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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bureau, conseiller municipal de Brossay

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Brossay
Territoire
Brossay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bureau siège au conseil municipal de Brossay en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 21/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brossay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,78 %
  • Inscrits258
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,78 % (131 votants sur 258 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A BROSSAY Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A BROSSAY 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 5
Nuls 21
Abstentions 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49053
Commune Brossay
Département Maine-Et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 340 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brossay

Inscrits258
Votants131
Participation50,78 %
Abstentions127
Suffrages exprimés105
Votes blancs5
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brossay1 25850,78 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brossay

  • Population 352 habitants
  • Recettes de fonctionnement 248 355,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 470,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 394,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 248 355,32 216 470,35
2024 250 558,68 227 478,37
2023 243 366,46 210 922,85
2022 238 449,51 187 888,34
2021 221 115,80 175 152,13
2020 222 754,37 173 794,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 248 355,32 € 250 558,68 € 243 366,46 € 238 449,51 € 221 115,80 € 222 754,37 € 705,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 470,35 € 227 478,37 € 210 922,85 € 187 888,34 € 175 152,13 € 173 794,57 € 614,97 € (2025)
Impôts locaux 128 441,47 € 127 592,47 € 112 959,47 € 111 741,47 € 111 111,01 € 102 309,93 € 364,89 € (2025)
Frais de personnel 58 922,49 € 58 139,04 € 57 283,15 € 67 454,04 € 51 071,65 € 50 523,69 € 167,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 825,67 € 154,64 € 559,18 € 1 391,27 € 3 223,83 € 1 489,13 € 2,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 785,27 € 31 070,37 € 100 568,20 € 92 090,01 € 25 430,35 € 268 984,09 € 144,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 137,79 € 15 656,96 € 85 379,66 € 41 549,73 € 7 095,24 € 241 631,30 € 99,82 € (2025)
Épargne brute 31 884,97 € 23 080,31 € 32 443,61 € 50 561,17 € 45 963,67 € 48 959,80 € 90,58 € (2025)
Épargne nette 16 237,49 € 7 666,90 € 17 255,07 € 32 193,03 € 27 628,56 € 31 323,26 € 46,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 785,91 € 12 151,40 € -47 522,24 € 16 764,59 € 131 849,22 € -201 416,47 € 70,41 € (2025)
Encours de la dette 33 394,99 € 49 042,47 € 63 963,73 € 79 152,27 € 97 028,26 € 114 993,37 € 94,87 € (2025)
Annuité de la dette 16 242,05 € 16 242,05 € 16 242,05 € 19 714,04 € 20 007,91 € 19 616,76 € 46,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 560
Dotation forfaitaire 34 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 872
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 068

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 53 560,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 872,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 068,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Brossay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 248 360 223 920 35 140
2024 250 560 234 540 15 660
