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Fiche de l’élu

Isabelle Devis, conseillère municipale de Briennon

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Briennon
Territoire
Briennon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère communautaire

Isabelle Devis siège au conseil municipal de Briennon en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 04/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Briennon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues491
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,16 %
  • Inscrits1 260
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 491 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,16 % (569 votants sur 1 260 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,65 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 491 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC VOUS POUR BRIENNON Donnée non disponible 491 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC VOUS POUR BRIENNON 491

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 491
Blancs 49
Nuls 29
Abstentions 691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (32,65 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42026
Commune Briennon
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 710 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Briennon

Inscrits1 260
Votants569
Participation45,16 %
Abstentions691
Suffrages exprimés491
Votes blancs49
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Briennon1 1 26045,16 %491 491100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Briennon

  • Population 1 751 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 720 936,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 958 095,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 623 584,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 720 936,45 958 095,33
2024 1 977 769,79 1 940 404,57
2023 1 461 865,98 1 022 959,78
2022 1 296 155,18 1 026 679,78
2021 1 245 393,50 943 929,09
2020 1 212 149,17 861 068,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Briennon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 720 936,45 € 1 977 769,79 € 1 461 865,98 € 1 296 155,18 € 1 245 393,50 € 1 212 149,17 € 982,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 958 095,33 € 1 940 404,57 € 1 022 959,78 € 1 026 679,78 € 943 929,09 € 861 068,64 € 547,17 € (2025)
Impôts locaux 831 082,00 € 809 233,00 € 750 031,00 € 694 335,00 € 676 696,00 € 683 367,00 € 474,63 € (2025)
Frais de personnel 434 978,27 € 432 326,22 € 406 647,58 € 429 580,84 € 418 293,84 € 385 478,30 € 248,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 16 365,00 € 14 428,77 € 14 208,58 € 12 088,27 € 13 399,00 € 16 113,15 € 9,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 987,12 € 1 510 295,39 € 479 883,76 € 640 074,68 € 1 294 729,33 € 780 596,84 € 219,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 250 785,82 € 1 170 678,15 € 315 151,44 € 464 625,83 € 1 118 971,34 € 599 110,40 € 143,22 € (2025)
