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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rousseau, adjoint au maire de Brillac

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brillac
Territoire
Brillac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Pascal Rousseau siège au conseil municipal de Brillac en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 23/11/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brillac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues175
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,89 %
  • Inscrits399
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 175 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,89 % (227 votants sur 399 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 175 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR BRILLAC Donnée non disponible 175 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR BRILLAC 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 175
Blancs 5
Nuls 47
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16065
Commune Brillac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 591 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brillac

Inscrits399
Votants227
Participation56,89 %
Abstentions172
Suffrages exprimés175
Votes blancs5
Votes nuls47
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brillac1 39956,89 %175 175100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brillac

  • Population 614 habitants
  • Recettes de fonctionnement 861 026,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 737 846,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 309 944,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 278 625,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 861 026,96 737 846,34
2024 854 245,74 729 950,25
2023 773 815,83 675 492,07
2022 721 874,68 638 409,70
2021 687 086,60 609 821,63
2020 638 078,74 549 007,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 861 026,96 € 854 245,74 € 773 815,83 € 721 874,68 € 687 086,60 € 638 078,74 € 1 402,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 737 846,34 € 729 950,25 € 675 492,07 € 638 409,70 € 609 821,63 € 549 007,91 € 1 201,70 € (2025)
Impôts locaux 284 061,00 € 311 080,00 € 302 067,00 € 237 504,00 € 230 388,00 € 184 909,00 € 462,64 € (2025)
Frais de personnel 343 452,01 € 334 446,66 € 322 583,90 € 284 979,91 € 269 635,00 € 256 334,08 € 559,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 610,06 € 65 529,31 € 40 157,72 € 55 409,22 € 71 095,81 € 53 920,28 € 113,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 170 100,36 € 466 240,59 € 176 653,75 € 169 314,82 € 77 541,45 € 104 268,82 € 277,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 910,47 € 394 640,20 € 129 448,52 € 124 185,29 € 33 410,09 € 21 299,55 € 157,83 € (2025)
Épargne brute 123 180,62 € 124 295,49 € 98 323,76 € 83 464,98 € 77 264,97 € 89 070,83 € 200,62 € (2025)
Épargne nette 66 790,73 € 73 306,83 € 52 158,23 € 38 335,45 € 33 133,61 € 6 101,56 € 108,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 100 284,93 € -169 915,72 € -835,62 € -2 064,60 € 151 668,60 € 75 157,52 € 163,33 € (2025)
Encours de la dette 309 944,40 € 366 334,29 € 267 322,95 € 313 488,48 € 358 618,01 € 402 429,37 € 504,80 € (2025)
Annuité de la dette 66 739,54 € 59 943,42 € 53 245,06 € 53 245,06 € 53 263,58 € 93 552,93 € 108,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 347
Dotation forfaitaire 108 213
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 629