2023 243 370 220 710 85 380
2022 238 450 196 050 41 550
2021 221 120 192 640 7 100
2020 222 750 183 060 251 350
2019 234 300 175 970 64 400
2018 212 580 164 570 17 260
2017 218 970 164 340 45 640
2016 216 200 171 820 237 840
2015 217 790 165 430 26 870
2014 215 030 170 990 24 110
2013 207 310 157 450 77 940
2012 206 370 141 680 36 820
2011 199 930 132 630 17 550
2010 195 190 139 280 39 940
2009 184 580 139 550 33 320
2008 175 570 130 190 37 230
2007 173 200 132 360 86 350
2006 167 210 120 110 23 460
2005 155 800 124 590 20 940
2004 153 010 116 410 52 290
2003 162 390 129 120 154 820
2002 151 150 120 280 110 580
2001 161 680 116 760 105 380
2000 151 330 119 110 76 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 600 86 160 15 320
2024 4 250 84 270 17 160
2023 4 270 79 550 16 350
2022 2 470 75 800 15 280
2021 2 340 72 980 14 770
2020 34 340 33 550 14 740
2019 33 370 32 620 14 570
2018 31 630 31 210 14 260
2017 31 460 30 540 14 080
2016 31 630 30 770 14 030
2015 33 230 29 630 13 620
2014 30 460 28 240 13 480
2013 29 190 24 280 13 140
2012 26 960 22 520 12 900
2011 24 380 20 950 12 020
2010 20 840 19 750 11 880
2009 20 820 19 340 11 720
2008 20 250 18 390 11 470
2007 19 640 17 020 11 280
2006 18 650 16 070 11 120
2005 16 950 15 160 13 640
2004 16 080 13 950 13 520
2003 15 080 13 570 13 320
2002 14 120 12 750 13 080
2001 12 760 11 610 11 940
2000 11 520 10 750 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 650 16 240
2024 0 15 410 16 240
2023 0 15 190 16 240
2022 0 17 900 19 250
2021 0 17 570 19 250
2020 0 17 250 19 230
2019 50 000 12 180 14 010
2018 0 11 920 14 010
2017 0 20 360 23 120
2016 100 000 14 850 16 490
2015 0 19 150 21 730
2014 0 18 260 21 730
2013 0 17 410 21 730
2012 25 000 18 340 22 620
2011 0 19 560 24 770
2010 0 18 760 24 820
2009 0 19 020 26 360
2008 0 19 550 27 790
2007 36 000 19 750 27 790
2006 0 15 140 23 420
2005 0 60 380 70 810
2004 0 18 820 30 050
2003 145 000 21 660 29 160
2002 0 12 950 21 210
2001 0 16 550 22 340
2000 91 470 11 120 16 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 352 248 360,00 € 104 530,00 € 37 740,00 € 48 160,00 € 223 920,00 € 58 920,00 € 98 910,00 € 590,00 € 7 750,00 € 2 600,00 € 86 160,00 € 15 320,00 € 0,00 € 15 870,00 € 35 140,00 € 15 650,00 € 16 240,00 €
2024 348 250 560,00 € 108 240,00 € 35 260,00 € 45 690,00 € 234 540,00 € 58 140,00 € 111 680,00 € 830,00 € 13 200,00 € 4 250,00 € 84 270,00 € 17 160,00 € 0,00 € 0,00 € 15 660,00 € 15 410,00 € 16 240,00 €
2023 352 243 370,00 € 100 600,00 € 34 710,00 € 52 440,00 € 220 710,00 € 57 280,00 € 73 280,00 € 1 050,00 € 10 280,00 € 4 270,00 € 79 550,00 € 16 350,00 € 0,00 € 2 840,00 € 85 380,00 € 15 190,00 € 16 240,00 €
2022 354 238 450,00 € 99 380,00 € 35 990,00 € 47 850,00 € 196 050,00 € 67 450,00 € 68 990,00 € 1 350,00 € 5 910,00 € 2 470,00 € 75 800,00 € 15 280,00 € 0,00 € 0,00 € 41 550,00 € 17 900,00 € 19 250,00 €
2021 361 221 120,00 € 90 480,00 € 30 570,00 € 47 850,00 € 192 640,00 € 51 070,00 € 51 020,00 € 1 670,00 € 3 450,00 € 2 340,00 € 72 980,00 € 14 770,00 € 0,00 € 84 340,00 € 7 100,00 € 17 570,00 € 19 250,00 €
2020 368 222 750,00 € 82 620,00 € 29 960,00 € 53 760,00 € 183 060,00 € 50 520,00 € 70 340,00 € 1 980,00 € 9 300,00 € 34 340,00 € 33 550,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 251 350,00 € 17 250,00 € 19 230,00 €
2019 376 234 300,00 € 80 560,00 € 28 920,00 € 59 590,00 € 175 970,00 € 51 570,00 € 53 100,00 € 1 830,00 € 8 110,00 € 33 370,00 € 32 620,00 € 14 570,00 € 50 000,00 € 12 860,00 € 64 400,00 € 12 180,00 € 14 010,00 €
