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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Romain Deville, conseiller municipal de Bunzac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bunzac
Territoire
Bunzac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Romain Deville siège au conseil municipal de Bunzac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 06/12/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bunzac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,25 %
  • Inscrits346
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,25 % (205 votants sur 346 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour BUNZAC Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour BUNZAC 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 3
Nuls 18
Abstentions 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16067
Commune Bunzac
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 447 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bunzac

Inscrits346
Votants205
Participation59,25 %
Abstentions141
Suffrages exprimés184
Votes blancs3
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bunzac1 34659,25 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bunzac

  • Population 460 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 304,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 351,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 148 718,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 304,24 223 351,01
2024 255 818,63 217 873,18
2023 251 718,74 193 597,85
2022 235 514,18 178 420,31
2021 233 897,09 175 910,30
2020 229 238,44 179 960,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 304,24 € 255 818,63 € 251 718,74 € 235 514,18 € 233 897,09 € 229 238,44 € 635,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 351,01 € 217 873,18 € 193 597,85 € 178 420,31 € 175 910,30 € 179 960,47 € 485,55 € (2025)
Impôts locaux 143 718,64 € 142 144,64 € 138 716,64 € 130 559,64 € 127 018,64 € 125 103,64 € 312,43 € (2025)
Frais de personnel 110 773,81 € 109 839,44 € 102 836,84 € 96 517,09 € 91 891,70 € 98 441,98 € 240,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 239,49 € 890,00 € 771,34 € 3 913,92 € 374,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 137 552,30 € 83 018,68 € 353 396,85 € 87 176,41 € 25 498,11 € 19 174,80 € 299,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 996,91 € 63 604,58 € 342 121,63 € 76 087,20 € 10 793,85 € 8 446,22 € 256,52 € (2025)
Épargne brute 68 953,23 € 37 945,45 € 58 120,89 € 57 093,87 € 57 986,79 € 49 277,97 € 149,90 € (2025)
Épargne nette 52 294,08 € 21 480,27 € 46 845,67 € 46 004,66 € 47 079,76 € 38 549,39 € 113,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 720,40 € 45 318,89 € -155 997,72 € -5 899,46 € 79 070,42 € 41 490,12 € -55,91 € (2025)
Encours de la dette 148 718,79 € 165 377,94 € 181 843,12 € 93 118,34 € 103 677,55 € 114 584,58 € 323,30 € (2025)
Annuité de la dette 21 300,52 € 21 538,12 € 12 803,64 € 12 803,64 € 12 803,64 € 12 803,64 € 46,31 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 482
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 177
Dotation forfaitaire 41 049
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 97 482,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 049,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 177,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bunzac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 292 300 224 830 147 160
2024 255 870 218 490 71 660
