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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Petit, adjoint au maire de Brachy

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brachy
Territoire
Brachy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Petit siège au conseil municipal de Brachy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 10/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brachy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues237
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,85 %
  • Inscrits546
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 237 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,85 % (294 votants sur 546 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 237 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BRACHY Donnée non disponible 237 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BRACHY 237

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 237
Blancs 19
Nuls 38
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76136
Commune Brachy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brachy

Inscrits546
Votants294
Participation53,85 %
Abstentions252
Suffrages exprimés237
Votes blancs19
Votes nuls38
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brachy1 54653,85 %237 237100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brachy

  • Population 688 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 672,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 523 513,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 589 989,14 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 672,69 523 513,15
2024 620 065,69 519 105,19
2023 562 669 536 350,92
2022 559 489,50 491 363,16
2021 541 603,70 501 933,29
2020 513 173,38 492 528,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 672,69 € 620 065,69 € 562 669,00 € 559 489,50 € 541 603,70 € 513 173,38 € 841,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 523 513,15 € 519 105,19 € 536 350,92 € 491 363,16 € 501 933,29 € 492 528,07 € 760,92 € (2025)
Impôts locaux 356 140,44 € 345 518,60 € 339 846,70 € 335 741,75 € 322 001,91 € 324 700,54 € 517,65 € (2025)
Frais de personnel 282 739,98 € 273 427,36 € 276 086,09 € 267 607,36 € 231 885,94 € 217 593,80 € 410,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 16 891,24 € 768,00 € 7 121,22 € 1 425,32 € 2 662,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 844,29 € 80 186,61 € 71 836,81 € 198 834,13 € 339 719,91 € 34 484,26 € 62,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 13 962,61 € 51 818,39 € 43 972,93 € 74 228,54 € 38 548,56 € 8 080,23 € 20,29 € (2025)
Épargne brute 55 159,54 € 100 960,50 € 26 318,08 € 68 126,34 € 39 670,41 € 20 645,31 € 80,17 € (2025)
Épargne nette 26 277,86 € 72 592,28 € -1 545,80 € 40 757,83 € -237 211,54 € -5 758,72 € 38,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 697,22 € 76 055,80 € -406,82 € -97 015,78 € -8 400,13 € 48 335,64 € 72,23 € (2025)
Encours de la dette 589 989,14 € 618 870,82 € 647 239,04 € 675 102,92 € 702 471,43 € 995 505,65 € 857,54 € (2025)
Annuité de la dette 39 798,92 € 39 798,92 € 39 798,92 € 39 798,92 € 290 423,92 € 41 048,92 € 57,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 275
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 946
Dotation forfaitaire 15 281

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 275,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 281,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brachy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 670 554 150 13 960
