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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Cot, conseiller municipal de Brusque

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Brusque
Territoire
Brusque
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

François Cot siège au conseil municipal de Brusque en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 01/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Brusque. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues135
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,51 %
  • Inscrits255
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 135 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,51 % (190 votants sur 255 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 135 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BRUSQUE AU COEUR Donnée non disponible 135 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BRUSQUE AU COEUR 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 135
Blancs 34
Nuls 21
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12039
Commune Brusque
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 258 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Brusque

Inscrits255
Votants190
Participation74,51 %
Abstentions65
Suffrages exprimés135
Votes blancs34
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Brusque1 25574,51 %135 135100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Brusque

  • Population 261 habitants
  • Recettes de fonctionnement 780 918,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 383 433,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 505 242,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 404 765,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 780 918,80 383 433,34
2024 684 592,08 395 085,83
2023 717 970,56 463 969,18
2022 697 470,02 492 156,85
2021 643 567,58 399 641,38
2020 626 158,50 410 898,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 780 918,80 € 684 592,08 € 717 970,56 € 697 470,02 € 643 567,58 € 626 158,50 € 2 992,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 383 433,34 € 395 085,83 € 463 969,18 € 492 156,85 € 399 641,38 € 410 898,28 € 1 469,09 € (2025)
Impôts locaux 148 317,75 € 146 166,75 € 144 342,75 € 139 777,75 € 143 536,75 € 138 982,75 € 568,27 € (2025)
Frais de personnel 81 211,11 € 82 844,51 € 81 411,49 € 109 031,18 € 83 874,08 € 106 207,71 € 311,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 590,00 € 1 470,33 € -6 463,00 € 28 522,21 € 5 942,33 € 1 034,06 € 2,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 345 647,33 € 426 217,00 € 227 832,24 € 247 557,82 € 235 128,84 € 388 849,97 € 1 324,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 235 006,26 € 316 909,76 € 111 796,78 € 146 552,34 € 137 909,36 € 97 406,03 € 900,41 € (2025)
Épargne brute 397 485,46 € 289 506,25 € 254 001,38 € 205 313,17 € 243 926,20 € 215 260,22 € 1 522,93 € (2025)
Épargne nette 287 294,39 € 180 199,01 € 149 121,31 € 104 307,69 € 146 706,72 € -8 272,21 € 1 100,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 372 092,46 € 30 095,22 € 176 083,10 € 71 797,87 € 202 735,24 € 210 884,99 € 1 425,64 € (2025)
Encours de la dette 505 242,87 € 615 433,94 € 724 741,18 € 829 621,25 € 930 326,73 € 1 027 246,21 € 1 935,80 € (2025)
Annuité de la dette 129 202,85 € 132 763,68 € 132 479,69 € 132 512,32 € 132 571,39 € 263 412,50 € 495,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 262
Dotation forfaitaire 67 106
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 156
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 963

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 125 262,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 106,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 156,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 963,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Brusque

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 210 484 690 153 010
2024 541 830 501 760 268 890
2023 562 130 508 830 164 130
2022 538 400 495 770 260 860
2021 501 590 321 230 178 620
2020 846 370 741 630 281 200
2019 503 460 416 990 731 660
2018 693 250 403 220 246 750
2017 491 910 383 530 209 920
2016 464 410 373 360 154 980
2015 451 910 373 340 229 800
2014 512 920 307 080 568 790
2013 458 090 335 270 347 720
2012 461 000 313 300 51 520
2011 379 960 299 870 86 440
2010 326 000 213 420 8 080
2009 329 370 215 320 81 740
2008 331 370 201 870 290 350
2007 315 740 185 660 311 370
2006 307 850 179 180 150 460
2005 341 150 177 320 274 720
2004 378 890 170 180 84 210
2003 421 750 214 520 108 750
2002 467 790 298 690 466 970
2001 454 190 305 390 80 650
2000 528 980 304 590 166 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 010 145 900 8 040
2024 13 190 145 720 9 020
2023 13 270 140 600 8 680
2022 11 930 130 950 8 110
2021 11 470 119 010 7 850
2020 19 650 36 380 7 840
2019 19 920 31 700 7 640
2018 20 030 31 180 7 480
2017 20 530 30 890 7 410
2016 40 080 30 340 7 380
2015 41 000 29 560 7 110
2014 39 350 28 530 7 010
2013 39 430 27 990 6 860
2012 36 350 26 150 6 670
2011 34 390 25 360 6 320
2010 14 950 24 490 5 720
2009 13 900 23 440 5 590
2008 13 250 22 320 5 450
2007 12 610 21 310 5 290
2006 12 390 20 740 5 280
2005 11 990 19 880 6 360
2004 11 590 19 490 6 250
2003 11 380 18 560 6 160
2002 21 880 34 910 11 420
2001 20 880 33 580 11 010
2000 22 670 32 330 10 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 120 9 310
2024 0 7 960 9 320
2023 0 7 880 9 340
2022 0 7 890 9 370
2021 0 7 820 9 430
2020 0 7 720 9 490
2019 0 7 650 9 810
2018 0 7 580 9 890
2017 100 350 5 230 5 660
2016 0 205 460 210 780
2015 0 5 320 10 960
2014 200 000 5 150 6 240
2013 0 4 790 12 670
2012 0 4 650 6 330
2011 0 16 110 18 150
2010 0 15 540 17 950
2009 0 14 060 18 540
2008 0 13 650 18 480
2007 0 17 330 22 660
2006 0 20 650 26 560
2005 0 19 310 26 390
2004 0 50 020 58 920
2003 0 132 270 152 360
2002 40 000 113 960 143 810
2001 0 111 410 151 950
2000 0 105 530 155 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 261 624 210,00 € 74 630,00 € -450,00 € 124 610,00 € 484 690,00 € 81 210,00 € 168 800,00 € 1 190,00 € 55 200,00 € 11 010,00 € 145 900,00 € 8 040,00 € 0,00 € 128 120,00 € 153 010,00 € 8 120,00 € 9 310,00 €
2024 263 541 830,00 € 71 640,00 € 390,00 € 129 280,00 € 501 760,00 € 82 420,00 € 210 370,00 € 1 360,00 € 44 530,00 € 13 190,00 € 145 720,00 € 9 020,00 € 0,00 € 40 290,00 € 268 890,00 € 7 960,00 € 9 320,00 €
2023 265 562 130,00 € 69 810,00 € 14 280,00 € 122 380,00 € 508 830,00 € 81 410,00 € 262 430,00 € 1 450,00 € 13 200,00 € 13 270,00 € 140 600,00 € 8 680,00 € 0,00 € 14 700,00 € 164 130,00 € 7 880,00 € 9 340,00 €
2022 269 538 400,00 € 64 690,00 € 19 000,00 € 118 970,00 € 495 770,00 € 100 030,00 € 245 400,00 € 1 480,00 € 8 950,00 € 11 930,00 € 130 950,00 € 8 110,00 € 0,00 € 0,00 € 260 860,00 € 7 890,00 € 9 370,00 €
2021 273 501 590,00 € 58 860,00 € 33 010,00 € 119 820,00 € 321 230,00 € 83 870,00 € 167 460,00 € 1 610,00 € 3 700,00 € 11 470,00 € 119 010,00 € 7 850,00 € 0,00 € 19 310,00 € 178 620,00 € 7 820,00 € 9 430,00 €
2020 282 846 370,00 € 63 580,00 € 12 740,00 € 130 950,00 € 741 630,00 € 106 210,00 € 186 250,00 € 1 770,00 € 500,00 € 19 650,00 € 36 380,00 € 7 840,00 € 0,00 € 52 440,00 € 281 200,00 € 7 720,00 € 9 490,00 €
2019 291 503 460,00 € 58 960,00 € 2 900,00 € 137 280,00 € 416 990,00 € 99 020,00 € 205 920,00 € 2 160,00 € 19 000,00 € 19 920,00 € 31 700,00 € 7 640,00 € 0,00 € 31 600,00 € 731 660,00 € 7 650,00 € 9 810,00 €
2018 296 693 250,00 € 58 580,00 € 16 330,00 € 130 060,00 € 403 220,00 € 100 110,00 € 174 650,00 € 2 320,00 € 20 740,00 € 20 030,00 € 31 180,00 € 7 480,00 € 0,00 € 40 110,00 € 246 750,00 € 7 580,00 € 9 890,00 €
2017 294 491 910,00 € 58 390,00 € 17 230,00 € 134 750,00 € 383 530,00 € 91 240,00 € 195 180,00 € 430,00 € 17 490,00 € 20 530,00 € 30 890,00 € 7 410,00 € 100 350,00 € 55 120,00 € 209 920,00 € 5 230,00 € 5 660,00 €
2016 298 464 410,00 € 104 010,00 € 20 270,00 € 147 770,00 € 373 360,00 € 96 860,00 € 183 970,00 € 5 540,00 € 16 510,00 € 40 080,00 € 30 340,00 € 7 380,00 € 0,00 € 25 590,00 € 154 980,00 € 205 460,00 € 210 780,00 €
2015 300 451 910,00 € 111 440,00 € 8 160,00 € 160 650,00 € 373 340,00 € 91 900,00 € 186 030,00 € 5 640,00 € 16 200,00 € 41 000,00 € 29 560,00 € 7 110,00 € 0,00 € 112 010,00 € 229 800,00 € 5 320,00 € 10 960,00 €
2014 304 512 920,00 € 98 690,00 € 3 290,00 € 163 350,00 € 307 080,00 € 77 770,00 € 162 780,00 € 1 090,00 € 17 750,00 € 39 350,00 € 28 530,00 € 7 010,00 € 200 000,00 € 109 080,00 € 568 790,00 € 5 150,00 € 6 240,00 €
2013 310 458 090,00 € 100 360,00 € 5 630,00 € 165 410,00 € 335 270,00 € 70 870,00 € 192 690,00 € 7 880,00 € 18 040,00 € 39 430,00 € 27 990,00 € 6 860,00 € 0,00 € 83 920,00 € 347 720,00 € 4 790,00 € 12 670,00 €
2012 314 461 000,00 € 91 150,00 € 6 480,00 € 161 750,00 € 313 300,00 € 73 930,00 € 181 210,00 € 1 690,00 € 18 340,00 € 36 350,00 € 26 150,00 € 6 670,00 € 0,00 € 4 220,00 € 51 520,00 € 4 650,00 € 6 330,00 €
2011 319 379 960,00 € 85 940,00 € 3 870,00 € 157 790,00 € 299 870,00 € 69 470,00 € 158 630,00 € 2 040,00 € 7 880,00 € 34 390,00 € 25 360,00 € 6 320,00 € 0,00 € 38 460,00 € 86 440,00 € 16 110,00 € 18 150,00 €
2010 324 326 000,00 € 85 620,00 € 4 050,00 € 155 100,00 € 213 420,00 € 61 170,00 € 94 010,00 € 2 420,00 € 6 890,00 € 14 950,00 € 24 490,00 € 5 720,00 € 0,00 € 17 720,00 € 8 080,00 € 15 540,00 € 17 950,00 €
2009 330 329 370,00 € 80 990,00 € 12 420,00 € 149 660,00 € 215 320,00 € 55 400,00 € 105 190,00 € 4 480,00 € 6 700,00 € 13 900,00 € 23 440,00 € 5 590,00 € 0,00 € 10 470,00 € 81 740,00 € 14 060,00 € 18 540,00 €
2008 374 331 370,00 € 82 530,00 € 10 150,00 € 154 700,00 € 201 870,00 € 60 140,00 € 69 000,00 € 7 080,00 € 5 870,00 € 13 250,00 € 22 320,00 € 5 450,00 € 0,00 € 122 770,00 € 290 350,00 € 13 650,00 € 18 480,00 €
2007 374 315 740,00 € 73 940,00 € 15 410,00 € 151 420,00 € 185 660,00 € 58 660,00 € 78 300,00 € 5 330,00 € 5 720,00 € 12 610,00 € 21 310,00 € 5 290,00 € 0,00 € 44 250,00 € 311 370,00 € 17 330,00 € 22 660,00 €
2006 374 307 850,00 € 67 570,00 € 0,00 € 145 710,00 € 179 180,00 € 58 350,00 € 66 700,00 € 5 910,00 € 5 880,00 € 12 390,00 € 20 740,00 € 5 280,00 € 0,00 € 140 320,00 € 150 460,00 € 20 650,00 € 26 560,00 €
2005 374 341 150,00 € 74 660,00 € 0,00 € 141 440,00 € 177 320,00 € 53 460,00 € 73 280,00 € 7 240,00 € 6 120,00 € 11 990,00 € 19 880,00 € 6 360,00 € 0,00 € 5 680,00 € 274 720,00 € 19 310,00 € 26 390,00 €
2004 374 378 890,00 € 87 650,00 € 0,00 € 136 550,00 € 170 180,00 € 52 940,00 € 58 130,00 € 8 910,00 € 6 100,00 € 11 590,00 € 19 490,00 € 6 250,00 € 0,00 € 39 350,00 € 84 210,00 € 50 020,00 € 58 920,00 €
2003 374 421 750,00 € 66 590,00 € 5 980,00 € 121 220,00 € 214 520,00 € 64 660,00 € 76 390,00 € 20 090,00 € 7 720,00 € 11 380,00 € 18 560,00 € 6 160,00 € 0,00 € 52 910,00 € 108 750,00 € 132 270,00 € 152 360,00 €
