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Fiche de l’élu

Pascal Marlin, adjoint au maire de Bry

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bry
Territoire
Bry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Marlin siège au conseil municipal de Bry en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues177
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,25 %
  • Inscrits302
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 177 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,25 % (188 votants sur 302 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 177 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bry, Cultivons le bien vivre ensembre Donnée non disponible 177 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bry, Cultivons le bien vivre ensembre 177

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 177
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59116
Commune Bry
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 390 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bry

Inscrits302
Votants188
Participation62,25 %
Abstentions114
Suffrages exprimés177
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bry1 30262,25 %177 177100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bry

  • Population 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 422,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 314,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 394 375,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 422,79 207 314,69
2024 274 942,37 238 961,04
2023 278 743,58 203 726,34
2022 269 865,33 199 951,85
2021 240 097,04 247 719,97
2020 240 989,32 155 884,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Bry
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 422,79 € 274 942,37 € 278 743,58 € 269 865,33 € 240 097,04 € 240 989,32 € 668,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 314,69 € 238 961,04 € 203 726,34 € 199 951,85 € 247 719,97 € 155 884,40 € 506,88 € (2025)
Impôts locaux 172 415,77 € 172 281,68 € 169 341,41 € 158 803,29 € 152 468,16 € 146 503,38 € 421,55 € (2025)
Frais de personnel 68 986,49 € 65 420,52 € 62 546,49 € 77 216,65 € 66 727,34 € 58 884,57 € 168,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 144,86 € 3 752,00 € 1 390,42 € 555,02 € 662,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 149 027,79 € 187 044,21 € 329 286,15 € 118 412,11 € 596 193,51 € 29 558,52 € 364,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 119 484,04 € 17 819,77 € 300 377,56 € 89 815,91 € 574 774,74 € 2 268,00 € 292,14 € (2025)
Épargne brute 66 108,10 € 35 981,33 € 75 017,24 € 69 913,48 € -7 622,93 € 85 104,92 € 161,63 € (2025)
Épargne nette 36 564,35 € -133 243,11 € 46 108,65 € 41 317,28 € -29 041,70 € 57 814,40 € 89,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -42 595,25 € 469 890,32 € -91 939,58 € -5 638,38 € -490 159,43 € 180 501,27 € -104,14 € (2025)
