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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Simon, adjoint au maire de Bully

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Bully
Territoire
Bully
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Simon siège au conseil municipal de Bully en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 19/09/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bully. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,65 %
  • Inscrits383
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,65 % (194 votants sur 383 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BULLY ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BULLY ENSEMBLE POUR NOTRE VILLAGE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 18
Nuls 10
Abstentions 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42027
Commune Bully
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bully

Inscrits383
Votants194
Participation50,65 %
Abstentions189
Suffrages exprimés166
Votes blancs18
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bully1 38350,65 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bully

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 443 767,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 327,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 475,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 443 767,20 302 327,86
2024 455 569,77 340 988,92
2023 431 322,25 283 285,88
2022 426 978,09 290 672,02
2021 395 652,60 253 211,12
2020 403 469,24 247 753,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 443 767,20 € 455 569,77 € 431 322,25 € 426 978,09 € 395 652,60 € 403 469,24 € 1 013,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 327,86 € 340 988,92 € 283 285,88 € 290 672,02 € 253 211,12 € 247 753,06 € 690,25 € (2025)
Impôts locaux 129 110,05 € 128 009,05 € 125 061,05 € 112 213,05 € 109 127,05 € 109 813,04 € 294,77 € (2025)
Frais de personnel 138 272,30 € 181 505,16 € 124 483,77 € 107 953,61 € 97 147,37 € 87 952,88 € 315,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 974,89 € 18 700,61 € 9 550,18 € 9 869,78 € 10 306,62 € 1 595,29 € 29,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 210,94 € 235 756,42 € 262 075,91 € 97 282,03 € 234 884,29 € 512 910,33 € 290,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 123 319,88 € 216 904,61 € 228 644,63 € 95 233,45 € 228 997,99 € 476 092,47 € 281,55 € (2025)
Épargne brute 141 439,34 € 114 580,85 € 148 036,37 € 136 306,07 € 142 441,48 € 155 716,18 € 322,92 € (2025)
Épargne nette 139 439,34 € 112 580,85 € 146 036,37 € 134 306,07 € 140 441,48 € 151 133,75 € 318,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 183 327,64 € -36 304,45 € -44 943,20 € 164 967,62 € 245 468,34 € -234 775,48 € 418,56 € (2025)
Encours de la dette 3 475,00 € 4 395,00 € 6 395,00 € 8 395,00 € 10 395,00 € 12 395,00 € 7,93 € (2025)
Annuité de la dette 2 091,58 € 2 172,98 € 2 254,38 € 2 335,78 € 2 417,18 € 5 117,09 € 4,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 709
Dotation forfaitaire 79 240
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 469
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 114

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 709,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 240,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 114,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bully

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 440 750 313 110 85 030
