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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Robert, conseiller municipal de Bréhand

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bréhand
Territoire
Bréhand
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Robert siège au conseil municipal de Bréhand en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 19/01/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bréhand. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues573
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,92 %
  • Inscrits1 339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 573 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,92 % (789 votants sur 1 339 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,40 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 573 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble pour Bréhand Donnée non disponible 573 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble pour Bréhand 573

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 573
Blancs 67
Nuls 149
Abstentions 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,40 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22015
Commune Bréhand
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 684 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bréhand

Inscrits1 339
Votants789
Participation58,92 %
Abstentions550
Suffrages exprimés573
Votes blancs67
Votes nuls149
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bréhand1 1 33958,93 %573 573100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bréhand

  • Population 1 730 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 026 831,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 146 575,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 585 326,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 026 831,94 1 146 575,78
2024 2 016 253,10 1 293 259,65
2023 1 654 164,77 1 365 734,91
2022 1 495 259,31 1 067 908,39
2021 1 805 795,38 984 942,38
2020 1 380 784,65 1 178 614,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 026 831,94 € 2 016 253,10 € 1 654 164,77 € 1 495 259,31 € 1 805 795,38 € 1 380 784,65 € 1 171,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 146 575,78 € 1 293 259,65 € 1 365 734,91 € 1 067 908,39 € 984 942,38 € 1 178 614,26 € 662,76 € (2025)
Impôts locaux 908 514,00 € 895 434,00 € 864 415,00 € 795 117,00 € 767 663,00 € 727 374,00 € 525,15 € (2025)
Frais de personnel 618 638,08 € 662 556,33 € 575 952,93 € 562 322,69 € 548 330,15 € 485 898,12 € 357,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 213,21 € 35 488,09 € 36 340,55 € 34 808,53 € 30 048,10 € 34 606,97 € 15,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 320 768,01 € 846 507,02 € 433 737,23 € 1 081 866,11 € 530 120,41 € 316 715,24 € 763,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 178 952,45 € 710 984,47 € 274 852,56 € 420 542,88 € 384 733,75 € 103 597,73 € 681,48 € (2025)
