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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clémence Pecquery, conseillère municipale de Bresilley

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bresilley
Territoire
Bresilley
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clémence Pecquery siège au conseil municipal de Bresilley en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 28 ans (née le 24/08/1998)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bresilley. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,04 %
  • Inscrits138
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,04 % (87 votants sur 138 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRESILLEY 2026 Donnée non disponible 69 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRESILLEY 2026 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 70092
Commune Bresilley
Département Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 189 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bresilley

Inscrits138
Votants87
Participation63,04 %
Abstentions51
Suffrages exprimés69
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bresilley1 13863,04 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bresilley

  • Population 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 148 553,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 112 052,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 465,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 148 553,11 112 052,56
2024 111 721,24 65 185,33
2023 124 552,64 64 119,75
2022 95 375,76 55 795,58
2021 106 924,86 56 016,90
2020 105 589,65 45 212,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 148 553,11 € 111 721,24 € 124 552,64 € 95 375,76 € 106 924,86 € 105 589,65 € 811,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 112 052,56 € 65 185,33 € 64 119,75 € 55 795,58 € 56 016,90 € 45 212,56 € 612,31 € (2025)
Impôts locaux 43 019,00 € 43 249,00 € 40 409,00 € 36 727,00 € 34 250,00 € 32 531,00 € 235,08 € (2025)
Frais de personnel 25 715,91 € 18 759,81 € 16 135,67 € 16 412,77 € 11 144,49 € 9 777,95 € 140,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 458,00 € 177,69 € 0,00 € 6 515,93 € 3 317,02 € 205,46 € 2,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 26 905,91 € 154 392,49 € 7 895,34 € 54 004,85 € 4 574,24 € 147 338,94 € 147,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 156,41 € 152 096,17 € 7 895,34 € 54 004,85 € 4 574,24 € 16 873,94 € 137,47 € (2025)
Épargne brute 36 500,55 € 46 535,91 € 60 432,89 € 39 580,18 € 50 907,96 € 60 377,09 € 199,46 € (2025)
Épargne nette 36 500,55 € 46 535,91 € 60 432,89 € 39 580,18 € 50 907,96 € -70 087,91 € 199,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 69 289,20 € -93 254,75 € 71 713,25 € -9 300,78 € 48 412,72 € 204 954,37 € 378,63 € (2025)
Encours de la dette 465,00 € 465,00 € 465,00 € 465,00 € 465,00 € 0,00 € 2,54 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 131 001,25 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 683
Dotation forfaitaire 16 230

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 266,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 230,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 683,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bresilley

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 148 550 112 510 26 910
2024 111 720 65 190 154 390
2023 124 550 73 310 7 900
2022 95 380 76 000 54 000
2021 106 920 76 220 4 570
2020 105 590 65 420 16 870
2019 89 970 80 400 248 800
2018 133 250 90 850 178 470
2017 155 290 93 700 174 770
2016 157 280 63 710 459 030
2015 122 380 59 620 7 820
2014 113 360 75 180 20 750
2013 117 600 58 000 112 580
2012 128 410 69 400 32 860
2011 130 030 73 190 92 010
2010 99 200 62 940 367 860
2009 156 840 64 090 38 910
2008 121 220 55 550 15 730
2007 100 070 50 610 34 350
2006 101 540 67 270 26 110
2005 83 310 43 820 5 700
2004 69 870 54 150 290
2003 49 580 58 580 18 250
2002 65 000 56 520 64 010
2001 48 380 45 240 12 880
2000 47 270 40 880 7 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 59 850 4 020
2024 3 830 57 720 4 500
2023 3 300 54 630 4 340
2022 4 020 48 870 4 020
2021 3 920 45 650 3 890
2020 21 240 12 830 3 900
2019 19 470 12 280 3 860
2018 19 100 12 270 3 780
2017 19 640 12 000 3 750
2016 18 870 11 490 3 790
2015 17 590 11 500 3 720
2014 17 680 11 350 3 700
2013 17 670 11 230 3 680
2012 16 990 10 980 3 580
2011 16 100 10 580 3 410
2010 8 480 10 430 3 200
2009 8 490 9 850 3 180
2008 8 270 9 320 3 160
2007 7 020 8 400 3 100
2006 6 780 7 940 3 040
2005 6 160 6 960 3 630
2004 4 660 5 260 2 970
2003 4 180 4 650 2 880
2002 3 920 4 460 2 770
2001 3 460 4 330 2 750
2000 3 140 4 080 2 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 130 000 130 540
2019 130 000 0 0
2018 0 5 470 7 870
2017 130 000 307 130 310 780
2016 300 000 2 810 4 520
2015 0 1 610 1 800
2014 0 2 070 2 400
2013 0 1 980 2 400
2012 0 3 700 4 800
2011 0 1 680 2 480
2010 0 12 470 14 790
2009 0 0 0
2008 0 6 290 7 680
2007 0 7 540 9 170
2006 0 7 550 9 500
2005 0 6 190 7 400
2004 0 7 050 9 170
2003 370 6 540 8 900
2002 38 500 4 070 5 320
2001 5 340 4 090 5 260
2000 0 2 880 4 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 183 148 550,00 € 42 840,00 € 4 670,00 € 35 950,00 € 112 510,00 € 25 720,00 € 61 420,00 € 0,00 € 1 260,00 € 2 600,00 € 59 850,00 € 4 020,00 € 0,00 € 35 290,00 € 26 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 182 111 720,00 € 43 070,00 € 5 910,00 € 34 040,00 € 65 190,00 € 18 760,00 € 23 080,00 € 0,00 € 680,00 € 3 830,00 € 57 720,00 € 4 500,00 € 0,00 € 13 450,00 € 154 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 182 124 550,00 € 40 230,00 € 6 190,00 € 23 960,00 € 73 310,00 € 16 140,00 € 24 560,00 € 0,00 € 250,00 € 3 300,00 € 54 630,00 € 4 340,00 € 0,00 € 11 700,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 180 95 380,00 € 36 550,00 € 6 320,00 € 22 830,00 € 76 000,00 € 16 410,00 € 17 760,00 € 0,00 € 100,00 € 4 020,00 € 48 870,00 € 4 020,00 € 0,00 € 4 600,00 € 54 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 185 106 920,00 € 34 070,00 € 7 960,00 € 26 600,00 € 76 220,00 € 11 140,00 € 23 250,00 € 0,00 € 300,00 € 3 920,00 € 45 650,00 € 3 890,00 € 0,00 € 1 700,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 191 105 590,00 € 32 360,00 € 6 710,00 € 30 160,00 € 65 420,00 € 9 780,00 € 13 450,00 € 540,00 € 0,00 € 21 240,00 € 12 830,00 € 3 900,00 € 0,00 € 135 290,00 € 16 870,00 € 130 000,00 € 130 540,00 €
2019 202 89 970,00 € 29 990,00 € 6 330,00 € 30 600,00 € 80 400,00 € 10 320,00 € 29 060,00 € 0,00 € 160,00 € 19 470,00 € 12 280,00 € 3 860,00 € 130 000,00 € 11 450,00 € 248 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 198 133 250,00 € 30 340,00 € 9 160,00 € 30 580,00 € 90 850,00 € 2 960,00 € 42 540,00 € 2 390,00 € 50,00 € 19 100,00 € 12 270,00 € 3 780,00 € 0,00 € 11 520,00 € 178 470,00 € 5 470,00 € 7 870,00 €
