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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dufour, conseiller municipal de Buellas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Buellas
Territoire
Buellas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Dufour siège au conseil municipal de Buellas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 28/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buellas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues665
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,46 %
  • Inscrits1 459
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 665 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,46 % (707 votants sur 1 459 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 665 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A BUELLAS Donnée non disponible 665 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A BUELLAS 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 665
Blancs 16
Nuls 26
Abstentions 752

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01065
Commune Buellas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 899 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buellas

Inscrits1 459
Votants707
Participation48,46 %
Abstentions752
Suffrages exprimés665
Votes blancs16
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buellas1 71953,13 %355 355100,00 %0,00 pt
Buellas2 74043,92 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buellas

  • Population 1 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 462 174,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 033 915,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 776 708,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 462 174,77 1 033 915,58
2024 1 433 346,30 974 443,31
2023 1 308 676,66 1 004 878,68
2022 1 221 395,21 952 134,32
2021 1 182 341,61 828 760,41
2020 1 109 079,13 808 665,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 462 174,77 € 1 433 346,30 € 1 308 676,66 € 1 221 395,21 € 1 182 341,61 € 1 109 079,13 € 749,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 033 915,58 € 974 443,31 € 1 004 878,68 € 952 134,32 € 828 760,41 € 808 665,83 € 530,21 € (2025)
Impôts locaux 892 101,59 € 897 295,95 € 830 476,39 € 766 469,50 € 732 433,04 € 704 184,42 € 457,49 € (2025)
Frais de personnel 570 689,16 € 523 674,62 € 508 686,64 € 481 110,46 € 440 834,39 € 420 940,37 € 292,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 059,79 € 13 395,73 € 10 925,96 € 15 507,82 € 14 445,52 € 14 786,19 € 8,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 680 607,86 € 724 190,54 € 1 519 159,10 € 459 386,23 € 227 143,43 € 274 721,48 € 349,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 553 881,91 € 478 710,74 € 1 396 365,51 € 367 802,40 € 142 753,88 € 141 625,72 € 284,04 € (2025)
Épargne brute 428 259,19 € 458 902,99 € 303 797,98 € 269 260,89 € 353 581,20 € 300 413,30 € 219,62 € (2025)