2023 251 870 195 270 342 120
2022 259 430 204 240 76 090
2021 237 760 178 140 14 590
2020 229 240 179 960 8 450
2019 228 690 191 700 97 820
2018 223 120 184 160 58 610
2017 232 450 211 420 21 650
2016 250 630 237 010 38 600
2015 260 170 224 960 21 720
2014 256 830 222 880 48 970
2013 248 880 209 510 51 530
2012 239 180 190 560 74 540
2011 228 550 186 060 41 420
2010 204 570 174 610 103 810
2009 210 700 191 210 134 360
2008 195 310 158 510 96 370
2007 200 230 139 880 42 470
2006 193 470 130 260 27 540
2005 191 150 157 060 37 740
2004 152 460 139 150 18 580
2003 141 640 128 620 79 570
2002 133 140 121 270 66 560
2001 133 500 103 890 74 310
2000 128 130 93 730 66 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 930 168 910 15 940
2024 1 660 164 920 17 720
2023 3 800 157 850 17 030
2022 2 550 147 330 15 900
2021 2 910 142 520 15 370
2020 47 170 59 250 15 400
2019 45 230 58 560 14 020
2018 47 550 57 040 13 720
2017 46 840 56 050 13 550
2016 46 640 55 380 13 500
2015 45 740 54 360 13 360
2014 43 840 52 980 13 250
2013 43 690 51 950 14 270
2012 42 700 49 610 13 930
2011 40 540 47 840 13 690
2010 36 400 42 250 13 390
2009 34 890 38 910 13 260
2008 32 220 34 800 13 130
2007 29 120 32 940 12 890
2006 26 460 32 070 12 630
2005 24 030 28 970 15 040
2004 21 200 25 370 14 180
2003 18 090 21 240 12 950
2002 16 410 18 630 12 000
2001 14 840 18 010 11 880
2000 14 140 17 030 11 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 660 21 300
2024 0 16 470 21 540
2023 100 000 11 280 12 800
2022 0 11 090 12 800
2021 0 10 910 12 800
2020 0 10 730 12 800
2019 0 10 550 12 800
2018 118 800 7 410 7 960
2017 0 7 220 7 830
2016 0 11 260 12 070
2015 0 10 870 11 990
2014 0 10 500 11 940
2013 0 10 150 11 830
2012 0 12 930 15 160
2011 0 13 340 15 240
2010 30 000 10 610 12 490
2009 0 10 260 13 080
2008 0 9 920 14 430
2007 0 9 600 14 140
2006 0 9 290 13 470
2005 20 000 10 550 14 240
2004 0 14 530 19 000
2003 70 000 9 900 13 480
2002 0 9 950 14 240
2001 45 730 7 290 9 880
2000 0 8 630 11 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 460 292 300,00 € 143 070,00 € 19 440,00 € 94 340,00 € 224 830,00 € 110 770,00 € 63 860,00 € 4 640,00 € 15 130,00 € 1 930,00 € 168 910,00 € 15 940,00 € 0,00 € 13 010,00 € 147 160,00 € 16 660,00 € 21 300,00 €
2024 464 255 870,00 € 141 480,00 € 16 180,00 € 63 430,00 € 218 490,00 € 109 840,00 € 63 380,00 € 5 070,00 € 10 450,00 € 1 660,00 € 164 920,00 € 17 720,00 € 0,00 € 35 370,00 € 71 660,00 € 16 470,00 € 21 540,00 €
2023 473 251 870,00 € 137 720,00 € 19 820,00 € 62 080,00 € 195 270,00 € 102 840,00 € 48 720,00 € 1 530,00 € 16 590,00 € 3 800,00 € 157 850,00 € 17 030,00 € 100 000,00 € 117 490,00 € 342 120,00 € 11 280,00 € 12 800,00 €
2022 475 259 430,00 € 127 550,00 € 19 550,00 € 59 790,00 € 204 240,00 € 96 520,00 € 45 620,00 € 1 710,00 € 13 690,00 € 2 550,00 € 147 330,00 € 15 900,00 € 0,00 € 1 780,00 € 76 090,00 € 11 090,00 € 12 800,00 €
2021 477 237 760,00 € 123 810,00 € 16 190,00 € 60 420,00 € 178 140,00 € 91 890,00 € 47 710,00 € 1 900,00 € 14 330,00 € 2 910,00 € 142 520,00 € 15 370,00 € 0,00 € 32 520,00 € 14 590,00 € 10 910,00 € 12 800,00 €
2020 473 229 240,00 € 121 920,00 € 15 450,00 € 60 710,00 € 179 960,00 € 98 440,00 € 42 000,00 € 2 080,00 € 18 950,00 € 47 170,00 € 59 250,00 € 15 400,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 10 730,00 € 12 800,00 €
2019 474 228 690,00 € 118 030,00 € 13 730,00 € 60 710,00 € 191 700,00 € 96 070,00 € 56 300,00 € 2 250,00 € 19 240,00 € 45 230,00 € 58 560,00 € 14 020,00 € 0,00 € 29 910,00 € 97 820,00 € 10 550,00 € 12 800,00 €