2024 620 070 547 720 51 820
2023 562 670 570 170 46 980
2022 559 490 525 140 243 390
2021 541 600 543 460 62 840
2020 513 170 537 210 18 460
2019 545 710 574 270 232 560
2018 485 810 542 640 1 542 800
2017 572 280 575 780 712 770
2016 535 850 498 020 344 730
2015 631 230 525 020 110 920
2014 601 290 405 090 193 460
2013 586 370 371 870 356 370
2012 538 350 344 140 613 600
2011 551 530 348 850 371 550
2010 672 640 355 920 283 630
2009 507 340 418 590 556 200
2008 652 570 622 050 161 910
2007 489 970 358 590 279 900
2006 472 320 312 980 76 730
2005 455 800 316 430 132 060
2004 473 650 297 150 126 300
2003 455 710 357 790 193 460
2002 463 620 380 340 76 130
2001 483 910 303 010 237 010
2000 422 140 337 860 181 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 780 276 620 38 470
2024 9 640 258 580 43 150
2023 10 710 249 220 41 620
2022 10 010 233 590 38 880
2021 10 310 225 940 37 630
2020 63 450 97 840 36 850
2019 63 020 97 070 36 430
2018 60 230 95 800 35 660
2017 59 370 93 080 35 230
2016 57 000 101 720 35 050
2015 59 500 99 760 34 700
2014 56 280 97 620 34 400
2013 56 690 89 150 34 080
2012 55 110 87 440 33 490
2011 50 990 85 510 32 930
2010 50 510 82 030 32 320
2009 49 890 75 120 31 710
2008 48 990 72 390 31 230
2007 44 840 69 940 30 740
2006 44 520 67 010 30 270
2005 38 740 63 790 37 140
2004 35 990 61 760 36 460
2003 36 140 57 300 35 950
2002 34 110 53 760 35 490
2001 32 890 46 450 35 040
2000 31 070 43 700 34 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 880 39 800
2024 0 28 370 39 800
2023 0 27 860 39 800
2022 0 27 370 39 800
2021 0 276 880 290 420
2020 0 26 400 41 050
2019 250 000 25 930 40 420
2018 0 26 100 36 880
2017 800 000 27 020 28 100
2016 0 25 830 28 100
2015 0 30 690 34 310
2014 0 29 270 34 310
2013 0 27 920 34 310
2012 0 26 640 34 310
2011 0 31 320 40 570
2010 0 29 830 40 570
2009 0 40 330 53 500
2008 211 410 27 300 32 870
2007 0 25 340 32 710
2006 0 17 230 25 230
2005 0 16 110 25 500
2004 0 15 060 25 520
2003 0 14 080 26 480
2002 0 14 750 28 760
2001 0 13 770 29 640
2000 62 500 59 120 71 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 688 578 670,00 € 223 720,00 € 35 340,00 € 49 400,00 € 554 150,00 € 282 740,00 € 189 820,00 € 10 920,00 € 7 070,00 € 9 780,00 € 276 620,00 € 38 470,00 € 0,00 € 0,00 € 13 960,00 € 28 880,00 € 39 800,00 €
2024 699 620 070,00 € 212 600,00 € 38 310,00 € 50 210,00 € 547 720,00 € 273 430,00 € 197 680,00 € 11 430,00 € 3 530,00 € 9 640,00 € 258 580,00 € 43 150,00 € 0,00 € 20 490,00 € 51 820,00 € 28 370,00 € 39 800,00 €
2023 713 562 670,00 € 206 410,00 € 43 250,00 € 49 390,00 € 570 170,00 € 276 090,00 € 206 610,00 € 11 940,00 € 3 080,00 € 10 710,00 € 249 220,00 € 41 620,00 € 0,00 € 6 560,00 € 46 980,00 € 27 860,00 € 39 800,00 €
2022 734 559 490,00 € 193 410,00 € 72 820,00 € 48 490,00 € 525 140,00 € 267 610,00 € 172 190,00 € 12 430,00 € 7 300,00 € 10 010,00 € 233 590,00 € 38 880,00 € 0,00 € 71 930,00 € 243 390,00 € 27 370,00 € 39 800,00 €
2021 757 541 600,00 € 187 430,00 € 65 230,00 € 51 000,00 € 543 460,00 € 231 890,00 € 222 900,00 € 13 540,00 € 2 680,00 € 10 310,00 € 225 940,00 € 37 630,00 € 0,00 € 11 400,00 € 62 840,00 € 276 880,00 € 290 420,00 €
2020 775 513 170,00 € 199 480,00 € 65 390,00 € 53 310,00 € 537 210,00 € 217 590,00 € 212 830,00 € 14 640,00 € 4 390,00 € 63 450,00 € 97 840,00 € 36 850,00 € 0,00 € 10 380,00 € 18 460,00 € 26 400,00 € 41 050,00 €
2019 776 545 710,00 € 198 020,00 € 46 870,00 € 53 110,00 € 574 270,00 € 221 700,00 € 204 970,00 € 14 490,00 € 6 690,00 € 63 020,00 € 97 070,00 € 36 430,00 € 250 000,00 € 252 330,00 € 232 560,00 € 25 930,00 € 40 420,00 €
2018 776 485 810,00 € 192 950,00 € 18 110,00 € 52 650,00 € 542 640,00 € 236 630,00 € 206 050,00 € 12 180,00 € 8 980,00 € 60 230,00 € 95 800,00 € 35 660,00 € 0,00 € 561 960,00 € 1 542 800,00 € 26 100,00 € 36 880,00 €
2017 772 572 280,00 € 189 830,00 € 24 580,00 € 51 550,00 € 575 780,00 € 226 620,00 € 224 730,00 € 1 080,00 € 7 260,00 € 59 370,00 € 93 080,00 € 35 230,00 € 800 000,00 € 36 550,00 € 712 770,00 € 27 020,00 € 28 100,00 €
2016 769 535 850,00 € 195 470,00 € 9 300,00 € 55 810,00 € 498 020,00 € 193 580,00 € 189 190,00 € 2 270,00 € 10 330,00 € 57 000,00 € 101 720,00 € 35 050,00 € 0,00 € 57 800,00 € 344 730,00 € 25 830,00 € 28 100,00 €
2015 765 631 230,00 € 195 480,00 € 9 460,00 € 67 000,00 € 525 020,00 € 179 210,00 € 229 790,00 € 3 630,00 € 12 080,00 € 59 500,00 € 99 760,00 € 34 700,00 € 0,00 € 36 650,00 € 110 920,00 € 30 690,00 € 34 310,00 €
2014 752 601 290,00 € 189 570,00 € 3 950,00 € 77 370,00 € 405 090,00 € 143 270,00 € 164 480,00 € 5 040,00 € 6 470,00 € 56 280,00 € 97 620,00 € 34 400,00 € 0,00 € 65 710,00 € 193 460,00 € 29 270,00 € 34 310,00 €
2013 731 586 370,00 € 202 610,00 € 5 900,00 € 79 600,00 € 371 870,00 € 150 330,00 € 118 540,00 € 6 390,00 € 7 670,00 € 56 690,00 € 89 150,00 € 34 080,00 € 0,00 € 155 790,00 € 356 370,00 € 27 920,00 € 34 310,00 €
2012 732 538 350,00 € 177 330,00 € 3 520,00 € 79 030,00 € 344 140,00 € 141 570,00 € 102 300,00 € 7 670,00 € 7 440,00 € 55 110,00 € 87 440,00 € 33 490,00 € 0,00 € 216 850,00 € 613 600,00 € 26 640,00 € 34 310,00 €
2011 734 551 530,00 € 170 830,00 € 26 720,00 € 76 320,00 € 348 850,00 € 141 650,00 € 100 210,00 € 9 250,00 € 9 420,00 € 50 990,00 € 85 510,00 € 32 930,00 € 0,00 € 69 560,00 € 371 550,00 € 31 320,00 € 40 570,00 €
2010 749 672 640,00 € 178 520,00 € 17 490,00 € 78 260,00 € 355 920,00 € 139 480,00 € 97 990,00 € 10 740,00 € 8 510,00 € 50 510,00 € 82 030,00 € 32 320,00 € 0,00 € 76 010,00 € 283 630,00 € 29 830,00 € 40 570,00 €
2009 740 507 340,00 € 156 990,00 € 6 530,00 € 90 210,00 € 418 590,00 € 163 390,00 € 97 060,00 € 13 170,00 € 9 700,00 € 49 890,00 € 75 120,00 € 31 710,00 € 0,00 € 281 130,00 € 556 200,00 € 40 330,00 € 53 500,00 €
2008 697 652 570,00 € 152 830,00 € 167 910,00 € 71 960,00 € 622 050,00 € 159 420,00 € 107 710,00 € 5 570,00 € 9 460,00 € 48 990,00 € 72 390,00 € 31 230,00 € 211 410,00 € 58 460,00 € 161 910,00 € 27 300,00 € 32 870,00 €
2007 697 489 970,00 € 145 840,00 € 23 720,00 € 70 560,00 € 358 590,00 € 152 490,00 € 122 880,00 € 7 370,00 € 11 590,00 € 44 840,00 € 69 940,00 € 30 740,00 € 0,00 € 67 220,00 € 279 900,00 € 25 340,00 € 32 710,00 €
2006 697 472 320,00 € 141 810,00 € 17 880,00 € 68 990,00 € 312 980,00 € 126 870,00 € 97 680,00 € 8 000,00 € 12 500,00 € 44 520,00 € 67 010,00 € 30 270,00 € 0,00 € 35 010,00 € 76 730,00 € 17 230,00 € 25 230,00 €
2005 697 455 800,00 € 144 070,00 € 15 330,00 € 62 160,00 € 316 430,00 € 136 580,00 € 92 410,00 € 9 400,00 € 12 150,00 € 38 740,00 € 63 790,00 € 37 140,00 € 0,00 € 26 990,00 € 132 060,00 € 16 110,00 € 25 500,00 €
2004 697 473 650,00 € 134 230,00 € 5 510,00 € 65 950,00 € 297 150,00 € 117 170,00 € 88 640,00 € 10 460,00 € 12 650,00 € 35 990,00 € 61 760,00 € 36 460,00 € 0,00 € 27 940,00 € 126 300,00 € 15 060,00 € 25 520,00 €
2003 697 455 710,00 € 127 500,00 € 15 390,00 € 64 940,00 € 357 790,00 € 108 150,00 € 89 270,00 € 12 400,00 € 34 040,00 € 36 140,00 € 57 300,00 € 35 950,00 € 0,00 € 59 130,00 € 193 460,00 € 14 080,00 € 26 480,00 €