Épargne nette 307 054,08 € 339 908,08 € 188 830,42 € 186 177,06 € 269 191,65 € 178 758,95 € 157,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 168 421,78 € 578 940,05 € -1 052 500,00 € -19 231,19 € 474 815,80 € 354 346,46 € 86,37 € (2025)
Encours de la dette 776 708,76 € 897 463,87 € 1 015 028,78 € 1 129 996,34 € 852 803,43 € 937 192,98 € 398,31 € (2025)
Annuité de la dette 140 124,24 € 141 108,49 € 140 048,03 € 101 938,55 € 105 695,87 € 146 753,73 € 71,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 852
Dotation forfaitaire 117 110
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 515

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 852,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 110,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buellas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 405 550 1 056 540 559 820
2024 1 653 450 1 278 130 565 990
2023 1 281 660 1 143 840 1 156 300
2022 1 187 930 947 540 350 480
2021 1 128 450 826 030 142 750
2020 1 093 250 804 920 135 600
2019 1 099 080 1 260 010 739 970
2018 1 168 040 789 230 109 880
2017 1 184 800 797 940 563 530
2016 1 106 920 765 890 173 840
2015 1 153 500 930 780 408 450
2014 1 222 270 844 410 379 140
2013 1 243 280 723 830 512 020
2012 1 044 170 658 620 315 660
2011 1 047 340 611 290 820 620
2010 997 730 603 220 1 336 830
2009 943 940 579 130 307 050
2008 943 270 652 190 436 220
2007 828 440 539 540 878 300
2006 849 200 584 100 489 230
2005 796 470 510 590 265 260
2004 887 890 702 180 497 960
2003 722 050 585 320 1 174 320
2002 842 260 485 730 445 090
2001 734 240 470 470 435 540
2000 660 840 475 430 399 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 130 625 470 28 530
2024 10 690 613 800 31 270
2023 6 890 583 180 30 140
2022 5 600 538 830 28 090
2021 6 780 510 820 27 360
2020 382 880 286 110 27 810
2019 376 810 275 550 27 490
2018 363 390 264 850 27 240
2017 353 130 253 940 25 490
2016 342 100 246 050 25 340
2015 338 690 240 460 25 190
2014 326 130 235 460 25 320
2013 321 880 224 580 25 240
2012 302 100 212 390 25 040
2011 283 730 206 160 24 910
2010 274 450 196 390 25 450
2009 240 080 176 850 23 850
2008 226 740 168 900 23 450
2007 218 170 164 600 22 700
2006 209 250 159 380 22 300
2005 189 560 145 090 25 350
2004 180 930 137 000 24 590
2003 166 580 128 040 24 370
2002 162 220 122 080 24 170
2001 141 990 108 480 22 550
2000 130 830 98 020 20 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 970 121 020
2024 0 103 070 121 040
2023 0 100 260 120 990
2022 250 000 83 080 101 940
2021 0 84 120 105 430
2020 0 88 140 112 440
2019 0 79 460 105 450
2018 0 98 550 129 260
2017 200 000 84 410 114 070
2016 0 109 260 142 400
2015 300 000 106 110 137 680
2014 0 102 830 137 720
2013 60 690 399 610 437 880
2012 0 127 500 176 370
2011 0 136 680 189 410
2010 700 000 108 420 146 140
2009 0 103 060 142 080
2008 0 92 470 145 210
2007 500 000 109 830 151 640
2006 10 111 420 142 490
2005 0 94 160 120 640
2004 0 104 650 133 210
2003 648 000 49 730 71 440
2002 152 450 79 110 98 560
2001 0 78 680 104 600