2018 375 212 580,00 € 77 080,00 € 32 490,00 € 47 150,00 € 164 570,00 € 54 320,00 € 48 670,00 € 2 100,00 € 10 020,00 € 31 630,00 € 31 210,00 € 14 260,00 € 0,00 € 540,00 € 17 260,00 € 11 920,00 € 14 010,00 €
2017 375 218 970,00 € 76 030,00 € 36 790,00 € 46 230,00 € 164 340,00 € 53 940,00 € 58 190,00 € 2 770,00 € 3 200,00 € 31 460,00 € 30 540,00 € 14 080,00 € 0,00 € 7 690,00 € 45 640,00 € 20 360,00 € 23 120,00 €
2016 367 216 200,00 € 76 370,00 € 36 830,00 € 47 070,00 € 171 820,00 € 49 010,00 € 58 100,00 € 1 640,00 € 4 140,00 € 31 630,00 € 30 770,00 € 14 030,00 € 100 000,00 € 35 540,00 € 237 840,00 € 14 850,00 € 16 490,00 €
2015 358 217 790,00 € 76 470,00 € 33 120,00 € 50 320,00 € 165 430,00 € 50 380,00 € 53 350,00 € 2 580,00 € 3 030,00 € 33 230,00 € 29 630,00 € 13 620,00 € 0,00 € 7 060,00 € 26 870,00 € 19 150,00 € 21 730,00 €
2014 348 215 030,00 € 72 170,00 € 30 490,00 € 52 910,00 € 170 990,00 € 48 360,00 € 56 140,00 € 3 470,00 € 3 920,00 € 30 460,00 € 28 240,00 € 13 480,00 € 0,00 € 7 060,00 € 24 110,00 € 18 260,00 € 21 730,00 €
2013 327 207 310,00 € 66 610,00 € 27 670,00 € 52 990,00 € 157 450,00 € 45 460,00 € 52 410,00 € 4 320,00 € 3 720,00 € 29 190,00 € 24 280,00 € 13 140,00 € 0,00 € 7 060,00 € 77 940,00 € 17 410,00 € 21 730,00 €
2012 320 206 370,00 € 62 600,00 € 25 760,00 € 52 920,00 € 141 680,00 € 43 570,00 € 46 890,00 € 4 280,00 € 2 820,00 € 26 960,00 € 22 520,00 € 12 900,00 € 25 000,00 € 17 830,00 € 36 820,00 € 18 340,00 € 22 620,00 €
2011 311 199 930,00 € 57 360,00 € 26 570,00 € 52 600,00 € 132 630,00 € 42 350,00 € 42 960,00 € 5 210,00 € 2 750,00 € 24 380,00 € 20 950,00 € 12 020,00 € 0,00 € 7 060,00 € 17 550,00 € 19 560,00 € 24 770,00 €
2010 303 195 190,00 € 52 710,00 € 20 950,00 € 54 600,00 € 139 280,00 € 48 390,00 € 48 610,00 € 6 060,00 € 2 900,00 € 20 840,00 € 19 750,00 € 11 880,00 € 0,00 € 0,00 € 39 940,00 € 18 760,00 € 24 820,00 €
2009 293 184 580,00 € 51 880,00 € 25 310,00 € 49 610,00 € 139 550,00 € 48 620,00 € 47 340,00 € 7 340,00 € 2 750,00 € 20 820,00 € 19 340,00 € 11 720,00 € 0,00 € 7 350,00 € 33 320,00 € 19 020,00 € 26 360,00 €
2008 246 175 570,00 € 50 220,00 € 26 840,00 € 45 020,00 € 130 190,00 € 37 330,00 € 47 550,00 € 8 230,00 € 2 500,00 € 20 250,00 € 18 390,00 € 11 470,00 € 0,00 € 15 060,00 € 37 230,00 € 19 550,00 € 27 790,00 €
2007 246 173 200,00 € 48 070,00 € 28 130,00 € 44 390,00 € 132 360,00 € 40 140,00 € 46 210,00 € 8 030,00 € 3 100,00 € 19 640,00 € 17 020,00 € 11 280,00 € 36 000,00 € 16 040,00 € 86 350,00 € 19 750,00 € 27 790,00 €
2006 246 167 210,00 € 45 820,00 € 26 380,00 € 43 680,00 € 120 110,00 € 41 830,00 € 40 940,00 € 8 270,00 € 2 480,00 € 18 650,00 € 16 070,00 € 11 120,00 € 0,00 € 6 740,00 € 23 460,00 € 15 140,00 € 23 420,00 €
2005 246 155 800,00 € 45 960,00 € 23 750,00 € 42 940,00 € 124 590,00 € 39 580,00 € 44 570,00 € 10 430,00 € 2 280,00 € 16 950,00 € 15 160,00 € 13 640,00 € 0,00 € 7 250,00 € 20 940,00 € 60 380,00 € 70 810,00 €
2004 246 153 010,00 € 43 520,00 € 19 750,00 € 42 340,00 € 116 410,00 € 40 070,00 € 41 080,00 € 11 230,00 € 2 300,00 € 16 080,00 € 13 950,00 € 13 520,00 € 0,00 € 7 780,00 € 52 290,00 € 18 820,00 € 30 050,00 €
2003 246 162 390,00 € 42 180,00 € 17 950,00 € 41 070,00 € 129 120,00 € 37 510,00 € 42 700,00 € 7 490,00 € 2 100,00 € 15 080,00 € 13 570,00 € 13 320,00 € 145 000,00 € 29 120,00 € 154 820,00 € 21 660,00 € 29 160,00 €
2002 246 151 150,00 € 39 960,00 € 15 430,00 € 40 930,00 € 120 280,00 € 35 100,00 € 42 770,00 € 8 260,00 € 2 320,00 € 14 120,00 € 12 750,00 € 13 080,00 € 0,00 € 12 870,00 € 110 580,00 € 12 950,00 € 21 210,00 €
2001 246 161 680,00 € 35 670,00 € 15 410,00 € 47 270,00 € 116 760,00 € 36 020,00 € 38 790,00 € 5 790,00 € 2 630,00 € 12 760,00 € 11 610,00 € 11 940,00 € 0,00 € 24 960,00 € 105 380,00 € 16 550,00 € 22 340,00 €
2000 246 151 330,00 € 46 800,00 € 14 540,00 € 38 170,00 € 119 110,00 € 32 880,00 € 48 130,00 € 5 340,00 € 2 680,00 € 11 520,00 € 10 750,00 € 11 220,00 € 91 470,00 € 6 280,00 € 76 290,00 € 11 120,00 € 16 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 184 7 508 020,00 € 400 034,00 € 62 5 001 843,00 € 128 4 188 794,00 € 65 1 392 984,00 €
2023 168 4 834 475,00 € 92 532,00 € 61 2 510 737,00 € 118 3 884 973,00 € 58 1 264 443,00 €
2022 173 4 697 214,00 € 146 509,00 € 62 2 545 040,00 € 123 3 731 909,00 € 63 1 207 626,00 €
2021 173 4 577 764,00 € 149 246,00 € 62 2 503 143,00 € 121 3 487 392,00 € 59 1 135 268,00 €
2020 170 4 234 992,00 € 137 151,00 € 50 1 980 741,00 € 117 3 389 475,00 € 60 1 149 020,00 €
2019 173 4 458 015,00 € 128 746,00 € 69 2 610 152,00 € 125 3 348 356,00 € 62 1 160 283,00 €
2018 176 4 401 649,00 € -51 274,00 € 74 2 554 261,00 € 121 3 291 534,00 € 62 1 184 483,00 €
2017 179 4 183 078,00 € 126 970,00 € 50 1 956 614,00 € 120 3 113 219,00 € 63 1 207 015,00 €
2016 177 4 068 373,00 € 116 976,00 € 50 1 779 693,00 € 127 3 127 328,00 € 59 1 108 867,00 €
2015 178 3 982 049,00 € 121 462,00 € 47 1 665 928,00 € 119 3 066 299,00 € 64 1 147 514,00 €
2014 180 3 982 186,00 € 78 604,00 € 56 1 741 870,00 € 131 3 184 111,00 € 57 1 105 343,00 €
2013 177 3 793 611,00 € 80 231,00 € 51 1 632 644,00 € 126 2 999 156,00 € 57 1 084 113,00 €
2012 169 3 411 026,00 € 58 196,00 € 56 1 725 022,00 € 113 2 564 208,00 € 57 1 032 782,00 €
2011 167 3 243 361,00 € 34 069,00 € 73 2 072 278,00 € 117 2 456 049,00 € 59 1 014 873,00 €
2010 168 2 996 444,00 € 21 250,00 € 66 1 794 555,00 € 114 2 303 886,00 € 61 938 443,00 €
2009 151 2 699 692,00 € 5 315,00 € 64 1 730 392,00 € 101 1 999 685,00 € 57 894 338,00 €
2008 158 2 714 121,00 € 20 744,00 € 65 1 733 633,00 € 109 2 057 452,00 € 58 856 595,00 €
2007 161 2 570 498,00 € -10 520,00 € 69 1 622 789,00 € 109 1 977 911,00 € 58 841 767,00 €
2006 156 2 524 365,00 € 27 119,00 € 62 1 512 633,00 € 105 1 924 946,00 € 58 792 298,00 €
2005 158 1 890 167,00 € 32 804,00 € 67 1 204 151,00 € 106 1 853 597,00 € 55 678 722,00 €
2004 149 1 693 251,00 € 36 267,00 € 56 993 693,00 € 96 1 650 878,00 € 48 595 285,00 €
2003 147 1 650 715,00 € 42 298,00 € 58 1 009 541,00 € 95 1 563 763,00 € 46 563 448,00 €
2002 144 1 804 199,00 € 101 217,00 € 50 1 181 537,00 € 93 1 514 067,00 € 45 491 614,00 €
2001 133 1 404 685,00 € 53 228,00 € 48 — 84 1 404 363,00 € 41 447 022,00 €
2000 — — 80 633,18 € 48 863 562,09 € — — — —
1999 — — 44 005,02 € 42 666 594,00 € — — — —
1998 — — 61 106,44 € 50 770 577,34 € — — — —
1997 — — 38 805,14 € 37 598 924,62 € — — — —
1996 — — 35 517,57 € 33 490 982,34 € — — — —
1995 — — 31 245,80 € 35 508 824,97 € — — — —
1994 — — 43 945,26 € 43 630 181,55 € — — — —
1993 — — 47 923,72 € 34 558 530,51 € — — — —
1992 — — 87 861,25 € 37 670 637,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 652,00 € 145 215 770,00 €
2017 436 429 10 969 871 135,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 471 825 290,00 €
2015 428 231 10 528 365 841,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 469 035 918,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 034,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 817,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 272,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BUREAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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