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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lanchon, conseiller municipal de Brametot

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Brametot
Territoire
Brametot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lanchon siège au conseil municipal de Brametot en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 13/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brametot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,91 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,91 % (67 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR REDYNAMYSER BRAMETOT Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR REDYNAMYSER BRAMETOT 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 16
Nuls 6
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76140
Commune Brametot
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 199 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brametot

Inscrits137
Votants67
Participation48,91 %
Abstentions70
Suffrages exprimés45
Votes blancs16
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brametot1 13748,91 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brametot

  • Population 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 562,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 172 627,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 893,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 562,16 172 627,09
2024 178 961,21 209 437,16
2023 150 798,14 195 734,59
2022 179 798,28 179 360,91
2021 206 476,20 164 451,65
2020 122 693,78 154 276,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 562,16 € 178 961,21 € 150 798,14 € 179 798,28 € 206 476,20 € 122 693,78 € 812,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 172 627,09 € 209 437,16 € 195 734,59 € 179 360,91 € 164 451,65 € 154 276,16 € 863,14 € (2025)
Impôts locaux -8 760,00 € -6 621,00 € -25 871,00 € -22 756,00 € -27 585,00 € 50 924,00 € -43,80 € (2025)
Frais de personnel 96 850,90 € 101 439,73 € 69 174,73 € 61 159,35 € 54 572,70 € 59 848,29 € 484,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 829,00 € 177,09 € 17 579,94 € 29 281,92 € 20 914,32 € 1 130,73 € 34,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 0,00 € 1 968,00 € 62 264,60 € 60 925,72 € 51 182,77 € 9 178,38 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 1 968,00 € 62 264,60 € 60 925,72 € 51 182,77 € 9 178,38 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -10 064,93 € -30 475,95 € -44 936,45 € 437,37 € 42 024,55 € -31 582,38 € -50,32 € (2025)
Épargne nette -10 064,93 € -30 475,95 € -44 936,45 € 437,37 € 42 024,55 € -31 582,38 € -50,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 982,25 € -23 145,41 € -67 903,37 € -28 972,62 € 11 139,44 € -23 161,28 € -49,91 € (2025)
Encours de la dette 1 893,48 € 1 893,48 € 1 893,48 € 1 893,48 € 1 893,48 € 1 893,48 € 9,47 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 875
Dotation forfaitaire 5 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 5 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 875,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brametot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 560 175 720 0
2024 178 960 211 350 1 970
