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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Robert, adjoint au maire de Breteuil

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Breteuil
Territoire
Breteuil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Robert siège au conseil municipal de Breteuil en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 10/05/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Breteuil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,91 %
  • Inscrits2 977
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 52,91 % (1 575 votants sur 2 977 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 509 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ECOUTER, UNIR, AGIR POUR BRETEUIL Liste Divers 1 123 74,42 % —
2e VIVRE MIEUX CHEZ NOUS Liste Divers 386 25,58 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ECOUTER, UNIR, AGIR POUR BRETEUIL 1 123
VIVRE MIEUX CHEZ NOUS 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 509
Blancs 39
Nuls 27
Abstentions 1 402

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,30 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27112
Commune Breteuil
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 282 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Breteuil

Inscrits2 977
Votants1 575
Participation52,91 %
Abstentions1 402
Suffrages exprimés1 509
Votes blancs39
Votes nuls27
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Breteuil1 1 03352,18 %517
Breteuil2 1 01155,98 %544
Breteuil3 33751,34 %166
Breteuil4 59649,83 %282

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Breteuil

  • Population 4 419 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 900 647,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 697 204,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 245 421,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 900 647,34 3 697 204,35
2024 4 913 776,06 3 556 632,71
2023 4 737 323,63 3 619 771,54
2022 4 710 523,32 3 519 927,93
2021 4 444 478,58 3 340 465,09
2020 4 311 899,56 3 272 361,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 900 647,34 € 4 913 776,06 € 4 737 323,63 € 4 710 523,32 € 4 444 478,58 € 4 311 899,56 € 1 108,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 697 204,35 € 3 556 632,71 € 3 619 771,54 € 3 519 927,93 € 3 340 465,09 € 3 272 361,13 € 836,66 € (2025)
Impôts locaux 2 260 520,00 € 2 255 117,00 € 2 179 201,00 € 2 059 963,00 € 2 012 522,00 € 1 894 905,00 € 511,55 € (2025)
Frais de personnel 1 918 427,41 € 1 924 680,08 € 1 834 298,93 € 1 783 991,61 € 1 689 516,80 € 1 679 295,69 € 434,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 64 480,96 € 102 167,38 € 130 962,34 € 406 582,24 € 183 042,97 € 51 276,64 € 14,59 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 101 560,35 € 2 331 741,75 € 2 179 133,85 € 5 411 766,37 € 2 697 598,95 € 1 347 325,76 € 475,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 876 372,59 € 1 955 889,93 € 1 984 497,60 € 5 041 229,46 € 2 345 565,46 € 1 122 562,37 € 424,61 € (2025)
Épargne brute 1 203 442,99 € 1 357 143,35 € 1 117 552,09 € 1 190 595,39 € 1 104 013,49 € 1 039 538,43 € 272,33 € (2025)
Épargne nette 1 022 534,77 € 1 185 616,15 € 922 915,84 € 987 075,28 € 932 220,31 € 857 011,36 € 231,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 094,69 € -131 471,95 € 936 314,76 € -1 244 655,86 € -350 053,39 € 126 724,27 € 230,62 € (2025)
Encours de la dette 2 245 421,11 € 1 225 737,32 € 1 396 667,52 € 1 591 303,77 € 1 793 787,88 € 765 028,06 € 508,13 € (2025)
Annuité de la dette 203 968,03 € 188 059,83 € 214 534,38 € 224 647,23 € 185 900,69 € 198 815,37 € 46,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 890 971
Dotation forfaitaire 902 524
Dotation de solidarité rurale (DSR) 861 653

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 890 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 902 524,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 861 653,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Breteuil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 182 320 4 238 780 1 965 860
2024 4 977 660 3 866 210 2 248 280
2023 4 748 570 3 939 100 1 984 500
2022 4 715 150 4 049 290 5 176 250
2021 4 450 860 3 853 560 2 485 010
2020 4 344 810 3 782 850 2 448 910
2019 4 311 320 3 378 640 370 750
2018 4 341 010 4 095 980 1 540 610
2017 4 271 740 3 537 350 1 571 520
2016 3 938 570 3 384 520 385 460
2015 3 059 270 2 600 960 307 390
2014 2 958 080 2 795 180 349 920
2013 3 051 440 2 756 790 524 340
2012 3 325 580 2 957 560 600 700
2011 3 246 260 2 963 550 1 134 490
2010 3 040 720 2 539 890 2 094 440
2009 2 917 850 2 438 570 507 580
2008 3 012 510 2 831 920 470 730
2007 3 155 290 2 575 050 409 950
2006 2 801 140 2 492 070 2 124 200
2005 2 709 660 2 617 720 1 395 210
2004 2 930 940 2 539 080 937 650
2003 2 519 860 2 137 400 501 320
2002 2 568 710 2 188 480 687 800
2001 2 554 350 2 102 030 407 870
2000 2 513 380 2 215 880 514 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 77 280 1 724 870 159 070
2024 104 890 1 680 940 176 310
2023 99 150 1 615 910 169 920
2022 86 310 1 515 240 159 010
2021 81 350 1 462 350 152 750
2020 601 050 820 430 152 430
2019 598 510 809 690 150 720
2018 592 720 785 340 147 370
2017 598 170 777 560 146 130
2016 0 0 0
2015 467 280 631 410 66 250
2014 425 410 595 160 62 670
2013 412 680 605 210 62 240
2012 403 130 586 930 60 370
2011 397 380 572 250 59 530
2010 291 520 556 150 55 830
2009 287 680 553 550 54 310
2008 277 540 523 950 54 240
2007 269 100 518 670 53 010
2006 261 780 505 690 52 150
2005 254 620 492 210 62 400
2004 246 110 478 440 61 290
2003 235 680 465 620 60 510
2002 233 180 450 200 59 620
2001 230 940 444 680 59 310
2000 239 160 480 350 64 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 200 000 179 380 202 440
2024 0 165 840 182 370
2023 0 187 980 207 880
2022 0 194 880 215 390
2021 1 200 000 160 070 173 730
2020 0 167 310 183 150
2019 0 180 280 199 970
2018 13 040 200 740 225 490
2017 0 205 040 237 990
2016 0 209 870 264 360
2015 0 174 060 189 100
2014 320 218 510 245 380
2013 0 247 530 279 290
2012 377 000 250 810 287 040
2011 0 239 390 279 400
2010 0 235 420 274 360
2009 0 241 820 305 780
2008 167 300 243 580 386 620
2007 10 000 250 070 389 340
2006 692 000 467 790 594 970
2005 898 500 322 590 412 210
2004 0 308 890 413 280
2003 286 000 286 010 399 480
2002 155 000 288 740 421 750
2001 228 670 335 370 471 390
2000 381 120 236 100 414 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 419 5 182 320,00 € 1 941 650,00 € 296 100,00 € 1 779 480,00 € 4 238 780,00 € 1 918 430,00 € 1 177 590,00 € 23 060,00 € 247 800,00 € 77 280,00 € 1 724 870,00 € 159 070,00 € 1 200 000,00 € 1 306 500,00 € 1 965 860,00 € 179 380,00 € 202 440,00 €
2024 4 412 4 977 660,00 € 1 934 280,00 € 299 720,00 € 1 682 140,00 € 3 866 210,00 € 1 924 680,00 € 1 108 360,00 € 16 530,00 € 178 670,00 € 104 890,00 € 1 680 940,00 € 176 310,00 € 0,00 € 364 970,00 € 2 248 280,00 € 165 840,00 € 182 370,00 €
2023 4 445 4 748 570,00 € 1 856 050,00 € 365 100,00 € 1 653 800,00 € 3 939 100,00 € 1 834 300,00 € 1 222 220,00 € 19 900,00 € 224 450,00 € 99 150,00 € 1 615 910,00 € 169 920,00 € 0,00 € 1 437 030,00 € 1 984 500,00 € 187 980,00 € 207 880,00 €
2022 4 456 4 715 150,00 € 1 733 610,00 € 104 370,00 € 1 624 540,00 € 4 049 290,00 € 1 783 990,00 € 1 257 980,00 € 21 130,00 € 161 490,00 € 86 310,00 € 1 515 240,00 € 159 010,00 € 0,00 € 1 910 980,00 € 5 176 250,00 € 194 880,00 € 215 390,00 €
2021 4 478 4 450 860,00 € 1 686 230,00 € 100 670,00 € 1 601 880,00 € 3 853 560,00 € 1 689 520,00 € 1 211 450,00 € 14 110,00 € 141 820,00 € 81 350,00 € 1 462 350,00 € 152 750,00 € 1 200 000,00 € 841 630,00 € 2 485 010,00 € 160 070,00 € 173 730,00 €
2020 4 544 4 344 810,00 € 1 568 310,00 € 243 770,00 € 1 612 270,00 € 3 782 850,00 € 1 679 300,00 € 1 181 140,00 € 16 290,00 € 147 880,00 € 601 050,00 € 820 430,00 € 152 430,00 € 0,00 € 85 840,00 € 2 448 910,00 € 167 310,00 € 183 150,00 €
2019 4 624 4 311 320,00 € 1 555 060,00 € 112 610,00 € 1 601 130,00 € 3 378 640,00 € 1 717 050,00 € 1 015 850,00 € 20 150,00 € 176 170,00 € 598 510,00 € 809 690,00 € 150 720,00 € 0,00 € 1 448 820,00 € 370 750,00 € 180 280,00 € 199 970,00 €
2018 4 700 4 341 010,00 € 1 517 710,00 € 138 040,00 € 1 593 600,00 € 4 095 980,00 € 1 762 380,00 € 1 322 000,00 € 38 240,00 € 162 980,00 € 592 720,00 € 785 340,00 € 147 370,00 € 13 040,00 € 425 670,00 € 1 540 610,00 € 200 740,00 € 225 490,00 €
2017 4 684 4 271 740,00 € 1 809 480,00 € 94 600,00 € 1 581 060,00 € 3 537 350,00 € 1 673 700,00 € 1 156 640,00 € 32 950,00 € 136 870,00 € 598 170,00 € 777 560,00 € 146 130,00 € 0,00 € 178 540,00 € 1 571 520,00 € 205 040,00 € 237 990,00 €
2016 4 666 3 938 570,00 € 1 780 280,00 € 42 480,00 € 1 476 680,00 € 3 384 520,00 € 1 595 880,00 € 1 056 790,00 € 54 510,00 € 106 330,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60 850,00 € 385 460,00 € 209 870,00 € 264 360,00 €
2015 3 368 3 059 270,00 € 1 488 410,00 € 66 840,00 € 1 063 660,00 € 2 600 960,00 € 1 307 810,00 € 715 960,00 € 15 040,00 € 146 610,00 € 467 280,00 € 631 410,00 € 66 250,00 € 0,00 € 26 890,00 € 307 390,00 € 174 060,00 € 189 100,00 €
2014 3 408 2 958 080,00 € 1 375 890,00 € 107 330,00 € 1 100 380,00 € 2 795 180,00 € 1 351 990,00 € 882 180,00 € 26 870,00 € 126 760,00 € 425 410,00 € 595 160,00 € 62 670,00 € 320,00 € 91 410,00 € 349 920,00 € 218 510,00 € 245 380,00 €
2013 3 474 3 051 440,00 € 1 380 970,00 € 56 910,00 € 1 132 800,00 € 2 756 790,00 € 1 297 250,00 € 874 420,00 € 31 760,00 € 116 440,00 € 412 680,00 € 605 210,00 € 62 240,00 € 0,00 € 9 550,00 € 524 340,00 € 247 530,00 € 279 290,00 €
2012 3 483 3 325 580,00 € 1 377 450,00 € 45 410,00 € 1 114 300,00 € 2 957 560,00 € 1 243 010,00 € 893 890,00 € 37 890,00 € 128 630,00 € 403 130,00 € 586 930,00 € 60 370,00 € 377 000,00 € 199 370,00 € 600 700,00 € 250 810,00 € 287 040,00 €
2011 3 504 3 246 260,00 € 1 338 040,00 € 88 600,00 € 1 107 950,00 € 2 963 550,00 € 1 167 520,00 € 822 750,00 € 40 010,00 € 206 690,00 € 397 380,00 € 572 250,00 € 59 530,00 € 0,00 € 439 540,00 € 1 134 490,00 € 239 390,00 € 279 400,00 €
2010 3 513 3 040 720,00 € 1 263 200,00 € 78 250,00 € 1 131 780,00 € 2 539 890,00 € 1 107 070,00 € 704 060,00 € 38 940,00 € 148 930,00 € 291 520,00 € 556 150,00 € 55 830,00 € 0,00 € 416 010,00 € 2 094 440,00 € 235 420,00 € 274 360,00 €
2009 3 523 2 917 850,00 € 1 272 140,00 € 87 770,00 € 1 130 540,00 € 2 438 570,00 € 1 107 840,00 € 680 040,00 € 63 970,00 € 163 970,00 € 287 680,00 € 553 550,00 € 54 310,00 € 0,00 € 336 570,00 € 507 580,00 € 241 820,00 € 305 780,00 €
2008 3 580 3 012 510,00 € 1 194 360,00 € 108 680,00 € 1 130 340,00 € 2 831 920,00 € 1 151 360,00 € 696 690,00 € 310 330,00 € 129 100,00 € 277 540,00 € 523 950,00 € 54 240,00 € 167 300,00 € 145 430,00 € 470 730,00 € 243 580,00 € 386 620,00 €
2007 3 580 3 155 290,00 € 1 179 300,00 € 92 750,00 € 1 101 400,00 € 2 575 050,00 € 1 139 390,00 € 712 020,00 € 139 270,00 € 131 090,00 € 269 100,00 € 518 670,00 € 53 010,00 € 10 000,00 € 228 410,00 € 409 950,00 € 250 070,00 € 389 340,00 €
2006 3 580 2 801 140,00 € 1 172 990,00 € 72 150,00 € 1 071 900,00 € 2 492 070,00 € 1 097 530,00 € 683 180,00 € 127 180,00 € 147 740,00 € 261 780,00 € 505 690,00 € 52 150,00 € 692 000,00 € 567 400,00 € 2 124 200,00 € 467 790,00 € 594 970,00 €
2005 3 580 2 709 660,00 € 1 169 150,00 € 57 540,00 € 1 047 990,00 € 2 617 720,00 € 1 076 840,00 € 640 210,00 € 89 620,00 € 115 060,00 € 254 620,00 € 492 210,00 € 62 400,00 € 898 500,00 € 380 200,00 € 1 395 210,00 € 322 590,00 € 412 210,00 €
2004 3 580 2 930 940,00 € 1 163 360,00 € 59 790,00 € 1 031 010,00 € 2 539 080,00 € 1 012 510,00 € 628 860,00 € 104 390,00 € 127 220,00 € 246 110,00 € 478 440,00 € 61 290,00 € 0,00 € 89 020,00 € 937 650,00 € 308 890,00 € 413 280,00 €
2003 3 580 2 519 860,00 € 1 106 460,00 € 47 470,00 € 736 410,00 € 2 137 400,00 € 943 250,00 € 590 290,00 € 113 460,00 € 135 350,00 € 235 680,00 € 465 620,00 € 60 510,00 € 286 000,00 € 100 050,00 € 501 320,00 € 286 010,00 € 399 480,00 €
2002 3 580 2 568 710,00 € 1 092 070,00 € 49 250,00 € 722 280,00 € 2 188 480,00 € 932 940,00 € 595 610,00 € 133 020,00 € 157 950,00 € 233 180,00 € 450 200,00 € 59 620,00 € 155 000,00 € 262 230,00 € 687 800,00 € 288 740,00 € 421 750,00 €
2001 3 580 2 554 350,00 € 1 109 530,00 € 45 660,00 € 713 800,00 € 2 102 030,00 € 865 970,00 € 540 970,00 € 136 020,00 € 147 740,00 € 230 940,00 € 444 680,00 € 59 310,00 € 228 670,00 € 95 990,00 € 407 870,00 € 335 370,00 € 471 390,00 €
2000 3 580 2 513 380,00 € 1 196 400,00 € 46 120,00 € 686 300,00 € 2 215 880,00 € 875 890,00 € 590 650,00 € 178 350,00 € 128 050,00 € 239 160,00 € 480 350,00 € 64 620,00 € 381 120,00 € 65 490,00 € 514 310,00 € 236 100,00 € 414 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 694 63 737 104,00 € 2 034 384,00 € 1 019 38 071 155,00 € 1 440 37 894 631,00 € 1 230 28 900 750,00 €
2023 2 731 61 654 642,00 € 1 899 201,00 € 979 36 047 652,00 € 1 476 37 534 616,00 € 1 240 27 445 256,00 €
2022 2 725 59 800 173,00 € 2 019 625,00 € 961 34 968 371,00 € 1 478 36 209 879,00 € 1 236 26 319 083,00 €
2021 2 723 56 566 936,00 € 2 125 920,00 € 993 33 737 548,00 € 1 457 33 604 250,00 € 1 222 25 124 212,00 €
2020 2 683 53 715 102,00 € 1 816 554,00 € 960 31 160 157,00 € 1 433 31 819 666,00 € 1 205 24 564 191,00 €
2019 2 639 52 352 587,00 € 1 914 374,00 € 1 048 31 812 156,00 € 1 407 31 075 020,00 € 1 178 23 978 484,00 €
2018 2 611 52 495 029,00 € -466 056,00 € 1 110 32 813 286,00 € 1 412 30 984 415,00 € 1 173 23 504 146,00 €
2017 2 666 51 739 118,00 € 1 842 396,00 € 899 29 178 018,00 € 1 471 31 180 495,00 € 1 178 23 335 234,00 €
2016 2 658 51 843 874,00 € 2 036 816,00 € 888 29 133 965,00 € 1 459 31 070 359,00 € 1 154 22 947 872,00 €
2015 1 965 36 580 073,00 € 1 558 574,00 € 620 20 220 796,00 € 1 002 19 941 249,00 € 899 17 740 117,00 €
2014 1 994 36 710 771,00 € 1 491 266,00 € 710 21 778 283,00 € 1 016 20 440 871,00 € 907 17 490 340,00 €
2013 2 019 36 931 573,00 € 1 644 481,00 € 738 22 676 271,00 € 1 035 20 570 487,00 € 924 17 452 206,00 €
2012 1 999 35 762 956,00 € 1 474 448,00 € 814 23 596 997,00 € 1 012 19 894 576,00 € 909 16 467 315,00 €
2011 2 003 35 385 474,00 € 1 239 906,00 € 892 24 935 752,00 € 1 029 19 977 623,00 € 925 16 439 350,00 €
2010 2 077 34 974 795,00 € 1 060 669,00 € 853 23 472 649,00 € 1 098 20 126 355,00 € 917 15 914 857,00 €
2009 2 063 34 991 259,00 € 1 074 912,00 € 848 23 560 042,00 € 1 077 20 163 091,00 € 915 15 514 931,00 €
2008 2 080 34 875 098,00 € 968 199,00 € 866 23 738 694,00 € 1 097 20 533 589,00 € 911 15 052 881,00 €
2007 2 078 33 655 813,00 € 943 130,00 € 894 23 245 679,00 € 1 125 20 326 439,00 € 896 14 291 147,00 €
2006 2 078 32 870 500,00 € 983 181,00 € 875 22 511 540,00 € 1 116 20 268 227,00 € 887 13 791 806,00 €
2005 2 019 25 879 650,00 € 1 327 839,00 € 889 18 284 148,00 € 1 088 19 394 760,00 € 868 13 263 090,00 €
2004 2 035 25 560 416,00 € 1 324 863,00 € 858 17 854 612,00 € 1 099 19 272 797,00 € 850 12 524 153,00 €
2003 2 005 24 468 267,00 € 1 202 421,00 € 844 16 868 480,00 € 1 098 19 195 014,00 € 818 11 758 641,00 €
2002 2 024 24 232 548,00 € 1 119 760,00 € 848 16 857 784,00 € 1 093 19 052 905,00 € 861 11 968 392,00 €
2001 2 031 23 922 998,00 € 1 289 976,00 € 854 16 672 326,00 € 1 103 18 339 719,00 € 859 11 664 599,00 €
2000 — — 1 602 098,16 € 901 16 816 292,53 € — — — —
1999 — — 1 707 445,91 € 930 16 823 243,75 € — — — —
1998 — — 1 672 751,87 € 935 16 697 797,26 € — — — —
1997 — — 1 530 110,66 € 885 15 994 897,99 € — — — —
1996 — — 1 473 174,92 € 883 15 597 676,68 € — — — —
1995 — — 1 639 867,86 € 877 15 439 504,72 € — — — —
1994 — — 1 575 670,20 € 835 14 647 271,85 € — — — —
1993 — — 1 507 610,71 € 839 14 246 066,28 € — — — —
1992 — — 1 813 876,67 € 833 14 785 844,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric ROBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric ROBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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