Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu André, adjoint au maire de Brochon

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Brochon
Territoire
Brochon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Mathieu André siège au conseil municipal de Brochon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 27/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brochon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues280
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,20 %
  • Inscrits495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 280 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,20 % (298 votants sur 495 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 280 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Brochon Donnée non disponible 280 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Brochon 280

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 280
Blancs 11
Nuls 7
Abstentions 197

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21110
Commune Brochon
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brochon

Inscrits495
Votants298
Participation60,20 %
Abstentions197
Suffrages exprimés280
Votes blancs11
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brochon1 49560,20 %280 280100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brochon

  • Population 795 habitants
  • Recettes de fonctionnement 560 654,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 494 919,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 881 226,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 560 654,93 494 919,28
2024 606 824,80 477 894,54
2023 583 109,70 434 823,17
2022 461 996,15 370 473,59
2021 374 867,41 353 516,07
2020 434 888,04 443 932,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 560 654,93 € 606 824,80 € 583 109,70 € 461 996,15 € 374 867,41 € 434 888,04 € 705,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 494 919,28 € 477 894,54 € 434 823,17 € 370 473,59 € 353 516,07 € 443 932,55 € 622,54 € (2025)
Impôts locaux 428 309,00 € 424 899,00 € 411 334,00 € 302 107,00 € 267 487,00 € 274 645,00 € 538,75 € (2025)
Frais de personnel 195 540,09 € 198 773,58 € 192 246,28 € 126 648,08 € 108 599,71 € 138 520,18 € 245,96 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 519,79 € 5 645,00 € 9 263,12 € 613,72 € 91,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 516,83 € 148 347,82 € 369 910,85 € 126 227,86 € 750 708,94 € 919 000,02 € 839,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 637 742,43 € 124 741,93 € 346 579,55 € 97 791,25 € 161 272,86 € 724 338,42 € 802,19 € (2025)
Épargne brute 65 735,65 € 128 930,26 € 148 286,53 € 91 522,56 € 21 351,34 € -9 044,51 € 82,69 € (2025)
Épargne nette 35 961,25 € 105 324,37 € 124 955,23 € 63 085,95 € -568 084,74 € -203 706,11 € 45,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -404 570,67 € 156 535,59 € 142 581,63 € 63 061,12 € 419 651,59 € -432 124,67 € -508,89 € (2025)
Encours de la dette 881 226,81 € 460 489,89 € 484 095,78 € 506 847,08 € 534 703,69 € 1 123 677,70 € 1 108,46 € (2025)
Annuité de la dette 49 420,09 € 42 701,52 € 43 281,52 € 49 327,09 € 615 188,15 € 218 335,68 € 62,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 093
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 093
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 645
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 093,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 093,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 645,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brochon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 560 650 504 040 637 740
2024 606 930 487 020 124 740
2023 845 170 709 340 358 520
2022 462 000 383 100 97 790
2021 432 660 424 920 218 180
2020 434 890 460 390 737 900
2019 633 800 524 370 158 810
2018 398 040 365 070 240 690
2017 429 830 391 470 126 440
2016 443 730 426 580 186 960
2015 418 620 385 190 145 360
2014 456 710 408 760 42 400
2013 445 270 385 270 45 760
2012 431 740 353 330 29 070
2011 401 010 358 610 303 870
2010 434 190 412 960 750 650
2009 444 530 322 630 126 500
2008 402 510 345 180 176 550
2007 402 910 313 780 159 830
2006 379 620 430 070 99 670
2005 411 420 211 660 35 720
2004 488 470 388 570 46 370
2003 510 910 429 000 22 500
2002 494 330 420 120 78 800
2001 505 500 367 990 265 070
2000 491 170 454 720 122 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 360 488 100 13 230
2024 9 680 475 840 14 790
2023 7 430 454 800 14 280
2022 5 730 426 140 13 300
2021 5 750 383 120 12 020
2020 74 460 105 130 11 990
2019 71 000 103 090 11 880
2018 61 500 99 830 11 570
2017 60 410 97 580 11 440
2016 60 850 96 560 11 300
2015 63 100 95 150 11 180
2014 60 310 84 640 11 100
2013 60 160 81 560 11 010
2012 58 240 80 090 10 820
2011 55 570 78 260 10 420
2010 52 450 73 830 10 340
2009 51 550 72 530 10 220
2008 50 580 70 050 10 070
2007 50 030 69 000 9 910
2006 46 270 64 090 9 070
2005 43 210 59 270 10 550
2004 41 250 54 070 10 580
2003 39 660 51 720 10 440
2002 36 830 48 290 9 670
2001 37 310 46 360 9 580
2000 36 810 44 620 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 450 000 28 770 48 420
2024 0 23 610 42 700
2023 0 22 750 42 700
2022 0 27 870 48 760
2021 0 588 340 614 090
2020 750 000 194 660 218 340
2019 0 34 750 57 510
2018 150 000 33 580 56 920
2017 0 32 460 56 760
2016 50 000 28 950 54 190
2015 0 20 680 46 480
2014 0 30 730 57 730
2013 50 000 24 800 51 030
2012 10 000 23 160 50 110
2011 60 000 17 080 42 560
2010 0 40 910 51 670
2009 500 000 44 050 51 670
2008 0 16 670 20 510
2007 0 16 010 20 510
2006 0 15 370 20 510
2005 0 14 770 20 510
2004 0 14 180 20 510
2003 0 22 760 30 510
2002 0 15 220 21 260
2001 61 000 14 330 21 260
2000 0 17 290 21 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 795 560 650,00 € 254 960,00 € 290,00 € 9 600,00 € 504 040,00 € 195 540,00 € 187 600,00 € 19 650,00 € 22 070,00 € 9 360,00 € 488 100,00 € 13 230,00 € 450 000,00 € 91 060,00 € 637 740,00 € 28 770,00 € 48 420,00 €
2024 787 606 930,00 € 251 520,00 € 10 300,00 € 14 010,00 € 487 020,00 € 198 770,00 € 156 620,00 € 19 100,00 € 4 950,00 € 9 680,00 € 475 840,00 € 14 790,00 € 0,00 € 32 030,00 € 124 740,00 € 23 610,00 € 42 700,00 €
2023 790 845 170,00 € 238 480,00 € 30 820,00 € 15 050,00 € 709 340,00 € 192 250,00 € 149 360,00 € 19 950,00 € 5 900,00 € 7 430,00 € 454 800,00 € 14 280,00 € 0,00 € 61 530,00 € 358 520,00 € 22 750,00 € 42 700,00 €
2022 783 462 000,00 € 222 630,00 € 31 550,00 € 13 340,00 € 383 100,00 € 126 650,00 € 158 860,00 € 20 890,00 € 3 760,00 € 5 730,00 € 426 140,00 € 13 300,00 € 0,00 € 13 970,00 € 97 790,00 € 27 870,00 € 48 760,00 €
2021 755 432 660,00 € 186 310,00 € 13 100,00 € 15 530,00 € 424 920,00 € 108 600,00 € 147 070,00 € 25 750,00 € 2 650,00 € 5 750,00 € 383 120,00 € 12 020,00 € 0,00 € 382 770,00 € 218 180,00 € 588 340,00 € 614 090,00 €
2020 776 434 890,00 € 191 720,00 € 14 630,00 € 21 060,00 € 460 390,00 € 138 520,00 € 133 370,00 € 23 670,00 € 2 400,00 € 74 460,00 € 105 130,00 € 11 990,00 € 750 000,00 € 133 790,00 € 737 900,00 € 194 660,00 € 218 340,00 €
2019 795 633 800,00 € 188 810,00 € 11 670,00 € 26 920,00 € 524 370,00 € 112 140,00 € 156 550,00 € 23 690,00 € 4 500,00 € 71 000,00 € 103 090,00 € 11 880,00 € 0,00 € 28 860,00 € 158 810,00 € 34 750,00 € 57 510,00 €