2023 150 800 197 640 62 260
2022 179 800 181 270 60 930
2021 206 480 166 360 51 180
2020 122 690 156 190 9 180
2019 238 160 159 870 22 280
2018 135 730 156 900 56 390
2017 216 030 161 730 58 650
2016 230 500 162 410 43 210
2015 221 820 145 890 46 950
2014 61 710 135 230 60 330
2013 197 530 146 720 89 850
2012 197 550 145 900 32 280
2011 214 000 143 630 159 810
2010 186 200 136 310 121 430
2009 258 830 201 200 132 930
2008 244 790 173 730 8 330
2007 262 350 103 150 151 450
2006 182 550 109 370 55 880
2005 178 440 109 270 89 660
2004 172 350 97 130 67 200
2003 181 660 91 930 51 040
2002 185 090 138 030 3 750
2001 163 260 86 790 193 470
2000 124 320 118 260 155 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 700 99 710 2 900
2024 3 500 119 690 4 460
2023 3 050 99 970 3 740
2022 2 650 92 850 3 500
2021 2 420 89 320 3 380
2020 7 520 19 200 3 370
2019 7 170 18 970 3 350
2018 7 280 18 540 3 770
2017 7 160 18 450 3 710
2016 19 030 49 440 9 990
2015 20 430 12 110 9 900
2014 19 730 11 900 8 560
2013 19 960 11 750 8 460
2012 18 540 10 500 8 310
2011 18 950 9 200 8 160
2010 10 380 8 900 7 710
2009 9 630 8 570 7 680
2008 9 430 8 300 7 530
2007 8 870 8 050 7 480
2006 8 520 8 050 7 600
2005 7 710 7 700 9 310
2004 7 120 7 500 9 140
2003 7 330 6 950 9 040
2002 6 980 6 790 8 890
2001 7 190 7 190 9 410
2000 6 920 7 120 9 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 90
2017 0 0 640
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 12 650 13 320
2007 0 12 010 13 320
2006 0 11 410 13 320
2005 0 10 830 13 320
2004 0 10 290 13 320
2003 0 9 770 13 320
2002 0 9 280 13 320
2001 76 220 0 450
2000 0 0 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 200 162 560,00 € -38 510,00 € 13 520,00 € 12 350,00 € 175 720,00 € 96 850,00 € 49 810,00 € 0,00 € 4 020,00 € 3 700,00 € 99 710,00 € 2 900,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 201 178 960,00 € -36 360,00 € 14 100,00 € 13 990,00 € 211 350,00 € 101 440,00 € 55 960,00 € 0,00 € 30 690,00 € 3 500,00 € 119 690,00 € 4 460,00 € 0,00 € 0,00 € 1 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 197 150 800,00 € -56 850,00 € -460,00 € 14 920,00 € 197 640,00 € 69 170,00 € 63 070,00 € 0,00 € 23 770,00 € 3 050,00 € 99 970,00 € 3 740,00 € 0,00 € 30 210,00 € 62 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 201 179 800,00 € -52 000,00 € 24 280,00 € 14 600,00 € 181 270,00 € 61 160,00 € 77 480,00 € 0,00 € 2 480,00 € 2 650,00 € 92 850,00 € 3 500,00 € 0,00 € 23 120,00 € 60 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 205 206 480,00 € -64 590,00 € 14 610,00 € 15 980,00 € 166 360,00 € 54 570,00 € 66 680,00 € 0,00 € 3 550,00 € 2 420,00 € 89 320,00 € 3 380,00 € 0,00 € 0,00 € 51 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 207 122 690,00 € 16 430,00 € 9 100,00 € 17 190,00 € 156 190,00 € 59 850,00 € 57 490,00 € 0,00 € 3 830,00 € 7 520,00 € 19 200,00 € 3 370,00 € 0,00 € 2 300,00 € 9 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 204 238 160,00 € 121 100,00 € 8 430,00 € 20 740,00 € 159 870,00 € 56 920,00 € 65 320,00 € 0,00 € 4 490,00 € 7 170,00 € 18 970,00 € 3 350,00 € 0,00 € 0,00 € 22 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 200 135 730,00 € 3 150,00 € -670,00 € 23 400,00 € 156 900,00 € 61 030,00 € 53 060,00 € 90,00 € 8 280,00 € 7 280,00 € 18 540,00 € 3 770,00 € 0,00 € 23 570,00 € 56 390,00 € 0,00 € 90,00 €