Épargne brute 762 841,12 € 37 365,22 € 438 906,20 € 269 475,40 € 301 464,41 € 351 080,53 € 435,66 € (2025)
Épargne nette 649 782,44 € -104 657,36 € 276 996,50 € 108 050,45 € 131 465,52 € 194 869,41 € 371,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 549 513,83 € 637 902,19 € 195 013,69 € 301 008,97 € -586 555,19 € -91 765,01 € 313,83 € (2025)
Encours de la dette 623 584,88 € 1 715 328,82 € 1 758 939,49 € 1 920 849,19 € 1 982 274,14 € 1 451 741,91 € 356,13 € (2025)
Annuité de la dette 136 398,08 € 176 558,63 € 200 431,53 € 205 558,76 € 215 182,16 € 204 973,81 € 77,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 013
Dotation forfaitaire 179 627
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Briennon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 257 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 179 627,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Briennon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 720 940 972 030 270 120
2024 1 373 770 1 010 400 89 950
2023 1 360 700 1 000 330 249 620
2022 1 233 430 983 200 84 070
2021 1 190 450 918 820 43 880
2020 1 145 070 847 590 561 020
2019 1 164 250 909 930 157 520
2018 1 134 120 857 010 300 140
2017 1 225 860 1 031 530 91 710
2016 1 082 020 822 290 225 660
2015 1 584 370 1 373 450 284 610
2014 1 085 230 893 990 50 690
2013 1 066 420 876 630 143 060
2012 1 133 850 1 012 690 1 600 200
2011 970 110 775 940 2 069 240
2010 971 890 840 020 314 320
2009 954 610 746 620 296 330
2008 837 650 702 620 97 790
2007 929 200 800 630 86 000
2006 976 020 856 380 34 750
2005 809 200 720 290 118 960
2004 763 260 723 570 138 350
2003 821 040 779 720 105 720
2002 746 760 660 660 172 130
2001 708 700 596 880 672 920
2000 695 170 585 580 240 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 160 702 230 54 210
2024 14 000 675 840 60 230
2023 12 150 646 110 58 070
2022 8 730 593 670 54 370
2021 10 820 574 120 52 650
2020 224 130 334 550 52 060
2019 220 110 320 410 50 620
2018 209 550 313 280 49 580
2017 204 980 297 040 49 170
2016 199 230 295 670 47 710
2015 194 660 288 060 46 300
2014 181 460 275 150 44 980
2013 174 710 251 710 43 890
2012 164 090 238 940 42 130
2011 155 090 227 970 41 730
2010 147 130 216 940 40 190
2009 138 550 207 560 39 960
2008 131 360 177 030 39 570
2007 126 980 171 300 38 710
2006 115 770 165 270 38 270
2005 111 410 158 250 45 910
2004 104 930 152 440 44 830
2003 85 810 144 190 44 460
2002 98 380 138 090 44 000
2001 82 060 121 530 40 470
2000 78 290 109 850 40 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 113 060 136 400
2024 0 123 070 150 650
2023 0 143 190 175 500
2022 0 142 940 179 930
2021 530 162 320 205 080
2020 200 000 148 660 195 000
2019 0 147 740 199 480
2018 0 146 850 203 960
2017 0 241 170 304 220
2016 0 159 670 230 670
2015 0 312 550 390 630
2014 0 404 730 524 390
2013 0 164 530 252 220
2012 650 000 179 850 269 280
2011 500 000 168 240 249 650
2010 1 500 000 128 760 185 490
2009 150 000 93 830 122 090
2008 10 540 92 350 129 550
2007 0 137 430 163 290
2006 200 000 118 770 147 640
