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Fiche de l’élu

Pascal Robinet, adjoint au maire de Buchy

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Buchy
Territoire
Buchy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Robinet siège au conseil municipal de Buchy en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 30/01/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buchy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues981
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,02 %
  • Inscrits2 163
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 981 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,02 % (1 082 votants sur 2 163 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,92 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 981 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POURSUIVRE ET REUSSIR ENSEMBLE Donnée non disponible 981 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POURSUIVRE ET REUSSIR ENSEMBLE 981

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 981
Blancs 60
Nuls 41
Abstentions 1 081

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (34,92 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76146
Commune Buchy
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 815 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buchy

Inscrits2 163
Votants1 082
Participation50,02 %
Abstentions1 081
Suffrages exprimés981
Votes blancs60
Votes nuls41
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buchy1 1 27356,25 %666 666100,00 %0,00 pt
Buchy2 51842,09 %181 181100,00 %0,00 pt
Buchy3 37239,79 %134 134100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buchy

  • Population 2 894 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 674 703,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 096 280,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 463 634,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 674 703,75 2 096 280,06
2024 2 614 385,09 2 040 781,40
2023 2 575 042,19 2 037 342,07
2022 2 489 444,49 1 912 133,96
2021 2 378 350,99 1 992 038,93
2020 2 250 753,12 1 753 868,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Buchy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 674 703,75 € 2 614 385,09 € 2 575 042,19 € 2 489 444,49 € 2 378 350,99 € 2 250 753,12 € 924,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 096 280,06 € 2 040 781,40 € 2 037 342,07 € 1 912 133,96 € 1 992 038,93 € 1 753 868,19 € 724,35 € (2025)
Impôts locaux 1 203 236,00 € 1 139 294,00 € 1 031 731,00 € 1 010 116,00 € 964 428,00 € 874 416,00 € 415,77 € (2025)
Frais de personnel 750 796,09 € 737 557,32 € 731 523,74 € 693 867,46 € 597 406,26 € 669 048,64 € 259,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 500,00 € 22 387,00 € 13 000,00 € 13 335,49 € 1 754,96 € 5 861,17 € 3,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 569 070,63 € 778 333,51 € 676 024,57 € 2 471 738,87 € 611 498,73 € 473 887,72 € 196,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 971,61 € 454 307,11 € 513 957,25 € 2 099 642,48 € 418 017,30 € 321 590,16 € 150,65 € (2025)
Épargne brute 578 423,69 € 573 603,69 € 537 700,12 € 577 310,53 € 386 312,06 € 496 884,93 € 199,87 € (2025)
Épargne nette 446 371,49 € 387 797,74 € 385 002,85 € 460 254,43 € 283 751,93 € 371 337,21 € 154,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 303 607,05 € 122 841,86 € 1 660 114,42 € -653 977,87 € 46 513,13 € 344 497,92 € 104,91 € (2025)
Encours de la dette 463 634,89 € 595 687,09 € 781 493,04 € 933 510,31 € 749 851,41 € 850 215,54 € 160,21 € (2025)
Annuité de la dette 138 828,32 € 195 253,98 € 163 501,14 € 128 159,84 € 114 947,05 € 140 282,11 € 47,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 007 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 458 309
Dotation forfaitaire 436 620

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Buchy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 007 288,00 € 2026
Dotation forfaitaire 436 620,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 458 309,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buchy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 714 710 2 233 950 514 380
2024 2 615 510 2 127 330 713 830
2023 3 376 930 2 907 500 534 760
2022 2 657 560 2 113 490 2 512 540
2021 2 383 050 2 032 890 639 010
2020 2 250 760 1 993 710 449 190
2019 2 278 320 1 950 890 943 850
2018 2 181 390 1 750 810 1 611 870
2017 2 120 480 1 769 910 767 000
2016 1 325 550 1 131 920 227 820
2015 1 309 620 1 085 980 950 360
2014 1 301 230 1 071 420 436 420
2013 1 272 370 1 096 350 710 170
2012 1 308 230 1 117 480 869 180
2011 1 277 440 947 630 270 240
2010 1 182 540 899 380 773 280
2009 1 028 440 807 090 766 740
2008 944 880 799 660 174 430
2007 951 250 728 420 259 310
2006 925 320 742 660 668 710
2005 1 011 600 817 880 188 990
2004 862 190 653 570 133 200
2003 952 450 770 800 155 380
2002 959 000 717 150 86 200
2001 817 440 670 020 316 670
2000 738 290 640 050 219 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 920 1 049 130 47 770
2024 20 950 996 370 53 440
2023 25 190 914 880 51 490
2022 19 210 848 720 48 140
2021 15 220 812 580 46 680
2020 358 600 327 980 46 610
2019 352 610 315 540 46 010
2018 340 830 301 320 45 200
2017 0 0 0
2016 217 840 199 750 8 660
2015 216 020 205 850 8 550
2014 195 730 194 060 8 290
2013 194 040 191 590 8 200
2012 184 530 183 520 8 050
2011 179 860 176 050 7 900
2010 111 430 172 250 7 390
2009 106 920 168 620 7 320
2008 99 910 155 710 7 240
2007 94 190 152 410 7 120
2006 89 770 127 050 6 990
2005 87 240 120 470 8 500
2004 79 530 107 810 8 370
2003 76 320 101 460 8 270
2002 74 300 97 590 8 180
2001 57 930 78 530 8 080
2000 54 380 75 910 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 132 050 138 830
2024 0 185 810 195 250
2023 0 146 180 156 980
2022 300 270 115 830 126 930
2021 0 101 670 114 050
2020 0 123 840 138 570
2019 220 000 122 590 138 990
2018 60 000 120 230 138 440
2017 160 030 141 790 161 820
2016 0 99 360 125 290
2015 300 000 94 220 117 690
2014 0 90 430 117 690
2013 200 000 86 010 114 440
2012 0 68 430 95 360
2011 0 70 810 102 240
2010 0 68 410 101 050
2009 480 000 75 130 91 950
2008 0 64 780 84 490
2007 0 73 520 97 160
2006 276 900 58 940 75 150
2005 0 59 410 79 080
2004 0 56 100 79 060
2003 39 500 110 120 136 110
2002 35 260 67 880 99 970
2001 136 440 59 160 80 020
2000 134 160 50 010 73 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 894 2 714 710,00 € 933 570,00 € 190 150,00 € 971 790,00 € 2 233 950,00 € 750 800,00 € 805 530,00 € 6 780,00 € 76 360,00 € 13 920,00 € 1 049 130,00 € 47 770,00 € 0,00 € 126 110,00 € 514 380,00 € 132 050,00 € 138 830,00 €
2024 2 913 2 615 510,00 € 901 900,00 € 194 660,00 € 952 530,00 € 2 127 330,00 € 737 560,00 € 806 280,00 € 9 450,00 € 54 350,00 € 20 950,00 € 996 370,00 € 53 440,00 € 0,00 € 137 020,00 € 713 830,00 € 185 810,00 € 195 250,00 €
2023 2 933 3 376 930,00 € 820 620,00 € 132 240,00 € 981 290,00 € 2 907 500,00 € 731 520,00 € 767 820,00 € 10 800,00 € 87 130,00 € 25 190,00 € 914 880,00 € 51 490,00 € 0,00 € 634 070,00 € 534 760,00 € 146 180,00 € 156 980,00 €
2022 2 942 2 657 560,00 € 751 310,00 € 208 400,00 € 910 680,00 € 2 113 490,00 € 693 870,00 € 671 660,00 € 11 100,00 € 118 240,00 € 19 210,00 € 848 720,00 € 48 140,00 € 300 270,00 € 613 850,00 € 2 512 540,00 € 115 830,00 € 126 930,00 €
2021 2 925 2 383 050,00 € 706 670,00 € 169 450,00 € 881 110,00 € 2 032 890,00 € 597 410,00 € 761 310,00 € 12 390,00 € 214 400,00 € 15 220,00 € 812 580,00 € 46 680,00 € 0,00 € 147 090,00 € 639 010,00 € 101 670,00 € 114 050,00 €
2020 2 854 2 250 760,00 € 621 620,00 € 176 000,00 € 828 720,00 € 1 993 710,00 € 669 050,00 € 624 770,00 € 14 730,00 € 45 340,00 € 358 600,00 € 327 980,00 € 46 610,00 € 0,00 € 234 850,00 € 449 190,00 € 123 840,00 € 138 570,00 €
2019 2 831 2 278 320,00 € 619 970,00 € 103 690,00 € 798 010,00 € 1 950 890,00 € 666 160,00 € 688 150,00 € 16 400,00 € 152 070,00 € 352 610,00 € 315 540,00 € 46 010,00 € 220 000,00 € 415 440,00 € 943 850,00 € 122 590,00 € 138 990,00 €
2018 2 812 2 181 390,00 € 765 820,00 € 79 340,00 € 784 460,00 € 1 750 810,00 € 583 510,00 € 673 610,00 € 18 210,00 € 62 730,00 € 340 830,00 € 301 320,00 € 45 200,00 € 60 000,00 € 751 840,00 € 1 611 870,00 € 120 230,00 € 138 440,00 €
2017 2 798 2 120 480,00 € 731 200,00 € 92 330,00 € 738 270,00 € 1 769 910,00 € 635 260,00 € 633 630,00 € 30 210,00 € 62 180,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 160 030,00 € 158 370,00 € 767 000,00 € 141 790,00 € 161 820,00 €
2016 1 525 1 325 550,00 € 523 220,00 € 18 690,00 € 399 690,00 € 1 131 920,00 € 444 810,00 € 465 710,00 € 26 030,00 € 48 450,00 € 217 840,00 € 199 750,00 € 8 660,00 € 0,00 € 201 760,00 € 227 820,00 € 99 360,00 € 125 290,00 €
2015 1 501 1 309 620,00 € 507 260,00 € 28 490,00 € 411 770,00 € 1 085 980,00 € 427 890,00 € 437 800,00 € 23 570,00 € 53 710,00 € 216 020,00 € 205 850,00 € 8 550,00 € 300 000,00 € 95 940,00 € 950 360,00 € 94 220,00 € 117 690,00 €
2014 1 509 1 301 230,00 € 477 550,00 € 24 210,00 € 425 780,00 € 1 071 420,00 € 419 090,00 € 450 540,00 € 27 260,00 € 37 140,00 € 195 730,00 € 194 060,00 € 8 290,00 € 0,00 € 334 410,00 € 436 420,00 € 90 430,00 € 117 690,00 €
2013 1 505 1 272 370,00 € 468 260,00 € 20 530,00 € 428 840,00 € 1 096 350,00 € 393 780,00 € 480 570,00 € 28 830,00 € 45 830,00 € 194 040,00 € 191 590,00 € 8 200,00 € 200 000,00 € 169 390,00 € 710 170,00 € 86 010,00 € 114 440,00 €
2012 1 503 1 308 230,00 € 436 030,00 € 9 650,00 € 423 860,00 € 1 117 480,00 € 367 770,00 € 458 970,00 € 26 930,00 € 40 120,00 € 184 530,00 € 183 520,00 € 8 050,00 € 0,00 € 54 140,00 € 869 180,00 € 68 430,00 € 95 360,00 €
2011 1 506 1 277 440,00 € 489 080,00 € 30 790,00 € 415 590,00 € 947 630,00 € 365 800,00 € 367 830,00 € 31 430,00 € 38 820,00 € 179 860,00 € 176 050,00 € 7 900,00 € 0,00 € 120 820,00 € 270 240,00 € 70 810,00 € 102 240,00 €
2010 1 469 1 182 540,00 € 398 400,00 € 13 140,00 € 434 720,00 € 899 380,00 € 361 430,00 € 339 650,00 € 32 680,00 € 44 670,00 € 111 430,00 € 172 250,00 € 7 390,00 € 0,00 € 96 330,00 € 773 280,00 € 68 410,00 € 101 050,00 €
2009 1 407 1 028 440,00 € 396 240,00 € 24 770,00 € 426 150,00 € 807 090,00 € 345 370,00 € 293 030,00 € 16 860,00 € 38 910,00 € 106 920,00 € 168 620,00 € 7 320,00 € 480 000,00 € 445 450,00 € 766 740,00 € 75 130,00 € 91 950,00 €
2008 1 253 944 880,00 € 361 250,00 € 29 150,00 € 399 860,00 € 799 660,00 € 349 660,00 € 284 620,00 € 19 710,00 € 40 730,00 € 99 910,00 € 155 710,00 € 7 240,00 € 0,00 € 34 040,00 € 174 430,00 € 64 780,00 € 84 490,00 €
2007 1 253 951 250,00 € 348 090,00 € 29 510,00 € 400 810,00 € 728 420,00 € 318 910,00 € 244 330,00 € 23 840,00 € 40 490,00 € 94 190,00 € 152 410,00 € 7 120,00 € 0,00 € 185 660,00 € 259 310,00 € 73 520,00 € 97 160,00 €
2006 1 253 925 320,00 € 277 390,00 € 25 570,00 € 422 230,00 € 742 660,00 € 324 630,00 € 232 250,00 € 16 200,00 € 42 070,00 € 89 770,00 € 127 050,00 € 6 990,00 € 276 900,00 € 99 050,00 € 668 710,00 € 58 940,00 € 75 150,00 €
2005 1 253 1 011 600,00 € 296 130,00 € 24 190,00 € 398 470,00 € 817 880,00 € 315 960,00 € 249 750,00 € 19 680,00 € 41 570,00 € 87 240,00 € 120 470,00 € 8 500,00 € 0,00 € 17 270,00 € 188 990,00 € 59 410,00 € 79 080,00 €
2004 1 253 862 190,00 € 283 670,00 € 20 300,00 € 394 560,00 € 653 570,00 € 306 410,00 € 192 690,00 € 22 980,00 € 33 490,00 € 79 530,00 € 107 810,00 € 8 370,00 € 0,00 € 22 530,00 € 133 200,00 € 56 100,00 € 79 060,00 €
2003 1 253 952 450,00 € 257 790,00 € 127 340,00 € 321 750,00 € 770 800,00 € 291 390,00 € 200 800,00 € 26 010,00 € 33 600,00 € 76 320,00 € 101 460,00 € 8 270,00 € 39 500,00 € 39 900,00 € 155 380,00 € 110 120,00 € 136 110,00 €
2002 1 253 959 000,00 € 257 370,00 € 104 580,00 € 318 520,00 € 717 150,00 € 273 410,00 € 194 370,00 € 32 090,00 € 36 550,00 € 74 300,00 € 97 590,00 € 8 180,00 € 35 260,00 € 32 570,00 € 86 200,00 € 67 880,00 € 99 970,00 €
2001 1 253 817 440,00 € 220 940,00 € 84 660,00 € 304 580,00 € 670 020,00 € 264 980,00 € 177 120,00 € 20 850,00 € 34 230,00 € 57 930,00 € 78 530,00 € 8 080,00 € 136 440,00 € 108 490,00 € 316 670,00 € 59 160,00 € 80 020,00 €
2000 1 253 738 290,00 € 215 220,00 € 98 710,00 € 295 960,00 € 640 050,00 € 264 810,00 € 209 530,00 € 23 380,00 € 34 210,00 € 54 380,00 € 75 910,00 € 8 030,00 € 134 160,00 € 13 420,00 € 219 190,00 € 50 010,00 € 73 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-Maritime
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-Maritime
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 729 51 870 107,00 € 1 895 531,00 € 799 34 250 185,00 € 1 065 36 103 305,00 € 727 18 275 188,00 €
2023 1 704 49 372 181,00 € 1 716 263,00 € 771 32 316 531,00 € 1 060 35 292 377,00 € 703 16 938 168,00 €
2022 1 685 46 315 406,00 € 1 688 564,00 € 764 30 499 146,00 € 1 050 33 439 904,00 € 683 15 622 441,00 €
2021 1 635 44 594 171,00 € 1 898 655,00 € 739 30 310 253,00 € 1 019 30 038 666,00 € 660 14 469 111,00 €
2020 1 583 40 382 697,00 € 1 553 397,00 € 690 26 229 320,00 € 996 28 726 809,00 € 638 13 594 192,00 €
2019 1 577 38 974 294,00 € 1 613 436,00 € 754 26 461 205,00 € 978 27 766 845,00 € 667 13 604 078,00 €
2018 1 554 39 312 364,00 € 1 729 486,00 € 785 27 691 837,00 € 976 28 378 106,00 € 636 13 045 862,00 €
2017 1 570 38 084 622,00 € 1 557 148,00 € 634 24 076 106,00 € 988 27 569 226,00 € 627 12 625 490,00 €
2016 900 19 729 404,00 € 677 021,00 € 327 11 669 979,00 € 499 12 632 339,00 € 411 7 983 622,00 €
2015 891 19 926 153,00 € 799 450,00 € 327 12 307 115,00 € 494 12 202 051,00 € 427 7 968 333,00 €
2014 859 18 530 867,00 € 815 292,00 € 349 11 899 358,00 € 475 11 488 856,00 € 402 7 523 635,00 €
2013 846 17 609 023,00 € 664 014,00 € 317 10 847 025,00 € 468 11 006 228,00 € 397 7 092 276,00 €
2012 838 17 066 531,00 € 627 922,00 € 395 11 884 695,00 € 461 10 688 552,00 € 387 6 672 950,00 €
2011 833 16 545 763,00 € 556 874,00 € 404 12 288 776,00 € 454 10 453 365,00 € 398 6 546 321,00 €
2010 863 16 418 126,00 € 476 764,00 € 376 11 549 362,00 € 477 10 479 560,00 € 402 6 307 802,00 €
2009 829 15 827 137,00 € 526 834,00 € 377 11 413 439,00 € 452 10 002 681,00 € 390 6 060 662,00 €
2008 808 15 001 048,00 € 396 888,00 € 342 10 199 616,00 € 437 9 559 300,00 € 378 5 786 924,00 €
2007 807 14 517 291,00 € 336 156,00 € 371 10 343 836,00 € 443 9 292 767,00 € 370 5 497 232,00 €
2006 807 13 681 603,00 € 364 985,00 € 348 9 346 387,00 € 437 8 968 693,00 € 374 5 354 060,00 €
2005 786 10 570 825,00 € 500 698,00 € 337 7 243 708,00 € 420 8 198 257,00 € 370 5 173 922,00 €
2004 771 10 750 532,00 € 694 684,00 € 329 7 615 878,00 € 414 7 720 740,00 € 342 4 670 414,00 €
2003 747 10 834 004,00 € 808 679,00 € 314 7 856 878,00 € 396 7 301 629,00 € 328 4 263 897,00 €
2002 723 9 896 980,00 € 740 772,00 € 304 7 188 504,00 € 384 7 065 307,00 € 312 3 806 573,00 €
2001 708 9 080 617,00 € 675 085,00 € 302 6 590 467,00 € 384 6 536 948,00 € 297 3 531 209,00 €
2000 — — 724 461,51 € 297 6 315 620,69 € — — — —
1999 — — 810 592,16 € 293 6 291 798,85 € — — — —
1998 — — 602 376,38 € 287 5 365 962,25 € — — — —
1997 — — 563 619,87 € 261 5 043 833,36 € — — — —
1996 — — 585 701,35 € 251 5 025 521,19 € — — — —
1995 — — 655 482,91 € 263 5 191 075,02 € — — — —
1994 — — 554 403,26 € 258 4 992 630,46 € — — — —
1993 — — 620 773,16 € 245 4 793 454,45 € — — — —
1992 — — 631 359,68 € 253 4 739 239,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-Maritime
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 981 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal ROBINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROBINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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