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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Gandy, conseiller municipal de Boz

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Boz
Territoire
Boz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Gandy siège au conseil municipal de Boz en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 7 juin 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 01/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat07/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 07/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01057
Commune Boz
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 513 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Boz

  • Population 525 habitants
  • Recettes de fonctionnement 488 133,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 343 795,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 316 143,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 488 133,62 343 795,83
2024 478 255,79 337 980,72
2023 409 535,41 262 542,47
2022 395 884,81 272 062,84
2021 356 655,84 259 736,39
2020 385 406,39 253 044,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 488 133,62 € 478 255,79 € 409 535,41 € 395 884,81 € 356 655,84 € 385 406,39 € 929,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 343 795,83 € 337 980,72 € 262 542,47 € 272 062,84 € 259 736,39 € 253 044,96 € 654,85 € (2025)
Impôts locaux 234 569,00 € 221 895,00 € 201 231,00 € 179 294,00 € 175 114,00 € 197 789,00 € 446,80 € (2025)
Frais de personnel 98 906,81 € 93 977,87 € 93 723,80 € 85 369,73 € 78 757,24 € 77 380,60 € 188,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 254,39 € 0,00 € 737,52 € 2 380,90 € 2 650,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 933,40 € 354 938,78 € 171 538,14 € 240 331,40 € 118 941,40 € 283 382,72 € 148,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 32 735,21 € 309 859,24 € 140 903,25 € 83 916,01 € 63 631,89 € 47 603,58 € 62,35 € (2025)
Épargne brute 144 337,79 € 140 275,07 € 146 992,94 € 123 821,97 € 96 919,45 € 132 361,43 € 274,93 € (2025)
Épargne nette 106 868,73 € 102 790,21 € 123 952,73 € 92 091,90 € 49 204,62 € -94 914,14 € 203,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 334 618,91 € -86 147,73 € 131 306,03 € -47 410,14 € 94 536,54 € 246 422,79 € 637,37 € (2025)
Encours de la dette 316 143,70 € 352 862,76 € 389 185,37 € 412 225,58 € 293 955,65 € 340 718,17 € 602,18 € (2025)
Annuité de la dette 44 689,40 € 45 360,26 € 25 610,79 € 35 428,49 € 52 472,88 € 232 976,06 € 85,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 378
Dotation forfaitaire 14 415
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 963
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 28 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 415,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 963,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Boz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 445 540 333 190 32 740
2024 432 150 321 940 309 860
2023 419 540 305 330 132 390
2022 355 290 253 730 83 920
2021 318 240 241 800 38 410
2020 367 310 277 870 38 340
2019 316 560 241 820 145 040
2018 295 670 258 340 207 850
2017 344 800 372 800 85 790
2016 288 700 270 330 101 590
2015 298 450 273 910 65 040
2014 293 220 269 750 116 550
2013 309 930 200 720 114 630
2012 296 490 218 870 36 230
2011 299 240 197 430 51 750
2010 285 160 218 340 49 870
2009 241 870 212 140 183 250
2008 228 970 190 290 26 250
2007 237 290 168 620 37 680
2006 241 120 166 790 34 650
2005 194 170 151 950 16 750
2004 178 620 183 690 2 650
2003 181 320 147 360 10 210
2002 154 680 151 690 52 290
2001 169 120 138 200 29 870
2000 138 420 130 270 180 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 960 221 100 13 390
2024 5 660 194 750 14 820
2023 4 480 165 370 14 170
2022 2 890 136 420 13 090
2021 2 660 131 500 12 610
2020 49 760 53 260 13 070
2019 47 960 52 320 12 720
2018 45 320 49 780 12 200
2017 46 400 49 050 12 050
2016 70 550 47 890 12 000
2015 72 100 37 830 12 050
2014 69 220 38 640 11 950
2013 67 780 38 100 11 850
2012 63 220 35 100 11 750
2011 59 400 31 020 11 150
2010 35 530 28 450 10 580
2009 34 480 24 750 10 510
2008 31 850 23 230 10 330
2007 30 390 21 700 10 090
2006 28 420 20 360 10 100
2005 27 230 18 960 12 000
2004 26 080 17 680 11 310
2003 21 970 15 920 10 720
2002 21 090 14 730 10 010
2001 19 160 13 910 9 940
2000 18 390 13 620 9 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 780 29 280
2024 0 23 640 29 600
2023 0 13 490 14 710
2022 150 000 13 350 14 710
2021 0 24 170 25 700
2020 0 64 000 65 850
2019 0 25 380 27 560
2018 120 000 24 920 26 030
2017 54 600 24 570 25 950
2016 100 000 7 460 8 440
2015 0 8 290 9 300
2014 0 12 670 13 990
2013 0 16 980 18 700
2012 0 27 800 30 470
2011 0 31 840 35 640
2010 8 000 30 480 35 110
2009 70 120 24 790 30 450
2008 0 21 490 27 510
2007 0 20 920 27 520
2006 0 20 540 27 130
2005 0 19 820 26 940
2004 0 19 160 27 100
2003 0 29 010 37 730
2002 45 800 24 220 33 880
2001 33 390 22 340 33 560
2000 137 200 17 190 23 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 525 445 540,00 € 181 650,00 € 21 880,00 € 32 120,00 € 333 190,00 € 98 910,00 € 137 950,00 € 5 490,00 € 8 580,00 € 3 960,00 € 221 100,00 € 13 390,00 € 0,00 € 179 020,00 € 32 740,00 € 23 780,00 € 29 280,00 €
2024 526 432 150,00 € 167 400,00 € 29 040,00 € 35 310,00 € 321 940,00 € 93 980,00 € 125 880,00 € 5 970,00 € 4 270,00 € 5 660,00 € 194 750,00 € 14 820,00 € 0,00 € 0,00 € 309 860,00 € 23 640,00 € 29 600,00 €
2023 530 419 540,00 € 149 370,00 € 37 700,00 € 35 390,00 € 305 330,00 € 93 720,00 € 65 730,00 € 1 230,00 € 6 420,00 € 4 480,00 € 165 370,00 € 14 170,00 € 0,00 € 25 630,00 € 132 390,00 € 13 490,00 € 14 710,00 €
2022 535 355 290,00 € 126 790,00 € 43 120,00 € 34 010,00 € 253 730,00 € 85 370,00 € 70 420,00 € 1 370,00 € 5 720,00 € 2 890,00 € 136 420,00 € 13 090,00 € 150 000,00 € 16 040,00 € 83 920,00 € 13 350,00 € 14 710,00 €
2021 539 318 240,00 € 122 290,00 € 33 690,00 € 36 720,00 € 241 800,00 € 78 760,00 € 66 630,00 € 1 530,00 € 3 890,00 € 2 660,00 € 131 500,00 € 12 610,00 € 0,00 € 120,00 € 38 410,00 € 24 170,00 € 25 700,00 €
2020 519 367 310,00 € 135 810,00 € 36 120,00 € 36 970,00 € 277 870,00 € 77 380,00 € 65 630,00 € 1 850,00 € 5 760,00 € 49 760,00 € 53 260,00 € 13 070,00 € 0,00 € 44 710,00 € 38 340,00 € 64 000,00 € 65 850,00 €
2019 525 316 560,00 € 131 970,00 € -1 330,00 € 36 700,00 € 241 820,00 € 70 810,00 € 77 890,00 € 2 170,00 € 5 640,00 € 47 960,00 € 52 320,00 € 12 720,00 € 0,00 € 19 690,00 € 145 040,00 € 25 380,00 € 27 560,00 €
2018 526 295 670,00 € 107 860,00 € -800,00 € 41 650,00 € 258 340,00 € 77 800,00 € 86 710,00 € 1 110,00 € 7 530,00 € 45 320,00 € 49 780,00 € 12 200,00 € 120 000,00 € 0,00 € 207 850,00 € 24 920,00 € 26 030,00 €
2017 522 344 800,00 € 118 310,00 € -980,00 € 48 190,00 € 372 800,00 € 80 820,00 € 84 980,00 € 1 380,00 € 46 030,00 € 46 400,00 € 49 050,00 € 12 050,00 € 54 600,00 € 0,00 € 85 790,00 € 24 570,00 € 25 950,00 €
2016 518 288 700,00 € 162 630,00 € -3 240,00 € 53 110,00 € 270 330,00 € 72 070,00 € 80 840,00 € 980,00 € 42 430,00 € 70 550,00 € 47 890,00 € 12 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 101 590,00 € 7 460,00 € 8 440,00 €
2015 499 298 450,00 € 157 570,00 € -1 980,00 € 57 930,00 € 273 910,00 € 92 860,00 € 72 800,00 € 1 010,00 € 42 030,00 € 72 100,00 € 37 830,00 € 12 050,00 € 0,00 € 8 300,00 € 65 040,00 € 8 290,00 € 9 300,00 €
2014 501 293 220,00 € 156 570,00 € -1 080,00 € 59 370,00 € 269 750,00 € 99 270,00 € 67 450,00 € 1 330,00 € 41 630,00 € 69 220,00 € 38 640,00 € 11 950,00 € 0,00 € 11 480,00 € 116 550,00 € 12 670,00 € 13 990,00 €
2013 499 309 930,00 € 155 510,00 € -660,00 € 61 780,00 € 200 720,00 € 80 100,00 € 59 680,00 € 1 720,00 € 1 420,00 € 67 780,00 € 38 100,00 € 11 850,00 € 0,00 € 1 570,00 € 114 630,00 € 16 980,00 € 18 700,00 €
2012 494 296 490,00 € 154 030,00 € -480,00 € 61 980,00 € 218 870,00 € 90 900,00 € 55 480,00 € 2 670,00 € 1 700,00 € 63 220,00 € 35 100,00 € 11 750,00 € 0,00 € 0,00 € 36 230,00 € 27 800,00 € 30 470,00 €
2011 489 299 240,00 € 148 080,00 € -10,00 € 61 680,00 € 197 430,00 € 84 870,00 € 55 870,00 € 3 800,00 € 1 610,00 € 59 400,00 € 31 020,00 € 11 150,00 € 0,00 € 22 450,00 € 51 750,00 € 31 840,00 € 35 640,00 €
2010 499 285 160,00 € 134 500,00 € 50,00 € 75 770,00 € 218 340,00 € 83 740,00 € 52 710,00 € 4 630,00 € 1 550,00 € 35 530,00 € 28 450,00 € 10 580,00 € 8 000,00 € 12 670,00 € 49 870,00 € 30 480,00 € 35 110,00 €
2009 491 241 870,00 € 88 750,00 € 16 900,00 € 63 640,00 € 212 140,00 € 79 520,00 € 55 170,00 € 5 770,00 € 1 550,00 € 34 480,00 € 24 750,00 € 10 510,00 € 70 120,00 € 1 220,00 € 183 250,00 € 24 790,00 € 30 450,00 €
2008 477 228 970,00 € 82 180,00 € 19 950,00 € 69 100,00 € 190 290,00 € 79 040,00 € 46 730,00 € 6 020,00 € 1 690,00 € 31 850,00 € 23 230,00 € 10 330,00 € 0,00 € 0,00 € 26 250,00 € 21 490,00 € 27 510,00 €
2007 477 237 290,00 € 80 040,00 € 18 360,00 € 59 850,00 € 168 620,00 € 71 700,00 € 40 470,00 € 6 600,00 € 1 450,00 € 30 390,00 € 21 700,00 € 10 090,00 € 0,00 € 12 230,00 € 37 680,00 € 20 920,00 € 27 520,00 €
2006 362 241 120,00 € 75 270,00 € 17 350,00 € 49 700,00 € 166 790,00 € 70 060,00 € 36 430,00 € 6 600,00 € 1 390,00 € 28 420,00 € 20 360,00 € 10 100,00 € 0,00 € 1 170,00 € 34 650,00 € 20 540,00 € 27 130,00 €
2005 362 194 170,00 € 76 860,00 € 30,00 € 49 600,00 € 151 950,00 € 66 660,00 € 29 810,00 € 7 120,00 € 1 020,00 € 27 230,00 € 18 960,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 16 750,00 € 19 820,00 € 26 940,00 €
2004 362 178 620,00 € 92 380,00 € 30,00 € 25 980,00 € 183 690,00 € 65 280,00 € 38 120,00 € 7 950,00 € 1 500,00 € 26 080,00 € 17 680,00 € 11 310,00 € 0,00 € 1 710,00 € 2 650,00 € 19 160,00 € 27 100,00 €
2003 362 181 320,00 € 64 550,00 € 11 760,00 € 42 780,00 € 147 360,00 € 55 670,00 € 34 810,00 € 8 720,00 € 980,00 € 21 970,00 € 15 920,00 € 10 720,00 € 0,00 € 1 520,00 € 10 210,00 € 29 010,00 € 37 730,00 €
2002 362 154 680,00 € 59 140,00 € 10 280,00 € 42 590,00 € 151 690,00 € 55 680,00 € 38 860,00 € 9 660,00 € 1 690,00 € 21 090,00 € 14 730,00 € 10 010,00 € 45 800,00 € 430,00 € 52 290,00 € 24 220,00 € 33 880,00 €
2001 362 169 120,00 € 55 340,00 € 80,00 € 41 620,00 € 138 200,00 € 52 900,00 € 29 510,00 € 11 220,00 € 3 170,00 € 19 160,00 € 13 910,00 € 9 940,00 € 33 390,00 € 22 930,00 € 29 870,00 € 22 340,00 € 33 560,00 €
2000 362 138 420,00 € 54 910,00 € 8 220,00 € 36 720,00 € 130 270,00 € 50 710,00 € 37 870,00 € 6 600,00 € 2 040,00 € 18 390,00 € 13 620,00 € 9 670,00 € 137 200,00 € 12 180,00 € 180 050,00 € 17 190,00 € 23 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 284 9 039 169,00 € 336 916,00 € 145 6 192 660,00 € 192 6 875 509,00 € 105 2 487 172,00 €
2023 271 8 360 467,00 € 291 634,00 € 142 5 678 443,00 € 182 6 464 223,00 € 104 2 256 822,00 €
2022 265 7 901 578,00 € 288 829,00 € 144 5 409 233,00 € 179 6 185 882,00 € 93 2 134 662,00 €
2021 260 7 441 068,00 € 256 685,00 € 134 4 983 846,00 € 177 5 537 033,00 € 87 1 952 586,00 €
2020 254 6 680 834,00 € 190 885,00 € 130 4 318 117,00 € 175 5 352 486,00 € 80 1 780 884,00 €
2019 263 6 607 190,00 € 207 111,00 € 142 4 484 768,00 € 182 5 387 192,00 € 82 1 767 839,00 €
2018 260 6 585 534,00 € -44 454,00 € 151 4 726 393,00 € 187 5 453 368,00 € 83 1 757 946,00 €
2017 263 6 303 344,00 € 174 977,00 € 108 3 570 961,00 € 190 5 261 990,00 € 79 1 679 033,00 €
2016 257 6 179 350,00 € 171 590,00 € 108 3 637 633,00 € 186 5 210 932,00 € 81 1 623 498,00 €
2015 260 6 100 471,00 € 211 498,00 € 116 3 682 607,00 € 189 5 004 705,00 € 81 1 625 147,00 €
2014 260 6 045 561,00 € 204 763,00 € 121 3 757 977,00 € 186 5 054 423,00 € 80 1 549 129,00 €
2013 255 5 984 827,00 € 222 029,00 € 126 3 966 121,00 € 187 5 037 681,00 € 70 1 416 256,00 €
2012 245 5 684 023,00 € 196 239,00 € 132 3 947 542,00 € 173 4 658 213,00 € 68 1 335 826,00 €
2011 245 5 652 938,00 € 192 666,00 € 150 4 615 764,00 € 172 4 643 966,00 € 73 1 265 548,00 €
2010 251 5 347 872,00 € 124 071,00 € 145 4 188 915,00 € 183 4 556 197,00 € 69 1 207 723,00 €
2009 252 5 338 111,00 € 199 053,00 € 144 4 145 493,00 € 182 4 470 916,00 € 72 1 373 559,00 €
2008 243 5 199 509,00 € 109 233,00 € 143 4 171 069,00 € 176 4 383 018,00 € 67 1 077 884,00 €
2007 255 4 953 344,00 € 141 074,00 € 143 3 891 776,00 € 184 4 156 486,00 € 69 1 077 897,00 €
2006 239 4 628 230,00 € 123 705,00 € 140 3 699 231,00 € 170 4 206 172,00 € 66 962 478,00 €
2005 241 3 333 672,00 € 101 134,00 € 133 2 477 544,00 € 172 3 587 768,00 € 66 894 518,00 €
2004 237 3 204 125,00 € 96 194,00 € 118 2 275 151,00 € 161 3 411 680,00 € 68 887 675,00 €
2003 226 3 100 356,00 € 99 656,00 € 111 2 234 290,00 € 150 3 220 686,00 € 66 863 995,00 €
2002 220 2 728 316,00 € 78 417,00 € 96 1 808 906,00 € 148 2 753 500,00 € 67 802 724,00 €
2001 206 2 621 983,00 € 95 449,00 € 95 1 808 593,00 € 140 2 618 960,00 € 65 743 516,00 €
2000 — — 102 574,56 € 91 1 586 926,73 € — — — —
1999 — — 107 920,18 € 90 1 509 075,75 € — — — —
1998 — — 117 473,86 € 92 1 567 478,36 € — — — —
1997 — — 89 212,10 € 79 1 333 384,66 € — — — —
1996 — — 91 811,81 € 81 1 277 727,96 € — — — —
1995 — — 136 794,94 € 83 1 457 470,84 € — — — —
1994 — — 85 887,03 € 72 1 113 644,80 € — — — —
1993 — — 71 996,34 € 67 991 742,29 € — — — —
1992 — — 77 313,45 € 63 926 406,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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