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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gregory Chatel, adjoint au maire de Brens

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brens
Territoire
Brens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Gregory Chatel siège au conseil municipal de Brens en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 10/05/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues491
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,71 %
  • Inscrits1 037
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 491 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,71 % (557 votants sur 1 037 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,60 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 491 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRENS POUR TOUS Donnée non disponible 491 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRENS POUR TOUS 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 32
Nuls 34
Abstentions 480

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,60 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01061
Commune Brens
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 123 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brens

Inscrits1 037
Votants557
Participation53,71 %
Abstentions480
Suffrages exprimés491
Votes blancs32
Votes nuls34
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brens1 1 03753,71 %491 491100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brens

  • Population 1 151 habitants
  • Recettes de fonctionnement 976 942,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 750 283,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 774,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 976 942,08 750 283,99
2024 928 873,94 872 819,93
2023 900 298,56 628 302,80
2022 984 142,70 685 745,63
2021 799 810,90 614 034,57
2020 872 235,72 672 610,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 976 942,08 € 928 873,94 € 900 298,56 € 984 142,70 € 799 810,90 € 872 235,72 € 848,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 750 283,99 € 872 819,93 € 628 302,80 € 685 745,63 € 614 034,57 € 672 610,14 € 651,85 € (2025)
Impôts locaux 599 470,31 € 594 791,31 € 574 977,31 € 524 668,10 € 504 494,10 € 613 955,10 € 520,83 € (2025)
Frais de personnel 374 439,80 € 372 035,09 € 348 662,78 € 326 301,14 € 328 286,13 € 339 446,05 € 325,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 279,86 € 15 257,72 € 13 595,72 € 24 859,90 € 21 025,25 € 21 843,08 € 0,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 153 697,49 € 272 624,61 € 110 292,62 € 265 465,13 € 67 213,27 € 131 907,85 € 133,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 813,41 € 208 038,00 € 43 308,72 € 161 564,29 € 54 837,78 € 61 639,28 € 84,98 € (2025)
Épargne brute 226 658,09 € 56 054,01 € 271 995,76 € 298 397,07 € 185 776,33 € 199 625,58 € 196,92 € (2025)
Épargne nette 170 774,01 € -8 532,60 € 205 011,86 € 194 496,23 € 176 609,17 € 129 357,01 € 148,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 175 428,51 € -109 158,15 € 311 964,99 € 199 876,08 € 177 259,98 € 154 959,14 € 152,41 € (2025)
Encours de la dette 283 774,12 € 339 058,20 € 577 589,66 € 644 573,56 € 748 474,40 € 757 641,56 € 246,55 € (2025)
Annuité de la dette 68 076,10 € 83 322,36 € 87 502,65 € 141 086,47 € 12 688,00 € 98 533,44 € 59,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 776
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 776
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 776,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 776,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 977 610 765 430 97 810
2024 928 870 887 480 208 040
2023 925 300 667 970 43 310
2022 845 400 652 800 161 560
2021 777 800 605 480 58 050
2020 765 630 664 960 53 910
2019 976 380 808 980 167 020
2018 794 570 653 000 589 480
2017 827 600 614 990 404 980
2016 833 770 603 380 266 980
2015 826 230 589 220 110 580
2014 778 640 570 450 157 250
2013 770 770 564 610 146 800
2012 755 770 543 550 395 190
2011 756 000 598 750 107 100
2010 645 540 529 520 164 490
2009 611 830 459 420 745 630
2008 578 480 428 060 246 160
2007 707 430 379 740 654 590
2006 504 590 376 770 488 890
2005 444 540 318 440 196 680
2004 398 730 285 980 155 800
2003 423 130 308 270 35 660
2002 347 660 294 400 316 480
2001 365 890 236 370 290 090
2000 376 780 310 980 394 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 410 512 920 10 550
2024 15 450 501 010 11 950
2023 12 700 479 400 11 530
2022 9 070 437 030 11 400
2021 10 100 418 490 10 980
2020 215 250 250 020 11 230
2019 207 940 244 780 10 770
2018 202 050 238 470 10 450
2017 197 730 233 040 9 600
2016 194 010 230 180 9 320
2015 189 870 220 610 9 120
2014 183 180 192 510 8 850
2013 174 830 188 170 9 090
2012 163 670 179 950 8 900
2011 152 440 166 970 8 570
2010 56 760 139 310 7 370
2009 50 690 122 780 6 460
2008 42 180 106 180 7 430
2007 37 840 100 260 8 120
2006 35 650 96 830 7 360
2005 34 020 93 650 8 740
2004 31 960 89 430 6 960
2003 29 320 85 780 6 420
2002 27 140 79 400 6 350
2001 25 660 77 440 6 320
2000 24 780 75 520 6 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 880 68 080
2024 0 64 590 83 280
2023 0 66 980 87 500
2022 0 68 860 97 750
2021 0 9 170 12 690
2020 0 45 600 68 080
2019 0 46 780 71 180
2018 0 44 940 71 180
2017 0 49 610 77 930
2016 170 000 42 230 70 490
2015 0 38 630 68 020
2014 0 46 100 77 600
2013 0 44 080 77 600
2012 0 42 150 77 600
2011 0 40 300 77 600
2010 0 38 540 77 600
2009 460 000 60 430 77 600
2008 100 000 19 770 34 680
2007 0 19 530 34 680
2006 250 000 24 900 34 680
2005 0 14 990 20 680
2004 35 000 9 820 16 370
2003 0 9 390 16 370
2002 76 220 5 440 9 790
2001 0 5 210 9 590
2000 0 8 380 9 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 151 977 610,00 € 327 230,00 € 29 920,00 € 20 130,00 € 765 430,00 € 374 440,00 € 272 120,00 € 12 190,00 € 7 140,00 € 12 410,00 € 512 920,00 € 10 550,00 € 0,00 € 12 620,00 € 97 810,00 € 55 880,00 € 68 080,00 €
2024 1 163 928 870,00 € 321 450,00 € 33 810,00 € 19 170,00 € 887 480,00 € 372 040,00 € 227 900,00 € 18 740,00 € 8 400,00 € 15 450,00 € 501 010,00 € 11 950,00 € 0,00 € 21 150,00 € 208 040,00 € 64 590,00 € 83 280,00 €
2023 1 166 925 300,00 € 295 900,00 € 37 990,00 € 19 380,00 € 667 970,00 € 348 660,00 € 165 670,00 € 20 520,00 € 9 040,00 € 12 700,00 € 479 400,00 € 11 530,00 € 0,00 € 0,00 € 43 310,00 € 66 980,00 € 87 500,00 €
2022 1 179 845 400,00 € 258 740,00 € 34 890,00 € 16 670,00 € 652 800,00 € 326 300,00 € 194 140,00 € 28 890,00 € 4 850,00 € 9 070,00 € 437 030,00 € 11 400,00 € 0,00 € 29 660,00 € 161 560,00 € 68 860,00 € 97 750,00 €
2021 1 191 777 800,00 € 239 680,00 € 24 370,00 € 25 530,00 € 605 480,00 € 328 290,00 € 178 100,00 € 3 520,00 € 3 950,00 € 10 100,00 € 418 490,00 € 10 980,00 € 0,00 € 2 240,00 € 58 050,00 € 9 170,00 € 12 690,00 €
2020 1 193 765 630,00 € 349 260,00 € 32 700,00 € 32 570,00 € 664 960,00 € 339 450,00 € 168 850,00 € 22 480,00 € 6 100,00 € 215 250,00 € 250 020,00 € 11 230,00 € 0,00 € 0,00 € 53 910,00 € 45 600,00 € 68 080,00 €
2019 1 196 976 380,00 € 337 490,00 € 32 600,00 € 38 550,00 € 808 980,00 € 329 910,00 € 161 400,00 € 24 400,00 € 9 300,00 € 207 940,00 € 244 780,00 € 10 770,00 € 0,00 € 49 280,00 € 167 020,00 € 46 780,00 € 71 180,00 €
2018 1 198 794 570,00 € 323 140,00 € 20 960,00 € 45 880,00 € 653 000,00 € 327 000,00 € 168 770,00 € 26 240,00 € 7 720,00 € 202 050,00 € 238 470,00 € 10 450,00 € 0,00 € 150 350,00 € 589 480,00 € 44 940,00 € 71 180,00 €
2017 1 214 827 600,00 € 341 320,00 € 12 510,00 € 53 390,00 € 614 990,00 € 330 610,00 € 124 620,00 € 28 310,00 € 8 340,00 € 197 730,00 € 233 040,00 € 9 600,00 € 0,00 € 10 460,00 € 404 980,00 € 49 610,00 € 77 930,00 €
2016 1 227 833 770,00 € 307 640,00 € 6 190,00 € 69 660,00 € 603 380,00 € 315 400,00 € 136 440,00 € 28 270,00 € 7 840,00 € 194 010,00 € 230 180,00 € 9 320,00 € 170 000,00 € 33 220,00 € 266 980,00 € 42 230,00 € 70 490,00 €
2015 1 248 826 230,00 € 308 970,00 € 9 650,00 € 87 330,00 € 589 220,00 € 310 870,00 € 133 020,00 € 29 390,00 € 6 910,00 € 189 870,00 € 220 610,00 € 9 120,00 € 0,00 € 33 220,00 € 110 580,00 € 38 630,00 € 68 020,00 €
2014 1 219 778 640,00 € 257 290,00 € 15 890,00 € 101 580,00 € 570 450,00 € 286 570,00 € 134 350,00 € 31 510,00 € 11 080,00 € 183 180,00 € 192 510,00 € 8 850,00 € 0,00 € 730,00 € 157 250,00 € 46 100,00 € 77 600,00 €
2013 1 192 770 770,00 € 510 470,00 € 13 880,00 € 107 400,00 € 564 610,00 € 274 750,00 € 143 450,00 € 33 530,00 € 11 500,00 € 174 830,00 € 188 170,00 € 9 090,00 € 0,00 € 8 290,00 € 146 800,00 € 44 080,00 € 77 600,00 €
2012 1 107 755 770,00 € 488 070,00 € 24 940,00 € 97 960,00 € 543 550,00 € 247 830,00 € 137 470,00 € 35 480,00 € 8 990,00 € 163 670,00 € 179 950,00 € 8 900,00 € 0,00 € 22 810,00 € 395 190,00 € 42 150,00 € 77 600,00 €
2011 1 022 756 000,00 € 456 370,00 € 27 250,00 € 82 020,00 € 598 750,00 € 229 700,00 € 143 040,00 € 37 300,00 € 50 820,00 € 152 440,00 € 166 970,00 € 8 570,00 € 0,00 € 1 730,00 € 107 100,00 € 40 300,00 € 77 600,00 €
2010 956 645 540,00 € 369 280,00 € 24 250,00 € 77 690,00 € 529 520,00 € 217 110,00 € 177 430,00 € 39 070,00 € 7 750,00 € 56 760,00 € 139 310,00 € 7 370,00 € 0,00 € 55 290,00 € 164 490,00 € 38 540,00 € 77 600,00 €
2009 884 611 830,00 € 351 750,00 € 25 400,00 € 86 320,00 € 459 420,00 € 188 450,00 € 147 160,00 € 17 180,00 € 11 130,00 € 50 690,00 € 122 780,00 € 6 460,00 € 460 000,00 € 81 520,00 € 745 630,00 € 60 430,00 € 77 600,00 €
2008 1 019 578 480,00 € 325 780,00 € 28 640,00 € 95 900,00 € 428 060,00 € 161 240,00 € 134 200,00 € 18 410,00 € 9 330,00 € 42 180,00 € 106 180,00 € 7 430,00 € 100 000,00 € 28 120,00 € 246 160,00 € 19 770,00 € 34 680,00 €
2007 746 707 430,00 € 312 070,00 € 4 940,00 € 57 910,00 € 379 740,00 € 154 220,00 € 117 010,00 € 15 950,00 € 30 280,00 € 37 840,00 € 100 260,00 € 8 120,00 € 0,00 € 25 100,00 € 654 590,00 € 19 530,00 € 34 680,00 €
2006 746 504 590,00 € 304 190,00 € 23 380,00 € 62 450,00 € 376 770,00 € 145 060,00 € 93 980,00 € 9 780,00 € 10 200,00 € 35 650,00 € 96 830,00 € 7 360,00 € 250 000,00 € 8 480,00 € 488 890,00 € 24 900,00 € 34 680,00 €
2005 746 444 540,00 € 299 410,00 € 20 910,00 € 55 860,00 € 318 440,00 € 132 910,00 € 86 880,00 € 5 690,00 € 34 490,00 € 34 020,00 € 93 650,00 € 8 740,00 € 0,00 € 42 970,00 € 196 680,00 € 14 990,00 € 20 680,00 €
2004 746 398 730,00 € 287 720,00 € 4 590,00 € 45 700,00 € 285 980,00 € 114 060,00 € 88 930,00 € 6 590,00 € 22 310,00 € 31 960,00 € 89 430,00 € 6 960,00 € 35 000,00 € 16 690,00 € 155 800,00 € 9 820,00 € 16 370,00 €
2003 746 423 130,00 € 277 120,00 € 16 460,00 € 38 330,00 € 308 270,00 € 111 630,00 € 86 390,00 € 6 980,00 € 31 290,00 € 29 320,00 € 85 780,00 € 6 420,00 € 0,00 € 53 610,00 € 35 660,00 € 9 390,00 € 16 370,00 €
2002 746 347 660,00 € 259 480,00 € 15 210,00 € 38 970,00 € 294 400,00 € 90 820,00 € 64 470,00 € 4 430,00 € 36 760,00 € 27 140,00 € 79 400,00 € 6 350,00 € 76 220,00 € 76 120,00 € 316 480,00 € 5 440,00 € 9 790,00 €
2001 746 365 890,00 € 255 020,00 € 24 920,00 € 37 550,00 € 236 370,00 € 67 390,00 € 80 550,00 € 4 380,00 € 28 680,00 € 25 660,00 € 77 440,00 € 6 320,00 € 0,00 € 126 540,00 € 290 090,00 € 5 210,00 € 9 590,00 €
2000 746 376 780,00 € 251 260,00 € 23 760,00 € 35 350,00 € 310 980,00 € 60 270,00 € 69 950,00 € 1 170,00 € 107 900,00 € 24 780,00 € 75 520,00 € 6 190,00 € 0,00 € 49 570,00 € 394 800,00 € 8 380,00 € 9 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 394 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 430 007,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 632 24 884 391,00 € 1 224 703,00 € 376 19 043 843,00 € 414 16 113 744,00 € 268 8 159 081,00 €
2023 627 22 567 492,00 € 1 035 375,00 € 349 16 656 526,00 € 420 15 504 552,00 € 264 7 475 632,00 €
2022 631 22 983 044,00 € 1 180 528,00 € 341 17 040 951,00 € 425 14 990 082,00 € 266 7 167 739,00 €
2021 617 22 157 023,00 € 1 265 140,00 € 347 16 802 874,00 € 419 13 912 353,00 € 253 6 628 470,00 €
2020 602 20 201 798,00 € 1 017 047,00 € 333 15 031 819,00 € 415 13 308 250,00 € 241 6 454 411,00 €
2019 589 19 361 556,00 € 1 034 896,00 € 359 15 050 842,00 € 410 12 978 290,00 € 227 6 219 897,00 €
2018 580 18 174 685,00 € -158 578,00 € 347 13 976 989,00 € 407 13 207 408,00 € 214 5 727 007,00 €
2017 578 18 248 069,00 € 972 028,00 € 293 13 086 751,00 € 403 12 899 280,00 € 206 5 635 835,00 €
2016 565 17 778 482,00 € 812 637,00 € 287 12 424 272,00 € 405 12 821 257,00 € 195 5 408 492,00 €
2015 571 17 569 563,00 € 901 574,00 € 303 12 706 018,00 € 418 12 906 526,00 € 201 5 292 949,00 €
2014 569 17 225 750,00 € 876 512,00 € 320 12 648 600,00 € 428 12 940 181,00 € 196 5 050 539,00 €
2013 549 16 879 479,00 € 881 668,00 € 331 13 097 104,00 € 407 13 006 924,00 € 188 4 784 520,00 €
2012 528 15 580 917,00 € 707 156,00 € 326 12 183 996,00 € 389 12 380 781,00 € 182 4 290 517,00 €
2011 515 15 252 729,00 € 590 815,00 € 356 13 299 056,00 € 391 12 071 325,00 € 170 3 847 396,00 €
2010 526 14 730 789,00 € 506 400,00 € 345 12 496 264,00 € 396 12 001 706,00 € 172 3 593 117,00 €
2009 523 14 418 128,00 € 452 949,00 € 344 12 441 768,00 € 398 11 856 336,00 € 155 3 211 902,00 €
2008 537 14 347 478,00 € 415 646,00 € 345 12 156 283,00 € 411 11 995 231,00 € 167 3 039 336,00 €
2007 501 12 686 453,00 € 429 211,00 € 321 10 583 547,00 € 392 10 335 704,00 € 148 2 845 354,00 €
2006 471 11 612 538,00 € 422 750,00 € 306 9 664 525,00 € 360 9 576 399,00 € 140 2 486 536,00 €
2005 438 9 452 093,00 € 664 696,00 € 279 8 128 402,00 € 340 8 591 363,00 € 121 1 996 297,00 €
2004 420 9 887 604,00 € 829 077,00 € 269 8 701 547,00 € 319 8 253 066,00 € 115 1 821 842,00 €
2003 413 7 346 298,00 € 463 404,00 € 241 5 997 467,00 € 314 7 600 265,00 € 115 1 732 725,00 €
2002 385 7 252 405,00 € 490 655,00 € 239 6 195 813,00 € 287 7 138 597,00 € 102 1 590 520,00 €
2001 385 6 686 213,00 € 435 995,00 € 238 5 594 627,00 € 291 6 959 875,00 € 98 1 468 634,00 €
2000 — — 450 622,83 € 232 5 121 223,80 € — — — —
1999 — — 416 742,71 € 216 4 802 459,31 € — — — —
1998 — — 385 258,18 € 213 4 542 115,41 € — — — —
1997 — — 315 690,36 € 196 4 053 725,63 € — — — —
1996 — — 302 038,40 € 179 3 779 953,56 € — — — —
1995 — — 340 264,22 € 176 3 791 994,60 € — — — —
1994 — — 293 186,29 € 164 3 428 666,51 € — — — —
1993 — — 300 932,99 € 164 3 411 377,42 € — — — —
1992 — — 323 370,89 € 150 3 348 723,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 266 131 619,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 573 893 944,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 537 353 823,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 491 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gregory CHATEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gregory CHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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