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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Cornier, conseiller municipal de Bray

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bray
Territoire
Bray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Bruno Cornier siège au conseil municipal de Bray en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 11/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,34 %
  • Inscrits129
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,34 % (83 votants sur 129 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRAY DIRECTION 2032 Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRAY DIRECTION 2032 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71057
Commune Bray
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 128 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bray

Inscrits129
Votants83
Participation64,34 %
Abstentions46
Suffrages exprimés66
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bray1 12964,34 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bray

  • Population 131 habitants
  • Recettes de fonctionnement 201 062,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 162 707,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 29 426,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 201 062,26 162 707,13
2024 201 318,20 196 386,37
2023 218 164,21 138 256,84
2022 192 453,38 133 110,63
2021 162 595,48 169 091,76
2020 161 367,27 128 424,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 201 062,26 € 201 318,20 € 218 164,21 € 192 453,38 € 162 595,48 € 161 367,27 € 1 534,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 162 707,13 € 196 386,37 € 138 256,84 € 133 110,63 € 169 091,76 € 128 424,23 € 1 242,04 € (2025)
Impôts locaux 79 153,00 € 65 500,00 € 53 605,00 € 106 466,00 € 73 089,00 € 98 578,00 € 604,22 € (2025)
Frais de personnel 42 199,94 € 45 962,60 € 39 452,01 € 36 766,99 € 34 434,05 € 31 518,61 € 322,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 838,34 € 28 500,73 € 22 505,93 € 25 332,11 € 30 193,02 € 25 504,30 € 59,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 435,43 € 100 624,67 € 100 281,07 € 29 022,92 € 50 090,86 € 28 752,99 € 278,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 902,80 € 86 126,97 € 85 945,27 € 14 847,19 € 36 073,29 € 14 891,86 € 174,83 € (2025)
Épargne brute 38 355,13 € 4 931,83 € 79 907,37 € 59 342,75 € -6 496,28 € 32 943,04 € 292,79 € (2025)
Épargne nette 24 822,50 € -9 565,87 € 65 571,57 € 45 167,02 € -20 513,85 € 19 081,91 € 189,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 36 766,21 € -16 007,00 € 19 987,37 € 58 127,56 € -28 827,57 € 40 056,34 € 280,66 € (2025)
Encours de la dette 29 426,06 € 42 458,69 € 56 956,39 € 71 292,19 € 85 467,92 € 99 485,49 € 224,63 € (2025)
Annuité de la dette 13 893,40 € 15 022,28 € 15 022,28 € 15 022,28 € 15 022,28 € 15 022,28 € 106,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 852
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 852
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 248
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 852,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 248,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 201 060 163 890 22 900
2024 201 320 197 570 86 130
2023 218 160 139 440 85 950
2022 192 450 134 530 14 850
2021 162 600 170 280 36 070
2020 161 370 129 610 14 890
2019 149 730 133 850 48 260
2018 145 510 118 200 91 010
2017 156 420 122 990 19 320
2016 165 740 131 440 73 440
2015 147 030 115 340 91 290
2014 145 040 119 820 15 630
2013 147 680 98 970 59 490
2012 151 150 107 370 36 350
2011 155 550 101 090 49 120
2010 157 900 108 840 72 310
2009 183 170 102 450 54 530
2008 139 420 132 990 26 320
2007 136 450 108 220 161 480
2006 133 220 94 090 61 960
2005 135 520 98 590 33 910
2004 272 080 242 820 38 110
2003 121 200 92 130 24 220
2002 102 910 93 330 16 860
2001 102 220 88 090 2 910
2000 100 210 91 450 27 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 800 108 720 26 410
2024 5 000 120 800 29 630
2023 4 840 115 770 28 510
2022 4 740 75 040 26 720
2021 4 510 73 060 25 850
2020 9 870 27 970 25 830
2019 11 160 27 590 25 530
2018 10 790 27 100 24 980
2017 11 160 31 110 24 720
2016 11 530 31 070 24 630
2015 11 070 30 720 24 430
2014 11 170 30 760 24 750
2013 11 240 30 450 25 490
2012 10 700 29 760 25 040
2011 10 230 28 730 24 600
2010 10 070 28 070 24 050
2009 9 710 27 450 23 800
2008 9 300 26 800 23 470
2007 8 820 26 200 23 080
2006 8 050 25 650 21 660
2005 7 260 25 110 26 670
2004 6 960 20 850 26 070
2003 6 680 19 360 25 500
2002 4 810 14 550 19 270
2001 4 510 14 220 18 690
2000 4 550 10 590 18 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 530 13 890
2024 0 14 500 15 020
2023 0 14 340 15 020
2022 0 14 180 15 020
2021 0 14 020 15 020
2020 0 13 860 15 020
2019 0 13 710 15 020
2018 100 000 6 450 7 260
2017 0 4 010 4 510
2016 0 3 950 4 510
2015 42 000 16 090 16 620
2014 0 16 610 17 850
2013 0 15 790 17 850
2012 0 15 000 17 850
2011 0 14 260 17 850
2010 0 13 560 17 850
2009 0 12 880 17 850
2008 0 16 730 22 500
2007 0 17 510 24 290
2006 0 16 570 24 300
2005 0 15 680 24 320
2004 0 14 850 24 340
2003 0 14 030 24 370
2002 8 200 21 520 34 480
2001 6 860 21 020 35 690
2000 21 340 18 800 34 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 131 201 060,00 € 45 030,00 € 9 900,00 € 0,00 € 163 890,00 € 42 200,00 € 56 110,00 € 360,00 € 2 600,00 € 3 800,00 € 108 720,00 € 26 410,00 € 0,00 € 19 970,00 € 22 900,00 € 13 530,00 € 13 890,00 €
2024 127 201 320,00 € 31 380,00 € 0,00 € 0,00 € 197 570,00 € 45 960,00 € 90 130,00 € 520,00 € 2 400,00 € 5 000,00 € 120 800,00 € 29 630,00 € 0,00 € 62 750,00 € 86 130,00 € 14 500,00 € 15 020,00 €
2023 128 218 160,00 € 36 760,00 € 1 880,00 € 5 390,00 € 139 440,00 € 39 450,00 € 38 630,00 € 690,00 € 2 100,00 € 4 840,00 € 115 770,00 € 28 510,00 € 0,00 € 20 390,00 € 85 950,00 € 14 340,00 € 15 020,00 €
2022 127 192 450,00 € 71 010,00 € 1 340,00 € 4 390,00 € 134 530,00 € 36 770,00 € 39 440,00 € 850,00 € 1 100,00 € 4 740,00 € 75 040,00 € 26 720,00 € 0,00 € 11 190,00 € 14 850,00 € 14 180,00 € 15 020,00 €
2021 126 162 600,00 € 36 840,00 € 1 560,00 € 3 870,00 € 170 280,00 € 34 430,00 € 72 410,00 € 1 000,00 € 1 550,00 € 4 510,00 € 73 060,00 € 25 850,00 € 0,00 € 6 880,00 € 36 070,00 € 14 020,00 € 15 020,00 €
2020 123 161 370,00 € 63 690,00 € 1 340,00 € 3 840,00 € 129 610,00 € 31 520,00 € 44 860,00 € 1 160,00 € 1 700,00 € 9 870,00 € 27 970,00 € 25 830,00 € 0,00 € 12 820,00 € 14 890,00 € 13 860,00 € 15 020,00 €
2019 128 149 730,00 € 63 610,00 € 1 290,00 € 3 830,00 € 133 850,00 € 31 350,00 € 56 690,00 € 1 320,00 € 1 710,00 € 11 160,00 € 27 590,00 € 25 530,00 € 0,00 € 0,00 € 48 260,00 € 13 710,00 € 15 020,00 €
2018 130 145 510,00 € 62 530,00 € 1 580,00 € 1 320,00 € 118 200,00 € 36 680,00 € 32 770,00 € 810,00 € 2 440,00 € 10 790,00 € 27 100,00 € 24 980,00 € 100 000,00 € 4 580,00 € 91 010,00 € 6 450,00 € 7 260,00 €
2017 128 156 420,00 € 66 980,00 € 0,00 € 2 740,00 € 122 990,00 € 36 700,00 € 29 490,00 € 510,00 € 2 750,00 € 11 160,00 € 31 110,00 € 24 720,00 € 0,00 € 700,00 € 19 320,00 € 4 010,00 € 4 510,00 €
2016 125 165 740,00 € 66 820,00 € 1 550,00 € 5 650,00 € 131 440,00 € 34 660,00 € 27 760,00 € 840,00 € 1 380,00 € 11 530,00 € 31 070,00 € 24 630,00 € 0,00 € 25 240,00 € 73 440,00 € 3 950,00 € 4 510,00 €
2015 129 147 030,00 € 66 220,00 € 1 000,00 € 8 880,00 € 115 340,00 € 37 830,00 € 24 870,00 € 820,00 € 2 430,00 € 11 070,00 € 30 720,00 € 24 430,00 € 42 000,00 € 41 660,00 € 91 290,00 € 16 090,00 € 16 620,00 €
2014 131 145 040,00 € 66 680,00 € 770,00 € 12 080,00 € 119 820,00 € 31 330,00 € 35 040,00 € 1 240,00 € 2 480,00 € 11 170,00 € 30 760,00 € 24 750,00 € 0,00 € 0,00 € 15 630,00 € 16 610,00 € 17 850,00 €
2013 129 147 680,00 € 67 180,00 € 7 470,00 € 12 990,00 € 98 970,00 € 21 960,00 € 27 370,00 € 2 060,00 € 2 950,00 € 11 240,00 € 30 450,00 € 25 490,00 € 0,00 € 15 000,00 € 59 490,00 € 15 790,00 € 17 850,00 €
2012 128 151 150,00 € 65 500,00 € 180,00 € 12 790,00 € 107 370,00 € 15 580,00 € 32 870,00 € 2 840,00 € 2 800,00 € 10 700,00 € 29 760,00 € 25 040,00 € 0,00 € 0,00 € 36 350,00 € 15 000,00 € 17 850,00 €
2011 127 155 550,00 € 63 560,00 € -210,00 € 12 860,00 € 101 090,00 € 17 590,00 € 23 500,00 € 3 580,00 € 2 500,00 € 10 230,00 € 28 730,00 € 24 600,00 € 0,00 € 4 900,00 € 49 120,00 € 14 260,00 € 17 850,00 €
2010 125 157 900,00 € 124 680,00 € 14 940,00 € 13 490,00 € 108 840,00 € 26 000,00 € 31 340,00 € 4 290,00 € 3 500,00 € 10 070,00 € 28 070,00 € 24 050,00 € 0,00 € 0,00 € 72 310,00 € 13 560,00 € 17 850,00 €
2009 128 183 170,00 € 94 320,00 € 45 760,00 € 13 240,00 € 102 450,00 € 33 190,00 € 22 590,00 € 4 960,00 € 2 350,00 € 9 710,00 € 27 450,00 € 23 800,00 € 0,00 € 9 080,00 € 54 530,00 € 12 880,00 € 17 850,00 €
2008 131 139 420,00 € 92 670,00 € 0,00 € 13 260,00 € 132 990,00 € 43 590,00 € 38 650,00 € 5 770,00 € 1 200,00 € 9 300,00 € 26 800,00 € 23 470,00 € 0,00 € 23 560,00 € 26 320,00 € 16 730,00 € 22 500,00 €
2007 131 136 450,00 € 90 190,00 € 5 930,00 € 13 060,00 € 108 220,00 € 41 130,00 € 27 080,00 € 6 780,00 € 2 200,00 € 8 820,00 € 26 200,00 € 23 080,00 € 0,00 € 75 120,00 € 161 480,00 € 17 510,00 € 24 290,00 €
2006 131 133 220,00 € 87 020,00 € 5 250,00 € 12 830,00 € 94 090,00 € 36 740,00 € 20 730,00 € 7 730,00 € 1 920,00 € 8 050,00 € 25 650,00 € 21 660,00 € 0,00 € 27 880,00 € 61 960,00 € 16 570,00 € 24 300,00 €
2005 131 135 520,00 € 96 600,00 € 0,00 € 12 580,00 € 98 590,00 € 34 440,00 € 20 710,00 € 8 640,00 € 5 010,00 € 7 260,00 € 25 110,00 € 26 670,00 € 0,00 € 14 090,00 € 33 910,00 € 15 680,00 € 24 320,00 €
2004 131 272 080,00 € 84 410,00 € 0,00 € 8 710,00 € 242 820,00 € 33 830,00 € 20 120,00 € 9 500,00 € 2 100,00 € 6 960,00 € 20 850,00 € 26 070,00 € 0,00 € 15 930,00 € 38 110,00 € 14 850,00 € 24 340,00 €
2003 131 121 200,00 € 81 910,00 € 0,00 € 7 970,00 € 92 130,00 € 33 530,00 € 16 360,00 € 11 370,00 € 1 600,00 € 6 680,00 € 19 360,00 € 25 500,00 € 0,00 € 5 700,00 € 24 220,00 € 14 030,00 € 24 370,00 €
2002 131 102 910,00 € 62 650,00 € 110,00 € 7 940,00 € 93 330,00 € 31 680,00 € 15 760,00 € 21 160,00 € 1 560,00 € 4 810,00 € 14 550,00 € 19 270,00 € 8 200,00 € 10 260,00 € 16 860,00 € 21 520,00 € 34 480,00 €
2001 131 102 220,00 € 61 500,00 € 150,00 € 8 010,00 € 88 090,00 € 34 140,00 € 17 560,00 € 14 700,00 € 1 270,00 € 4 510,00 € 14 220,00 € 18 690,00 € 6 860,00 € 140,00 € 2 910,00 € 21 020,00 € 35 690,00 €
2000 131 100 210,00 € 58 180,00 € 130,00 € 7 980,00 € 91 450,00 € 31 750,00 € 21 010,00 € 15 380,00 € 2 070,00 € 4 550,00 € 10 590,00 € 18 510,00 € 21 340,00 € 8 970,00 € 27 200,00 € 18 800,00 € 34 140,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 79 2 909 238,00 € 261 334,00 € 40 2 319 777,00 € 50 1 747 396,00 € 28 737 677,00 €
2023 78 2 930 521,00 € 353 427,00 € 36 2 143 974,00 € 48 1 823 863,00 € 30 747 172,00 €
2022 74 2 441 700,00 € 198 221,00 € 33 1 848 778,00 € 40 1 234 861,00 € 32 826 157,00 €
2021 77 2 672 674,00 € 208 322,00 € 36 2 084 222,00 € 43 1 079 279,00 € 33 826 997,00 €
2020 74 2 204 262,00 € 129 398,00 € 26 1 236 107,00 € 43 1 009 167,00 € 32 795 375,00 €
2019 76 2 246 362,00 € 125 724,00 € 41 1 555 687,00 € 42 1 045 887,00 € 33 822 584,00 €
2018 77 2 944 417,00 € 211 093,00 € 47 2 345 183,00 € 46 1 196 396,00 € 33 773 199,00 €
2017 78 4 339 174,00 € 323 727,00 € 39 3 693 302,00 € 44 1 205 947,00 € 36 888 761,00 €
2016 76 2 422 856,00 € 152 765,00 € 36 1 529 744,00 € 42 1 168 906,00 € 37 837 539,00 €
2015 76 3 197 736,00 € 472 609,00 € 35 2 612 451,00 € 46 1 204 594,00 € 35 744 074,00 €
2014 78 2 624 525,00 € 233 222,00 € 41 2 092 633,00 € 49 1 359 219,00 € 33 686 358,00 €
2013 71 2 997 248,00 € 213 360,00 € 38 2 473 005,00 € 43 1 228 482,00 € 32 679 629,00 €
2012 74 2 544 760,00 € 251 075,00 € 48 2 262 325,00 € 47 1 240 578,00 € 32 617 618,00 €
2011 78 2 703 869,00 € 298 599,00 € 42 2 222 635,00 € 48 1 233 147,00 € 35 611 793,00 €
2010 74 2 220 003,00 € 154 350,00 € 47 1 986 531,00 € 50 1 233 960,00 € 35 591 508,00 €
2009 71 1 860 579,00 € 75 638,00 € 40 1 436 171,00 € 43 1 055 850,00 € 36 581 906,00 €
2008 68 1 854 933,00 € 80 769,00 € 39 1 458 221,00 € 46 1 121 581,00 € 31 587 524,00 €
2007 72 1 785 844,00 € 50 396,00 € 45 1 434 184,00 € 47 1 113 653,00 € 30 541 713,00 €
2006 69 1 710 789,00 € 94 657,00 € 40 1 426 565,00 € 41 935 553,00 € 30 506 443,00 €
2005 71 1 216 878,00 € 75 090,00 € 44 1 007 632,00 € 39 759 715,00 € 31 495 359,00 €
2004 69 1 290 870,00 € 129 315,00 € 41 1 093 034,00 € 33 658 646,00 € 31 493 369,00 €
2003 71 1 120 866,00 € 55 766,00 € 39 861 228,00 € 36 683 840,00 € 29 440 300,00 €
2002 69 1 200 978,00 € 94 545,00 € 35 989 669,00 € 35 622 361,00 € 25 386 956,00 €
2001 73 926 506,00 € 53 908,00 € 40 743 707,00 € 35 621 189,00 € 24 349 441,00 €
2000 — — 142 410,86 € 34 1 116 223,32 € — — — —
1999 — — 176 176,49 € 39 1 206 426,95 € — — — —
1998 — — 105 171,22 € 43 1 036 898,76 € — — — —
1997 — — 113 932,32 € 34 966 772,21 € — — — —
1996 — — 80 568,09 € 33 804 273,60 € — — — —
1995 — — 58 285,83 € 34 645 675,25 € — — — —
1994 — — 32 523,63 € 23 444 215,86 € — — — —
1993 — — 36 751,04 € 20 366 370,36 € — — — —
1992 — — 72 121,34 € 22 476 620,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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