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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Graby, conseiller municipal de Buffard

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Buffard
Territoire
Buffard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Graby siège au conseil municipal de Buffard en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 04/05/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buffard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues73
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,34 %
  • Inscrits145
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 73 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,34 % (102 votants sur 145 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 73 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GENERATIONS BUFFARD Donnée non disponible 73 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GENERATIONS BUFFARD 73

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 73
Blancs 3
Nuls 26
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25098
Commune Buffard
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buffard

Inscrits145
Votants102
Participation70,34 %
Abstentions43
Suffrages exprimés73
Votes blancs3
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buffard1 14570,35 %73 73100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buffard

  • Population 192 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 949,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 669,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 330,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 949,63 114 669,62
2024 171 251,82 123 021,14
2023 175 069,77 118 865,18
2022 161 827,23 89 606,70
2021 163 052,25 106 451,43
2020 160 837,69 106 902,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 949,63 € 171 251,82 € 175 069,77 € 161 827,23 € 163 052,25 € 160 837,69 € 895,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 669,62 € 123 021,14 € 118 865,18 € 89 606,70 € 106 451,43 € 106 902,94 € 597,24 € (2025)
Impôts locaux 66 880,00 € 64 562,00 € 62 581,00 € 54 751,00 € 54 811,00 € 56 738,00 € 348,33 € (2025)
Frais de personnel 31 920,75 € 33 481,59 € 31 074,49 € 33 926,52 € 32 257,85 € 30 550,22 € 166,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 737,79 € 3 000,00 € 1 531,72 € 513,52 € 242,03 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 851,29 € 48 406,69 € 88 988,11 € 271 771,55 € 559 745,29 € 255 726,48 € 290,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 499,41 € 26 644,83 € 17 493,98 € 50 584,31 € 238 839,15 € 234 029,42 € 195,31 € (2025)
Épargne brute 57 280,01 € 48 230,68 € 56 204,59 € 72 220,53 € 56 600,82 € 53 934,75 € 298,33 € (2025)
Épargne nette 38 928,13 € 26 468,82 € -15 289,54 € -148 966,71 € -264 305,32 € 32 237,69 € 202,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 202,29 € 26 951,19 € 59 662,83 € 175 202,91 € -24 238,66 € 292 351,76 € 126,05 € (2025)
Encours de la dette 270 330,72 € 387 986,65 € 409 748,51 € 481 242,64 € 702 429,88 € 773 336,02 € 1 407,97 € (2025)
Annuité de la dette 23 849,82 € 31 277,04 € 80 771,73 € 227 361,38 € 328 489,68 € 30 398,94 € 124,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 361
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713
Dotation forfaitaire 15 276
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 498

