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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Cédric Clerc, conseiller municipal de Broye

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Broye
Territoire
Broye
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Cédric Clerc siège au conseil municipal de Broye en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 20/06/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Broye. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,43 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,43 % (410 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 396 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'Union républicaine, notre village notre engagement Donnée non disponible 244 61,62 % —
2e L'alternative Donnée non disponible 152 38,38 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'Union républicaine, notre village notre engagement 244
L'alternative 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 396
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71063
Commune Broye
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 760 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Broye

Inscrits574
Votants410
Participation71,43 %
Abstentions164
Suffrages exprimés396
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Broye1 57471,43 %396

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Broye

  • Population 767 habitants
  • Recettes de fonctionnement 517 235,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 282,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 784,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 517 235,76 371 282,02
2024 541 938,37 394 000,06
2023 549 456,87 372 796,34
2022 503 541,42 351 380,63
2021 454 416,99 336 222,01
2020 474 044,95 377 519,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 517 235,76 € 541 938,37 € 549 456,87 € 503 541,42 € 454 416,99 € 474 044,95 € 674,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 282,02 € 394 000,06 € 372 796,34 € 351 380,63 € 336 222,01 € 377 519,39 € 484,07 € (2025)
Impôts locaux 190 828,67 € 203 519,20 € 180 729,20 € 171 661,20 € 149 966,26 € 132 094,25 € 248,80 € (2025)
Frais de personnel 197 629,85 € 185 038,26 € 165 484,23 € 165 922,89 € 148 801,27 € 160 689,51 € 257,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 930,00 € 1 640,89 € 6 781,00 € 4 262,62 € 25 821,12 € 37 346,99 € 2,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 617,05 € 190 830,09 € 191 815,92 € 144 226,26 € 276 225,31 € 473 433,34 € 225,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 84 485,43 € 90 345,92 € 70 906,32 € 85 314,09 € 184 234,89 € 382 584,78 € 110,15 € (2025)
Épargne brute 145 953,74 € 147 938,31 € 176 660,53 € 152 160,79 € 118 194,98 € 96 525,56 € 190,29 € (2025)
Épargne nette 57 822,12 € 59 360,72 € 55 750,93 € 93 248,62 € 26 204,56 € 5 677,00 € 75,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 81 147,07 € 147 517,29 € 234 786,87 € 101 612,47 € 158 880,71 € -132 805,05 € 105,80 € (2025)
Encours de la dette 98 784,19 € 186 915,81 € 273 236,80 € 392 147,95 € 449 380,12 € 538 912,18 € 128,79 € (2025)
Annuité de la dette 90 309,88 € 91 312,49 € 125 079,23 € 60 338,47 € 95 418,74 € 95 076,22 € 117,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 423
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 736
Dotation forfaitaire 64 754
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 348

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 200 423,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 128 736,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 348,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Broye

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 518 240 374 620 84 490
2024 628 880 479 500 101 800
2023 521 270 370 810 68 630
2022 462 560 339 480 85 310
2021 415 680 339 720 176 250
2020 482 290 363 690 378 370
2019 412 550 295 480 219 090
2018 401 530 354 590 438 740
2017 387 860 345 410 421 770
2016 437 890 312 210 103 000
2015 464 440 328 730 115 860
2014 490 050 398 260 100 350
2013 618 390 504 810 141 380
2012 618 570 489 110 204 940
2011 618 540 463 690 148 620
2010 667 160 537 710 222 590
2009 573 720 369 040 111 480
2008 539 170 353 490 294 690
2007 497 280 369 360 312 090
2006 451 210 327 380 100 990
2005 430 590 364 150 49 570
2004 408 800 341 380 4 280
2003 390 850 357 880 53 270
2002 389 330 334 210 158 840
2001 369 420 320 040 214 950
2000 363 880 324 630 200 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 750 316 330 24 500
2024 28 500 309 360 27 380
2023 30 570 291 670 26 210
2022 28 420 274 570 24 420
2021 27 060 263 920 23 620
2020 97 040 120 300 23 450
2019 97 300 116 800 23 160
2018 92 730 113 740 22 650
2017 90 910 109 150 22 190
2016 91 560 108 120 22 050
2015 100 700 112 740 22 660
2014 94 850 108 800 21 740
2013 177 510 107 040 21 040
2012 172 190 104 970 20 610
2011 168 630 106 440 20 460
2010 89 620 102 460 19 060
2009 87 900 100 980 18 850
2008 86 290 97 660 18 520
2007 83 230 94 510 18 420
2006 80 390 90 450 18 070
2005 74 940 84 220 21 390
2004 70 420 78 940 20 630
2003 67 200 76 670 20 080
2002 62 600 69 790 19 840
2001 57 080 67 080 19 640
2000 54 740 64 360 19 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 760 39 780
2024 0 37 350 39 780
2023 0 70 540 74 250
2022 0 8 990 9 810
2021 0 41 740 44 410
2020 0 41 220 44 550
2019 0 40 850 44 670
2018 0 40 490 44 800
2017 330 000 57 630 62 170
2016 0 24 890 28 950
2015 0 23 820 29 090
2014 0 33 590 40 410
2013 0 51 760 62 200
2012 0 57 940 71 580
2011 0 64 640 81 230
2010 0 64 410 83 990
2009 0 66 590 92 230
2008 50 000 75 890 98 780
2007 148 000 51 750 76 230
2006 0 54 460 80 290
2005 0 55 920 84 860
2004 0 68 280 100 320
2003 0 55 330 93 440
2002 35 880 91 620 136 380
2001 128 720 46 080 88 830
2000 0 45 040 91 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 767 518 240,00 € 210 740,00 € 29 600,00 € 191 800,00 € 374 620,00 € 197 630,00 € 115 070,00 € 2 030,00 € 4 240,00 € 20 750,00 € 316 330,00 € 24 500,00 € 0,00 € 3 920,00 € 84 490,00 € 37 760,00 € 39 780,00 €
2024 762 628 880,00 € 215 930,00 € 30 560,00 € 181 210,00 € 479 500,00 € 185 040,00 € 133 780,00 € 2 430,00 € 4 520,00 € 28 500,00 € 309 360,00 € 27 380,00 € 0,00 € 5 200,00 € 101 800,00 € 37 350,00 € 39 780,00 €
2023 762 521 270,00 € 203 130,00 € 35 820,00 € 173 100,00 € 370 810,00 € 165 480,00 € 130 020,00 € 3 720,00 € 4 750,00 € 30 570,00 € 291 670,00 € 26 210,00 € 0,00 € 0,00 € 68 630,00 € 70 540,00 € 74 250,00 €
2022 767 462 560,00 € 186 050,00 € 37 360,00 € 164 940,00 € 339 480,00 € 163 930,00 € 113 900,00 € 820,00 € 4 290,00 € 28 420,00 € 274 570,00 € 24 420,00 € 0,00 € 9 320,00 € 85 310,00 € 8 990,00 € 9 810,00 €
2021 773 415 680,00 € 175 530,00 € 7 430,00 € 159 860,00 € 339 720,00 € 148 800,00 € 119 670,00 € 2 680,00 € 3 510,00 € 27 060,00 € 263 920,00 € 23 620,00 € 0,00 € 156 440,00 € 176 250,00 € 41 740,00 € 44 410,00 €
2020 776 482 290,00 € 163 140,00 € 26 340,00 € 158 500,00 € 363 690,00 € 150 710,00 € 88 850,00 € 3 330,00 € 3 920,00 € 97 040,00 € 120 300,00 € 23 450,00 € 0,00 € 76 700,00 € 378 370,00 € 41 220,00 € 44 550,00 €