2018 476 223 120,00 € 118 310,00 € 13 510,00 € 62 330,00 € 184 160,00 € 100 670,00 € 53 960,00 € 760,00 € 10 000,00 € 47 550,00 € 57 040,00 € 13 720,00 € 118 800,00 € 0,00 € 58 610,00 € 7 410,00 € 7 960,00 €
2017 480 232 450,00 € 116 810,00 € 6 980,00 € 63 370,00 € 211 420,00 € 122 390,00 € 50 850,00 € 620,00 € 16 780,00 € 46 840,00 € 56 050,00 € 13 550,00 € 0,00 € 2 860,00 € 21 650,00 € 7 220,00 € 7 830,00 €
2016 482 250 630,00 € 115 560,00 € 10 250,00 € 75 450,00 € 237 010,00 € 130 180,00 € 49 840,00 € 810,00 € 34 250,00 € 46 640,00 € 55 380,00 € 13 500,00 € 0,00 € 2 860,00 € 38 600,00 € 11 260,00 € 12 070,00 €
2015 487 260 170,00 € 113 970,00 € 8 660,00 € 79 050,00 € 224 960,00 € 124 910,00 € 55 660,00 € 1 120,00 € 22 240,00 € 45 740,00 € 54 360,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 € 21 720,00 € 10 870,00 € 11 990,00 €
2014 486 256 830,00 € 110 420,00 € 6 420,00 € 80 410,00 € 222 880,00 € 122 580,00 € 53 110,00 € 1 430,00 € 24 770,00 € 43 840,00 € 52 980,00 € 13 250,00 € 0,00 € 12 050,00 € 48 970,00 € 10 500,00 € 11 940,00 €
2013 486 248 880,00 € 109 910,00 € 9 600,00 € 81 790,00 € 209 510,00 € 115 520,00 € 42 250,00 € 1 680,00 € 24 830,00 € 43 690,00 € 51 950,00 € 14 270,00 € 0,00 € 4 860,00 € 51 530,00 € 10 150,00 € 11 830,00 €
2012 493 239 180,00 € 106 390,00 € 8 550,00 € 82 040,00 € 190 560,00 € 112 120,00 € 31 000,00 € 2 230,00 € 26 020,00 € 42 700,00 € 49 610,00 € 13 930,00 € 0,00 € 5 000,00 € 74 540,00 € 12 930,00 € 15 160,00 €
2011 473 228 550,00 € 102 070,00 € 6 560,00 € 79 520,00 € 186 060,00 € 106 550,00 € 32 390,00 € 1 900,00 € 24 340,00 € 40 540,00 € 47 840,00 € 13 690,00 € 0,00 € 35 320,00 € 41 420,00 € 13 340,00 € 15 240,00 €
2010 443 204 570,00 € 92 820,00 € 0,00 € 73 430,00 € 174 610,00 € 102 280,00 € 31 780,00 € 1 880,00 € 22 070,00 € 36 400,00 € 42 250,00 € 13 390,00 € 30 000,00 € 52 900,00 € 103 810,00 € 10 610,00 € 12 490,00 €
2009 427 210 700,00 € 87 100,00 € 0,00 € 70 510,00 € 191 210,00 € 93 710,00 € 37 760,00 € 2 830,00 € 23 820,00 € 34 890,00 € 38 910,00 € 13 260,00 € 0,00 € 13 900,00 € 134 360,00 € 10 260,00 € 13 080,00 €
2008 409 195 310,00 € 80 130,00 € 8 620,00 € 70 200,00 € 158 510,00 € 71 530,00 € 32 360,00 € 4 500,00 € 14 650,00 € 32 220,00 € 34 800,00 € 13 130,00 € 0,00 € 5 720,00 € 96 370,00 € 9 920,00 € 14 430,00 €
2007 409 200 230,00 € 74 960,00 € 8 030,00 € 70 210,00 € 139 880,00 € 63 910,00 € 33 040,00 € 4 540,00 € 9 540,00 € 29 120,00 € 32 940,00 € 12 890,00 € 0,00 € 1 570,00 € 42 470,00 € 9 600,00 € 14 140,00 €
2006 409 193 470,00 € 71 550,00 € 7 070,00 € 69 390,00 € 130 260,00 € 69 150,00 € 25 870,00 € 4 180,00 € 3 370,00 € 26 460,00 € 32 070,00 € 12 630,00 € 0,00 € 2 620,00 € 27 540,00 € 9 290,00 € 13 470,00 €
2005 389 191 150,00 € 68 160,00 € 7 060,00 € 70 080,00 € 157 060,00 € 70 530,00 € 28 310,00 € 3 690,00 € 18 710,00 € 24 030,00 € 28 970,00 € 15 040,00 € 20 000,00 € 8 480,00 € 37 740,00 € 10 550,00 € 14 240,00 €
2004 389 152 460,00 € 60 890,00 € 5 340,00 € 63 590,00 € 139 150,00 € 67 990,00 € 28 510,00 € 4 610,00 € 8 010,00 € 21 200,00 € 25 370,00 € 14 180,00 € 0,00 € 3 820,00 € 18 580,00 € 14 530,00 € 19 000,00 €
2003 389 141 640,00 € 52 290,00 € 4 380,00 € 45 800,00 € 128 620,00 € 66 520,00 € 28 960,00 € 3 990,00 € 2 890,00 € 18 090,00 € 21 240,00 € 12 950,00 € 70 000,00 € 22 160,00 € 79 570,00 € 9 900,00 € 13 480,00 €
