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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Devaucoup, conseiller municipal de Bresson

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bresson
Territoire
Bresson
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Devaucoup siège au conseil municipal de Bresson en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 14/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bresson. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,45 %
  • Inscrits573
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,45 % (461 votants sur 573 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 454 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'esprit village Donnée non disponible 240 52,86 % —
2e UNIS POUR BRESSON Donnée non disponible 150 33,04 % —
3e DE LA BIENVEILLANCE A L'ACTION Donnée non disponible 64 14,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'esprit village 240
UNIS POUR BRESSON 150
DE LA BIENVEILLANCE A L'ACTION 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 454
Blancs 6
Nuls 1
Abstentions 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38057
Commune Bresson
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 663 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bresson

Inscrits573
Votants461
Participation80,45 %
Abstentions112
Suffrages exprimés454
Votes blancs6
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bresson1 57380,45 %454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bresson

  • Population 683 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 446 428,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 175 604,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 127 726,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 446 428,86 1 175 604,89
2024 1 472 325,30 1 176 088,04
2023 1 394 212,24 1 011 271,31
2022 1 398 084,72 1 008 030,54
2021 1 420 844,92 939 939,74
2020 1 331 808,65 788 416,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 446 428,86 € 1 472 325,30 € 1 394 212,24 € 1 398 084,72 € 1 420 844,92 € 1 331 808,65 € 2 117,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 175 604,89 € 1 176 088,04 € 1 011 271,31 € 1 008 030,54 € 939 939,74 € 788 416,78 € 1 721,24 € (2025)
Impôts locaux 1 236 708,00 € 1 245 667,00 € 1 161 868,00 € 1 205 379,00 € 1 208 651,00 € 1 203 206,00 € 1 810,70 € (2025)
Frais de personnel 544 476,95 € 513 409,34 € 469 946,06 € 439 053,94 € 442 873,96 € 380 716,09 € 797,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 080,00 € 299,89 € 0,00 € 524,52 € 5 599,32 € 1 587,96 € 7,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 885 597,85 € 487 446,84 € 101 343,97 € 98 910,90 € 170 833,51 € 436 873,50 € 1 296,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 843 726,24 € 466 169,91 € 79 137,42 € 71 712,48 € 127 816,12 € 392 972,52 € 1 235,32 € (2025)
Épargne brute 270 823,97 € 296 237,26 € 382 940,93 € 390 054,18 € 480 905,18 € 543 391,87 € 396,52 € (2025)
Épargne nette 250 835,96 € 276 521,33 € 362 295,38 € 364 416,76 € 439 448,79 € 501 051,89 € 367,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -539 513,77 € -171 173,65 € 321 143,06 € 357 194,10 € 447 422,39 € 273 382,29 € -789,92 € (2025)
Encours de la dette 127 726,64 € 147 714,65 € 167 430,58 € 188 076,13 € 213 713,55 € 255 169,94 € 187,01 € (2025)
Annuité de la dette 22 000,57 € 22 000,57 € 23 198,57 € 28 511,50 € 45 312,29 € 47 311,29 € 32,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bresson

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 447 430 1 189 050 865 610
2024 1 473 980 1 193 070 467 730
2023 1 395 210 1 028 150 93 550
2022 1 399 080 1 023 080 73 270
2021 1 434 570 965 170 129 380
2020 1 331 810 809 440 394 530
2019 1 398 370 860 030 522 130
2018 1 370 420 838 010 350 630
2017 1 337 550 840 020 61 880
2016 1 316 980 976 640 185 290
2015 1 473 200 915 690 536 410
2014 1 513 530 849 510 401 760
2013 1 484 200 970 240 1 194 700
2012 1 482 250 1 000 320 464 640
2011 1 465 770 917 070 553 690
2010 1 447 440 869 130 492 000
2009 1 410 740 766 100 248 230
2008 1 438 610 798 960 440 160
2007 1 374 460 862 280 540 330
2006 1 515 380 925 720 163 570
2005 1 471 460 854 470 560 140
2004 1 125 140 731 150 375 600
2003 1 093 740 747 510 173 440
2002 1 067 130 793 570 388 130
2001 1 122 250 609 620 209 900
2000 835 860 555 860 430 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 190 652 130 7 890
2024 10 410 638 520 8 020
2023 8 480 619 370 7 810
2022 5 710 602 810 7 060
2021 7 610 580 110 6 950
2020 160 450 312 690 6 950
2019 160 230 307 480 6 810
2018 154 410 329 110 6 480
2017 150 800 324 400 6 370
2016 151 750 315 110 6 140
2015 153 660 305 130 6 000
2014 149 130 303 830 6 020
2013 148 320 301 640 6 210
2012 144 050 295 660 5 780
2011 137 970 284 410 5 630
2010 133 550 273 410 5 560
2009 129 700 261 820 5 460
2008 126 920 253 180 5 260
2007 139 070 272 540 5 740
2006 144 240 290 520 6 010
2005 130 780 282 810 6 330
2004 145 830 292 460 6 610
2003 138 020 281 230 6 420
2002 132 380 268 880 6 270
2001 98 030 233 020 6 030
2000 62 840 160 280 3 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 990 22 000
2024 0 19 720 22 000
2023 0 19 450 22 000
2022 0 24 950 27 830
2021 0 41 460 45 310
2020 0 40 340 45 310
2019 0 39 260 45 310
2018 0 79 140 87 670
2017 300 000 80 490 87 680
2016 0 56 760 65 680
2015 0 98 230 110 760
2014 0 55 870 70 780
2013 0 53 670 70 780
2012 20 650 79 120 101 440
2011 0 76 590 103 130
2010 0 84 650 114 830
2009 0 84 520 118 840
2008 0 80 960 119 350
2007 0 78 390 119 020
2006 0 190 410 236 670
2005 0 263 280 317 760
2004 0 270 880 321 440
2003 500 000 269 610 331 160
2002 0 267 020 346 560
2001 266 790 279 370 371 390
2000 304 900 251 200 328 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 683 1 447 430,00 € 501 450,00 € 73 520,00 € 0,00 € 1 189 050,00 € 544 480,00 € 491 790,00 € 2 010,00 € 17 700,00 € 5 190,00 € 652 130,00 € 7 890,00 € 0,00 € 49 030,00 € 865 610,00 € 19 990,00 € 22 000,00 €
2024 679 1 473 980,00 € 496 960,00 € 88 230,00 € 0,00 € 1 193 070,00 € 513 410,00 € 505 510,00 € 2 280,00 € 27 700,00 € 10 410,00 € 638 520,00 € 8 020,00 € 0,00 € 0,00 € 467 730,00 € 19 720,00 € 22 000,00 €
2023 676 1 395 210,00 € 470 390,00 € 37 020,00 € 0,00 € 1 028 150,00 € 469 950,00 € 427 210,00 € 2 550,00 € 17 770,00 € 8 480,00 € 619 370,00 € 7 810,00 € 0,00 € 1 150,00 € 93 550,00 € 19 450,00 € 22 000,00 €
2022 683 1 399 080,00 € 459 870,00 € 18 220,00 € 0,00 € 1 023 080,00 € 439 050,00 € 434 320,00 € 2 870,00 € 25 650,00 € 5 710,00 € 602 810,00 € 7 060,00 € 0,00 € 0,00 € 73 270,00 € 24 950,00 € 27 830,00 €
2021 689 1 434 570,00 € 461 590,00 € 8 360,00 € 0,00 € 965 170,00 € 442 870,00 € 379 710,00 € 3 860,00 € 13 360,00 € 7 610,00 € 580 110,00 € 6 950,00 € 0,00 € 8 350,00 € 129 380,00 € 41 460,00 € 45 310,00 €
2020 699 1 331 810,00 € 456 790,00 € 2 890,00 € 0,00 € 809 440,00 € 380 720,00 € 297 320,00 € 4 970,00 € 11 750,00 € 160 450,00 € 312 690,00 € 6 950,00 € 0,00 € 66 280,00 € 394 530,00 € 40 340,00 € 45 310,00 €
2019 699 1 398 370,00 € 450 540,00 € 61 770,00 € 0,00 € 860 030,00 € 393 910,00 € 366 530,00 € 6 050,00 € 12 730,00 € 160 230,00 € 307 480,00 € 6 810,00 € 0,00 € 0,00 € 522 130,00 € 39 260,00 € 45 310,00 €
2018 699 1 370 420,00 € 466 090,00 € 64 570,00 € 0,00 € 838 010,00 € 368 650,00 € 363 610,00 € 8 530,00 € 12 850,00 € 154 410,00 € 329 110,00 € 6 480,00 € 0,00 € 0,00 € 350 630,00 € 79 140,00 € 87 670,00 €
2017 700 1 337 550,00 € 457 570,00 € 57 600,00 € 0,00 € 840 020,00 € 374 550,00 € 344 710,00 € 7 200,00 € 14 370,00 € 150 800,00 € 324 400,00 € 6 370,00 € 300 000,00 € 13 790,00 € 61 880,00 € 80 490,00 € 87 680,00 €
2016 700 1 316 980,00 € 464 330,00 € 1 310,00 € 0,00 € 976 640,00 € 358 330,00 € 365 100,00 € 8 930,00 € 51 000,00 € 151 750,00 € 315 110,00 € 6 140,00 € 0,00 € 0,00 € 185 290,00 € 56 760,00 € 65 680,00 €
2015 717 1 473 200,00 € 473 060,00 € 5 630,00 € 10 390,00 € 915 690,00 € 368 820,00 € 402 980,00 € 12 530,00 € 50 800,00 € 153 660,00 € 305 130,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 536 410,00 € 98 230,00 € 110 760,00 €
2014 723 1 513 530,00 € 467 260,00 € 6 650,00 € 39 570,00 € 849 510,00 € 356 390,00 € 352 490,00 € 14 910,00 € 50 630,00 € 149 130,00 € 303 830,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 401 760,00 € 55 870,00 € 70 780,00 €
2013 723 1 484 200,00 € 465 260,00 € -530,00 € 50 770,00 € 970 240,00 € 329 250,00 € 490 040,00 € 17 120,00 € 55 650,00 € 148 320,00 € 301 640,00 € 6 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 194 700,00 € 53 670,00 € 70 780,00 €
2012 725 1 482 250,00 € 454 210,00 € 6 090,00 € 50 850,00 € 1 000 320,00 € 334 330,00 € 494 870,00 € 42 970,00 € 62 750,00 € 144 050,00 € 295 660,00 € 5 780,00 € 20 650,00 € 3 920,00 € 464 640,00 € 79 120,00 € 101 440,00 €
2011 728 1 465 770,00 € 437 050,00 € 10 790,00 € 51 160,00 € 917 070,00 € 363 790,00 € 398 970,00 € 26 540,00 € 61 500,00 € 137 970,00 € 284 410,00 € 5 630,00 € 0,00 € 8 280,00 € 553 690,00 € 76 590,00 € 103 130,00 €
2010 709 1 447 440,00 € 417 040,00 € 9 560,00 € 872 970,00 € 869 130,00 € 321 260,00 € 400 560,00 € 30 180,00 € 44 600,00 € 133 550,00 € 273 410,00 € 5 560,00 € 0,00 € 21 000,00 € 492 000,00 € 84 650,00 € 114 830,00 €
2009 710 1 410 740,00 € 402 530,00 € 11 010,00 € 51 150,00 € 766 100,00 € 254 240,00 € 361 060,00 € 34 320,00 € 38 510,00 € 129 700,00 € 261 820,00 € 5 460,00 € 0,00 € 0,00 € 248 230,00 € 84 520,00 € 118 840,00 €
2008 757 1 438 610,00 € 385 360,00 € 11 850,00 € 52 710,00 € 798 960,00 € 243 530,00 € 339 830,00 € 38 390,00 € 23 830,00 € 126 920,00 € 253 180,00 € 5 260,00 € 0,00 € 5 230,00 € 440 160,00 € 80 960,00 € 119 350,00 €
2007 757 1 374 460,00 € 417 690,00 € 11 570,00 € 51 900,00 € 862 280,00 € 239 970,00 € 386 600,00 € 40 630,00 € 11 350,00 € 139 070,00 € 272 540,00 € 5 740,00 € 0,00 € 40 000,00 € 540 330,00 € 78 390,00 € 119 020,00 €
2006 757 1 515 380,00 € 449 460,00 € 11 000,00 € 57 420,00 € 925 720,00 € 221 230,00 € 410 470,00 € 46 270,00 € 17 700,00 € 144 240,00 € 290 520,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 163 570,00 € 190 410,00 € 236 670,00 €
2005 757 1 471 460,00 € 420 620,00 € 10 100,00 € 49 920,00 € 854 470,00 € 243 090,00 € 327 350,00 € 54 480,00 € 91 480,00 € 130 780,00 € 282 810,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 560 140,00 € 263 280,00 € 317 760,00 €
2004 757 1 125 140,00 € 446 390,00 € 4 110,00 € 15 130,00 € 731 150,00 € 235 530,00 € 289 680,00 € 50 550,00 € 9 440,00 € 145 830,00 € 292 460,00 € 6 610,00 € 0,00 € 0,00 € 375 600,00 € 270 880,00 € 321 440,00 €
2003 757 1 093 740,00 € 426 550,00 € 3 910,00 € 100 800,00 € 747 510,00 € 217 050,00 € 259 440,00 € 61 560,00 € 9 600,00 € 138 020,00 € 281 230,00 € 6 420,00 € 500 000,00 € 0,00 € 173 440,00 € 269 610,00 € 331 160,00 €
2002 757 1 067 130,00 € 441 340,00 € 8 150,00 € 112 790,00 € 793 570,00 € 185 570,00 € 366 200,00 € 79 540,00 € 10 140,00 € 132 380,00 € 268 880,00 € 6 270,00 € 0,00 € 0,00 € 388 130,00 € 267 020,00 € 346 560,00 €
2001 757 1 122 250,00 € 337 110,00 € 3 530,00 € 171 170,00 € 609 620,00 € 201 530,00 € 215 280,00 € 92 020,00 € 9 380,00 € 98 030,00 € 233 020,00 € 6 030,00 € 266 790,00 € 0,00 € 209 900,00 € 279 370,00 € 371 390,00 €
2000 757 835 860,00 € 227 330,00 € 7 720,00 € 73 040,00 € 555 860,00 € 192 210,00 € 209 630,00 € 77 210,00 € 8 770,00 € 62 840,00 € 160 280,00 € 3 940,00 € 304 900,00 € 0,00 € 430 720,00 € 251 200,00 € 328 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 364 21 031 079,00 € 2 035 498,00 € 276 19 300 256,00 € 227 12 815 085,00 € 157 6 822 344,00 €
2023 372 20 732 995,00 € 2 040 303,00 € 267 18 687 861,00 € 233 12 984 707,00 € 157 6 518 159,00 €
2022 378 19 545 025,00 € 1 801 013,00 € 284 17 860 332,00 € 242 12 565 166,00 € 151 6 072 409,00 €
2021 391 19 106 792,00 € 1 798 837,00 € 296 17 367 799,00 € 249 12 024 020,00 € 158 5 996 802,00 €
2020 394 18 501 320,00 € 1 649 570,00 € 277 16 268 860,00 € 251 11 080 386,00 € 162 6 099 105,00 €
2019 372 17 486 272,00 € 1 752 617,00 € 288 15 811 760,00 € 232 10 892 123,00 € 158 5 974 835,00 €
2018 369 17 274 135,00 € -293 866,00 € 293 15 835 432,00 € 236 10 666 215,00 € 157 5 749 986,00 €
2017 380 17 545 626,00 € 1 794 404,00 € 282 15 673 240,00 € 252 10 862 887,00 € 156 5 845 857,00 €
2016 376 17 321 716,00 € 1 683 410,00 € 267 15 397 218,00 € 248 10 371 928,00 € 156 5 630 101,00 €
2015 374 17 223 314,00 € 1 726 027,00 € 272 15 724 953,00 € 242 10 200 771,00 € 153 5 662 932,00 €
2014 363 16 445 400,00 € 1 631 741,00 € 280 15 281 731,00 € 242 9 899 698,00 € 148 5 649 657,00 €
2013 357 16 147 959,00 € 1 670 266,00 € 277 14 865 801,00 € 237 10 073 799,00 € 148 5 195 157,00 €
2012 353 16 018 227,00 € 1 529 216,00 € 279 14 540 539,00 € 235 9 927 920,00 € 142 4 852 159,00 €
2011 359 15 363 649,00 € 1 325 742,00 € 293 14 437 279,00 € 250 9 746 280,00 € 144 4 728 504,00 €
2010 363 15 377 553,00 € 1 262 414,00 € 299 14 551 593,00 € 262 10 116 679,00 € 141 4 399 867,00 €
2009 360 15 030 414,00 € 1 211 365,00 € 303 14 353 001,00 € 257 9 842 954,00 € 140 4 217 559,00 €
2008 351 14 663 075,00 € 1 218 799,00 € 287 13 802 153,00 € 250 9 632 580,00 € 136 4 016 955,00 €
2007 367 14 760 154,00 € 1 284 475,00 € 298 13 979 130,00 € 265 9 960 514,00 € 130 3 767 586,00 €
2006 365 14 350 539,00 € 1 267 159,00 € 295 13 589 914,00 € 272 9 381 043,00 € 120 3 457 378,00 €
2005 362 10 601 207,00 € 1 311 918,00 € 284 9 929 764,00 € 269 9 070 786,00 € 124 3 303 850,00 €
2004 367 11 239 004,00 € 1 470 616,00 € 308 10 715 171,00 € 277 9 676 427,00 € 113 3 033 043,00 €
2003 369 10 646 518,00 € 1 308 519,00 € 293 10 052 068,00 € 275 9 090 374,00 € 110 2 874 671,00 €
2002 374 10 256 367,00 € 1 265 267,00 € 291 9 714 253,00 € 266 8 970 934,00 € 113 2 747 298,00 €
2001 351 10 650 909,00 € 1 407 673,00 € 288 10 177 602,00 € 256 8 908 491,00 € 108 2 541 253,00 €
2000 — — 1 424 193,96 € 294 9 856 732,99 € — — — —
1999 — — 1 420 516,89 € 292 9 470 421,99 € — — — —
1998 — — 1 383 194,94 € 290 9 030 210,21 € — — — —
1997 — — 1 321 672,30 € 282 8 855 295,39 € — — — —
1996 — — 1 361 382,99 € 280 9 572 309,47 € — — — —
1995 — — 1 303 087,55 € 274 8 410 002,18 € — — — —
1994 — — 1 262 695,73 € 266 8 039 239,16 € — — — —
1993 — — 1 187 978,02 € 267 7 735 568,49 € — — — —
1992 — — 1 415 530,74 € 276 8 265 268,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DEVAUCOUP :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DEVAUCOUP, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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