Épargne brute 880 256,16 € 722 993,45 € 288 429,86 € 427 350,92 € 820 853,00 € 202 170,39 € 508,82 € (2025)
Épargne nette 762 494,23 € 588 049,84 € 177 549,23 € -233 972,31 € 704 180,32 € 33 693,60 € 440,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -234 543,20 € 145 637,33 € 114 688,74 € 71 496,22 € 610 857,28 € 378 164,63 € -135,57 € (2025)
Encours de la dette 585 326,33 € 702 859,18 € 837 573,71 € 947 911,02 € 1 609 016,07 € 1 725 688,75 € 338,34 € (2025)
Annuité de la dette 132 396,31 € 154 835,52 € 130 812,50 € 686 546,72 € 144 727,36 € 203 093,96 € 76,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 486
Dotation forfaitaire 192 454
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 486,00 € 2026
Dotation forfaitaire 192 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bréhand

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 624 870 1 165 870 1 205 680
2024 1 622 050 1 207 730 773 950
2023 1 574 850 1 084 880 368 750
2022 1 470 860 1 068 110 420 540
2021 1 412 330 1 025 420 413 450
2020 1 339 650 917 760 148 240
2019 1 448 360 1 022 500 622 980
2018 1 370 870 1 040 240 1 200 750
2017 1 337 270 915 960 270 170
2016 1 287 120 956 330 439 220
2015 1 499 550 922 340 266 330
2014 1 310 900 920 540 110 420
2013 1 369 540 960 250 1 193 840
2012 1 311 430 897 440 503 260
2011 1 327 050 832 120 284 560
2010 1 259 810 815 540 456 490
2009 1 293 600 871 960 575 260
2008 1 344 680 860 540 1 359 000
2007 1 535 320 889 230 1 163 610
2006 1 129 030 740 090 1 266 840
2005 1 139 520 760 780 799 260
2004 1 054 960 603 810 636 090
2003 959 050 849 110 156 270
2002 1 043 970 712 620 337 290
2001 855 480 590 520 214 990
2000 881 670 588 730 665 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 700 438 300 96 100
2024 20 490 411 060 107 810
2023 23 900 384 110 102 520
2022 16 170 339 050 94 740
2021 13 140 319 730 91 590
2020 202 870 159 010 91 150
2019 202 310 155 090 90 370
2018 195 820 150 680 88 370
2017 194 110 147 740 87 350
2016 189 430 142 660 86 370
2015 195 170 138 210 85 620
2014 178 500 132 270 85 200
2013 168 630 125 710 84 810
2012 160 360 122 470 85 010
2011 155 340 117 900 81 640
2010 147 200 112 890 80 160
2009 136 770 108 930 78 950
2008 127 020 96 950 78 570
2007 118 330 90 990 77 710
2006 114 780 87 980 76 310
2005 110 290 83 630 93 160
2004 105 440 81 160 90 920
2003 74 540 58 860 75 010
2002 72 320 56 940 73 670
2001 70 290 54 980 72 180
2000 67 440 54 190 71 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 117 760 132 400
2024 0 134 720 154 610
2023 0 110 880 130 810
2022 0 119 080 143 110
2021 0 116 380 144 080
2020 0 167 870 201 990
2019 0 197 910 234 480
2018 800 000 160 810 198 600
2017 0 143 390 185 480
2016 0 141 290 189 690
2015 0 134 930 190 810
2014 0 129 180 191 910
2013 0 125 890 195 450
2012 175 000 136 790 206 600
2011 0 124 180 196 240
2010 0 130 450 207 110
2009 0 381 520 475 000
2008 450 000 114 760 197 210
2007 550 000 105 450 171 590
2006 32 190 89 310 149 850
2005 357 750 91 600 149 220
2004 65 000 61 440 117 400
2003 650 70 660 134 130
2002 3 000 90 150 158 790
2001 0 79 600 144 800
2000 0 117 930 159 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 730 1 624 870,00 € 627 960,00 € 120 140,00 € 285 850,00 € 1 165 870,00 € 618 640,00 € 317 060,00 € 14 630,00 € 79 750,00 € 17 700,00 € 438 300,00 € 96 100,00 € 0,00 € 43 990,00 € 1 205 680,00 € 117 760,00 € 132 400,00 €
2024 1 737 1 622 050,00 € 613 900,00 € 122 340,00 € 285 370,00 € 1 207 730,00 € 662 560,00 € 345 990,00 € 19 890,00 € 66 780,00 € 20 490,00 € 411 060,00 € 107 810,00 € 0,00 € 64 870,00 € 773 950,00 € 134 720,00 € 154 610,00 €
2023 1 725 1 574 850,00 € 582 410,00 € 128 660,00 € 277 010,00 € 1 084 880,00 € 575 950,00 € 322 210,00 € 19 930,00 € 52 090,00 € 23 900,00 € 384 110,00 € 102 520,00 € 0,00 € 104 740,00 € 368 750,00 € 110 880,00 € 130 810,00 €
2022 1 710 1 470 860,00 € 511 630,00 € 128 570,00 € 271 280,00 € 1 068 110,00 € 562 320,00 € 300 890,00 € 24 030,00 € 54 410,00 € 16 170,00 € 339 050,00 € 94 740,00 € 0,00 € 37 490,00 € 420 540,00 € 119 080,00 € 143 110,00 €
2021 1 701 1 412 330,00 € 482 910,00 € 115 480,00 € 270 680,00 € 1 025 420,00 € 548 330,00 € 270 340,00 € 27 700,00 € 60 550,00 € 13 140,00 € 319 730,00 € 91 590,00 € 0,00 € 96 100,00 € 413 450,00 € 116 380,00 € 144 080,00 €
2020 1 684 1 339 650,00 € 456 400,00 € 116 660,00 € 267 390,00 € 917 760,00 € 485 900,00 € 224 280,00 € 34 120,00 € 67 810,00 € 202 870,00 € 159 010,00 € 91 150,00 € 0,00 € 125 990,00 € 148 240,00 € 167 870,00 € 201 990,00 €
2019 1 659 1 448 360,00 € 450 320,00 € 97 550,00 € 266 330,00 € 1 022 500,00 € 540 030,00 € 248 980,00 € 36 570,00 € 67 550,00 € 202 310,00 € 155 090,00 € 90 370,00 € 0,00 € 260 780,00 € 622 980,00 € 197 910,00 € 234 480,00 €
2018 1 644 1 370 870,00 € 438 160,00 € 86 800,00 € 260 180,00 € 1 040 240,00 € 527 310,00 € 305 280,00 € 37 790,00 € 78 500,00 € 195 820,00 € 150 680,00 € 88 370,00 € 800 000,00 € 83 560,00 € 1 200 750,00 € 160 810,00 € 198 600,00 €
2017 1 637 1 337 270,00 € 431 690,00 € 83 700,00 € 229 830,00 € 915 960,00 € 456 580,00 € 269 960,00 € 42 100,00 € 50 720,00 € 194 110,00 € 147 740,00 € 87 350,00 € 0,00 € 9 520,00 € 270 170,00 € 143 390,00 € 185 480,00 €
2016 1 585 1 287 120,00 € 422 440,00 € 65 460,00 € 241 290,00 € 956 330,00 € 461 520,00 € 288 650,00 € 48 400,00 € 60 840,00 € 189 430,00 € 142 660,00 € 86 370,00 € 0,00 € 71 570,00 € 439 220,00 € 141 290,00 € 189 690,00 €
2015 1 544 1 499 550,00 € 422 830,00 € 66 990,00 € 269 170,00 € 922 340,00 € 442 220,00 € 278 090,00 € 55 880,00 € 61 850,00 € 195 170,00 € 138 210,00 € 85 620,00 € 0,00 € 77 380,00 € 266 330,00 € 134 930,00 € 190 810,00 €
2014 1 509 1 310 900,00 € 399 330,00 € 67 920,00 € 300 580,00 € 920 540,00 € 424 030,00 € 274 520,00 € 62 730,00 € 64 560,00 € 178 500,00 € 132 270,00 € 85 200,00 € 0,00 € 104 430,00 € 110 420,00 € 129 180,00 € 191 910,00 €
2013 1 462 1 369 540,00 € 382 980,00 € 57 980,00 € 312 020,00 € 960 250,00 € 422 950,00 € 253 710,00 € 69 570,00 € 78 460,00 € 168 630,00 € 125 710,00 € 84 810,00 € 0,00 € 215 890,00 € 1 193 840,00 € 125 890,00 € 195 450,00 €
2012 1 466 1 311 430,00 € 370 470,00 € 70 850,00 € 318 520,00 € 897 440,00 € 394 100,00 € 261 000,00 € 70 900,00 € 74 910,00 € 160 360,00 € 122 470,00 € 85 010,00 € 175 000,00 € 99 580,00 € 503 260,00 € 136 790,00 € 206 600,00 €
2011 1 445 1 327 050,00 € 357 180,00 € 62 120,00 € 319 600,00 € 832 120,00 € 386 210,00 € 222 180,00 € 72 060,00 € 72 740,00 € 155 340,00 € 117 900,00 € 81 640,00 € 0,00 € 62 490,00 € 284 560,00 € 124 180,00 € 196 240,00 €
2010 1 433 1 259 810,00 € 340 790,00 € 55 890,00 € 317 030,00 € 815 540,00 € 381 220,00 € 212 120,00 € 76 780,00 € 72 790,00 € 147 200,00 € 112 890,00 € 80 160,00 € 0,00 € 147 460,00 € 456 490,00 € 130 450,00 € 207 110,00 €
2009 1 416 1 293 600,00 € 325 470,00 € 56 460,00 € 312 460,00 € 871 960,00 € 346 940,00 € 237 790,00 € 96 850,00 € 83 940,00 € 136 770,00 € 108 930,00 € 78 950,00 € 0,00 € 579 220,00 € 575 260,00 € 381 520,00 € 475 000,00 €
2008 1 448 1 344 680,00 € 305 570,00 € 66 600,00 € 340 520,00 € 860 540,00 € 380 950,00 € 249 420,00 € 90 880,00 € 67 860,00 € 127 020,00 € 96 950,00 € 78 570,00 € 450 000,00 € 267 720,00 € 1 359 000,00 € 114 760,00 € 197 210,00 €
2007 1 448 1 535 320,00 € 287 220,00 € 83 100,00 € 346 350,00 € 889 230,00 € 359 290,00 € 275 820,00 € 71 900,00 € 88 380,00 € 118 330,00 € 90 990,00 € 77 710,00 € 550 000,00 € 162 780,00 € 1 163 610,00 € 105 450,00 € 171 590,00 €
2006 1 293 1 129 030,00 € 280 040,00 € 24 300,00 € 314 000,00 € 740 090,00 € 309 570,00 € 206 970,00 € 60 840,00 € 70 870,00 € 114 780,00 € 87 980,00 € 76 310,00 € 32 190,00 € 397 500,00 € 1 266 840,00 € 89 310,00 € 149 850,00 €
2005 1 293 1 139 520,00 € 320 810,00 € 54 360,00 € 292 230,00 € 760 780,00 € 289 410,00 € 232 850,00 € 69 130,00 € 102 520,00 € 110 290,00 € 83 630,00 € 93 160,00 € 357 750,00 € 265 830,00 € 799 260,00 € 91 600,00 € 149 220,00 €
2004 1 293 1 054 960,00 € 279 520,00 € 49 320,00 € 288 160,00 € 603 810,00 € 263 110,00 € 165 520,00 € 57 770,00 € 59 950,00 € 105 440,00 € 81 160,00 € 90 920,00 € 65 000,00 € 16 390,00 € 636 090,00 € 61 440,00 € 117 400,00 €
2003 1 293 959 050,00 € 419 930,00 € 33 750,00 € 236 960,00 € 849 110,00 € 264 000,00 € 202 140,00 € 65 640,00 € 59 020,00 € 74 540,00 € 58 860,00 € 75 010,00 € 650,00 € 25 950,00 € 156 270,00 € 70 660,00 € 134 130,00 €
2002 1 293 1 043 970,00 € 396 540,00 € 68 230,00 € 282 560,00 € 712 620,00 € 241 540,00 € 233 580,00 € 68 830,00 € 65 900,00 € 72 320,00 € 56 940,00 € 73 670,00 € 3 000,00 € 13 970,00 € 337 290,00 € 90 150,00 € 158 790,00 €
2001 1 293 855 480,00 € 327 170,00 € 66 600,00 € 247 730,00 € 590 520,00 € 227 260,00 € 153 660,00 € 66 740,00 € 51 230,00 € 70 290,00 € 54 980,00 € 72 180,00 € 0,00 € 56 830,00 € 214 990,00 € 79 600,00 € 144 800,00 €
2000 1 293 881 670,00 € 335 030,00 € 76 360,00 € 275 520,00 € 588 730,00 € 209 350,00 € 162 070,00 € 42 450,00 € 67 550,00 € 67 440,00 € 54 190,00 € 71 660,00 € 0,00 € 72 720,00 € 665 040,00 € 117 930,00 € 159 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 954 29 439 577,00 € 925 167,00 € 461 19 350 586,00 € 654 22 419 713,00 € 341 8 278 356,00 €
2023 935 28 378 058,00 € 829 156,00 € 419 17 893 890,00 € 639 20 829 864,00 € 333 7 690 166,00 €
2022 904 26 148 948,00 € 912 907,00 € 383 16 018 077,00 € 623 19 433 384,00 € 312 7 033 681,00 €
2021 884 24 159 346,00 € 816 618,00 € 392 15 404 160,00 € 605 17 509 683,00 € 311 6 615 653,00 €
2020 864 22 389 321,00 € 625 428,00 € 359 13 163 003,00 € 593 16 205 983,00 € 300 6 337 282,00 €
2019 851 21 683 255,00 € 660 774,00 € 427 14 189 666,00 € 576 15 983 081,00 € 305 6 138 435,00 €
2018 846 21 790 789,00 € -152 098,00 € 429 14 430 509,00 € 590 16 071 273,00 € 299 5 884 851,00 €
2017 855 20 969 039,00 € 562 154,00 € 331 11 451 362,00 € 577 15 582 258,00 € 308 5 973 162,00 €
2016 846 20 413 279,00 € 549 387,00 € 319 11 197 132,00 € 572 15 042 479,00 € 299 5 882 776,00 €
2015 821 19 570 832,00 € 536 317,00 € 325 10 749 683,00 € 550 14 671 300,00 € 298 5 662 878,00 €
2014 806 19 385 410,00 € 596 233,00 € 342 11 207 159,00 € 538 14 314 820,00 € 296 5 480 128,00 €
2013 799 18 824 189,00 € 646 282,00 € 366 11 835 582,00 € 524 13 504 967,00 € 296 5 505 099,00 €
2012 774 18 342 779,00 € 679 050,00 € 396 12 927 906,00 € 490 12 598 662,00 € 310 5 192 425,00 €
2011 784 17 292 176,00 € 462 560,00 € 427 13 022 079,00 € 493 12 341 269,00 € 304 4 881 087,00 €
2010 803 16 822 609,00 € 393 441,00 € 404 12 175 562,00 € 525 11 860 649,00 € 297 4 785 798,00 €
2009 766 15 971 277,00 € 301 550,00 € 412 11 774 260,00 € 485 11 358 474,00 € 290 4 514 335,00 €
2008 756 15 635 148,00 € 158 630,00 € 402 11 314 135,00 € 482 11 022 286,00 € 300 4 253 293,00 €
2007 751 14 839 873,00 € 388 674,00 € 389 11 252 967,00 € 482 10 173 376,00 € 287 3 925 969,00 €
2006 734 13 915 444,00 € 317 156,00 € 376 10 286 666,00 € 449 9 615 702,00 € 282 3 765 094,00 €
2005 726 10 552 430,00 € 431 009,00 € 362 7 651 145,00 € 448 9 163 793,00 € 265 3 396 615,00 €
2004 717 10 143 108,00 € 479 373,00 € 344 7 346 185,00 € 446 8 895 331,00 € 250 3 149 252,00 €
2003 721 9 686 642,00 € 408 302,00 € 341 6 853 935,00 € 450 8 570 059,00 € 248 3 064 675,00 €
2002 703 9 812 449,00 € 546 527,00 € 341 7 320 378,00 € 427 8 218 089,00 € 247 2 923 986,00 €
2001 689 8 698 249,00 € 414 008,00 € 319 6 249 833,00 € 409 7 566 083,00 € 254 2 917 644,00 €
2000 — — 376 239,30 € 306 5 618 201,19 € — — — —
1999 — — 354 145,47 € 288 5 024 032,83 € — — — —
1998 — — 436 780,00 € 293 5 441 705,33 € — — — —
1997 — — 382 416,23 € 256 4 923 927,94 € — — — —
1996 — — 358 869,10 € 238 4 459 533,02 € — — — —
1995 — — 331 188,32 € 227 4 007 918,35 € — — — —
1994 — — 309 041,90 € 220 3 833 622,78 € — — — —
1993 — — 514 649,59 € 231 4 727 195,69 € — — — —
1992 — — 495 919,24 € 215 4 205 679,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 338 023,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 573 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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