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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dany Duchatel, conseillère municipale de Bully-les-Mines

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Bully-les-Mines
Territoire
Bully-les-Mines
Parti ou groupe
Rassemblement National (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Dany Duchatel siège au conseil municipal de Bully-les-Mines en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 73 ans (née le 18/07/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionRassemblement National

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bully-les-Mines. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 771
  • Part des suffrages exprimés35,43 %
  • Position2e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête823 voixAU COEUR DE VOTRE QUOTIDIEN, AVEC FRANCOIS LEMAIRE
  • Participation54,08 %
  • Inscrits9 416
  • Bureaux de vote9 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 771 voix, soit 35,43 % des suffrages exprimés : 2e position sur 3.
  • En retard de 823 voix (16,46 points) sur AU COEUR DE VOTRE QUOTIDIEN, AVEC FRANCOIS LEMAIRE, en tête.
  • Participation : 54,08 % (5 092 votants sur 9 416 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 4 999 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU COEUR DE VOTRE QUOTIDIEN, AVEC FRANCOIS LEMAIRE Liste du Parti socialiste 2 594 51,89 % Principal concurrent
2e BULLY-LES-MINES AVANT TOUT ! Rassemblement National 1 771 35,43 % Élue (fiche affichée)
3e BULLY DEMAIN, UN AVENIR EN COMMUN Liste Divers 634 12,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU COEUR DE VOTRE QUOTIDIEN, AVEC FRANCOIS LEMAIRE 2 594
BULLY-LES-MINES AVANT TOUT ! 1 771
BULLY DEMAIN, UN AVENIR EN COMMUN 634

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 999
Blancs 45
Nuls 48
Abstentions 4 324

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti socialiste 51,89 % — —
Rassemblement National 35,43 % 25,28 % +10,15 points
Liste Divers 12,68 % — —
Liste divers gauche — 74,72 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62186
Commune Bully-les-Mines
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 12 146 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bully-les-Mines

Inscrits9 416
Votants5 092
Participation54,08 %
Abstentions4 324
Suffrages exprimés4 999
Votes blancs45
Votes nuls48
Bureaux de vote9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bully-les-Mines1 99056,97 %555 16730,09 %-5,34 pt
Bully-les-Mines2 1 31760,44 %782 29037,08 %+1,65 pt
Bully-les-Mines3 78941,45 %318 11235,22 %-0,21 pt
Bully-les-Mines4 1 03451,06 %515 20439,61 %+4,18 pt
Bully-les-Mines5 1 16155,04 %627 24839,55 %+4,12 pt
Bully-les-Mines6 1 16457,99 %663 21332,13 %-3,30 pt
Bully-les-Mines7 1 00746,97 %471 20242,89 %+7,46 pt
Bully-les-Mines8 93156,93 %520 18335,19 %-0,24 pt
Bully-les-Mines9 1 02354,74 %548 15227,74 %-7,69 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bully-les-Mines

  • Population 12 257 habitants
  • Recettes de fonctionnement 16 133 705,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 15 309 533,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 080 237,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 52 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 531 317,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 16 133 705,10 15 309 533,24
2024 16 132 567,97 15 216 215,86
2023 15 693 102,63 14 341 959,50
2022 15 104 269,22 14 260 098,38
2021 14 487 170,18 13 246 100,67
2020 14 116 762,66 12 610 849,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 16 133 705,10 € 16 132 567,97 € 15 693 102,63 € 15 104 269,22 € 14 487 170,18 € 14 116 762,66 € 1 316,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 15 309 533,24 € 15 216 215,86 € 14 341 959,50 € 14 260 098,38 € 13 246 100,67 € 12 610 849,72 € 1 249,04 € (2025)
Impôts locaux 7 611 865,89 € 7 322 268,51 € 7 055 184,06 € 6 504 934,14 € 6 300 486,00 € 5 983 667,07 € 621,02 € (2025)
Frais de personnel 10 900 248,55 € 10 781 144,04 € 10 307 122,46 € 10 106 337,68 € 9 518 723,97 € 9 109 919,97 € 889,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 723 298,17 € 920 143,48 € 809 062,66 € 740 253,44 € 575 995,25 € 511 861,95 € 59,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 433 345,82 € 2 112 735,09 € 2 108 875,64 € 1 872 671,74 € 2 378 306,69 € 1 803 696,79 € 198,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 683 939,26 € 982 200,78 € 1 389 415,09 € 1 201 166,82 € 1 692 395,73 € 1 100 811,08 € 137,39 € (2025)
Épargne brute 824 171,86 € 916 352,11 € 1 351 143,13 € 844 170,84 € 1 241 069,51 € 1 505 912,94 € 67,24 € (2025)
Épargne nette 108 753,50 € 226 083,80 € 694 272,58 € 172 665,92 € 558 254,55 € 805 764,57 € 8,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -597 964,91 € 26 608,44 € 444 303,84 € 581 772,94 € 389 685,79 € 781 654,28 € -48,79 € (2025)
Encours de la dette 6 080 237,68 € 6 294 632,90 € 6 434 501,21 € 6 579 965,76 € 6 651 470,68 € 6 533 305,64 € 496,06 € (2025)
Annuité de la dette 831 412,76 € 804 895,31 € 760 446,50 € 756 379,39 € 777 229,76 € 822 466,13 € 67,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 526 362
Dotation forfaitaire 2 295 979

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 526 362,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 295 979,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Bully-les-Mines

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 16 169 220 15 838 610 1 696 940
2024 16 471 810 16 001 620 982 730
2023 15 831 070 14 843 520 1 468 970
2022 15 501 600 14 662 500 1 566 200
2021 14 977 730 13 666 600 2 098 050
2020 14 491 910 12 970 070 3 511 710
2019 14 853 730 13 374 650 1 425 050
2018 15 542 170 14 095 850 1 177 030
2017 14 087 180 14 196 350 2 170 930
2016 14 291 140 13 045 550 1 908 620
2015 14 702 740 13 225 490 1 589 650
2014 13 306 210 12 475 770 1 982 550
2013 13 312 040 12 021 670 3 011 280
2012 13 039 910 11 605 120 2 497 610
2011 12 323 080 11 465 940 2 845 650
2010 11 951 890 10 644 020 2 683 350
2009 11 409 610 10 347 330 1 643 350
2008 11 372 310 10 594 440 1 842 110
2007 10 841 300 9 744 210 1 940 060
2006 10 725 940 9 664 140 2 313 930
2005 10 393 600 8 832 680 4 892 500
2004 11 245 180 10 006 290 6 084 410
2003 9 344 860 7 790 830 4 737 360
2002 9 612 570 7 620 590 3 315 730
2001 8 927 670 6 779 470 3 123 240
2000 8 947 900 6 605 200 4 541 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 72 200 6 292 610 73 020
2024 117 300 5 918 300 63 390
2023 112 420 5 559 860 74 890
2022 31 480 4 934 440 106 560
2021 41 080 4 736 330 101 760
2020 2 040 550 2 954 910 74 740
2019 2 021 750 2 910 020 48 370
2018 1 976 990 2 941 120 46 120
2017 1 891 510 2 809 230 44 580
2016 1 896 800 2 783 450 42 230
2015 1 948 810 2 738 990 43 950
2014 1 808 770 2 672 570 40 750
2013 1 814 760 2 600 130 40 770
2012 1 747 540 2 539 480 43 360
2011 1 626 720 2 388 770 43 020
2010 1 554 620 2 369 270 45 110
2009 1 444 920 2 235 720 42 000
2008 1 360 010 2 096 610 42 880
2007 1 263 030 1 973 570 38 380
2006 1 179 210 1 876 670 31 500
2005 1 115 200 1 787 320 33 020
2004 1 061 650 1 700 510 31 280
2003 1 005 480 1 614 800 30 000
2002 941 340 1 507 440 28 490
2001 906 520 1 485 810 28 620
2000 890 780 1 477 200 28 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 714 700 830 700
2024 550 000 689 270 803 900
2023 510 000 656 250 759 820
2022 600 000 670 970 755 850
2021 800 000 682 810 777 230
2020 570 000 699 720 807 760
2019 600 000 1 110 510 1 233 370
2018 330 000 770 730 907 430
2017 2 917 000 649 310 768 040
2016 570 000 766 430 902 830
2015 380 000 1 316 690 1 479 800
2014 300 000 813 100 1 005 980
2013 1 450 000 589 260 784 340
2012 1 440 000 558 590 750 950
2011 0 567 370 757 280
2010 1 150 000 582 930 763 210
2009 230 000 633 840 845 140
2008 0 740 250 988 330
2007 600 000 789 490 1 051 270
2006 900 000 754 120 1 128 210
2005 895 500 751 770 1 048 960
2004 900 000 696 090 992 980
2003 900 000 637 840 949 770
2002 600 000 678 260 997 380
2001 228 680 673 760 1 039 270
2000 304 460 990 110 1 391 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 257 16 169 220,00 € 7 083 050,00 € 337 510,00 € 6 427 900,00 € 15 838 610,00 € 10 900 250,00 € 3 663 790,00 € 115 990,00 € 306 180,00 € 72 200,00 € 6 292 610,00 € 73 020,00 € 500 000,00 € 77 400,00 € 1 696 940,00 € 714 700,00 € 830 700,00 €
2024 12 296 16 471 810,00 € 6 711 970,00 € 391 840,00 € 6 338 240,00 € 16 001 620,00 € 10 781 140,00 € 3 594 130,00 € 114 630,00 € 325 800,00 € 117 300,00 € 5 918 300,00 € 63 390,00 € 550 000,00 € 173 960,00 € 982 730,00 € 689 270,00 € 803 900,00 €
2023 12 152 15 831 070,00 € 6 275 430,00 € 621 510,00 € 6 214 500,00 € 14 843 520,00 € 10 307 120,00 € 3 303 010,00 € 103 580,00 € 270 580,00 € 112 420,00 € 5 559 860,00 € 74 890,00 € 510 000,00 € 177 520,00 € 1 468 970,00 € 656 250,00 € 759 820,00 €
2022 12 233 15 501 600,00 € 5 600 370,00 € 770 290,00 € 6 160 990,00 € 14 662 500,00 € 10 106 340,00 € 3 416 900,00 € 84 870,00 € 311 640,00 € 31 480,00 € 4 934 440,00 € 106 560,00 € 600 000,00 € 253 460,00 € 1 566 200,00 € 670 970,00 € 755 850,00 €
2021 12 195 14 977 730,00 € 5 396 290,00 € 722 540,00 € 6 093 980,00 € 13 666 600,00 € 9 518 720,00 € 3 033 300,00 € 94 410,00 € 259 220,00 € 41 080,00 € 4 736 330,00 € 101 760,00 € 800 000,00 € 79 220,00 € 2 098 050,00 € 682 810,00 € 777 230,00 €
2020 12 234 14 491 910,00 € 5 087 070,00 € 691 330,00 € 6 036 020,00 € 12 970 070,00 € 9 109 920,00 € 2 726 170,00 € 122 320,00 € 311 040,00 € 2 040 550,00 € 2 954 910,00 € 74 740,00 € 570 000,00 € 56 580,00 € 3 511 710,00 € 699 720,00 € 807 760,00 €
2019 12 376 14 853 730,00 € 5 000 150,00 € 676 610,00 € 5 976 040,00 € 13 374 650,00 € 8 867 840,00 € 3 068 320,00 € 136 240,00 € 333 560,00 € 2 021 750,00 € 2 910 020,00 € 48 370,00 € 600 000,00 € 42 930,00 € 1 425 050,00 € 1 110 510,00 € 1 233 370,00 €
2018 12 600 15 542 170,00 € 4 987 880,00 € 688 330,00 € 5 926 440,00 € 14 095 850,00 € 8 962 880,00 € 3 083 720,00 € 148 670,00 € 312 710,00 € 1 976 990,00 € 2 941 120,00 € 46 120,00 € 330 000,00 € 180 670,00 € 1 177 030,00 € 770 730,00 € 907 430,00 €
2017 12 642 14 087 180,00 € 4 762 940,00 € 630 870,00 € 5 826 150,00 € 14 196 350,00 € 9 240 530,00 € 3 192 950,00 € 130 060,00 € 558 270,00 € 1 891 510,00 € 2 809 230,00 € 44 580,00 € 2 917 000,00 € 132 670,00 € 2 170 930,00 € 649 310,00 € 768 040,00 €
2016 12 794 14 291 140,00 € 4 740 700,00 € 663 400,00 € 5 823 640,00 € 13 045 550,00 € 8 479 420,00 € 3 143 350,00 € 150 260,00 € 523 130,00 € 1 896 800,00 € 2 783 450,00 € 42 230,00 € 570 000,00 € 75 460,00 € 1 908 620,00 € 766 430,00 € 902 830,00 €
2015 12 852 14 702 740,00 € 4 749 960,00 € 766 820,00 € 5 668 900,00 € 13 225 490,00 € 8 433 220,00 € 3 084 070,00 € 189 120,00 € 432 290,00 € 1 948 810,00 € 2 738 990,00 € 43 950,00 € 380 000,00 € 254 350,00 € 1 589 650,00 € 1 316 690,00 € 1 479 800,00 €
2014 12 858 13 306 210,00 € 4 609 820,00 € 515 870,00 € 5 419 530,00 € 12 475 770,00 € 8 030 480,00 € 3 113 930,00 € 208 810,00 € 401 430,00 € 1 808 770,00 € 2 672 570,00 € 40 750,00 € 300 000,00 € 123 580,00 € 1 982 550,00 € 813 100,00 € 1 005 980,00 €
2013 12 469 13 312 040,00 € 4 468 060,00 € 533 950,00 € 5 283 020,00 € 12 021 670,00 € 7 341 550,00 € 3 265 490,00 € 210 550,00 € 366 040,00 € 1 814 760,00 € 2 600 130,00 € 40 770,00 € 1 450 000,00 € 462 740,00 € 3 011 280,00 € 589 260,00 € 784 340,00 €
2012 12 366 13 039 910,00 € 4 340 830,00 € 393 700,00 € 4 971 120,00 € 11 605 120,00 € 7 042 830,00 € 3 099 290,00 € 207 200,00 € 417 670,00 € 1 747 540,00 € 2 539 480,00 € 43 360,00 € 1 440 000,00 € 294 130,00 € 2 497 610,00 € 558 590,00 € 750 950,00 €
2011 12 160 12 323 080,00 € 4 064 180,00 € 365 590,00 € 4 882 130,00 € 11 465 940,00 € 6 825 280,00 € 3 032 710,00 € 205 200,00 € 396 150,00 € 1 626 720,00 € 2 388 770,00 € 43 020,00 € 0,00 € 163 830,00 € 2 845 650,00 € 567 370,00 € 757 280,00 €
2010 12 177 11 951 890,00 € 3 974 330,00 € 324 460,00 € 4 702 470,00 € 10 644 020,00 € 6 537 330,00 € 2 744 240,00 € 188 990,00 € 431 210,00 € 1 554 620,00 € 2 369 270,00 € 45 110,00 € 1 150 000,00 € 17 720,00 € 2 683 350,00 € 582 930,00 € 763 210,00 €
2009 12 092 11 409 610,00 € 3 722 520,00 € 270 870,00 € 4 567 570,00 € 10 347 330,00 € 6 380 780,00 € 2 636 990,00 € 212 250,00 € 557 590,00 € 1 444 920,00 € 2 235 720,00 € 42 000,00 € 230 000,00 € 113 140,00 € 1 643 350,00 € 633 840,00 € 845 140,00 €
2008 12 157 11 372 310,00 € 3 506 500,00 € 344 110,00 € 4 425 310,00 € 10 594 440,00 € 6 098 400,00 € 2 798 930,00 € 248 080,00 € 552 970,00 € 1 360 010,00 € 2 096 610,00 € 42 880,00 € 0,00 € 356 610,00 € 1 842 110,00 € 740 250,00 € 988 330,00 €
2007 12 157 10 841 300,00 € 3 281 380,00 € 313 240,00 € 4 371 870,00 € 9 744 210,00 € 5 738 760,00 € 2 554 770,00 € 261 990,00 € 537 350,00 € 1 263 030,00 € 1 973 570,00 € 38 380,00 € 600 000,00 € 384 340,00 € 1 940 060,00 € 789 490,00 € 1 051 270,00 €
2006 12 157 10 725 940,00 € 3 100 170,00 € 308 770,00 € 4 291 980,00 € 9 664 140,00 € 5 348 230,00 € 2 489 810,00 € 374 100,00 € 589 290,00 € 1 179 210,00 € 1 876 670,00 € 31 500,00 € 900 000,00 € 1 146 110,00 € 2 313 930,00 € 754 120,00 € 1 128 210,00 €
2005 12 157 10 393 600,00 € 2 943 710,00 € 279 970,00 € 4 242 950,00 € 8 832 680,00 € 4 901 520,00 € 2 168 680,00 € 297 190,00 € 552 040,00 € 1 115 200,00 € 1 787 320,00 € 33 020,00 € 895 500,00 € 1 660 400,00 € 4 892 500,00 € 751 770,00 € 1 048 960,00 €
2004 12 157 11 245 180,00 € 2 795 860,00 € 241 170,00 € 4 170 210,00 € 10 006 290,00 € 4 434 890,00 € 2 274 640,00 € 296 960,00 € 547 780,00 € 1 061 650,00 € 1 700 510,00 € 31 280,00 € 900 000,00 € 1 462 460,00 € 6 084 410,00 € 696 090,00 € 992 980,00 €
2003 12 157 9 344 860,00 € 2 651 180,00 € 271 930,00 € 3 682 330,00 € 7 790 830,00 € 3 950 970,00 € 2 033 180,00 € 311 930,00 € 526 480,00 € 1 005 480,00 € 1 614 800,00 € 30 000,00 € 900 000,00 € 1 187 500,00 € 4 737 360,00 € 637 840,00 € 949 770,00 €
2002 12 157 9 612 570,00 € 2 478 490,00 € 221 600,00 € 3 660 150,00 € 7 620 590,00 € 3 707 420,00 € 2 112 610,00 € 319 700,00 € 481 680,00 € 941 340,00 € 1 507 440,00 € 28 490,00 € 600 000,00 € 1 193 990,00 € 3 315 730,00 € 678 260,00 € 997 380,00 €
2001 12 157 8 927 670,00 € 2 441 100,00 € 222 490,00 € 3 619 720,00 € 6 779 470,00 € 3 434 270,00 € 1 775 940,00 € 393 250,00 € 457 260,00 € 906 520,00 € 1 485 810,00 € 28 620,00 € 228 680,00 € 1 224 460,00 € 3 123 240,00 € 673 760,00 € 1 039 270,00 €
2000 12 157 8 947 900,00 € 2 402 470,00 € 211 540,00 € 3 672 320,00 € 6 605 200,00 € 3 380 980,00 € 1 656 390,00 € 402 070,00 € 445 110,00 € 890 780,00 € 1 477 200,00 € 28 010,00 € 304 460,00 € 974 330,00 € 4 541 380,00 € 990 110,00 € 1 391 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 231 162 804 090,00 € 4 640 254,00 € 2 389 90 952 363,00 € 4 493 124 380 710,00 € 2 525 55 587 801,00 €
2023 7 226 155 678 316,00 € 4 323 118,00 € 2 208 82 812 806,00 € 4 493 118 262 275,00 € 2 528 53 116 995,00 €
2022 7 190 147 899 039,00 € 4 053 102,00 € 2 141 78 640 378,00 € 4 440 111 853 798,00 € 2 488 50 285 401,00 €
2021 7 101 139 979 036,00 € 4 133 897,00 € 2 167 75 483 142,00 € 4 350 101 763 535,00 € 2 536 49 810 503,00 €
2020 7 005 133 444 798,00 € 3 929 618,00 € 2 128 72 105 098,00 € 4 207 97 031 167,00 € 2 560 49 598 153,00 €
2019 6 974 130 902 861,00 € 4 205 118,00 € 2 333 73 689 589,00 € 4 187 96 093 720,00 € 2 563 48 528 551,00 €
2018 7 047 130 950 397,00 € -872 393,00 € 2 387 74 810 429,00 € 4 261 96 546 340,00 € 2 505 47 952 718,00 €
2017 6 960 128 596 532,00 € 4 265 538,00 € 1 979 67 608 100,00 € 4 220 93 906 782,00 € 2 509 47 259 142,00 €
2016 6 863 126 252 068,00 € 4 015 057,00 € 1 946 65 299 012,00 € 4 126 92 122 946,00 € 2 479 46 530 107,00 €
2015 6 849 125 227 869,00 € 4 289 965,00 € 1 964 65 451 381,00 € 4 093 91 356 198,00 € 2 453 46 413 037,00 €
2014 6 812 124 423 134,00 € 4 155 535,00 € 2 122 67 594 018,00 € 4 062 90 351 301,00 € 2 488 46 949 518,00 €
2013 6 875 124 360 397,00 € 4 027 482,00 € 2 241 69 610 467,00 € 4 093 90 026 092,00 € 2 564 47 160 696,00 €
2012 6 867 122 929 462,00 € 4 065 764,00 € 2 675 78 402 778,00 € 4 121 89 398 063,00 € 2 547 44 956 844,00 €
2011 6 828 119 656 595,00 € 3 268 923,00 € 2 895 81 984 701,00 € 4 143 88 365 796,00 € 2 527 43 411 301,00 €
2010 6 940 116 159 926,00 € 2 772 179,00 € 2 748 76 700 050,00 € 4 267 86 242 862,00 € 2 505 42 023 643,00 €
2009 6 937 114 579 420,00 € 2 472 170,00 € 2 743 76 113 910,00 € 4 236 83 880 421,00 € 2 548 41 268 401,00 €
2008 6 849 111 403 879,00 € 1 952 299,00 € 2 719 73 479 032,00 € 4 118 81 619 387,00 € 2 539 40 586 270,00 €
2007 6 777 107 690 848,00 € 2 524 933,00 € 2 793 72 097 086,00 € 4 058 78 437 447,00 € 2 503 39 333 610,00 €
2006 6 682 103 402 166,00 € 2 413 629,00 € 2 681 68 118 562,00 € 4 008 74 983 121,00 € 2 460 37 996 641,00 €
2005 6 542 79 398 645,00 € 2 864 056,00 € 2 582 51 286 641,00 € 3 895 72 215 462,00 € 2 479 37 150 814,00 €
2004 6 578 78 752 486,00 € 3 115 419,00 € 2 464 50 357 662,00 € 3 935 70 841 170,00 € 2 425 35 967 826,00 €
2003 6 503 77 596 944,00 € 3 119 794,00 € 2 478 49 599 259,00 € 3 930 69 698 308,00 € 2 391 35 210 668,00 €
2002 6 522 74 726 397,00 € 2 812 911,00 € 2 464 47 218 992,00 € 3 930 68 064 193,00 € 2 419 34 679 924,00 €
2001 6 392 72 851 804,00 € 3 091 290,00 € 2 437 46 680 889,00 € 3 833 64 871 538,00 € 2 420 33 645 857,00 €
2000 — — 3 569 256,67 € 2 429 44 039 002,56 € — — — —
1999 — — 3 799 562,47 € 2 382 42 883 690,70 € — — — —
1998 — — 3 735 512,24 € 2 423 42 730 982,21 € — — — —
1997 — — 3 292 947,40 € 2 259 39 372 747,45 € — — — —
1996 — — 3 212 043,47 € 2 196 38 022 523,58 € — — — —
1995 — — 3 574 839,97 € 2 349 38 823 306,86 € — — — —
1994 — — 3 438 586,22 € 2 340 38 056 378,54 € — — — —
1993 — — 3 467 759,01 € 2 408 38 429 820,25 € — — — —
1992 — — 3 596 391,23 € 2 334 36 578 628,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 771 voix (35,43 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dany DUCHATEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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