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Fiche de l’élu

Marcel Eustache, adjoint au maire de Bricquebec-en-Cotentin

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bricquebec-en-Cotentin
Territoire
Bricquebec-en-Cotentin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
4ème adjoint au maire

Marcel Eustache siège au conseil municipal de Bricquebec-en-Cotentin en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 4ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 20/03/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 4ème adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bricquebec-en-Cotentin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,34 %
  • Inscrits4 827
  • Bureaux de vote8 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 57,34 % (2 768 votants sur 4 827 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 671 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BRICQUEBEC EN COTENTIN Liste divers droite 1 440 53,91 % —
2e VOUS, D'ABORD ! Liste divers droite 1 231 46,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BRICQUEBEC EN COTENTIN 1 440
VOUS, D'ABORD ! 1 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 671
Blancs 72
Nuls 25
Abstentions 2 059

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50082
Commune Bricquebec-en-Cotentin
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 5 893 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bricquebec-en-Cotentin

Inscrits4 827
Votants2 768
Participation57,34 %
Abstentions2 059
Suffrages exprimés2 671
Votes blancs72
Votes nuls25
Bureaux de vote8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Bricquebec-en-Cotentin1 1 17757,09 %645
Bricquebec-en-Cotentin2 1 16659,26 %669
Bricquebec-en-Cotentin3 98055,10 %520
Bricquebec-en-Cotentin4 12050,83 %60
Bricquebec-en-Cotentin5 48553,20 %246
Bricquebec-en-Cotentin6 15666,03 %98
Bricquebec-en-Cotentin7 62358,43 %355
Bricquebec-en-Cotentin8 12065,83 %78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bricquebec-en-Cotentin

  • Population 5 981 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 918 372,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 232 581,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 816 687,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 918 372,78 5 232 581,11
2024 5 783 760,14 5 098 295,71
2023 5 554 045,99 4 686 906,83
2022 5 041 216,25 4 285 005,86
2021 5 037 805,45 3 912 916,76
2020 4 907 440,32 3 447 160,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bricquebec-en-Cotentin
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 918 372,78 € 5 783 760,14 € 5 554 045,99 € 5 041 216,25 € 5 037 805,45 € 4 907 440,32 € 989,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 232 581,11 € 5 098 295,71 € 4 686 906,83 € 4 285 005,86 € 3 912 916,76 € 3 447 160,74 € 874,87 € (2025)
Impôts locaux 2 868 040,00 € 2 752 537,00 € 2 629 317,00 € 2 153 699,00 € 2 120 629,00 € 1 939 420,00 € 479,53 € (2025)
Frais de personnel 2 679 635,78 € 2 548 541,41 € 2 477 921,41 € 2 226 218,96 € 1 793 169,34 € 1 705 683,25 € 448,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 215 901,32 € 46 242,61 € 41 708,18 € 68 797,06 € 66 829,36 € 35 532,04 € 36,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 991 359,17 € 2 517 006,12 € 3 475 932,88 € 1 945 826,51 € 2 982 504,07 € 1 624 815,35 € 667,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 335 695,54 € 2 130 624,35 € 2 960 474,95 € 1 482 240,41 € 1 187 156,35 € 804 631,52 € 557,72 € (2025)
