,00 € 45 220,00 € 66 000,00 €
2009 758 497 650,00 € 151 170,00 € 49 030,00 € 124 120,00 € 327 960,00 € 151 360,00 € 103 190,00 € 29 580,00 € 11 600,00 € 71 080,00 € 56 420,00 € 23 050,00 € 0,00 € 91 770,00 € 107 830,00 € 143 620,00 € 172 980,00 €
2008 762 451 790,00 € 146 190,00 € 0,00 € 124 450,00 € 342 630,00 € 158 990,00 € 107 100,00 € 32 860,00 € 5 350,00 € 69 590,00 € 53 740,00 € 22 790,00 € 120 000,00 € 170 410,00 € 343 420,00 € 50 590,00 € 82 570,00 €
2007 762 453 430,00 € 139 310,00 € 24 450,00 € 122 440,00 € 318 400,00 € 156 070,00 € 104 750,00 € 23 590,00 € 5 410,00 € 65 170,00 € 51 630,00 € 22 480,00 € 198 000,00 € 132 980,00 € 657 250,00 € 46 060,00 € 69 640,00 €
2006 725 434 520,00 € 133 740,00 € 21 730,00 € 120 010,00 € 304 950,00 € 144 140,00 € 104 830,00 € 25 160,00 € 5 080,00 € 62 630,00 € 49 180,00 € 21 770,00 € 5 000,00 € 10 280,00 € 74 240,00 € 44 640,00 € 69 320,00 €
2005 725 429 830,00 € 133 030,00 € 22 730,00 € 117 660,00 € 321 660,00 € 133 770,00 € 92 590,00 € 28 790,00 € 15 910,00 € 58 120,00 € 47 270,00 € 26 700,00 € 0,00 € 31 570,00 € 104 190,00 € 124 020,00 € 150 930,00 €
2004 725 393 820,00 € 121 520,00 € 16 840,00 € 105 960,00 € 311 380,00 € 138 440,00 € 96 600,00 € 27 730,00 € 22 850,00 € 52 450,00 € 43 030,00 € 25 700,00 € 50 000,00 € 18 010,00 € 112 310,00 € 48 970,00 € 74 270,00 €
2003 640 391 150,00 € 116 240,00 € 15 170,00 € 104 800,00 € 313 920,00 € 137 460,00 € 86 850,00 € 32 670,00 € 4 680,00 € 49 040,00 € 41 410,00 € 25 410,00 € 0,00 € 5 550,00 € 50 250,00 € 45 720,00 € 74 740,00 €
2002 640 386 530,00 € 110 330,00 € 13 560,00 € 104 230,00 € 312 660,00 € 131 060,00 € 95 060,00 € 33 990,00 € 17 730,00 € 44 740,00 € 40 740,00 € 24 290,00 € 18 500,00 € 67 370,00 € 200 600,00 € 55 980,00 € 88 670,00 €
2001 640 357 670,00 € 100 380,00 € 16 770,00 € 103 970,00 € 283 180,00 € 114 670,00 € 105 000,00 € 33 450,00 € 3 740,00 € 40 330,00 € 37 180,00 € 22 860,00 € 163 120,00 € 11 860,00 € 135 990,00 € 69 090,00 € 101 610,00 €
2000 640 360 700,00 € 147 250,00 € 11 260,00 € 105 540,00 € 285 200,00 € 104 920,00 € 100 790,00 € 29 680,00 € 4 020,00 € 29 730,00 € 26 670,00 € 17 880,00 € 60 980,00 € 3 660,00 € 115 510,00 € 76 280,00 € 105 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 411 11 362 337,00 € 333 004,00 € 170 7 298 205,00 € 280 7 829 906,00 € 142 3 497 312,00 €
2023 406 11 031 553,00 € 316 031,00 € 167 6 875 092,00 € 275 7 743 180,00 € 145 3 248 276,00 €
2022 401 10 059 659,00 € 258 194,00 € 158 6 078 329,00 € 276 7 270 765,00 € 138 3 049 909,00 €
2021 404 9 972 097,00 € 298 438,00 € 145 5 852 899,00 € 284 7 039 904,00 € 140 2 847 025,00 €
2020 407 9 218 295,00 € 247 390,00 € 135 5 083 403,00 € 285 6 832 873,00 € 137 2 802 992,00 €
2019 399 9 067 831,00 € 254 640,00 € 158 5 651 745,00 € 273 6 406 393,00 € 141 2 831 338,00 €
2018 391 8 378 127,00 € 220 892,00 € 162 5 075 978,00 € 268 6 289 468,00 € 132 2 616 547,00 €
2017 392 8 359 668,00 € 209 341,00 € 133 4 645 917,00 € 268 6 189 205,00 € 130 2 653 839,00 €
2016 398 8 318 838,00 € 204 494,00 € 137 4 650 476,00 € 275 6 198 056,00 € 135 2 618 485,00 €
2015 406 8 242 819,00 € 205 077,00 € 131 4 240 676,00 € 285 6 110 205,00 € 135 2 715 269,00 €
2014 406 8 328 485,00 € 209 823,00 € 139 4 451 781,00 € 291 6 297 866,00 € 136 2 609 580,00 €
2013 403 8 110 919,00 € 154 920,00 € 135 3 996 459,00 € 293 6 124 215,00 € 131 2 512 411,00 €
2012 393 8 158 863,00 € 164 269,00 € 160 4 695 168,00 € 277 6 045 114,00 € 128 2 213 858,00 €
2011 385 8 289 895,00 € 233 038,00 € 196 6 215 858,00 € 270 6 084 404,00 € 122 2 200 081,00 €
2010 399 7 931 755,00 € 141 263,00 € 205 5 927 911,00 € 287 6 162 243,00 € 130 2 109 657,00 €
2009 402 7 531 374,00 € 89 964,00 € 189 5 279 707,00 € 298 6 158 416,00 € 118 1 899 606,00 €
2008 401 7 467 222,00 € 93 836,00 € 187 5 313 721,00 € 293 6 054 667,00 € 122 1 795 630,00 €
2007 390 6 996 346,00 € 103 803,00 € 195 5 031 510,00 € 288 5 797 825,00 € 120 1 779 741,00 €
2006 374 6 614 670,00 € 104 389,00 € 180 4 695 829,00 € 271 5 497 322,00 € 120 1 647 259,00 €
2005 377 5 252 201,00 € 181 144,00 € 193 3 824 655,00 € 274 5 472 790,00 € 114 1 530 380,00 €
2004 360 4 867 261,00 € 183 013,00 € 174 3 488 712,00 € 252 4 960 005,00 € 107 1 383 083,00 €
2003 342 4 668 560,00 € 177 793,00 € 157 3 362 631,00 € 240 4 645 969,00 € 99 1 221 099,00 €
2002 348 4 420 096,00 € 166 515,00 € 157 — 239 4 632 771,00 € 102 1 239 943,00 €
2001 341 4 155 001,00 € 159 250,00 € 150 — 230 4 239 253,00 € 105 1 247 975,00 €
2000 — — 210 485,90 € 137 2 648 961,44 € — — — —
1999 — — 224 268,66 € 140 2 584 020,45 € — — — —
1998 — — 195 667,09 € 129 2 286 999,30 € — — — —
1997 — — 166 258,76 € 113 2 022 973,30 € — — — —
1996 — — 172 039,94 € 106 1 897 433,22 € — — — —
1995 — — 170 896,57 € 114 1 901 040,46 € — — — —
1994 — — 156 280,37 € 112 1 811 039,90 € — — — —
1993 — — 134 544,95 € 110 1 713 548,91 € — — — —
1992 — — 172 308,70 € 104 1 697 658,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 401 704 555,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 782,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 005 617 296,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 085,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 936,00 € 2 539 616 825,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 869,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 483 798 583,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 463,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 233,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 018,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DOUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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