2005 0 106 760 139 410
2004 0 99 590 139 410
2003 0 95 700 139 410
2002 0 95 790 143 380
2001 304 900 79 170 123 630
2000 182 940 66 800 97 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 751 1 720 940,00 € 732 910,00 € 62 410,00 € 249 440,00 € 972 030,00 € 434 980,00 € 349 810,00 € 23 340,00 € 31 240,00 € 10 160,00 € 702 230,00 € 54 210,00 € 0,00 € 16 210,00 € 270 120,00 € 113 060,00 € 136 400,00 €
2024 1 759 1 373 770,00 € 713 350,00 € 66 530,00 € 240 990,00 € 1 010 400,00 € 432 330,00 € 386 290,00 € 27 570,00 € 14 310,00 € 14 000,00 € 675 840,00 € 60 230,00 € 0,00 € 16 950,00 € 89 950,00 € 123 070,00 € 150 650,00 €
2023 1 754 1 360 700,00 € 679 170,00 € 51 590,00 € 263 500,00 € 1 000 330,00 € 406 650,00 € 378 320,00 € 32 300,00 € 52 690,00 € 12 150,00 € 646 110,00 € 58 070,00 € 0,00 € 38 360,00 € 249 620,00 € 143 190,00 € 175 500,00 €
2022 1 758 1 233 430,00 € 622 130,00 € 58 450,00 € 228 140,00 € 983 200,00 € 429 580,00 € 369 030,00 € 36 990,00 € 23 880,00 € 8 730,00 € 593 670,00 € 54 370,00 € 0,00 € 49 910,00 € 84 070,00 € 142 940,00 € 179 930,00 €
2021 1 744 1 190 450,00 € 604 640,00 € 42 810,00 € 225 530,00 € 918 820,00 € 418 180,00 € 316 000,00 € 42 760,00 € 23 300,00 € 10 820,00 € 574 120,00 € 52 650,00 € 530,00 € 25 400,00 € 43 880,00 € 162 320,00 € 205 080,00 €
2020 1 730 1 145 070,00 € 611 160,00 € 41 750,00 € 226 530,00 € 847 590,00 € 385 480,00 € 287 460,00 € 46 340,00 € 23 300,00 € 224 130,00 € 334 550,00 € 52 060,00 € 200 000,00 € 91 260,00 € 561 020,00 € 148 660,00 € 195 000,00 €
2019 1 721 1 164 250,00 € 593 520,00 € 37 130,00 € 226 650,00 € 909 930,00 € 360 030,00 € 343 650,00 € 51 740,00 € 19 970,00 € 220 110,00 € 320 410,00 € 50 620,00 € 0,00 € 76 820,00 € 157 520,00 € 147 740,00 € 199 480,00 €
2018 1 744 1 134 120,00 € 573 350,00 € 37 420,00 € 230 550,00 € 857 010,00 € 350 120,00 € 318 960,00 € 57 110,00 € 26 040,00 € 209 550,00 € 313 280,00 € 49 580,00 € 0,00 € 10 860,00 € 300 140,00 € 146 850,00 € 203 960,00 €
2017 1 756 1 225 860,00 € 552 690,00 € 32 230,00 € 225 090,00 € 1 031 530,00 € 351 220,00 € 334 030,00 € 63 050,00 € 6 870,00 € 204 980,00 € 297 040,00 € 49 170,00 € 0,00 € 103 680,00 € 91 710,00 € 241 170,00 € 304 220,00 €
2016 1 764 1 082 020,00 € 543 760,00 € 28 200,00 € 235 370,00 € 822 290,00 € 330 350,00 € 305 950,00 € 71 000,00 € 16 000,00 € 199 230,00 € 295 670,00 € 47 710,00 € 0,00 € 33 450,00 € 225 660,00 € 159 670,00 € 230 670,00 €
2015 1 776 1 584 370,00 € 529 580,00 € 38 330,00 € 263 840,00 € 1 373 450,00 € 333 190,00 € 319 770,00 € 78 080,00 € 25 930,00 € 194 660,00 € 288 060,00 € 46 300,00 € 0,00 € 9 630,00 € 284 610,00 € 312 550,00 € 390 630,00 €
2014 1 789 1 085 230,00 € 501 700,00 € 32 890,00 € 301 860,00 € 893 990,00 € 329 590,00 € 309 010,00 € 120 380,00 € 20 440,00 € 181 460,00 € 275 150,00 € 44 980,00 € 0,00 € 200 030,00 € 50 690,00 € 404 730,00 € 524 390,00 €
2013 1 776 1 066 420,00 € 471 460,00 € 42 860,00 € 293 810,00 € 876 630,00 € 332 510,00 € 319 110,00 € 96 020,00 € 13 100,00 € 174 710,00 € 251 710,00 € 43 890,00 € 0,00 € 293 350,00 € 143 060,00 € 164 530,00 € 252 220,00 €
