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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Viprey, conseiller municipal de Bremondans

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bremondans
Territoire
Bremondans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Viprey siège au conseil municipal de Bremondans en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bremondans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation94,81 %
  • Inscrits77
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 94,81 % (73 votants sur 77 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Présence et Proximité Donnée non disponible 39 53,42 % —
2e Comm'une idée Donnée non disponible 34 46,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Présence et Proximité 39
Comm'une idée 34

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 0
Nuls 0
Abstentions 4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25089
Commune Bremondans
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 107 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bremondans

Inscrits77
Votants73
Participation94,81 %
Abstentions4
Suffrages exprimés73
Votes blancs0
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bremondans1 7794,81 %73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bremondans

  • Population 104 habitants
  • Recettes de fonctionnement 182 524,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 99 258,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 23 956,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 182 524,16 99 258,24
2024 140 437,93 74 105,65
2023 125 080,71 86 557,98
2022 108 459,21 62 450,17
2021 90 293,63 56 360,82
2020 84 995,82 52 724,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 182 524,16 € 140 437,93 € 125 080,71 € 108 459,21 € 90 293,63 € 84 995,82 € 1 755,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 99 258,24 € 74 105,65 € 86 557,98 € 62 450,17 € 56 360,82 € 52 724,84 € 954,41 € (2025)
Impôts locaux 59 201,99 € 60 064,03 € 58 164,01 € 51 223,00 € 51 223,49 € 41 428,00 € 569,25 € (2025)
Frais de personnel 2 529,60 € 2 340,45 € 2 677,20 € 1 242,00 € 3 874,40 € 1 420,68 € 24,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 157,19 € 150,00 € 578,32 € 283,32 € 792,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 544,82 € 80 913,85 € 9 307,75 € 28 263,03 € 35 159,37 € 26 133,43 € 726,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 098,73 € 66 286,82 € 3 028,64 € 22 064,77 € 26 872,17 € 4 606,45 € 664,41 € (2025)
Épargne brute 83 265,92 € 66 332,28 € 38 522,73 € 46 009,04 € 33 932,81 € 32 270,98 € 800,63 € (2025)
Épargne nette 76 819,83 € 59 970,55 € 32 243,62 € 39 810,78 € 25 920,04 € 10 744,00 € 738,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 61 696,91 € 4 863,35 € 38 445,63 € 39 777,48 € 13 565,96 € 41 841,67 € 593,24 € (2025)
Encours de la dette 23 956,81 € 30 402,90 € 36 764,63 € 43 043,74 € 49 242,00 € 57 254,77 € 230,35 € (2025)
Annuité de la dette 6 815,47 € 6 815,47 € 6 815,47 € 6 815,47 € 8 726,25 € 22 364,80 € 65,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 403
Dotation forfaitaire 8 722
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 358

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 358,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bremondans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 290 60 360 65 410
2024 99 420 67 470 66 290
2023 101 270 56 270 1 300
2022 86 960 55 390 16 170
2021 84 720 51 000 27 150
2020 77 650 50 710 4 610
2019 75 370 49 490 86 430
2018 77 240 58 770 17 000
2017 76 440 48 760 10 000
2016 91 170 51 510 7 000
2015 78 750 58 040 24 140
2014 72 680 61 180 355 050
2013 68 460 66 060 45 820
2012 84 020 69 970 12 320
2011 64 190 66 360 9 480
2010 52 850 66 790 6 350
2009 53 580 63 120 19 510
2008 51 680 50 380 75 360
2007 66 200 51 390 6 070
2006 45 620 45 870 20 500
2005 43 570 49 850 5 200
2004 81 690 33 900 9 700
2003 30 930 32 900 42 850
2002 32 070 38 220 20 060
2001 38 120 30 040 121 120
2000 27 940 58 740 4 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 160 25 940 6 650
2024 5 170 25 360 7 460
2023 5 880 24 210 7 180
2022 4 370 22 100 6 860
2021 3 700 21 290 6 640
2020 25 740 10 640 6 630
2019 24 340 10 270 6 550
2018 24 360 9 950 6 420
2017 24 130 8 810 6 320
2016 25 620 10 210 7 070
2015 20 830 8 660 7 010
2014 19 730 8 590 6 930
2013 17 450 8 010 6 850
2012 18 010 7 550 6 740
2011 16 210 7 250 6 660
2010 4 530 3 390 3 020
2009 5 160 3 350 2 980
2008 4 110 2 510 2 300
2007 3 680 2 240 2 270
2006 3 840 2 170 2 230
2005 3 510 2 250 2 740
2004 3 390 2 120 2 680
2003 2 780 1 880 2 490
2002 2 730 1 850 2 450
2001 3 000 1 820 2 430
2000 2 800 1 800 2 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 450 6 820
2024 0 6 360 6 820
2023 0 6 280 6 820
2022 0 6 200 6 820
2021 0 8 010 8 730
2020 53 000 21 530 22 360
2019 0 9 390 10 200
2018 0 9 180 10 200
2017 0 9 030 10 200
2016 0 248 410 252 030
2015 0 7 940 14 890
2014 240 000 7 650 12 420
2013 0 7 370 10 930
2012 0 7 080 10 950
2011 0 6 810 10 960
2010 0 6 590 10 920
2009 0 7 670 11 120
2008 40 000 4 590 8 310
2007 0 4 380 8 310
2006 0 4 280 8 160
2005 0 4 230 7 870
2004 60 000 1 050 2 840
2003 0 24 420 28 190
2002 0 4 220 8 900
2001 53 360 3 220 4 850
2000 0 2 730 3 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 104 100 290,00 € 55 170,00 € 5 060,00 € 14 810,00 € 60 360,00 € 2 530,00 € 23 230,00 € 370,00 € 1 150,00 € 3 160,00 € 25 940,00 € 6 650,00 € 0,00 € 37 000,00 € 65 410,00 € 6 450,00 € 6 820,00 €
2024 103 99 420,00 € 56 930,00 € 6 530,00 € 14 030,00 € 67 470,00 € 2 340,00 € 23 480,00 € 450,00 € 590,00 € 5 170,00 € 25 360,00 € 7 460,00 € 0,00 € 4 030,00 € 66 290,00 € 6 360,00 € 6 820,00 €
2023 100 101 270,00 € 55 180,00 € 6 190,00 € 13 450,00 € 56 270,00 € 2 680,00 € 17 830,00 € 540,00 € 170,00 € 5 880,00 € 24 210,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 € 1 300,00 € 6 280,00 € 6 820,00 €
2022 96 86 960,00 € 49 000,00 € 7 430,00 € 11 130,00 € 55 390,00 € 1 240,00 € 15 990,00 € 620,00 € 180,00 € 4 370,00 € 22 100,00 € 6 860,00 € 0,00 € 11 380,00 € 16 170,00 € 6 200,00 € 6 820,00 €
2021 92 84 720,00 € 49 190,00 € 5 620,00 € 12 200,00 € 51 000,00 € 3 870,00 € 13 810,00 € 710,00 € 0,00 € 3 700,00 € 21 290,00 € 6 640,00 € 0,00 € 6 270,00 € 27 150,00 € 8 010,00 € 8 730,00 €
2020 88 77 650,00 € 39 650,00 € 5 040,00 € 11 910,00 € 50 710,00 € 1 420,00 € 14 280,00 € 840,00 € 290,00 € 25 740,00 € 10 640,00 € 6 630,00 € 53 000,00 € 3 020,00 € 4 610,00 € 21 530,00 € 22 360,00 €
2019 87 75 370,00 € 37 800,00 € 4 780,00 € 13 680,00 € 49 490,00 € 2 450,00 € 10 510,00 € 810,00 € 310,00 € 24 340,00 € 10 270,00 € 6 550,00 € 0,00 € 26 830,00 € 86 430,00 € 9 390,00 € 10 200,00 €
2018 87 77 240,00 € 37 370,00 € 7 670,00 € 12 100,00 € 58 770,00 € 6 170,00 € 19 050,00 € 1 020,00 € 270,00 € 24 360,00 € 9 950,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 € 17 000,00 € 9 180,00 € 10 200,00 €
2017 87 76 440,00 € 35 900,00 € 3 520,00 € 16 860,00 € 48 760,00 € 4 600,00 € 14 440,00 € 1 170,00 € 270,00 € 24 130,00 € 8 810,00 € 6 320,00 € 0,00 € 1 000,00 € 10 000,00 € 9 030,00 € 10 200,00 €
2016 86 91 170,00 € 41 190,00 € 4 380,00 € 15 670,00 € 51 510,00 € 4 850,00 € 14 770,00 € 3 620,00 € 370,00 € 25 620,00 € 10 210,00 € 7 070,00 € 0,00 € 44 530,00 € 7 000,00 € 248 410,00 € 252 030,00 €
2015 84 78 750,00 € 34 360,00 € 3 020,00 € 15 580,00 € 58 040,00 € 7 610,00 € 15 970,00 € 6 950,00 € 300,00 € 20 830,00 € 8 660,00 € 7 010,00 € 0,00 € 59 990,00 € 24 140,00 € 7 940,00 € 14 890,00 €
2014 81 72 680,00 € 32 950,00 € 2 630,00 € 15 380,00 € 61 180,00 € 7 520,00 € 16 860,00 € 4 770,00 € 500,00 € 19 730,00 € 8 590,00 € 6 930,00 € 240 000,00 € 194 890,00 € 355 050,00 € 7 650,00 € 12 420,00 €
2013 79 68 460,00 € 30 470,00 € 1 780,00 € 15 220,00 € 66 060,00 € 8 780,00 € 23 140,00 € 3 560,00 € 500,00 € 17 450,00 € 8 010,00 € 6 850,00 € 0,00 € 20 780,00 € 45 820,00 € 7 370,00 € 10 930,00 €
2012 80 84 020,00 € 30 420,00 € 2 120,00 € 14 530,00 € 69 970,00 € 8 640,00 € 20 700,00 € 3 870,00 € 500,00 € 18 010,00 € 7 550,00 € 6 740,00 € 0,00 € 5 070,00 € 12 320,00 € 7 080,00 € 10 950,00 €
2011 83 64 190,00 € 27 930,00 € 1 390,00 € 13 060,00 € 66 360,00 € 7 520,00 € 19 530,00 € 4 150,00 € 0,00 € 16 210,00 € 7 250,00 € 6 660,00 € 0,00 € 2 420,00 € 9 480,00 € 6 810,00 € 10 960,00 €
2010 86 52 850,00 € 13 160,00 € 1 270,00 € 13 910,00 € 66 790,00 € 8 250,00 € 18 870,00 € 4 330,00 € 1 150,00 € 4 530,00 € 3 390,00 € 3 020,00 € 0,00 € 790,00 € 6 350,00 € 6 590,00 € 10 920,00 €
2009 83 53 580,00 € 11 670,00 € 1 390,00 € 12 730,00 € 63 120,00 € 7 700,00 € 16 470,00 € 3 450,00 € 1 660,00 € 5 160,00 € 3 350,00 € 2 980,00 € 0,00 € 24 600,00 € 19 510,00 € 7 670,00 € 11 120,00 €
2008 80 51 680,00 € 9 080,00 € 1 500,00 € 12 430,00 € 50 380,00 € 5 160,00 € 13 970,00 € 3 720,00 € 4 820,00 € 4 110,00 € 2 510,00 € 2 300,00 € 40 000,00 € 9 270,00 € 75 360,00 € 4 590,00 € 8 310,00 €
2007 80 66 200,00 € 8 270,00 € 1 290,00 € 12 180,00 € 51 390,00 € 3 990,00 € 19 700,00 € 3 940,00 € 4 600,00 € 3 680,00 € 2 240,00 € 2 270,00 € 0,00 € 0,00 € 6 070,00 € 4 380,00 € 8 310,00 €
2006 80 45 620,00 € 8 370,00 € 1 100,00 € 11 880,00 € 45 870,00 € 3 040,00 € 13 130,00 € 3 880,00 € 5 960,00 € 3 840,00 € 2 170,00 € 2 230,00 € 0,00 € 2 820,00 € 20 500,00 € 4 280,00 € 8 160,00 €
2005 80 43 570,00 € 8 630,00 € 890,00 € 11 590,00 € 49 850,00 € 3 170,00 € 16 600,00 € 4 430,00 € 8 260,00 € 3 510,00 € 2 250,00 € 2 740,00 € 0,00 € 3 000,00 € 5 200,00 € 4 230,00 € 7 870,00 €
2004 80 81 690,00 € 8 380,00 € 850,00 € 11 370,00 € 33 900,00 € 2 980,00 € 12 700,00 € 2 820,00 € 1 030,00 € 3 390,00 € 2 120,00 € 2 680,00 € 60 000,00 € 2 990,00 € 9 700,00 € 1 050,00 € 2 840,00 €
2003 80 30 930,00 € 7 320,00 € 720,00 € 11 250,00 € 32 900,00 € 3 090,00 € 11 970,00 € 3 970,00 € 1 680,00 € 2 780,00 € 1 880,00 € 2 490,00 € 0,00 € 900,00 € 42 850,00 € 24 420,00 € 28 190,00 €
2002 80 32 070,00 € 7 210,00 € 630,00 € 11 200,00 € 38 220,00 € 2 500,00 € 13 280,00 € 4 830,00 € 1 210,00 € 2 730,00 € 1 850,00 € 2 450,00 € 0,00 € 11 890,00 € 20 060,00 € 4 220,00 € 8 900,00 €
2001 80 38 120,00 € 7 340,00 € 620,00 € 10 720,00 € 30 040,00 € 2 280,00 € 11 950,00 € 2 340,00 € 1 270,00 € 3 000,00 € 1 820,00 € 2 430,00 € 53 360,00 € 17 850,00 € 121 120,00 € 3 220,00 € 4 850,00 €
2000 80 27 940,00 € 7 090,00 € 650,00 € 10 400,00 € 58 740,00 € 3 100,00 € 11 030,00 € 2 510,00 € 31 770,00 € 2 800,00 € 1 800,00 € 2 400,00 € 0,00 € 940,00 € 4 930,00 € 2 730,00 € 3 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 49 1 615 320,00 € 61 365,00 € 26 1 182 845,00 € 33 1 330 516,00 € 24 446 509,00 €
2023 52 1 479 297,00 € 54 303,00 € 19 916 258,00 € 37 1 306 017,00 € 25 371 706,00 €
2022 53 1 456 286,00 € 46 105,00 € 21 871 279,00 € 37 1 310 878,00 € 19 315 261,00 €
2021 49 1 240 778,00 € 37 812,00 € 18 748 471,00 € 32 1 066 350,00 € 18 294 437,00 €
2020 52 1 248 588,00 € 32 345,00 € 17 671 709,00 € 34 1 043 560,00 € 20 328 016,00 €
2019 49 1 127 657,00 € 29 257,00 € 21 691 264,00 € 31 968 000,00 € 19 307 697,00 €
2018 48 1 138 374,00 € -3 343,00 € 29 765 683,00 € 33 977 700,00 € 20 295 469,00 €
2017 45 1 055 676,00 € 32 837,00 € 19 629 064,00 € 30 926 141,00 € 18 273 783,00 €
2016 46 1 027 606,00 € 24 738,00 € 13 477 709,00 € 26 838 300,00 € 19 280 197,00 €
2015 44 1 066 532,00 € 29 832,00 € 16 573 695,00 € 24 752 288,00 € 19 289 147,00 €
2014 46 1 030 755,00 € 26 580,00 € 17 589 713,00 € 24 785 895,00 € 20 278 193,00 €
2013 43 958 006,00 € 35 408,00 € 15 579 616,00 € 21 741 318,00 € 19 285 621,00 €
2012 38 864 137,00 € 33 592,00 € 15 532 889,00 € 18 551 274,00 € 19 301 336,00 €
2011 42 811 542,00 € 18 581,00 € 15 479 452,00 € 19 539 050,00 € 21 309 747,00 €
2010 43 751 045,00 € 4 753,00 € 13 357 463,00 € 21 485 310,00 € 19 287 670,00 €
2009 40 665 369,00 € 1 510,00 € — — 15 425 748,00 € 20 288 167,00 €
2008 38 656 370,00 € 8 219,00 € 13 370 632,00 € 15 379 947,00 € 20 301 684,00 €
2007 39 692 440,00 € 3 943,00 € 17 452 755,00 € 16 355 596,00 € 19 265 226,00 €
2006 43 690 626,00 € 15 509,00 € 16 402 658,00 € 18 348 488,00 € 22 285 065,00 €
2005 47 482 788,00 € 6 559,00 € 14 265 049,00 € 20 340 488,00 € 25 273 702,00 €
2004 47 522 340,00 € 12 806,00 € 15 281 342,00 € 20 367 370,00 € 24 258 168,00 €
2003 45 473 157,00 € 6 774,00 € 17 267 419,00 € 19 263 148,00 € 27 283 322,00 €
2002 41 411 201,00 € 5 621,00 € 12 202 948,00 € 15 208 675,00 € 25 239 612,00 €
2001 42 406 115,00 € 3 521,00 € 13 193 802,00 € 18 243 395,00 € 25 222 502,00 €
2000 — — 13 270,38 € 15 223 052,43 € — — — —
1999 — — 8 615,20 € 11 153 249,83 € — — — —
1998 — — 10 851,17 € 12 181 171,02 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — 9 843,63 € 12 164 465,51 € — — — —
1995 — — 9 026,66 € 11 155 898,33 € — — — —
1994 — — 13 725,59 € 14 181 159,59 € — — — —
1993 — — 12 184,03 € 14 178 084,84 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
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