2000 0 81 590 110 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 950 1 405 550,00 € 885 630,00 € 65 260,00 € 162 860,00 € 1 056 540,00 € 570 690,00 € 316 220,00 € 15 040,00 € 11 560,00 € 8 130,00 € 625 470,00 € 28 530,00 € 0,00 € 99 170,00 € 559 820,00 € 105 970,00 € 121 020,00 €
2024 1 916 1 653 450,00 € 881 110,00 € 57 100,00 € 159 600,00 € 1 278 130,00 € 523 670,00 € 307 940,00 € 17 970,00 € 9 350,00 € 10 690,00 € 613 800,00 € 31 270,00 € 0,00 € 420 350,00 € 565 990,00 € 103 070,00 € 121 040,00 €
2023 1 889 1 281 660,00 € 829 010,00 € 63 200,00 € 153 820,00 € 1 143 840,00 € 508 690,00 € 333 540,00 € 20 730,00 € 7 750,00 € 6 890,00 € 583 180,00 € 30 140,00 € 0,00 € 2 000,00 € 1 156 300,00 € 100 260,00 € 120 990,00 €
2022 1 876 1 187 930,00 € 766 100,00 € 70 810,00 € 147 750,00 € 947 540,00 € 481 110,00 € 314 690,00 € 18 850,00 € 9 410,00 € 5 600,00 € 538 830,00 € 28 090,00 € 250 000,00 € 34 900,00 € 350 480,00 € 83 080,00 € 101 940,00 €
2021 1 860 1 128 450,00 € 728 050,00 € 49 290,00 € 149 300,00 € 826 030,00 € 440 830,00 € 245 520,00 € 21 310,00 € 5 720,00 € 6 780,00 € 510 820,00 € 27 360,00 € 0,00 € 106 450,00 € 142 750,00 € 84 120,00 € 105 430,00 €
2020 1 845 1 093 250,00 € 698 850,00 € 43 260,00 € 151 520,00 € 804 920,00 € 420 940,00 € 224 500,00 € 24 300,00 € 10 950,00 € 382 880,00 € 286 110,00 € 27 810,00 € 0,00 € 57 030,00 € 135 600,00 € 88 140,00 € 112 440,00 €
2019 1 814 1 099 080,00 € 683 660,00 € 30,00 € 150 900,00 € 1 260 010,00 € 409 320,00 € 283 160,00 € 25 990,00 € 18 020,00 € 376 810,00 € 275 550,00 € 27 490,00 € 0,00 € 0,00 € 739 970,00 € 79 460,00 € 105 450,00 €
2018 1 818 1 168 040,00 € 712 230,00 € 35 960,00 € 154 210,00 € 789 230,00 € 392 730,00 € 241 430,00 € 30 720,00 € 12 790,00 € 363 390,00 € 264 850,00 € 27 240,00 € 0,00 € 0,00 € 109 880,00 € 98 550,00 € 129 260,00 €
2017 1 804 1 184 800,00 € 635 040,00 € 33 230,00 € 155 630,00 € 797 940,00 € 389 530,00 € 223 130,00 € 29 660,00 € 18 930,00 € 353 130,00 € 253 940,00 € 25 490,00 € 200 000,00 € 78 020,00 € 563 530,00 € 84 410,00 € 114 070,00 €
2016 1 781 1 106 920,00 € 614 370,00 € 24 690,00 € 167 490,00 € 765 890,00 € 372 510,00 € 230 720,00 € 33 130,00 € 7 370,00 € 342 100,00 € 246 050,00 € 25 340,00 € 0,00 € 16 150,00 € 173 840,00 € 109 260,00 € 142 400,00 €
2015 1 762 1 153 500,00 € 604 860,00 € 23 990,00 € 192 050,00 € 930 780,00 € 376 550,00 € 348 140,00 € 32 170,00 € 23 440,00 € 338 690,00 € 240 460,00 € 25 190,00 € 300 000,00 € 51 110,00 € 408 450,00 € 106 110,00 € 137 680,00 €
2014 1 764 1 222 270,00 € 587 780,00 € 21 020,00 € 224 110,00 € 844 410,00 € 364 430,00 € 237 630,00 € 34 940,00 € 17 850,00 € 326 130,00 € 235 460,00 € 25 320,00 € 0,00 € 0,00 € 379 140,00 € 102 830,00 € 137 720,00 €
2013 1 738 1 243 280,00 € 573 870,00 € 24 140,00 € 234 030,00 € 723 830,00 € 288 490,00 € 224 710,00 € 38 270,00 € 34 070,00 € 321 880,00 € 224 580,00 € 25 240,00 € 60 690,00 € 3 200,00 € 512 020,00 € 399 610,00 € 437 880,00 €
2012 1 668 1 044 170,00 € 541 720,00 € -1 720,00 € 232 990,00 € 658 620,00 € 249 950,00 € 209 130,00 € 48 870,00 € 29 460,00 € 302 100,00 € 212 390,00 € 25 040,00 € 0,00 € 110 150,00 € 315 660,00 € 127 500,00 € 176 370,00 €
2011 1 685 1 047 340,00 € 514 980,00 € 31 330,00 € 236 720,00 € 611 290,00 € 254 540,00 € 170 460,00 € 52 720,00 € 18 050,00 € 283 730,00 € 206 160,00 € 24 910,00 € 0,00 € 244 850,00 € 820 620,00 € 136 680,00 € 189 410,00 €
2010 1 701 997 730,00 € 497 860,00 € 25 030,00 € 239 790,00 € 603 220,00 € 243 480,00 € 193 860,00 € 38 010,00 € 14 660,00 € 274 450,00 € 196 390,00 € 25 450,00 € 700 000,00 € 218 520,00 € 1 336 830,00 € 108 420,00 € 146 140,00 €
2009 1 696 943 940,00 € 441 560,00 € 32 870,00 € 240 590,00 € 579 130,00 € 252 440,00 € 189 390,00 € 39 020,00 € 14 540,00 € 240 080,00 € 176 850,00 € 23 850,00 € 0,00 € 53 750,00 € 307 050,00 € 103 060,00 € 142 080,00 €
2008 1 649 943 270,00 € 421 330,00 € 37 810,00 € 237 220,00 € 652 190,00 € 244 940,00 € 199 040,00 € 52 740,00 € 15 840,00 € 226 740,00 € 168 900,00 € 23 450,00 € 0,00 € 94 240,00 € 436 220,00 € 92 470,00 € 145 210,00 €
2007 1 649 828 440,00 € 406 500,00 € 80,00 € 235 520,00 € 539 540,00 € 230 560,00 € 156 540,00 € 41 810,00 € 13 900,00 € 218 170,00 € 164 600,00 € 22 700,00 € 500 000,00 € 140 690,00 € 878 300,00 € 109 830,00 € 151 640,00 €
2006 1 649 849 200,00 € 392 360,00 € 20,00 € 233 930,00 € 584 100,00 € 224 270,00 € 134 950,00 € 31 070,00 € 8 460,00 € 209 250,00 € 159 380,00 € 22 300,00 € 10,00 € 93 670,00 € 489 230,00 € 111 420,00 € 142 490,00 €
2005 1 530 796 470,00 € 361 040,00 € 26 910,00 € 223 690,00 € 510 590,00 € 225 740,00 € 160 270,00 € 26 630,00 € 24 810,00 € 189 560,00 € 145 090,00 € 25 350,00 € 0,00 € 134 630,00 € 265 260,00 € 94 160,00 € 120 640,00 €
2004 1 530 887 890,00 € 343 540,00 € 22 100,00 € 220 580,00 € 702 180,00 € 221 530,00 € 145 780,00 € 28 580,00 € 22 000,00 € 180 930,00 € 137 000,00 € 24 590,00 € 0,00 € 276 840,00 € 497 960,00 € 104 650,00 € 133 210,00 €
2003 1 530 722 050,00 € 321 000,00 € 20 500,00 € 175 200,00 € 585 320,00 € 197 120,00 € 257 990,00 € 26 370,00 € 30 870,00 € 166 580,00 € 128 040,00 € 24 370,00 € 648 000,00 € 159 300,00 € 1 174 320,00 € 49 730,00 € 71 440,00 €
2002 1 326 842 260,00 € 309 270,00 € 550,00 € 174 760,00 € 485 730,00 € 182 410,00 € 153 450,00 € 19 610,00 € 18 870,00 € 162 220,00 € 122 080,00 € 24 170,00 € 152 450,00 € 75 130,00 € 445 090,00 € 79 110,00 € 98 560,00 €
2001 1 326 734 240,00 € 273 680,00 € 610,00 € 171 280,00 € 470 470,00 € 161 620,00 € 114 170,00 € 25 910,00 € 15 130,00 € 141 990,00 € 108 480,00 € 22 550,00 € 0,00 € 100 650,00 € 435 540,00 € 78 680,00 € 104 600,00 €
2000 1 326 660 840,00 € 305 650,00 € 15 130,00 € 170 880,00 € 475 430,00 € 151 060,00 € 140 140,00 € 29 100,00 € 77 020,00 € 130 830,00 € 98 020,00 € 20 620,00 € 0,00 € 75 500,00 € 399 920,00 € 81 590,00 € 110 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 029 41 587 545,00 € 2 265 918,00 € 645 33 126 693,00 € 705 27 811 208,00 € 393 13 727 378,00 €
2023 1 028 39 227 339,00 € 1 943 019,00 € 609 29 800 974,00 € 717 27 394 590,00 € 384 12 830 441,00 €
2022 1 031 39 712 589,00 € 2 159 617,00 € 615 31 074 036,00 € 724 27 093 630,00 € 384 12 103 590,00 €
2021 1 002 37 950 147,00 € 2 219 478,00 € 602 29 742 969,00 € 712 25 690 767,00 € 366 11 152 901,00 €
2020 950 34 057 539,00 € 1 963 102,00 € 566 26 406 861,00 € 679 24 099 759,00 € 339 10 366 191,00 €
2019 935 34 651 650,00 € 2 155 391,00 € 594 28 156 910,00 € 644 22 893 622,00 € 346 10 451 003,00 €
2018 931 33 239 063,00 € -328 362,00 € 619 27 637 970,00 € 654 23 197 817,00 € 334 9 842 354,00 €
2017 922 34 190 201,00 € 2 305 231,00 € 539 26 872 768,00 € 651 22 315 138,00 € 341 9 672 293,00 €
2016 890 31 406 752,00 € 1 989 424,00 € 538 24 556 521,00 € 623 21 522 313,00 € 328 9 388 036,00 €
2015 890 30 276 958,00 € 1 916 151,00 € 514 23 015 211,00 € 629 20 878 607,00 € 323 9 107 280,00 €
2014 886 30 027 462,00 € 1 921 181,00 € 551 23 551 592,00 € 633 20 605 741,00 € 312 8 801 224,00 €
2013 870 29 619 351,00 € 2 147 986,00 € 566 24 590 130,00 € 636 20 617 007,00 € 300 8 574 755,00 €
2012 883 29 724 019,00 € 2 060 922,00 € 610 25 319 468,00 € 652 20 322 021,00 € 295 8 274 461,00 €
2011 853 28 370 276,00 € 1 800 746,00 € 635 25 408 135,00 € 625 19 430 904,00 € 292 7 652 366,00 €
2010 867 26 564 665,00 € 1 547 508,00 € 618 23 642 876,00 € 630 18 375 520,00 € 286 7 317 781,00 €
2009 836 25 899 579,00 € 1 366 612,00 € 602 23 188 243,00 € 611 17 922 435,00 € 270 6 630 639,00 €
2008 805 24 598 978,00 € 1 242 811,00 € 589 22 088 202,00 € 595 17 162 134,00 € 261 6 094 979,00 €
2007 784 23 310 297,00 € 1 321 411,00 € 590 21 263 857,00 € 592 16 676 021,00 € 243 5 501 855,00 €
2006 768 22 867 770,00 € 1 343 490,00 € 562 20 532 126,00 € 575 16 411 464,00 € 231 5 088 253,00 €
2005 736 17 300 009,00 € 1 405 018,00 € 534 15 380 616,00 € 558 15 670 696,00 € 211 4 702 039,00 €
2004 694 16 646 336,00 € 1 381 424,00 € 489 14 666 502,00 € 523 14 681 408,00 € 198 4 243 197,00 €
2003 696 15 276 813,00 € 1 171 528,00 € 489 13 368 921,00 € 522 14 294 718,00 € 193 3 961 080,00 €
2002 677 14 768 030,00 € 1 104 875,00 € 457 12 941 134,00 € 500 13 540 293,00 € 190 3 611 916,00 €
2001 662 13 951 118,00 € 1 248 287,00 € 440 12 104 000,00 € 500 12 888 103,00 € 185 3 498 768,00 €
2000 — — 1 359 928,62 € 446 12 340 150,04 € — — — —
1999 — — 1 328 047,57 € 429 11 098 634,06 € — — — —
1998 — — 1 231 445,05 € 413 10 377 017,70 € — — — —
1997 — — 1 199 676,96 € 396 10 182 995,68 € — — — —
1996 — — 1 018 336,42 € 363 9 208 030,86 € — — — —
1995 — — 1 170 302,47 € 392 9 697 566,76 € — — — —
1994 — — 1 093 656,75 € 360 8 682 629,20 € — — — —
1993 — — 1 056 108,86 € 358 8 435 583,73 € — — — —
1992 — — 1 038 717,17 € 346 7 826 027,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 665 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DUFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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