Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Marc, conseiller municipal de Bray-Dunes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bray-Dunes
Territoire
Bray-Dunes
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Marc siège au conseil municipal de Bray-Dunes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 29/01/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bray-Dunes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 274
  • Part des suffrages exprimés53,17 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent152 voixGrégory EVRARD
  • Participation63,18 %
  • Inscrits3 916
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au second tour avec 1 274 voix, soit 53,17 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Grégory EVRARD, principal concurrent : 152 voix (6,34 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,18 % (2 474 votants sur 3 916 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 289 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bray-Dunes Avec Vous Divers centre 831 36,30 % —
2e Ensemble pour Bray-Dunes Liste Divers 754 32,94 % —
3e bray-dunes avant tout Liste divers droite 704 30,76 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Élodie GARREAU VANHILLE
Ensemble pour Bray-Dunes		 Liste Divers 1 274 53,17 % Élu (fiche affichée)
2e Grégory EVRARD
Bray-Dunes Avec Vous		 Divers centre 1 122 46,83 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Élodie GARREAU VANHILLE 1 274
Grégory EVRARD 1 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 396
Blancs 39
Nuls 39
Abstentions 1 442

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 36,30 % — —
Liste Divers 32,94 % 14,12 % +18,82 points
Liste divers droite 30,76 % 56,80 % -26,04 points
Liste divers gauche — 29,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59107
Commune Bray-Dunes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 4 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bray-Dunes

Inscrits3 916
Votants2 474
Participation63,18 %
Abstentions1 442
Suffrages exprimés2 396
Votes blancs39
Votes nuls39
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bray-Dunes1 98062,96 %598 30751,34 %-1,83 pt
Bray-Dunes2 97860,53 %565 31054,87 %+1,70 pt
Bray-Dunes3 91863,18 %570 29251,23 %-1,94 pt
Bray-Dunes4 1 04065,87 %663 36555,05 %+1,88 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bray-Dunes

  • Population 4 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 8 940 781,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 7 629 064,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 543 137,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 8 940 781,17 7 629 064,90
2024 9 109 992,31 7 789 927,13
2023 8 933 645,88 7 722 466,79
2022 8 189 532,18 7 383 074,68
2021 7 785 163,56 6 621 288,75
2020 7 663 359,37 6 547 595,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 8 940 781,17 € 9 109 992,31 € 8 933 645,88 € 8 189 532,18 € 7 785 163,56 € 7 663 359,37 € 2 055,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 7 629 064,90 € 7 789 927,13 € 7 722 466,79 € 7 383 074,68 € 6 621 288,75 € 6 547 595,46 € 1 754,21 € (2025)
Impôts locaux 5 626 707,99 € 5 452 881,00 € 5 066 231,00 € 4 727 858,50 € 4 451 050,17 € 4 215 315,43 € 1 293,79 € (2025)
Frais de personnel 4 384 374,80 € 4 339 234,84 € 4 269 590,90 € 4 199 931,84 € 4 002 156,03 € 3 838 295,05 € 1 008,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 341 304,10 € 266 042,17 € 298 841,26 € 194 172,04 € 323 491,16 € 480 025,82 € 78,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 661 711,03 € 4 070 395,98 € 1 179 408,03 € 1 742 903,48 € 1 385 486,43 € 1 199 325,36 € 1 071,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 179 878,33 € 3 645 503,08 € 750 446,96 € 1 367 847,81 € 1 028 831,47 € 857 378,01 € 961,11 € (2025)
Épargne brute 1 311 716,27 € 1 320 065,18 € 1 211 179,09 € 806 457,50 € 1 163 874,81 € 1 115 763,91 € 301,61 € (2025)
Épargne nette 874 883,57 € 895 172,28 € 782 218,02 € 431 401,83 € 807 219,85 € 773 816,56 € 201,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 700 092,74 € -2 016 864,22 € 663 170,82 € -202 215,82 € 451 900,33 € 773 066,85 € -390,92 € (2025)
Encours de la dette 4 543 137,24 € 4 979 969,94 € 5 404 862,84 € 5 833 823,91 € 2 208 879,58 € 2 565 534,54 € 1 044,64 € (2025)
Annuité de la dette 529 638,55 € 535 677,28 € 548 945,94 € 494 066,16 € 459 701,98 € 459 988,47 € 121,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 819
Dotation forfaitaire 315 680
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 386 819,00 € 2026
Dotation forfaitaire 315 680,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 139,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bray-Dunes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 9 012 780 7 780 500 4 224 880
2024 9 199 050 7 958 090 3 645 500
2023 8 933 650 7 914 090 750 450
2022 8 378 520 7 608 080 1 367 850
2021 7 956 810 6 835 300 1 028 830
2020 7 823 360 6 896 870 857 380
2019 7 803 250 6 963 130 1 043 010
2018 7 599 020 6 759 760 956 240
2017 7 367 510 6 895 760 274 920
2016 8 090 200 7 240 080 305 110
2015 7 550 160 6 819 850 832 450
2014 7 357 870 6 782 330 1 876 070
2013 7 674 390 6 861 180 2 562 480
2012 7 211 830 6 570 410 641 650
2011 7 315 550 6 510 070 654 560
2010 7 415 830 6 513 350 2 955 840
2009 7 196 440 6 394 010 2 820 450
2008 6 907 620 6 292 620 1 809 850
2007 6 848 620 5 870 140 1 480 930
2006 6 467 070 6 054 420 1 416 080
2005 6 717 440 6 097 550 851 910
2004 6 282 460 6 054 020 728 630
2003 5 865 260 5 513 300 1 967 390
2002 5 663 570 5 173 840 878 230
2001 5 601 060 5 011 860 1 071 540
2000 5 191 340 4 477 250 1 061 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 228 470 3 369 600 38 800
2024 1 237 030 3 322 260 41 640
2023 1 057 550 3 194 580 39 570
2022 949 710 3 017 220 37 610
2021 915 290 2 916 110 36 100
2020 1 782 430 1 755 390 36 400
2019 1 756 760 1 719 930 35 330
2018 1 719 290 1 655 810 35 610
2017 1 692 220 1 616 570 34 110
2016 1 643 740 1 589 950 35 150
2015 1 637 460 1 564 310 35 040
2014 1 595 560 1 537 160 34 520
2013 1 588 160 1 506 750 32 980
2012 1 512 790 1 456 300 31 670
2011 1 484 620 1 415 940 31 460
2010 1 428 280 1 374 190 33 180
2009 1 392 670 1 339 220 33 300
2008 1 329 600 1 295 040 30 010
2007 1 306 940 1 226 390 30 750
2006 1 248 470 1 195 820 28 970
2005 1 183 040 1 155 110 36 840
2004 1 152 140 1 116 010 36 790
2003 1 105 360 1 077 140 36 810
2002 1 054 910 1 045 660 36 750
2001 1 020 110 1 005 680 37 820
2000 990 650 976 700 37 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 436 830 529 640
2024 0 424 890 535 680
2023 0 428 960 548 950
2022 4 000 000 375 060 494 070
2021 0 356 650 459 700
2020 0 341 950 459 990
2019 0 328 140 459 990
2018 0 342 250 485 380
2017 0 376 100 536 580
2016 0 360 440 539 930
2015 0 345 900 533 960
2014 0 426 370 631 880
2013 226 500 398 080 619 450
2012 0 373 850 607 330
2011 160 358 900 609 770
2010 2 720 000 314 750 557 740
2009 0 543 990 728 060
2008 2 000 000 197 300 331 510
2007 0 179 370 279 570
2006 1 150 000 318 490 376 470
2005 0 653 220 737 300
2004 85 800 366 660 495 300
2003 1 105 000 396 720 567 570
2002 0 571 680 744 800
2001 0 409 010 632 100
2000 731 760 362 840 567 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 349 9 012 780,00 € 4 571 610,00 € 178 440,00 € 485 920,00 € 7 780 500,00 € 4 384 370,00 € 2 598 960,00 € 92 810,00 € 252 960,00 € 1 228 470,00 € 3 369 600,00 € 38 800,00 € 0,00 € 465 800,00 € 4 224 880,00 € 436 830,00 € 529 640,00 €
2024 4 446 9 199 050,00 € 4 543 520,00 € 448 900,00 € 552 570,00 € 7 958 090,00 € 4 339 230,00 € 2 651 690,00 € 110 780,00 € 364 170,00 € 1 237 030,00 € 3 322 260,00 € 41 640,00 € 0,00 € 219 220,00 € 3 645 500,00 € 424 890,00 € 535 680,00 €
2023 4 521 8 933 650,00 € 4 220 430,00 € 554 480,00 € 566 660,00 € 7 914 090,00 € 4 269 590,00 € 2 613 710,00 € 119 980,00 € 332 410,00 € 1 057 550,00 € 3 194 580,00 € 39 570,00 € 0,00 € 37 560,00 € 750 450,00 € 428 960,00 € 548 950,00 €
2022 4 540 8 378 520,00 € 3 941 580,00 € 422 360,00 € 558 660,00 € 7 608 080,00 € 4 199 930,00 € 2 387 400,00 € 119 010,00 € 385 280,00 € 949 710,00 € 3 017 220,00 € 37 610,00 € 4 000 000,00 € 193 210,00 € 1 367 850,00 € 375 060,00 € 494 070,00 €
2021 4 553 7 956 810,00 € 3 774 720,00 € 381 460,00 € 616 270,00 € 6 835 300,00 € 4 002 160,00 € 1 928 660,00 € 103 050,00 € 350 250,00 € 915 290,00 € 2 916 110,00 € 36 100,00 € 0,00 € 175 130,00 € 1 028 830,00 € 356 650,00 € 459 700,00 €
2020 4 527 7 823 360,00 € 3 591 960,00 € 364 740,00 € 652 180,00 € 6 896 870,00 € 3 838 300,00 € 1 983 420,00 € 118 040,00 € 377 750,00 € 1 782 430,00 € 1 755 390,00 € 36 400,00 € 0,00 € 314 410,00 € 857 380,00 € 341 950,00 € 459 990,00 €
2019 4 595 7 803 250,00 € 3 519 450,00 € 407 840,00 € 694 370,00 € 6 963 130,00 € 3 783 100,00 € 2 127 300,00 € 131 850,00 € 407 610,00 € 1 756 760,00 € 1 719 930,00 € 35 330,00 € 0,00 € 236 680,00 € 1 043 010,00 € 328 140,00 € 459 990,00 €
2018 4 655 7 599 020,00 € 3 424 710,00 € 281 670,00 € 746 230,00 € 6 759 760,00 € 3 720 460,00 € 2 193 400,00 € 143 130,00 € 359 010,00 € 1 719 290,00 € 1 655 810,00 € 35 610,00 € 0,00 € 296 550,00 € 956 240,00 € 342 250,00 € 485 380,00 €
2017 4 722 7 367 510,00 € 3 355 640,00 € 222 270,00 € 791 690,00 € 6 895 760,00 € 3 712 510,00 € 2 247 660,00 € 160 480,00 € 416 760,00 € 1 692 220,00 € 1 616 570,00 € 34 110,00 € 0,00 € 33 090,00 € 274 920,00 € 376 100,00 € 536 580,00 €
2016 4 718 8 090 200,00 € 3 085 730,00 € 446 790,00 € 908 170,00 € 7 240 080,00 € 3 548 740,00 € 2 198 320,00 € 179 490,00 € 549 390,00 € 1 643 740,00 € 1 589 950,00 € 35 150,00 € 0,00 € 280 000,00 € 305 110,00 € 360 440,00 € 539 930,00 €
2015 4 668 7 550 160,00 € 3 114 380,00 € 437 350,00 € 1 058 380,00 € 6 819 850,00 € 3 587 690,00 € 2 130 910,00 € 190 390,00 € 540 280,00 € 1 637 460,00 € 1 564 310,00 € 35 040,00 € 0,00 € 330 000,00 € 832 450,00 € 345 900,00 € 533 960,00 €
2014 4 697 7 357 870,00 € 3 077 190,00 € 281 670,00 € 1 285 910,00 € 6 782 330,00 € 3 411 000,00 € 2 022 110,00 € 206 750,00 € 783 940,00 € 1 595 560,00 € 1 537 160,00 € 34 520,00 € 0,00 € 413 890,00 € 1 876 070,00 € 426 370,00 € 631 880,00 €
2013 4 727 7 674 390,00 € 3 075 880,00 € 356 770,00 € 1 390 870,00 € 6 861 180,00 € 3 130 480,00 € 2 111 800,00 € 221 820,00 € 968 190,00 € 1 588 160,00 € 1 506 750,00 € 32 980,00 € 226 500,00 € 820,00 € 2 562 480,00 € 398 080,00 € 619 450,00 €
2012 4 789 7 211 830,00 € 3 010 050,00 € 93 720,00 € 1 448 760,00 € 6 570 410,00 € 3 133 870,00 € 1 883 410,00 € 233 480,00 € 932 840,00 € 1 512 790,00 € 1 456 300,00 € 31 670,00 € 0,00 € 506 440,00 € 641 650,00 € 373 850,00 € 607 330,00 €
2011 4 752 7 315 550,00 € 2 944 940,00 € 225 520,00 € 1 459 120,00 € 6 510 070,00 € 2 914 500,00 € 2 056 590,00 € 250 880,00 € 944 330,00 € 1 484 620,00 € 1 415 940,00 € 31 460,00 € 160,00 € 0,00 € 654 560,00 € 358 900,00 € 609 770,00 €
2010 4 780 7 415 830,00 € 2 839 610,00 € 280 300,00 € 1 462 240,00 € 6 513 350,00 € 2 830 680,00 € 1 879 010,00 € 243 740,00 € 851 510,00 € 1 428 280,00 € 1 374 190,00 € 33 180,00 € 2 720 000,00 € 517 060,00 € 2 955 840,00 € 314 750,00 € 557 740,00 €
2009 4 766 7 196 440,00 € 2 771 690,00 € 302 880,00 € 1 347 800,00 € 6 394 010,00 € 2 745 120,00 € 1 870 120,00 € 184 070,00 € 838 770,00 € 1 392 670,00 € 1 339 220,00 € 33 300,00 € 0,00 € 115 900,00 € 2 820 450,00 € 543 990,00 € 728 060,00 €
2008 4 628 6 907 620,00 € 2 659 950,00 € 304 300,00 € 1 348 910,00 € 6 292 620,00 € 2 643 450,00 € 1 915 420,00 € 134 210,00 € 774 050,00 € 1 329 600,00 € 1 295 040,00 € 30 010,00 € 2 000 000,00 € 2 750,00 € 1 809 850,00 € 197 300,00 € 331 510,00 €
2007 4 628 6 848 620,00 € 2 568 460,00 € 287 260,00 € 1 437 160,00 € 5 870 140,00 € 2 592 990,00 € 1 676 830,00 € 100 200,00 € 725 610,00 € 1 306 940,00 € 1 226 390,00 € 30 750,00 € 0,00 € 860,00 € 1 480 930,00 € 179 370,00 € 279 570,00 €
2006 4 628 6 467 070,00 € 2 476 770,00 € 270 760,00 € 1 325 470,00 € 6 054 420,00 € 2 403 610,00 € 1 686 960,00 € 57 980,00 € 962 450,00 € 1 248 470,00 € 1 195 820,00 € 28 970,00 € 1 150 000,00 € 43 160,00 € 1 416 080,00 € 318 490,00 € 376 470,00 €
2005 4 628 6 717 440,00 € 2 377 600,00 € 243 640,00 € 1 353 440,00 € 6 097 550,00 € 2 251 410,00 € 1 653 910,00 € 84 080,00 € 706 700,00 € 1 183 040,00 € 1 155 110,00 € 36 840,00 € 0,00 € 31 720,00 € 851 910,00 € 653 220,00 € 737 300,00 €
2004 4 628 6 282 460,00 € 2 309 210,00 € 230 380,00 € 1 338 870,00 € 6 054 020,00 € 2 213 310,00 € 1 636 900,00 € 217 970,00 € 779 450,00 € 1 152 140,00 € 1 116 010,00 € 36 790,00 € 85 800,00 € 159 960,00 € 728 630,00 € 366 660,00 € 495 300,00 €
2003 4 628 5 865 260,00 € 2 222 630,00 € 219 150,00 € 1 109 870,00 € 5 513 300,00 € 2 055 450,00 € 1 515 140,00 € 172 180,00 € 729 200,00 € 1 105 360,00 € 1 077 140,00 € 36 810,00 € 1 105 000,00 € 264 870,00 € 1 967 390,00 € 396 720,00 € 567 570,00 €
2002 4 628 5 663 570,00 € 2 141 490,00 € 208 720,00 € 1 150 380,00 € 5 173 840,00 € 2 021 070,00 € 1 426 280,00 € 173 270,00 € 509 180,00 € 1 054 910,00 € 1 045 660,00 € 36 750,00 € 0,00 € 339 440,00 € 878 230,00 € 571 680,00 € 744 800,00 €
2001 4 628 5 601 060,00 € 2 064 000,00 € 206 860,00 € 1 070 020,00 € 5 011 860,00 € 1 907 180,00 € 1 285 530,00 € 223 650,00 € 534 450,00 € 1 020 110,00 € 1 005 680,00 € 37 820,00 € 0,00 € 45 960,00 € 1 071 540,00 € 409 010,00 € 632 100,00 €
2000 4 628 5 191 340,00 € 2 006 740,00 € 169 160,00 € 1 046 030,00 € 4 477 250,00 € 1 770 000,00 € 1 245 550,00 € 206 470,00 € 522 080,00 € 990 650,00 € 976 700,00 € 37 470,00 € 731 760,00 € 82 930,00 € 1 061 990,00 € 362 840,00 € 567 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 793 79 631 534,00 € 3 448 596,00 € 1 307 55 324 880,00 € 1 360 41 380 896,00 € 1 337 38 827 917,00 €
2023 2 824 76 597 996,00 € 3 180 791,00 € 1 236 51 505 615,00 € 1 406 41 746 191,00 € 1 356 36 555 781,00 €
2022 2 805 74 099 253,00 € 3 147 647,00 € 1 249 49 917 939,00 € 1 431 40 265 753,00 € 1 324 34 838 353,00 €
2021 2 822 71 325 083,00 € 3 162 932,00 € 1 255 48 019 878,00 € 1 465 38 828 346,00 € 1 338 33 936 415,00 €
2020 2 834 70 328 000,00 € 3 196 933,00 € 1 250 47 193 436,00 € 1 476 38 141 386,00 € 1 340 33 895 273,00 €
2019 2 788 70 180 401,00 € 3 633 332,00 € 1 408 49 874 530,00 € 1 472 38 225 892,00 € 1 323 33 427 588,00 €
2019 2 788 70 180 401,00 € 3 633 332,00 € 1 408 49 874 530,00 € 1 472 38 225 892,00 € 1 323 33 427 588,00 €
2018 2 764 69 319 082,00 € 3 550 098,00 € 1 395 49 321 745,00 € 1 504 39 658 855,00 € 1 299 31 768 193,00 €
2018 2 764 69 319 082,00 € -431 745,00 € 1 395 49 321 745,00 € 1 504 39 658 855,00 € 1 299 31 768 193,00 €
2017 2 763 67 845 447,00 € 3 344 853,00 € 1 205 44 437 625,00 € 1 495 38 987 353,00 € 1 299 31 859 975,00 €
2017 2 763 67 845 447,00 € 3 344 853,00 € 1 205 44 437 625,00 € 1 495 38 987 353,00 € 1 299 31 859 975,00 €
2016 2 816 67 647 481,00 € 3 299 594,00 € 1 174 43 731 169,00 € 1 537 38 739 023,00 € 1 308 31 360 090,00 €
2016 2 816 67 647 481,00 € 3 440 391,00 € 1 192 44 225 201,00 € 1 537 38 739 023,00 € 1 308 31 360 090,00 €
2015 2 758 67 689 479,00 € 3 706 391,00 € 1 182 44 721 330,00 € 1 530 39 282 336,00 € 1 268 30 436 850,00 €
2015 2 758 67 689 479,00 € 3 706 391,00 € 1 182 44 721 330,00 € 1 530 39 282 336,00 € 1 268 30 436 850,00 €
2014 2 766 67 157 410,00 € 3 578 022,00 € 1 268 45 677 497,00 € 1 556 39 711 661,00 € 1 248 29 456 990,00 €
2013 2 761 67 628 271,00 € 3 540 938,00 € 1 333 47 636 363,00 € 1 577 39 761 555,00 € 1 250 29 276 045,00 €
2012 2 801 65 790 311,00 € 3 393 130,00 € 1 508 50 526 378,00 € 1 613 40 384 605,00 € 1 261 27 724 091,00 €
2011 2 748 64 361 378,00 € 3 122 083,00 € 1 557 51 449 642,00 € 1 613 40 006 293,00 € 1 230 26 396 793,00 €
2010 2 838 63 682 161,00 € 2 869 576,00 € 1 516 49 346 959,00 € 1 696 40 540 684,00 € 1 216 25 484 568,00 €
2009 2 839 64 032 243,00 € 2 797 674,00 € 1 546 50 441 481,00 € 1 721 41 131 211,00 € 1 197 24 687 173,00 €
2008 2 822 62 677 333,00 € 2 605 785,00 € 1 506 48 940 246,00 € 1 719 40 879 718,00 € 1 192 23 455 115,00 €
2007 2 802 59 689 046,00 € 2 744 997,00 € 1 511 46 748 082,00 € 1 720 39 717 734,00 € 1 173 21 954 900,00 €
2006 2 845 58 101 728,00 € 2 464 673,00 € 1 480 44 221 564,00 € 1 765 39 319 262,00 € 1 141 20 622 373,00 €
2005 2 808 44 995 392,00 € 2 769 333,00 € 1 480 34 404 011,00 € 1 757 38 407 364,00 € 1 097 19 317 292,00 €
2004 2 770 44 273 245,00 € 2 821 097,00 € 1 423 33 702 099,00 € 1 751 38 008 976,00 € 1 036 17 732 858,00 €
2003 2 720 41 904 386,00 € 2 541 132,00 € 1 375 31 485 118,00 € 1 744 36 993 284,00 € 978 15 894 316,00 €
2002 2 662 39 315 697,00 € 2 468 920,00 € 1 366 30 034 074,00 € 1 732 35 893 583,00 € 946 14 815 158,00 €
2001 2 573 37 555 446,00 € 2 451 759,00 € 1 318 28 643 278,00 € 1 660 34 443 163,00 € 937 13 880 687,00 €
2000 — — 2 554 243,65 € 1 283 27 098 675,07 € — — — —
1999 — — 3 025 604,12 € 1 262 26 904 157,44 € — — — —
1998 — — 2 831 775,71 € 1 231 25 596 824,18 € — — — —
1997 — — 2 586 632,36 € 1 142 23 710 043,04 € — — — —
1996 — — 2 274 054,09 € 1 140 22 762 547,55 € — — — —
1995 — — 2 513 407,28 € 1 173 23 218 066,43 € — — — —
1994 — — 2 349 093,77 € 1 158 22 446 608,85 € — — — —
1993 — — 2 312 274,28 € 1 120 21 397 764,94 € — — — —
1992 — — 2 521 257,80 € 1 111 21 173 552,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 274 voix (53,17 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal MARC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →