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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Meyer, conseiller municipal de Brouderdorff

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Brouderdorff
Territoire
Brouderdorff
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Meyer siège au conseil municipal de Brouderdorff en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 27/01/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brouderdorff. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,31 %
  • Inscrits701
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,31 % (563 votants sur 701 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 541 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour Brouderdorff Donnée non disponible 373 68,95 % —
2e Innovons ensemble pour demain Donnée non disponible 168 31,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour Brouderdorff 373
Innovons ensemble pour demain 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 541
Blancs 11
Nuls 11
Abstentions 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57113
Commune Brouderdorff
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 987 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brouderdorff

Inscrits701
Votants563
Participation80,31 %
Abstentions138
Suffrages exprimés541
Votes blancs11
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Brouderdorff1 70180,31 %541

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brouderdorff

  • Population 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 283,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 428 612,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 296 202,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 689 599,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 283,13 428 612,51
2024 562 857,72 391 638,52
2023 568 525,94 421 916,43
2022 510 017,85 398 249,59
2021 513 268,29 368 113,21
2020 470 582,38 337 947,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 283,13 € 562 857,72 € 568 525,94 € 510 017,85 € 513 268,29 € 470 582,38 € 581,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 428 612,51 € 391 638,52 € 421 916,43 € 398 249,59 € 368 113,21 € 337 947,94 € 432,94 € (2025)
Impôts locaux 274 567,40 € 271 890,97 € 251 844,98 € 213 441,00 € 204 442,00 € 194 318,00 € 277,34 € (2025)
Frais de personnel 170 505,30 € 178 684,26 € 172 704,01 € 174 643,03 € 167 839,09 € 161 498,16 € 172,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 744,46 € 0,00 € 3 947,37 € 550,12 € 4 207,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 789,27 € 131 051,05 € 375 671,84 € 572 809,25 € 258 470,40 € 72 451,06 € 126,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 197,30 € 24 298,37 € 307 541,35 € 534 921,17 € 225 992,13 € 23 796,03 € 90,10 € (2025)
Épargne brute 146 670,62 € 171 219,20 € 146 609,51 € 111 768,26 € 145 155,08 € 132 634,44 € 148,15 € (2025)
Épargne nette 111 078,65 € 64 466,52 € 80 106,54 € 75 507,70 € 112 676,81 € 83 979,41 € 112,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 872,49 € 271 280,34 € -7 809,36 € -109 974,05 € -33 697,50 € 159 429,89 € 109,97 € (2025)
Encours de la dette 296 202,00 € 331 793,97 € 438 546,65 € 505 049,62 € 541 310,18 € 323 788,45 € 299,19 € (2025)
Annuité de la dette 42 532,77 € 115 274,68 € 75 228,96 € 42 561,17 € 37 815,79 € 55 329,41 € 42,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 103
Dotation forfaitaire 75 136
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 967

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 121 103,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 136,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 967,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brouderdorff

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 508 420 402 710 75 070
2024 596 050 362 480 11 820
2023 472 790 364 640 295 800
2022 428 480 349 890 491 100
2021 403 150 300 890 200 280
2020 395 820 299 900 21 850
2019 397 510 315 290 52 240
2018 380 970 331 760 128 270
2017 396 300 344 210 90 790
2016 399 700 340 480 49 800
2015 407 180 334 650 222 220
2014 384 650 336 850 445 350
2013 378 420 369 450 78 420
2012 379 670 321 050 41 330
2011 333 390 315 970 240 320
2010 315 940 274 010 78 390
2009 314 690 265 850 215 870
2008 307 080 259 790 114 590
2007 294 440 249 810 135 740
2006 285 910 246 640 36 280
2005 338 730 296 560 301 310
2004 275 710 215 270 123 100
2003 271 320 195 220 88 170
2002 257 880 211 660 74 210
2001 234 030 183 900 37 730
2000 297 950 176 040 128 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 700 228 700 10 070
2024 8 570 220 890 11 200
2023 8 870 211 080 10 800
2022 1 060 194 400 10 260
2021 2 010 187 110 9 950
2020 159 060 70 570 9 920
2019 156 070 60 590 9 810
2018 152 660 58 560 9 600
2017 150 160 57 570 9 510
2016 157 310 57 600 8 780
2015 160 550 56 020 8 760
2014 153 590 53 010 8 720
2013 147 270 51 570 8 790
2012 132 860 47 910 8 250
2011 129 680 36 120 8 100
2010 63 080 35 120 7 550
2009 59 670 32 620 7 580
2008 57 850 30 870 7 330
2007 53 870 28 990 7 650
2006 50 850 27 090 7 290
2005 47 230 25 850 8 950
2004 45 700 24 040 8 810
2003 42 990 22 380 8 660
2002 34 530 21 430 7 940
2001 31 050 21 400 7 440
2000 29 670 20 600 7 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 440 32 920
2024 0 97 380 103 970
2023 0 57 330 63 970
2022 0 27 270 31 980
2021 250 000 23 670 27 280
2020 0 40 020 44 650
2019 0 47 160 53 330
2018 100 000 40 310 46 740
2017 0 67 050 74 360
2016 0 184 370 194 420
2015 250 000 203 710 213 470
2014 310 000 31 500 38 710
2013 0 43 180 51 420
2012 0 41 880 51 740
2011 100 000 36 590 45 720
2010 100 000 26 600 34 220
2009 0 22 420 28 720
2008 0 23 090 30 340
2007 0 22 150 30 340
2006 0 35 430 45 000
2005 164 000 30 600 38 430
2004 0 25 380 32 620
2003 0 23 960 32 680
2002 0 25 070 35 360
2001 0 46 560 59 130
2000 0 47 610 62 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 990 508 420,00 € 252 540,00 € 30 100,00 € 91 110,00 € 402 710,00 € 170 510,00 € 171 220,00 € 5 480,00 € 8 240,00 € 4 700,00 € 228 700,00 € 10 070,00 € 0,00 € 1 900,00 € 75 070,00 € 27 440,00 € 32 920,00 €
2024 990 596 050,00 € 248 400,00 € 36 640,00 € 90 020,00 € 362 480,00 € 178 680,00 € 126 660,00 € 6 580,00 € 7 690,00 € 8 570,00 € 220 890,00 € 11 200,00 € 0,00 € 44 290,00 € 11 820,00 € 97 380,00 € 103 970,00 €
2023 990 472 790,00 € 236 200,00 € 31 930,00 € 88 480,00 € 364 640,00 € 172 700,00 € 134 910,00 € 6 650,00 € 7 330,00 € 8 870,00 € 211 080,00 € 10 800,00 € 0,00 € 100 630,00 € 295 800,00 € 57 330,00 € 63 970,00 €
2022 994 428 480,00 € 206 270,00 € 46 660,00 € 86 690,00 € 349 890,00 € 165 980,00 € 134 770,00 € 4 710,00 € 8 220,00 € 1 060,00 € 194 400,00 € 10 260,00 € 0,00 € 277 290,00 € 491 100,00 € 27 270,00 € 31 980,00 €
2021 993 403 150,00 € 197 640,00 € 22 990,00 € 86 380,00 € 300 890,00 € 159 620,00 € 97 680,00 € 3 610,00 € 4 470,00 € 2 010,00 € 187 110,00 € 9 950,00 € 250 000,00 € 9 410,00 € 200 280,00 € 23 670,00 € 27 280,00 €
2020 989 395 820,00 € 188 160,00 € 17 590,00 € 86 270,00 € 299 900,00 € 153 520,00 € 96 790,00 € 4 630,00 € 6 260,00 € 159 060,00 € 70 570,00 € 9 920,00 € 0,00 € 0,00 € 21 850,00 € 40 020,00 € 44 650,00 €
2019 993 397 510,00 € 175 310,00 € -750,00 € 86 800,00 € 315 290,00 € 163 360,00 € 106 320,00 € 6 170,00 € 6 980,00 € 156 070,00 € 60 590,00 € 9 810,00 € 0,00 € 16 650,00 € 52 240,00 € 47 160,00 € 53 330,00 €
2018 992 380 970,00 € 168 820,00 € 17 060,00 € 87 030,00 € 331 760,00 € 174 480,00 € 111 260,00 € 6 420,00 € 6 550,00 € 152 660,00 € 58 560,00 € 9 600,00 € 100 000,00 € 46 740,00 € 128 270,00 € 40 310,00 € 46 740,00 €
2017 992 396 300,00 € 165 080,00 € 0,00 € 86 610,00 € 344 210,00 € 167 490,00 € 117 630,00 € 7 310,00 € 7 590,00 € 150 160,00 € 57 570,00 € 9 510,00 € 0,00 € 2 430,00 € 90 790,00 € 67 050,00 € 74 360,00 €
2016 993 399 700,00 € 177 840,00 € -4 640,00 € 97 700,00 € 340 480,00 € 159 440,00 € 119 720,00 € 10 050,00 € 6 660,00 € 157 310,00 € 57 600,00 € 8 780,00 € 0,00 € 75 140,00 € 49 800,00 € 184 370,00 € 194 420,00 €
2015 962 407 180,00 € 185 130,00 € 10 090,00 € 102 050,00 € 334 650,00 € 168 080,00 € 101 690,00 € 14 130,00 € 3 350,00 € 160 550,00 € 56 020,00 € 8 760,00 € 250 000,00 € 181 630,00 € 222 220,00 € 203 710,00 € 213 470,00 €
2014 953 384 650,00 € 174 490,00 € 10 900,00 € 107 380,00 € 336 850,00 € 155 690,00 € 117 220,00 € 7 410,00 € 1 610,00 € 153 590,00 € 53 010,00 € 8 720,00 € 310 000,00 € 19 700,00 € 445 350,00 € 31 500,00 € 38 710,00 €
2013 952 378 420,00 € 164 430,00 € -90,00 € 113 820,00 € 369 450,00 € 132 340,00 € 153 960,00 € 8 230,00 € 2 100,00 € 147 270,00 € 51 570,00 € 8 790,00 € 0,00 € 21 830,00 € 78 420,00 € 43 180,00 € 51 420,00 €
2012 950 379 670,00 € 146 860,00 € 30,00 € 112 430,00 € 321 050,00 € 132 120,00 € 124 310,00 € 9 870,00 € 3 940,00 € 132 860,00 € 47 910,00 € 8 250,00 € 0,00 € 17 540,00 € 41 330,00 € 41 880,00 € 51 740,00 €
2011 938 333 390,00 € 132 680,00 € 11 420,00 € 110 280,00 € 315 970,00 € 125 870,00 € 130 240,00 € 9 290,00 € 2 640,00 € 129 680,00 € 36 120,00 € 8 100,00 € 100 000,00 € 67 990,00 € 240 320,00 € 36 590,00 € 45 720,00 €
2010 915 315 940,00 € 129 510,00 € 7 420,00 € 106 860,00 € 274 010,00 € 114 810,00 € 100 420,00 € 7 690,00 € 2 890,00 € 63 080,00 € 35 120,00 € 7 550,00 € 100 000,00 € 26 200,00 € 78 390,00 € 26 600,00 € 34 220,00 €
2009 890 314 690,00 € 123 440,00 € 120,00 € 103 800,00 € 265 850,00 € 111 180,00 € 95 930,00 € 6 300,00 € 3 250,00 € 59 670,00 € 32 620,00 € 7 580,00 € 0,00 € 42 790,00 € 215 870,00 € 22 420,00 € 28 720,00 €
2008 881 307 080,00 € 120 880,00 € 13 290,00 € 102 350,00 € 259 790,00 € 108 440,00 € 96 040,00 € 7 250,00 € 2 980,00 € 57 850,00 € 30 870,00 € 7 330,00 € 0,00 € 45 670,00 € 114 590,00 € 23 090,00 € 30 340,00 €
2007 881 294 440,00 € 112 890,00 € 13 080,00 € 100 740,00 € 249 810,00 € 106 070,00 € 89 380,00 € 8 190,00 € 3 000,00 € 53 870,00 € 28 990,00 € 7 650,00 € 0,00 € 41 140,00 € 135 740,00 € 22 150,00 € 30 340,00 €
2006 881 285 910,00 € 106 940,00 € 11 280,00 € 98 850,00 € 246 640,00 € 104 350,00 € 85 440,00 € 10 320,00 € 2 720,00 € 50 850,00 € 27 090,00 € 7 290,00 € 0,00 € 103 080,00 € 36 280,00 € 35 430,00 € 45 000,00 €
2005 881 338 730,00 € 106 820,00 € 10 310,00 € 96 750,00 € 296 560,00 € 96 840,00 € 80 010,00 € 7 830,00 € 75 860,00 € 47 230,00 € 25 850,00 € 8 950,00 € 164 000,00 € 80 930,00 € 301 310,00 € 30 600,00 € 38 430,00 €
2004 881 275 710,00 € 100 300,00 € 9 340,00 € 94 990,00 € 215 270,00 € 96 000,00 € 72 930,00 € 7 240,00 € 4 490,00 € 45 700,00 € 24 040,00 € 8 810,00 € 0,00 € 75 230,00 € 123 100,00 € 25 380,00 € 32 620,00 €
2003 820 271 320,00 € 90 530,00 € 8 380,00 € 84 230,00 € 195 220,00 € 79 840,00 € 67 250,00 € 8 720,00 € 5 150,00 € 42 990,00 € 22 380,00 € 8 660,00 € 0,00 € 5 050,00 € 88 170,00 € 23 960,00 € 32 680,00 €
2002 820 257 880,00 € 83 090,00 € 170,00 € 77 460,00 € 211 660,00 € 82 390,00 € 82 300,00 € 10 290,00 € 2 270,00 € 34 530,00 € 21 430,00 € 7 940,00 € 0,00 € 22 620,00 € 74 210,00 € 25 070,00 € 35 360,00 €
2001 745 234 030,00 € 74 680,00 € 6 040,00 € 75 070,00 € 183 900,00 € 76 880,00 € 57 030,00 € 12 570,00 € 3 400,00 € 31 050,00 € 21 400,00 € 7 440,00 € 0,00 € 17 580,00 € 37 730,00 € 46 560,00 € 59 130,00 €
2000 745 297 950,00 € 71 820,00 € 5 830,00 € 72 130,00 € 176 040,00 € 68 540,00 € 58 670,00 € 14 490,00 € 2 100,00 € 29 670,00 € 20 600,00 € 7 460,00 € 0,00 € 68 400,00 € 128 360,00 € 47 610,00 € 62 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 18 114 303,00 € 718 320,00 € 272 12 939 399,00 € 340 14 110 525,00 € 196 5 436 968,00 €
2023 498 17 017 161,00 € 630 134,00 € 254 11 600 307,00 € 347 13 496 758,00 € 187 4 882 661,00 €
2022 493 16 032 989,00 € 591 945,00 € 243 10 735 603,00 € 348 12 744 264,00 € 190 4 646 113,00 €
2021 495 15 428 488,00 € 641 531,00 € 255 10 774 186,00 € 356 11 818 998,00 € 189 4 521 762,00 €
2020 491 14 631 277,00 € 581 236,00 € 260 10 588 580,00 € 337 11 429 904,00 € 187 4 315 715,00 €
2019 484 14 604 588,00 € 686 518,00 € 280 10 796 002,00 € 334 11 598 420,00 € 182 4 169 527,00 €
2018 482 14 441 685,00 € -115 078,00 € 273 10 778 118,00 € 335 11 556 352,00 € 178 3 984 659,00 €
2017 492 14 271 218,00 € 615 149,00 € 231 9 312 399,00 € 348 11 385 961,00 € 181 3 933 938,00 €
2016 485 14 023 442,00 € 642 463,00 € 246 9 744 810,00 € 340 11 139 995,00 € 176 3 905 543,00 €
2015 479 13 454 183,00 € 622 393,00 € 235 9 458 918,00 € 335 10 709 827,00 € 172 3 747 692,00 €
2014 468 13 376 755,00 € 618 493,00 € 243 9 435 876,00 € 332 10 804 921,00 € 168 3 601 673,00 €
2013 476 13 015 318,00 € 601 072,00 € 261 9 494 480,00 € 335 10 428 898,00 € 163 3 468 227,00 €
2012 464 12 278 702,00 € 509 251,00 € 278 9 660 421,00 € 330 10 111 625,00 € 163 3 177 586,00 €
2011 451 11 737 125,00 € 406 001,00 € 294 9 857 240,00 € 320 9 644 554,00 € 162 3 060 906,00 €
2010 461 11 471 788,00 € 338 263,00 € 283 9 578 780,00 € 322 9 530 825,00 € 160 2 913 412,00 €
2009 460 10 972 713,00 € 252 253,00 € 278 9 000 743,00 € 329 9 074 213,00 € 157 2 925 200,00 €
2008 439 10 509 712,00 € 226 468,00 € 269 8 636 719,00 € 312 8 529 619,00 € 159 2 824 906,00 €
2007 432 10 256 607,00 € 318 271,00 € 272 8 413 113,00 € 309 8 209 387,00 € 154 2 773 654,00 €
2006 428 9 467 724,00 € 277 555,00 € 259 7 577 102,00 € 306 7 600 825,00 € 151 2 552 262,00 €
2005 421 7 156 695,00 € 296 252,00 € 247 5 603 407,00 € 301 7 199 255,00 € 151 2 444 297,00 €
2004 405 6 677 443,00 € 298 283,00 € 229 5 125 611,00 € 283 6 688 545,00 € 148 2 330 568,00 €
2003 390 6 508 614,00 € 284 824,00 € 223 5 034 955,00 € 267 6 317 845,00 € 139 2 199 732,00 €
2002 384 6 025 861,00 € 256 417,00 € 216 4 615 916,00 € 272 6 439 347,00 € 129 1 924 375,00 €
2001 369 5 434 500,00 € 217 678,00 € 192 3 946 729,00 € 261 5 905 940,00 € 132 1 879 059,00 €
2000 — — 231 356,48 € 184 3 562 995,14 € — — — —
1999 — — 248 760,82 € 186 3 438 918,10 € — — — —
1998 — — 253 326,06 € 193 3 412 010,24 € — — — —
1997 — — 220 791,15 € 159 2 829 995,41 € — — — —
1996 — — 192 995,27 € 142 2 495 861,01 € — — — —
1995 — — 219 633,60 € 163 2 735 311,31 € — — — —
1994 — — 206 651,96 € 163 2 656 246,52 € — — — —
1993 — — 179 207,02 € 148 2 336 812,93 € — — — —
1992 — — 220 918,60 € 153 2 355 413,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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