2018 808 398 040,00 € 172 930,00 € 21 700,00 € 31 800,00 € 365 070,00 € 123 310,00 € 137 030,00 € 24 430,00 € 5 440,00 € 61 500,00 € 99 830,00 € 11 570,00 € 150 000,00 € 42 300,00 € 240 690,00 € 33 580,00 € 56 920,00 €
2017 788 429 830,00 € 169 840,00 € 18 150,00 € 33 880,00 € 391 470,00 € 125 970,00 € 158 040,00 € 25 260,00 € 7 890,00 € 60 410,00 € 97 580,00 € 11 440,00 € 0,00 € 45 630,00 € 126 440,00 € 32 460,00 € 56 760,00 €
2016 801 443 730,00 € 169 830,00 € -1 470,00 € 42 330,00 € 426 580,00 € 126 100,00 € 157 480,00 € 25 250,00 € 5 040,00 € 60 850,00 € 96 560,00 € 11 300,00 € 50 000,00 € 34 310,00 € 186 960,00 € 28 950,00 € 54 190,00 €
2015 786 418 620,00 € 172 980,00 € -6 160,00 € 50 080,00 € 385 190,00 € 133 410,00 € 140 340,00 € 25 800,00 € 9 010,00 € 63 100,00 € 95 150,00 € 11 180,00 € 0,00 € 19 500,00 € 145 360,00 € 20 680,00 € 46 480,00 €
2014 772 456 710,00 € 156 610,00 € -530,00 € 57 970,00 € 408 760,00 € 130 970,00 € 154 050,00 € 27 000,00 € 9 610,00 € 60 310,00 € 84 640,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 42 400,00 € 30 730,00 € 57 730,00 €
2013 763 445 270,00 € 153 560,00 € 12 750,00 € 60 630,00 € 385 270,00 € 107 670,00 € 133 490,00 € 27 090,00 € 14 870,00 € 60 160,00 € 81 560,00 € 11 010,00 € 50 000,00 € 6 320,00 € 45 760,00 € 24 800,00 € 51 030,00 €
2012 759 431 740,00 € 149 330,00 € 28 940,00 € 60 260,00 € 353 330,00 € 140 010,00 € 104 210,00 € 28 450,00 € 10 180,00 € 58 240,00 € 80 090,00 € 10 820,00 € 10 000,00 € 20 360,00 € 29 070,00 € 23 160,00 € 50 110,00 €
2011 762 401 010,00 € 144 470,00 € 14 140,00 € 60 650,00 € 358 610,00 € 138 220,00 € 112 700,00 € 25 480,00 € 10 090,00 € 55 570,00 € 78 260,00 € 10 420,00 € 60 000,00 € 87 170,00 € 303 870,00 € 17 080,00 € 42 560,00 €
2010 773 434 190,00 € 137 740,00 € 11 600,00 € 61 540,00 € 412 960,00 € 163 000,00 € 150 180,00 € 10 770,00 € 6 910,00 € 52 450,00 € 73 830,00 € 10 340,00 € 0,00 € 115 390,00 € 750 650,00 € 40 910,00 € 51 670,00 €
2009 785 444 530,00 € 134 400,00 € 16 680,00 € 62 820,00 € 322 630,00 € 123 960,00 € 122 680,00 € 7 630,00 € 7 730,00 € 51 550,00 € 72 530,00 € 10 220,00 € 500 000,00 € 14 450,00 € 126 500,00 € 44 050,00 € 51 670,00 €
2008 839 402 510,00 € 130 690,00 € 19 030,00 € 66 250,00 € 345 180,00 € 113 640,00 € 144 640,00 € 3 840,00 € 12 150,00 € 50 580,00 € 70 050,00 € 10 070,00 € 0,00 € 107 670,00 € 176 550,00 € 16 670,00 € 20 510,00 €
2007 839 402 910,00 € 128 970,00 € 20 220,00 € 65 050,00 € 313 780,00 € 110 720,00 € 113 450,00 € 4 500,00 € 7 170,00 € 50 030,00 € 69 000,00 € 9 910,00 € 0,00 € 8 360,00 € 159 830,00 € 16 010,00 € 20 510,00 €
2006 839 379 620,00 € 120 690,00 € 16 780,00 € 63 360,00 € 430 070,00 € 90 150,00 € 203 330,00 € 5 130,00 € 8 810,00 € 46 270,00 € 64 090,00 € 9 070,00 € 0,00 € 13 270,00 € 99 670,00 € 15 370,00 € 20 510,00 €
2005 839 411 420,00 € 113 720,00 € 15 780,00 € 61 590,00 € 211 660,00 € 84 230,00 € 74 100,00 € 5 740,00 € 8 900,00 € 43 210,00 € 59 270,00 € 10 550,00 € 0,00 € 1 020,00 € 35 720,00 € 14 770,00 € 20 510,00 €
2004 839 488 470,00 € 182 730,00 € 17 350,00 € 155 370,00 € 388 570,00 € 135 900,00 € 133 750,00 € 6 330,00 € 10 180,00 € 41 250,00 € 54 070,00 € 10 580,00 € 0,00 € 26 130,00 € 46 370,00 € 14 180,00 € 20 510,00 €
2003 839 510 910,00 € 198 590,00 € 13 920,00 € 48 310,00 € 429 000,00 € 159 780,00 € 131 250,00 € 7 750,00 € 9 160,00 € 39 660,00 € 51 720,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 22 500,00 € 22 760,00 € 30 510,00 €
