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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathilde Metsu, conseillère municipale de Braux

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Braux
Territoire
Braux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathilde Metsu siège au conseil municipal de Braux en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 33 ans (née le 27/10/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Braux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues74
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,83 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 74 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,83 % (84 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 74 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """ Braux, notre vilage avant tout """ Donnée non disponible 74 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
""" Braux, notre vilage avant tout """ 74

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 74
Blancs 4
Nuls 6
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21101
Commune Braux
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Braux

Inscrits159
Votants84
Participation52,83 %
Abstentions75
Suffrages exprimés74
Votes blancs4
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Braux1 15952,83 %74 74100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Braux

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 115 698,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 96 520,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 840,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 115 698,52 96 520,82
2024 108 784,17 105 904,07
2023 104 648 96 839,48
2022 99 336,36 91 133,48
2021 97 660,80 70 056,83
2020 96 958,22 89 781,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 115 698,52 € 108 784,17 € 104 648,00 € 99 336,36 € 97 660,80 € 96 958,22 € 646,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 96 520,82 € 105 904,07 € 96 839,48 € 91 133,48 € 70 056,83 € 89 781,43 € 539,22 € (2025)
Impôts locaux 61 970,25 € 59 127,25 € 55 992,25 € 51 931,43 € 50 592,43 € 47 851,47 € 346,20 € (2025)
Frais de personnel 16 939,42 € 16 884,24 € 15 311,52 € 14 862,45 € 14 103,28 € 18 134,29 € 94,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 327,32 € 7 222,34 € 7 231,56 € 5 727,07 € 7 342,32 € 5 699,24 € 40,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 574,25 € 19 588,36 € 21 184,80 € 52 999,20 € 31 209,35 € 4 388,98 € 154,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 21 547,27 € 13 579,41 € 15 193,85 € 46 976,20 € 28 229,55 € 4 388,98 € 120,38 € (2025)
Épargne brute 19 177,70 € 2 880,10 € 7 808,52 € 8 202,88 € 27 603,97 € 7 176,79 € 107,14 € (2025)
Épargne nette 13 150,72 € -3 128,85 € 1 817,57 € 2 179,88 € 24 624,17 € 7 176,79 € 73,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 223,42 € -8 206,91 € 15 241,00 € -16 536,83 € 7 779,21 € 8 855,81 € 23,59 € (2025)
Encours de la dette 3 840,32 € 9 867,30 € 15 456,25 € 21 447,20 € 27 470,20 € 450,00 € 21,45 € (2025)
Annuité de la dette 6 047,36 € 6 047,36 € 6 047,36 € 6 097,36 € 3 023,68 € 0,00 € 33,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 801
Dotation forfaitaire 13 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 535

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 535,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Braux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 115 700 96 520 21 550
2024 108 780 105 900 13 580
2023 104 650 96 840 15 190
2022 100 880 91 130 46 980
2021 98 710 70 060 28 230
2020 100 030 89 780 9 390
2019 93 880 66 010 19 100
2018 92 180 73 040 26 270
2017 96 880 83 130 26 660
2016 96 370 73 280 44 250
2015 90 990 76 690 77 850
2014 93 130 79 910 65 550
2013 87 620 82 760 21 810
2012 91 540 60 070 21 920
2011 89 490 59 190 18 980
2010 89 390 62 000 46 600
2009 91 700 67 750 33 220
2008 82 790 59 960 48 910
2007 88 380 56 230 29 090
2006 78 280 62 300 34 590
2005 75 080 55 720 17 250
2004 72 250 50 560 22 930
2003 65 850 51 440 9 890
2002 70 400 44 950 41 340
2001 65 340 62 210 1 410
2000 70 140 59 380 9 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 100 52 330 11 990
2024 4 090 49 160 13 420
2023 4 090 46 630 12 760
2022 3 510 43 050 12 050
2021 3 540 41 990 11 650
2020 28 150 15 130 11 690
2019 26 740 14 950 11 550
2018 27 470 14 590 11 390
2017 27 100 14 120 11 280
2016 25 630 13 340 11 220
2015 24 730 12 770 11 110
2014 24 210 12 630 11 020
2013 23 320 12 470 10 930
2012 23 300 12 050 10 730
2011 22 140 11 900 10 550
2010 12 100 11 060 9 880
2009 11 170 10 900 9 670
2008 11 310 10 300 9 530
2007 10 170 9 710 9 380
2006 9 370 9 620 9 210
2005 9 360 9 010 11 310
2004 9 120 8 430 11 120
2003 8 280 7 970 10 970
2002 8 280 7 980 10 810
2001 7 570 7 440 10 570
2000 7 140 7 260 10 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 030 6 050
2024 0 6 010 6 050
2023 0 5 990 6 050
2022 0 5 970 6 050
2021 30 000 2 980 3 020
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 3 380 3 490
2009 0 4 610 4 980
2008 0 4 370 4 980
2007 0 4 150 4 980
2006 0 5 670 6 770
2005 0 8 000 9 500
2004 0 7 630 9 540
2003 0 7 280 9 580
2002 0 8 020 10 720
2001 0 8 730 12 130
2000 15 240 6 240 9 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 115 700,00 € 62 910,00 € 3 110,00 € 23 650,00 € 96 520,00 € 16 940,00 € 36 060,00 € 20,00 € 1 240,00 € 4 100,00 € 52 330,00 € 11 990,00 € 0,00 € 6 320,00 € 21 550,00 € 6 030,00 € 6 050,00 €
2024 173 108 780,00 € 59 910,00 € 3 410,00 € 21 840,00 € 105 900,00 € 16 880,00 € 49 620,00 € 40,00 € 1 590,00 € 4 090,00 € 49 160,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 13 580,00 € 6 010,00 € 6 050,00 €
2023 169 104 650,00 € 56 660,00 € 4 150,00 € 20 640,00 € 96 840,00 € 15 310,00 € 42 230,00 € 60,00 € 1 200,00 € 4 090,00 € 46 630,00 € 12 760,00 € 0,00 € 15 730,00 € 15 190,00 € 5 990,00 € 6 050,00 €
2022 170 100 880,00 € 51 720,00 € 3 480,00 € 19 680,00 € 91 130,00 € 14 860,00 € 38 670,00 € 70,00 € 500,00 € 3 510,00 € 43 050,00 € 12 050,00 € 0,00 € 17 740,00 € 46 980,00 € 5 970,00 € 6 050,00 €
2021 171 98 710,00 € 50 290,00 € 3 060,00 € 19 950,00 € 70 060,00 € 14 100,00 € 27 960,00 € 40,00 € 400,00 € 3 540,00 € 41 990,00 € 11 650,00 € 30 000,00 € 5 490,00 € 28 230,00 € 2 980,00 € 3 020,00 €
2020 172 100 030,00 € 47 230,00 € 3 800,00 € 20 270,00 € 89 780,00 € 18 130,00 € 34 890,00 € 0,00 € 350,00 € 28 150,00 € 15 130,00 € 11 690,00 € 0,00 € 5 000,00 € 9 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 168 93 880,00 € 45 500,00 € 4 840,00 € 20 360,00 € 66 010,00 € 15 830,00 € 26 450,00 € 0,00 € 550,00 € 26 740,00 € 14 950,00 € 11 550,00 € 0,00 € 9 280,00 € 19 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 164 92 180,00 € 45 720,00 € 5 450,00 € 20 620,00 € 73 040,00 € 15 010,00 € 27 000,00 € 0,00 € 400,00 € 27 470,00 € 14 590,00 € 11 390,00 € 0,00 € 0,00 € 26 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 160 96 880,00 € 44 770,00 € 5 910,00 € 22 830,00 € 83 130,00 € 20 090,00 € 38 540,00 € 0,00 € 400,00 € 27 100,00 € 14 120,00 € 11 280,00 € 0,00 € 13 140,00 € 26 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 162 96 370,00 € 43 870,00 € 4 600,00 € 23 200,00 € 73 280,00 € 19 150,00 € 26 320,00 € 0,00 € 800,00 € 25 630,00 € 13 340,00 € 11 220,00 € 0,00 € 10 000,00 € 44 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 165 90 990,00 € 41 670,00 € 3 740,00 € 24 560,00 € 76 690,00 € 19 800,00 € 29 650,00 € 0,00 € 400,00 € 24 730,00 € 12 770,00 € 11 110,00 € 0,00 € 23 220,00 € 77 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 171 93 130,00 € 41 420,00 € 3 750,00 € 26 270,00 € 79 910,00 € 17 020,00 € 35 790,00 € 0,00 € 1 100,00 € 24 210,00 € 12 630,00 € 11 020,00 € 0,00 € 13 950,00 € 65 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 178 87 620,00 € 39 690,00 € 3 810,00 € 27 370,00 € 82 760,00 € 15 800,00 € 48 400,00 € 0,00 € 700,00 € 23 320,00 € 12 470,00 € 10 930,00 € 0,00 € 0,00 € 21 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 189 91 540,00 € 39 800,00 € 5 210,00 € 27 720,00 € 60 070,00 € 16 620,00 € 27 110,00 € 0,00 € 700,00 € 23 300,00 € 12 050,00 € 10 730,00 € 0,00 € 8 990,00 € 21 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 189 89 490,00 € 37 690,00 € 4 170,00 € 27 210,00 € 59 190,00 € 10 310,00 € 26 120,00 € 0,00 € 700,00 € 22 140,00 € 11 900,00 € 10 550,00 € 0,00 € 7 630,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 191 89 390,00 € 38 090,00 € 3 460,00 € 27 390,00 € 62 000,00 € 10 280,00 € 28 360,00 € 120,00 € 1 100,00 € 12 100,00 € 11 060,00 € 9 880,00 € 0,00 € 11 060,00 € 46 600,00 € 3 380,00 € 3 490,00 €
2009 189 91 700,00 € 36 920,00 € 4 420,00 € 27 010,00 € 67 750,00 € 11 680,00 € 31 010,00 € 370,00 € 700,00 € 11 170,00 € 10 900,00 € 9 670,00 € 0,00 € 43 170,00 € 33 220,00 € 4 610,00 € 4 980,00 €
2008 168 82 790,00 € 36 700,00 € 4 290,00 € 24 550,00 € 59 960,00 € 11 730,00 € 23 080,00 € 610,00 € 700,00 € 11 310,00 € 10 300,00 € 9 530,00 € 0,00 € 5 720,00 € 48 910,00 € 4 370,00 € 4 980,00 €
2007 168 88 380,00 € 34 580,00 € 7 570,00 € 22 950,00 € 56 230,00 € 12 300,00 € 21 790,00 € 840,00 € 650,00 € 10 170,00 € 9 710,00 € 9 380,00 € 0,00 € 9 330,00 € 29 090,00 € 4 150,00 € 4 980,00 €
2006 168 78 280,00 € 28 370,00 € 6 840,00 € 22 210,00 € 62 300,00 € 11 280,00 € 23 480,00 € 1 100,00 € 650,00 € 9 370,00 € 9 620,00 € 9 210,00 € 0,00 € 8 860,00 € 34 590,00 € 5 670,00 € 6 770,00 €
2005 168 75 080,00 € 29 820,00 € 5 830,00 € 21 480,00 € 55 720,00 € 10 850,00 € 19 110,00 € 1 500,00 € 510,00 € 9 360,00 € 9 010,00 € 11 310,00 € 0,00 € 6 090,00 € 17 250,00 € 8 000,00 € 9 500,00 €
2004 168 72 250,00 € 33 870,00 € 5 060,00 € 20 940,00 € 50 560,00 € 10 150,00 € 18 150,00 € 1 910,00 € 310,00 € 9 120,00 € 8 430,00 € 11 120,00 € 0,00 € 9 590,00 € 22 930,00 € 7 630,00 € 9 540,00 €
2003 168 65 850,00 € 27 430,00 € 3 250,00 € 20 660,00 € 51 440,00 € 9 670,00 € 18 810,00 € 2 290,00 € 310,00 € 8 280,00 € 7 970,00 € 10 970,00 € 0,00 € 3 720,00 € 9 890,00 € 7 280,00 € 9 580,00 €
2002 168 70 400,00 € 27 190,00 € 3 140,00 € 20 170,00 € 44 950,00 € 5 590,00 € 16 710,00 € 2 690,00 € 460,00 € 8 280,00 € 7 980,00 € 10 810,00 € 0,00 € 22 790,00 € 41 340,00 € 8 020,00 € 10 720,00 €
2001 168 65 340,00 € 25 630,00 € 2 960,00 € 19 140,00 € 62 210,00 € 8 830,00 € 32 230,00 € 3 400,00 € 460,00 € 7 570,00 € 7 440,00 € 10 570,00 € 0,00 € 1 040,00 € 1 410,00 € 8 730,00 € 12 130,00 €
2000 168 70 140,00 € 25 000,00 € 9 130,00 € 18 380,00 € 59 380,00 € 8 780,00 € 16 680,00 € 3 120,00 € 1 210,00 € 7 140,00 € 7 260,00 € 10 470,00 € 15 240,00 € 0,00 € 9 760,00 € 6 240,00 € 9 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 106 2 895 999,00 € 82 051,00 € 55 1 947 513,00 € 64 1 757 822,00 € 50 1 106 827,00 €
2023 114 2 845 086,00 € 75 689,00 € 47 1 712 933,00 € 70 1 704 506,00 € 49 1 041 967,00 €
2022 111 2 744 262,00 € 67 591,00 € 44 1 551 860,00 € 66 1 723 577,00 € 43 973 644,00 €
2021 112 2 641 556,00 € 68 994,00 € 44 1 457 378,00 € 72 1 873 190,00 € 42 862 962,00 €
2020 109 2 612 738,00 € 73 013,00 € 40 1 344 789,00 € 70 1 654 919,00 € 41 815 556,00 €
2019 103 2 405 807,00 € 51 989,00 € 45 1 431 815,00 € 66 1 682 062,00 € 39 760 430,00 €
2018 105 2 319 779,00 € -31 467,00 € 51 1 489 763,00 € 65 1 694 908,00 € 38 749 437,00 €
2017 102 2 197 916,00 € 51 053,00 € 33 1 094 986,00 € 63 1 546 868,00 € 36 724 237,00 €
2016 103 2 136 726,00 € 42 362,00 € 30 1 013 526,00 € 62 1 461 152,00 € 39 743 097,00 €
2015 101 2 000 859,00 € 67 281,00 € 31 1 039 684,00 € 60 1 454 808,00 € 36 677 515,00 €
2014 103 2 095 496,00 € 65 029,00 € 37 1 114 582,00 € 62 1 502 028,00 € 38 649 832,00 €
2013 101 2 040 620,00 € 72 897,00 € 43 1 341 327,00 € 63 1 436 119,00 € 37 599 982,00 €
2012 101 2 017 432,00 € 72 940,00 € 51 1 414 727,00 € 65 1 470 292,00 € 34 540 081,00 €
2011 98 1 965 851,00 € 79 896,00 € 50 1 469 324,00 € 65 1 525 229,00 € 31 502 142,00 €
2010 98 1 919 289,00 € 62 039,00 € 46 1 343 559,00 € 65 1 483 683,00 € 32 501 677,00 €
2009 97 1 910 798,00 € 50 787,00 € 50 1 439 166,00 € 64 1 478 480,00 € 33 488 187,00 €
2008 98 1 945 893,00 € 46 869,00 € 51 1 488 643,00 € 66 1 533 922,00 € 30 456 458,00 €
2007 88 1 827 304,00 € 52 139,00 € 47 1 359 920,00 € 57 1 434 999,00 € 29 395 115,00 €
2006 97 1 803 341,00 € 32 124,00 € 49 1 281 144,00 € 65 1 407 106,00 € 27 382 557,00 €
2005 100 1 344 041,00 € 34 822,00 € 40 859 925,00 € 61 1 196 536,00 € 30 401 561,00 €
2004 95 1 270 328,00 € 52 003,00 € 46 864 585,00 € 60 1 125 483,00 € 30 423 524,00 €
2003 96 1 118 274,00 € 23 670,00 € 40 657 134,00 € 62 1 063 097,00 € 29 386 043,00 €
2002 97 1 139 106,00 € 31 056,00 € 42 685 758,00 € 56 959 807,00 € 31 373 263,00 €
2001 95 1 120 645,00 € 30 308,00 € 46 735 591,00 € 57 985 783,00 € 33 393 420,00 €
2000 — — 35 772,92 € 38 624 697,81 € — — — —
1999 — — 34 644,80 € 41 635 529,62 € — — — —
1998 — — 38 586,98 € 37 575 084,04 € — — — —
1997 — — 39 367,98 € 34 573 105,10 € — — — —
1996 — — 38 426,76 € 33 574 622,88 € — — — —
1995 — — 40 025,95 € 35 604 307,60 € — — — —
1994 — — 41 775,76 € 36 614 531,14 € — — — —
1993 — — 37 037,95 € 34 559 561,98 € — — — —
1992 — — 27 129,37 € 21 340 470,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 74 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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