Encours de la dette 394 375,22 € 423 918,97 € 593 143,41 € 482 052,00 € 510 648,20 € 132 066,97 € 964,24 € (2025)
Annuité de la dette 34 266,28 € 177 661,74 € 37 213,28 € 34 266,28 € 25 027,72 € 28 916,06 € 83,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 540
Dotation forfaitaire 25 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 652
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Bry
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 540,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 652,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 273 420 207 310 143 240
2024 661 330 625 350 17 820
2023 278 740 203 730 300 380
2022 269 870 199 950 89 820
2021 240 100 247 720 574 770
2020 240 990 155 880 11 200
2019 232 060 170 030 453 990
2018 219 310 170 570 36 690
2017 222 860 167 500 164 020
2016 218 150 181 410 82 660
2015 228 430 138 090 66 090
2014 254 480 145 470 100 170
2013 219 560 137 590 417 090
2012 224 510 144 250 22 350
2011 238 880 145 410 72 650
2010 186 380 118 840 116 290
2009 218 080 119 670 73 270
2008 191 770 143 370 5 640
2007 165 200 125 490 43 570
2006 167 770 128 440 44 950
2005 167 010 120 010 66 880
2004 162 300 120 050 7 430
2003 139 560 123 410 68 910
2002 145 070 122 880 20 180
2001 133 810 98 790 27 300
2000 136 090 104 340 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 600 113 880 8 900
2024 2 870 111 270 10 160
2023 3 560 106 960 9 770
2022 2 510 98 380 9 140
2021 2 180 93 130 8 650
2020 55 140 39 930 8 820
2019 53 020 38 470 8 750
2018 53 020 37 000 8 530
2017 51 990 36 860 8 450
2016 49 870 36 240 8 420
2015 51 060 35 740 8 340
2014 49 290 34 580 8 270
2013 81 480 33 380 8 180
2012 80 870 32 420 8 040
2011 76 180 30 660 7 950
2010 43 830 29 080 7 340
2009 41 600 28 250 7 330
2008 39 210 26 420 7 590
2007 36 430 25 220 7 490
2006 35 400 24 420 7 390
2005 34 000 23 020 8 990
2004 31 430 22 340 8 870
2003 30 210 20 960 8 760
2002 31 120 19 750 8 610
2001 27 320 18 800 8 650
2000 26 160 17 720 8 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 540 34 270
2024 0 169 220 177 660
2023 140 000 28 910 37 210
2022 0 28 600 34 270
2021 400 000 21 420 25 030
2020 0 27 290 28 920
2019 150 000 20 340 21 450
2018 0 16 270 17 500
2017 0 15 770 17 500
2016 0 15 290 17 500
2015 0 14 830 17 500
2014 0 14 380 17 500
2013 0 15 540 19 180
2012 0 15 040 19 180
2011 0 14 560 19 180
2010 150 000 4 600 6 050
2009 0 6 680 7 290
2008 0 13 040 14 410
2007 0 13 410 15 740
2006 0 14 360 17 690
2005 0 13 910 18 250
2004 0 18 980 24 770
2003 0 17 230 24 370
2002 0 15 610 24 400
2001 0 17 260 26 990
2000 0 17 190 28 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 409 273 420,00 € 120 160,00 € 30 460,00 € 45 850,00 € 207 310,00 € 68 990,00 € 60 820,00 € 4 720,00 € 2 030,00 € 600,00 € 113 880,00 € 8 900,00 € 0,00 € 9 650,00 € 143 240,00 € 29 540,00 € 34 270,00 €
2024 419 661 330,00 € 119 660,00 € 29 540,00 € 45 700,00 € 625 350,00 € 65 420,00 € 78 660,00 € 8 440,00 € 1 300,00 € 2 870,00 € 111 270,00 € 10 160,00 € 0,00 € 28 200,00 € 17 820,00 € 169 220,00 € 177 660,00 €
2023 431 278 740,00 € 114 940,00 € 37 240,00 € 46 510,00 € 203 730,00 € 62 550,00 € 57 690,00 € 8 300,00 € 4 600,00 € 3 560,00 € 106 960,00 € 9 770,00 € 140 000,00 € 120 800,00 € 300 380,00 € 28 910,00 € 37 210,00 €
2022 426 269 870,00 € 104 070,00 € 34 990,00 € 45 600,00 € 199 950,00 € 77 220,00 € 47 810,00 € 5 670,00 € 1 250,00 € 2 510,00 € 98 380,00 € 9 140,00 € 0,00 € 4 090,00 € 89 820,00 € 28 600,00 € 34 270,00 €
2021 430 240 100,00 € 97 660,00 € 32 530,00 € 45 920,00 € 247 720,00 € 66 730,00 € 111 690,00 € 3 610,00 € 1 000,00 € 2 180,00 € 93 130,00 € 8 650,00 € 400 000,00 € 24 000,00 € 574 770,00 € 21 420,00 € 25 030,00 €
2020 429 240 990,00 € 91 190,00 € 37 580,00 € 46 670,00 € 155 880,00 € 58 880,00 € 37 560,00 € 1 630,00 € 600,00 € 55 140,00 € 39 930,00 € 8 820,00 € 0,00 € 92 790,00 € 11 200,00 € 27 290,00 € 28 920,00 €
2019 426 232 060,00 € 95 220,00 € 26 670,00 € 45 410,00 € 170 030,00 € 66 690,00 € 37 620,00 € 1 110,00 € 1 700,00 € 53 020,00 € 38 470,00 € 8 750,00 € 150 000,00 € 36 690,00 € 453 990,00 € 20 340,00 € 21 450,00 €
2018 424 219 310,00 € 85 870,00 € 27 500,00 € 44 340,00 € 170 570,00 € 56 760,00 € 56 850,00 € 1 240,00 € 2 200,00 € 53 020,00 € 37 000,00 € 8 530,00 € 0,00 € 36 970,00 € 36 690,00 € 16 270,00 € 17 500,00 €
2017 414 222 860,00 € 84 620,00 € 33 410,00 € 42 370,00 € 167 500,00 € 53 820,00 € 57 010,00 € 1 730,00 € 2 300,00 € 51 990,00 € 36 860,00 € 8 450,00 € 0,00 € 45 010,00 € 164 020,00 € 15 770,00 € 17 500,00 €
2016 411 218 150,00 € 81 840,00 € 25 560,00 € 44 110,00 € 181 410,00 € 50 470,00 € 74 540,00 € 2 210,00 € 1 830,00 € 49 870,00 € 36 240,00 € 8 420,00 € 0,00 € 65 660,00 € 82 660,00 € 15 290,00 € 17 500,00 €
2015 404 228 430,00 € 82 590,00 € 32 040,00 € 47 150,00 € 138 090,00 € 49 680,00 € 34 210,00 € 2 680,00 € 3 000,00 € 51 060,00 € 35 740,00 € 8 340,00 € 0,00 € 0,00 € 66 090,00 € 14 830,00 € 17 500,00 €
2014 392 254 480,00 € 80 250,00 € 20 690,00 € 51 050,00 € 145 470,00 € 38 290,00 € 55 220,00 € 3 130,00 € 2 800,00 € 49 290,00 € 34 580,00 € 8 270,00 € 0,00 € 37 590,00 € 100 170,00 € 14 380,00 € 17 500,00 €
2013 379 219 560,00 € 116 500,00 € 24 370,00 € 58 930,00 € 137 590,00 € 51 930,00 € 38 410,00 € 3 640,00 € 2 400,00 € 81 480,00 € 33 380,00 € 8 180,00 € 0,00 € 50 800,00 € 417 090,00 € 15 540,00 € 19 180,00 €
2012 369 224 510,00 € 116 380,00 € 23 740,00 € 61 690,00 € 144 250,00 € 49 390,00 € 43 230,00 € 4 140,00 € 1 540,00 € 80 870,00 € 32 420,00 € 8 040,00 € 0,00 € 22 590,00 € 22 350,00 € 15 040,00 € 19 180,00 €
2011 369 238 880,00 € 109 580,00 € 22 680,00 € 50 680,00 € 145 410,00 € 42 700,00 € 30 010,00 € 4 620,00 € 1 700,00 € 76 180,00 € 30 660,00 € 7 950,00 € 0,00 € 34 740,00 € 72 650,00 € 14 560,00 € 19 180,00 €
2010 373 186 380,00 € 93 630,00 € 6 600,00 € 59 710,00 € 118 840,00 € 45 250,00 € 33 830,00 € 1 450,00 € 1 700,00 € 43 830,00 € 29 080,00 € 7 340,00 € 150 000,00 € 26 000,00 € 116 290,00 € 4 600,00 € 6 050,00 €
2009 371 218 080,00 € 102 820,00 € 6 740,00 € 53 350,00 € 119 670,00 € 46 250,00 € 40 170,00 € 610,00 € 1 000,00 € 41 600,00 € 28 250,00 € 7 330,00 € 0,00 € 15 090,00 € 73 270,00 € 6 680,00 € 7 290,00 €
2008 352 191 770,00 € 94 320,00 € 22 740,00 € 51 390,00 € 143 370,00 € 70 200,00 € 36 910,00 € 1 370,00 € 1 800,00 € 39 210,00 € 26 420,00 € 7 590,00 € 0,00 € 29 440,00 € 5 640,00 € 13 040,00 € 14 410,00 €
2007 352 165 200,00 € 87 300,00 € 5 140,00 € 47 910,00 € 125 490,00 € 59 820,00 € 29 410,00 € 2 330,00 € 3 320,00 € 36 430,00 € 25 220,00 € 7 490,00 € 0,00 € 15 960,00 € 43 570,00 € 13 410,00 € 15 740,00 €
2006 352 167 770,00 € 82 780,00 € 19 010,00 € 50 170,00 € 128 440,00 € 58 140,00 € 33 170,00 € 3 330,00 € 1 250,00 € 35 400,00 € 24 420,00 € 7 390,00 € 0,00 € 13 040,00 € 44 950,00 € 14 360,00 € 17 690,00 €
2005 352 167 010,00 € 83 110,00 € 5 920,00 € 49 650,00 € 120 010,00 € 58 240,00 € 26 010,00 € 4 340,00 € 1 150,00 € 34 000,00 € 23 020,00 € 8 990,00 € 0,00 € 1 280,00 € 66 880,00 € 13 910,00 € 18 250,00 €
2004 352 162 300,00 € 67 320,00 € 15 700,00 € 41 840,00 € 120 050,00 € 51 450,00 € 29 070,00 € 5 790,00 € 1 150,00 € 31 430,00 € 22 340,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 7 430,00 € 18 980,00 € 24 770,00 €
2003 352 139 560,00 € 62 250,00 € 4 980,00 € 30 040,00 € 123 410,00 € 42 280,00 € 28 210,00 € 7 140,00 € 1 050,00 € 30 210,00 € 20 960,00 € 8 760,00 € 0,00 € 40 190,00 € 68 910,00 € 17 230,00 € 24 370,00 €
2002 352 145 070,00 € 66 890,00 € 13 630,00 € 32 400,00 € 122 880,00 € 43 620,00 € 24 070,00 € 8 780,00 € 920,00 € 31 120,00 € 19 750,00 € 8 610,00 € 0,00 € 3 820,00 € 20 180,00 € 15 610,00 € 24 400,00 €
2001 352 133 810,00 € 59 410,00 € 12 670,00 € 33 390,00 € 98 790,00 € 39 290,00 € 20 890,00 € 9 740,00 € 990,00 € 27 320,00 € 18 800,00 € 8 650,00 € 0,00 € 0,00 € 27 300,00 € 17 260,00 € 26 990,00 €
2000 352 136 090,00 € 56 900,00 € 11 820,00 € 31 990,00 € 104 340,00 € 40 620,00 € 18 150,00 € 11 120,00 € 1 370,00 € 26 160,00 € 17 720,00 € 8 600,00 € 0,00 € 6 380,00 € 9 370,00 € 17 190,00 € 28 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nord
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nord
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 215 9 928 123,00 € 685 005,00 € 127 8 082 925,00 € 147 6 635 118,00 € 67 1 970 487,00 €
2023 213 9 324 925,00 € 644 724,00 € 120 7 502 542,00 € 139 6 392 043,00 € 65 1 943 985,00 €
2022 210 8 924 122,00 € 653 761,00 € 132 7 526 480,00 € 141 6 111 827,00 € 69 1 900 108,00 €
2021 206 8 536 118,00 € 658 008,00 € 125 6 899 341,00 € 137 6 040 552,00 € 69 1 718 382,00 €
2020 216 8 144 805,00 € 606 934,00 € 127 6 771 452,00 € 148 6 070 350,00 € 72 1 752 314,00 €
2019 215 8 582 363,00 € 731 795,00 € 131 6 901 802,00 € 153 6 210 549,00 € 67 1 697 418,00 €
2019 215 8 582 363,00 € 731 795,00 € 131 6 901 802,00 € 153 6 210 549,00 € 67 1 697 418,00 €
2018 209 9 180 249,00 € 1 111 374,00 € 129 7 806 772,00 € 143 6 208 231,00 € 68 1 646 584,00 €
2018 209 9 180 249,00 € 76 321,00 € 129 7 806 772,00 € 143 6 208 231,00 € 68 1 646 584,00 €
2017 209 7 661 834,00 € 570 555,00 € 114 5 899 651,00 € 144 5 602 700,00 € 66 1 650 618,00 €
2017 209 7 661 834,00 € 570 555,00 € 114 5 899 651,00 € 144 5 602 700,00 € 66 1 650 618,00 €
2016 196 13 581 955,00 € 2 178 194,00 € 111 12 092 492,00 € 133 5 379 286,00 € 63 1 612 417,00 €
2016 196 13 581 955,00 € 2 194 557,00 € 113 12 157 194,00 € 133 5 379 286,00 € 63 1 612 417,00 €
2015 196 6 875 550,00 € 502 829,00 € 110 5 500 496,00 € 133 4 940 878,00 € 68 1 560 518,00 €
2015 196 6 875 550,00 € 502 829,00 € 110 5 500 496,00 € 133 4 940 878,00 € 68 1 560 518,00 €
2014 185 7 305 175,00 € 659 722,00 € 118 6 122 586,00 € 129 5 437 706,00 € 65 1 527 394,00 €
2013 187 6 675 121,00 € 474 117,00 € 113 5 432 985,00 € 129 4 832 922,00 € 68 1 450 885,00 €
2012 188 6 642 099,00 € 444 494,00 € 118 5 626 533,00 € 138 4 838 189,00 € 60 1 296 679,00 €
2011 193 6 305 834,00 € 393 299,00 € 131 5 502 422,00 € 139 4 722 131,00 € 65 1 327 714,00 €
2010 201 6 806 559,00 € 474 515,00 € 126 5 889 494,00 € 150 4 688 290,00 € 62 1 219 105,00 €
2009 199 6 249 528,00 € 429 340,00 € 137 5 568 791,00 € 151 4 660 259,00 € 60 1 215 930,00 €
2008 192 5 977 591,00 € 348 824,00 € 120 5 210 566,00 € 140 4 459 928,00 € 61 1 062 205,00 €
2007 188 5 363 748,00 € 374 288,00 € 120 4 695 004,00 € 143 4 284 418,00 € 53 875 792,00 €
2006 188 5 081 960,00 € 341 769,00 € 119 4 464 645,00 € 138 4 283 559,00 € 50 753 124,00 €
2005 185 3 909 553,00 € 365 067,00 € 122 3 483 039,00 € 137 4 068 610,00 € 45 667 118,00 €
2004 177 3 703 568,00 € 369 976,00 € 106 3 209 019,00 € 127 3 698 273,00 € 47 709 476,00 €
2003 182 3 753 386,00 € 353 878,00 € 116 3 337 794,00 € 132 3 808 099,00 € 51 724 088,00 €
2002 184 3 334 426,00 € 293 063,00 € 111 2 877 226,00 € 134 3 664 883,00 € 54 787 838,00 €
2001 186 3 531 944,00 € 353 986,00 € 110 3 017 871,00 € 137 3 745 236,00 € 50 721 693,00 €
2000 — — 323 655,36 € 97 2 601 178,28 € — — — —
1999 — — 321 920,49 € 92 2 456 469,71 € — — — —
1998 — — 346 733,25 € 97 2 728 107,64 € — — — —
1997 — — 1 485 670,86 € 73 9 137 282,78 € — — — —
1996 — — 543 816,59 € 76 3 299 632,75 € — — — —
1995 — — 349 732,53 € 80 2 164 260,92 € — — — —
1994 — — 295 043,73 € 81 2 028 665,60 € — — — —
1993 — — 282 986,84 € 72 1 846 190,83 € — — — —
1992 — — 279 501,55 € 74 1 829 388,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nord
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 177 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MARLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MARLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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