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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Xavier Hoff, conseiller municipal de Brassac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Brassac
Territoire
Brassac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Xavier Hoff siège au conseil municipal de Brassac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 09/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brassac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,29 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,29 % (126 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR BRASSAC Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR BRASSAC 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 0
Nuls 5
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82024
Commune Brassac
Département Tarn-Et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 254 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brassac

Inscrits196
Votants126
Participation64,29 %
Abstentions70
Suffrages exprimés121
Votes blancs0
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brassac1 19664,29 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brassac

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 841,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 173 876,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 000,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 129 447,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 841,54 173 876,60
2024 210 330,59 175 424,96
2023 197 829,80 173 828,06
2022 186 411,34 139 170,68
2021 165 802,03 116 152,62
2020 175 472,39 115 807,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 841,54 € 210 330,59 € 197 829,80 € 186 411,34 € 165 802,03 € 175 472,39 € 751,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 173 876,60 € 175 424,96 € 173 828,06 € 139 170,68 € 116 152,62 € 115 807,22 € 684,55 € (2025)
Impôts locaux 79 005,00 € 83 825,00 € 79 233,00 € 74 809,00 € 73 869,00 € 68 046,00 € 311,04 € (2025)
Frais de personnel 79 184,54 € 86 227,06 € 73 489,77 € 58 835,10 € 48 257,84 € 48 594,63 € 311,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 266,67 € 19 413,45 € 21 389,90 € 14 791,61 € 14 055,93 € 12 603,24 € 1,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 045,77 € 45 499,42 € 42 994,49 € 31 937,12 € 61 397,09 € 64 653,35 € 78,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 295,77 € 43 749,42 € 41 244,49 € 30 187,12 € 59 647,09 € 5 683,83 € 72,03 € (2025)
Épargne brute 16 964,94 € 34 905,63 € 24 001,74 € 47 240,66 € 49 649,41 € 59 665,17 € 66,79 € (2025)
Épargne nette 15 214,94 € 33 155,63 € 22 251,74 € 45 490,66 € 47 899,41 € 57 915,17 € 59,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 223,44 € 819,42 € 7 913,69 € 41 476,54 € -9 997,68 € -1 926,78 € 75,68 € (2025)
Encours de la dette 21 000,00 € 22 750,00 € 24 500,00 € 26 250,00 € 28 000,00 € 29 750,00 € 82,68 € (2025)
Annuité de la dette 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 € 6,89 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 952
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 965
Dotation forfaitaire 40 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 952,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 128,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 965,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brassac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 840 178 390 18 300