2002 374 467 790,00 € 118 490,00 € 12 840,00 € 120 140,00 € 298 690,00 € 72 230,00 € 68 050,00 € 29 850,00 € 8 160,00 € 21 880,00 € 34 910,00 € 11 420,00 € 40 000,00 € 193 570,00 € 466 970,00 € 113 960,00 € 143 810,00 €
2001 374 454 190,00 € 110 990,00 € 16 600,00 € 124 890,00 € 305 390,00 € 59 670,00 € 60 840,00 € 40 540,00 € 8 800,00 € 20 880,00 € 33 580,00 € 11 010,00 € 0,00 € 73 800,00 € 80 650,00 € 111 410,00 € 151 950,00 €
2000 374 528 980,00 € 111 030,00 € 15 130,00 € 119 800,00 € 304 590,00 € 67 760,00 € 76 090,00 € 50 140,00 € 6 700,00 € 22 670,00 € 32 330,00 € 10 600,00 € 0,00 € 95 170,00 € 166 390,00 € 105 530,00 € 155 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 186 3 691 057,00 € 50 291,00 € 48 1 551 575,00 € 60 1 202 868,00 € 122 2 589 117,00 €
2023 188 3 478 373,00 € 45 723,00 € 48 1 509 622,00 € 65 1 360 258,00 € 121 2 386 439,00 €
2022 190 3 674 120,00 € 74 260,00 € 58 1 804 621,00 € 61 1 298 419,00 € 126 2 537 653,00 €
2021 195 3 621 162,00 € 76 982,00 € 63 1 896 228,00 € 66 1 249 017,00 € 129 2 543 561,00 €
2020 184 3 463 481,00 € 87 185,00 € 65 1 917 147,00 € 68 1 168 143,00 € 126 2 454 665,00 €
2019 185 3 314 353,00 € 68 100,00 € 87 2 074 612,00 € 67 1 194 000,00 € 122 2 265 694,00 €
2018 192 3 363 557,00 € 77 946,00 € 82 1 890 655,00 € 67 1 224 559,00 € 130 2 354 125,00 €
2017 187 3 966 599,00 € 84 202,00 € 54 2 193 660,00 € 73 1 170 669,00 € 125 2 340 613,00 €
2016 202 3 446 361,00 € 80 570,00 € 53 1 541 527,00 € 79 1 340 671,00 € 130 2 267 589,00 €
2015 199 3 364 323,00 € 95 075,00 € 56 1 622 785,00 € 72 1 176 120,00 € 128 2 241 967,00 €
2014 193 3 265 025,00 € 73 391,00 € 54 1 516 966,00 € 65 987 496,00 € 127 2 310 239,00 €
2013 197 3 253 590,00 € 86 377,00 € 55 1 544 934,00 € 68 1 108 611,00 € 126 2 269 122,00 €
2012 185 3 186 959,00 € 82 432,00 € 71 1 932 496,00 € 61 1 093 877,00 € 126 2 112 795,00 €
2011 190 2 985 397,00 € 63 430,00 € 70 1 771 814,00 € 63 1 000 221,00 € 131 2 096 119,00 €
2010 191 3 056 140,00 € 54 553,00 € 69 1 759 598,00 € 64 1 122 689,00 € 128 2 003 656,00 €
2009 201 3 027 860,00 € 56 944,00 € 74 1 803 868,00 € 70 1 133 290,00 € 128 2 050 300,00 €
2008 206 3 012 011,00 € 41 593,00 € 70 1 750 936,00 € 77 1 113 662,00 € 125 1 936 527,00 €
2007 190 2 805 771,00 € 43 453,00 € 63 1 563 198,00 € 75 1 032 321,00 € 112 1 728 173,00 €
2006 197 2 746 606,00 € 18 783,00 € 60 1 463 084,00 € 71 1 135 231,00 € 120 1 691 619,00 €
2005 201 2 078 958,00 € 46 747,00 € 59 1 056 921,00 € 68 1 058 660,00 € 123 1 652 858,00 €
2004 200 2 114 170,00 € 68 727,00 € 59 1 134 604,00 € 72 1 064 253,00 € 117 1 506 194,00 €
2003 208 2 225 978,00 € 80 192,00 € 61 1 270 132,00 € 77 1 082 537,00 € 116 1 434 637,00 €
2002 206 2 241 702,00 € 21 848,00 € 61 1 338 292,00 € 80 1 039 082,00 € 117 1 387 993,00 €
2001 208 1 894 003,00 € 51 441,00 € 63 1 064 843,00 € 80 1 020 779,00 € 120 1 373 388,00 €
2000 — — 79 386,61 € 65 1 038 489,11 € — — — —
1999 — — 205 878,59 € 73 1 735 819,88 € — — — —
1998 — — 242 872,78 € 75 1 677 980,11 € — — — —
1997 — — 266 877,40 € 72 1 744 502,31 € — — — —
1996 — — 303 187,10 € 74 1 940 107,51 € — — — —
1995 — — 244 732,35 € 72 1 446 380,17 € — — — —
1994 — — 286 636,62 € 65 1 695 228,96 € — — — —
1993 — — 539 600,92 € 69 2 597 256,07 € — — — —
1992 — — 200 969,12 € 77 1 340 068,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 135 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François COT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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