Aller au contenu

Fiche de l’élu

Adèle Guy, conseillère municipale de Brouviller

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Brouviller
Territoire
Brouviller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Adèle Guy siège au conseil municipal de Brouviller en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 35 ans (née le 29/04/1991)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brouviller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,35 %
  • Inscrits362
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,35 % (204 votants sur 362 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 148 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BROUVILLER, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 148 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BROUVILLER, NOTRE COMMUNE, NOTRE AVENIR 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 148
Blancs 20
Nuls 36
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57114
Commune Brouviller
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brouviller

Inscrits362
Votants204
Participation56,35 %
Abstentions158
Suffrages exprimés148
Votes blancs20
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brouviller1 36256,35 %148 148100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brouviller

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 353 047,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 290 580,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 432 960,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 17 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 653 615,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 353 047,23 290 580,05
2024 297 384,32 272 799,28
2023 298 013,96 233 677,67
2022 283 342,81 225 709,30
2021 276 754,63 232 926,25
2020 285 616,95 241 076,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Brouviller
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 353 047,23 € 297 384,32 € 298 013,96 € 283 342,81 € 276 754,63 € 285 616,95 € 828,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 290 580,05 € 272 799,28 € 233 677,67 € 225 709,30 € 232 926,25 € 241 076,84 € 682,11 € (2025)
Impôts locaux 186 119,40 € 155 066,20 € 156 093,00 € 142 535,00 € 135 003,00 € 127 968,96 € 436,90 € (2025)
Frais de personnel 62 886,68 € 49 158,54 € 71 230,48 € 73 441,79 € 71 808,24 € 65 162,96 € 147,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 7,16 € 245,49 € 799,16 € 333,08 € 926,28 € 2 299,49 € 0,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 378 062,25 € 354 349,98 € 319 896,71 € 99 655,60 € 271 050,09 € 71 298,18 € 3 234,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 317 279,90 € 309 226,22 € 155 271,78 € 52 712,68 € 257 303,27 € 60 976,42 € 3 092,21 € (2025)
Épargne brute 62 467,18 € 24 585,04 € 64 336,29 € 57 633,51 € 43 828,38 € 44 540,11 € 146,64 € (2025)
Épargne nette 20 684,83 € 2 745,16 € -76 824,84 € 35 776,59 € 30 081,56 € 34 218,35 € 48,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 148 854,28 € -277 236,25 € -74 691,90 € 58 950,32 € -51 916,33 € 12 927,02 € -2 696,84 € (2025)
Encours de la dette 1 432 960,29 € 1 201 742,64 € 223 018,12 € 364 179,25 € 386 036,17 € 99 272,99 € 3 363,76 € (2025)
Annuité de la dette 78 672,63 € 26 282,59 € 145 603,96 € 24 628,48 € 14 877,86 € 11 378,48 € 184,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 008
Dotation forfaitaire 42 077
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Brouviller
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 008,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 077,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brouviller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 353 050 295 840 1 336 280
2024 297 380 278 060 332 510
2023 298 010 237 370 178 740
2022 283 340 227 730 77 800
2021 276 750 234 950 257 300
2020 292 620 250 100 60 980
2019 274 400 218 390 131 620
2018 269 400 227 130 73 440
2017 280 170 262 340 287 590
2016 254 100 189 250 98 530
2015 264 900 164 720 80 500
2014 272 400 214 860 60 440
2013 287 750 231 300 35 270
2012 300 110 221 400 76 020
2011 277 870 228 080 253 000
2010 247 960 189 890 157 090
2009 230 380 196 320 180 680
2008 230 770 179 740 21 610
2007 233 220 170 800 24 440
2006 221 560 179 760 138 970
2005 216 130 164 690 165 550
2004 209 350 169 440 438 450
2003 208 970 147 740 45 630
2002 198 360 131 070 75 100
2001 202 340 155 090 54 710
2000 234 990 142 160 24 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 900 98 820 40 950
2024 6 990 83 370 39 830
2023 2 910 81 310 38 330
2022 1 890 74 570 35 820
2021 1 690 70 300 34 650
2020 65 950 30 420 34 610
2019 62 950 29 450 34 200
2018 61 010 28 850 33 470
2017 59 760 28 880 33 070
2016 59 660 28 360 32 950
2015 60 820 27 910 32 620
2014 59 480 27 520 31 710
2013 58 610 26 360 31 400
2012 56 540 24 960 30 840
2011 52 320 23 140 30 780
2010 29 890 22 080 28 060
2009 28 090 21 570 27 850
2008 27 320 20 660 27 350
2007 25 650 20 000 26 780
2006 24 740 18 750 26 180
2005 24 340 17 860 32 230
2004 21 900 17 060 31 630
2003 20 680 16 240 31 270
2002 18 560 14 750 30 300
2001 17 590 13 310 29 220
2000 16 360 12 040 29 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 273 000 41 780 78 670
2024 1 000 000 21 350 25 800
2023 0 141 160 145 600
2022 0 21 860 24 630
2021 300 000 13 240 14 370
2020 0 10 320 11 380
2019 0 10 220 11 380
2018 0 10 110 11 380
2017 0 10 010 11 380
2016 0 9 880 11 410
2015 0 9 560 11 640
2014 0 21 140 30 520
2013 0 25 220 37 860
2012 0 23 200 39 890
2011 0 22 690 39 130
2010 200 000 22 110 37 740
2009 0 13 490 27 060
2008 0 14 040 28 820
2007 0 18 260 31 890
2006 0 20 890 32 180
2005 60 000 25 210 35 640
2004 300 000 18 460 22 440
2003 0 17 750 21 500
2002 0 20 570 25 900
2001 0 30 190 37 600
2000 0 31 330 40 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 353 050,00 € 165 490,00 € 20 020,00 € 62 890,00 € 295 840,00 € 62 890,00 € 86 410,00 € 36 890,00 € 62 250,00 € 4 900,00 € 98 820,00 € 40 950,00 € 273 000,00 € 108 380,00 € 1 336 280,00 € 41 780,00 € 78 670,00 €
2024 434 297 380,00 € 136 480,00 € 23 210,00 € 76 780,00 € 278 060,00 € 49 160,00 € 128 160,00 € 4 440,00 € 47 850,00 € 6 990,00 € 83 370,00 € 39 830,00 € 1 000 000,00 € 22 880,00 € 332 510,00 € 21 350,00 € 25 800,00 €
2023 452 298 010,00 € 141 910,00 € 36 050,00 € 63 420,00 € 237 370,00 € 71 230,00 € 75 090,00 € 4 440,00 € 38 350,00 € 2 910,00 € 81 310,00 € 38 330,00 € 0,00 € 32 940,00 € 178 740,00 € 141 160,00 € 145 600,00 €
2022 440 283 340,00 € 128 350,00 € 23 300,00 € 60 500,00 € 227 730,00 € 73 440,00 € 65 650,00 € 2 770,00 € 43 840,00 € 1 890,00 € 74 570,00 € 35 820,00 € 0,00 € 33 200,00 € 77 800,00 € 21 860,00 € 24 630,00 €
2021 441 276 750,00 € 120 820,00 € 22 140,00 € 61 020,00 € 234 950,00 € 71 810,00 € 73 640,00 € 1 130,00 € 50 660,00 € 1 690,00 € 70 300,00 € 34 650,00 € 300 000,00 € 144 380,00 € 257 300,00 € 13 240,00 € 14 370,00 €
2020 442 292 620,00 € 113 780,00 € 17 780,00 € 61 830,00 € 250 100,00 € 65 160,00 € 76 840,00 € 1 060,00 € 67 040,00 € 65 950,00 € 30 420,00 € 34 610,00 € 0,00 € 5 690,00 € 60 980,00 € 10 320,00 € 11 380,00 €
2019 442 274 400,00 € 109 780,00 € 17 810,00 € 62 480,00 € 218 390,00 € 61 570,00 € 59 460,00 € 1 160,00 € 59 090,00 € 62 950,00 € 29 450,00 € 34 200,00 € 0,00 € 3 500,00 € 131 620,00 € 10 220,00 € 11 380,00 €
2018 442 269 400,00 € 105 420,00 € 16 990,00 € 63 460,00 € 227 130,00 € 43 140,00 € 71 850,00 € 1 260,00 € 83 070,00 € 61 010,00 € 28 850,00 € 33 470,00 € 0,00 € 10 390,00 € 73 440,00 € 10 110,00 € 11 380,00 €
2017 442 280 170,00 € 104 070,00 € 11 980,00 € 64 160,00 € 262 340,00 € 42 300,00 € 86 040,00 € 1 370,00 € 106 660,00 € 59 760,00 € 28 880,00 € 33 070,00 € 0,00 € 111 460,00 € 287 590,00 € 10 010,00 € 11 380,00 €
2016 446 254 100,00 € 113 490,00 € 0,00 € 70 200,00 € 189 250,00 € 31 850,00 € 60 950,00 € 1 540,00 € 68 640,00 € 59 660,00 € 28 360,00 € 32 950,00 € 0,00 € 108 330,00 € 98 530,00 € 9 880,00 € 11 410,00 €
2015 448 264 900,00 € 113 980,00 € 0,00 € 74 570,00 € 164 720,00 € 37 170,00 € 63 860,00 € 2 080,00 € 34 890,00 € 60 820,00 € 27 910,00 € 32 620,00 € 0,00 € 13 000,00 € 80 500,00 € 9 560,00 € 11 640,00 €
2014 448 272 400,00 € 111 060,00 € 670,00 € 78 930,00 € 214 860,00 € 50 410,00 € 75 330,00 € 9 370,00 € 40 200,00 € 59 480,00 € 27 520,00 € 31 710,00 € 0,00 € 89 820,00 € 60 440,00 € 21 140,00 € 30 520,00 €
2013 449 287 750,00 € 114 520,00 € 3 680,00 € 72 900,00 € 231 300,00 € 56 200,00 € 82 140,00 € 12 630,00 € 43 750,00 € 58 610,00 € 26 360,00 € 31 400,00 € 0,00 € 2 970,00 € 35 270,00 € 25 220,00 € 37 860,00 €
2012 445 300 110,00 € 106 990,00 € 14 660,00 € 81 020,00 € 221 400,00 € 59 210,00 € 83 060,00 € 16 830,00 € 36 370,00 € 56 540,00 € 24 960,00 € 30 840,00 € 0,00 € 47 130,00 € 76 020,00 € 23 200,00 € 39 890,00 €
2011 457 277 870,00 € 102 300,00 € 11 600,00 € 82 680,00 € 228 080,00 € 49 870,00 € 100 460,00 € 16 430,00 € 36 530,00 € 52 320,00 € 23 140,00 € 30 780,00 € 0,00 € 58 150,00 € 253 000,00 € 22 690,00 € 39 130,00 €
2010 444 247 960,00 € 94 420,00 € 7 450,00 € 80 530,00 € 189 890,00 € 46 170,00 € 69 140,00 € 15 630,00 € 32 830,00 € 29 890,00 € 22 080,00 € 28 060,00 € 200 000,00 € 24 090,00 € 157 090,00 € 22 110,00 € 37 740,00 €
2009 440 230 380,00 € 91 220,00 € 11 470,00 € 79 230,00 € 196 320,00 € 46 190,00 € 79 910,00 € 13 570,00 € 32 370,00 € 28 090,00 € 21 570,00 € 27 850,00 € 0,00 € 47 580,00 € 180 680,00 € 13 490,00 € 27 060,00 €
2008 397 230 770,00 € 88 850,00 € 12 300,00 € 74 390,00 € 179 740,00 € 48 970,00 € 55 740,00 € 14 790,00 € 32 890,00 € 27 320,00 € 20 660,00 € 27 350,00 € 0,00 € 5 310,00 € 21 610,00 € 14 040,00 € 28 820,00 €
2007 397 233 220,00 € 83 960,00 € 14 070,00 € 73 280,00 € 170 800,00 € 48 290,00 € 54 340,00 € 13 630,00 € 31 070,00 € 25 650,00 € 20 000,00 € 26 780,00 € 0,00 € 37 230,00 € 24 440,00 € 18 260,00 € 31 890,00 €
2006 397 221 560,00 € 80 720,00 € 11 830,00 € 71 100,00 € 179 760,00 € 48 860,00 € 64 440,00 € 11 290,00 € 30 200,00 € 24 740,00 € 18 750,00 € 26 180,00 € 0,00 € 330,00 € 138 970,00 € 20 890,00 € 32 180,00 €
2005 397 216 130,00 € 85 940,00 € 10 400,00 € 70 750,00 € 164 690,00 € 47 780,00 € 51 540,00 € 10 430,00 € 30 350,00 € 24 340,00 € 17 860,00 € 32 230,00 € 60 000,00 € 66 450,00 € 165 550,00 € 25 210,00 € 35 640,00 €
2004 397 209 350,00 € 80 280,00 € 9 030,00 € 69 770,00 € 169 440,00 € 66 760,00 € 70 640,00 € 3 970,00 € 2 250,00 € 21 900,00 € 17 060,00 € 31 630,00 € 300 000,00 € 107 410,00 € 438 450,00 € 18 460,00 € 22 440,00 €
2003 397 208 970,00 € 77 550,00 € 8 150,00 € 57 340,00 € 147 740,00 € 63 000,00 € 54 420,00 € 3 750,00 € 3 130,00 € 20 680,00 € 16 240,00 € 31 270,00 € 0,00 € 11 390,00 € 45 630,00 € 17 750,00 € 21 500,00 €
2002 397 198 360,00 € 71 240,00 € 7 510,00 € 56 940,00 € 131 070,00 € 59 810,00 € 41 060,00 € 5 330,00 € 2 060,00 € 18 560,00 € 14 750,00 € 30 300,00 € 0,00 € 40 440,00 € 75 100,00 € 20 570,00 € 25 900,00 €
2001 397 202 340,00 € 67 570,00 € 6 500,00 € 53 810,00 € 155 090,00 € 71 190,00 € 52 870,00 € 7 430,00 € 2 230,00 € 17 590,00 € 13 310,00 € 29 220,00 € 0,00 € 34 620,00 € 54 710,00 € 30 190,00 € 37 600,00 €
2000 397 234 990,00 € 62 940,00 € 6 360,00 € 50 760,00 € 142 160,00 € 66 520,00 € 42 770,00 € 9 240,00 € 3 380,00 € 16 360,00 € 12 040,00 € 29 000,00 € 0,00 € 6 740,00 € 24 830,00 € 31 330,00 € 40 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 7 915 412,00 € 336 674,00 € 124 5 883 754,00 € 153 6 175 892,00 € 97 2 319 812,00 €
2023 240 7 925 611,00 € 320 947,00 € 129 5 848 113,00 € 165 6 419 707,00 € 96 2 157 970,00 €
2022 252 7 477 519,00 € 317 310,00 € 123 5 166 976,00 € 186 6 259 062,00 € 87 1 913 256,00 €
2021 244 7 377 643,00 € 343 196,00 € 129 5 596 781,00 € 180 5 900 696,00 € 82 1 712 412,00 €
2020 253 6 718 190,00 € 280 955,00 € 126 4 815 513,00 € 184 5 554 749,00 € 82 1 629 125,00 €
2019 240 6 399 806,00 € 270 573,00 € 127 4 601 907,00 € 172 5 450 675,00 € 80 1 537 603,00 €
2018 224 6 146 123,00 € -59 987,00 € 123 4 603 679,00 € 156 5 252 920,00 € 74 1 424 900,00 €
2017 217 5 677 399,00 € 219 264,00 € 96 3 749 284,00 € 154 4 896 308,00 € 68 1 352 349,00 €
2016 223 5 825 609,00 € 236 410,00 € 99 3 848 147,00 € 159 5 218 207,00 € 71 1 318 059,00 €
2015 224 5 804 769,00 € 231 229,00 € 97 3 711 877,00 € 160 5 130 097,00 € 70 1 327 490,00 €
2014 220 5 835 575,00 € 229 608,00 € 97 3 793 552,00 € 163 5 156 467,00 € 67 1 283 291,00 €
2013 220 5 787 513,00 € 232 321,00 € 114 4 004 932,00 € 164 5 076 787,00 € 70 1 277 190,00 €
2012 219 5 676 044,00 € 200 180,00 € 131 4 381 821,00 € 164 5 032 430,00 € 71 1 174 055,00 €
2011 204 5 632 004,00 € 225 198,00 € 147 4 950 219,00 € 151 4 796 204,00 € 68 1 145 569,00 €
2010 213 5 247 512,00 € 149 100,00 € 139 4 334 360,00 € 158 4 523 402,00 € 70 1 066 404,00 €
2009 218 5 096 692,00 € 100 464,00 € 131 4 234 641,00 € 163 4 301 107,00 € 70 1 075 273,00 €
2008 221 5 045 772,00 € 100 423,00 € 131 4 041 042,00 € 167 4 313 323,00 € 64 989 451,00 €
2007 218 4 880 593,00 € 143 918,00 € 135 3 969 794,00 € 165 4 189 230,00 € 65 953 179,00 €
2006 204 4 411 796,00 € 85 826,00 € 133 3 667 202,00 € 149 3 914 594,00 € 64 887 421,00 €
2005 220 3 488 367,00 € 112 078,00 € 128 2 698 034,00 € 167 3 955 567,00 € 68 845 057,00 €
2004 209 3 371 379,00 € 131 748,00 € 121 2 568 303,00 € 157 3 787 543,00 € 59 738 688,00 €
2003 209 3 183 968,00 € 111 667,00 € 115 2 347 351,00 € 159 3 700 261,00 € 57 634 175,00 €
2002 205 3 008 880,00 € 101 046,00 € 110 2 227 655,00 € 153 3 440 699,00 € 52 594 971,00 €
2001 200 2 819 636,00 € 94 434,00 € 105 2 100 014,00 € 146 3 184 693,00 € 54 578 094,00 €
2000 — — 114 779,17 € 106 2 009 188,25 € — — — —
1999 — — 121 242,86 € 98 1 751 694,09 € — — — —
1998 — — 113 213,21 € 86 1 541 586,41 € — — — —
1997 — — 89 742,77 € 74 1 319 105,67 € — — — —
1996 — — 95 895,01 € 68 1 241 240,51 € — — — —
1995 — — 82 311,49 € 75 1 156 375,19 € — — — —
1994 — — 78 804,25 € 61 960 731,57 € — — — —
1993 — — 86 629,00 € 75 1 081 739,96 € — — — —
1992 — — 88 911,32 € 74 1 043 643,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 699 595 684,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Adèle GUY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Adèle GUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Adèle GUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →