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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Sevel, adjoint au maire de Buros

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Buros
Territoire
Buros
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Patrick Sevel siège au conseil municipal de Buros en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 03/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Buros. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues828
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,78 %
  • Inscrits1 721
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 828 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,78 % (874 votants sur 1 721 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 828 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUJOURS ENSEMBLE POUR BUROS Donnée non disponible 828 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUJOURS ENSEMBLE POUR BUROS 828

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 828
Blancs 20
Nuls 26
Abstentions 847

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,64 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64152
Commune Buros
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 007 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Buros

Inscrits1 721
Votants874
Participation50,78 %
Abstentions847
Suffrages exprimés828
Votes blancs20
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Buros1 93947,50 %430 430100,00 %0,00 pt
Buros2 78254,73 %398 398100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Buros

  • Population 2 047 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 570 958,36 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 103 823,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 929 453,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 71 822,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 570 958,36 1 103 823,80
2024 1 521 701,07 1 109 023,54
2023 1 475 774,22 1 123 388,25
2022 1 359 963,71 1 007 239,49
2021 1 504 657,07 865 675,11
2020 1 266 161,95 879 894,17

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 570 958,36 € 1 521 701,07 € 1 475 774,22 € 1 359 963,71 € 1 504 657,07 € 1 266 161,95 € 767,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 103 823,80 € 1 109 023,54 € 1 123 388,25 € 1 007 239,49 € 865 675,11 € 879 894,17 € 539,24 € (2025)
Impôts locaux 1 106 474,04 € 1 080 677,04 € 1 038 879,04 € 951 632,04 € 912 091,04 € 628 820,10 € 540,53 € (2025)
Frais de personnel 496 675,19 € 468 703,01 € 453 161,49 € 412 398,55 € 356 478,88 € 364 136,17 € 242,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 488,32 € 8 068,92 € 14 215,77 € 23 121,17 € 226 086,55 € 45 978,49 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 494 383,28 € 825 346,90 € 1 169 692,10 € 948 149,32 € 605 371,12 € 976 987,41 € 241,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 692,73 € 696 289,00 € 1 056 748,34 € 838 736,37 € 435 191,11 € 870 351,69 € 183,04 € (2025)
Épargne brute 467 134,56 € 412 677,53 € 352 385,97 € 352 724,22 € 638 981,96 € 386 267,78 € 228,20 € (2025)
Épargne nette 352 251,66 € 300 481,85 € 245 219,98 € 246 544,73 € 522 697,75 € 279 632,06 € 172,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 388 221,75 € 114 278,21 € -370 647,75 € -164 988,30 € 550 940,48 € -185 880,58 € 189,65 € (2025)
Encours de la dette 929 453,91 € 1 043 986,81 € 1 068 830,01 € 1 175 702,08 € 1 280 756,60 € 1 395 762,98 € 454,06 € (2025)
Annuité de la dette 143 153,72 € 145 707,54 € 143 349,90 € 145 812,29 € 162 206,21 € 152 347,04 € 69,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 804
Dotation forfaitaire 68 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 179

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 804,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 625,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 179,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Buros