2002 839 494 330,00 € 284 920,00 € 18 830,00 € 44 810,00 € 420 120,00 € 179 950,00 € 118 880,00 € 6 040,00 € 9 960,00 € 36 830,00 € 48 290,00 € 9 670,00 € 0,00 € 40 020,00 € 78 800,00 € 15 220,00 € 21 260,00 €
2001 839 505 500,00 € 333 920,00 € 12 930,00 € 46 450,00 € 367 990,00 € 158 310,00 € 119 060,00 € 6 940,00 € 11 610,00 € 37 310,00 € 46 360,00 € 9 580,00 € 61 000,00 € 10 180,00 € 265 070,00 € 14 330,00 € 21 260,00 €
2000 839 491 170,00 € 297 300,00 € 12 000,00 € 70 460,00 € 454 720,00 € 180 880,00 € 169 240,00 € 3 970,00 € 8 220,00 € 36 810,00 € 44 620,00 € 9 410,00 € 0,00 € 36 140,00 € 122 750,00 € 17 290,00 € 21 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 20 762 578,00 € 1 859 297,00 € 244 17 784 098,00 € 241 9 078 007,00 € 175 5 352 927,00 €
2023 390 16 524 820,00 € 1 335 893,00 € 245 13 662 218,00 € 231 9 590 364,00 € 178 5 043 575,00 €
2022 389 15 523 579,00 € 969 034,00 € 242 12 868 325,00 € 235 9 044 068,00 € 172 4 720 960,00 €
2021 390 15 476 517,00 € 1 075 698,00 € 246 13 102 070,00 € 239 8 478 009,00 € 169 4 579 111,00 €
2020 387 13 733 379,00 € 987 242,00 € 237 11 316 885,00 € 234 8 160 302,00 € 175 4 449 538,00 €
2019 387 13 461 455,00 € 1 048 941,00 € 262 11 513 690,00 € 236 8 196 278,00 € 160 4 135 561,00 €
2018 383 13 408 264,00 € -112 369,00 € 265 11 661 058,00 € 234 8 035 675,00 € 170 4 221 084,00 €
2017 346 12 271 203,00 € 1 006 063,00 € 220 10 209 059,00 € 203 6 966 881,00 € 162 4 086 017,00 €
2016 356 11 541 441,00 € 805 386,00 € 214 9 502 009,00 € 207 6 756 961,00 € 158 3 936 987,00 €
2015 353 12 114 673,00 € 1 011 355,00 € 212 9 948 163,00 € 201 6 678 005,00 € 157 3 986 822,00 €
2014 359 12 357 620,00 € 1 027 951,00 € 226 10 400 473,00 € 216 7 149 327,00 € 157 3 909 843,00 €
2013 363 12 059 603,00 € 976 183,00 € 229 10 263 498,00 € 216 7 072 561,00 € 161 3 938 688,00 €
2012 364 11 923 876,00 € 832 586,00 € 246 10 404 104,00 € 217 6 814 696,00 € 157 3 794 509,00 €
2011 363 11 152 155,00 € 703 473,00 € 261 10 017 859,00 € 218 6 821 986,00 € 158 3 764 920,00 €
2010 364 10 624 861,00 € 632 572,00 € 252 9 452 249,00 € 227 6 762 345,00 € 159 3 635 436,00 €
2009 359 10 192 355,00 € 544 393,00 € 255 9 249 448,00 € 219 6 586 546,00 € 157 3 540 380,00 €
2008 347 10 178 123,00 € 582 036,00 € 248 9 246 170,00 € 206 6 255 138,00 € 158 3 413 889,00 €
2007 354 10 094 113,00 € 582 402,00 € 259 9 170 694,00 € 222 6 247 648,00 € 148 3 235 407,00 €
2006 364 9 600 938,00 € 525 261,00 € 255 8 572 601,00 € 221 6 327 991,00 € 150 3 150 872,00 €
2005 350 7 223 888,00 € 573 136,00 € 238 6 394 954,00 € 207 5 858 150,00 € 150 3 002 793,00 €
2004 345 7 298 984,00 € 597 517,00 € 237 6 503 083,00 € 206 5 710 419,00 € 142 2 918 088,00 €
2003 366 7 603 380,00 € 652 219,00 € 238 6 723 326,00 € 220 5 516 579,00 € 149 2 843 762,00 €
2002 335 6 839 688,00 € 547 571,00 € 232 6 192 173,00 € 200 5 217 811,00 € 138 2 727 314,00 €
2001 348 6 776 263,00 € 632 097,00 € 236 6 113 108,00 € 213 5 283 271,00 € 138 2 727 805,00 €
2000 — — 687 932,44 € 245 6 126 879,20 € — — — —
1999 — — 731 337,88 € 233 5 910 768,69 € — — — —
1998 — — 792 507,89 € 242 6 194 500,40 € — — — —
1997 — — 661 007,96 € 228 5 698 734,22 € — — — —
1996 — — 566 173,09 € 224 5 100 371,98 € — — — —
1995 — — 606 515,67 € 222 4 894 681,36 € — — — —
1994 — — 577 578,26 € 210 4 669 771,04 € — — — —
1993 — — 625 629,73 € 208 4 715 389,58 € — — — —
1992 — — 681 968,64 € 189 4 801 439,42 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 280 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathieu ANDRÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu ANDRÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu ANDRÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →