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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Dufour, adjoint au maire de Bugnicourt

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bugnicourt
Territoire
Bugnicourt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Daniel Dufour siège au conseil municipal de Bugnicourt en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 29/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bugnicourt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues409
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,14 %
  • Inscrits839
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 409 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,14 % (513 votants sur 839 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 21,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUGNICOURT UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE Donnée non disponible 409 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUGNICOURT UN VILLAGE QUI NOUS RASSEMBLE 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 36
Nuls 68
Abstentions 326

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 21,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59117
Commune Bugnicourt
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 095 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bugnicourt

Inscrits839
Votants513
Participation61,14 %
Abstentions326
Suffrages exprimés409
Votes blancs36
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bugnicourt1 83961,14 %409 409100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bugnicourt

  • Population 1 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 764 438,18 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 311,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 436 841,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 764 438,18 543 311,43
2024 745 454,90 554 423,60
2023 700 599,27 484 054,84
2022 622 079,43 502 646,67
2021 566 519,32 428 051,02
2020 548 628,29 390 636,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 764 438,18 € 745 454,90 € 700 599,27 € 622 079,43 € 566 519,32 € 548 628,29 € 698,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 311,43 € 554 423,60 € 484 054,84 € 502 646,67 € 428 051,02 € 390 636,13 € 496,17 € (2025)
Impôts locaux 512 551,00 € 489 239,00 € 455 125,00 € 347 172,00 € 328 670,50 € 304 833,50 € 468,08 € (2025)
Frais de personnel 216 889,40 € 241 137,72 € 201 143,09 € 202 158,25 € 185 582,10 € 175 383,96 € 198,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 531,30 € 32 251,36 € 41 071,68 € 41 823,53 € 49 235,90 € 42 843,87 € 28,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 450 239,69 € 328 129,52 € 816 947,72 € 587 864,24 € 396 935,78 € 502 210,24 € 411,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 369 276,74 € 248 428,17 € 726 770,69 € 510 572,45 € 306 794,99 € 429 794,13 € 337,24 € (2025)
Épargne brute 221 126,75 € 191 031,30 € 216 544,43 € 119 432,76 € 138 468,30 € 157 992,16 € 201,94 € (2025)