2002 316 133 140,00 € 47 030,00 € 3 600,00 € 45 210,00 € 121 270,00 € 62 250,00 € 30 060,00 € 4 290,00 € 3 770,00 € 16 410,00 € 18 630,00 € 12 000,00 € 0,00 € 26 380,00 € 66 560,00 € 9 950,00 € 14 240,00 €
2001 316 133 500,00 € 44 830,00 € 6 150,00 € 44 980,00 € 103 890,00 € 52 070,00 € 29 920,00 € 2 590,00 € 2 170,00 € 14 840,00 € 18 010,00 € 11 880,00 € 45 730,00 € 3 860,00 € 74 310,00 € 7 290,00 € 9 880,00 €
2000 316 128 130,00 € 43 000,00 € 2 520,00 € 44 520,00 € 93 730,00 € 43 470,00 € 28 640,00 € 3 110,00 € 3 450,00 € 14 140,00 € 17 030,00 € 11 830,00 € 0,00 € 6 790,00 € 66 540,00 € 8 630,00 € 11 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 252 7 734 799,00 € 258 246,00 € 122 5 024 351,00 € 178 5 873 818,00 € 93 2 517 361,00 €
2023 250 7 364 980,00 € 239 517,00 € 111 4 614 753,00 € 175 5 744 704,00 € 92 2 326 618,00 €
2022 246 6 906 190,00 € 295 850,00 € 104 4 306 873,00 € 178 5 553 163,00 € 84 2 031 921,00 €
2021 259 6 607 145,00 € 251 449,00 € 108 4 108 832,00 € 187 5 183 570,00 € 88 2 041 641,00 €
2020 256 6 449 670,00 € 282 896,00 € 113 4 271 091,00 € 183 4 910 340,00 € 90 2 154 477,00 €
2019 260 6 288 911,00 € 263 724,00 € 121 4 206 330,00 € 183 4 878 220,00 € 92 2 076 865,00 €
2018 255 6 179 026,00 € -63 373,00 € 134 4 464 714,00 € 187 4 966 942,00 € 86 1 900 606,00 €
2017 254 6 236 543,00 € 311 759,00 € 104 4 033 542,00 € 181 5 076 454,00 € 92 1 821 272,00 €
2016 257 6 271 019,00 € 309 315,00 € 101 3 911 452,00 € 187 5 088 895,00 € 82 1 799 804,00 €
2015 257 6 253 837,00 € 338 721,00 € 109 4 102 216,00 € 187 4 987 731,00 € 77 1 754 445,00 €
2014 258 6 097 688,00 € 303 597,00 € 110 4 057 331,00 € 180 5 019 337,00 € 76 1 654 833,00 €
2013 257 6 157 018,00 € 324 554,00 € 119 4 216 336,00 € 187 4 993 923,00 € 77 1 697 884,00 €
2012 252 5 634 920,00 € 240 762,00 € 124 4 111 841,00 € 182 4 710 623,00 € 72 1 564 415,00 €
2011 258 5 471 429,00 € 198 473,00 € 141 4 314 753,00 € 186 4 603 865,00 € 75 1 507 690,00 €
2010 269 5 527 896,00 € 175 646,00 € 142 4 245 589,00 € 192 4 604 668,00 € 78 1 457 649,00 €
2009 265 5 243 281,00 € 155 020,00 € 137 3 949 547,00 € 199 4 470 237,00 € 71 1 377 836,00 €
2008 244 5 353 208,00 € 218 015,00 € 134 4 202 469,00 € 180 4 133 324,00 € 67 1 291 053,00 €
2007 243 5 021 163,00 € 220 430,00 € 124 3 831 250,00 € 182 3 926 874,00 € 66 1 206 096,00 €
2006 220 4 409 042,00 € 201 447,00 € 109 3 283 991,00 € 163 3 453 560,00 € 61 1 051 589,00 €
2005 201 3 201 891,00 € 212 216,00 € 101 2 419 517,00 € 148 3 180 260,00 € 55 941 059,00 €
2004 195 3 297 559,00 € 281 539,00 € 100 2 629 764,00 € 136 3 030 613,00 € 57 873 814,00 €
2003 197 2 870 278,00 € 207 376,00 € 89 2 072 658,00 € 145 2 867 108,00 € 53 853 340,00 €
2002 180 2 446 696,00 € 146 135,00 € 89 1 863 062,00 € 127 2 668 570,00 € 52 772 391,00 €
2001 195 2 515 701,00 € 151 338,00 € 89 1 793 261,00 € 136 2 632 039,00 € 56 797 642,00 €
2000 — — 153 503,51 € 83 1 607 182,94 € — — — —
1999 — — 136 861,72 € 77 1 461 010,71 € — — — —
1998 — — 128 856,92 € 78 1 430 670,91 € — — — —
1997 — — 111 470,57 € 66 1 299 221,44 € — — — —
1996 — — 119 874,47 € 65 1 328 801,74 € — — — —
1995 — — 116 548,95 € 63 1 264 961,27 € — — — —
1994 — — 107 952,20 € 61 1 207 826,73 € — — — —
1993 — — 108 723,13 € 59 1 144 653,84 € — — — —
1992 — — 121 768,35 € 65 1 138 054,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 89 129 213,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 752 313,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Romain DEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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