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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Maurice, adjoint au maire de Brèches

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brèches
Territoire
Brèches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Maurice siège au conseil municipal de Brèches en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 05/12/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brèches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,56 %
  • Inscrits216
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,56 % (174 votants sur 216 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, avançons pour Brèches Donnée non disponible 88 52,07 % —
2e Ensemble pour notre commune Donnée non disponible 81 47,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, avançons pour Brèches 88
Ensemble pour notre commune 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 5
Nuls 0
Abstentions 42

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37037
Commune Brèches
Département Indre-Et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 239 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brèches

Inscrits216
Votants174
Participation80,56 %
Abstentions42
Suffrages exprimés169
Votes blancs5
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brèches1 21680,56 %169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brèches

  • Population 228 habitants
  • Recettes de fonctionnement 190 799,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 184 742,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 902,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 179 526,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 190 799,68 184 742,22
2024 196 494,33 188 333,09
2023 205 250,10 172 214,19
2022 191 868,78 174 256,32
2021 184 836,94 152 037,07
2020 187 164,08 154 965,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 190 799,68 € 196 494,33 € 205 250,10 € 191 868,78 € 184 836,94 € 187 164,08 € 836,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 184 742,22 € 188 333,09 € 172 214,19 € 174 256,32 € 152 037,07 € 154 965,29 € 810,27 € (2025)
Impôts locaux 76 496,92 € 78 577,35 € 79 075,50 € 73 805,65 € 71 510,41 € 65 049,22 € 335,51 € (2025)
Frais de personnel 77 691,60 € 75 064,97 € 67 204,31 € 63 769,64 € 64 113,89 € 61 384,40 € 340,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 949,09 € 4 834,00 € 351,92 € 351,52 € 153,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 874,05 € 97 195,92 € 179 302,49 € 75 734,25 € 66 301,70 € 59 058,51 € 516,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 702,76 € 76 714,15 € 162 140,99 € 48 555,94 € 27 366,78 € 33 013,99 € 139,05 € (2025)
Épargne brute 6 057,46 € 8 161,24 € 33 035,91 € 17 612,46 € 32 799,87 € 32 198,79 € 26,57 € (2025)
Épargne nette -80 113,83 € -12 320,53 € 15 874,41 € -9 565,85 € -6 135,05 € 6 154,27 € -351,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 580,97 € 2 142,60 € -106 226,86 € -20 011,79 € 14 341,04 € 40 065,17 € 24,48 € (2025)
Encours de la dette 85 902,90 € 172 074,19 € 192 555,96 € 45 717,46 € 72 695,30 € 111 630,22 € 376,77 € (2025)
Annuité de la dette 91 626,64 € 26 952,10 € 19 963,88 € 27 886,54 € 40 278,66 € 27 949,61 € 401,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 255
Dotation forfaitaire 34 839
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 372

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 255,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 372,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brèches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 190 800 188 150 31 700
2024 197 550 188 330 76 710
2023 205 250 172 860 162 140
2022 191 870 181 500 48 560
2021 184 840 159 200 27 370
2020 187 160 161 660 33 010
2019 194 460 154 320 92 870
2018 202 790 145 370 95 380
2017 193 740 140 960 95 590
2016 195 220 142 190 109 570
2015 191 130 136 990 10 000
2014 183 150 131 500 68 290
2013 181 070 130 310 47 190
2012 194 710 125 190 124 860
2011 180 490 100 780 220 450
2010 190 060 117 040 192 120
2009 196 180 114 730 92 860
2008 174 600 95 500 19 390
2007 172 780 163 830 71 580
2006 164 390 102 380 49 440
2005 169 280 115 830 106 470
2004 173 720 115 540 91 000
2003 160 200 101 050 133 660
2002 190 550 106 580 194 260
2001 160 820 95 750 105 320
2000 165 670 91 100 86 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 57 390 17 650
2024 4 180 56 330 19 770
2023 3 260 54 580 19 080
2022 2 890 50 320 17 830
2021 3 560 47 730 17 190
2020 24 240 20 200 17 160
2019 24 320 19 950 16 960
2018 23 990 19 050 16 580
2017 22 180 18 660 16 390
2016 21 940 18 540 16 330
2015 20 750 18 430 16 160
2014 20 670 17 980 16 020
2013 21 330 17 260 15 870
2012 18 760 16 640 15 600
2011 18 180 15 680 15 320
2010 18 290 15 290 15 010
2009 17 570 14 070 14 850
2008 16 390 13 940 14 690
2007 16 880 13 250 14 450
2006 16 130 12 770 14 210
2005 14 590 12 170 19 080
2004 14 160 11 500 18 730
2003 12 620 11 110 18 510
2002 12 540 10 490 18 220
2001 11 780 10 040 17 960
2000 11 460 9 820 17 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 750 91 210
2024 0 20 480 26 950
2023 164 000 17 160 19 960
2022 0 27 180 27 890
2021 0 38 600 39 950
2020 0 26 040 27 950
2019 42 000 19 570 19 430
2018 0 59 070 62 080
2017 0 18 580 22 080
2016 120 000 10 410 13 540
2015 0 10 020 13 540
2014 0 9 630 13 540
2013 0 9 270 13 540
2012 0 8 910 14 640
2011 120 000 0 0
2010 0 0 0
2009 0 820 860
2008 0 810 870
2007 0 800 890
2006 0 790 910
2005 0 780 930
2004 0 740 950
2003 0 720 960
2002 0 710 970
2001 0 740 990
2000 0 640 1 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 228 190 800,00 € 78 250,00 € 25 830,00 € 50 340,00 € 188 150,00 € 77 690,00 € 54 590,00 € 5 460,00 € 670,00 € 4 030,00 € 57 390,00 € 17 650,00 € 0,00 € 18 240,00 € 31 700,00 € 85 750,00 € 91 210,00 €
2024 209 197 550,00 € 80 280,00 € 27 610,00 € 47 280,00 € 188 330,00 € 75 060,00 € 47 990,00 € 6 470,00 € 1 040,00 € 4 180,00 € 56 330,00 € 19 770,00 € 0,00 € 43 140,00 € 76 710,00 € 20 480,00 € 26 950,00 €
2023 215 205 250,00 € 76 930,00 € 34 220,00 € 47 100,00 € 172 860,00 € 67 200,00 € 48 550,00 € 2 800,00 € 910,00 € 3 260,00 € 54 580,00 € 19 080,00 € 164 000,00 € 6 030,00 € 162 140,00 € 17 160,00 € 19 960,00 €
2022 220 191 870,00 € 70 980,00 € 36 320,00 € 46 890,00 € 181 500,00 € 63 770,00 € 53 400,00 € 710,00 € 1 440,00 € 2 890,00 € 50 320,00 € 17 830,00 € 0,00 € 6 030,00 € 48 560,00 € 27 180,00 € 27 890,00 €
2021 226 184 840,00 € 68 430,00 € 29 100,00 € 47 790,00 € 159 200,00 € 64 110,00 € 39 230,00 € 1 340,00 € 730,00 € 3 560,00 € 47 730,00 € 17 190,00 € 0,00 € 2 400,00 € 27 370,00 € 38 600,00 € 39 950,00 €
2020 252 187 160,00 € 61 550,00 € 29 490,00 € 57 070,00 € 161 660,00 € 61 380,00 € 45 530,00 € 1 910,00 € 880,00 € 24 240,00 € 20 200,00 € 17 160,00 € 0,00 € 24 320,00 € 33 010,00 € 26 040,00 € 27 950,00 €
2019 278 194 460,00 € 61 230,00 € 26 600,00 € 67 220,00 € 154 320,00 € 60 660,00 € 39 480,00 € 2 260,00 € 890,00 € 24 320,00 € 19 950,00 € 16 960,00 € 42 000,00 € 28 370,00 € 92 870,00 € 19 570,00 € 19 430,00 €
2018 315 202 790,00 € 59 380,00 € 30 110,00 € 70 560,00 € 145 370,00 € 59 900,00 € 50 460,00 € 3 010,00 € 1 050,00 € 23 990,00 € 19 050,00 € 16 580,00 € 0,00 € 10 110,00 € 95 380,00 € 59 070,00 € 62 080,00 €
2017 315 193 740,00 € 57 240,00 € 24 630,00 € 67 160,00 € 140 960,00 € 56 580,00 € 52 950,00 € 3 500,00 € 1 700,00 € 22 180,00 € 18 660,00 € 16 390,00 € 0,00 € 15 900,00 € 95 590,00 € 18 580,00 € 22 080,00 €
2016 313 195 220,00 € 57 500,00 € 25 730,00 € 64 240,00 € 142 190,00 € 54 080,00 € 49 800,00 € 3 130,00 € 3 140,00 € 21 940,00 € 18 540,00 € 16 330,00 € 120 000,00 € 22 000,00 € 109 570,00 € 10 410,00 € 13 540,00 €
2015 306 191 130,00 € 59 380,00 € 21 810,00 € 64 080,00 € 136 990,00 € 53 800,00 € 46 600,00 € 3 530,00 € 2 950,00 € 20 750,00 € 18 430,00 € 16 160,00 € 0,00 € 5 780,00 € 10 000,00 € 10 020,00 € 13 540,00 €
2014 302 183 150,00 € 54 240,00 € 22 940,00 € 64 690,00 € 131 500,00 € 52 870,00 € 41 590,00 € 3 910,00 € 3 290,00 € 20 670,00 € 17 980,00 € 16 020,00 € 0,00 € 0,00 € 68 290,00 € 9 630,00 € 13 540,00 €
2013 290 181 070,00 € 54 460,00 € 20 410,00 € 60 540,00 € 130 310,00 € 55 770,00 € 37 620,00 € 4 280,00 € 2 960,00 € 21 330,00 € 17 260,00 € 15 870,00 € 0,00 € 5 460,00 € 47 190,00 € 9 270,00 € 13 540,00 €
2012 289 194 710,00 € 51 000,00 € 20 600,00 € 60 760,00 € 125 190,00 € 48 340,00 € 35 500,00 € 5 730,00 € 2 860,00 € 18 760,00 € 16 640,00 € 15 600,00 € 0,00 € 15 570,00 € 124 860,00 € 8 910,00 € 14 640,00 €
2011 291 180 490,00 € 49 400,00 € 17 190,00 € 61 760,00 € 100 780,00 € 48 330,00 € 31 260,00 € 230,00 € 880,00 € 18 180,00 € 15 680,00 € 15 320,00 € 120 000,00 € 30 460,00 € 220 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 288 190 060,00 € 48 600,00 € 12 660,00 € 61 240,00 € 117 040,00 € 46 640,00 € 31 080,00 € 0,00 € 910,00 € 18 290,00 € 15 290,00 € 15 010,00 € 0,00 € 5 460,00 € 192 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 285 196 180,00 € 46 840,00 € 18 840,00 € 62 350,00 € 114 730,00 € 49 770,00 € 36 540,00 € 40,00 € 850,00 € 17 570,00 € 14 070,00 € 14 850,00 € 0,00 € 18 070,00 € 92 860,00 € 820,00 € 860,00 €
2008 263 174 600,00 € 45 610,00 € 21 450,00 € 60 310,00 € 95 500,00 € 45 970,00 € 27 890,00 € 70,00 € 890,00 € 16 390,00 € 13 940,00 € 14 690,00 € 0,00 € 0,00 € 19 390,00 € 810,00 € 870,00 €
2007 263 172 780,00 € 44 740,00 € 20 510,00 € 58 720,00 € 163 830,00 € 44 060,00 € 18 920,00 € 90,00 € 1 080,00 € 16 880,00 € 13 250,00 € 14 450,00 € 0,00 € 2 800,00 € 71 580,00 € 800,00 € 890,00 €
2006 263 164 390,00 € 43 200,00 € 20 260,00 € 57 610,00 € 102 380,00 € 43 820,00 € 20 250,00 € 110,00 € 1 050,00 € 16 130,00 € 12 770,00 € 14 210,00 € 0,00 € 21 110,00 € 49 440,00 € 790,00 € 910,00 €
2005 263 169 280,00 € 45 920,00 € 17 520,00 € 56 840,00 € 115 830,00 € 44 150,00 € 18 510,00 € 140,00 € 1 130,00 € 14 590,00 € 12 170,00 € 19 080,00 € 0,00 € 0,00 € 106 470,00 € 780,00 € 930,00 €
2004 263 173 720,00 € 44 450,00 € 14 920,00 € 55 960,00 € 115 540,00 € 46 270,00 € 16 920,00 € 200,00 € 990,00 € 14 160,00 € 11 500,00 € 18 730,00 € 0,00 € 6 490,00 € 91 000,00 € 740,00 € 950,00 €
2003 263 160 200,00 € 42 260,00 € 14 560,00 € 48 650,00 € 101 050,00 € 46 460,00 € 14 580,00 € 240,00 € 920,00 € 12 620,00 € 11 110,00 € 18 510,00 € 0,00 € 61 510,00 € 133 660,00 € 720,00 € 960,00 €
2002 263 190 550,00 € 41 340,00 € 13 860,00 € 48 480,00 € 106 580,00 € 46 600,00 € 22 320,00 € 270,00 € 1 040,00 € 12 540,00 € 10 490,00 € 18 220,00 € 0,00 € 62 020,00 € 194 260,00 € 710,00 € 970,00 €
2001 263 160 820,00 € 39 890,00 € 13 960,00 € 46 650,00 € 95 750,00 € 39 390,00 € 23 370,00 € 250,00 € 1 070,00 € 11 780,00 € 10 040,00 € 17 960,00 € 0,00 € 2 340,00 € 105 320,00 € 740,00 € 990,00 €
2000 263 165 670,00 € 39 160,00 € 12 950,00 € 44 560,00 € 91 100,00 € 35 590,00 € 18 820,00 € 360,00 € 830,00 € 11 460,00 € 9 820,00 € 17 780,00 € 0,00 € 5 410,00 € 86 380,00 € 640,00 € 1 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 3 859 040,00 € 100 943,00 € 66 2 165 800,00 € 114 3 126 680,00 € 54 1 075 181,00 €
2023 164 3 773 473,00 € 97 032,00 € 58 1 957 932,00 € 108 3 100 684,00 € 50 1 005 192,00 €
2022 157 3 510 869,00 € 89 458,00 € 55 1 843 705,00 € 111 2 883 737,00 € 46 903 711,00 €
2021 155 3 366 166,00 € 96 510,00 € 58 1 828 127,00 € 111 2 641 404,00 € 46 897 310,00 €
2020 156 3 229 252,00 € 94 516,00 € 56 1 782 752,00 € 110 2 476 398,00 € 46 884 096,00 €
2019 149 3 165 022,00 € 98 245,00 € 70 2 017 144,00 € 102 2 373 566,00 € 47 954 924,00 €
2018 149 3 027 031,00 € -24 077,00 € 74 1 926 860,00 € 105 2 381 898,00 € 47 897 245,00 €
2017 152 3 054 741,00 € 64 623,00 € 46 1 428 022,00 € 105 2 277 775,00 € 49 940 157,00 €
2016 144 2 752 209,00 € 82 002,00 € 47 1 405 243,00 € 97 1 982 170,00 € 53 959 213,00 €
2015 137 2 779 780,00 € 90 690,00 € 44 1 367 933,00 € 92 2 010 712,00 € 47 881 998,00 €
2014 132 2 734 070,00 € 88 013,00 € 46 1 435 925,00 € 91 2 024 488,00 € 47 893 561,00 €
2013 150 2 918 864,00 € 63 240,00 € 47 1 454 125,00 € 103 2 168 839,00 € 51 882 505,00 €
2012 150 2 835 589,00 € 64 775,00 € 59 1 723 939,00 € 110 2 059 338,00 € 51 823 785,00 €
2011 146 2 896 612,00 € 42 828,00 € 69 2 048 828,00 € 103 2 157 135,00 € 52 785 472,00 €
2010 152 2 724 063,00 € 36 150,00 € 62 1 820 911,00 € 110 2 172 576,00 € 49 709 126,00 €
2009 149 2 546 018,00 € 12 901,00 € 62 1 707 856,00 € 103 1 978 739,00 € 48 737 570,00 €
2008 147 2 548 315,00 € 17 203,00 € 66 1 734 316,00 € 104 1 990 543,00 € 45 677 773,00 €
2007 144 2 578 272,00 € 57 129,00 € 73 1 900 521,00 € 101 2 010 096,00 € 42 623 291,00 €
2006 151 2 570 140,00 € 58 640,00 € 72 1 823 327,00 € 106 2 040 729,00 € 41 573 423,00 €
2005 137 1 844 826,00 € 67 256,00 € 70 1 354 377,00 € 98 1 788 080,00 € 37 572 606,00 €
2004 130 1 802 999,00 € 64 228,00 € 57 1 199 511,00 € 86 1 650 137,00 € 40 551 487,00 €
2003 133 1 599 841,00 € 48 439,00 € 54 1 035 274,00 € 92 1 546 260,00 € 34 432 432,00 €
2002 130 1 532 289,00 € 45 755,00 € 58 1 081 575,00 € 82 1 441 877,00 € 38 455 755,00 €
2001 132 1 294 344,00 € 22 014,00 € 48 806 476,00 € 82 1 246 010,00 € 42 451 975,00 €
2000 — — 56 532,52 € 45 810 972,06 € — — — —
1999 — — 40 530,40 € 44 697 646,80 € — — — —
1998 — — 56 976,14 € 48 770 901,29 € — — — —
1997 — — 44 243,45 € 42 708 250,08 € — — — —
1996 — — 41 889,18 € 40 670 188,29 € — — — —
1995 — — 36 406,96 € 37 601 386,52 € — — — —
1994 — — 33 056,44 € 35 561 499,92 € — — — —
1993 — — 29 329,21 € 33 524 389,86 € — — — —
1992 — — 58 893,34 € 36 594 715,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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