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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ingrain, conseiller municipal de Broindon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Broindon
Territoire
Broindon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Ingrain siège au conseil municipal de Broindon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 21/08/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broindon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues72
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,02 %
  • Inscrits166
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 72 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,02 % (93 votants sur 166 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 72 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tout simplement Broindonnais Donnée non disponible 72 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tout simplement Broindonnais 72

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 72
Blancs 5
Nuls 16
Abstentions 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21113
Commune Broindon
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 203 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broindon

Inscrits166
Votants93
Participation56,02 %
Abstentions73
Suffrages exprimés72
Votes blancs5
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Broindon1 16656,02 %72 72100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broindon

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 83 882,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 76 154,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 83 882,47 76 154
2024 76 891,78 79 573,73
2023 72 188,24 70 343,07
2022 66 967,85 77 004,31
2021 75 782,40 77 126,07
2020 61 952,48 80 655,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 83 882,47 € 76 891,78 € 72 188,24 € 66 967,85 € 75 782,40 € 61 952,48 € 423,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 76 154,00 € 79 573,73 € 70 343,07 € 77 004,31 € 77 126,07 € 80 655,72 € 384,62 € (2025)
Impôts locaux 60 375,00 € 54 733,00 € 49 340,00 € 43 257,00 € 36 436,00 € 37 647,00 € 304,92 € (2025)
Frais de personnel 8 081,43 € 8 264,70 € 7 886,64 € 7 696,46 € 7 642,48 € 9 411,30 € 40,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,49 € 0,00 € 235,92 € 495,02 € 408,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 11 018,92 € 50 008,78 € 23 427,91 € 0,00 € 20 155,56 € 19 030,38 € 55,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 018,92 € 50 008,78 € 23 427,91 € 0,00 € 12 997,78 € 19 030,38 € 55,65 € (2025)
Épargne brute 7 728,47 € -2 681,95 € 1 845,17 € -10 036,46 € -1 343,67 € -18 703,24 € 39,03 € (2025)
Épargne nette 7 728,47 € -2 681,95 € 1 845,17 € -10 036,46 € -1 343,67 € -18 703,24 € 39,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 767,78 € -52 690,73 € 3 809,59 € 2 506,21 € 774,60 € -25 978,19 € 114,99 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 998
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 830
Dotation forfaitaire 4 316

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 998,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 316,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 830,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broindon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 84 350 77 760 11 020