2024 210 330 179 240 43 750
2023 197 830 177 640 41 240
2022 186 410 142 990 30 190
2021 165 800 119 970 59 650
2020 175 470 115 810 62 900
2019 172 670 107 230 7 990
2018 174 680 115 390 16 250
2017 191 580 136 860 109 730
2016 168 140 124 400 24 730
2015 173 830 136 300 46 900
2014 176 200 136 830 59 310
2013 177 580 134 240 96 610
2012 180 610 134 560 40 500
2011 164 100 123 410 41 700
2010 157 240 141 430 22 660
2009 194 420 154 290 154 050
2008 189 810 144 810 71 350
2007 198 900 142 760 83 580
2006 194 890 147 850 30 580
2005 185 290 149 040 91 220
2004 172 160 130 550 123 560
2003 176 080 135 340 157 320
2002 168 780 143 320 137 400
2001 156 050 122 290 16 880
2000 147 540 119 740 102 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 070 98 550 20 360
2024 11 330 97 970 22 860
2023 10 100 95 210 21 990
2022 10 110 89 810 20 410
2021 11 400 86 800 19 770
2020 32 750 18 050 19 740
2019 31 270 17 700 19 500
2018 32 060 16 970 19 110
2017 31 690 16 350 18 890
2016 32 660 16 400 18 860
2015 34 750 16 170 18 660
2014 28 550 14 710 17 090
2013 31 920 16 510 18 800
2012 31 080 15 510 18 470
2011 27 330 15 110 17 970
2010 10 930 13 810 16 710
2009 20 200 25 470 32 430
2008 19 520 22 960 31 160
2007 18 620 21 260 29 860
2006 17 200 20 370 28 790
2005 15 960 19 570 35 590
2004 14 990 18 540 33 950
2003 13 830 17 160 33 440
2002 11 830 15 910 32 210
2001 11 230 15 100 30 900
2000 9 710 14 300 30 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 750 1 750
2024 0 1 750 1 750
2023 0 1 750 1 750
2022 0 1 750 1 750
2021 0 1 750 1 750
2020 0 1 750 1 750
2019 0 1 750 1 750
2018 0 1 750 1 750
2017 35 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 6 770 7 020
2012 0 6 530 7 020
2011 0 6 300 7 020
2010 0 46 080 47 980
2009 40 000 5 870 7 250
2008 0 9 300 10 850
2007 0 8 920 10 850
2006 0 8 550 10 850
2005 25 000 63 200 67 220
2004 90 000 9 940 10 850
2003 0 2 820 3 830
2002 2 210 2 070 4 220
2001 0 1 890 3 830
2000 0 3 770 6 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 190 840,00 € 75 190,00 € 17 330,00 € 67 580,00 € 178 390,00 € 79 180,00 € 52 340,00 € 0,00 € 4 450,00 € 8 070,00 € 98 550,00 € 20 360,00 € 0,00 € 15 120,00 € 18 300,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2024 252 210 330,00 € 79 780,00 € 4 630,00 € 64 310,00 € 179 240,00 € 86 230,00 € 55 660,00 € 0,00 € 4 480,00 € 11 330,00 € 97 970,00 € 22 860,00 € 0,00 € 9 660,00 € 43 750,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2023 252 197 830,00 € 75 210,00 € 4 610,00 € 66 160,00 € 177 640,00 € 73 490,00 € 54 110,00 € 0,00 € 3 970,00 € 10 100,00 € 95 210,00 € 21 990,00 € 0,00 € 19 780,00 € 41 240,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2022 251 186 410,00 € 70 820,00 € 3 990,00 € 74 780,00 € 142 990,00 € 58 840,00 € 38 710,00 € 0,00 € 3 340,00 € 10 110,00 € 89 810,00 € 20 410,00 € 0,00 € 20 220,00 € 30 190,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2021 248 165 800,00 € 70 210,00 € 3 660,00 € 50 250,00 € 119 970,00 € 48 260,00 € 31 420,00 € 0,00 € 2 440,00 € 11 400,00 € 86 800,00 € 19 770,00 € 0,00 € 0,00 € 59 650,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2020 251 175 470,00 € 64 380,00 € 3 670,00 € 62 320,00 € 115 810,00 € 48 590,00 € 32 290,00 € 0,00 € 2 240,00 € 32 750,00 € 18 050,00 € 19 740,00 € 0,00 € 0,00 € 62 900,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2019 255 172 670,00 € 62 250,00 € 3 630,00 € 62 820,00 € 107 230,00 € 54 790,00 € 34 130,00 € 0,00 € 3 160,00 € 31 270,00 € 17 700,00 € 19 500,00 € 0,00 € 2 630,00 € 7 990,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2018 259 174 680,00 € 61 460,00 € 3 740,00 € 63 160,00 € 115 390,00 € 56 760,00 € 30 500,00 € 0,00 € 2 390,00 € 32 060,00 € 16 970,00 € 19 110,00 € 0,00 € 41 860,00 € 16 250,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