2017 194 155 290,00 € 31 220,00 € 3 900,00 € 29 050,00 € 93 700,00 € 17 440,00 € 36 010,00 € 3 650,00 € 0,00 € 19 640,00 € 12 000,00 € 3 750,00 € 130 000,00 € 191 280,00 € 174 770,00 € 307 130,00 € 310 780,00 €
2016 191 157 280,00 € 28 520,00 € 0,00 € 32 220,00 € 63 710,00 € 11 890,00 € 30 040,00 € 1 710,00 € 0,00 € 18 870,00 € 11 490,00 € 3 790,00 € 300 000,00 € 55 820,00 € 459 030,00 € 2 810,00 € 4 520,00 €
2015 189 122 380,00 € 27 190,00 € 980,00 € 34 470,00 € 59 620,00 € 13 260,00 € 26 750,00 € 190,00 € 0,00 € 17 590,00 € 11 500,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 7 820,00 € 1 610,00 € 1 800,00 €
2014 178 113 360,00 € 27 230,00 € 0,00 € 33 660,00 € 75 180,00 € 24 810,00 € 33 550,00 € 340,00 € 0,00 € 17 680,00 € 11 350,00 € 3 700,00 € 0,00 € 6 150,00 € 20 750,00 € 2 070,00 € 2 400,00 €
2013 176 117 600,00 € 28 240,00 € 3 950,00 € 28 510,00 € 58 000,00 € 17 390,00 € 23 840,00 € 430,00 € 0,00 € 17 670,00 € 11 230,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 112 580,00 € 1 980,00 € 2 400,00 €
2012 173 128 410,00 € 33 670,00 € 8 230,00 € 28 620,00 € 69 400,00 € 20 360,00 € 29 790,00 € 1 110,00 € 200,00 € 16 990,00 € 10 980,00 € 3 580,00 € 0,00 € 8 380,00 € 32 860,00 € 3 700,00 € 4 800,00 €
2011 167 130 030,00 € 25 060,00 € 3 870,00 € 27 340,00 € 73 190,00 € 22 110,00 € 25 950,00 € 2 210,00 € 50,00 € 16 100,00 € 10 580,00 € 3 410,00 € 0,00 € 95 160,00 € 92 010,00 € 1 680,00 € 2 480,00 €
2010 161 99 200,00 € 24 950,00 € 2 970,00 € 26 630,00 € 62 940,00 € 22 020,00 € 24 720,00 € 2 320,00 € 0,00 € 8 480,00 € 10 430,00 € 3 200,00 € 0,00 € 43 450,00 € 367 860,00 € 12 470,00 € 14 790,00 €
2009 154 156 840,00 € 24 480,00 € 3 340,00 € 23 460,00 € 64 090,00 € 21 960,00 € 21 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 490,00 € 9 850,00 € 3 180,00 € 0,00 € 16 420,00 € 38 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 126 121 220,00 € 23 790,00 € 50,00 € 21 350,00 € 55 550,00 € 17 150,00 € 24 260,00 € 1 390,00 € 50,00 € 8 270,00 € 9 320,00 € 3 160,00 € 0,00 € 8 190,00 € 15 730,00 € 6 290,00 € 7 680,00 €
2007 126 100 070,00 € 20 230,00 € 3 710,00 € 20 970,00 € 50 610,00 € 12 520,00 € 20 830,00 € 1 630,00 € 0,00 € 7 020,00 € 8 400,00 € 3 100,00 € 0,00 € 5 950,00 € 34 350,00 € 7 540,00 € 9 170,00 €
2006 126 101 540,00 € 19 610,00 € 3 760,00 € 20 530,00 € 67 270,00 € 10 670,00 € 19 130,00 € 1 950,00 € 0,00 € 6 780,00 € 7 940,00 € 3 040,00 € 0,00 € 8 840,00 € 26 110,00 € 7 550,00 € 9 500,00 €
2005 126 83 310,00 € 18 230,00 € 2 950,00 € 20 130,00 € 43 820,00 € 9 550,00 € 8 840,00 € 2 200,00 € 0,00 € 6 160,00 € 6 960,00 € 3 630,00 € 0,00 € 6 670,00 € 5 700,00 € 6 190,00 € 7 400,00 €
2004 126 69 870,00 € 14 170,00 € 2 640,00 € 19 830,00 € 54 150,00 € 12 040,00 € 13 260,00 € 2 120,00 € 0,00 € 4 660,00 € 5 260,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 € 290,00 € 7 050,00 € 9 170,00 €
2003 126 49 580,00 € 11 770,00 € 2 480,00 € 19 360,00 € 58 580,00 € 10 710,00 € 14 830,00 € 2 360,00 € 3 310,00 € 4 180,00 € 4 650,00 € 2 880,00 € 370,00 € 2 330,00 € 18 250,00 € 6 540,00 € 8 900,00 €
2002 126 65 000,00 € 11 210,00 € 2 210,00 € 19 320,00 € 56 520,00 € 9 660,00 € 11 660,00 € 1 250,00 € 50,00 € 3 920,00 € 4 460,00 € 2 770,00 € 38 500,00 € 11 360,00 € 64 010,00 € 4 070,00 € 5 320,00 €
2001 126 48 380,00 € 10 620,00 € 1 990,00 € 18 110,00 € 45 240,00 € 6 560,00 € 10 760,00 € 1 160,00 € 90,00 € 3 460,00 € 4 330,00 € 2 750,00 € 5 340,00 € 1 590,00 € 12 880,00 € 4 090,00 € 5 260,00 €
2000 126 47 270,00 € 10 800,00 € 2 110,00 € 17 280,00 € 40 880,00 € 7 600,00 € 8 440,00 € 1 270,00 € 90,00 € 3 140,00 € 4 080,00 € 2 670,00 € 0,00 € 1 480,00 € 7 080,00 € 2 880,00 € 4 150,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Saône

  • Population 239 980 habitants
  • Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 538 210,11 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 521 marchés
  • Montant des marchés notifiés 184 140 534,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 276 791 308,46 237 886 613,49
2024 276 093 454,84 237 721 779,45
2023 271 458 007,80 228 471 157,02
2022 267 598 577,36 213 681 851,32
2021 254 006 221,67 197 426 799,70
2020 243 928 061,30 192 001 382,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 276 791 308,46 € 276 093 454,84 € 271 458 007,80 € 267 598 577,36 € 254 006 221,67 € 243 928 061,30 € 1 153,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 237 886 613,49 € 237 721 779,45 € 228 471 157,02 € 213 681 851,32 € 197 426 799,70 € 192 001 382,90 € 991,28 € (2025)
Impôts locaux 9 502 164,00 € 10 630 426,00 € 9 771 901,01 € 18 782 067,07 € 18 852 151,23 € 78 616 393,61 € 39,60 € (2025)
Frais de personnel 65 351 289,48 € 65 165 572,93 € 63 469 322,70 € 58 469 508,51 € 54 339 813,61 € 51 767 306,90 € 272,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 853 503,58 € 27 963 757,93 € 24 554 651,76 € 21 653 951,13 € 17 567 857,60 € 15 733 119,46 € 120,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 75 458 237,69 € 80 068 200,83 € 92 227 268,49 € 90 846 980,63 € 89 998 471,80 € 91 325 519,76 € 314,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 242 919,64 € 37 864 343,17 € 49 844 486,42 € 47 230 634,04 € 44 658 954,42 € 49 292 987,04 € 117,69 € (2025)
Épargne brute 38 904 694,97 € 38 371 675,39 € 42 986 850,78 € 53 916 726,04 € 56 579 421,97 € 51 926 678,40 € 162,12 € (2025)
Épargne nette 23 916 878,24 € 22 281 595,71 € 26 338 977,48 € 36 361 288,16 € 36 544 130,15 € 35 693 657,44 € 99,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 185 942,77 € -3 767 833,70 € -6 297 469,41 € -2 908 545,26 € 9 079 042,24 € 480 098,86 € 21,61 € (2025)
Encours de la dette 125 538 210,11 € 125 526 026,84 € 120 979 781,52 € 122 627 344,82 € 127 792 782,70 € 129 537 764,52 € 523,12 € (2025)
Annuité de la dette 17 282 920,58 € 19 003 322,34 € 18 827 583,62 € 19 148 553,18 € 21 758 814,73 € 18 193 165,59 € 72,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359
Dotation forfaitaire 21 122 872
Dotation de compensation 13 614 870
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 598 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 122 872,00 € 2026
Dotation de compensation 13 614 870,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 860 617,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 3 674 919,00 € 157 210,00 € 51 2 292 994,00 € 76 2 736 500,00 € 48 1 178 702,00 €
2023 119 4 269 974,00 € 197 456,00 € 50 2 960 883,00 € 74 2 628 246,00 € 46 1 077 690,00 €
2022 109 3 297 742,00 € 167 413,00 € 48 2 052 286,00 € 72 2 566 347,00 € 45 990 496,00 €
2021 106 3 262 304,00 € 177 274,00 € 53 2 266 626,00 € 71 2 369 718,00 € 44 969 723,00 €
2020 109 2 912 183,00 € 164 440,00 € 48 1 958 202,00 € 73 2 129 801,00 € 44 911 566,00 €
2019 108 2 925 007,00 € 189 409,00 € 57 2 189 262,00 € 70 2 142 246,00 € 45 933 388,00 €
2018 105 2 569 028,00 € 131 823,00 € 52 1 807 128,00 € 67 1 891 003,00 € 43 880 241,00 €
2017 112 2 459 026,00 € 74 650,00 € 45 1 420 614,00 € 78 1 946 845,00 € 44 879 905,00 €
2016 108 2 470 039,00 € 100 499,00 € 46 1 569 957,00 € 68 1 846 963,00 € 43 925 712,00 €
2015 98 2 252 739,00 € 86 810,00 € 42 1 399 482,00 € 60 1 618 352,00 € 42 952 811,00 €
2014 107 2 322 314,00 € 108 930,00 € 51 1 593 569,00 € 69 1 747 920,00 € 44 945 570,00 €
2013 106 2 228 692,00 € 94 848,00 € 47 1 482 053,00 € 66 1 664 276,00 € 42 901 585,00 €
2012 113 2 192 888,00 € 72 429,00 € 58 1 552 575,00 € 70 1 667 884,00 € 41 865 412,00 €
2011 104 2 020 428,00 € 63 032,00 € 61 1 665 124,00 € 65 1 466 348,00 € 38 821 321,00 €
2010 104 1 966 518,00 € 62 645,00 € 53 1 542 311,00 € 69 1 462 584,00 € 38 810 207,00 €
2009 100 1 810 797,00 € 25 200,00 € 54 1 421 355,00 € 66 1 360 902,00 € 35 761 202,00 €
2008 94 1 859 738,00 € 34 658,00 € 58 1 511 786,00 € 66 1 391 722,00 € 36 707 631,00 €
2007 107 1 931 163,00 € 51 327,00 € 53 1 443 588,00 € 72 1 367 936,00 € 39 730 871,00 €
2006 99 1 739 712,00 € 47 481,00 € 58 1 371 530,00 € 63 1 250 468,00 € 39 705 862,00 €
2005 95 1 292 252,00 € 54 513,00 € 49 964 040,00 € 58 1 092 617,00 € 40 661 356,00 €
2004 88 1 398 080,00 € 96 671,00 € 47 1 134 589,00 € 56 1 155 815,00 € 30 517 451,00 €
2003 87 1 223 136,00 € 72 738,00 € 44 965 722,00 € 56 1 080 998,00 € 34 501 890,00 €
2002 82 1 128 335,00 € 92 058,00 € 39 868 289,00 € 54 1 181 554,00 € 32 415 938,00 €
2001 78 1 081 260,00 € 102 675,00 € 38 848 917,00 € 56 1 174 102,00 € 28 396 515,00 €
2000 — — 67 984,94 € 36 685 839,77 € — — — —
1999 — — 65 968,50 € 28 572 921,40 € — — — —
1998 — — 54 408,29 € 28 508 290,63 € — — — —
1997 — — 50 038,19 € 23 461 702,37 € — — — —
1996 — — 55 113,22 € 25 494 910,64 € — — — —
1995 — — 62 542,82 € 21 434 032,11 € — — — —
1994 — — 49 298,81 € 17 364 148,72 € — — — —
1993 — — 44 846,69 € 18 332 330,32 € — — — —
1992 — — 43 131,79 € 20 348 252,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Saône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 139 793 3 971 666 403,00 € 164 064 983,00 €
2023 139 634 3 770 139 703,00 € 145 205 922,00 €
2022 139 411 3 577 346 594,00 € 141 581 581,00 €
2021 138 154 3 410 952 177,00 € 141 637 864,00 €
2020 137 000 3 253 929 921,00 € 131 466 748,00 €
2019 135 597 3 195 085 235,00 € 138 712 815,00 €
2018 134 169 3 204 181 322,00 € 57 700 935,00 €
2017 134 603 3 098 198 512,00 € 129 624 381,00 €
2016 133 934 3 038 298 480,00 € 126 952 111,00 €
2015 134 021 3 011 090 989,00 € 133 343 375,00 €
2014 133 613 2 964 439 130,00 € 131 623 090,00 €
2013 133 897 2 947 101 339,00 € 129 935 388,00 €
2012 133 737 2 902 218 283,00 € 127 726 343,00 €
2011 133 463 2 850 307 902,00 € 113 482 049,00 €
2010 136 193 2 768 297 449,00 € 92 235 275,00 €
2009 135 154 2 682 846 867,00 € 81 646 955,00 €
2008 134 655 2 674 927 947,00 € 72 097 705,00 €
2007 133 781 2 571 434 126,00 € 84 554 846,00 €
2006 132 461 2 485 265 576,00 € 79 835 580,00 €
2005 130 898 1 908 147 170,00 € 98 175 090,00 €
2004 129 740 1 876 339 209,00 € 103 668 893,00 €
2003 128 345 1 815 832 161,00 € 98 990 817,00 €
2002 126 401 1 730 000 561,00 € 92 338 952,00 €
2001 124 885 1 660 326 431,00 € 93 325 479,00 €
2000 — — 105 780 390,18 €
1999 — — 108 476 331,99 €
1998 — — 103 525 716,01 €
1997 — — 94 735 985,13 €
1996 — — 89 927 573,61 €
1995 — — 100 663 285,25 €
1994 — — 94 866 573,27 €
1993 — — 94 819 824,93 €
1992 — — 99 749 929,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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