Épargne brute 685 791,67 € 685 464,43 € 867 139,16 € 756 210,39 € 1 124 888,69 € 1 460 279,58 € 114,66 € (2025)
Épargne nette 380 448,21 € 389 742,77 € 533 405,92 € 481 054,23 € 821 142,78 € 1 175 652,75 € 63,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 501 242,80 € -42 458,33 € -1 313 443,69 € -630 588,00 € -452 768,15 € 983 470,72 € -251,00 € (2025)
Encours de la dette 2 816 687,43 € 3 121 314,08 € 3 416 607,91 € 3 750 341,15 € 3 047 967,31 € 2 349 852,22 € 470,94 € (2025)
Annuité de la dette 379 807,84 € 379 626,46 € 429 022,98 € 369 377,22 € 398 147,48 € 390 237,44 € 63,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 565 512
Dotation forfaitaire 966 924
Dotation de solidarité rurale (DSR) 523 442

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bricquebec-en-Cotentin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 565 512,00 € 2026
Dotation forfaitaire 966 924,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 523 442,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bricquebec-en-Cotentin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 322 840 6 009 710 3 686 020
2024 5 798 140 5 503 290 2 783 390
2023 5 885 790 5 370 750 3 139 600
2022 4 992 250 4 620 420 1 670 670
2021 5 082 030 4 191 490 1 402 160
2020 4 917 300 3 634 100 807 590
2019 5 529 900 4 535 630 993 770
2018 4 905 180 4 150 800 574 850
2017 4 779 850 3 907 030 638 830
2016 4 616 180 3 692 220 735 720
2015 3 788 940 3 230 090 4 538 610
2014 3 356 300 2 722 040 559 460
2013 3 367 900 2 870 380 867 640
2012 3 356 770 2 650 780 260 430
2011 3 618 970 2 797 730 250 440
2010 3 143 800 2 918 970 394 990
2009 3 149 010 2 896 650 229 720
2008 3 195 300 2 802 680 573 920
2007 3 262 220 2 723 350 1 086 250
2006 3 037 210 2 774 020 784 010
2005 3 010 890 2 788 140 1 770 460
2004 3 078 830 3 302 280 1 395 140
2003 3 072 390 2 515 650 1 497 230
2002 3 271 720 2 586 690 2 198 760
2001 3 197 700 2 628 440 1 115 320
2000 3 427 580 2 848 020 570 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 35 820 1 910 650 110 640
2024 44 080 1 855 650 123 750
2023 54 730 1 767 420 119 050
2022 37 850 1 465 980 98 380
2021 37 790 1 404 550 95 480
2020 446 900 612 030 95 740
2019 437 760 595 570 94 840
2018 426 210 580 960 92 970
2017 417 070 565 530 91 910
2016 0 0 0
2015 459 870 368 120 54 820
2014 441 890 359 360 54 400
2013 443 270 353 360 53 800
2012 427 140 339 300 53 050
2011 405 600 336 250 52 220
2010 200 460 323 090 49 120
2009 187 340 310 750 49 060
2008 181 640 298 910 48 460
2007 174 240 292 070 47 840
2006 169 520 271 760 47 370
2005 166 020 261 580 56 880
2004 158 950 249 520 55 940
2003 151 040 242 710 55 070
2002 144 480 237 000 54 660
2001 172 090 272 830 65 580
2000 176 660 299 980 68 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 296 650 365 640
2024 0 288 730 366 860
2023 0 327 020 416 260
2022 1 000 000 266 850 353 310
2021 1 000 000 295 290 383 060
2020 0 277 980 376 710
2019 200 000 261 830 371 140
2018 0 269 620 390 010
2017 50 269 930 402 920
2016 0 211 990 349 490
2015 0 198 690 296 350