2017 186 216 030,00 € 7 520,00 € 140,00 € 34 390,00 € 161 730,00 € 59 720,00 € 56 870,00 € 640,00 € 5 400,00 € 7 160,00 € 18 450,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 58 650,00 € 0,00 € 640,00 €
2016 172 230 500,00 € 25 990,00 € 0,00 € 34 610,00 € 162 410,00 € 61 450,00 € 49 880,00 € 0,00 € 5 630,00 € 19 030,00 € 49 440,00 € 9 990,00 € 0,00 € 4 770,00 € 43 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 160 221 820,00 € -10 150,00 € -170,00 € 33 440,00 € 145 890,00 € 59 100,00 € 46 540,00 € 0,00 € 5 280,00 € 20 430,00 € 12 110,00 € 9 900,00 € 0,00 € 0,00 € 46 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 162 61 710,00 € -10 940,00 € -970,00 € 22 820,00 € 135 230,00 € 58 260,00 € 38 370,00 € 0,00 € 6 260,00 € 19 730,00 € 11 900,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 60 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 164 197 530,00 € 120 670,00 € -280,00 € 24 840,00 € 146 720,00 € 62 860,00 € 48 700,00 € 0,00 € 4 010,00 € 19 960,00 € 11 750,00 € 8 460,00 € 0,00 € 0,00 € 89 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 167 197 550,00 € 103 960,00 € -30,00 € 25 420,00 € 145 900,00 € 57 650,00 € 54 820,00 € 0,00 € 4 460,00 € 18 540,00 € 10 500,00 € 8 310,00 € 0,00 € 72 550,00 € 32 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 170 214 000,00 € 99 690,00 € 7 560,00 € 25 480,00 € 143 630,00 € 63 740,00 € 35 500,00 € 0,00 € 5 010,00 € 18 950,00 € 9 200,00 € 8 160,00 € 0,00 € 0,00 € 159 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 173 186 200,00 € 95 930,00 € 5 840,00 € 26 160,00 € 136 310,00 € 58 150,00 € 43 440,00 € 0,00 € 5 160,00 € 10 380,00 € 8 900,00 € 7 710,00 € 0,00 € 0,00 € 121 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 172 258 830,00 € 94 430,00 € 8 010,00 € 26 380,00 € 201 200,00 € 39 230,00 € 61 660,00 € 0,00 € 4 610,00 € 9 630,00 € 8 570,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 132 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 176 244 790,00 € 93 230,00 € 8 650,00 € 26 550,00 € 173 730,00 € 39 880,00 € 27 610,00 € 670,00 € 4 710,00 € 9 430,00 € 8 300,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 8 330,00 € 12 650,00 € 13 320,00 €
2007 176 262 350,00 € 95 260,00 € 8 500,00 € 26 120,00 € 103 150,00 € 37 960,00 € 32 510,00 € 1 310,00 € 4 630,00 € 8 870,00 € 8 050,00 € 7 480,00 € 0,00 € 40 800,00 € 151 450,00 € 12 010,00 € 13 320,00 €
2006 176 182 550,00 € 91 480,00 € 0,00 € 25 560,00 € 109 370,00 € 39 020,00 € 35 390,00 € 1 910,00 € 6 740,00 € 8 520,00 € 8 050,00 € 7 600,00 € 0,00 € 27 240,00 € 55 880,00 € 11 410,00 € 13 320,00 €
2005 176 178 440,00 € 90 930,00 € 5 180,00 € 25 020,00 € 109 270,00 € 42 110,00 € 33 210,00 € 2 490,00 € 4 690,00 € 7 710,00 € 7 700,00 € 9 310,00 € 0,00 € 6 500,00 € 89 660,00 € 10 830,00 € 13 320,00 €
2004 176 172 350,00 € 88 410,00 € 4 370,00 € 23 910,00 € 97 130,00 € 32 670,00 € 30 030,00 € 3 030,00 € 4 670,00 € 7 120,00 € 7 500,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 67 200,00 € 10 290,00 € 13 320,00 €
2003 176 181 660,00 € 113 780,00 € 4 900,00 € 20 360,00 € 91 930,00 € 32 220,00 € 27 720,00 € 3 550,00 € 3 080,00 € 7 330,00 € 6 950,00 € 9 040,00 € 0,00 € 0,00 € 51 040,00 € 9 770,00 € 13 320,00 €