2024 76 890 80 290 50 010
2023 72 190 71 060 23 430
2022 66 970 77 790 0
2021 75 780 77 130 20 160
2020 61 950 80 660 19 030
2019 57 050 80 220 9 590
2018 97 010 83 710 14 050
2017 51 020 72 080 57 860
2016 76 340 68 760 54 010
2015 50 620 66 480 4 770
2014 45 290 72 390 4 130
2013 252 650 57 290 125 010
2012 48 390 51 510 6 470
2011 47 530 45 990 34 460
2010 36 900 47 810 16 650
2009 34 770 48 090 7 790
2008 86 020 55 490 11 860
2007 38 060 43 430 560
2006 50 390 34 790 5 000
2005 35 250 31 290 2 750
2004 32 530 34 780 4 250
2003 29 860 31 930 15 080
2002 40 810 33 700 17 050
2001 25 170 38 110 17 030
2000 24 520 30 130 40 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 830 82 930 8 810
2024 1 280 76 280 9 680
2023 1 020 71 720 8 910
2022 950 62 220 8 310
2021 680 55 350 7 450
2020 18 010 19 550 7 470
2019 15 920 18 870 7 370
2018 14 360 17 370 7 160
2017 11 080 15 050 5 850
2016 11 620 14 920 5 840
2015 11 370 13 520 5 820
2014 9 020 10 590 5 070
2013 8 440 9 830 5 090
2012 7 100 8 780 4 940
2011 6 880 7 990 4 790
2010 5 740 6 370 4 660
2009 5 310 5 490 4 640
2008 4 310 5 430 4 670
2007 3 460 5 010 4 370
2006 3 280 5 050 4 470
2005 3 350 4 970 5 390
2004 3 350 4 860 5 310
2003 3 300 4 730 5 250
2002 3 060 4 210 5 090
2001 2 780 4 070 5 020
2000 2 800 3 780 4 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 1 430 1 470
2015 0 1 360 1 470
2014 0 1 290 1 470
2013 0 1 220 1 470
2012 0 1 160 1 470
2011 0 1 100 1 470
2010 0 1 040 1 470
2009 0 990 1 470
2008 0 940 1 470
2007 0 890 1 680
2006 0 2 420 3 070
2005 0 2 350 3 070
2004 0 2 290 3 070
2003 0 2 230 3 070
2002 0 2 170 3 070
2001 15 240 0 0
2000 7 620 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 84 350,00 € 67 970,00 € 960,00 € 9 980,00 € 77 760,00 € 8 080,00 € 17 260,00 € 0,00 € 200,00 € 830,00 € 82 930,00 € 8 810,00 € 0,00 € 22 430,00 € 11 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 198 76 890,00 € 63 290,00 € -650,00 € 10 230,00 € 80 290,00 € 8 260,00 € 20 600,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 76 280,00 € 9 680,00 € 0,00 € 0,00 € 50 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 195 72 190,00 € 58 350,00 € 2 980,00 € 9 650,00 € 71 060,00 € 7 890,00 € 13 430,00 € 0,00 € 460,00 € 1 020,00 € 71 720,00 € 8 910,00 € 0,00 € 20 140,00 € 23 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 199 66 970,00 € 51 070,00 € 4 140,00 € 9 260,00 € 77 790,00 € 7 700,00 € 13 600,00 € 0,00 € 200,00 € 950,00 € 62 220,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 204 75 780,00 € 43 680,00 € 19 910,00 € 10 000,00 € 77 130,00 € 7 640,00 € 15 680,00 € 0,00 € 200,00 € 680,00 € 55 350,00 € 7 450,00 € 0,00 € 7 530,00 € 20 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 209 61 950,00 € 45 320,00 € 4 740,00 € 10 670,00 € 80 660,00 € 9 410,00 € 15 700,00 € 0,00 € 200,00 € 18 010,00 € 19 550,00 € 7 470,00 € 0,00 € 0,00 € 19 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 201 57 050,00 € 42 670,00 € 3 940,00 € 10 430,00 € 80 220,00 € 8 000,00 € 21 610,00 € 0,00 € 300,00 € 15 920,00 € 18 870,00 € 7 370,00 € 0,00 € 19 680,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 191 97 010,00 € 39 120,00 € 5 850,00 € 9 910,00 € 83 710,00 € 7 680,00 € 15 640,00 € 0,00 € 300,00 € 14 360,00 € 17 370,00 € 7 160,00 € 0,00 € 36 420,00 € 14 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 176 51 020,00 € 31 980,00 € 3 590,00 € 9 040,00 € 72 080,00 € 7 050,00 € 19 190,00 € 0,00 € 300,00 € 11 080,00 € 15 050,00 € 5 850,00 € 0,00 € 7 780,00 € 57 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 161 76 340,00 € 32 720,00 € 1 730,00 € 8 600,00 € 68 760,00 € 9 110,00 € 10 720,00 € 50,00 € 300,00 € 11 620,00 € 14 920,00 € 5 840,00 € 0,00 € 0,00 € 54 010,00 € 1 430,00 € 1 470,00 €
2015 145 50 620,00 € 30 920,00 € 4 670,00 € 8 380,00 € 66 480,00 € 10 740,00 € 10 430,00 € 120,00 € 400,00 € 11 370,00 € 13 520,00 € 5 820,00 € 0,00 € 720,00 € 4 770,00 € 1 360,00 € 1 470,00 €
2014 136 45 290,00 € 24 880,00 € 2 360,00 € 12 580,00 € 72 390,00 € 6 700,00 € 19 140,00 € 190,00 € 2 700,00 € 9 020,00 € 10 590,00 € 5 070,00 € 0,00 € 15 330,00 € 4 130,00 € 1 290,00 € 1 470,00 €
2013 124 252 650,00 € 23 630,00 € 3 440,00 € 12 070,00 € 57 290,00 € 6 240,00 € 12 120,00 € 250,00 € 170,00 € 8 440,00 € 9 830,00 € 5 090,00 € 0,00 € 22 910,00 € 125 010,00 € 1 220,00 € 1 470,00 €
2012 107 48 390,00 € 20 810,00 € 6 780,00 € 10 870,00 € 51 510,00 € 6 140,00 € 11 130,00 € 320,00 € 170,00 € 7 100,00 € 8 780,00 € 4 940,00 € 0,00 € 11 140,00 € 6 470,00 € 1 160,00 € 1 470,00 €
2011 91 47 530,00 € 19 660,00 € 2 410,00 € 9 730,00 € 45 990,00 € 5 840,00 € 10 050,00 € 370,00 € 40,00 € 6 880,00 € 7 990,00 € 4 790,00 € 0,00 € 8 250,00 € 34 460,00 € 1 100,00 € 1 470,00 €
2010 78 36 900,00 € 16 760,00 € 1 880,00 € 8 790,00 € 47 810,00 € 6 970,00 € 10 320,00 € 430,00 € 70,00 € 5 740,00 € 6 370,00 € 4 660,00 € 0,00 € 0,00 € 16 650,00 € 1 040,00 € 1 470,00 €
2009 77 34 770,00 € 15 470,00 € 2 240,00 € 8 790,00 € 48 090,00 € 6 690,00 € 12 770,00 € 1 220,00 € 190,00 € 5 310,00 € 5 490,00 € 4 640,00 € 0,00 € 2 470,00 € 7 790,00 € 990,00 € 1 470,00 €
2008 61 86 020,00 € 14 410,00 € 1 970,00 € 7 610,00 € 55 490,00 € 4 510,00 € 7 510,00 € 8 060,00 € 130,00 € 4 310,00 € 5 430,00 € 4 670,00 € 0,00 € 3 640,00 € 11 860,00 € 940,00 € 1 470,00 €
2007 61 38 060,00 € 12 830,00 € 1 230,00 € 6 910,00 € 43 430,00 € 3 540,00 € 8 240,00 € 10 070,00 € 130,00 € 3 460,00 € 5 010,00 € 4 370,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 890,00 € 1 680,00 €
2006 61 50 390,00 € 12 800,00 € 1 060,00 € 7 290,00 € 34 790,00 € 2 980,00 € 8 750,00 € 650,00 € 190,00 € 3 280,00 € 5 050,00 € 4 470,00 € 0,00 € 3 480,00 € 5 000,00 € 2 420,00 € 3 070,00 €
2005 61 35 250,00 € 13 710,00 € 970,00 € 7 130,00 € 31 290,00 € 3 430,00 € 4 010,00 € 720,00 € 190,00 € 3 350,00 € 4 970,00 € 5 390,00 € 0,00 € 640,00 € 2 750,00 € 2 350,00 € 3 070,00 €
2004 61 32 530,00 € 13 530,00 € 820,00 € 7 390,00 € 34 780,00 € 3 430,00 € 6 030,00 € 780,00 € 120,00 € 3 350,00 € 4 860,00 € 5 310,00 € 0,00 € 1 970,00 € 4 250,00 € 2 290,00 € 3 070,00 €
2003 61 29 860,00 € 13 670,00 € 620,00 € 6 500,00 € 31 930,00 € 3 590,00 € 6 500,00 € 840,00 € 160,00 € 3 300,00 € 4 730,00 € 5 250,00 € 0,00 € 0,00 € 15 080,00 € 2 230,00 € 3 070,00 €
2002 61 40 810,00 € 12 360,00 € 620,00 € 6 790,00 € 33 700,00 € 3 230,00 € 8 290,00 € 900,00 € 160,00 € 3 060,00 € 4 210,00 € 5 090,00 € 0,00 € 250,00 € 17 050,00 € 2 170,00 € 3 070,00 €
2001 61 25 170,00 € 11 870,00 € 550,00 € 6 830,00 € 38 110,00 € 2 750,00 € 13 330,00 € 360,00 € 1 100,00 € 2 780,00 € 4 070,00 € 5 020,00 € 15 240,00 € 9 650,00 € 17 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 61 24 520,00 € 11 550,00 € 550,00 € 6 920,00 € 30 130,00 € 800,00 € 4 730,00 € 0,00 € 120,00 € 2 800,00 € 3 780,00 € 4 960,00 € 7 620,00 € 2 310,00 € 40 280,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 3 931 523,00 € 172 291,00 € 64 3 100 283,00 € 76 3 434 723,00 € 24 796 955,00 €
2023 91 3 880 877,00 € 161 531,00 € 62 3 070 355,00 € 75 3 291 673,00 € 22 698 361,00 €
2022 88 3 436 438,00 € 155 724,00 € 56 2 700 704,00 € 71 3 073 584,00 € 21 655 662,00 €
2021 85 3 250 133,00 € 152 892,00 € 51 2 492 853,00 € 71 2 887 205,00 € 18 571 608,00 €
2020 87 3 149 849,00 € 141 174,00 € 55 2 455 748,00 € 71 2 793 393,00 € 21 618 741,00 €
2019 87 3 085 454,00 € 148 494,00 € 58 2 404 346,00 € 70 2 738 541,00 € 22 610 615,00 €
2018 83 2 999 014,00 € -27 725,00 € 60 2 513 426,00 € 69 2 594 412,00 € 23 608 762,00 €
2017 79 2 786 555,00 € 133 586,00 € 48 2 154 061,00 € 67 2 465 748,00 € 23 570 287,00 €
2016 79 2 681 143,00 € 135 654,00 € 44 1 968 896,00 € 66 2 399 856,00 € 22 583 162,00 €
2015 76 2 563 110,00 € 110 396,00 € 42 1 914 807,00 € 63 2 414 381,00 € 18 411 612,00 €
2014 78 2 557 569,00 € 113 856,00 € 44 1 842 850,00 € 67 2 437 258,00 € 17 380 722,00 €
2013 72 2 495 338,00 € 131 913,00 € 44 1 910 527,00 € 62 2 356 541,00 € 16 300 527,00 €
2012 67 2 198 305,00 € 98 302,00 € 43 1 706 796,00 € 57 2 062 242,00 € 15 282 905,00 €
2011 60 1 914 961,00 € 75 449,00 € 43 1 662 427,00 € 50 1 783 994,00 € 17 288 572,00 €
2010 57 1 717 683,00 € 47 021,00 € 40 1 492 519,00 € 46 1 557 189,00 € 16 260 436,00 €
2009 51 1 668 251,00 € 108 295,00 € 33 1 370 098,00 € 40 1 591 782,00 € 16 265 322,00 €
2008 55 1 262 519,00 € 14 203,00 € 31 969 831,00 € 45 1 097 641,00 € 19 241 032,00 €
2007 42 1 092 204,00 € 58 431,00 € 28 935 725,00 € 34 885 906,00 € 16 215 064,00 €
2006 35 788 025,00 € 31 884,00 € 19 631 548,00 € 28 669 222,00 € 15 164 618,00 €
2005 31 571 369,00 € 40 460,00 € 17 459 200,00 € 24 614 115,00 € 12 130 066,00 €
2004 33 592 801,00 € 37 922,00 € 20 464 940,00 € 26 675 709,00 € — —
2003 32 550 276,00 € 34 099,00 € 17 423 329,00 € 25 596 324,00 € — —
2002 31 512 573,00 € 33 329,00 € 17 410 622,00 € 24 538 694,00 € — —
2001 29 508 534,00 € 33 876,00 € — — 22 484 571,00 € 11 112 870,00 €
2000 — — 46 670,13 € 18 422 213,35 € — — — —
1999 — — 41 392,35 € 17 368 136,48 € — — — —
1998 — — 34 971,65 € 16 336 115,93 € — — — —
1997 — — 36 684,87 € 14 293 379,14 € — — — —
1996 — — 16 810,55 € 13 223 211,13 € — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — 49 936,81 € 16 340 389,84 € — — — —
1993 — — 30 000,90 € 16 300 688,31 € — — — —
1992 — — 34 355,15 € 14 298 370,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 359 893 059,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 040 573,00 €
2015 293 933 7 801 230 329,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 987,00 € 478 022 078,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 72 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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