2019 772 412 550,00 € 160 010,00 € 22 750,00 € 146 190,00 € 295 480,00 € 138 810,00 € 92 190,00 € 3 830,00 € 5 450,00 € 97 300,00 € 116 800,00 € 23 160,00 € 0,00 € 190 210,00 € 219 090,00 € 40 850,00 € 44 670,00 €
2018 767 401 530,00 € 150 930,00 € 28 800,00 € 147 340,00 € 354 590,00 € 160 540,00 € 105 250,00 € 4 320,00 € 7 920,00 € 92 730,00 € 113 740,00 € 22 650,00 € 0,00 € 113 220,00 € 438 740,00 € 40 490,00 € 44 800,00 €
2017 756 387 860,00 € 144 610,00 € 24 520,00 € 152 730,00 € 345 410,00 € 182 900,00 € 95 270,00 € 4 870,00 € 8 460,00 € 90 910,00 € 109 150,00 € 22 190,00 € 330 000,00 € 116 730,00 € 421 770,00 € 57 630,00 € 62 170,00 €
2016 759 437 890,00 € 144 540,00 € 11 370,00 € 173 170,00 € 312 210,00 € 165 790,00 € 92 410,00 € 4 060,00 € 5 270,00 € 91 560,00 € 108 120,00 € 22 050,00 € 0,00 € 27 290,00 € 103 000,00 € 24 890,00 € 28 950,00 €
2015 761 464 440,00 € 159 490,00 € 13 940,00 € 185 350,00 € 328 730,00 € 158 400,00 € 86 160,00 € 5 270,00 € 7 680,00 € 100 700,00 € 112 740,00 € 22 660,00 € 0,00 € 72 660,00 € 115 860,00 € 23 820,00 € 29 090,00 €
2014 795 490 050,00 € 147 770,00 € -440,00 € 216 200,00 € 398 260,00 € 155 650,00 € 111 770,00 € 6 820,00 € 7 860,00 € 94 850,00 € 108 800,00 € 21 740,00 € 0,00 € 15 450,00 € 100 350,00 € 33 590,00 € 40 410,00 €
2013 827 618 390,00 € 236 160,00 € 7 680,00 € 231 810,00 € 504 810,00 € 234 190,00 € 120 510,00 € 11 320,00 € 46 990,00 € 177 510,00 € 107 040,00 € 21 040,00 € 0,00 € 91 450,00 € 141 380,00 € 51 760,00 € 62 200,00 €
2012 860 618 570,00 € 228 490,00 € 3 210,00 € 228 390,00 € 489 110,00 € 239 830,00 € 116 020,00 € 14 470,00 € 22 450,00 € 172 190,00 € 104 970,00 € 20 610,00 € 0,00 € 130,00 € 204 940,00 € 57 940,00 € 71 580,00 €
2011 855 618 540,00 € 228 720,00 € 250,00 € 217 490,00 € 463 690,00 € 211 630,00 € 113 690,00 € 16 590,00 € 15 040,00 € 168 630,00 € 106 440,00 € 20 460,00 € 0,00 € 53 260,00 € 148 620,00 € 64 640,00 € 81 230,00 €
2010 846 667 160,00 € 211 730,00 € 240,00 € 209 910,00 € 537 710,00 € 212 150,00 € 111 930,00 € 20 570,00 € 14 090,00 € 89 620,00 € 102 460,00 € 19 060,00 € 0,00 € 40 830,00 € 222 590,00 € 64 410,00 € 83 990,00 €
2009 831 573 720,00 € 214 230,00 € 16 680,00 € 206 610,00 € 369 040,00 € 162 880,00 € 106 690,00 € 27 120,00 € 9 900,00 € 87 900,00 € 100 980,00 € 18 850,00 € 0,00 € 146 700,00 € 111 480,00 € 66 590,00 € 92 230,00 €
2008 703 539 170,00 € 208 910,00 € 20,00 € 173 540,00 € 353 490,00 € 150 840,00 € 103 260,00 € 23 430,00 € 8 440,00 € 86 290,00 € 97 660,00 € 18 520,00 € 50 000,00 € 64 480,00 € 294 690,00 € 75 890,00 € 98 780,00 €
2007 703 497 280,00 € 205 570,00 € 0,00 € 167 030,00 € 369 360,00 € 152 820,00 € 100 200,00 € 24 570,00 € 9 370,00 € 83 230,00 € 94 510,00 € 18 420,00 € 148 000,00 € 63 610,00 € 312 090,00 € 51 750,00 € 76 230,00 €
2006 703 451 210,00 € 195 640,00 € 20,00 € 108 150,00 € 327 380,00 € 147 200,00 € 94 940,00 € 25 830,00 € 11 250,00 € 80 390,00 € 90 450,00 € 18 070,00 € 0,00 € 19 140,00 € 100 990,00 € 54 460,00 € 80 290,00 €
2005 703 430 590,00 € 187 380,00 € 20,00 € 146 790,00 € 364 150,00 € 137 340,00 € 88 550,00 € 28 940,00 € 56 180,00 € 74 940,00 € 84 220,00 € 21 390,00 € 0,00 € 9 510,00 € 49 570,00 € 55 920,00 € 84 860,00 €
2004 703 408 800,00 € 175 880,00 € 0,00 € 137 600,00 € 341 380,00 € 138 860,00 € 81 370,00 € 32 040,00 € 31 160,00 € 70 420,00 € 78 940,00 € 20 630,00 € 0,00 € 0,00 € 4 280,00 € 68 280,00 € 100 320,00 €
2003 703 390 850,00 € 168 600,00 € 0,00 € 112 860,00 € 357 880,00 € 149 480,00 € 110 360,00 € 38 110,00 € 2 860,00 € 67 200,00 € 76 670,00 € 20 080,00 € 0,00 € 62 320,00 € 53 270,00 € 55 330,00 € 93 440,00 €
2002 703 389 330,00 € 155 590,00 € 40,00 € 112 030,00 € 334 210,00 € 138 660,00 € 91 580,00 € 45 960,00 € 3 570,00 € 62 600,00 € 69 790,00 € 19 840,00 € 35 880,00 € 114 160,00 € 158 840,00 € 91 620,00 € 136 380,00 €
2001 703 369 420,00 € 149 290,00 € 50,00 € 109 610,00 € 320 040,00 € 120 320,00 € 88 250,00 € 42 750,00 € 3 770,00 € 57 080,00 € 67 080,00 € 19 640,00 € 128 720,00 € 92 040,00 € 214 950,00 € 46 080,00 € 88 830,00 €
2000 703 363 880,00 € 143 380,00 € 130,00 € 105 900,00 € 324 630,00 € 110 530,00 € 100 340,00 € 46 680,00 € 10 400,00 € 54 740,00 € 64 360,00 € 19 480,00 € 0,00 € 62 490,00 € 200 320,00 € 45 040,00 € 91 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 446 13 205 894,00 € 485 402,00 € 232 9 292 175,00 € 277 9 178 633,00 € 191 5 283 423,00 €
2023 447 12 917 220,00 € 503 579,00 € 207 8 701 929,00 € 277 8 896 164,00 € 196 5 118 294,00 €
2022 439 11 785 855,00 € 411 301,00 € 202 7 753 541,00 € 272 8 377 618,00 € 185 4 633 581,00 €
2021 423 10 927 824,00 € 423 604,00 € 189 7 366 038,00 € 251 7 140 644,00 € 187 4 505 578,00 €
2020 404 10 556 026,00 € 421 527,00 € 191 7 325 191,00 € 238 6 829 525,00 € 182 4 444 734,00 €
2019 403 10 441 143,00 € 443 052,00 € 205 7 273 713,00 € 245 6 877 283,00 € 189 4 393 084,00 €
2018 399 10 376 700,00 € 430 323,00 € 221 7 495 239,00 € 241 7 048 997,00 € 190 4 268 817,00 €
2017 412 10 149 145,00 € 367 132,00 € 181 6 420 719,00 € 254 6 936 232,00 € 185 4 152 509,00 €
2016 425 10 366 151,00 € 420 906,00 € 196 6 913 088,00 € 261 7 235 295,00 € 190 4 114 144,00 €
2015 425 9 965 093,00 € 373 983,00 € 182 6 253 303,00 € 256 6 950 988,00 € 194 4 107 737,00 €
2014 412 9 864 092,00 € 399 884,00 € 198 6 614 313,00 € 244 6 841 048,00 € 186 4 117 677,00 €
2013 420 9 985 672,00 € 425 858,00 € 203 6 802 725,00 € 254 7 130 565,00 € 186 3 868 632,00 €
2012 423 9 397 367,00 € 332 412,00 € 223 6 736 274,00 € 248 6 699 301,00 € 179 3 682 294,00 €
2011 405 8 996 657,00 € 305 351,00 € 228 6 997 028,00 € 237 6 417 418,00 € 172 3 534 167,00 €
2010 413 8 983 785,00 € 249 681,00 € 224 6 703 392,00 € 253 6 442 544,00 € 168 3 393 507,00 €
2009 406 8 606 303,00 € 241 792,00 € 217 6 410 869,00 € 244 6 312 623,00 € 162 3 161 081,00 €
2008 413 8 347 168,00 € 125 099,00 € 220 6 232 572,00 € 251 6 203 730,00 € 161 3 004 446,00 €
2007 415 8 095 482,00 € 169 384,00 € 221 6 069 750,00 € 256 6 020 685,00 € 158 3 005 346,00 €
2006 414 7 750 799,00 € 171 192,00 € 213 5 651 414,00 € 250 5 675 869,00 € 162 2 752 621,00 €
2005 408 6 003 238,00 € 225 654,00 € 215 4 478 022,00 € 254 5 660 420,00 € 150 2 561 300,00 €
2004 407 5 842 926,00 € 254 695,00 € 201 4 261 692,00 € 243 5 483 148,00 € 148 2 500 128,00 €
2003 412 5 504 101,00 € 207 696,00 € 190 3 875 440,00 € 248 5 105 997,00 € 150 2 477 410,00 €
2002 412 5 329 154,00 € 179 349,00 € 188 3 740 359,00 € 248 4 745 812,00 € 158 2 595 340,00 €
2001 394 4 902 716,00 € 177 417,00 € 182 3 378 492,00 € 215 4 268 943,00 € 157 2 503 020,00 €
2000 — — 220 992,69 € 180 3 286 052,29 € — — — —
1999 — — 266 344,29 € 186 3 312 053,99 € — — — —
1998 — — 263 997,03 € 187 3 195 437,35 € — — — —
1997 — — 227 293,40 € 182 2 985 900,91 € — — — —
1996 — — 207 889,54 € 170 2 739 395,27 € — — — —
1995 — — 227 831,55 € 186 2 866 947,83 € — — — —
1994 — — 234 199,96 € 187 2 867 788,59 € — — — —
1993 — — 228 889,09 € 184 2 800 225,78 € — — — —
1992 — — 238 836,23 € 171 2 555 802,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 913 622,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 999 571,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Cédric CLERC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Cédric CLERC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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