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 35 361,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 713,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 498,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Buffard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 960 109 070 37 040
2024 139 850 107 390 21 630
2023 140 160 106 810 17 490
2022 125 330 72 300 38 190
2021 131 660 89 490 56 770
2020 124 840 92 010 37 090
2019 163 230 114 890 608 610
2018 127 780 85 010 47 490
2017 110 760 76 300 248 440
2016 112 830 76 720 100 390
2015 114 480 78 810 76 190
2014 107 270 72 660 110 580
2013 100 190 72 360 13 030
2012 106 480 73 840 210
2011 110 190 70 760 93 730
2010 97 790 70 590 9 890
2009 110 040 64 190 166 610
2008 111 730 65 000 52 840
2007 102 230 61 460 25 310
2006 115 570 57 560 16 330
2005 79 480 52 700 20 540
2004 80 120 49 310 25 430
2003 86 220 45 890 101 090
2002 74 390 40 950 18 870
2001 79 540 59 670 34 630
2000 79 540 44 610 12 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 780 61 620 4 670
2024 10 440 60 190 5 230
2023 12 040 57 710 5 030
2022 10 300 51 750 4 540
2021 11 370 50 950 4 410
2020 42 330 23 140 4 390
2019 42 320 22 460 4 330
2018 40 660 22 200 4 240
2017 38 970 20 730 4 030
2016 37 010 20 640 4 020
2015 38 300 19 970 3 980
2014 35 980 19 030 3 840
2013 33 000 16 400 3 510
2012 32 600 15 800 3 430
2011 31 210 15 130 3 370
2010 15 340 14 520 3 160
2009 14 830 14 500 3 120
2008 14 640 12 870 3 010
2007 13 480 12 850 2 960
2006 13 020 11 400 2 870
2005 12 290 10 810 3 530
2004 11 370 10 320 3 460
2003 10 490 9 160 3 350
2002 9 930 8 700 3 300
2001 9 210 8 290 3 180
2000 9 240 8 000 3 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 920 15 090
2024 0 10 790 15 480
2023 0 60 690 65 430
2022 0 210 540 213 890
2021 250 000 260 410 265 190
2020 0 10 290 16 000
2019 300 000 16 300 19 340
2018 70 000 17 190 20 480
2017 150 000 10 480 11 980
2016 190 10 330 12 170
2015 10 13 610 15 870
2014 40 000 11 450 13 560
2013 0 9 350 11 250
2012 0 9 010 11 250
2011 0 49 260 52 600
2010 0 12 040 15 610
2009 100 000 6 720 7 940
2008 0 14 260 15 970
2007 0 13 690 16 020
2006 0 13 130 16 100
2005 0 12 600 16 170
2004 0 14 070 18 580
2003 37 000 12 960 16 760
2002 0 14 030 18 830
2001 0 13 170 18 880
2000 0 12 250 18 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 192 154 960,00 € 66 870,00 € 7 050,00 € 24 160,00 € 109 070,00 € 31 920,00 € 29 270,00 € 4 160,00 € 1 250,00 € 11 780,00 € 61 620,00 € 4 670,00 € 0,00 € 0,00 € 37 040,00 € 10 920,00 € 15 090,00 €
2024 196 139 850,00 € 64 550,00 € 8 960,00 € 24 060,00 € 107 390,00 € 33 480,00 € 30 450,00 € 4 680,00 € 850,00 € 10 440,00 € 60 190,00 € 5 230,00 € 0,00 € 0,00 € 21 630,00 € 10 790,00 € 15 480,00 €
2023 191 140 160,00 € 62 570,00 € 8 830,00 € 22 480,00 € 106 810,00 € 31 070,00 € 21 190,00 € 4 750,00 € 940,00 € 12 040,00 € 57 710,00 € 5 030,00 € 0,00 € 8 790,00 € 17 490,00 € 60 690,00 € 65 430,00 €
2022 185 125 330,00 € 54 950,00 € 9 130,00 € 20 820,00 € 72 300,00 € 28 930,00 € 21 400,00 € 3 350,00 € 0,00 € 10 300,00 € 51 750,00 € 4 540,00 € 0,00 € 13 900,00 € 38 190,00 € 210 540,00 € 213 890,00 €
2021 183 131 660,00 € 54 800,00 € 9 610,00 € 20 160,00 € 89 490,00 € 27 260,00 € 24 000,00 € 4 780,00 € 0,00 € 11 370,00 € 50 950,00 € 4 410,00 € 250 000,00 € 56 890,00 € 56 770,00 € 260 410,00 € 265 190,00 €
2020 173 124 840,00 € 56 730,00 € 6 660,00 € 19 000,00 € 92 010,00 € 25 550,00 € 28 250,00 € 5 710,00 € 0,00 € 42 330,00 € 23 140,00 € 4 390,00 € 0,00 € 153 190,00 € 37 090,00 € 10 290,00 € 16 000,00 €
2019 163 163 230,00 € 52 910,00 € 6 590,00 € 18 180,00 € 114 890,00 € 23 540,00 € 37 440,00 € 3 040,00 € 230,00 € 42 320,00 € 22 460,00 € 4 330,00 € 300 000,00 € 87 470,00 € 608 610,00 € 16 300,00 € 19 340,00 €
2018 152 127 780,00 € 51 330,00 € 6 060,00 € 19 990,00 € 85 010,00 € 24 610,00 € 28 270,00 € 3 290,00 € 150,00 € 40 660,00 € 22 200,00 € 4 240,00 € 70 000,00 € 35 680,00 € 47 490,00 € 17 190,00 € 20 480,00 €
2017 153 110 760,00 € 52 100,00 € 3 860,00 € 19 850,00 € 76 300,00 € 22 090,00 € 27 070,00 € 1 500,00 € 0,00 € 38 970,00 € 20 730,00 € 4 030,00 € 150 000,00 € 56 790,00 € 248 440,00 € 10 480,00 € 11 980,00 €
2016 155 112 830,00 € 48 860,00 € 3 540,00 € 20 590,00 € 76 720,00 € 21 930,00 € 26 990,00 € 1 840,00 € 400,00 € 37 010,00 € 20 640,00 € 4 020,00 € 190,00 € 55 460,00 € 100 390,00 € 10 330,00 € 12 170,00 €
2015 159 114 480,00 € 49 550,00 € 4 160,00 € 19 700,00 € 78 810,00 € 26 730,00 € 30 740,00 € 2 260,00 € 390,00 € 38 300,00 € 19 970,00 € 3 980,00 € 10,00 € 29 260,00 € 76 190,00 € 13 610,00 € 15 870,00 €
2014 163 107 270,00 € 45 270,00 € 5 940,00 € 21 670,00 € 72 660,00 € 16 710,00 € 24 820,00 € 2 110,00 € 420,00 € 35 980,00 € 19 030,00 € 3 840,00 € 40 000,00 € 4 290,00 € 110 580,00 € 11 450,00 € 13 560,00 €
2013 168 100 190,00 € 39 710,00 € 8 630,00 € 23 420,00 € 72 360,00 € 19 600,00 € 28 250,00 € 1 900,00 € 450,00 € 33 000,00 € 16 400,00 € 3 510,00 € 0,00 € 3 000,00 € 13 030,00 € 9 350,00 € 11 250,00 €
2012 164 106 480,00 € 41 760,00 € 7 160,00 € 22 050,00 € 73 840,00 € 8 550,00 € 41 360,00 € 2 230,00 € 90,00 € 32 600,00 € 15 800,00 € 3 430,00 € 0,00 € 29 060,00 € 210,00 € 9 010,00 € 11 250,00 €
2011 167 110 190,00 € 36 140,00 € 7 470,00 € 25 670,00 € 70 760,00 € 10 470,00 € 33 490,00 € 3 340,00 € 150,00 € 31 210,00 € 15 130,00 € 3 370,00 € 0,00 € 3 300,00 € 93 730,00 € 49 260,00 € 52 600,00 €
2010 164 97 790,00 € 35 530,00 € 4 760,00 € 25 180,00 € 70 590,00 € 11 750,00 € 30 440,00 € 3 570,00 € 1 110,00 € 15 340,00 € 14 520,00 € 3 160,00 € 0,00 € 20 000,00 € 9 890,00 € 12 040,00 € 15 610,00 €
2009 161 110 040,00 € 34 210,00 € 1 010,00 € 24 680,00 € 64 190,00 € 9 620,00 € 29 520,00 € 1 220,00 € 600,00 € 14 830,00 € 14 500,00 € 3 120,00 € 100 000,00 € 1 490,00 € 166 610,00 € 6 720,00 € 7 940,00 €
2008 135 111 730,00 € 33 640,00 € 5 120,00 € 20 000,00 € 65 000,00 € 12 520,00 € 27 920,00 € 1 710,00 € 760,00 € 14 640,00 € 12 870,00 € 3 010,00 € 0,00 € 6 840,00 € 52 840,00 € 14 260,00 € 15 970,00 €
2007 135 102 230,00 € 31 880,00 € 5 170,00 € 19 620,00 € 61 460,00 € 13 390,00 € 24 720,00 € 2 350,00 € 830,00 € 13 480,00 € 12 850,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 13 690,00 € 16 020,00 €
2006 135 115 570,00 € 29 140,00 € 5 270,00 € 19 160,00 € 57 560,00 € 13 100,00 € 21 690,00 € 2 970,00 € 1 250,00 € 13 020,00 € 11 400,00 € 2 870,00 € 0,00 € 0,00 € 16 330,00 € 13 130,00 € 16 100,00 €
2005 135 79 480,00 € 27 260,00 € 4 530,00 € 18 710,00 € 52 700,00 € 8 570,00 € 18 280,00 € 3 570,00 € 4 340,00 € 12 290,00 € 10 810,00 € 3 530,00 € 0,00 € 18 840,00 € 20 540,00 € 12 600,00 € 16 170,00 €
2004 135 80 120,00 € 25 780,00 € 4 280,00 € 18 240,00 € 49 310,00 € 10 540,00 € 16 170,00 € 4 500,00 € 1 510,00 € 11 370,00 € 10 320,00 € 3 460,00 € 0,00 € 28 240,00 € 25 430,00 € 14 070,00 € 18 580,00 €
2003 135 86 220,00 € 23 740,00 € 3 600,00 € 17 950,00 € 45 890,00 € 4 350,00 € 12 830,00 € 3 800,00 € 8 460,00 € 10 490,00 € 9 160,00 € 3 350,00 € 37 000,00 € 5 680,00 € 101 090,00 € 12 960,00 € 16 760,00 €
2002 135 74 390,00 € 22 410,00 € 3 470,00 € 17 880,00 € 40 950,00 € 3 030,00 € 15 680,00 € 4 800,00 € 910,00 € 9 930,00 € 8 700,00 € 3 300,00 € 0,00 € 2 100,00 € 18 870,00 € 14 030,00 € 18 830,00 €
2001 135 79 540,00 € 20 890,00 € 2 000,00 € 17 800,00 € 59 670,00 € 2 920,00 € 37 530,00 € 5 720,00 € 2 490,00 € 9 210,00 € 8 290,00 € 3 180,00 € 0,00 € 6 480,00 € 34 630,00 € 13 170,00 € 18 880,00 €
2000 135 79 540,00 € 21 180,00 € 2 140,00 € 17 980,00 € 44 610,00 € 2 860,00 € 24 070,00 € 6 690,00 € 960,00 € 9 240,00 € 8 000,00 € 3 160,00 € 0,00 € 1 820,00 € 12 890,00 € 12 250,00 € 18 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 3 533 693,00 € 129 190,00 € 57 2 576 171,00 € 60 1 930 398,00 € 49 1 435 929,00 €
2023 111 3 475 310,00 € 135 712,00 € 59 2 472 995,00 € 66 1 967 433,00 € 49 1 428 112,00 €
2022 99 3 328 706,00 € 158 076,00 € 53 2 516 749,00 € 58 1 777 692,00 € 45 1 229 356,00 €
2021 102 3 306 996,00 € 213 927,00 € 56 2 558 200,00 € 59 1 911 261,00 € 45 1 240 740,00 €
2020 106 3 295 664,00 € 171 868,00 € 57 2 491 303,00 € 63 1 969 032,00 € 47 1 253 134,00 €
2019 101 4 062 479,00 € 383 641,00 € 58 3 262 670,00 € 61 1 795 571,00 € 45 1 172 190,00 €
2018 92 3 250 768,00 € -54 622,00 € 53 2 522 761,00 € 62 1 652 500,00 € 39 1 095 647,00 €
2017 101 3 297 597,00 € 248 084,00 € 52 2 464 912,00 € 65 1 817 349,00 € 44 1 052 640,00 €
2016 103 3 238 577,00 € 237 090,00 € 52 2 439 917,00 € 66 1 884 997,00 € 45 1 040 374,00 €
2015 106 3 545 729,00 € 289 042,00 € 58 2 896 305,00 € 72 2 196 159,00 € 40 948 149,00 €
2014 96 3 155 477,00 € 234 757,00 € 53 2 554 751,00 € 65 2 043 296,00 € 36 864 824,00 €
2013 94 3 108 892,00 € 274 660,00 € 51 2 466 836,00 € 62 1 968 077,00 € 35 802 045,00 €
2012 92 3 015 418,00 € 313 787,00 € 49 2 558 962,00 € 54 1 722 690,00 € 39 769 608,00 €
2011 95 3 077 252,00 € 326 079,00 € 60 2 738 508,00 € 62 1 779 356,00 € 34 754 474,00 €
2010 95 3 115 688,00 € 293 929,00 € 60 2 775 350,00 € 62 1 663 812,00 € 38 721 770,00 €
2009 91 2 822 022,00 € 180 536,00 € 55 2 463 455,00 € 59 1 647 714,00 € 36 701 201,00 €
2008 94 2 952 905,00 € 266 846,00 € 53 2 486 581,00 € 62 1 633 853,00 € 35 635 390,00 €
2007 98 3 281 279,00 € 367 823,00 € 58 2 828 928,00 € 65 1 859 700,00 € 33 567 578,00 €
2006 98 2 838 829,00 € 310 533,00 € 52 2 361 025,00 € 64 1 577 359,00 € 36 548 709,00 €
2005 94 2 200 908,00 € 260 626,00 € 52 1 662 069,00 € 60 1 598 561,00 € 34 504 817,00 €
2004 84 2 061 987,00 € 311 217,00 € 50 1 798 435,00 € 50 1 382 780,00 € 34 509 366,00 €
2003 81 1 666 244,00 € 223 336,00 € 46 1 416 394,00 € 43 1 180 437,00 € 35 504 703,00 €
2002 78 1 477 656,00 € 196 790,00 € 41 1 235 563,00 € 35 919 490,00 € 38 519 824,00 €
2001 75 1 294 212,00 € 131 756,00 € 39 1 052 454,00 € 34 773 934,00 € 38 560 306,00 €
2000 — — 110 354,64 € 39 964 507,89 € — — — —
1999 — — 97 472,70 € 38 847 829,51 € — — — —
1998 — — 105 009,93 € 42 883 191,43 € — — — —
1997 — — 135 536,63 € 44 994 586,54 € — — — —
1996 — — 71 112,74 € 36 752 585,92 € — — — —
1995 — — 117 469,29 € 40 809 216,92 € — — — —
1994 — — 82 879,52 € 38 728 471,38 € — — — —
1993 — — 93 896,55 € 43 824 836,69 € — — — —
1992 — — 64 080,42 € 39 672 550,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 73 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas GRABY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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