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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Lorand, adjoint au maire de Bréhan

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bréhan
Territoire
Bréhan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Lorand siège au conseil municipal de Bréhan en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 15/04/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréhan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues870
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,66 %
  • Inscrits1 718
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 870 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,66 % (1 025 votants sur 1 718 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,16 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 870 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRÉHAN, POURSUIVRE TOUS ENSEMBLE Donnée non disponible 870 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRÉHAN, POURSUIVRE TOUS ENSEMBLE 870

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 870
Blancs 48
Nuls 107
Abstentions 693

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,50 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (66,16 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56024
Commune Bréhan
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréhan

Inscrits1 718
Votants1 025
Participation59,66 %
Abstentions693
Suffrages exprimés870
Votes blancs48
Votes nuls107
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréhan1 84059,05 %438 438100,00 %0,00 pt
Bréhan2 87860,25 %432 432100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréhan

  • Population 2 349 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 249 836,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 818 168,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 548 163,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 213 109,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 249 836,58 1 818 168,37
2024 2 269 115,93 1 912 171,76
2023 2 148 353,73 1 658 937,98
2022 2 148 770,38 1 547 707,02
2021 2 029 224,16 1 478 799,45
2020 1 961 846,21 1 517 112,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 249 836,58 € 2 269 115,93 € 2 148 353,73 € 2 148 770,38 € 2 029 224,16 € 1 961 846,21 € 957,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 818 168,37 € 1 912 171,76 € 1 658 937,98 € 1 547 707,02 € 1 478 799,45 € 1 517 112,13 € 774,02 € (2025)
Impôts locaux 1 123 870,28 € 1 122 390,96 € 1 081 591,76 € 1 052 004,02 € 1 035 652,70 € 1 032 854,37 € 478,45 € (2025)
Frais de personnel 818 023,13 € 851 509,10 € 789 586,43 € 752 310,01 € 682 532,94 € 734 248,78 € 348,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 99 294,49 € 187 060,01 € 130 355,02 € 125 420,70 € 105 882,05 € 126 768,60 € 42,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 806 210,75 € 1 169 169,43 € 637 728,98 € 1 114 007,82 € 1 196 544,53 € 626 616,73 € 768,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 364 840,97 € 1 027 396,35 € 498 394,14 € 974 404,09 € 613 662,88 € 448 582,77 € 581,03 € (2025)
Épargne brute 431 668,21 € 356 944,17 € 489 415,75 € 601 063,36 € 550 424,71 € 444 734,08 € 183,77 € (2025)
Épargne nette 251 075,46 € 215 171,09 € 350 130,91 € 461 459,63 € -31 271,77 € 266 700,12 € 106,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -151 583,10 € -274 172,13 € 389 544,32 € 246 624,81 € 360 963,29 € 118 784,71 € -64,53 € (2025)
Encours de la dette 2 548 163,86 € 3 112 398,33 € 2 253 741,41 € 2 393 026,25 € 2 532 459,98 € 2 414 896,46 € 1 084,79 € (2025)
Annuité de la dette 266 389,17 € 196 469,19 € 195 524,71 € 193 934,97 € 708 056,14 € 258 015,29 € 113,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 322
Dotation de solidarité rurale (DSR) 308 642
Dotation forfaitaire 264 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 579 322,00 € 2026
Dotation forfaitaire 264 562,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 308 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bréhan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 175 460 1 776 440 1 364 840
2024 2 236 920 1 814 940 1 028 070
2023 2 216 840 1 746 570 498 390
2022 2 127 320 1 598 240 974 400
2021 2 007 230 1 445 360 613 660
2020 1 919 570 1 526 740 448 580
2019 1 852 780 1 529 990 717 560
2018 1 817 930 1 517 950 271 980
2017 1 852 200 1 428 850 275 910
2016 1 786 110 1 509 570 91 600
2015 1 820 920 1 611 030 264 380
2014 1 842 400 1 563 930 815 940
2013 1 845 860 1 579 380 837 990
2012 1 889 980 1 546 100 537 870
2011 1 705 740 1 506 850 418 230
2010 1 707 270 1 472 170 379 530
2009 1 613 020 1 379 680 557 670
2008 1 600 940 1 292 880 910 980
2007 1 588 980 1 347 870 1 085 140
2006 1 553 640 1 246 060 330 100
2005 1 435 220 1 217 790 529 380
2004 1 472 180 1 293 640 341 030
2003 1 449 890 1 321 390 419 320
2002 1 465 310 1 277 300 371 310
2001 1 385 860 1 321 200 368 830
2000 1 328 700 1 150 380 838 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 440 823 870 115 200
2024 30 380 804 350 129 240
2023 29 400 771 350 124 410
2022 32 130 724 770 116 250
2021 30 090 694 140 112 450
2020 258 000 435 290 112 100
2019 255 290 401 730 110 310
2018 248 520 391 970 108 540
2017 238 790 374 160 104 660
2016 235 730 341 300 104 350
2015 241 690 328 090 103 150
2014 230 520 318 540 102 430
2013 223 180 303 890 98 750
2012 213 970 293 310 96 970
2011 208 060 282 450 95 400
2010 196 700 299 280 93 580
2009 192 440 284 800 92 560
2008 177 700 271 420 91 250
2007 174 740 263 990 89 700
2006 167 190 240 570 88 260
2005 156 440 225 720 107 780
2004 147 930 216 150 105 830
2003 135 470 204 320 104 170
2002 130 700 197 450 102 740
2001 120 030 179 150 101 610
2000 113 730 170 790 100 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 180 310 266 110
2024 1 000 000 141 430 196 130
2023 0 139 280 195 520
2022 0 139 600 193 730
2021 699 160 581 700 655 050
2020 0 178 030 255 740
2019 360 000 260 070 345 970
2018 0 238 720 332 720
2017 0 229 380 333 040
2016 10 000 224 060 337 150
2015 10 000 251 630 375 230
2014 240 000 238 360 371 230
2013 440 000 226 500 359 380
2012 104 340 201 750 334 150
2011 160 000 203 190 344 720
2010 90 450 180 350 324 160
2009 215 000 216 910 364 040
2008 0 290 470 401 060
2007 1 207 160 196 000 306 930
2006 180 000 212 140 340 530
2005 401 580 178 990 293 050
2004 0 170 230 299 260
2003 242 670 142 620 272 110
2002 239 370 127 070 259 360
2001 0 140 110 310 850
2000 457 350 190 000 305 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 349 2 175 460,00 € 903 160,00 € 125 910,00 € 540 260,00 € 1 776 440,00 € 818 020,00 € 588 110,00 € 85 800,00 € 23 650,00 € 21 440,00 € 823 870,00 € 115 200,00 € 0,00 € 865 340,00 € 1 364 840,00 € 180 310,00 € 266 110,00 €
2024 2 321 2 236 920,00 € 904 230,00 € 142 490,00 € 497 400,00 € 1 814 940,00 € 851 510,00 € 560 040,00 € 54 700,00 € 20 910,00 € 30 380,00 € 804 350,00 € 129 240,00 € 1 000 000,00 € 219 540,00 € 1 028 070,00 € 141 430,00 € 196 130,00 €
2023 2 324 2 216 840,00 € 869 080,00 € 162 130,00 € 481 580,00 € 1 746 570,00 € 789 590,00 € 456 540,00 € 56 240,00 € 67 940,00 € 29 400,00 € 771 350,00 € 124 410,00 € 0,00 € 228 170,00 € 498 390,00 € 139 280,00 € 195 520,00 €
2022 2 324 2 127 320,00 € 762 620,00 € 171 580,00 € 467 640,00 € 1 598 240,00 € 752 310,00 € 479 720,00 € 54 330,00 € 38 250,00 € 32 130,00 € 724 770,00 € 116 250,00 € 0,00 € 484 010,00 € 974 400,00 € 139 600,00 € 193 730,00 €
2021 2 332 2 007 230,00 € 807 920,00 € 137 670,00 € 464 410,00 € 1 445 360,00 € 682 530,00 € 408 840,00 € 126 360,00 € 100 610,00 € 30 090,00 € 694 140,00 € 112 450,00 € 699 160,00 € 323 380,00 € 613 660,00 € 581 700,00 € 655 050,00 €
2020 2 346 1 919 570,00 € 805 910,00 € 131 510,00 € 462 510,00 € 1 526 740,00 € 734 250,00 € 448 010,00 € 79 980,00 € 105 430,00 € 258 000,00 € 435 290,00 € 112 100,00 € 0,00 € 69 120,00 € 448 580,00 € 178 030,00 € 255 740,00 €
2019 2 355 1 852 780,00 € 766 940,00 € 110 820,00 € 453 430,00 € 1 529 990,00 € 782 810,00 € 451 670,00 € 89 390,00 € 43 040,00 € 255 290,00 € 401 730,00 € 110 310,00 € 360 000,00 € 108 890,00 € 717 560,00 € 260 070,00 € 345 970,00 €
2018 2 378 1 817 930,00 € 748 790,00 € 105 880,00 € 451 100,00 € 1 517 950,00 € 756 510,00 € 453 890,00 € 96 440,00 € 35 000,00 € 248 520,00 € 391 970,00 € 108 540,00 € 0,00 € 81 670,00 € 271 980,00 € 238 720,00 € 332 720,00 €
2017 2 386 1 852 200,00 € 749 520,00 € 97 480,00 € 452 420,00 € 1 428 850,00 € 698 780,00 € 395 610,00 € 106 990,00 € 27 660,00 € 238 790,00 € 374 160,00 € 104 660,00 € 0,00 € 319 190,00 € 275 910,00 € 229 380,00 € 333 040,00 €
2016 2 386 1 786 110,00 € 681 690,00 € 94 820,00 € 461 370,00 € 1 509 570,00 € 775 450,00 € 407 680,00 € 118 770,00 € 26 310,00 € 235 730,00 € 341 300,00 € 104 350,00 € 10 000,00 € 49 790,00 € 91 600,00 € 224 060,00 € 337 150,00 €
2015 2 385 1 820 920,00 € 684 080,00 € 79 690,00 € 488 830,00 € 1 611 030,00 € 774 600,00 € 497 400,00 € 123 600,00 € 113 180,00 € 241 690,00 € 328 090,00 € 103 150,00 € 10 000,00 € 216 650,00 € 264 380,00 € 251 630,00 € 375 230,00 €
2014 2 389 1 842 400,00 € 651 720,00 € 71 980,00 € 522 960,00 € 1 563 930,00 € 741 760,00 € 501 190,00 € 134 450,00 € 87 870,00 € 230 520,00 € 318 540,00 € 102 430,00 € 240 000,00 € 329 460,00 € 815 940,00 € 238 360,00 € 371 230,00 €