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 213,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 629,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 664,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brillac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 726 610 648 710 95 360
2024 705 340 630 460 392 670
2023 693 750 612 940 55 150
2022 608 830 577 190 142 770
2021 864 470 833 970 32 790
2020 546 130 491 350 17 620
2019 583 020 507 610 24 980
2018 592 350 509 530 64 960
2017 609 760 513 590 142 390
2016 573 140 511 640 373 100
2015 523 150 427 770 55 890
2014 525 480 446 950 52 450
2013 527 250 472 510 431 040
2012 735 900 651 860 98 250
2011 495 800 484 560 31 030
2010 493 770 464 290 77 040
2009 512 440 433 450 252 310
2008 475 220 384 510 202 180
2007 438 250 422 700 374 010
2006 433 850 367 520 152 260
2005 415 010 338 640 621 350
2004 544 000 494 520 496 170
2003 386 140 316 280 202 290
2002 445 110 386 130 32 350
2001 361 840 368 300 77 060
2000 369 570 344 270 96 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 940 197 480 69 750
2024 19 430 194 720 78 360
2023 29 810 183 320 75 360
2022 23 630 169 280 69 740
2021 29 040 156 560 67 450
2020 76 270 68 680 67 300
2019 74 390 69 490 66 480
2018 68 180 68 180 67 240
2017 70 760 66 370 66 340
2016 67 610 64 780 66 110
2015 70 830 66 260 65 540
2014 66 450 62 910 64 960
2013 67 220 62 000 64 170
2012 63 650 59 880 62 990
2011 59 110 57 430 61 860
2010 32 470 57 140 57 820
2009 32 280 57 200 57 290
2008 29 960 53 060 53 760
2007 30 740 51 360 52 980
2006 29 460 50 290 51 800
2005 27 020 47 260 63 430
2004 25 590 45 420 62 680
2003 25 380 43 880 61 950
2002 24 530 43 090 61 010
2001 23 910 42 230 60 360
2000 23 160 40 840 59 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 920 58 040
2024 150 000 44 210 51 560
2023 0 39 740 44 860
2022 0 39 030 44 860
2021 0 38 350 44 860
2020 0 77 490 85 150
2019 0 61 180 70 360
2018 30 000 66 860 77 790
2017 0 61 370 73 340
2016 210 750 48 460 74 090
2015 0 46 470 66 750
2014 0 58 260 80 730
2013 0 56 160 80 730
2012 0 54 030 80 820
2011 0 108 800 138 520
2010 0 59 300 92 920
2009 130 000 56 340 91 860
2008 50 000 57 990 82 390
2007 305 000 39 270 59 840
2006 0 39 980 60 240
2005 120 000 34 580 53 320
2004 181 000 24 970 37 580
2003 80 000 19 950 30 400
2002 0 19 140 30 950
2001 15 250 19 650 33 960
2000 0 23 000 38 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 614 726 610,00 € 270 200,00 € 36 330,00 € 215 700,00 € 648 710,00 € 311 160,00 € 155 520,00 € 9 120,00 € 61 380,00 € 18 940,00 € 197 480,00 € 69 750,00 € 0,00 € 67 020,00 € 95 360,00 € 48 920,00 € 58 040,00 €
2024 633 705 340,00 € 296 320,00 € 43 270,00 € 218 350,00 € 630 460,00 € 303 510,00 € 149 460,00 € 7 350,00 € 70 660,00 € 19 430,00 € 194 720,00 € 78 360,00 € 150 000,00 € 100 410,00 € 392 670,00 € 44 210,00 € 51 560,00 €
2023 632 693 750,00 € 284 530,00 € 52 880,00 € 221 830,00 € 612 940,00 € 322 580,00 € 154 260,00 € 5 130,00 € 39 190,00 € 29 810,00 € 183 320,00 € 75 360,00 € 0,00 € 170,00 € 55 150,00 € 39 740,00 € 44 860,00 €
2022 627 608 830,00 € 218 150,00 € 19 360,00 € 216 140,00 € 577 190,00 € 284 980,00 € 162 120,00 € 5 830,00 € 33 480,00 € 23 630,00 € 169 280,00 € 69 740,00 € 0,00 € 55 090,00 € 142 770,00 € 39 030,00 € 44 860,00 €
2021 624 864 470,00 € 212 300,00 € 18 080,00 € 209 380,00 € 833 970,00 € 259 480,00 € 132 290,00 € 6 530,00 € 56 170,00 € 29 040,00 € 156 560,00 € 67 450,00 € 0,00 € 58 240,00 € 32 790,00 € 38 350,00 € 44 860,00 €
2020 645 546 130,00 € 184 910,00 € 0,00 € 208 750,00 € 491 350,00 € 246 330,00 € 118 510,00 € 7 680,00 € 36 200,00 € 76 270,00 € 68 680,00 € 67 300,00 € 0,00 € 0,00 € 17 620,00 € 77 490,00 € 85 150,00 €
2019 665 583 020,00 € 182 290,00 € 21 600,00 € 225 650,00 € 507 610,00 € 257 410,00 € 112 380,00 € 9 190,00 € 49 070,00 € 74 390,00 € 69 490,00 € 66 480,00 € 0,00 € 0,00 € 24 980,00 € 61 180,00 € 70 360,00 €
2018 687 592 350,00 € 176 570,00 € 49 330,00 € 208 450,00 € 509 530,00 € 250 530,00 € 127 780,00 € 10 940,00 € 31 160,00 € 68 180,00 € 68 180,00 € 67 240,00 € 30 000,00 € 39 590,00 € 64 960,00 € 66 860,00 € 77 790,00 €
2017 681 609 760,00 € 177 170,00 € 42 120,00 € 204 440,00 € 513 590,00 € 255 960,00 € 112 390,00 € 11 980,00 € 28 660,00 € 70 760,00 € 66 370,00 € 66 340,00 € 0,00 € 61 200,00 € 142 390,00 € 61 370,00 € 73 340,00 €
2016 682 573 140,00 € 171 850,00 € 20 600,00 € 193 530,00 € 511 640,00 € 241 280,00 € 109 810,00 € 46 380,00 € 24 940,00 € 67 610,00 € 64 780,00 € 66 110,00 € 210 750,00 € 165 760,00 € 373 100,00 € 48 460,00 € 74 090,00 €
2015 670 523 150,00 € 177 890,00 € 14 050,00 € 212 730,00 € 427 770,00 € 196 830,00 € 113 790,00 € 20 280,00 € 24 930,00 € 70 830,00 € 66 260,00 € 65 540,00 € 0,00 € 0,00 € 55 890,00 € 46 470,00 € 66 750,00 €
2014 658 525 480,00 € 166 710,00 € 16 060,00 € 201 800,00 € 446 950,00 € 188 600,00 € 120 290,00 € 22 470,00 € 20 990,00 € 66 450,00 € 62 910,00 € 64 960,00 € 0,00 € 26 440,00 € 52 450,00 € 58 260,00 € 80 730,00 €
2013 646 527 250,00 € 167 100,00 € 22 000,00 € 191 490,00 € 472 510,00 € 188 580,00 € 119 320,00 € 24 570,00 € 31 590,00 € 67 220,00 € 62 000,00 € 64 170,00 € 0,00 € 31 270,00 € 431 040,00 € 56 160,00 € 80 730,00 €
2012 650 735 900,00 € 158 260,00 € 22 030,00 € 186 710,00 € 651 860,00 € 183 810,00 € 115 000,00 € 26 910,00 € 20 120,00 € 63 650,00 € 59 880,00 € 62 990,00 € 0,00 € 0,00 € 98 250,00 € 54 030,00 € 80 820,00 €
2011 647 495 800,00 € 149 570,00 € 15 430,00 € 184 070,00 € 484 560,00 € 206 650,00 € 112 750,00 € 30 150,00 € 25 150,00 € 59 110,00 € 57 430,00 € 61 860,00 € 0,00 € 0,00 € 31 030,00 € 108 800,00 € 138 520,00 €
2010 649 493 770,00 € 152 060,00 € 12 060,00 € 179 570,00 € 464 290,00 € 185 270,00 € 104 690,00 € 33 900,00 € 24 470,00 € 32 470,00 € 57 140,00 € 57 820,00 € 0,00 € 38 700,00 € 77 040,00 € 59 300,00 € 92 920,00 €
2009 650 512 440,00 € 151 420,00 € 19 470,00 € 177 810,00 € 433 450,00 € 164 620,00 € 107 350,00 € 35 870,00 € 16 600,00 € 32 280,00 € 57 200,00 € 57 290,00 € 130 000,00 € 85 330,00 € 252 310,00 € 56 340,00 € 91 860,00 €
2008 674 475 220,00 € 141 910,00 € 19 880,00 € 182 290,00 € 384 510,00 € 169 580,00 € 100 520,00 € 25 730,00 € 16 510,00 € 29 960,00 € 53 060,00 € 53 760,00 € 50 000,00 € 71 770,00 € 202 180,00 € 57 990,00 € 82 390,00 €
2007 674 438 250,00 € 140 870,00 € 18 510,00 € 179 710,00 € 422 700,00 € 172 160,00 € 103 850,00 € 20 890,00 € 24 330,00 € 30 740,00 € 51 360,00 € 52 980,00 € 305 000,00 € 44 970,00 € 374 010,00 € 39 270,00 € 59 840,00 €
2006 674 433 850,00 € 136 440,00 € 16 910,00 € 177 240,00 € 367 520,00 € 166 430,00 € 92 640,00 € 20 260,00 € 14 540,00 € 29 460,00 € 50 290,00 € 51 800,00 € 0,00 € 50 430,00 € 152 260,00 € 39 980,00 € 60 240,00 €
2005 674 415 010,00 € 142 290,00 € 17 430,00 € 178 200,00 € 338 640,00 € 160 160,00 € 86 080,00 € 18 740,00 € 11 440,00 € 27 020,00 € 47 260,00 € 63 430,00 € 120 000,00 € 383 560,00 € 621 350,00 € 34 580,00 € 53 320,00 €
2004 674 544 000,00 € 140 380,00 € 13 810,00 € 175 680,00 € 494 520,00 € 152 660,00 € 84 130,00 € 12 610,00 € 30 470,00 € 25 590,00 € 45 420,00 € 62 680,00 € 181 000,00 € 112 070,00 € 496 170,00 € 24 970,00 € 37 580,00 €
2003 674 386 140,00 € 139 230,00 € 11 650,00 € 145 510,00 € 316 280,00 € 147 440,00 € 83 690,00 € 10 450,00 € 6 800,00 € 25 380,00 € 43 880,00 € 61 950,00 € 80 000,00 € 47 650,00 € 202 290,00 € 19 950,00 € 30 400,00 €
2002 674 445 110,00 € 135 300,00 € 10 020,00 € 144 840,00 € 386 130,00 € 140 830,00 € 88 560,00 € 11 810,00 € 16 410,00 € 24 530,00 € 43 090,00 € 61 010,00 € 0,00 € 25 250,00 € 32 350,00 € 19 140,00 € 30 950,00 €
2001 674 361 840,00 € 132 550,00 € 17 560,00 € 138 580,00 € 368 300,00 € 147 690,00 € 88 670,00 € 14 310,00 € 68 990,00 € 23 910,00 € 42 230,00 € 60 360,00 € 15 250,00 € 32 270,00 € 77 060,00 € 19 650,00 € 33 960,00 €
2000 674 369 570,00 € 129 390,00 € 6 840,00 € 133 200,00 € 344 270,00 € 111 990,00 € 111 740,00 € 15 400,00 € 65 590,00 € 23 160,00 € 40 840,00 € 59 680,00 € 0,00 € 79 180,00 € 96 500,00 € 23 000,00 € 38 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 6 907 228,00 € 118 183,00 € 104 3 494 710,00 € 155 3 357 257,00 € 205 4 091 893,00 €
2023 382 6 980 508,00 € 90 722,00 € 100 3 201 563,00 € 158 3 399 754,00 € 208 3 944 263,00 €
2022 381 6 771 612,00 € 137 369,00 € 100 3 463 969,00 € 160 3 162 543,00 € 205 3 768 867,00 €
2021 370 6 210 775,00 € 136 677,00 € 96 3 052 152,00 € 140 2 743 591,00 € 196 3 508 797,00 €
2020 365 5 844 006,00 € 102 982,00 € 81 2 410 979,00 € 137 2 637 009,00 € 204 3 466 170,00 €
2019 351 5 937 625,00 € 124 368,00 € 117 3 252 743,00 € 136 2 850 943,00 € 193 3 229 743,00 €
2018 355 5 767 123,00 € -53 180,00 € 123 3 117 658,00 € 140 2 795 629,00 € 193 3 265 295,00 €
2017 362 5 598 671,00 € 89 127,00 € 65 2 168 926,00 € 124 2 583 886,00 € 202 3 301 458,00 €
2016 359 5 419 742,00 € 104 157,00 € 66 2 073 962,00 € 116 2 352 988,00 € 196 3 305 672,00 €
2015 360 5 304 680,00 € 94 581,00 € 60 1 891 506,00 € 117 2 294 150,00 € 192 3 181 139,00 €
2014 368 5 600 216,00 € 140 056,00 € 78 2 420 943,00 € 126 2 491 362,00 € 188 3 140 265,00 €
2013 372 5 489 792,00 € 139 781,00 € 79 2 394 750,00 € 124 2 472 097,00 € 196 3 118 322,00 €
2012 384 5 415 013,00 € 108 229,00 € 88 2 429 127,00 € 136 2 535 306,00 € 196 2 909 182,00 €
2011 371 5 147 361,00 € 118 978,00 € 113 2 961 105,00 € 125 2 383 071,00 € 202 2 859 536,00 €
2010 377 4 840 951,00 € 88 635,00 € 97 2 609 736,00 € 130 2 300 776,00 € 196 2 607 844,00 €
2009 368 4 624 989,00 € 76 400,00 € 91 2 414 935,00 € 127 2 309 090,00 € 189 2 423 331,00 €
2008 363 4 556 549,00 € 32 813,00 € 77 2 105 655,00 € 131 2 184 015,00 € 186 2 349 697,00 €
2007 371 4 459 599,00 € 32 350,00 € 96 2 269 317,00 € 144 2 280 533,00 € 187 2 286 850,00 €
2006 370 4 267 555,00 € 20 769,00 € 84 1 959 819,00 € 139 2 097 323,00 € 186 2 175 769,00 €
2005 366 3 235 772,00 € 58 247,00 € 85 1 536 708,00 € 139 1 962 849,00 € 184 2 121 094,00 €
2004 374 3 252 061,00 € 58 869,00 € 85 1 564 790,00 € 144 1 970 561,00 € 186 2 091 767,00 €
2003 368 3 228 823,00 € 70 555,00 € 87 1 620 104,00 € 147 1 985 129,00 € 182 1 944 119,00 €
2002 375 3 123 534,00 € 77 880,00 € 87 1 561 208,00 € 147 1 947 520,00 € 181 1 912 230,00 €
2001 363 2 890 251,00 € 85 051,00 € 88 1 560 987,00 € 142 1 922 185,00 € 182 1 841 672,00 €
2000 — — 119 206,59 € 95 1 539 009,26 € — — — —
1999 — — 148 735,51 € 96 1 514 140,10 € — — — —
1998 — — 149 478,24 € 106 1 585 013,50 € — — — —
1997 — — 171 132,56 € 84 1 449 088,13 € — — — —
1996 — — 126 582,69 € 79 1 268 755,73 € — — — —
1995 — — 127 757,00 € 82 1 270 649,14 € — — — —
1994 — — 132 004,38 € 81 1 271 101,92 € — — — —
1993 — — 160 016,59 € 93 1 444 027,89 € — — — —
1992 — — 160 009,12 € 95 1 432 336,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 93 723 652,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 865 229,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 175 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROUSSEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROUSSEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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