2012 1 764 1 133 850,00 € 445 310,00 € 40 610,00 € 284 890,00 € 1 012 690,00 € 304 970,00 € 288 100,00 € 118 460,00 € 23 370,00 € 164 090,00 € 238 940,00 € 42 130,00 € 650 000,00 € 189 510,00 € 1 600 200,00 € 179 850,00 € 269 280,00 €
2011 1 755 970 110,00 € 425 100,00 € 18 810,00 € 283 250,00 € 775 940,00 € 282 780,00 € 261 740,00 € 88 030,00 € 32 740,00 € 155 090,00 € 227 970,00 € 41 730,00 € 500 000,00 € 39 310,00 € 2 069 240,00 € 168 240,00 € 249 650,00 €
2010 1 750 971 890,00 € 404 910,00 € 11 800,00 € 281 560,00 € 840 020,00 € 297 230,00 € 284 510,00 € 64 000,00 € 19 050,00 € 147 130,00 € 216 940,00 € 40 190,00 € 1 500 000,00 € 44 410,00 € 314 320,00 € 128 760,00 € 185 490,00 €
2009 1 767 954 610,00 € 404 330,00 € 17 400,00 € 288 850,00 € 746 620,00 € 294 610,00 € 244 030,00 € 35 530,00 € 29 330,00 € 138 550,00 € 207 560,00 € 39 960,00 € 150 000,00 € 18 150,00 € 296 330,00 € 93 830,00 € 122 090,00 €
2008 1 699 837 650,00 € 348 680,00 € 17 600,00 € 280 850,00 € 702 620,00 € 266 520,00 € 252 960,00 € 49 570,00 € 31 270,00 € 131 360,00 € 177 030,00 € 39 570,00 € 10 540,00 € 30 060,00 € 97 790,00 € 92 350,00 € 129 550,00 €
2007 1 699 929 200,00 € 338 160,00 € 12 860,00 € 276 590,00 € 800 630,00 € 285 340,00 € 218 890,00 € 35 670,00 € 31 130,00 € 126 980,00 € 171 300,00 € 38 710,00 € 0,00 € 3 860,00 € 86 000,00 € 137 430,00 € 163 290,00 €
2006 1 699 976 020,00 € 320 200,00 € 11 300,00 € 270 420,00 € 856 380,00 € 287 550,00 € 242 280,00 € 38 010,00 € 32 390,00 € 115 770,00 € 165 270,00 € 38 270,00 € 200 000,00 € 29 860,00 € 34 750,00 € 118 770,00 € 147 640,00 €
2005 1 699 809 200,00 € 315 620,00 € 9 640,00 € 265 390,00 € 720 290,00 € 307 920,00 € 187 580,00 € 41 800,00 € 31 990,00 € 111 410,00 € 158 250,00 € 45 910,00 € 0,00 € 37 530,00 € 118 960,00 € 106 760,00 € 139 410,00 €
2004 1 699 763 260,00 € 314 490,00 € 7 190,00 € 242 800,00 € 723 570,00 € 307 850,00 € 235 220,00 € 48 980,00 € 29 830,00 € 104 930,00 € 152 440,00 € 44 830,00 € 0,00 € 56 250,00 € 138 350,00 € 99 590,00 € 139 410,00 €
2003 1 699 821 040,00 € 275 270,00 € 6 820,00 € 232 360,00 € 779 720,00 € 295 830,00 € 211 050,00 € 52 860,00 € 30 590,00 € 85 810,00 € 144 190,00 € 44 460,00 € 0,00 € 29 500,00 € 105 720,00 € 95 700,00 € 139 410,00 €
2002 1 699 746 760,00 € 281 320,00 € 7 220,00 € 232 010,00 € 660 660,00 € 291 020,00 € 176 660,00 € 56 750,00 € 29 290,00 € 98 380,00 € 138 090,00 € 44 000,00 € 0,00 € 102 320,00 € 172 130,00 € 95 790,00 € 143 380,00 €
2001 1 699 708 700,00 € 306 110,00 € 6 750,00 € 224 950,00 € 596 880,00 € 256 300,00 € 177 050,00 € 54 570,00 € 26 490,00 € 82 060,00 € 121 530,00 € 40 470,00 € 304 900,00 € 253 360,00 € 672 920,00 € 79 170,00 € 123 630,00 €
2000 1 699 695 170,00 € 285 170,00 € 28 810,00 € 220 490,00 € 585 580,00 € 248 430,00 € 168 670,00 € 36 150,00 € 30 080,00 € 78 290,00 € 109 850,00 € 40 030,00 € 182 940,00 € 60 370,00 € 240 650,00 € 66 800,00 € 97 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 966 31 150 804,00 € 1 344 098,00 € 471 21 257 541,00 € 555 19 509 782,00 € 442 12 154 581,00 €
2023 967 30 106 335,00 € 1 243 695,00 € 448 19 897 359,00 € 567 19 085 179,00 € 433 11 489 852,00 €
2022 955 28 249 728,00 € 1 105 868,00 € 455 18 671 474,00 € 574 18 128 379,00 € 431 10 844 138,00 €
2021 970 26 593 667,00 € 932 741,00 € 467 17 802 332,00 € 581 16 856 128,00 € 443 10 691 657,00 €
2020 978 25 714 313,00 € 809 127,00 € 456 16 562 287,00 € 582 16 353 685,00 € 454 10 806 255,00 €
2019 984 24 894 589,00 € 809 163,00 € 511 16 773 966,00 € 601 16 292 279,00 € 452 10 405 953,00 €
2018 959 24 300 819,00 € -302 226,00 € 518 16 757 288,00 € 589 16 126 444,00 € 435 9 883 826,00 €
2017 979 24 097 636,00 € 822 465,00 € 412 14 722 551,00 € 597 15 576 746,00 € 436 9 819 890,00 €
2016 963 23 442 762,00 € 800 709,00 € 403 14 171 033,00 € 586 15 184 759,00 € 420 9 635 180,00 €
2015 963 23 019 385,00 € 742 836,00 € 384 13 560 821,00 € 591 15 045 149,00 € 423 9 446 287,00 €
2014 946 22 392 706,00 € 760 337,00 € 406 13 835 909,00 € 572 14 672 245,00 € 429 9 191 911,00 €
2013 952 25 321 074,00 € 1 290 542,00 € 447 17 730 327,00 € 586 14 837 827,00 € 416 8 910 325,00 €
2012 948 21 654 264,00 € 780 363,00 € 501 15 490 898,00 € 583 14 699 383,00 € 417 8 253 198,00 €
2011 964 21 637 294,00 € 693 404,00 € 557 16 819 613,00 € 592 14 732 179,00 € 421 8 026 880,00 €
2010 956 20 952 650,00 € 608 305,00 € 518 15 728 353,00 € 599 14 414 740,00 € 400 7 403 352,00 €
2009 985 21 734 420,00 € 533 516,00 € 537 16 881 669,00 € 621 14 255 224,00 € 394 7 277 356,00 €
2008 973 19 838 589,00 € 441 277,00 € 504 14 637 871,00 € 619 13 971 104,00 € 392 6 833 936,00 €
2007 974 19 659 318,00 € 556 059,00 € 534 15 020 095,00 € 630 13 914 689,00 € 379 6 423 863,00 €
2006 939 20 713 748,00 € 758 059,00 € 514 16 178 884,00 € 617 13 661 174,00 € 364 5 983 528,00 €
2005 932 14 886 428,00 € 736 124,00 € 510 11 323 357,00 € 592 13 000 008,00 € 366 5 682 118,00 €
2004 905 14 213 821,00 € 626 202,00 € 480 10 752 905,00 € 588 12 679 430,00 € 330 5 193 092,00 €
2003 894 13 382 843,00 € 574 988,00 € 463 9 844 413,00 € 569 12 329 917,00 € 328 4 812 183,00 €
2002 887 12 959 572,00 € 576 970,00 € 452 9 657 332,00 € 567 11 905 606,00 € 324 4 645 775,00 €
2001 885 12 341 866,00 € 531 288,00 € 460 9 162 153,00 € 558 11 434 586,00 € 324 4 539 200,00 €
2000 — — 579 451,24 € 450 8 646 817,55 € — — — —
1999 — — 723 793,63 € 455 8 878 803,18 € — — — —
1998 — — 650 759,12 € 455 8 252 794,01 € — — — —
1997 — — 543 740,06 € 397 7 290 606,40 € — — — —
1996 — — 528 494,70 € 382 7 272 143,30 € — — — —
1995 — — 574 696,36 € 397 7 011 196,16 € — — — —
1994 — — 540 679,19 € 378 6 664 804,40 € — — — —
1993 — — 578 988,87 € 357 6 380 138,03 € — — — —
1992 — — 542 134,93 € 334 5 788 278,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 491 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Isabelle DEVIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Isabelle DEVIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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