2017 266 191 580,00 € 60 820,00 € 3 940,00 € 62 280,00 € 136 860,00 € 63 210,00 € 35 640,00 € 0,00 € 2 280,00 € 31 690,00 € 16 350,00 € 18 890,00 € 35 000,00 € 22 930,00 € 109 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 260 168 140,00 € 61 370,00 € 4 160,00 € 62 160,00 € 124 400,00 € 66 170,00 € 32 210,00 € 0,00 € 2 350,00 € 32 660,00 € 16 400,00 € 18 860,00 € 0,00 € 3 910,00 € 24 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 261 173 830,00 € 63 360,00 € 3 440,00 € 64 930,00 € 136 300,00 € 68 320,00 € 36 150,00 € 0,00 € 2 160,00 € 34 750,00 € 16 170,00 € 18 660,00 € 0,00 € 36 330,00 € 46 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 263 176 200,00 € 54 710,00 € 2 510,00 € 67 040,00 € 136 830,00 € 70 120,00 € 39 530,00 € 0,00 € 2 090,00 € 28 550,00 € 14 710,00 € 17 090,00 € 0,00 € 47 880,00 € 59 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 265 177 580,00 € 61 240,00 € 2 280,00 € 68 710,00 € 134 240,00 € 67 850,00 € 36 910,00 € 250,00 € 1 670,00 € 31 920,00 € 16 510,00 € 18 800,00 € 0,00 € 7 550,00 € 96 610,00 € 6 770,00 € 7 020,00 €
2012 265 180 610,00 € 57 980,00 € 1 470,00 € 68 270,00 € 134 560,00 € 67 560,00 € 41 760,00 € 490,00 € 2 240,00 € 31 080,00 € 15 510,00 € 18 470,00 € 0,00 € 13 600,00 € 40 500,00 € 6 530,00 € 7 020,00 €
2011 269 164 100,00 € 53 250,00 € 0,00 € 69 170,00 € 123 410,00 € 65 550,00 € 31 100,00 € 720,00 € 2 460,00 € 27 330,00 € 15 110,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 41 700,00 € 6 300,00 € 7 020,00 €
2010 269 157 240,00 € 56 270,00 € 0,00 € 64 410,00 € 141 430,00 € 65 370,00 € 49 100,00 € 1 900,00 € 2 290,00 € 10 930,00 € 13 810,00 € 16 710,00 € 0,00 € 41 150,00 € 22 660,00 € 46 080,00 € 47 980,00 €
2009 267 194 420,00 € 92 190,00 € 0,00 € 62 390,00 € 154 290,00 € 61 810,00 € 29 250,00 € 1 390,00 € 2 260,00 € 20 200,00 € 25 470,00 € 32 430,00 € 40 000,00 € 10 780,00 € 154 050,00 € 5 870,00 € 7 250,00 €
2008 249 189 810,00 € 88 110,00 € 0,00 € 60 740,00 € 144 810,00 € 58 940,00 € 36 400,00 € 1 550,00 € 2 990,00 € 19 520,00 € 22 960,00 € 31 160,00 € 0,00 € 47 150,00 € 71 350,00 € 9 300,00 € 10 850,00 €
2007 249 198 900,00 € 80 060,00 € 0,00 € 59 850,00 € 142 760,00 € 60 420,00 € 28 290,00 € 1 930,00 € 2 470,00 € 18 620,00 € 21 260,00 € 29 860,00 € 0,00 € 16 020,00 € 83 580,00 € 8 920,00 € 10 850,00 €
2006 249 194 890,00 € 76 170,00 € 0,00 € 58 150,00 € 147 850,00 € 61 920,00 € 33 010,00 € 2 290,00 € 1 690,00 € 17 200,00 € 20 370,00 € 28 790,00 € 0,00 € 30 250,00 € 30 580,00 € 8 550,00 € 10 850,00 €
2005 249 185 290,00 € 81 250,00 € 0,00 € 58 280,00 € 149 040,00 € 60 880,00 € 30 000,00 € 4 010,00 € 3 810,00 € 15 960,00 € 19 570,00 € 35 590,00 € 25 000,00 € 85 780,00 € 91 220,00 € 63 200,00 € 67 220,00 €
2004 249 172 160,00 € 73 380,00 € 0,00 € 57 170,00 € 130 550,00 € 57 310,00 € 27 410,00 € 950,00 € 2 490,00 € 14 990,00 € 18 540,00 € 33 950,00 € 90 000,00 € 7 520,00 € 123 560,00 € 9 940,00 € 10 850,00 €
2003 249 176 080,00 € 69 770,00 € 5 070,00 € 55 690,00 € 135 340,00 € 56 550,00 € 30 040,00 € 1 010,00 € 3 340,00 € 13 830,00 € 17 160,00 € 33 440,00 € 0,00 € 108 840,00 € 157 320,00 € 2 820,00 € 3 830,00 €
2002 249 168 780,00 € 60 310,00 € 15 650,00 € 55 080,00 € 143 320,00 € 52 620,00 € 29 670,00 € 4 380,00 € 2 940,00 € 11 830,00 € 15 910,00 € 32 210,00 € 2 210,00 € 17 320,00 € 137 400,00 € 2 070,00 € 4 220,00 €
2001 249 156 050,00 € 58 280,00 € 10 700,00 € 54 720,00 € 122 290,00 € 41 060,00 € 28 640,00 € 1 930,00 € 2 880,00 € 11 230,00 € 15 100,00 € 30 900,00 € 0,00 € 42 240,00 € 16 880,00 € 1 890,00 € 3 830,00 €
2000 249 147 540,00 € 54 610,00 € 10 240,00 € 54 690,00 € 119 740,00 € 40 110,00 € 22 630,00 € 2 250,00 € 3 250,00 € 9 710,00 € 14 300,00 € 30 020,00 € 0,00 € 28 170,00 € 102 300,00 € 3 770,00 € 6 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 154 4 191 774,00 € 277 892,00 € 61 2 797 387,00 € 79 2 352 833,00 € 59 1 543 866,00 €
2023 162 3 962 430,00 € 204 806,00 € 54 2 372 793,00 € 86 2 255 327,00 € 64 1 524 873,00 €
2022 158 4 064 958,00 € 240 204,00 € 55 2 510 733,00 € 83 2 271 438,00 € 59 1 477 099,00 €
2021 166 3 897 964,00 € 211 065,00 € 58 2 375 323,00 € 85 2 117 970,00 € 64 1 495 834,00 €
2020 150 3 370 954,00 € 170 187,00 € 50 2 167 680,00 € 80 1 931 609,00 € 65 1 283 709,00 €
2019 155 3 346 697,00 € 155 640,00 € 69 2 299 940,00 € 86 1 876 228,00 € 64 1 274 185,00 €
2018 150 3 428 927,00 € 181 748,00 € 65 2 152 871,00 € 78 1 862 782,00 € 67 1 223 104,00 €
2017 148 3 311 456,00 € 118 343,00 € 37 1 782 965,00 € 79 1 942 029,00 € 67 1 202 674,00 €
2016 149 3 299 693,00 € 110 779,00 € 38 1 710 269,00 € 83 2 115 451,00 € 61 1 156 692,00 €
2015 147 3 092 490,00 € 122 031,00 € 40 1 587 587,00 € 85 1 805 212,00 € 55 1 139 329,00 €
2014 150 2 916 370,00 € 87 824,00 € 36 1 376 176,00 € 80 1 781 541,00 € 56 1 164 918,00 €
2013 141 2 575 832,00 € 66 469,00 € 38 1 358 590,00 € 78 1 395 507,00 € 54 1 059 226,00 €
2012 130 2 224 810,00 € 61 726,00 € 36 1 193 165,00 € 67 1 167 231,00 € 58 1 019 623,00 €
2011 136 2 250 207,00 € 31 472,00 € 46 1 308 894,00 € 75 1 231 742,00 € 59 1 025 994,00 €
2010 127 1 988 058,00 € 46 581,00 € 38 1 176 002,00 € 73 1 140 236,00 € 50 913 252,00 €
2009 142 2 184 767,00 € 26 434,00 € 44 1 282 651,00 € 76 1 205 437,00 € 56 902 576,00 €
2008 140 2 220 573,00 € 30 890,00 € 50 1 363 120,00 € 73 1 204 376,00 € 55 874 717,00 €
2007 131 1 790 542,00 € 38 692,00 € 36 999 322,00 € 67 1 028 502,00 € 57 845 506,00 €
2006 144 1 940 310,00 € -11 800,00 € 41 979 714,00 € 68 953 982,00 € 62 836 275,00 €
2005 146 1 432 964,00 € 16 194,00 € 44 795 689,00 € 67 902 178,00 € 62 806 800,00 €
2004 116 1 202 830,00 € 29 688,00 € 37 665 565,00 € 57 880 214,00 € 51 659 663,00 €
2003 130 1 319 308,00 € 28 136,00 € 35 671 730,00 € 52 788 704,00 € 61 714 963,00 €
2002 127 1 254 111,00 € 20 942,00 € 38 — 52 767 830,00 € 63 686 202,00 €
2001 136 1 116 232,00 € 19 811,00 € 27 — 55 733 546,00 € 64 648 581,00 €
2000 — — 50 967,52 € 27 525 524,84 € — — — —
1999 — — 45 804,37 € 35 593 665,90 € — — — —
1998 — — 41 105,44 € 31 483 629,87 € — — — —
1997 — — 29 388,97 € 25 400 175,62 € — — — —
1996 — — 44 195,73 € 29 495 506,41 € — — — —
1995 — — 45 367,15 € 30 483 914,80 € — — — —
1994 — — 40 657,85 € 22 380 225,53 € — — — —
1993 — — 44 848,21 € 29 441 427,56 € — — — —
1992 — — 47 616,38 € 29 443 135,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-Et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 141 586 108,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 140 821 957,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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