2014 0 224 310 330 410
2013 0 486 240 607 190
2012 1 000 000 433 780 516 540
2011 240 000 424 390 521 880
2010 0 408 630 513 120
2009 0 390 600 509 390
2008 765 000 378 810 506 560
2007 0 345 220 456 230
2006 0 306 630 429 350
2005 0 261 340 394 970
2004 40 264 960 410 740
2003 3 064 000 275 680 399 370
2002 824 710 340 160 379 930
2001 0 294 280 352 040
2000 0 327 840 403 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 981 6 322 840,00 € 1 825 110,00 € 252 030,00 € 1 614 420,00 € 6 009 710,00 € 2 679 640,00 € 1 821 860,00 € 68 990,00 € 278 780,00 € 35 820,00 € 1 910 650,00 € 110 640,00 € 0,00 € 547 500,00 € 3 686 020,00 € 296 650,00 € 365 640,00 €
2024 5 957 5 798 140,00 € 1 804 380,00 € 175 570,00 € 1 746 080,00 € 5 503 290,00 € 2 548 540,00 € 1 819 020,00 € 78 130,00 € 235 430,00 € 44 080,00 € 1 855 650,00 € 123 750,00 € 0,00 € 1 051 170,00 € 2 783 390,00 € 288 730,00 € 366 860,00 €
2023 5 936 5 885 790,00 € 1 733 130,00 € 183 790,00 € 1 716 660,00 € 5 370 750,00 € 2 477 920,00 € 1 489 060,00 € 89 240,00 € 247 320,00 € 54 730,00 € 1 767 420,00 € 119 050,00 € 0,00 € 266 900,00 € 3 139 600,00 € 327 020,00 € 416 260,00 €
2022 5 976 4 992 250,00 € 1 412 450,00 € 192 940,00 € 1 710 180,00 € 4 620 420,00 € 2 226 220,00 € 1 462 920,00 € 86 460,00 € 206 120,00 € 37 850,00 € 1 465 980,00 € 98 380,00 € 1 000 000,00 € 81 660,00 € 1 670 670,00 € 266 850,00 € 353 310,00 €
2021 6 020 5 082 030,00 € 1 356 400,00 € 282 390,00 € 1 716 880,00 € 4 191 490,00 € 1 793 170,00 € 1 407 890,00 € 87 760,00 € 202 080,00 € 37 790,00 € 1 404 550,00 € 95 480,00 € 1 000 000,00 € 764 460,00 € 1 402 160,00 € 295 290,00 € 383 060,00 €
2020 6 053 4 917 300,00 € 1 248 560,00 € 234 310,00 € 1 852 630,00 € 3 634 100,00 € 1 705 680,00 € 1 065 090,00 € 98 720,00 € 192 030,00 € 446 900,00 € 612 030,00 € 95 740,00 € 0,00 € 555 150,00 € 807 590,00 € 277 980,00 € 376 710,00 €
2019 6 101 5 529 900,00 € 1 226 000,00 € 258 110,00 € 1 839 220,00 € 4 535 630,00 € 1 784 000,00 € 1 355 680,00 € 109 310,00 € 168 260,00 € 437 760,00 € 595 570,00 € 94 840,00 € 200 000,00 € 120 470,00 € 993 770,00 € 261 830,00 € 371 140,00 €
2018 6 139 4 905 180,00 € 1 197 650,00 € 272 410,00 € 1 807 160,00 € 4 150 800,00 € 1 705 010,00 € 1 297 600,00 € 120 380,00 € 187 040,00 € 426 210,00 € 580 960,00 € 92 970,00 € 0,00 € 572 440,00 € 574 850,00 € 269 620,00 € 390 010,00 €
2017 6 168 4 779 850,00 € 1 172 360,00 € 259 470,00 € 1 766 760,00 € 3 907 030,00 € 1 693 680,00 € 1 181 410,00 € 132 990,00 € 198 540,00 € 417 070,00 € 565 530,00 € 91 910,00 € 50,00 € 163 730,00 € 638 830,00 € 269 930,00 € 402 920,00 €
2016 6 199 4 616 180,00 € 1 396 840,00 € 284 950,00 € 1 634 950,00 € 3 692 220,00 € 1 620 330,00 € 1 047 140,00 € 137 500,00 € 175 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 860,00 € 735 720,00 € 211 990,00 € 349 490,00 €
2015 4 358 3 788 940,00 € 1 048 260,00 € 179 870,00 € 1 179 590,00 € 3 230 090,00 € 1 212 560,00 € 1 020 730,00 € 97 660,00 € 169 160,00 € 459 870,00 € 368 120,00 € 54 820,00 € 0,00 € 104 510,00 € 4 538 610,00 € 198 690,00 € 296 350,00 €
2014 4 377 3 356 300,00 € 1 038 080,00 € 93 690,00 € 1 217 020,00 € 2 722 040,00 € 1 149 630,00 € 953 110,00 € 106 090,00 € 175 230,00 € 441 890,00 € 359 360,00 € 54 400,00 € 0,00 € 130 680,00 € 559 460,00 € 224 310,00 € 330 410,00 €
2013 4 374 3 367 900,00 € 1 299 830,00 € 122 830,00 € 1 332 270,00 € 2 870 380,00 € 1 087 730,00 € 1 025 470,00 € 120 940,00 € 303 480,00 € 443 270,00 € 353 360,00 € 53 800,00 € 0,00 € 141 980,00 € 867 640,00 € 486 240,00 € 607 190,00 €
2012 4 370 3 356 770,00 € 1 269 880,00 € 131 030,00 € 1 313 840,00 € 2 650 780,00 € 1 047 980,00 € 942 430,00 € 82 760,00 € 255 620,00 € 427 140,00 € 339 300,00 € 53 050,00 € 1 000 000,00 € 55 610,00 € 260 430,00 € 433 780,00 € 516 540,00 €
2011 4 376 3 618 970,00 € 1 138 480,00 € 106 980,00 € 1 336 980,00 € 2 797 730,00 € 1 112 640,00 € 921 840,00 € 97 490,00 € 345 220,00 € 405 600,00 € 336 250,00 € 52 220,00 € 240 000,00 € 73 340,00 € 250 440,00 € 424 390,00 € 521 880,00 €
2010 4 367 3 143 800,00 € 742 670,00 € 97 090,00 € 1 380 760,00 € 2 918 970,00 € 1 208 700,00 € 868 840,00 € 104 480,00 € 381 690,00 € 200 460,00 € 323 090,00 € 49 120,00 € 0,00 € 80 550,00 € 394 990,00 € 408 630,00 € 513 120,00 €
2009 4 347 3 149 010,00 € 713 380,00 € 116 330,00 € 1 363 860,00 € 2 896 650,00 € 1 232 030,00 € 837 710,00 € 118 780,00 € 369 040,00 € 187 340,00 € 310 750,00 € 49 060,00 € 0,00 € 47 210,00 € 229 720,00 € 390 600,00 € 509 390,00 €
2008 4 442 3 195 300,00 € 689 920,00 € 125 100,00 € 1 378 990,00 € 2 802 680,00 € 1 223 950,00 € 843 530,00 € 127 750,00 € 264 390,00 € 181 640,00 € 298 910,00 € 48 460,00 € 765 000,00 € 56 400,00 € 573 920,00 € 378 810,00 € 506 560,00 €
2007 4 442 3 262 220,00 € 658 150,00 € 126 270,00 € 1 337 770,00 € 2 723 350,00 € 1 232 760,00 € 777 680,00 € 111 010,00 € 263 340,00 € 174 240,00 € 292 070,00 € 47 840,00 € 0,00 € 360 870,00 € 1 086 250,00 € 345 220,00 € 456 230,00 €
2006 4 442 3 037 210,00 € 664 530,00 € 112 830,00 € 1 240 780,00 € 2 774 020,00 € 1 262 660,00 € 818 410,00 € 122 720,00 € 242 800,00 € 169 520,00 € 271 760,00 € 47 370,00 € 0,00 € 72 220,00 € 784 010,00 € 306 630,00 € 429 350,00 €
2005 4 442 3 010 890,00 € 652 250,00 € 105 330,00 € 1 205 100,00 € 2 788 140,00 € 1 228 580,00 € 729 160,00 € 133 630,00 € 277 940,00 € 166 020,00 € 261 580,00 € 56 880,00 € 0,00 € 520 680,00 € 1 770 460,00 € 261 340,00 € 394 970,00 €
2004 4 442 3 078 830,00 € 633 930,00 € 95 620,00 € 1 184 630,00 € 3 302 280,00 € 1 242 420,00 € 714 810,00 € 145 790,00 € 347 810,00 € 158 950,00 € 249 520,00 € 55 940,00 € 40,00 € 637 300,00 € 1 395 140,00 € 264 960,00 € 410 740,00 €
2003 4 442 3 072 390,00 € 655 050,00 € 90 590,00 € 915 170,00 € 2 515 650,00 € 1 262 590,00 € 636 670,00 € 123 690,00 € 201 520,00 € 151 040,00 € 242 710,00 € 55 070,00 € 3 064 000,00 € 335 040,00 € 1 497 230,00 € 275 680,00 € 399 370,00 €
2002 4 442 3 271 720,00 € 593 600,00 € 206 850,00 € 914 200,00 € 2 586 690,00 € 1 396 040,00 € 647 270,00 € 39 770,00 € 210 490,00 € 144 480,00 € 237 000,00 € 54 660,00 € 824 710,00 € 707 310,00 € 2 198 760,00 € 340 160,00 € 379 930,00 €
2001 4 442 3 197 700,00 € 696 730,00 € 178 830,00 € 881 450,00 € 2 628 440,00 € 1 316 970,00 € 696 400,00 € 57 760,00 € 217 090,00 € 172 090,00 € 272 830,00 € 65 580,00 € 0,00 € 22 050,00 € 1 115 320,00 € 294 280,00 € 352 040,00 €
2000 4 442 3 427 580,00 € 893 030,00 € 154 680,00 € 866 280,00 € 2 848 020,00 € 1 239 460,00 € 844 640,00 € 76 950,00 € 183 700,00 € 176 660,00 € 299 980,00 € 68 670,00 € 0,00 € 67 970,00 € 570 810,00 € 327 840,00 € 403 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 442 108 190 794,00 € 4 479 867,00 € 1 643 75 526 395,00 € 2 102 72 830 281,00 € 1 503 37 396 344,00 €
2023 3 445 100 712 337,00 € 3 952 068,00 € 1 528 66 422 267,00 € 2 111 70 831 538,00 € 1 500 35 114 624,00 €
2022 3 436 93 024 506,00 € 3 442 272,00 € 1 467 59 381 448,00 € 2 112 65 984 936,00 € 1 484 33 239 138,00 €
2021 3 438 89 642 581,00 € 3 601 572,00 € 1 513 59 059 538,00 € 2 107 61 678 423,00 € 1 467 31 672 106,00 €
2020 3 362 85 069 581,00 € 3 611 274,00 € 1 422 55 003 687,00 € 2 045 57 611 566,00 € 1 455 31 019 159,00 €
2019 3 363 82 702 134,00 € 3 383 990,00 € 1 593 55 492 511,00 € 2 043 56 570 704,00 € 1 454 30 706 373,00 €
2018 3 367 81 959 208,00 € -918 539,00 € 1 621 55 784 397,00 € 2 053 56 540 664,00 € 1 448 30 097 354,00 €
2017 3 361 79 911 825,00 € 3 051 644,00 € 1 263 48 396 843,00 € 2 057 55 074 164,00 € 1 419 29 432 821,00 €
2016 3 315 77 984 848,00 € 3 127 181,00 € 1 216 46 459 585,00 € 2 000 53 607 339,00 € 1 386 28 410 837,00 €
2015 2 385 55 139 094,00 € 2 458 830,00 € 884 34 042 130,00 € 1 418 37 351 647,00 € 1 008 20 411 062,00 €
2014 2 363 54 620 929,00 € 2 494 702,00 € 925 35 397 255,00 € 1 398 36 475 856,00 € 999 19 750 446,00 €
2013 2 354 53 071 989,00 € 2 594 763,00 € 962 35 104 589,00 € 1 378 36 325 934,00 € 989 19 439 767,00 €
2012 2 373 52 275 587,00 € 2 432 640,00 € 1 058 37 245 919,00 € 1 405 36 435 227,00 € 988 17 987 410,00 €
2011 2 393 52 766 267,00 € 2 228 206,00 € 1 162 40 021 528,00 € 1 417 36 277 641,00 € 984 17 514 605,00 €
2010 2 408 50 290 710,00 € 1 911 495,00 € 1 108 37 425 788,00 € 1 428 34 338 266,00 € 960 16 799 758,00 €
2009 2 411 50 399 943,00 € 1 623 254,00 € 1 102 38 013 196,00 € 1 390 32 935 266,00 € 961 16 295 465,00 €
2008 2 358 47 621 477,00 € 1 547 348,00 € 1 040 34 672 190,00 € 1 367 30 895 236,00 € 945 15 708 676,00 €
2007 2 324 44 439 881,00 € 1 552 577,00 € 1 058 32 873 536,00 € 1 361 29 642 321,00 € 933 14 873 397,00 €
2006 2 289 42 301 730,00 € 1 556 965,00 € 1 014 30 092 904,00 € 1 335 28 802 766,00 € 932 14 093 453,00 €
2005 2 246 33 652 483,00 € 1 928 108,00 € 980 24 078 620,00 € 1 324 27 804 691,00 € 909 13 503 916,00 €
2004 2 268 32 472 132,00 € 1 811 955,00 € 948 22 700 270,00 € 1 339 27 898 434,00 € 880 12 419 731,00 €
2003 2 245 31 274 254,00 € 1 777 102,00 € 947 22 029 302,00 € 1 360 27 401 337,00 € 832 11 402 472,00 €
2002 2 208 29 870 285,00 € 1 653 017,00 € 938 21 287 751,00 € 1 329 26 584 264,00 € 828 10 857 999,00 €
2001 2 195 28 546 826,00 € 1 644 275,00 € 917 20 217 101,00 € 1 339 25 417 325,00 € 808 10 043 171,00 €
2000 — — 1 870 207,96 € 923 19 750 974,38 € — — — —
1999 — — 2 051 192,68 € 939 19 648 527,42 € — — — —
1998 — — 1 959 066,07 € 911 18 503 955,29 € — — — —
1997 — — 1 744 546,97 € 817 16 658 710,71 € — — — —
1996 — — 1 517 685,61 € 828 15 885 886,12 € — — — —
1995 — — 1 700 873,99 € 853 16 217 375,53 € — — — —
1994 — — 1 683 144,02 € 829 15 711 064,44 € — — — —
1993 — — 1 571 426,63 € 828 15 216 985,56 € — — — —
1992 — — 1 637 721,83 € 793 14 452 385,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marcel EUSTACHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marcel EUSTACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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