2013 2 402 1 845 860,00 € 632 120,00 € 52 420,00 € 554 670,00 € 1 579 380,00 € 734 370,00 € 482 050,00 € 132 880,00 € 95 910,00 € 223 180,00 € 303 890,00 € 98 750,00 € 440 000,00 € 246 130,00 € 837 990,00 € 226 500,00 € 359 380,00 €
2012 2 392 1 889 980,00 € 602 220,00 € 68 470,00 € 530 460,00 € 1 546 100,00 € 675 810,00 € 494 750,00 € 132 400,00 € 85 390,00 € 213 970,00 € 293 310,00 € 96 970,00 € 104 340,00 € 106 510,00 € 537 870,00 € 201 750,00 € 334 150,00 €
2011 2 371 1 705 740,00 € 583 700,00 € 48 180,00 € 539 210,00 € 1 506 850,00 € 710 860,00 € 429 720,00 € 141 540,00 € 90 900,00 € 208 060,00 € 282 450,00 € 95 400,00 € 160 000,00 € 149 350,00 € 418 230,00 € 203 190,00 € 344 720,00 €
2010 2 377 1 707 270,00 € 584 840,00 € 0,00 € 574 210,00 € 1 472 170,00 € 658 090,00 € 446 750,00 € 143 810,00 € 92 850,00 € 196 700,00 € 299 280,00 € 93 580,00 € 90 450,00 € 20 140,00 € 379 530,00 € 180 350,00 € 324 160,00 €
2009 2 378 1 613 020,00 € 565 960,00 € 0,00 € 596 460,00 € 1 379 680,00 € 607 310,00 € 391 790,00 € 148 930,00 € 90 820,00 € 192 440,00 € 284 800,00 € 92 560,00 € 215 000,00 € 89 100,00 € 557 670,00 € 216 910,00 € 364 040,00 €
2008 2 369 1 600 940,00 € 541 940,00 € 115 800,00 € 550 740,00 € 1 292 880,00 € 578 230,00 € 362 860,00 € 110 810,00 € 86 210,00 € 177 700,00 € 271 420,00 € 91 250,00 € 0,00 € 246 790,00 € 910 980,00 € 290 470,00 € 401 060,00 €
2007 2 369 1 588 980,00 € 531 640,00 € 58 510,00 € 541 610,00 € 1 347 870,00 € 551 360,00 € 394 150,00 € 163 090,00 € 90 690,00 € 174 740,00 € 263 990,00 € 89 700,00 € 1 207 160,00 € 40 830,00 € 1 085 140,00 € 196 000,00 € 306 930,00 €
2006 2 369 1 553 640,00 € 496 250,00 € 54 100,00 € 523 210,00 € 1 246 060,00 € 501 310,00 € 392 400,00 € 128 390,00 € 107 280,00 € 167 190,00 € 240 570,00 € 88 260,00 € 180 000,00 € 128 030,00 € 330 100,00 € 212 140,00 € 340 530,00 €
2005 2 369 1 435 220,00 € 490 290,00 € 50 730,00 € 508 110,00 € 1 217 790,00 € 498 940,00 € 369 570,00 € 114 260,00 € 123 880,00 € 156 440,00 € 225 720,00 € 107 780,00 € 401 580,00 € 35 650,00 € 529 380,00 € 178 990,00 € 293 050,00 €
2004 2 369 1 472 180,00 € 470 620,00 € 39 470,00 € 493 410,00 € 1 293 640,00 € 475 760,00 € 429 480,00 € 129 030,00 € 83 280,00 € 147 930,00 € 216 150,00 € 105 830,00 € 0,00 € 114 250,00 € 341 030,00 € 170 230,00 € 299 260,00 €
2003 2 369 1 449 890,00 € 444 270,00 € 34 860,00 € 366 660,00 € 1 321 390,00 € 474 840,00 € 471 470,00 € 129 490,00 € 47 740,00 € 135 470,00 € 204 320,00 € 104 170,00 € 242 670,00 € 72 400,00 € 419 320,00 € 142 620,00 € 272 110,00 €
2002 2 369 1 465 310,00 € 440 970,00 € 470,00 € 435 370,00 € 1 277 300,00 € 488 980,00 € 490 290,00 € 132 340,00 € 59 560,00 € 130 700,00 € 197 450,00 € 102 740,00 € 239 370,00 € 72 890,00 € 371 310,00 € 127 070,00 € 259 360,00 €
2001 2 369 1 385 860,00 € 406 580,00 € 520,00 € 422 830,00 € 1 321 200,00 € 445 720,00 € 466 660,00 € 170 740,00 € 63 030,00 € 120 030,00 € 179 150,00 € 101 610,00 € 0,00 € 261 750,00 € 368 830,00 € 140 110,00 € 310 850,00 €
2000 2 369 1 328 700,00 € 502 200,00 € 26 650,00 € 412 890,00 € 1 150 380,00 € 383 610,00 € 421 720,00 € 115 270,00 € 125 050,00 € 113 730,00 € 170 790,00 € 100 710,00 € 457 350,00 € 146 150,00 € 838 670,00 € 190 000,00 € 305 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 355 37 179 280,00 € 1 336 610,00 € 558 23 728 152,00 € 691 19 577 680,00 € 662 16 348 945,00 €
2023 1 343 34 416 452,00 € 1 093 256,00 € 523 21 208 752,00 € 683 18 932 790,00 € 657 14 987 430,00 €
2022 1 347 33 472 051,00 € 1 293 369,00 € 498 20 215 831,00 € 693 18 214 877,00 € 655 14 271 113,00 €
2021 1 312 31 955 579,00 € 1 194 004,00 € 534 20 617 799,00 € 660 16 406 666,00 € 638 13 562 049,00 €
2020 1 301 29 162 878,00 € 972 113,00 € 497 17 555 175,00 € 656 15 873 923,00 € 617 12 853 520,00 €
2019 1 289 29 797 090,00 € 1 116 061,00 € 577 19 458 347,00 € 668 16 117 885,00 € 606 12 379 524,00 €
2018 1 249 28 405 014,00 € -211 712,00 € 608 19 369 380,00 € 657 16 250 813,00 € 577 11 537 780,00 €
2017 1 253 27 714 202,00 € 1 032 901,00 € 436 15 972 859,00 € 671 16 137 673,00 € 566 11 014 205,00 €
2016 1 241 26 840 617,00 € 928 265,00 € 448 15 745 954,00 € 679 16 013 575,00 € 557 10 623 320,00 €
2015 1 235 26 511 915,00 € 912 048,00 € 428 15 086 871,00 € 674 15 947 466,00 € 551 10 064 011,00 €
2014 1 224 26 374 836,00 € 976 379,00 € 459 15 683 666,00 € 656 16 021 365,00 € 536 9 740 426,00 €
2013 1 255 26 145 781,00 € 1 025 402,00 € 500 16 420 715,00 € 710 16 466 151,00 € 532 9 379 932,00 €
2012 1 246 25 292 621,00 € 909 285,00 € 553 17 042 432,00 € 705 16 300 749,00 € 523 8 790 251,00 €
2011 1 256 24 626 759,00 € 759 149,00 € 636 18 468 100,00 € 720 16 379 703,00 € 532 8 470 707,00 €
2010 1 258 23 897 548,00 € 642 202,00 € 575 17 092 107,00 € 713 15 759 682,00 € 534 8 099 530,00 €
2009 1 265 23 514 349,00 € 520 191,00 € 609 17 091 343,00 € 727 15 784 297,00 € 524 7 740 879,00 €
2008 1 229 22 756 875,00 € 382 975,00 € 571 16 172 884,00 € 712 15 234 846,00 € 501 7 244 905,00 €
2007 1 220 22 209 060,00 € 571 580,00 € 604 16 170 245,00 € 698 14 440 374,00 € 481 6 824 434,00 €
2006 1 231 21 785 772,00 € 616 312,00 € 578 15 549 607,00 € 712 14 353 358,00 € 478 6 431 003,00 €
2005 1 242 17 042 100,00 € 796 538,00 € 613 12 501 235,00 € 711 14 314 029,00 € 487 6 151 403,00 €
2004 1 194 15 750 604,00 € 666 804,00 € 559 11 380 237,00 € 696 13 819 057,00 € 441 5 395 577,00 €
2003 1 210 15 653 939,00 € 739 401,00 € 543 11 125 979,00 € 714 13 690 616,00 € 445 5 133 102,00 €
2002 1 207 15 133 407,00 € 752 897,00 € 557 11 176 307,00 € 691 13 272 099,00 € 455 5 005 930,00 €
2001 1 188 14 361 827,00 € 736 641,00 € 534 10 407 259,00 € 672 12 506 846,00 € 452 4 644 248,00 €
2000 — — 854 853,14 € 515 9 707 180,65 € — — — —
1999 — — 887 969,33 € 503 9 573 096,56 € — — — —
1998 — — 817 479,04 € 511 9 144 872,45 € — — — —
1997 — — 876 657,92 € 465 8 894 381,49 € — — — —
1996 — — 712 153,69 € 435 8 104 939,50 € — — — —
1995 — — 764 557,74 € 440 7 986 425,18 € — — — —
1994 — — 770 721,86 € 419 7 829 856,84 € — — — —
1993 — — 839 258,82 € 416 8 001 415,34 € — — — —
1992 — — 1 007 858,14 € 421 8 245 691,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 870 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel LORAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel LORAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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