2002 176 185 090,00 € 110 840,00 € 6 610,00 € 21 670,00 € 138 030,00 € 30 300,00 € 25 410,00 € 5 240,00 € 52 260,00 € 6 980,00 € 6 790,00 € 8 890,00 € 0,00 € 36 260,00 € 3 750,00 € 9 280,00 € 13 320,00 €
2001 176 163 260,00 € 89 320,00 € 5 410,00 € 21 180,00 € 86 790,00 € 24 980,00 € 22 040,00 € 860,00 € 3 270,00 € 7 190,00 € 7 190,00 € 9 410,00 € 76 220,00 € 5 640,00 € 193 470,00 € 0,00 € 450,00 €
2000 176 124 320,00 € 52 230,00 € 4 860,00 € 20 430,00 € 118 260,00 € 30 080,00 € 24 490,00 € 2 290,00 € 3 250,00 € 6 920,00 € 7 120,00 € 9 290,00 € 0,00 € 95 120,00 € 155 420,00 € 0,00 € 2 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 2 761 647,00 € 100 382,00 € 46 1 871 620,00 € 66 1 818 775,00 € 35 1 118 413,00 €
2023 99 2 368 579,00 € 57 859,00 € 30 1 225 189,00 € 64 1 578 911,00 € 33 1 020 828,00 €
2022 94 2 551 804,00 € 104 481,00 € 33 1 596 908,00 € 63 1 458 866,00 € 32 988 440,00 €
2021 99 2 233 185,00 € 87 744,00 € 33 1 268 619,00 € 65 1 340 638,00 € 33 973 706,00 €
2020 102 2 334 558,00 € 119 898,00 € 32 1 415 325,00 € 65 1 406 811,00 € 35 933 890,00 €
2019 99 2 188 205,00 € 83 555,00 € 39 1 312 004,00 € 68 1 331 030,00 € 31 931 231,00 €
2018 96 2 198 596,00 € 60 582,00 € 40 1 379 525,00 € 67 1 415 683,00 € 31 870 172,00 €
2017 98 2 170 617,00 € 57 808,00 € 31 1 122 663,00 € 73 1 525 574,00 € 31 837 148,00 €
2016 96 2 070 095,00 € 48 499,00 € 29 1 031 258,00 € 68 1 484 256,00 € 34 827 701,00 €
2015 95 2 138 616,00 € 76 076,00 € 25 1 098 993,00 € 64 1 490 785,00 € 33 824 640,00 €
2014 99 2 276 754,00 € 71 359,00 € 37 1 268 156,00 € 75 1 725 102,00 € 32 724 068,00 €
2013 88 2 117 209,00 € 90 769,00 € 37 1 388 013,00 € 68 1 600 863,00 € 28 654 045,00 €
2012 90 2 162 184,00 € 85 854,00 € 49 1 564 438,00 € 70 1 682 860,00 € 25 577 752,00 €
2011 95 2 080 169,00 € 75 445,00 € 62 1 739 373,00 € 76 1 674 321,00 € 25 557 117,00 €
2010 92 1 991 527,00 € 79 046,00 € 57 1 625 532,00 € 72 1 609 124,00 € 27 524 578,00 €
2009 99 2 115 365,00 € 92 330,00 € 56 1 697 232,00 € 75 1 729 568,00 € 29 494 448,00 €
2008 90 2 037 412,00 € 42 815,00 € 57 1 711 280,00 € 65 1 433 937,00 € 25 489 547,00 €
2007 96 1 810 190,00 € 56 811,00 € 48 1 310 585,00 € 69 1 361 920,00 € 28 505 594,00 €
2006 92 1 606 688,00 € 48 675,00 € 47 1 204 786,00 € 64 1 250 948,00 € 28 448 161,00 €
2005 93 1 238 951,00 € 48 342,00 € 39 823 225,00 € 63 1 185 879,00 € 29 490 635,00 €
2004 81 1 139 295,00 € 36 693,00 € 33 701 679,00 € 55 1 131 640,00 € 24 449 353,00 €
2003 87 1 127 442,00 € 34 146,00 € 29 665 839,00 € 59 1 001 027,00 € 25 429 127,00 €
2002 82 1 029 179,00 € 33 285,00 € 32 644 166,00 € 49 867 681,00 € 30 449 985,00 €
2001 86 995 317,00 € 29 091,00 € 29 560 443,00 € 52 877 291,00 € 29 456 497,00 €
2000 — — 58 546,22 € 31 726 258,89 € — — — —
1999 — — 69 270,09 € 33 709 626,24 € — — — —
1998 — — 61 523,39 € 38 810 489,41 € — — — —
1997 — — 71 689,76 € 38 770 859,98 € — — — —
1996 — — 53 931,28 € 35 650 516,27 € — — — —
1995 — — 57 435,78 € 34 607 107,48 € — — — —
1994 — — 64 187,44 € 28 553 031,68 € — — — —
1993 — — 46 627,45 € 25 448 684,90 € — — — —
1992 — — 82 222,46 € 26 513 543,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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