2024 452 330 351 460 216 910
2023 427 870 289 670 245 920
2022 416 790 296 230 110 460
2021 515 050 383 930 222 740
2020 395 260 253 930 463 770
2019 357 310 236 590 265 750
2018 364 860 236 580 319 690
2017 332 270 228 150 363 480
2016 464 610 452 930 281 600
2015 537 520 264 900 269 890
2014 357 760 209 300 213 250
2013 338 810 230 610 384 760
2012 315 600 178 480 244 530
2011 486 390 384 060 89 100
2010 291 190 179 380 147 740
2009 310 970 179 120 194 820
2008 298 360 123 430 133 330
2007 251 900 156 910 163 900
2006 261 670 153 450 319 080
2005 229 160 127 830 166 980
2004 225 780 150 450 53 550
2003 226 690 128 000 21 040
2002 220 570 112 330 99 450
2001 209 930 219 130 1 140
2000 202 690 95 880 57 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 290 106 720 8 280
2024 11 820 100 820 9 300
2023 11 200 95 810 8 920
2022 9 400 88 180 8 290
2021 8 730 84 880 8 000
2020 48 090 31 600 7 990
2019 47 260 30 170 7 910
2018 47 030 29 240 7 740
2017 41 050 28 490 7 620
2016 42 050 27 900 7 590
2015 39 700 26 550 7 440
2014 38 750 25 980 7 380
2013 36 940 25 520 7 330
2012 33 840 24 780 7 260
2011 29 680 23 160 7 130
2010 9 950 22 030 6 660
2009 9 580 21 460 6 590
2008 9 190 19 820 6 490
2007 8 740 19 300 6 370
2006 8 590 18 550 6 260
2005 7 840 17 760 7 710
2004 7 400 16 930 7 570
2003 7 240 16 570 7 480
2002 7 000 15 990 7 290
2001 6 560 15 700 7 130
2000 6 730 15 510 7 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 000 2 090
2024 0 2 000 2 170
2023 0 2 000 2 250
2022 0 2 000 2 340
2021 0 2 000 2 420
2020 0 4 580 5 120
2019 0 7 020 7 820
2018 0 6 840 7 900
2017 0 6 670 7 980
2016 0 6 500 8 060
2015 0 6 330 8 140
2014 0 6 170 8 220
2013 0 6 020 8 310
2012 0 5 880 8 390
2011 30 000 4 740 6 840
2010 0 3 600 5 240
2009 0 4 300 6 090
2008 0 4 150 6 090
2007 0 4 010 6 090
2006 0 3 880 6 090
2005 60 000 7 370 8 860
2004 0 5 580 6 250
2003 0 5 300 6 250
2002 0 4 560 6 880
2001 0 4 140 6 880
2000 0 3 760 6 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 440 750,00 € 113 160,00 € 27 370,00 € 120 860,00 € 313 110,00 € 138 270,00 € 105 670,00 € 90,00 € 2 810,00 € 10 290,00 € 106 720,00 € 8 280,00 € 0,00 € 136 430,00 € 85 030,00 € 2 000,00 € 2 090,00 €
2024 421 452 330,00 € 112 120,00 € 33 610,00 € 124 100,00 € 351 460,00 € 181 510,00 € 104 720,00 € 170,00 € 2 070,00 € 11 820,00 € 100 820,00 € 9 300,00 € 0,00 € 46 850,00 € 216 910,00 € 2 000,00 € 2 170,00 €
2023 406 427 870,00 € 108 960,00 € 42 930,00 € 113 890,00 € 289 670,00 € 124 480,00 € 98 410,00 € 250,00 € 4 970,00 € 11 200,00 € 95 810,00 € 8 920,00 € 0,00 € 57 730,00 € 245 920,00 € 2 000,00 € 2 250,00 €
2022 410 416 790,00 € 96 420,00 € 47 910,00 € 109 290,00 € 296 230,00 € 103 760,00 € 124 410,00 € 340,00 € 2 580,00 € 9 400,00 € 88 180,00 € 8 290,00 € 0,00 € 90 450,00 € 110 460,00 € 2 000,00 € 2 340,00 €
2021 415 515 050,00 € 92 710,00 € 34 710,00 € 109 660,00 € 383 930,00 € 92 950,00 € 91 010,00 € 420,00 € 3 170,00 € 8 730,00 € 84 880,00 € 8 000,00 € 0,00 € 166 110,00 € 222 740,00 € 2 000,00 € 2 420,00 €
2020 415 395 260,00 € 92 440,00 € 34 630,00 € 109 990,00 € 253 930,00 € 83 750,00 € 110 210,00 € 530,00 € 3 090,00 € 48 090,00 € 31 600,00 € 7 990,00 € 0,00 € 46 990,00 € 463 770,00 € 4 580,00 € 5 120,00 €
2019 418 357 310,00 € 96 950,00 € 30 840,00 € 103 760,00 € 236 590,00 € 70 780,00 € 100 960,00 € 790,00 € 7 260,00 € 47 260,00 € 30 170,00 € 7 910,00 € 0,00 € 184 880,00 € 265 750,00 € 7 020,00 € 7 820,00 €
2018 421 364 860,00 € 89 560,00 € 31 460,00 € 111 620,00 € 236 580,00 € 62 720,00 € 101 990,00 € 1 060,00 € 4 400,00 € 47 030,00 € 29 240,00 € 7 740,00 € 0,00 € 34 480,00 € 319 690,00 € 6 840,00 € 7 900,00 €
2017 422 332 270,00 € 82 070,00 € 26 720,00 € 110 850,00 € 228 150,00 € 58 020,00 € 95 510,00 € 1 310,00 € 6 140,00 € 41 050,00 € 28 490,00 € 7 620,00 € 0,00 € 99 030,00 € 363 480,00 € 6 670,00 € 7 980,00 €
2016 421 464 610,00 € 82 450,00 € 24 650,00 € 114 060,00 € 452 930,00 € 39 290,00 € 86 830,00 € 1 570,00 € 9 300,00 € 42 050,00 € 27 900,00 € 7 590,00 € 0,00 € 175 230,00 € 281 600,00 € 6 500,00 € 8 060,00 €
2015 419 537 520,00 € 81 990,00 € 26 170,00 € 119 630,00 € 264 900,00 € 37 340,00 € 96 850,00 € 1 810,00 € 8 150,00 € 39 700,00 € 26 550,00 € 7 440,00 € 0,00 € 49 240,00 € 269 890,00 € 6 330,00 € 8 140,00 €
2014 409 357 760,00 € 77 300,00 € 30 150,00 € 123 810,00 € 209 300,00 € 53 730,00 € 73 410,00 € 2 050,00 € 8 480,00 € 38 750,00 € 25 980,00 € 7 380,00 € 0,00 € 7 740,00 € 213 250,00 € 6 170,00 € 8 220,00 €
2013 399 338 810,00 € 74 820,00 € 29 900,00 € 124 600,00 € 230 610,00 € 47 940,00 € 90 270,00 € 2 280,00 € 6 400,00 € 36 940,00 € 25 520,00 € 7 330,00 € 0,00 € 6 660,00 € 384 760,00 € 6 020,00 € 8 310,00 €
2012 391 315 600,00 € 89 260,00 € 32 910,00 € 126 210,00 € 178 480,00 € 50 620,00 € 72 160,00 € 2 510,00 € 10 480,00 € 33 840,00 € 24 780,00 € 7 260,00 € 0,00 € 83 230,00 € 244 530,00 € 5 880,00 € 8 390,00 €
2011 394 486 390,00 € 82 410,00 € 28 560,00 € 126 160,00 € 384 060,00 € 40 090,00 € 132 930,00 € 2 110,00 € 14 740,00 € 29 680,00 € 23 160,00 € 7 130,00 € 30 000,00 € 14 430,00 € 89 100,00 € 4 740,00 € 6 840,00 €
2010 389 291 190,00 € 54 510,00 € 25 960,00 € 125 620,00 € 179 380,00 € 39 760,00 € 87 850,00 € 1 640,00 € 10 870,00 € 9 950,00 € 22 030,00 € 6 660,00 € 0,00 € 81 340,00 € 147 740,00 € 3 600,00 € 5 240,00 €
2009 381 310 970,00 € 54 310,00 € 47 510,00 € 126 690,00 € 179 120,00 € 39 650,00 € 87 240,00 € 1 790,00 € 10 710,00 € 9 580,00 € 21 460,00 € 6 590,00 € 0,00 € 56 770,00 € 194 820,00 € 4 300,00 € 6 090,00 €
2008 302 298 360,00 € 47 310,00 € 61 290,00 € 121 090,00 € 123 430,00 € 27 940,00 € 50 040,00 € 1 940,00 € 6 470,00 € 9 190,00 € 19 820,00 € 6 490,00 € 0,00 € 30 220,00 € 133 330,00 € 4 150,00 € 6 090,00 €
2007 302 251 900,00 € 44 250,00 € 15 660,00 € 119 120,00 € 156 910,00 € 32 350,00 € 69 660,00 € 2 080,00 € 10 820,00 € 8 740,00 € 19 300,00 € 6 370,00 € 0,00 € 54 400,00 € 163 900,00 € 4 010,00 € 6 090,00 €
2006 302 261 670,00 € 53 390,00 € 13 700,00 € 116 880,00 € 153 450,00 € 31 460,00 € 61 380,00 € 2 210,00 € 7 290,00 € 8 590,00 € 18 550,00 € 6 260,00 € 0,00 € 62 720,00 € 319 080,00 € 3 880,00 € 6 090,00 €
2005 302 229 160,00 € 52 610,00 € 12 110,00 € 114 360,00 € 127 830,00 € 27 570,00 € 52 010,00 € 1 490,00 € 9 430,00 € 7 840,00 € 17 760,00 € 7 710,00 € 60 000,00 € 66 130,00 € 166 980,00 € 7 370,00 € 8 860,00 €
2004 302 225 780,00 € 50 840,00 € 9 890,00 € 111 940,00 € 150 450,00 € 27 090,00 € 61 740,00 € 670,00 € 23 410,00 € 7 400,00 € 16 930,00 € 7 570,00 € 0,00 € 151 780,00 € 53 550,00 € 5 580,00 € 6 250,00 €
2003 302 226 690,00 € 50 460,00 € 8 600,00 € 107 800,00 € 128 000,00 € 25 560,00 € 61 950,00 € 940,00 € 10 930,00 € 7 240,00 € 16 570,00 € 7 480,00 € 0,00 € 15 290,00 € 21 040,00 € 5 300,00 € 6 250,00 €
2002 302 220 570,00 € 43 430,00 € 8 350,00 € 106 710,00 € 112 330,00 € 26 940,00 € 43 320,00 € 2 320,00 € 10 650,00 € 7 000,00 € 15 990,00 € 7 290,00 € 0,00 € 1 800,00 € 99 450,00 € 4 560,00 € 6 880,00 €
2001 302 209 930,00 € 44 550,00 € 7 530,00 € 103 110,00 € 219 130,00 € 18 200,00 € 77 670,00 € 2 740,00 € 94 020,00 € 6 560,00 € 15 700,00 € 7 130,00 € 0,00 € 0,00 € 1 140,00 € 4 140,00 € 6 880,00 €
2000 302 202 690,00 € 43 920,00 € 7 540,00 € 99 910,00 € 95 880,00 € 18 920,00 € 40 910,00 € 3 120,00 € 5 580,00 € 6 730,00 € 15 510,00 € 7 070,00 € 0,00 € 15 590,00 € 57 730,00 € 3 760,00 € 6 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 254 7 438 612,00 € 244 703,00 € 110 4 667 608,00 € 159 5 084 910,00 € 96 2 528 815,00 €
2023 245 6 846 615,00 € 271 035,00 € 103 4 347 666,00 € 153 4 787 898,00 € 94 2 468 357,00 €
2022 235 6 678 727,00 € 225 976,00 € 95 4 173 271,00 € 147 4 536 797,00 € 88 2 258 122,00 €
2021 252 6 392 202,00 € 247 551,00 € 94 3 727 483,00 € 162 4 397 285,00 € 93 2 298 830,00 €
2020 251 5 958 764,00 € 240 334,00 € 90 3 495 578,00 € 163 4 243 474,00 € 93 2 142 033,00 €
2019 252 5 890 210,00 € 216 221,00 € 102 3 626 197,00 € 164 4 351 295,00 € 88 1 985 755,00 €
2018 241 5 715 350,00 € -34 902,00 € 114 3 790 971,00 € 154 4 269 266,00 € 78 1 797 789,00 €
2017 242 5 258 231,00 € 170 581,00 € 77 2 794 168,00 € 159 4 061 773,00 € 76 1 653 433,00 €
2016 230 4 836 571,00 € 162 409,00 € 70 2 527 575,00 € 143 3 497 380,00 € 80 1 709 352,00 €
2015 234 4 931 203,00 € 181 710,00 € 72 2 606 934,00 € 146 3 549 091,00 € 81 1 718 180,00 €
2014 217 4 744 866,00 € 164 416,00 € 76 2 645 159,00 € 133 3 414 128,00 € 78 1 672 072,00 €
2013 218 4 524 971,00 € 147 674,00 € 79 2 565 814,00 € 135 3 339 249,00 € 80 1 588 896,00 €
2012 214 4 372 476,00 € 131 939,00 € 95 2 909 926,00 € 133 3 277 691,00 € 72 1 418 489,00 €
2011 211 4 086 247,00 € 80 823,00 € 105 3 004 017,00 € 127 2 886 110,00 € 86 1 499 613,00 €
2010 212 3 985 364,00 € 34 264,00 € 101 2 833 172,00 € 129 2 746 069,00 € 82 1 534 314,00 €
2009 209 3 887 497,00 € 4 718,00 € 104 2 741 844,00 € 123 2 643 827,00 € 88 1 572 819,00 €
2008 202 3 813 077,00 € 15 862,00 € 103 2 779 262,00 € 125 2 653 778,00 € 83 1 410 072,00 €
2007 200 3 398 319,00 € 35 346,00 € 92 2 410 695,00 € 124 2 457 212,00 € 76 1 256 806,00 €
2006 195 3 631 113,00 € 88 812,00 € 98 2 752 281,00 € 122 2 463 250,00 € 73 1 156 827,00 €
2005 192 2 518 876,00 € 71 837,00 € 91 1 772 668,00 € 122 2 309 978,00 € 63 1 029 182,00 €
2004 186 2 324 623,00 € 64 632,00 € 87 1 615 297,00 € 111 2 137 468,00 € 68 969 766,00 €
2003 182 2 186 292,00 € 48 082,00 € 74 1 410 235,00 € 103 1 874 463,00 € 67 925 045,00 €
2002 185 2 143 789,00 € 46 028,00 € 70 1 340 729,00 € 112 1 980 238,00 € 67 847 290,00 €
2001 180 2 094 395,00 € 96 831,00 € 69 1 352 304,00 € 105 1 819 033,00 € 70 845 062,00 €
2000 — — 79 383,71 € 74 1 235 852,50 € — — — —
1999 — — 77 918,06 € 73 1 135 793,20 € — — — —
1998 — — 59 608,94 € 62 942 357,81 € — — — —
1997 — — 55 657,46 € 60 918 948,19 € — — — —
1996 — — 52 804,68 € 51 824 166,98 € — — — —
1995 — — 60 914,36 € 53 849 324,88 € — — — —
1994 — — 55 165,51 € 46 739 255,47 € — — — —
1993 — — 57 550,42 € 48 785 531,98 € — — — —
1992 — — 57 762,93 € 47 724 354,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 272 188 581,00 €
2017 422 972 10 223 066 333,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 481 161 888,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 056,00 € 479 267 075,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 743,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 434,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 601,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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