Épargne nette 140 163,80 € 111 329,95 € 138 066,30 € 42 140,97 € 62 327,51 € 108 357,52 € 128,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 158 747,73 € 239 131,54 € 76 386,55 € -181 288,18 € 85 368,17 € 28 207,55 € 144,98 € (2025)
Encours de la dette 436 841,03 € 517 803,98 € 597 505,33 € 675 983,46 € 753 275,25 € 829 416,04 € 398,94 € (2025)
Annuité de la dette 88 856,16 € 88 856,16 € 88 856,16 € 88 856,16 € 88 856,16 € 61 044,89 € 81,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 443
Dotation forfaitaire 99 508
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 220

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 137 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 508,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 220,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bugnicourt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 764 440 543 310 369 280
2024 745 450 554 420 248 430
2023 724 520 507 970 726 770
2022 622 080 524 750 510 570
2021 589 680 451 220 306 790
2020 548 630 390 640 451 890
2019 526 540 398 060 718 180
2018 532 570 380 410 530 820
2017 490 310 373 840 518 820
2016 508 920 430 220 224 520
2015 527 810 399 980 298 970
2014 545 200 388 840 170 660
2013 496 210 400 200 162 710
2012 495 660 396 310 634 130
2011 476 480 372 270 52 820
2010 476 880 378 460 160 520
2009 476 480 353 910 184 080
2008 460 760 421 570 53 330
2007 400 500 357 460 42 390
2006 401 610 331 550 379 970
2005 410 860 333 260 125 160
2004 400 750 338 550 393 500
2003 398 850 332 140 156 980
2002 400 960 310 870 53 920
2001 516 740 381 780 305 330
2000 391 540 285 530 51 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 210 229 950 19 320
2024 6 880 219 360 21 570
2023 4 490 209 450 20 770
2022 4 510 184 060 18 910
2021 3 770 170 130 18 160
2020 123 750 65 110 18 130
2019 117 910 54 210 17 960
2018 114 320 52 620 17 600
2017 109 750 51 160 17 440
2016 109 650 50 120 17 400
2015 110 310 49 760 17 280
2014 100 540 49 400 17 130
2013 98 820 47 710 16 940
2012 94 720 46 370 16 620
2011 91 260 44 460 16 310
2010 86 010 41 770 16 000
2009 83 400 41 120 15 410
2008 77 960 38 070 15 210
2007 76 270 37 600 14 970
2006 73 450 35 490 14 710
2005 71 000 34 590 17 980
2004 65 380 32 590 17 750
2003 63 250 31 190 17 430
2002 60 800 30 350 17 190
2001 56 670 29 460 17 090
2000 53 900 29 080 16 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 070 81 960
2024 0 72 800 81 960
2023 0 71 580 81 960
2022 0 70 400 81 960
2021 0 69 240 81 960
2020 300 000 49 630 60 440
2019 150 000 38 110 48 570
2018 0 33 830 44 610
2017 200 000 28 280 39 450
2016 0 13 160 23 970
2015 0 12 630 23 970
2014 0 12 120 23 970
2013 0 11 630 23 970
2012 0 11 170 23 970
2011 307 900 16 440 19 910
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 310
2004 0 4 390 4 510
2003 0 5 570 6 020
2002 0 5 270 6 020
2001 0 4 980 6 020
2000 0 4 710 7 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 095 764 440,00 € 316 940,00 € 55 970,00 € 135 700,00 € 543 310,00 € 216 890,00 € 191 700,00 € 7 890,00 € 16 300,00 € 5 210,00 € 229 950,00 € 19 320,00 € 0,00 € 187 180,00 € 369 280,00 € 74 070,00 € 81 960,00 €
2024 1 086 745 450,00 € 310 300,00 € 64 910,00 € 133 060,00 € 554 420,00 € 241 140,00 € 203 510,00 € 9 150,00 € 14 900,00 € 6 880,00 € 219 360,00 € 21 570,00 € 0,00 € 209 580,00 € 248 430,00 € 72 800,00 € 81 960,00 €
2023 1 068 724 520,00 € 293 670,00 € 45 060,00 € 145 620,00 € 507 970,00 € 201 140,00 € 181 180,00 € 10 380,00 € 11 630,00 € 4 490,00 € 209 450,00 € 20 770,00 € 0,00 € 518 540,00 € 726 770,00 € 71 580,00 € 81 960,00 €
2022 1 061 622 080,00 € 261 520,00 € 57 790,00 € 158 440,00 € 524 750,00 € 202 160,00 € 202 870,00 € 11 560,00 € 12 080,00 € 4 510,00 € 184 060,00 € 18 910,00 € 0,00 € 118 630,00 € 510 570,00 € 70 400,00 € 81 960,00 €
2021 1 053 589 680,00 € 241 470,00 € 45 540,00 € 126 500,00 € 451 220,00 € 185 580,00 € 153 080,00 € 12 720,00 € 2 810,00 € 3 770,00 € 170 130,00 € 18 160,00 € 0,00 € 159 110,00 € 306 790,00 € 69 240,00 € 81 960,00 €
2020 1 039 548 630,00 € 219 820,00 € 46 160,00 € 124 930,00 € 390 640,00 € 175 380,00 € 139 210,00 € 11 410,00 € 6 310,00 € 123 750,00 € 65 110,00 € 18 130,00 € 300 000,00 € 226 460,00 € 451 890,00 € 49 630,00 € 60 440,00 €
2019 1 003 526 540,00 € 205 210,00 € 48 470,00 € 119 400,00 € 398 060,00 € 168 640,00 € 168 220,00 € 10 760,00 € 10 780,00 € 117 910,00 € 54 210,00 € 17 960,00 € 150 000,00 € 362 110,00 € 718 180,00 € 38 110,00 € 48 570,00 €
2018 966 532 570,00 € 198 550,00 € 76 620,00 € 113 710,00 € 380 410,00 € 155 520,00 € 152 610,00 € 10 780,00 € 11 960,00 € 114 320,00 € 52 620,00 € 17 600,00 € 0,00 € 360 770,00 € 530 820,00 € 33 830,00 € 44 610,00 €
2017 954 490 310,00 € 189 600,00 € 76 450,00 € 113 880,00 € 373 840,00 € 164 150,00 € 122 950,00 € 11 560,00 € 9 590,00 € 109 750,00 € 51 160,00 € 17 440,00 € 200 000,00 € 260 260,00 € 518 820,00 € 28 280,00 € 39 450,00 €
2016 945 508 920,00 € 188 680,00 € 75 470,00 € 119 480,00 € 430 220,00 € 215 180,00 € 146 520,00 € 10 810,00 € 10 080,00 € 109 650,00 € 50 120,00 € 17 400,00 € 0,00 € 24 230,00 € 224 520,00 € 13 160,00 € 23 970,00 €
2015 947 527 810,00 € 188 770,00 € 67 020,00 € 131 530,00 € 399 980,00 € 212 680,00 € 120 530,00 € 11 340,00 € 15 070,00 € 110 310,00 € 49 760,00 € 17 280,00 € 0,00 € 190 590,00 € 298 970,00 € 12 630,00 € 23 970,00 €
2014 957 545 200,00 € 180 460,00 € 58 630,00 € 145 650,00 € 388 840,00 € 197 960,00 € 116 250,00 € 11 850,00 € 14 250,00 € 100 540,00 € 49 400,00 € 17 130,00 € 0,00 € 63 090,00 € 170 660,00 € 12 120,00 € 23 970,00 €
2013 967 496 210,00 € 174 700,00 € 39 840,00 € 153 840,00 € 400 200,00 € 200 470,00 € 114 600,00 € 12 330,00 € 15 970,00 € 98 820,00 € 47 710,00 € 16 940,00 € 0,00 € 101 940,00 € 162 710,00 € 11 630,00 € 23 970,00 €
2012 967 495 660,00 € 169 020,00 € 47 580,00 € 156 180,00 € 396 310,00 € 190 150,00 € 124 450,00 € 12 800,00 € 19 160,00 € 94 720,00 € 46 370,00 € 16 620,00 € 0,00 € 115 580,00 € 634 130,00 € 11 170,00 € 23 970,00 €
2011 919 476 480,00 € 163 640,00 € 27 610,00 € 157 160,00 € 372 270,00 € 183 810,00 € 116 040,00 € 3 630,00 € 19 560,00 € 91 260,00 € 44 460,00 € 16 310,00 € 307 900,00 € 61 000,00 € 52 820,00 € 16 440,00 € 19 910,00 €
2010 922 476 880,00 € 143 780,00 € 24 290,00 € 154 270,00 € 378 460,00 € 180 670,00 € 113 900,00 € 0,00 € 19 610,00 € 86 010,00 € 41 770,00 € 16 000,00 € 0,00 € 59 020,00 € 160 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 918 476 480,00 € 140 450,00 € 25 100,00 € 153 900,00 € 353 910,00 € 178 690,00 € 106 990,00 € 0,00 € 18 700,00 € 83 400,00 € 41 120,00 € 15 410,00 € 0,00 € 38 140,00 € 184 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 889 460 760,00 € 131 690,00 € 22 020,00 € 148 810,00 € 421 570,00 € 215 080,00 € 118 830,00 € 200,00 € 18 640,00 € 77 960,00 € 38 070,00 € 15 210,00 € 0,00 € 37 220,00 € 53 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 889 400 500,00 € 128 830,00 € 21 860,00 € 145 560,00 € 357 460,00 € 208 810,00 € 89 660,00 € 2 420,00 € 16 740,00 € 76 270,00 € 37 600,00 € 14 970,00 € 0,00 € 132 800,00 € 42 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 889 401 610,00 € 123 890,00 € 20 760,00 € 143 440,00 € 331 550,00 € 197 950,00 € 80 310,00 € 0,00 € 19 420,00 € 73 450,00 € 35 490,00 € 14 710,00 € 0,00 € 77 840,00 € 379 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 889 410 860,00 € 123 570,00 € 21 500,00 € 148 030,00 € 333 260,00 € 187 790,00 € 92 370,00 € 310,00 € 15 720,00 € 71 000,00 € 34 590,00 € 17 980,00 € 0,00 € 80 190,00 € 125 160,00 € 0,00 € 310,00 €
2004 889 400 750,00 € 116 290,00 € 30 710,00 € 147 140,00 € 338 550,00 € 186 830,00 € 83 050,00 € 270,00 € 14 610,00 € 65 380,00 € 32 590,00 € 17 750,00 € 0,00 € 156 540,00 € 393 500,00 € 4 390,00 € 4 510,00 €
2003 889 398 850,00 € 121 350,00 € 32 620,00 € 105 480,00 € 332 140,00 € 174 110,00 € 98 200,00 € 450,00 € 13 870,00 € 63 250,00 € 31 190,00 € 17 430,00 € 0,00 € 3 710,00 € 156 980,00 € 5 570,00 € 6 020,00 €
2002 889 400 960,00 € 111 560,00 € 31 330,00 € 124 170,00 € 310 870,00 € 160 290,00 € 95 180,00 € 750,00 € 20 180,00 € 60 800,00 € 30 350,00 € 17 190,00 € 0,00 € 44 310,00 € 53 920,00 € 5 270,00 € 6 020,00 €
2001 889 516 740,00 € 110 840,00 € 17 200,00 € 112 470,00 € 381 780,00 € 140 040,00 € 71 910,00 € 1 040,00 € 21 180,00 € 56 670,00 € 29 460,00 € 17 090,00 € 0,00 € 59 130,00 € 305 330,00 € 4 980,00 € 6 020,00 €
2000 889 391 540,00 € 105 500,00 € 26 770,00 € 111 780,00 € 285 530,00 € 134 760,00 € 86 190,00 € 3 690,00 € 13 740,00 € 53 900,00 € 29 080,00 € 16 740,00 € 0,00 € 29 520,00 € 51 600,00 € 4 710,00 € 7 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 650 19 121 372,00 € 713 099,00 € 310 13 334 115,00 € 432 14 449 363,00 € 224 5 896 882,00 €
2023 621 17 648 197,00 € 659 993,00 € 277 11 873 031,00 € 407 13 153 503,00 € 215 5 413 247,00 €
2022 626 16 256 127,00 € 581 919,00 € 273 10 847 132,00 € 412 12 241 511,00 € 219 5 072 434,00 €
2021 620 15 985 739,00 € 624 705,00 € 284 10 839 689,00 € 408 11 552 733,00 € 211 4 874 614,00 €
2020 605 15 105 106,00 € 586 330,00 € 277 10 490 059,00 € 392 10 861 832,00 € 213 4 830 118,00 €
2019 581 14 368 912,00 € 611 144,00 € 274 9 882 478,00 € 367 10 259 661,00 € 213 4 652 043,00 €
2019 581 14 368 912,00 € 611 144,00 € 274 9 882 478,00 € 367 10 259 661,00 € 213 4 652 043,00 €
2018 567 13 930 484,00 € 563 155,00 € 277 9 676 342,00 € 366 10 352 340,00 € 211 4 521 364,00 €
2018 567 13 930 484,00 € -81 647,00 € 277 9 676 342,00 € 366 10 352 340,00 € 211 4 521 364,00 €
2017 587 13 678 872,00 € 549 663,00 € 235 8 678 440,00 € 376 10 097 499,00 € 212 4 518 880,00 €
2017 587 13 678 872,00 € 549 663,00 € 235 8 678 440,00 € 376 10 097 499,00 € 212 4 518 880,00 €
2016 558 12 832 021,00 € 428 541,00 € 219 7 780 701,00 € 353 9 397 422,00 € 204 4 412 572,00 €
2016 558 12 832 021,00 € 489 205,00 € 225 8 133 407,00 € 353 9 397 422,00 € 204 4 412 572,00 €
2015 556 12 876 764,00 € 511 828,00 € 224 7 959 918,00 € 347 9 302 166,00 € 209 4 475 213,00 €
2015 556 12 876 764,00 € 511 828,00 € 224 7 959 918,00 € 347 9 302 166,00 € 209 4 475 213,00 €
2014 533 12 432 399,00 € 496 332,00 € 215 7 662 440,00 € 334 8 761 972,00 € 204 4 268 252,00 €
2013 506 11 899 917,00 € 481 564,00 € 236 8 127 633,00 € 321 8 420 794,00 € 191 4 055 121,00 €
2012 514 11 657 069,00 € 527 259,00 € 267 8 688 370,00 € 326 8 252 023,00 € 198 3 935 640,00 €
2011 509 11 066 683,00 € 394 614,00 € 285 8 644 850,00 € 325 8 098 634,00 € 193 3 759 679,00 €
2010 520 10 949 561,00 € 331 693,00 € 276 8 590 283,00 € 327 7 856 093,00 € 200 3 661 710,00 €
2009 516 10 609 300,00 € 320 748,00 € 267 8 273 706,00 € 330 7 654 988,00 € 192 3 487 269,00 €
2008 524 10 498 413,00 € 282 991,00 € 284 8 232 659,00 € 344 8 029 672,00 € 191 3 351 312,00 €
2007 509 10 318 493,00 € 343 008,00 € 290 8 295 043,00 € 328 7 648 946,00 € 191 3 209 579,00 €
2006 507 9 629 382,00 € 319 251,00 € 256 7 139 128,00 € 335 7 311 130,00 € 193 3 080 228,00 €
2005 482 7 551 771,00 € 392 830,00 € 249 5 714 481,00 € 312 6 967 790,00 € 187 2 735 839,00 €
2004 469 7 301 756,00 € 391 724,00 € 255 5 667 271,00 € 311 7 089 740,00 € 167 2 554 029,00 €
2003 486 6 901 639,00 € 349 881,00 € 243 5 187 334,00 € 321 7 051 560,00 € 170 2 346 435,00 €
2002 479 6 703 977,00 € 305 330,00 € 235 5 041 483,00 € 303 6 536 120,00 € 177 2 410 161,00 €
2001 457 6 156 933,00 € 315 445,00 € 227 4 608 576,00 € 293 6 002 853,00 € 170 2 279 126,00 €
2000 — — 380 858,50 € 214 4 428 898,85 € — — — —
1999 — — 367 353,81 € 214 4 182 017,42 € — — — —
1998 — — 368 945,98 € 211 4 240 218,95 € — — — —
1997 — — 317 526,30 € 178 3 706 722,24 € — — — —
1996 — — 327 528,94 € 184 3 853 355,17 € — — — —
1995 — — 328 376,10 € 185 3 618 816,02 € — — — —
1994 — — 317 475,38 € 177 3 456 460,41 € — — — —
1993 — — 292 707,91 € 181 3 326 590,01 € — — — —
1992 — — 344 820,62 € 177 3 262 071,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 276 605,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 666,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 409 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel DUFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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