Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pascal Vallee, conseiller municipal de Bourth

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bourth
Territoire
Bourth
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pascal Vallee siège au conseil municipal de Bourth en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 28/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bourth. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,27 %
  • Inscrits958
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 61,27 % (587 votants sur 958 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,89 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 574 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Bourth Donnée non disponible 355 61,85 % —
2e UN AVENIR POUR BOURTH Donnée non disponible 219 38,15 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Bourth 355
UN AVENIR POUR BOURTH 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 574
Blancs 8
Nuls 5
Abstentions 371

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 27,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,89 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27108
Commune Bourth
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 191 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bourth

Inscrits958
Votants587
Participation61,27 %
Abstentions371
Suffrages exprimés574
Votes blancs8
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bourth1 95861,27 %574

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bourth

  • Population 1 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 270 965,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 660 144,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 368 694,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 270 965,41 1 660 144,18
2024 1 671 943,84 1 560 074,36
2023 1 633 652,86 1 493 652,61
2022 1 618 004,72 1 658 795,74
2021 1 961 483,79 1 780 226,43
2020 1 800 036,77 1 631 685,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 270 965,41 € 1 671 943,84 € 1 633 652,86 € 1 618 004,72 € 1 961 483,79 € 1 800 036,77 € 1 892,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 660 144,18 € 1 560 074,36 € 1 493 652,61 € 1 658 795,74 € 1 780 226,43 € 1 631 685,76 € 1 383,45 € (2025)
Impôts locaux 635 447,00 € 634 883,00 € 625 702,00 € 513 560,00 € 507 057,00 € 525 083,00 € 529,54 € (2025)
Frais de personnel 471 995,01 € 462 350,66 € 439 054,24 € 465 189,41 € 390 680,23 € 359 430,39 € 393,33 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 091,92 € 32 132,40 € 25 249,14 € 107 161,21 € 137 143,56 € -87 481,83 € 34,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 703 194,25 € 91 237,43 € 74 009,41 € 304 792,15 € 91 294,16 € 282 495,83 € 586,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 657 319,68 € 34 930,69 € 23 417,89 € 110 802,51 € 64 915,47 € 38 992,91 € 547,77 € (2025)
Épargne brute 610 821,23 € 111 869,48 € 140 000,25 € -40 791,02 € 181 257,36 € 168 351,01 € 509,02 € (2025)
Épargne nette 564 946,66 € 84 237,47 € 112 563,58 € -233 760,66 € 156 550,17 € -56 256,61 € 470,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 503,31 € 70 447,73 € 115 294,58 € -103 794,78 € 154 362,56 € 153 235,96 € -23,75 € (2025)
Encours de la dette 368 694,16 € 635 553,73 € 662 485,74 € 689 862,41 € 844 592,05 € 869 269,24 € 307,25 € (2025)
Annuité de la dette 46 475,97 € 28 476,16 € 28 597,59 € 195 323,58 € 27 476,81 € 228 288,54 € 38,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 324
Dotation forfaitaire 82 313
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 338

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 324,00 € 2026
Dotation forfaitaire 82 313,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 51 338,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bourth

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 296 310 889 300 667 280
2024 976 150 894 390 63 610
2023 960 870 902 860 46 570
2022 931 650 910 270 121 540
2021 863 370 847 730 72 800
2020 900 110 879 180 91 490
2019 924 190 903 660 79 060
2018 898 980 795 240 169 590
2017 890 330 779 090 136 940
2016 1 004 740 792 140 234 250
2015 907 520 679 380 335 400
2014 866 550 704 320 417 480
2013 878 030 681 410 282 060
2012 931 210 706 670 197 980
2011 896 090 672 300 179 600
2010 865 870 706 950 102 220
2009 860 960 692 380 615 740
2008 906 680 729 430 106 730
2007 853 960 622 450 110 150
2006 840 630 642 750 339 490
2005 794 800 792 820 84 240
2004 782 680 551 580 86 830
2003 812 990 578 640 322 630
2002 725 390 557 900 139 060
2001 784 050 505 580 126 760
2000 820 790 596 930 76 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 38 870 470 320 36 410
2024 42 340 452 420 40 520
2023 40 280 428 410 39 050
2022 38 690 376 250 34 760
2021 37 720 368 830 33 690
2020 183 480 182 510 33 650
2019 174 770 178 900 33 380
2018 166 970 173 390 32 700
2017 164 430 175 170 32 420
2016 165 910 170 420 32 310
2015 170 680 169 530 31 910
2014 170 660 181 910 32 940
2013 168 550 179 250 32 390
2012 162 360 193 560 31 630
2011 158 700 185 170 31 080
2010 88 780 177 300 29 080
2009 82 830 174 280 28 770
2008 82 870 168 210 28 370
2007 77 650 165 170 28 000
2006 72 210 159 680 27 380
2005 69 850 148 010 33 200
2004 67 910 143 950 32 610
2003 66 240 141 090 31 970
2002 64 260 135 510 31 730
2001 61 110 131 860 31 420
2000 59 190 128 460 31 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 12 560 12 650
2024 0 12 480 12 650
2023 0 12 400 12 730
2022 50 000 172 820 174 190
2021 0 9 730 11 360
2020 160 000 9 730 10 760
2019 0 9 730 11 100
2018 0 9 730 11 440
2017 0 23 920 26 540
2016 0 23 370 26 880
2015 0 22 840 27 220
2014 0 22 330 27 560
2013 0 24 510 27 900
2012 100 000 11 640 14 960
2011 0 14 980 18 590
2010 0 23 000 27 370
2009 0 34 700 40 660
2008 0 41 780 50 480
2007 0 53 410 64 550
2006 0 39 640 52 870
2005 0 43 270 58 730
2004 0 64 170 82 710
2003 170 000 61 980 77 880
2002 0 65 750 85 860
2001 0 64 730 89 460
2000 0 64 180 93 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 200 1 296 310,00 € 448 930,00 € 66 920,00 € 155 780,00 € 889 300,00 € 459 500,00 € 297 270,00 € 90,00 € 19 710,00 € 38 870,00 € 470 320,00 € 36 410,00 € 60 000,00 € 3 710,00 € 667 280,00 € 12 560,00 € 12 650,00 €
2024 1 201 976 150,00 € 442 780,00 € 71 990,00 € 147 920,00 € 894 390,00 € 450 880,00 € 301 230,00 € 170,00 € 23 060,00 € 42 340,00 € 452 420,00 € 40 520,00 € 0,00 € 3 710,00 € 63 610,00 € 12 480,00 € 12 650,00 €
2023 1 219 960 870,00 € 417 320,00 € 88 780,00 € 147 110,00 € 902 860,00 € 428 460,00 € 298 710,00 € 330,00 € 27 530,00 € 40 280,00 € 428 410,00 € 39 050,00 € 0,00 € 0,00 € 46 570,00 € 12 400,00 € 12 730,00 €
2022 1 237 931 650,00 € 361 860,00 € 28 700,00 € 142 400,00 € 910 270,00 € 446 150,00 € 316 400,00 € 1 370,00 € 25 340,00 € 38 690,00 € 376 250,00 € 34 760,00 € 50 000,00 € 7 000,00 € 121 540,00 € 172 820,00 € 174 190,00 €
2021 1 264 863 370,00 € 355 110,00 € 32 510,00 € 145 820,00 € 847 730,00 € 390 680,00 € 302 110,00 € 1 630,00 € 30 840,00 € 37 720,00 € 368 830,00 € 33 690,00 € 0,00 € 12 910,00 € 72 800,00 € 9 730,00 € 11 360,00 €
2020 1 289 900 110,00 € 372 950,00 € 29 700,00 € 172 130,00 € 879 180,00 € 342 040,00 € 210 560,00 € 1 020,00 € 195 650,00 € 183 480,00 € 182 510,00 € 33 650,00 € 160 000,00 € 15 970,00 € 91 490,00 € 9 730,00 € 10 760,00 €
2019 1 327 924 190,00 € 360 310,00 € 32 210,00 € 197 060,00 € 903 660,00 € 380 180,00 € 238 540,00 € 1 950,00 € 178 960,00 € 174 770,00 € 178 900,00 € 33 380,00 € 0,00 € 16 210,00 € 79 060,00 € 9 730,00 € 11 100,00 €
2018 1 309 898 980,00 € 347 230,00 € 37 870,00 € 139 950,00 € 795 240,00 € 367 770,00 € 214 210,00 € 1 700,00 € 110 030,00 € 166 970,00 € 173 390,00 € 32 700,00 € 0,00 € 800,00 € 169 590,00 € 9 730,00 € 11 440,00 €
2017 1 310 890 330,00 € 484 860,00 € 25 740,00 € 177 010,00 € 779 090,00 € 356 080,00 € 260 700,00 € 2 620,00 € 61 840,00 € 164 430,00 € 175 170,00 € 32 420,00 € 0,00 € 560,00 € 136 940,00 € 23 920,00 € 26 540,00 €
2016 1 302 1 004 740,00 € 480 310,00 € 27 960,00 € 180 880,00 € 792 140,00 € 335 430,00 € 260 450,00 € 3 510,00 € 42 770,00 € 165 910,00 € 170 420,00 € 32 310,00 € 0,00 € 20 680,00 € 234 250,00 € 23 370,00 € 26 880,00 €
2015 1 296 907 520,00 € 482 070,00 € 4 160,00 € 199 020,00 € 679 380,00 € 323 320,00 € 204 800,00 € 7 960,00 € 33 380,00 € 170 680,00 € 169 530,00 € 31 910,00 € 0,00 € 179 350,00 € 335 400,00 € 22 840,00 € 27 220,00 €
2014 1 270 866 550,00 € 477 930,00 € 16 190,00 € 206 720,00 € 704 320,00 € 336 650,00 € 225 360,00 € 8 110,00 € 32 310,00 € 170 660,00 € 181 910,00 € 32 940,00 € 0,00 € 0,00 € 417 480,00 € 22 330,00 € 27 560,00 €
2013 1 295 878 030,00 € 511 440,00 € 6 960,00 € 214 640,00 € 681 410,00 € 317 290,00 € 212 190,00 € 3 390,00 € 51 880,00 € 168 550,00 € 179 250,00 € 32 390,00 € 0,00 € 100 130,00 € 282 060,00 € 24 510,00 € 27 900,00 €
2012 1 270 931 210,00 € 525 080,00 € 23 250,00 € 188 600,00 € 706 670,00 € 331 980,00 € 198 750,00 € 3 320,00 € 40 850,00 € 162 360,00 € 193 560,00 € 31 630,00 € 100 000,00 € 3 770,00 € 197 980,00 € 11 640,00 € 14 960,00 €
2011 1 249 896 090,00 € 499 930,00 € 21 980,00 € 203 300,00 € 672 300,00 € 315 240,00 € 227 430,00 € 3 610,00 € 33 520,00 € 158 700,00 € 185 170,00 € 31 080,00 € 0,00 € 105 920,00 € 179 600,00 € 14 980,00 € 18 590,00 €
2010 1 228 865 870,00 € 327 660,00 € 19 240,00 € 202 920,00 € 706 950,00 € 346 340,00 € 200 760,00 € 4 370,00 € 30 600,00 € 88 780,00 € 177 300,00 € 29 080,00 € 0,00 € 1 850,00 € 102 220,00 € 23 000,00 € 27 370,00 €
2009 1 220 860 960,00 € 462 620,00 € 21 590,00 € 201 870,00 € 692 380,00 € 350 930,00 € 201 510,00 € 5 960,00 € 31 940,00 € 82 830,00 € 174 280,00 € 28 770,00 € 0,00 € 35 780,00 € 615 740,00 € 34 700,00 € 40 660,00 €
2008 1 146 906 680,00 € 453 760,00 € 26 680,00 € 193 050,00 € 729 430,00 € 336 520,00 € 203 190,00 € 8 700,00 € 29 270,00 € 82 870,00 € 168 210,00 € 28 370,00 € 0,00 € 1 270,00 € 106 730,00 € 41 780,00 € 50 480,00 €
2007 1 146 853 960,00 € 438 890,00 € 29 070,00 € 189 690,00 € 622 450,00 € 318 400,00 € 191 600,00 € 11 140,00 € 28 530,00 € 77 650,00 € 165 170,00 € 28 000,00 € 0,00 € 2 320,00 € 110 150,00 € 53 410,00 € 64 550,00 €
2006 1 146 840 630,00 € 421 850,00 € 31 380,00 € 170 420,00 € 642 750,00 € 305 590,00 € 191 330,00 € 13 230,00 € 25 520,00 € 72 210,00 € 159 680,00 € 27 380,00 € 0,00 € 78 170,00 € 339 490,00 € 39 640,00 € 52 870,00 €
2005 1 146 794 800,00 € 411 380,00 € 36 840,00 € 181 420,00 € 792 820,00 € 304 500,00 € 167 840,00 € 15 460,00 € 237 810,00 € 69 850,00 € 148 010,00 € 33 200,00 € 0,00 € 24 490,00 € 84 240,00 € 43 270,00 € 58 730,00 €
2004 1 146 782 680,00 € 420 730,00 € 31 210,00 € 178 100,00 € 551 580,00 € 271 420,00 € 166 730,00 € 18 540,00 € 25 370,00 € 67 910,00 € 143 950,00 € 32 610,00 € 0,00 € 28 430,00 € 86 830,00 € 64 170,00 € 82 710,00 €
2003 1 146 812 990,00 € 396 800,00 € 26 880,00 € 124 130,00 € 578 640,00 € 264 240,00 € 169 630,00 € 15 900,00 € 24 110,00 € 66 240,00 € 141 090,00 € 31 970,00 € 170 000,00 € 56 900,00 € 322 630,00 € 61 980,00 € 77 880,00 €
2002 1 146 725 390,00 € 355 430,00 € 6 190,00 € 122 840,00 € 557 900,00 € 258 090,00 € 181 740,00 € 20 110,00 € 23 360,00 € 64 260,00 € 135 510,00 € 31 730,00 € 0,00 € 2 240,00 € 139 060,00 € 65 750,00 € 85 860,00 €
2001 1 146 784 050,00 € 353 480,00 € 26 800,00 € 117 350,00 € 505 580,00 € 221 360,00 € 138 070,00 € 24 740,00 € 21 300,00 € 61 110,00 € 131 860,00 € 31 420,00 € 0,00 € 21 120,00 € 126 760,00 € 64 730,00 € 89 460,00 €
2000 1 146 820 790,00 € 403 770,00 € 24 700,00 € 112 980,00 € 596 930,00 € 236 980,00 € 166 380,00 € 29 000,00 € 26 260,00 € 59 190,00 € 128 460,00 € 31 260,00 € 0,00 € 22 880,00 € 76 420,00 € 64 180,00 € 93 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 737 20 111 057,00 € 844 665,00 € 321 13 118 495,00 € 416 12 168 676,00 € 333 8 617 249,00 €
2023 743 19 301 271,00 € 756 292,00 € 313 12 560 397,00 € 426 12 283 843,00 € 328 8 092 861,00 €
2022 748 19 755 997,00 € 1 154 758,00 € 313 13 172 629,00 € 430 11 451 813,00 € 328 7 900 616,00 €
2021 753 19 475 545,00 € 1 234 704,00 € 320 13 001 731,00 € 428 10 863 746,00 € 338 7 902 872,00 €
2020 753 18 599 190,00 € 1 159 524,00 € 303 12 071 924,00 € 432 10 753 979,00 € 335 7 684 902,00 €
2019 733 17 498 419,00 € 1 038 423,00 € 337 11 935 160,00 € 408 10 163 808,00 € 332 7 370 298,00 €
2018 724 17 324 489,00 € -91 234,00 € 329 11 951 242,00 € 413 10 071 304,00 € 329 7 156 193,00 €
2017 721 16 943 314,00 € 796 317,00 € 273 10 901 822,00 € 417 9 896 460,00 € 324 6 869 118,00 €
2016 714 16 287 054,00 € 784 906,00 € 271 10 238 448,00 € 410 10 117 059,00 € 315 6 736 317,00 €
2015 718 16 900 249,00 € 769 689,00 € 264 10 230 882,00 € 419 10 402 885,00 € 302 6 416 347,00 €
2014 709 16 145 641,00 € 767 179,00 € 286 10 145 962,00 € 420 10 003 482,00 € 296 6 384 806,00 €
2013 714 16 387 929,00 € 829 763,00 € 296 10 668 734,00 € 425 10 180 764,00 € 300 6 211 860,00 €
2012 699 15 605 404,00 € 717 435,00 € 321 10 896 517,00 € 416 9 911 635,00 € 293 5 731 559,00 €
2011 702 15 473 960,00 € 650 432,00 € 359 11 526 008,00 € 426 10 017 118,00 € 288 5 519 765,00 €
2010 718 15 426 315,00 € 614 987,00 € 355 11 600 103,00 € 442 9 670 072,00 € 286 5 213 104,00 €
2009 677 14 446 270,00 € 481 280,00 € 358 11 103 297,00 € 416 9 311 807,00 € 273 5 026 363,00 €
2008 679 14 053 475,00 € 453 213,00 € 333 10 559 734,00 € 416 8 756 500,00 € 273 4 760 196,00 €
2007 667 13 830 344,00 € 591 363,00 € 373 10 922 712,00 € 408 8 786 092,00 € 260 4 499 211,00 €
2006 638 13 081 564,00 € 491 434,00 € 328 9 922 008,00 € 386 8 123 096,00 € 243 4 156 487,00 €
2005 612 10 081 632,00 € 625 377,00 € 317 7 757 389,00 € 370 7 758 364,00 € 230 3 783 791,00 €
2004 631 9 927 724,00 € 526 710,00 € 310 7 443 724,00 € 391 7 883 770,00 € 222 3 476 900,00 €
2003 629 9 446 055,00 € 520 020,00 € 311 6 991 366,00 € 377 7 312 723,00 € 229 3 611 321,00 €
2002 633 9 126 900,00 € 517 472,00 € 299 6 756 407,00 € 381 7 180 053,00 € 241 3 516 167,00 €
2001 616 8 152 691,00 € 480 980,00 € 286 5 874 600,00 € 367 6 549 663,00 € 238 3 376 369,00 €
2000 — — 511 322,85 € 277 5 611 952,77 € — — — —
1999 — — 544 544,23 € 280 5 623 124,53 € — — — —
1998 — — 511 044,02 € 277 5 296 344,88 € — — — —
1997 — — 484 800,68 € 261 5 064 509,72 € — — — —
1996 — — 543 843,88 € 251 4 923 101,67 € — — — —
1995 — — 595 261,58 € 244 4 876 659,90 € — — — —
1994 — — 557 333,33 € 250 4 836 981,39 € — — — —
1993 — — 573 118,97 € 243 4 707 674,59 € — — — —
1992 — — 624 998,89 € 241 4 615 350,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 841 032,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jean-pascal VALLEE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pascal VALLEE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pascal VALLEE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →