Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Régis Pascal, conseiller municipal de Bréauté

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bréauté
Territoire
Bréauté
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Régis Pascal siège au conseil municipal de Bréauté en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 03/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréauté. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,86 %
  • Inscrits966
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,86 % (472 votants sur 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,06 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour le bien vivre à Bréauté Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour le bien vivre à Bréauté 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 39
Nuls 32
Abstentions 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,06 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76141
Commune Bréauté
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 329 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréauté

Inscrits966
Votants472
Participation48,86 %
Abstentions494
Suffrages exprimés401
Votes blancs39
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréauté1 96648,86 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréauté

  • Population 1 376 habitants
  • Recettes de fonctionnement 981 971,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 317,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 083 734,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 474 465,68 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 981 971,88 883 317,05
2024 966 615,56 895 935,94
2023 933 387,81 844 473,39
2022 833 796,01 814 161,41
2021 781 286,58 720 014,94
2020 758 522,54 606 796,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 981 971,88 € 966 615,56 € 933 387,81 € 833 796,01 € 781 286,58 € 758 522,54 € 713,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 317,05 € 895 935,94 € 844 473,39 € 814 161,41 € 720 014,94 € 606 796,06 € 641,95 € (2025)
Impôts locaux 310 361,34 € 309 589,34 € 303 566,00 € 275 454,34 € 268 801,34 € 242 720,34 € 225,55 € (2025)
Frais de personnel 435 405,71 € 422 889,84 € 412 361,43 € 423 646,97 € 353 869,01 € 331 074,11 € 316,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 954,00 € 9 937,29 € 90 518,36 € 9 762,64 € 59 407,09 € 64 447,84 € 8,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 329 088,25 € 1 085 412,15 € 241 615,63 € 1 048 904,91 € 596 664,77 € 99 817,42 € 239,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 333,35 € 1 061 423,39 € 217 193,16 € 992 788,72 € 580 119,47 € 73 555,95 € 120,16 € (2025)
Épargne brute 98 654,83 € 70 679,62 € 88 914,42 € 19 634,60 € 61 271,64 € 151 726,48 € 71,70 € (2025)
Épargne nette -45 818,41 € 46 690,86 € 64 491,95 € 6 884,17 € 49 372,36 € 140 025,03 € -33,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 116 401,87 € -865 218,89 € 138 203,93 € -985 217,42 € -301 903,58 € 273 962,31 € 84,59 € (2025)
Encours de la dette 1 083 734,34 € 1 131 990,01 € 550 328,77 € 573 901,24 € 236 651,67 € 247 900,95 € 787,60 € (2025)
Annuité de la dette 177 881,64 € 43 660,65 € 40 495,59 € 16 633,60 € 15 922,84 € 15 922,84 € 129,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 251
Dotation forfaitaire 165 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 730

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 251,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 115 730,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bréauté

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 092 210 993 450 193 650
2024 966 780 895 940 1 119 750
2023 933 390 888 010 239 180
2022 833 800 1 026 590 1 036 950
2021 927 290 910 890 595 390
2020 883 980 742 810 73 560
2019 785 370 592 250 379 680
2018 758 860 591 840 496 420
2017 884 040 715 980 376 170
2016 761 880 557 410 829 990
2015 786 120 570 230 870 670
2014 822 270 565 900 81 060
2013 691 850 551 750 120 500
2012 764 190 529 990 59 420
2011 756 840 503 120 193 580
2010 672 780 492 390 113 840
2009 828 040 529 070 104 390
2008 625 040 468 580 182 060
2007 887 830 452 140 406 780
2006 696 310 464 040 189 040
2005 948 270 426 930 850 520
2004 548 620 416 770 509 300
2003 535 580 392 530 327 580
2002 530 340 454 670 502 020
2001 539 350 404 640 133 980
2000 607 510 406 510 106 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 970 322 480 29 780
2024 8 450 313 400 33 240
2023 9 220 295 530 32 000
2022 7 370 275 410 30 200
2021 6 730 265 890 29 220
2020 110 550 75 370 29 160
2019 108 300 72 480 28 800
2018 105 470 69 000 28 180
2017 102 180 67 620 27 870
2016 96 730 65 930 27 790
2015 99 440 65 040 27 540
2014 94 390 63 930 27 300
2013 93 940 64 130 27 050
2012 92 520 61 190 26 580
2011 88 810 59 370 26 120
2010 52 460 56 060 24 450
2009 51 060 52 740 24 180
2008 47 070 49 910 23 830
2007 45 170 47 870 23 530
2006 43 590 45 260 23 120
2005 37 510 41 450 28 320
2004 35 250 39 210 27 880
2003 34 250 37 830 27 560
2002 32 000 36 680 27 190
2001 31 500 35 100 26 920
2000 30 340 33 940 26 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 95 000 144 030 177 440
2024 604 000 23 990 43 660
2023 0 24 420 40 500
2022 350 000 12 100 15 980
2021 0 11 900 15 920
2020 0 11 700 15 920
2019 0 11 510 15 920
2018 270 000 2 850 3 980
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 10 120 10 430
2014 0 9 820 10 430
2013 0 9 530 10 430
2012 0 9 240 10 430
2011 0 8 970 10 430
2010 0 8 700 10 430
2009 0 8 440 10 430
2008 0 8 190 10 430
2007 0 7 940 10 430
2006 0 159 060 162 320
2005 90 000 6 100 9 990
2004 150 000 335 710 340 940
2003 250 000 6 450 10 270
2002 80 000 6 490 8 230
2001 0 13 420 15 950
2000 0 12 680 15 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 376 1 092 210,00 € 271 420,00 € 57 790,00 € 347 180,00 € 993 450,00 € 435 410,00 € 271 510,00 € 33 410,00 € 37 640,00 € 7 970,00 € 322 480,00 € 29 780,00 € 95 000,00 € 47 970,00 € 193 650,00 € 144 030,00 € 177 440,00 €
2024 1 378 966 780,00 € 270 320,00 € 62 950,00 € 337 780,00 € 895 940,00 € 422 890,00 € 268 410,00 € 19 670,00 € 36 980,00 € 8 450,00 € 313 400,00 € 33 240,00 € 604 000,00 € 123 860,00 € 1 119 750,00 € 23 990,00 € 43 660,00 €
2023 1 380 933 390,00 € 255 200,00 € 16 720,00 € 329 420,00 € 888 010,00 € 412 360,00 € 270 990,00 € 16 070,00 € 38 930,00 € 9 220,00 € 295 530,00 € 32 000,00 € 0,00 € 199 120,00 € 239 180,00 € 24 420,00 € 40 500,00 €
2022 1 372 833 800,00 € 235 400,00 € 70 720,00 € 318 580,00 € 1 026 590,00 € 423 650,00 € 257 610,00 € 3 880,00 € 36 840,00 € 7 370,00 € 275 410,00 € 30 200,00 € 350 000,00 € 11 330,00 € 1 036 950,00 € 12 100,00 € 15 980,00 €
2021 1 363 927 290,00 € 229 910,00 € 16 320,00 € 311 420,00 € 910 890,00 € 353 870,00 € 218 130,00 € 4 020,00 € 45 100,00 € 6 730,00 € 265 890,00 € 29 220,00 € 0,00 € 19 000,00 € 595 390,00 € 11 900,00 € 15 920,00 €
2020 1 353 883 980,00 € 208 920,00 € 11 230,00 € 305 080,00 € 742 810,00 € 331 070,00 € 172 110,00 € 4 220,00 € 19 050,00 € 110 550,00 € 75 370,00 € 29 160,00 € 0,00 € 125 540,00 € 73 560,00 € 11 700,00 € 15 920,00 €
2019 1 342 785 370,00 € 164 940,00 € 16 150,00 € 328 170,00 € 592 250,00 € 325 920,00 € 179 600,00 € 4 420,00 € 28 860,00 € 108 300,00 € 72 480,00 € 28 800,00 € 0,00 € 112 100,00 € 379 680,00 € 11 510,00 € 15 920,00 €
2018 1 337 758 860,00 € 191 560,00 € 19 780,00 € 292 020,00 € 591 840,00 € 326 160,00 € 154 780,00 € 1 130,00 € 50 510,00 € 105 470,00 € 69 000,00 € 28 180,00 € 270 000,00 € 65 980,00 € 496 420,00 € 2 850,00 € 3 980,00 €
2017 1 319 884 040,00 € 186 620,00 € 17 760,00 € 284 270,00 € 715 980,00 € 323 140,00 € 164 500,00 € 0,00 € 14 160,00 € 102 180,00 € 67 620,00 € 27 870,00 € 0,00 € 282 020,00 € 376 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 324 761 880,00 € 202 430,00 € 49 090,00 € 290 400,00 € 557 410,00 € 324 170,00 € 157 550,00 € 0,00 € 15 380,00 € 96 730,00 € 65 930,00 € 27 790,00 € 0,00 € 190 550,00 € 829 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 331 786 120,00 € 200 510,00 € 38 580,00 € 298 790,00 € 570 230,00 € 308 710,00 € 178 540,00 € 310,00 € 22 490,00 € 99 440,00 € 65 040,00 € 27 540,00 € 0,00 € 16 940,00 € 870 670,00 € 10 120,00 € 10 430,00 €
2014 1 338 822 270,00 € 198 720,00 € 38 460,00 € 300 030,00 € 565 900,00 € 295 110,00 € 176 460,00 € 610,00 € 30 230,00 € 94 390,00 € 63 930,00 € 27 300,00 € 0,00 € 0,00 € 81 060,00 € 9 820,00 € 10 430,00 €
2013 1 330 691 850,00 € 198 800,00 € 39 190,00 € 298 530,00 € 551 750,00 € 286 900,00 € 176 740,00 € 910,00 € 32 120,00 € 93 940,00 € 64 130,00 € 27 050,00 € 0,00 € 0,00 € 120 500,00 € 9 530,00 € 10 430,00 €
2012 1 325 764 190,00 € 191 440,00 € 39 400,00 € 290 030,00 € 529 990,00 € 279 900,00 € 164 420,00 € 1 190,00 € 31 620,00 € 92 520,00 € 61 190,00 € 26 580,00 € 0,00 € 3 940,00 € 59 420,00 € 9 240,00 € 10 430,00 €
2011 1 289 756 840,00 € 184 320,00 € 0,00 € 281 980,00 € 503 120,00 € 279 030,00 € 146 130,00 € 1 470,00 € 29 830,00 € 88 810,00 € 59 370,00 € 26 120,00 € 0,00 € 2 320,00 € 193 580,00 € 8 970,00 € 10 430,00 €
2010 1 250 672 780,00 € 155 320,00 € 22 300,00 € 271 450,00 € 492 390,00 € 263 300,00 € 150 770,00 € 1 740,00 € 30 180,00 € 52 460,00 € 56 060,00 € 24 450,00 € 0,00 € 8 390,00 € 113 840,00 € 8 700,00 € 10 430,00 €
2009 1 210 828 040,00 € 151 160,00 € 0,00 € 260 930,00 € 529 070,00 € 276 310,00 € 171 960,00 € 2 000,00 € 32 690,00 € 51 060,00 € 52 740,00 € 24 180,00 € 0,00 € 117 630,00 € 104 390,00 € 8 440,00 € 10 430,00 €
2008 1 119 625 040,00 € 143 120,00 € 0,00 € 246 840,00 € 468 580,00 € 259 080,00 € 131 500,00 € 2 250,00 € 30 210,00 € 47 070,00 € 49 910,00 € 23 830,00 € 0,00 € 38 380,00 € 182 060,00 € 8 190,00 € 10 430,00 €
2007 1 119 887 830,00 € 140 390,00 € 0,00 € 240 280,00 € 452 140,00 € 244 540,00 € 128 200,00 € 2 490,00 € 29 340,00 € 45 170,00 € 47 870,00 € 23 530,00 € 0,00 € 140 570,00 € 406 780,00 € 7 940,00 € 10 430,00 €
2006 1 119 696 310,00 € 131 450,00 € 23 120,00 € 232 500,00 € 464 040,00 € 245 260,00 € 129 890,00 € 3 260,00 € 28 450,00 € 43 590,00 € 45 260,00 € 23 120,00 € 0,00 € 18 120,00 € 189 040,00 € 159 060,00 € 162 320,00 €
2005 1 119 948 270,00 € 133 740,00 € 21 040,00 € 235 950,00 € 426 930,00 € 238 450,00 € 110 010,00 € 3 960,00 € 28 570,00 € 37 510,00 € 41 450,00 € 28 320,00 € 90 000,00 € 295 720,00 € 850 520,00 € 6 100,00 € 9 990,00 €
2004 1 119 548 620,00 € 127 600,00 € 18 960,00 € 233 530,00 € 416 770,00 € 223 090,00 € 119 470,00 € 5 330,00 € 25 110,00 € 35 250,00 € 39 210,00 € 27 880,00 € 150 000,00 € 57 350,00 € 509 300,00 € 335 710,00 € 340 940,00 €
2003 1 119 535 580,00 € 124 120,00 € 16 140,00 € 185 560,00 € 392 530,00 € 208 650,00 € 109 520,00 € 3 920,00 € 26 020,00 € 34 250,00 € 37 830,00 € 27 560,00 € 250 000,00 € 168 780,00 € 327 580,00 € 6 450,00 € 10 270,00 €
2002 1 119 530 340,00 € 118 760,00 € 16 270,00 € 185 010,00 € 454 670,00 € 203 040,00 € 120 180,00 € 1 740,00 € 30 880,00 € 32 000,00 € 36 680,00 € 27 190,00 € 80 000,00 € 93 970,00 € 502 020,00 € 6 490,00 € 8 230,00 €
2001 1 119 539 350,00 € 119 230,00 € 14 270,00 € 178 420,00 € 404 640,00 € 186 460,00 € 131 710,00 € 2 530,00 € 23 140,00 € 31 500,00 € 35 100,00 € 26 920,00 € 0,00 € 104 490,00 € 133 980,00 € 13 420,00 € 15 950,00 €
2000 1 119 607 510,00 € 116 440,00 € 13 840,00 € 175 070,00 € 406 510,00 € 189 500,00 € 128 400,00 € 3 280,00 € 24 140,00 € 30 340,00 € 33 940,00 € 26 640,00 € 0,00 € 10 160,00 € 106 010,00 € 12 680,00 € 15 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 696 23 287 555,00 € 1 067 951,00 € 358 16 470 862,00 € 480 16 711 750,00 € 250 6 828 148,00 €
2023 695 21 602 010,00 € 805 340,00 € 327 14 539 041,00 € 480 15 918 798,00 € 248 6 373 469,00 €
2022 686 22 962 300,00 € 1 148 327,00 € 312 16 070 969,00 € 472 15 627 663,00 € 246 5 923 406,00 €
2021 683 19 355 408,00 € 758 248,00 € 315 12 826 520,00 € 474 14 372 183,00 € 236 5 721 558,00 €
2020 684 18 811 853,00 € 719 931,00 € 318 12 622 723,00 € 470 13 778 957,00 € 244 5 678 280,00 €
2019 700 19 043 378,00 € 818 140,00 € 355 13 322 355,00 € 495 14 328 149,00 € 247 5 602 013,00 €
2018 686 18 967 201,00 € 818 354,00 € 353 13 519 058,00 € 484 14 584 195,00 € 234 5 341 221,00 €
2017 691 18 223 154,00 € 706 549,00 € 309 11 614 078,00 € 481 13 811 560,00 € 241 5 440 105,00 €
2016 657 17 547 886,00 € 637 813,00 € 284 11 014 510,00 € 445 12 909 857,00 € 243 5 344 636,00 €
2015 635 16 660 959,00 € 668 598,00 € 283 10 721 926,00 € 426 12 108 852,00 € 241 5 274 194,00 €
2014 644 16 533 569,00 € 703 834,00 € 300 10 970 702,00 € 432 12 029 272,00 € 245 5 254 776,00 €
2013 641 16 464 162,00 € 703 062,00 € 316 11 446 718,00 € 432 12 155 805,00 € 244 5 125 491,00 €
2012 636 16 159 179,00 € 727 853,00 € 342 12 040 636,00 € 425 11 806 066,00 € 233 4 774 504,00 €
2011 635 15 675 512,00 € 568 726,00 € 382 12 803 188,00 € 418 11 449 019,00 € 233 4 666 240,00 €
2010 658 15 087 067,00 € 457 846,00 € 355 11 394 383,00 € 447 11 392 447,00 € 236 4 541 458,00 €
2009 661 14 797 450,00 € 369 984,00 € 365 11 520 416,00 € 449 11 045 182,00 € 239 4 341 579,00 €
2008 662 14 604 953,00 € 346 235,00 € 353 11 161 348,00 € 456 11 085 926,00 € 239 4 199 251,00 €
2007 624 13 648 262,00 € 452 820,00 € 357 10 901 978,00 € 410 10 170 421,00 € 233 3 934 174,00 €
2006 614 13 039 462,00 € 475 625,00 € 338 10 281 026,00 € 410 9 692 820,00 € 232 3 716 118,00 €
2005 608 9 792 178,00 € 505 949,00 € 331 7 541 382,00 € 402 9 112 977,00 € 221 3 422 577,00 €
2004 579 9 132 384,00 € 487 802,00 € 306 7 036 036,00 € 378 8 397 342,00 € 207 3 048 651,00 €
2003 561 8 764 799,00 € 499 672,00 € 277 6 582 036,00 € 370 8 211 308,00 € 187 2 694 487,00 €
2002 550 8 365 060,00 € 460 265,00 € 279 6 237 524,00 € 364 7 848 351,00 € 183 2 579 904,00 €
2001 549 7 835 790,00 € 419 259,00 € 273 5 740 293,00 € 373 7 446 534,00 € 192 2 462 740,00 €
2000 — — 472 168,75 € 274 5 587 436,98 € — — — —
1999 — — 473 786,54 € 263 5 232 210,50 € — — — —
1998 — — 478 523,74 € 276 5 262 692,07 € — — — —
1997 — — 414 707,98 € 246 4 709 393,76 € — — — —
1996 — — 405 686,65 € 237 4 539 973,81 € — — — —
1995 — — 471 320,53 € 250 4 730 918,79 € — — — —
1994 — — 434 930,80 € 232 4 334 555,01 € — — — —
1993 — — 431 470,81 € 226 4 169 732,62 € — — — —
1992 — — 415 929,40 € 233 4 104 343,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Régis PASCAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Régis PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Régis PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →