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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Buscail, adjoint au maire de Brens

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brens
Territoire
Brens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Buscail siège au conseil municipal de Brens en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 17/03/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,99 %
  • Inscrits1 943
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,99 % (1 360 votants sur 1 943 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,27 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 317 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRENS, AVEC VOUS! Donnée non disponible 681 51,71 % —
2e BRENS,L'AVENIR S'ECRIT A VOS CÖTÉS Donnée non disponible 636 48,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRENS, AVEC VOUS! 681
BRENS,L'AVENIR S'ECRIT A VOS CÖTÉS 636

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 317
Blancs 21
Nuls 22
Abstentions 583

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,27 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81038
Commune Brens
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 423 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brens

Inscrits1 943
Votants1 360
Participation69,99 %
Abstentions583
Suffrages exprimés1 317
Votes blancs21
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brens1 95167,72 %631
Brens2 99272,18 %686

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brens

  • Population 2 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 248 318,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 955 259,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 033 677,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 248 318,85 955 259,38
2024 1 235 557,10 912 045,07
2023 1 224 577,68 873 720,40
2022 1 265 370,49 934 610,59
2021 1 310 259,85 905 295,18
2020 1 167 572,03 856 897,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 248 318,85 € 1 235 557,10 € 1 224 577,68 € 1 265 370,49 € 1 310 259,85 € 1 167 572,03 € 501,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 955 259,38 € 912 045,07 € 873 720,40 € 934 610,59 € 905 295,18 € 856 897,37 € 384,10 € (2025)
Impôts locaux 553 265,00 € 555 777,00 € 559 367,00 € 498 571,00 € 444 535,00 € 484 660,00 € 222,46 € (2025)
Frais de personnel 502 859,20 € 478 299,03 € 457 137,97 € 491 412,58 € 492 284,85 € 463 554,36 € 202,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 823,18 € 0,00 € 5 704,44 € 889,92 € 1 488,32 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 863 866,95 € 643 194,40 € 532 986,50 € 663 674,59 € 545 035,35 € 311 258,62 € 347,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 606 681,11 € 400 523,93 € 321 304,43 € 482 451,01 € 356 401,77 € 132 511,68 € 243,94 € (2025)
Épargne brute 293 059,47 € 323 512,03 € 350 857,28 € 330 759,90 € 404 964,67 € 310 674,66 € 117,84 € (2025)
Épargne nette 169 802,30 € 200 626,26 € 229 138,00 € 209 802,23 € 284 363,74 € 191 225,66 € 68,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -294 795,35 € 122 967,21 € 79 571,76 € -80 730,93 € 203 752,49 € 354 915,62 € -118,53 € (2025)
Encours de la dette 1 033 677,03 € 762 882,77 € 885 357,54 € 1 007 076,82 € 1 128 034,49 € 1 018 643,00 € 415,63 € (2025)
Annuité de la dette 128 083,80 € 128 483,80 € 128 083,80 € 128 083,80 € 128 483,80 € 135 736,00 € 51,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 128
Dotation de solidarité rurale (DSR) 228 126
Dotation forfaitaire 140 627

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 457 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 140 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 228 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 251 690 1 039 400 743 980
2024 1 279 100 1 027 570 536 550
2023 1 224 580 937 900 411 270
2022 1 285 010 1 008 040 550 970
2021 1 340 120 994 950 424 950
2020 1 171 140 992 800 193 430
2019 1 231 790 1 012 180 562 230
2018 1 079 180 877 860 191 820
2017 1 010 410 934 970 89 390
2016 1 669 440 1 631 040 489 150
2015 1 675 530 1 547 250 543 810
2014 1 792 770 1 610 230 664 050
2013 1 589 070 1 474 480 679 330
2012 1 511 120 1 310 460 284 220
2011 1 450 980 1 341 880 221 590
2010 1 367 270 1 261 120 1 053 390
2009 1 328 060 1 209 760 554 510
2008 1 202 920 1 131 230 1 239 110
2007 1 193 390 988 240 571 650
2006 1 119 560 917 980 342 580
2005 1 077 130 776 640 153 470
2004 970 720 670 300 173 780
2003 971 900 654 420 517 840
2002 911 020 593 240 133 780
2001 884 470 697 170 335 190
2000 812 290 656 020 125 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 330 888 890 36 470
2024 15 400 851 730 40 810
2023 21 210 814 230 39 310
2022 16 720 754 550 36 770
2021 18 910 719 350 34 650
2020 347 670 466 580 53 390
2019 345 120 455 100 52 250
2018 327 170 438 760 51 190
2017 314 810 422 610 50 440
2016 331 850 441 310 53 980
2015 333 680 428 900 53 740
2014 305 550 405 810 53 050
2013 293 530 373 070 51 160
2012 276 000 339 430 49 230
2011 253 010 323 780 47 470
2010 238 050 302 470 45 970
2009 228 290 280 420 45 420
2008 220 550 260 580 45 470
2007 195 460 243 170 44 640
2006 175 510 218 280 43 660
2005 166 090 207 160 52 530
2004 151 380 191 300 50 180
2003 143 150 182 200 49 160
2002 131 810 165 700 46 250
2001 125 500 156 040 46 090
2000 117 480 151 460 45 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 394 050 123 260 128 080
2024 0 122 490 128 080
2023 0 121 720 128 080
2022 0 120 960 128 080
2021 0 120 200 128 080
2020 60 490 119 450 135 740
2019 260 000 79 830 113 330
2018 0 99 120 145 660
2017 52 510 114 530 176 430
2016 0 110 450 176 430
2015 0 106 530 176 430
2014 290 000 88 060 151 900
2013 0 84 910 151 900
2012 0 81 880 151 900
2011 18 750 75 220 148 150
2010 443 750 63 700 128 900
2009 0 69 350 133 380
2008 1 550 000 81 920 86 270
2007 0 81 750 91 940
2006 0 76 270 91 940
2005 0 89 080 110 730
2004 0 92 880 120 810
2003 0 86 850 120 810
2002 0 81 210 120 810
2001 0 75 940 120 810
2000 0 73 450 123 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 487 1 251 690,00 € 491 090,00 € 81 150,00 € 435 620,00 € 1 039 400,00 € 502 860,00 € 324 850,00 € 4 830,00 € 28 890,00 € 14 330,00 € 888 890,00 € 36 470,00 € 394 050,00 € 79 480,00 € 743 980,00 € 123 260,00 € 128 080,00 €
2024 2 462 1 279 100,00 € 483 920,00 € 67 760,00 € 407 730,00 € 1 027 570,00 € 478 300,00 € 308 690,00 € 5 600,00 € 27 450,00 € 15 400,00 € 851 730,00 € 40 810,00 € 0,00 € 128 980,00 € 536 550,00 € 122 490,00 € 128 080,00 €
2023 2 433 1 224 580,00 € 463 240,00 € 106 970,00 € 383 610,00 € 937 900,00 € 457 140,00 € 276 060,00 € 6 360,00 € 26 850,00 € 21 210,00 € 814 230,00 € 39 310,00 € 0,00 € 72 460,00 € 411 270,00 € 121 720,00 € 128 080,00 €
2022 2 405 1 285 010,00 € 425 870,00 € 80 460,00 € 369 070,00 € 1 008 040,00 € 491 410,00 € 291 070,00 € 7 130,00 € 24 580,00 € 16 720,00 € 754 550,00 € 36 770,00 € 0,00 € 43 990,00 € 550 970,00 € 120 960,00 € 128 080,00 €
2021 2 376 1 340 120,00 € 405 280,00 € 106 960,00 € 357 560,00 € 994 950,00 € 492 280,00 € 253 730,00 € 7 880,00 € 24 410,00 € 18 910,00 € 719 350,00 € 34 650,00 € 0,00 € 123 490,00 € 424 950,00 € 120 200,00 € 128 080,00 €
2020 2 368 1 171 140,00 € 869 350,00 € 86 670,00 € 336 890,00 € 992 800,00 € 463 550,00 € 233 030,00 € 74 090,00 € 20 830,00 € 347 670,00 € 466 580,00 € 53 390,00 € 60 490,00 € 65 560,00 € 193 430,00 € 119 450,00 € 135 740,00 €
2019 2 369 1 231 790,00 € 849 670,00 € 73 610,00 € 315 470,00 € 1 012 180,00 € 437 580,00 € 220 820,00 € 33 500,00 € 25 320,00 € 345 120,00 € 455 100,00 € 52 250,00 € 260 000,00 € 60 120,00 € 562 230,00 € 79 830,00 € 113 330,00 €
2018 2 349 1 079 180,00 € 817 430,00 € 107 750,00 € 299 090,00 € 877 860,00 € 434 340,00 € 215 290,00 € 46 540,00 € 22 480,00 € 327 170,00 € 438 760,00 € 51 190,00 € 0,00 € 27 870,00 € 191 820,00 € 99 120,00 € 145 660,00 €
2017 2 326 1 010 410,00 € 790 760,00 € 96 150,00 € 215 220,00 € 934 970,00 € 439 570,00 € 230 040,00 € 114 420,00 € 18 840,00 € 314 810,00 € 422 610,00 € 50 440,00 € 52 510,00 € 146 410,00 € 89 390,00 € 114 530,00 € 176 430,00 €
2016 2 311 1 669 440,00 € 828 180,00 € 90 070,00 € 223 420,00 € 1 631 040,00 € 715 710,00 € 377 850,00 € 65 980,00 € 260 700,00 € 331 850,00 € 441 310,00 € 53 980,00 € 0,00 € 81 320,00 € 489 150,00 € 110 450,00 € 176 430,00 €
2015 2 284 1 675 530,00 € 817 740,00 € 80 260,00 € 249 960,00 € 1 547 250,00 € 681 080,00 € 368 410,00 € 69 900,00 € 263 860,00 € 333 680,00 € 428 900,00 € 53 740,00 € 0,00 € 297 990,00 € 543 810,00 € 106 530,00 € 176 430,00 €
2014 2 260 1 792 770,00 € 765 830,00 € 69 300,00 € 275 120,00 € 1 610 230,00 € 673 030,00 € 337 810,00 € 63 840,00 € 213 100,00 € 305 550,00 € 405 810,00 € 53 050,00 € 290 000,00 € 213 380,00 € 664 050,00 € 88 060,00 € 151 900,00 €
2013 2 237 1 589 070,00 € 721 750,00 € 54 200,00 € 284 640,00 € 1 474 480,00 € 622 530,00 € 414 940,00 € 66 990,00 € 200 830,00 € 293 530,00 € 373 070,00 € 51 160,00 € 0,00 € 106 730,00 € 679 330,00 € 84 910,00 € 151 900,00 €
2012 2 215 1 511 120,00 € 668 880,00 € 40 530,00 € 282 610,00 € 1 310 460,00 € 580 710,00 € 316 710,00 € 70 020,00 € 198 400,00 € 276 000,00 € 339 430,00 € 49 230,00 € 0,00 € 108 680,00 € 284 220,00 € 81 880,00 € 151 900,00 €
2011 2 199 1 450 980,00 € 628 200,00 € 31 610,00 € 290 550,00 € 1 341 880,00 € 584 950,00 € 307 330,00 € 72 930,00 € 230 750,00 € 253 010,00 € 323 780,00 € 47 470,00 € 18 750,00 € 208 470,00 € 221 590,00 € 75 220,00 € 148 150,00 €
2010 2 118 1 367 270,00 € 589 650,00 € 30 830,00 € 270 920,00 € 1 261 120,00 € 597 380,00 € 338 510,00 € 65 200,00 € 117 680,00 € 238 050,00 € 302 470,00 € 45 970,00 € 443 750,00 € 163 220,00 € 1 053 390,00 € 63 700,00 € 128 900,00 €
2009 2 016 1 328 060,00 € 556 120,00 € 29 870,00 € 254 310,00 € 1 209 760,00 € 604 070,00 € 298 670,00 € 64 030,00 € 116 980,00 € 228 290,00 € 280 420,00 € 45 420,00 € 0,00 € 197 820,00 € 554 510,00 € 69 350,00 € 133 380,00 €
2008 1 729 1 202 920,00 € 540 510,00 € 27 820,00 € 207 120,00 € 1 131 230,00 € 568 810,00 € 314 910,00 € 4 350,00 € 110 240,00 € 220 550,00 € 260 580,00 € 45 470,00 € 1 550 000,00 € 112 670,00 € 1 239 110,00 € 81 920,00 € 86 270,00 €
2007 1 729 1 193 390,00 € 496 460,00 € 25 680,00 € 214 630,00 € 988 240,00 € 525 930,00 € 240 040,00 € 10 180,00 € 97 490,00 € 195 460,00 € 243 170,00 € 44 640,00 € 0,00 € 96 200,00 € 571 650,00 € 81 750,00 € 91 940,00 €
2006 1 729 1 119 560,00 € 437 910,00 € 24 650,00 € 211 520,00 € 917 980,00 € 478 920,00 € 232 720,00 € 15 670,00 € 78 480,00 € 175 510,00 € 218 280,00 € 43 660,00 € 0,00 € 90 930,00 € 342 580,00 € 76 270,00 € 91 940,00 €
2005 1 729 1 077 130,00 € 427 450,00 € 23 330,00 € 201 030,00 € 776 640,00 € 416 040,00 € 188 710,00 € 21 640,00 € 49 190,00 € 166 090,00 € 207 160,00 € 52 530,00 € 0,00 € 20 550,00 € 153 470,00 € 89 080,00 € 110 730,00 €
2004 1 729 970 720,00 € 393 250,00 € 21 100,00 € 196 380,00 € 670 300,00 € 375 660,00 € 155 210,00 € 27 930,00 € 25 360,00 € 151 380,00 € 191 300,00 € 50 180,00 € 0,00 € 33 240,00 € 173 780,00 € 92 880,00 € 120 810,00 €
2003 1 729 971 900,00 € 374 840,00 € 19 040,00 € 168 900,00 € 654 420,00 € 328 560,00 € 153 950,00 € 33 960,00 € 25 780,00 € 143 150,00 € 182 200,00 € 49 160,00 € 0,00 € 163 990,00 € 517 840,00 € 86 850,00 € 120 810,00 €
2002 1 729 911 020,00 € 547 140,00 € 18 000,00 € 168 470,00 € 593 240,00 € 320 280,00 € 136 180,00 € 39 600,00 € 23 040,00 € 131 810,00 € 165 700,00 € 46 250,00 € 0,00 € 21 670,00 € 133 780,00 € 81 210,00 € 120 810,00 €
2001 1 729 884 470,00 € 436 970,00 € 103 920,00 € 158 730,00 € 697 170,00 € 286 030,00 € 145 980,00 € 44 870,00 € 33 390,00 € 125 500,00 € 156 040,00 € 46 090,00 € 0,00 € 76 700,00 € 335 190,00 € 75 940,00 € 120 810,00 €
2000 1 729 812 290,00 € 407 840,00 € 85 450,00 € 149 570,00 € 656 020,00 € 264 470,00 € 145 790,00 € 49 950,00 € 30 380,00 € 117 480,00 € 151 460,00 € 45 430,00 € 0,00 € 10 370,00 € 125 940,00 € 73 450,00 € 123 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 461 47 513 601,00 € 2 205 949,00 € 689 32 644 135,00 € 969 34 383 578,00 € 503 13 191 446,00 €
2023 1 384 44 325 349,00 € 1 944 359,00 € 653 29 989 824,00 € 924 32 320 848,00 € 502 12 460 501,00 €
2022 1 362 42 098 810,00 € 1 983 239,00 € 638 29 004 387,00 € 920 30 540 002,00 € 493 11 541 254,00 €
2021 1 319 41 021 662,00 € 2 271 841,00 € 631 28 803 635,00 € 891 28 369 844,00 € 459 10 807 372,00 €
2020 1 299 38 625 459,00 € 2 625 848,00 € 610 26 949 308,00 € 868 26 904 943,00 € 455 10 501 025,00 €
2019 1 279 36 582 577,00 € 2 122 373,00 € 702 26 944 512,00 € 839 25 964 939,00 € 459 10 285 619,00 €
2018 1 245 36 465 771,00 € 2 166 713,00 € 691 27 245 463,00 € 831 25 353 560,00 € 453 10 174 414,00 €
2017 1 239 33 754 617,00 € 1 734 421,00 € 525 22 037 185,00 € 821 24 190 487,00 € 449 10 087 449,00 €
2016 1 209 33 371 948,00 € 1 651 584,00 € 513 22 292 931,00 € 800 23 095 954,00 € 446 9 684 720,00 €
2015 1 214 33 276 746,00 € 1 968 425,00 € 507 22 092 776,00 € 801 22 659 028,00 € 448 9 736 640,00 €
2014 1 211 31 661 717,00 € 1 671 518,00 € 536 21 426 158,00 € 802 21 743 985,00 € 445 9 620 430,00 €
2013 1 192 30 356 183,00 € 1 638 202,00 € 556 21 240 311,00 € 776 20 644 211,00 € 455 9 496 840,00 €
2012 1 153 29 092 477,00 € 1 652 066,00 € 590 21 678 365,00 € 739 19 329 322,00 € 443 8 809 416,00 €
2011 1 134 27 749 525,00 € 1 351 729,00 € 637 22 254 856,00 € 740 18 761 668,00 € 439 8 513 095,00 €
2010 1 137 26 638 399,00 € 1 135 158,00 € 598 20 741 832,00 € 760 18 339 178,00 € 415 7 893 180,00 €
2009 1 152 26 052 964,00 € 903 665,00 € 581 19 905 471,00 € 767 17 746 605,00 € 411 7 523 785,00 €
2008 1 127 25 303 553,00 € 970 654,00 € 596 19 736 704,00 € 743 16 867 347,00 € 414 7 340 440,00 €
2007 1 111 24 731 792,00 € 1 122 950,00 € 594 19 608 495,00 € 739 15 912 786,00 € 412 6 903 518,00 €
2006 1 037 22 266 160,00 € 1 115 567,00 € 523 16 631 554,00 € 673 14 183 060,00 € 401 6 394 083,00 €
2005 1 006 16 092 616,00 € 1 019 363,00 € 511 12 061 816,00 € 641 12 890 352,00 € 386 5 831 078,00 €
2004 977 15 101 668,00 € 978 600,00 € 458 11 234 501,00 € 629 11 970 075,00 € 366 5 364 081,00 €
2003 941 14 503 712,00 € 987 459,00 € 437 10 648 934,00 € 593 11 040 138,00 € 345 5 064 792,00 €
2002 898 13 244 189,00 € 955 444,00 € 407 9 762 714,00 € 543 10 092 598,00 € 343 4 794 658,00 €
2001 864 11 806 131,00 € 842 699,00 € 372 8 588 237,00 € 520 8 937 689,00 € 332 4 417 276,00 €
2000 — — 858 184,45 € 395 8 581 276,97 € — — — —
1999 — — 794 810,48 € 382 7 656 658,59 € — — — —
1998 — — 715 472,97 € 377 7 315 417,02 € — — — —
1997 — — 631 564,72 € 302 6 173 873,44 € — — — —
1996 — — 792 013,50 € 309 6 389 926,47 € — — — —
1995 — — 696 730,88 € 321 6 196 754,06 € — — — —
1994 — — 580 930,00 € 305 5 695 783,11 € — — — —
1993 — — 692 533,81 € 294 5 788 572,57 € — — — —
1992 — — 620 148,12 € 287 5 308 068,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 108 063 347,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 236 483 940,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 960 559 751,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BUSCAIL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUSCAIL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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