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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathilde Bonnefoy, conseillère municipale de Brossainc

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Brossainc
Territoire
Brossainc
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathilde Bonnefoy siège au conseil municipal de Brossainc en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 23 ans (née le 05/02/2003)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brossainc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues111
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,71 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 111 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,71 % (131 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 111 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Brossainc, avenir partagé Donnée non disponible 111 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Brossainc, avenir partagé 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 111
Blancs 15
Nuls 5
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07044
Commune Brossainc
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brossainc

Inscrits227
Votants131
Participation57,71 %
Abstentions96
Suffrages exprimés111
Votes blancs15
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brossainc1 22757,71 %111 111100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brossainc

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 211 829,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 146 020,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 871,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 211 829,95 146 020,28
2024 202 894,25 154 591,17
2023 197 814,57 142 240,94
2022 189 674,72 176 072,32
2021 187 227,41 135 291,85
2020 170 266,55 130 611,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 211 829,95 € 202 894,25 € 197 814,57 € 189 674,72 € 187 227,41 € 170 266,55 € 781,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 146 020,28 € 154 591,17 € 142 240,94 € 176 072,32 € 135 291,85 € 130 611,71 € 538,82 € (2025)
Impôts locaux 117 143,36 € 104 016,89 € 102 118,16 € 92 653,36 € 84 730,32 € 76 604,52 € 432,26 € (2025)
Frais de personnel 24 432,49 € 23 204,43 € 21 116,38 € 24 627,57 € 24 989,57 € 22 249,76 € 90,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 843,53 € 3 558,99 € 1 565,00 € 2 608,72 € 1 647,12 € 4 575,41 € 10,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 266 717,51 € 46 194,94 € 135 204,34 € 32 115,18 € 65 633,28 € 25 508,37 € 984,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 153,50 € 32 787,89 € 113 037,86 € 26 213,48 € 49 663,97 € 8 800,00 € 697,98 € (2025)
Épargne brute 65 809,67 € 48 303,08 € 55 573,63 € 13 602,40 € 51 935,56 € 39 654,84 € 242,84 € (2025)
Épargne nette 52 160,00 € 42 247,45 € 50 812,86 € 9 023,26 € 39 642,14 € 24 823,32 € 192,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 546,09 € 61 271,53 € -24 288,05 € 24 875,64 € 42 488,95 € 36 597,53 € -345,19 € (2025)
Encours de la dette 57 871,70 € 21 334,88 € 21 861,65 € 26 622,42 € 31 201,56 € 49 481,78 € 213,55 € (2025)
Annuité de la dette 14 210,33 € 6 813,21 € 5 707,45 € 5 707,45 € 13 844,23 € 17 199,80 € 52,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 737
Dotation forfaitaire 23 470
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 433

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 433,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brossainc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 218 960 152 180 240 160
2024 207 960 159 660 39 140
2023 221 850 172 510 124 510
2022 189 670 176 070 27 040
2021 187 230 135 290 53 340
2020 170 270 130 610 10 680
2019 173 330 148 840 18 630
2018 150 630 163 000 32 500
2017 166 120 134 580 17 150
2016 151 890 128 330 7 640
2015 154 010 123 260 13 280
2014 143 980 126 030 2 610
2013 156 290 146 590 16 110
2012 141 000 131 840 20 660
2011 142 830 133 850 26 210
2010 134 300 140 650 57 410
2009 149 540 133 850 49 740
2008 153 780 123 770 30 720
2007 268 590 102 300 141 660
2006 96 100 102 120 45 100
2005 110 120 81 130 176 630
2004 106 810 224 720 53 560
2003 99 790 92 910 282 320
2002 94 550 107 950 12 400
2001 92 940 80 430 80 070
2000 101 670 84 510 67 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 140 92 810 8 960
2024 2 350 86 470 10 080
2023 3 220 80 360 9 810
2022 3 000 71 540 9 000
2021 2 810 65 360 8 770
2020 29 510 32 990 8 830
2019 28 530 30 190 8 720
2018 27 040 29 290 8 600
2017 24 570 27 170 8 410
2016 23 480 25 520 8 380
2015 22 790 23 790 8 430
2014 21 440 23 210 8 370
2013 19 730 22 520 8 300
2012 19 010 21 190 8 150
2011 16 590 17 030 7 290
2010 14 860 16 030 7 180
2009 12 960 15 310 7 020
2008 12 450 13 770 6 990
2007 10 770 12 540 6 670
2006 9 340 11 620 6 510
2005 8 890 10 430 7 970
2004 5 520 7 250 6 580
2003 4 870 6 440 6 570
2002 4 420 5 990 6 530
2001 3 730 5 640 6 420
2000 3 740 5 410 6 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 150 5 710
2024 0 4 950 5 710
2023 0 4 760 5 710
2022 0 4 580 5 710
2021 0 12 290 13 840
2020 0 14 830 17 200
2019 0 12 870 15 280
2018 0 17 960 21 980
2017 0 17 820 22 870
2016 0 13 980 18 800
2015 0 14 250 19 850
2014 0 10 660 15 720
2013 45 000 10 250 16 500
2012 0 35 570 43 250
2011 0 11 080 21 360
2010 65 000 7 200 11 310
2009 0 9 340 13 970
2008 0 8 980 13 970
2007 0 10 460 15 850
2006 90 000 8 380 10 730
2005 15 000 3 590 5 430
2004 0 4 170 6 300
2003 0 4 610 7 890
2002 0 3 640 6 750
2001 0 2 810 5 370
2000 0 3 250 6 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 218 960,00 € 117 330,00 € 16 150,00 € 36 070,00 € 152 180,00 € 24 430,00 € 66 570,00 € 560,00 € 1 040,00 € 2 140,00 € 92 810,00 € 8 960,00 € 0,00 € 72 090,00 € 240 160,00 € 5 150,00 € 5 710,00 €
2024 260 207 960,00 € 111 130,00 € 10 760,00 € 34 960,00 € 159 660,00 € 23 200,00 € 73 000,00 € 760,00 € 1 040,00 € 2 350,00 € 86 470,00 € 10 080,00 € 0,00 € 43 280,00 € 39 140,00 € 4 950,00 € 5 710,00 €
2023 258 221 850,00 € 104 570,00 € 17 400,00 € 34 210,00 € 172 510,00 € 21 120,00 € 66 020,00 € 950,00 € 1 090,00 € 3 220,00 € 80 360,00 € 9 810,00 € 0,00 € 12 860,00 € 124 510,00 € 4 760,00 € 5 710,00 €
2022 268 189 670,00 € 97 340,00 € 17 280,00 € 34 070,00 € 176 070,00 € 24 630,00 € 90 500,00 € 1 130,00 € 1 330,00 € 3 000,00 € 71 540,00 € 9 000,00 € 0,00 € 15 700,00 € 27 040,00 € 4 580,00 € 5 710,00 €
2021 278 187 230,00 € 89 350,00 € 26 380,00 € 35 250,00 € 135 290,00 € 24 990,00 € 57 810,00 € 1 550,00 € 800,00 € 2 810,00 € 65 360,00 € 8 770,00 € 0,00 € 30 840,00 € 53 340,00 € 12 290,00 € 13 840,00 €
2020 284 170 270,00 € 83 480,00 € 23 070,00 € 36 020,00 € 130 610,00 € 22 250,00 € 60 170,00 € 2 370,00 € 800,00 € 29 510,00 € 32 990,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 680,00 € 14 830,00 € 17 200,00 €
2019 279 173 330,00 € 79 890,00 € 20 110,00 € 35 950,00 € 148 840,00 € 26 170,00 € 73 690,00 € 2 410,00 € 950,00 € 28 530,00 € 30 190,00 € 8 720,00 € 0,00 € 1 870,00 € 18 630,00 € 12 870,00 € 15 280,00 €
2018 269 150 630,00 € 77 080,00 € 14 650,00 € 32 180,00 € 163 000,00 € 25 200,00 € 54 290,00 € 4 010,00 € 950,00 € 27 040,00 € 29 290,00 € 8 600,00 € 0,00 € 0,00 € 32 500,00 € 17 960,00 € 21 980,00 €
2017 257 166 120,00 € 71 990,00 € 14 070,00 € 38 740,00 € 134 580,00 € 33 440,00 € 52 180,00 € 5 050,00 € 1 150,00 € 24 570,00 € 27 170,00 € 8 410,00 € 0,00 € 0,00 € 17 150,00 € 17 820,00 € 22 870,00 €
2016 245 151 890,00 € 69 530,00 € 8 400,00 € 32 980,00 € 128 330,00 € 33 360,00 € 49 330,00 € 4 820,00 € 1 510,00 € 23 480,00 € 25 520,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 7 640,00 € 13 980,00 € 18 800,00 €
2015 232 154 010,00 € 66 610,00 € 8 400,00 € 33 970,00 € 123 260,00 € 28 650,00 € 48 260,00 € 7 060,00 € 2 240,00 € 22 790,00 € 23 790,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 13 280,00 € 14 250,00 € 19 850,00 €
2014 227 143 980,00 € 65 100,00 € 8 400,00 € 36 450,00 € 126 030,00 € 32 460,00 € 52 680,00 € 5 520,00 € 520,00 € 21 440,00 € 23 210,00 € 8 370,00 € 0,00 € 21 260,00 € 2 610,00 € 10 660,00 € 15 720,00 €
2013 223 156 290,00 € 63 030,00 € 9 830,00 € 37 200,00 € 146 590,00 € 32 230,00 € 49 550,00 € 6 630,00 € 650,00 € 19 730,00 € 22 520,00 € 8 300,00 € 45 000,00 € 460,00 € 16 110,00 € 10 250,00 € 16 500,00 €
2012 208 141 000,00 € 61 390,00 € 10 980,00 € 36 240,00 € 131 840,00 € 36 680,00 € 47 340,00 € 7 680,00 € 1 760,00 € 19 010,00 € 21 190,00 € 8 150,00 € 0,00 € 11 260,00 € 20 660,00 € 35 570,00 € 43 250,00 €
2011 194 142 830,00 € 53 070,00 € 19 700,00 € 35 380,00 € 133 850,00 € 41 770,00 € 44 430,00 € 10 280,00 € 1 200,00 € 16 590,00 € 17 030,00 € 7 290,00 € 0,00 € 24 890,00 € 26 210,00 € 11 080,00 € 21 360,00 €
2010 179 134 300,00 € 38 070,00 € 8 200,00 € 36 350,00 € 140 650,00 € 42 550,00 € 57 260,00 € 4 110,00 € 1 190,00 € 14 860,00 € 16 030,00 € 7 180,00 € 65 000,00 € 12 830,00 € 57 410,00 € 7 200,00 € 11 310,00 €
2009 176 149 540,00 € 35 420,00 € 0,00 € 27 010,00 € 133 850,00 € 45 290,00 € 46 300,00 € 4 630,00 € 880,00 € 12 960,00 € 15 310,00 € 7 020,00 € 0,00 € 0,00 € 49 740,00 € 9 340,00 € 13 970,00 €
2008 166 153 780,00 € 33 370,00 € 0,00 € 34 020,00 € 123 770,00 € 39 440,00 € 39 030,00 € 5 000,00 € 890,00 € 12 450,00 € 13 770,00 € 6 990,00 € 0,00 € 19 160,00 € 30 720,00 € 8 980,00 € 13 970,00 €
2007 166 268 590,00 € 30 420,00 € 0,00 € 29 560,00 € 102 300,00 € 29 220,00 € 33 640,00 € 5 390,00 € 900,00 € 10 770,00 € 12 540,00 € 6 670,00 € 0,00 € 95 540,00 € 141 660,00 € 10 460,00 € 15 850,00 €
2006 166 96 100,00 € 27 780,00 € 0,00 € 33 720,00 € 102 120,00 € 26 200,00 € 34 420,00 € 2 450,00 € 1 800,00 € 9 340,00 € 11 620,00 € 6 510,00 € 90 000,00 € 13 520,00 € 45 100,00 € 8 380,00 € 10 730,00 €
2005 166 110 120,00 € 27 440,00 € 20 860,00 € 34 200,00 € 81 130,00 € 25 880,00 € 25 930,00 € 1 840,00 € 1 830,00 € 8 890,00 € 10 430,00 € 7 970,00 € 15 000,00 € 68 020,00 € 176 630,00 € 3 590,00 € 5 430,00 €
2004 166 106 810,00 € 19 380,00 € 0,00 € 27 900,00 € 224 720,00 € 24 060,00 € 22 700,00 € 2 600,00 € 1 830,00 € 5 520,00 € 7 250,00 € 6 580,00 € 0,00 € 25 310,00 € 53 560,00 € 4 170,00 € 6 300,00 €
2003 166 99 790,00 € 17 870,00 € 0,00 € 27 570,00 € 92 910,00 € 23 070,00 € 29 380,00 € 3 480,00 € 1 960,00 € 4 870,00 € 6 440,00 € 6 570,00 € 0,00 € 114 360,00 € 282 320,00 € 4 610,00 € 7 890,00 €
2002 166 94 550,00 € 17 050,00 € 0,00 € 26 740,00 € 107 950,00 € 21 960,00 € 28 070,00 € 3 370,00 € 2 030,00 € 4 420,00 € 5 990,00 € 6 530,00 € 0,00 € 2 190,00 € 12 400,00 € 3 640,00 € 6 750,00 €
2001 166 92 940,00 € 15 870,00 € 7 020,00 € 25 330,00 € 80 430,00 € 20 790,00 € 26 220,00 € 2 840,00 € 1 890,00 € 3 730,00 € 5 640,00 € 6 420,00 € 0,00 € 46 580,00 € 80 070,00 € 2 810,00 € 5 370,00 €
2000 166 101 670,00 € 15 620,00 € 6 550,00 € 24 460,00 € 84 510,00 € 25 110,00 € 31 400,00 € 3 210,00 € 2 010,00 € 3 740,00 € 5 410,00 € 6 390,00 € 0,00 € 310,00 € 67 280,00 € 3 250,00 € 6 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 6 906 089,00 € 466 329,00 € 80 5 174 109,00 € 117 4 963 169,00 € 42 1 119 041,00 €
2023 153 6 228 621,00 € 422 943,00 € 74 4 586 353,00 € 119 4 553 149,00 € 43 1 101 421,00 €
2022 153 5 847 561,00 € 378 075,00 € 70 4 245 275,00 € 117 4 265 615,00 € 42 993 109,00 €
2021 140 4 500 371,00 € 262 902,00 € 64 3 064 719,00 € 110 3 737 080,00 € 40 832 316,00 €
2020 137 4 207 046,00 € 260 885,00 € 67 3 017 882,00 € 106 3 435 520,00 € 38 753 185,00 €
2019 129 3 913 468,00 € 259 003,00 € 69 2 810 339,00 € 96 3 207 728,00 € 38 772 092,00 €
2018 131 3 882 211,00 € -22 172,00 € 68 2 804 503,00 € 99 3 115 096,00 € 38 751 944,00 €
2017 129 3 609 259,00 € 201 213,00 € 49 2 183 142,00 € 96 2 982 314,00 € 37 753 661,00 €
2016 128 3 592 496,00 € 159 509,00 € 45 2 016 426,00 € 90 2 711 596,00 € 39 746 982,00 €
2015 119 3 178 583,00 € 147 589,00 € 38 1 736 993,00 € 86 2 570 288,00 € 33 709 159,00 €
2014 119 3 125 264,00 € 153 338,00 € 46 1 902 914,00 € 88 2 411 744,00 € 34 688 445,00 €
2013 119 3 161 569,00 € 187 247,00 € 50 2 094 502,00 € 87 2 375 882,00 € 32 645 204,00 €
2012 117 3 390 405,00 € 109 964,00 € 57 2 507 323,00 € 83 2 144 909,00 € 32 609 927,00 €
2011 118 3 091 067,00 € 127 471,00 € 61 2 451 004,00 € 84 2 058 563,00 € 30 568 850,00 €
2010 116 3 842 642,00 € 265 974,00 € 53 3 140 311,00 € 83 1 913 966,00 € 28 541 343,00 €
2009 109 2 596 101,00 € 112 243,00 € 53 1 954 360,00 € 79 1 875 047,00 € 28 533 230,00 €
2008 101 2 389 962,00 € 49 087,00 € 52 1 878 604,00 € 67 1 542 107,00 € 31 564 129,00 €
2007 103 2 159 890,00 € 77 353,00 € 50 1 559 052,00 € 71 1 375 038,00 € 32 538 416,00 €
2006 101 1 912 087,00 € 35 224,00 € 49 1 283 394,00 € 70 1 323 149,00 € 29 472 415,00 €
2005 93 1 447 221,00 € 79 851,00 € 43 1 088 374,00 € 66 1 248 815,00 € 27 440 783,00 €
2004 95 1 314 915,00 € 74 417,00 € 50 1 036 176,00 € 67 1 352 223,00 € 26 331 624,00 €
2003 90 1 222 035,00 € 79 232,00 € 41 896 846,00 € 61 1 264 072,00 € 24 297 346,00 €
2002 89 1 080 282,00 € 46 358,00 € 38 699 424,00 € 59 1 105 088,00 € 24 308 373,00 €
2001 74 940 323,00 € 42 212,00 € 34 644 066,00 € 51 990 301,00 € 20 237 516,00 €
2000 — — 47 331,30 € 37 693 843,04 € — — — —
1999 — — 48 084,71 € 39 661 269,26 € — — — —
1998 — — 31 873,58 € 29 502 168,74 € — — — —
1997 — — 28 069,37 € 24 436 687,77 € — — — —
1996 — — 25 351,36 € 24 438 468,53 € — — — —
1995 — — 26 883,47 € 24 404 523,77 € — — — —
1994 — — 25 365,23 € 19 349 551,27 € — — — —
1993 — — 21 560,10 € 18 288 061,87 € — — — —
1992 — — 21 237,98 € 20 293 163,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 117 219 407,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 938 866,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 375 374,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 111 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathilde BONNEFOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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