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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Georges, conseiller municipal de Bretoncelles

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bretoncelles
Territoire
Bretoncelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Georges siège au conseil municipal de Bretoncelles en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 26/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bretoncelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues464
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,18 %
  • Inscrits1 020
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 464 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,18 % (522 votants sur 1 020 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 464 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BRETONCELLES Donnée non disponible 464 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BRETONCELLES 464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 464
Blancs 27
Nuls 31
Abstentions 498

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61061
Commune Bretoncelles
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 455 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bretoncelles

Inscrits1 020
Votants522
Participation51,18 %
Abstentions498
Suffrages exprimés464
Votes blancs27
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bretoncelles1 1 02051,18 %464 464100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bretoncelles

  • Population 1 481 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 679 019,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 494 062,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 759 828,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 535 393,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 679 019,06 1 494 062,07
2024 1 890 458,34 1 477 292,32
2023 1 809 411,30 1 453 021,22
2022 1 747 444,69 1 464 472,39
2021 1 889 463,10 1 409 878,58
2020 1 718 224,10 1 319 550,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 679 019,06 € 1 890 458,34 € 1 809 411,30 € 1 747 444,69 € 1 889 463,10 € 1 718 224,10 € 1 133,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 494 062,07 € 1 477 292,32 € 1 453 021,22 € 1 464 472,39 € 1 409 878,58 € 1 319 550,03 € 1 008,82 € (2025)
Impôts locaux 304 863,00 € 316 868,00 € 301 877,00 € 261 724,00 € 263 433,40 € 244 273,80 € 205,85 € (2025)
Frais de personnel 367 808,65 € 392 505,81 € 363 871,59 € 395 389,31 € 307 725,60 € 344 343,38 € 248,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 750,00 € 20 431,69 € 19 989,44 € 24 039,31 € 49 253,30 € 51 638,30 € 9,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 947 904,11 € 854 887,37 € 368 718,95 € 244 894,90 € 371 601,20 € 350 597,59 € 640,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 815 142,74 € 517 693,15 € 254 634,87 € 126 828,12 € 292 885,20 € 125 609,43 € 550,40 € (2025)
Épargne brute 184 956,99 € 413 166,02 € 356 390,08 € 282 972,30 € 479 584,52 € 398 674,07 € 124,89 € (2025)
Épargne nette 92 664,38 € 311 346,64 € 256 151,78 € 193 090,60 € 400 868,52 € 298 685,91 € 62,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -423 776,35 € -168 038,54 € 429 535,98 € 208 665,85 € 416 143,59 € 272 633,83 € -286,14 € (2025)
Encours de la dette 759 828,61 € 801 906,47 € 903 465,85 € 1 003 704,15 € 893 585,85 € 972 301,85 € 513,05 € (2025)
Annuité de la dette 98 024,65 € 113 552,93 € 115 474,66 € 104 414,27 € 94 328,51 € 118 692,72 € 66,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 514 932
Dotation de solidarité rurale (DSR) 316 648
Dotation forfaitaire 143 822
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 628

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 514 932,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 822,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 316 648,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 628,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bretoncelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 090 580 970 720 734 340
2024 1 082 760 809 920 715 350
2023 1 045 450 820 360 275 490
2022 969 670 727 280 146 740
2021 1 285 080 960 130 252 350
2020 968 830 710 250 122 670
2019 950 220 840 380 451 860
2018 945 840 719 700 344 380
2017 988 960 784 320 652 020
2016 949 040 737 460 310 350
2015 1 016 970 698 970 357 580
2014 989 990 639 810 592 990
2013 988 100 631 510 738 990
2012 934 570 603 420 1 019 740
2011 881 340 605 250 253 190
2010 959 300 576 900 468 950
2009 924 490 666 610 630 710
2008 1 292 230 1 049 560 148 710
2007 951 040 509 060 590 370
2006 767 790 501 840 214 740
2005 731 630 472 120 371 230
2004 668 930 399 020 1 107 940
2003 625 150 367 290 143 600
2002 643 550 381 070 205 120
2001 655 370 429 040 146 750
2000 675 160 411 480 549 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 54 360 469 230 30 370
2024 59 300 458 010 34 090
2023 59 550 437 120 32 920
2022 54 890 406 050 30 730
2021 49 590 393 120 29 700
2020 187 280 65 480 29 600
2019 183 200 64 350 29 250
2018 181 350 66 030 34 240
2017 181 040 66 720 38 390
2016 181 300 66 000 38 590
2015 203 700 76 040 41 740
2014 191 480 73 190 41 400
2013 194 460 71 530 41 120
2012 185 610 69 050 40 470
2011 174 120 67 050 39 770
2010 80 250 63 930 37 200
2009 78 340 62 040 37 360
2008 77 130 60 110 36 080
2007 75 210 57 650 35 560
2006 73 580 56 050 34 750
2005 71 120 55 610 42 410
2004 65 450 53 740 41 700
2003 57 340 48 440 37 450
2002 56 330 46 540 36 900
2001 56 910 46 020 36 390
2000 55 400 45 570 36 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 65 500 86 720 92 450
2024 0 72 970 79 760
2023 0 71 920 80 330
2022 200 000 61 440 69 050
2021 0 51 120 58 920
2020 110 000 72 730 81 530
2019 0 75 880 86 280
2018 0 73 850 86 280
2017 0 271 890 288 220
2016 440 000 179 770 200 440
2015 200 000 57 930 78 530
2014 0 55 620 78 530
2013 200 000 53 400 78 100
2012 160 000 37 830 53 680
2011 0 40 450 54 190
2010 0 41 240 56 390
2009 0 39 430 56 310
2008 0 37 700 56 850
2007 8 170 47 780 68 750
2006 100 000 73 730 103 640
2005 100 000 54 160 63 740
2004 275 000 86 510 96 490
2003 0 81 650 95 640
2002 0 79 220 98 340
2001 0 83 360 109 630
2000 0 79 310 107 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 481 1 090 580,00 € 360 470,00 € 45 470,00 € 514 780,00 € 970 720,00 € 367 810,00 € 300 370,00 € 5 730,00 € 18 000,00 € 54 360,00 € 469 230,00 € 30 370,00 € 65 500,00 € 177 630,00 € 734 340,00 € 86 720,00 € 92 450,00 €
2024 1 487 1 082 760,00 € 363 750,00 € 48 000,00 € 508 520,00 € 809 920,00 € 392 510,00 € 289 580,00 € 6 790,00 € 18 780,00 € 59 300,00 € 458 010,00 € 34 090,00 € 0,00 € 96 350,00 € 715 350,00 € 72 970,00 € 79 760,00 €
2023 1 505 1 045 450,00 € 349 150,00 € 58 270,00 € 504 740,00 € 820 360,00 € 363 870,00 € 314 050,00 € 8 410,00 € 19 780,00 € 59 550,00 € 437 120,00 € 32 920,00 € 0,00 € 316 140,00 € 275 490,00 € 71 920,00 € 80 330,00 €
2022 1 509 969 670,00 € 325 330,00 € 43 540,00 € 487 470,00 € 727 280,00 € 345 390,00 € 282 220,00 € 7 610,00 € 14 540,00 € 54 890,00 € 406 050,00 € 30 730,00 € 200 000,00 € 36 790,00 € 146 740,00 € 61 440,00 € 69 050,00 €
2021 1 513 1 285 080,00 € 309 040,00 € 52 210,00 € 468 350,00 € 960 130,00 € 307 730,00 € 235 020,00 € 7 800,00 € 13 800,00 € 49 590,00 € 393 120,00 € 29 700,00 € 0,00 € 24 160,00 € 252 350,00 € 51 120,00 € 58 920,00 €
2020 1 517 968 830,00 € 284 050,00 € 22 600,00 € 453 900,00 € 710 250,00 € 344 340,00 € 253 130,00 € 10 010,00 € 22 700,00 € 187 280,00 € 65 480,00 € 29 600,00 € 110 000,00 € 50 210,00 € 122 670,00 € 72 730,00 € 81 530,00 €
2019 1 503 950 220,00 € 276 590,00 € 0,00 € 440 560,00 € 840 380,00 € 359 730,00 € 335 320,00 € 11 180,00 € 69 580,00 € 183 200,00 € 64 350,00 € 29 250,00 € 0,00 € 120 420,00 € 451 860,00 € 75 880,00 € 86 280,00 €
2018 1 492 945 840,00 € 283 160,00 € 13 560,00 € 443 580,00 € 719 700,00 € 324 730,00 € 279 680,00 € 12 430,00 € 15 780,00 € 181 350,00 € 66 030,00 € 34 240,00 € 0,00 € 39 850,00 € 344 380,00 € 73 850,00 € 86 280,00 €
2017 1 481 988 960,00 € 217 650,00 € 17 850,00 € 431 140,00 € 784 320,00 € 335 770,00 € 301 400,00 € 16 330,00 € 14 310,00 € 181 040,00 € 66 720,00 € 38 390,00 € 0,00 € 203 640,00 € 652 020,00 € 271 890,00 € 288 220,00 €
2016 1 472 949 040,00 € 218 760,00 € 0,00 € 409 350,00 € 737 460,00 € 336 230,00 € 280 310,00 € 37 780,00 € 12 900,00 € 181 300,00 € 66 000,00 € 38 590,00 € 440 000,00 € 94 080,00 € 310 350,00 € 179 770,00 € 200 440,00 €
2015 1 491 1 016 970,00 € 254 220,00 € -1 610,00 € 418 450,00 € 698 970,00 € 318 590,00 € 284 010,00 € 20 600,00 € 13 220,00 € 203 700,00 € 76 040,00 € 41 740,00 € 200 000,00 € 44 940,00 € 357 580,00 € 57 930,00 € 78 530,00 €
2014 1 479 989 990,00 € 239 650,00 € 12 030,00 € 405 710,00 € 639 810,00 € 291 100,00 € 252 030,00 € 22 910,00 € 12 880,00 € 191 480,00 € 73 190,00 € 41 400,00 € 0,00 € 311 200,00 € 592 990,00 € 55 620,00 € 78 530,00 €
2013 1 467 988 100,00 € 238 100,00 € 0,00 € 400 350,00 € 631 510,00 € 274 900,00 € 251 590,00 € 24 700,00 € 11 740,00 € 194 460,00 € 71 530,00 € 41 120,00 € 200 000,00 € 160 900,00 € 738 990,00 € 53 400,00 € 78 100,00 €
2012 1 455 934 570,00 € 226 710,00 € 0,00 € 375 200,00 € 603 420,00 € 286 380,00 € 225 680,00 € 16 050,00 € 11 840,00 € 185 610,00 € 69 050,00 € 40 470,00 € 160 000,00 € 96 570,00 € 1 019 740,00 € 37 830,00 € 53 680,00 €
2011 1 439 881 340,00 € 209 260,00 € 350,00 € 364 780,00 € 605 250,00 € 285 780,00 € 233 300,00 € 13 730,00 € 13 890,00 € 174 120,00 € 67 050,00 € 39 770,00 € 0,00 € 101 840,00 € 253 190,00 € 40 450,00 € 54 190,00 €
2010 1 432 959 300,00 € 191 190,00 € 0,00 € 353 520,00 € 576 900,00 € 254 180,00 € 209 320,00 € 15 150,00 € 20 010,00 € 80 250,00 € 63 930,00 € 37 200,00 € 0,00 € 203 730,00 € 468 950,00 € 41 240,00 € 56 390,00 €
2009 1 425 924 490,00 € 189 120,00 € 0,00 € 353 020,00 € 666 610,00 € 259 620,00 € 204 050,00 € 16 880,00 € 16 340,00 € 78 340,00 € 62 040,00 € 37 360,00 € 0,00 € 71 050,00 € 630 710,00 € 39 430,00 € 56 310,00 €
2008 1 363 1 292 230,00 € 183 280,00 € 25 850,00 € 335 530,00 € 1 049 560,00 € 241 310,00 € 200 840,00 € 31 590,00 € 14 400,00 € 77 130,00 € 60 110,00 € 36 080,00 € 0,00 € 19 050,00 € 148 710,00 € 37 700,00 € 56 850,00 €
2007 1 363 951 040,00 € 176 700,00 € 28 700,00 € 325 540,00 € 509 060,00 € 230 800,00 € 179 410,00 € 20 970,00 € 19 270,00 € 75 210,00 € 57 650,00 € 35 560,00 € 8 170,00 € 26 020,00 € 590 370,00 € 47 780,00 € 68 750,00 €
2006 1 363 767 790,00 € 171 390,00 € 28 190,00 € 310 390,00 € 501 840,00 € 214 060,00 € 179 240,00 € 29 910,00 € 8 190,00 € 73 580,00 € 56 050,00 € 34 750,00 € 100 000,00 € 14 340,00 € 214 740,00 € 73 730,00 € 103 640,00 €
2005 1 363 731 630,00 € 175 760,00 € 240,00 € 285 000,00 € 472 120,00 € 213 500,00 € 175 420,00 € 9 710,00 € 10 550,00 € 71 120,00 € 55 610,00 € 42 410,00 € 100 000,00 € 91 470,00 € 371 230,00 € 54 160,00 € 63 740,00 €
2004 1 363 668 930,00 € 170 970,00 € 21 620,00 € 263 820,00 € 399 020,00 € 184 240,00 € 153 310,00 € 10 010,00 € 4 500,00 € 65 450,00 € 53 740,00 € 41 700,00 € 275 000,00 € 415 890,00 € 1 107 940,00 € 86 510,00 € 96 490,00 €
2003 1 363 625 150,00 € 154 790,00 € 270,00 € 218 200,00 € 367 290,00 € 164 270,00 € 140 650,00 € 13 990,00 € 3 590,00 € 57 340,00 € 48 440,00 € 37 450,00 € 0,00 € 7 520,00 € 143 600,00 € 81 650,00 € 95 640,00 €
2002 1 363 643 550,00 € 151 760,00 € 900,00 € 215 620,00 € 381 070,00 € 154 490,00 € 136 100,00 € 19 120,00 € 3 550,00 € 56 330,00 € 46 540,00 € 36 900,00 € 0,00 € 24 650,00 € 205 120,00 € 79 220,00 € 98 340,00 €
2001 1 363 655 370,00 € 154 770,00 € 1 380,00 € 206 210,00 € 429 040,00 € 154 760,00 € 137 440,00 € 26 260,00 € 4 560,00 € 56 910,00 € 46 020,00 € 36 390,00 € 0,00 € 127 300,00 € 146 750,00 € 83 360,00 € 109 630,00 €
2000 1 363 675 160,00 € 152 210,00 € 79 370,00 € 199 230,00 € 411 480,00 € 151 400,00 € 181 220,00 € 28 450,00 € 4 360,00 € 55 400,00 € 45 570,00 € 36 100,00 € 0,00 € 116 160,00 € 549 210,00 € 79 310,00 € 107 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 868 24 197 203,00 € 969 606,00 € 361 15 573 880,00 € 448 12 726 833,00 € 411 11 113 289,00 €
2023 861 22 098 376,00 € 767 829,00 € 338 13 784 518,00 € 442 12 076 951,00 € 419 10 406 291,00 €
2022 866 23 276 295,00 € 1 056 773,00 € 344 15 300 056,00 € 465 11 760 150,00 € 407 9 913 048,00 €
2021 850 20 100 826,00 € 788 266,00 € 345 12 651 136,00 € 445 10 886 349,00 € 410 9 353 923,00 €
2020 860 20 682 919,00 € 1 066 319,00 € 347 13 235 471,00 € 459 11 693 502,00 € 399 9 373 390,00 €
2019 835 20 728 974,00 € 1 226 870,00 € 381 14 075 354,00 € 429 11 006 140,00 € 401 9 228 046,00 €
2018 857 20 100 275,00 € -89 208,00 € 395 13 273 683,00 € 463 10 601 097,00 € 408 9 228 315,00 €
2017 852 20 201 356,00 € 1 073 258,00 € 285 12 013 521,00 € 446 10 024 858,00 € 417 9 081 382,00 €
2016 847 19 212 643,00 € 838 164,00 € 311 11 247 405,00 € 447 10 411 433,00 € 419 9 347 606,00 €
2015 854 19 070 559,00 € 875 431,00 € 292 11 093 581,00 € 461 10 431 026,00 € 410 9 120 967,00 €
2014 838 19 158 586,00 € 938 151,00 € 322 12 027 160,00 € 432 10 339 478,00 € 408 8 908 509,00 €
2013 839 18 322 500,00 € 933 066,00 € 333 12 214 509,00 € 449 10 197 053,00 € 397 8 266 969,00 €
2012 833 19 433 515,00 € 1 301 007,00 € 367 13 818 088,00 € 451 10 348 750,00 € 386 7 631 862,00 €
2011 839 18 740 623,00 € 1 124 605,00 € 412 14 158 567,00 € 449 10 563 517,00 € 386 7 445 412,00 €
2010 819 20 198 051,00 € 1 286 454,00 € 398 15 789 464,00 € 437 10 079 004,00 € 380 7 229 231,00 €
2009 832 17 092 112,00 € 636 364,00 € 382 12 409 679,00 € 447 9 936 047,00 € 394 7 132 362,00 €
2008 852 16 364 744,00 € 449 717,00 € 405 12 022 843,00 € 464 9 410 365,00 € 392 7 028 445,00 €
2007 847 15 877 312,00 € 604 723,00 € 419 11 766 284,00 € 461 9 017 339,00 € 390 6 819 951,00 €
2006 822 15 123 747,00 € 507 396,00 € 401 11 005 289,00 € 458 8 577 270,00 € 381 6 620 901,00 €
2005 811 11 052 051,00 € 529 183,00 € 391 8 028 673,00 € 430 7 718 776,00 € 377 6 422 106,00 €
2004 788 11 092 688,00 € 602 733,00 € 376 8 105 953,00 € 421 7 596 523,00 € 363 5 949 181,00 €
2003 765 10 128 661,00 € 501 192,00 € 350 7 174 516,00 € 396 7 158 039,00 € 350 5 571 736,00 €
2002 741 9 706 315,00 € 491 650,00 € 340 6 936 190,00 € 360 6 595 997,00 € 361 5 471 070,00 €
2001 731 9 950 959,00 € 631 482,00 € 339 7 466 725,00 € 361 6 254 112,00 € 347 5 268 030,00 €
2000 — — 648 134,56 € 340 6 976 778,05 € — — — —
1999 — — 636 148,41 € 348 6 694 020,95 € — — — —
1998 — — 678 706,38 € 357 6 847 088,91 € — — — —
1997 — — 631 858,34 € 314 6 095 522,42 € — — — —
1996 — — 565 552,77 € 304 5 838 467,92 € — — — —
1995 — — 628 661,48 € 332 5 980 986,41 € — — — —
1994 — — 590 857,78 € 322 5 667 426,83 € — — — —
1993 — — 542 046,35 € 301 5 207 796,09 € — — — —
1992 — — 567 006,37 € 298 5 059 995,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 464 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal GEORGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GEORGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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