2002 697 463 620,00 € 238 440,00 € 32 590,00 € 59 230,00 € 380 340,00 € 113 970,00 € 88 440,00 € 14 010,00 € 66 840,00 € 34 110,00 € 53 760,00 € 35 490,00 € 0,00 € 132 900,00 € 76 130,00 € 14 750,00 € 28 760,00 €
2001 697 483 910,00 € 298 800,00 € 36 810,00 € 62 490,00 € 303 010,00 € 115 290,00 € 67 040,00 € 15 860,00 € 12 940,00 € 32 890,00 € 46 450,00 € 35 040,00 € 0,00 € 140 540,00 € 237 010,00 € 13 770,00 € 29 640,00 €
2000 697 422 140,00 € 248 400,00 € 18 750,00 € 61 260,00 € 337 860,00 € 114 160,00 € 105 440,00 € 12 520,00 € 10 490,00 € 31 070,00 € 43 700,00 € 34 720,00 € 62 500,00 € 19 150,00 € 181 720,00 € 59 120,00 € 71 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 418 11 751 843,00 € 448 389,00 € 192 7 755 026,00 € 286 8 561 970,00 € 151 3 761 514,00 €
2023 404 10 934 898,00 € 391 572,00 € 184 7 038 754,00 € 278 7 799 077,00 € 153 3 661 370,00 €
2022 397 10 342 777,00 € 409 999,00 € 174 6 499 547,00 € 262 7 313 637,00 € 152 3 540 672,00 €
2021 403 10 087 067,00 € 448 458,00 € 164 6 171 315,00 € 270 6 737 834,00 € 152 3 447 919,00 €
2020 399 9 782 224,00 € 456 256,00 € 161 6 120 241,00 € 263 6 538 142,00 € 160 3 570 125,00 €
2019 399 9 627 210,00 € 441 657,00 € 174 6 151 914,00 € 258 6 398 810,00 € 159 3 537 418,00 €
2018 405 9 710 219,00 € 455 588,00 € 189 6 589 465,00 € 266 6 557 956,00 € 162 3 478 491,00 €
2017 413 9 504 707,00 € 375 422,00 € 152 5 509 413,00 € 281 6 627 187,00 € 157 3 326 062,00 €
2016 418 9 288 173,00 € 343 542,00 € 152 5 331 910,00 € 282 6 505 803,00 € 149 3 225 873,00 €
2015 436 9 399 730,00 € 349 138,00 € 154 5 400 909,00 € 297 6 806 011,00 € 144 3 123 331,00 €
2014 425 9 401 389,00 € 377 132,00 € 163 5 614 262,00 € 296 6 929 895,00 € 139 2 858 225,00 €
2013 420 9 227 381,00 € 365 272,00 € 186 6 084 732,00 € 286 6 868 074,00 € 137 2 738 536,00 €
2012 430 9 012 069,00 € 358 214,00 € 216 6 479 227,00 € 299 6 842 997,00 € 132 2 554 164,00 €
2011 415 8 718 068,00 € 287 939,00 € 229 6 651 671,00 € 299 6 648 291,00 € 130 2 388 413,00 €
2010 407 8 131 306,00 € 225 627,00 € 213 6 209 000,00 € 293 6 178 726,00 € 122 2 156 869,00 €
2009 396 8 011 486,00 € 262 904,00 € 217 6 285 918,00 € 280 5 863 665,00 € 119 2 161 062,00 €
2008 389 7 846 358,00 € 175 684,00 € 206 5 953 682,00 € 272 5 896 824,00 € 126 2 106 621,00 €
2007 408 7 876 950,00 € 256 531,00 € 219 6 075 204,00 € 284 5 906 982,00 € 128 2 114 482,00 €
2006 398 7 158 622,00 € 186 289,00 € 204 5 418 172,00 € 269 5 459 673,00 € 129 2 060 000,00 €
2005 396 5 289 608,00 € 185 391,00 € 188 3 811 673,00 € 276 5 034 424,00 € 128 1 961 783,00 €
2004 357 5 032 635,00 € 216 831,00 € 184 3 760 592,00 € 250 4 948 862,00 € 113 1 761 065,00 €
2003 349 4 823 920,00 € 172 756,00 € 164 3 366 676,00 € 236 4 598 304,00 € 114 1 685 166,00 €
2002 344 4 544 993,00 € 151 790,00 € 157 3 083 640,00 € 232 4 400 353,00 € 109 1 569 849,00 €
2001 340 4 390 975,00 € 132 561,00 € 163 3 005 104,00 € 235 4 395 393,00 € 102 1 396 371,00 €
2000 — — 178 046,58 € 158 2 853 685,07 € — — — —
1999 — — 210 876,78 € 163 2 940 324,90 € — — — —
1998 — — 204 241,59 € 156 2 762 292,35 € — — — —
1997 — — 219 724,16 € 146 2 813 677,73 € — — — —
1996 — — 210 393,52 € 139 2 720 347,98 € — — — —
1995 — — 234 600,29 € 142 2 675 894,61 € — — — —
1994 — — 234 516,13 € 149 2 806 756,85 € — — — —
1993 — — 193 700,96 € 135 2 396 532,55 € — — — —
1992 — — 204 077,40 € 141 2 428 331,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 237 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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