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 593 920 1 223 140 374 910
2024 1 467 720 1 137 490 780 550
2023 1 413 810 1 128 410 989 410
2022 1 357 830 1 147 210 1 979 330
2021 1 448 340 887 960 507 960
2020 1 241 850 902 790 870 110
2019 1 217 780 890 930 250 460
2018 1 191 290 883 810 533 670
2017 1 131 190 880 700 322 920
2016 1 144 390 739 130 400 340
2015 1 149 840 806 530 919 820
2014 1 190 480 809 880 573 320
2013 1 290 330 1 019 570 643 190
2012 1 092 550 686 770 754 230
2011 1 041 760 837 990 1 212 460
2010 1 124 530 796 860 282 800
2009 895 970 631 580 109 520
2008 850 160 652 160 388 300
2007 790 200 629 200 262 880
2006 764 240 616 140 286 580
2005 726 350 606 560 350 670
2004 684 770 541 550 143 500
2003 642 060 555 390 518 400
2002 606 840 499 650 143 820
2001 560 510 461 820 545 600
2000 469 550 395 930 213 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 150 777 780 27 000
2024 12 720 753 470 29 730
2023 12 900 718 850 28 860
2022 5 070 650 480 27 450
2021 6 950 615 130 26 500
2020 406 980 270 670 25 950
2019 395 180 264 870 25 730
2018 379 570 252 860 24 910
2017 372 900 243 880 25 230
2016 613 850 235 230 25 230
2015 612 970 226 200 24 550
2014 589 540 218 960 24 390
2013 572 130 211 320 24 420
2012 549 020 205 160 24 640
2011 521 710 198 870 23 400
2010 290 610 186 500 21 570
2009 277 140 172 200 21 280
2008 252 490 158 720 20 490
2007 233 620 146 740 20 710
2006 218 850 132 650 19 600
2005 200 870 120 900 21 850
2004 173 630 105 760 21 190
2003 157 370 95 410 19 720
2002 138 360 87 880 18 600
2001 127 630 78 560 16 720
2000 114 020 71 830 15 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 920 67 000
2024 0 50 160 67 420
2023 0 48 480 67 840
2022 0 46 870 68 250
2021 0 58 230 82 070
2020 0 56 280 82 490
2019 0 54 420 82 900
2018 0 64 650 95 840
2017 0 69 150 112 230
2016 0 53 640 83 300
2015 0 72 110 113 420
2014 0 100 420 146 540
2013 450 93 390 142 810
2012 183 550 578 270 628 810
2011 1 197 840 55 920 78 930
2010 0 84 330 109 120
2009 0 82 240 111 240
2008 0 83 560 116 840
2007 0 80 080 116 240
2006 150 000 69 380 98 510
2005 0 66 380 98 540
2004 0 63 260 98 560
2003 333 320 39 430 64 970
2002 0 72 490 99 810
2001 183 090 46 750 74 420
2000 304 900 47 560 61 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 047 1 593 920,00 € 772 850,00 € 94 980,00 € 124 500,00 € 1 223 140,00 € 496 680,00 € 440 580,00 € 17 510,00 € 74 510,00 € 14 150,00 € 777 780,00 € 27 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 374 910,00 € 51 920,00 € 67 000,00 €
2024 2 021 1 467 720,00 € 747 050,00 € 78 540,00 € 124 740,00 € 1 137 490,00 € 468 700,00 € 473 580,00 € 19 930,00 € 63 400,00 € 12 720,00 € 753 470,00 € 29 730,00 € 0,00 € 246 960,00 € 780 550,00 € 50 160,00 € 67 420,00 €
2023 1 994 1 413 810,00 € 705 250,00 € 74 610,00 € 120 280,00 € 1 128 410,00 € 453 160,00 € 444 960,00 € 21 510,00 € 56 350,00 € 12 900,00 € 718 850,00 € 28 860,00 € 0,00 € 188 190,00 € 989 410,00 € 48 480,00 € 67 840,00 €
2022 1 981 1 357 830,00 € 618 000,00 € 73 740,00 € 113 650,00 € 1 147 210,00 € 412 400,00 € 413 570,00 € 23 890,00 € 128 130,00 € 5 070,00 € 650 480,00 € 27 450,00 € 0,00 € 107 560,00 € 1 979 330,00 € 46 870,00 € 68 250,00 €
2021 1 948 1 448 340,00 € 578 460,00 € 63 660,00 € 114 940,00 € 887 960,00 € 356 480,00 € 347 270,00 € 26 700,00 € 44 650,00 € 6 950,00 € 615 130,00 € 26 500,00 € 0,00 € 301 800,00 € 507 960,00 € 58 230,00 € 82 070,00 €
2020 1 935 1 241 850,00 € 295 190,00 € 76 890,00 € 369 200,00 € 902 790,00 € 364 140,00 € 356 850,00 € 27 770,00 € 62 740,00 € 406 980,00 € 270 670,00 € 25 950,00 € 0,00 € 85 810,00 € 870 110,00 € 56 280,00 € 82 490,00 €
2019 1 927 1 217 780,00 € 415 100,00 € 81 750,00 € 235 970,00 € 890 930,00 € 399 560,00 € 283 600,00 € 30 220,00 € 66 750,00 € 395 180,00 € 264 870,00 € 25 730,00 € 0,00 € 53 680,00 € 250 460,00 € 54 420,00 € 82 900,00 €
2018 1 906 1 191 290,00 € 501 300,00 € 72 180,00 € 124 790,00 € 883 810,00 € 391 950,00 € 296 570,00 € 33 180,00 € 53 020,00 € 379 570,00 € 252 860,00 € 24 910,00 € 0,00 € 31 410,00 € 533 670,00 € 64 650,00 € 95 840,00 €
2017 1 885 1 131 190,00 € 487 850,00 € 81 160,00 € 125 670,00 € 880 700,00 € 384 540,00 € 188 580,00 € 43 080,00 € 146 390,00 € 372 900,00 € 243 880,00 € 25 230,00 € 0,00 € 35 500,00 € 322 920,00 € 69 150,00 € 112 230,00 €
2016 1 892 1 144 390,00 € 767 640,00 € 85 320,00 € 177 990,00 € 739 130,00 € 409 260,00 € 206 200,00 € 31 260,00 € 16 420,00 € 613 850,00 € 235 230,00 € 25 230,00 € 0,00 € 99 000,00 € 400 340,00 € 53 640,00 € 83 300,00 €
2015 1 870 1 149 840,00 € 753 120,00 € 73 150,00 € 218 880,00 € 806 530,00 € 399 960,00 € 183 170,00 € 41 310,00 € 76 940,00 € 612 970,00 € 226 200,00 € 24 550,00 € 0,00 € 220 730,00 € 919 820,00 € 72 110,00 € 113 420,00 €
2014 1 864 1 190 480,00 € 718 960,00 € 81 230,00 € 238 320,00 € 809 880,00 € 392 570,00 € 168 860,00 € 46 110,00 € 38 330,00 € 589 540,00 € 218 960,00 € 24 390,00 € 0,00 € 65 610,00 € 573 320,00 € 100 420,00 € 146 540,00 €
2013 1 866 1 290 330,00 € 705 220,00 € 61 500,00 € 244 590,00 € 1 019 570,00 € 368 190,00 € 185 410,00 € 49 420,00 € 137 570,00 € 572 130,00 € 211 320,00 € 24 420,00 € 450,00 € 49 150,00 € 643 190,00 € 93 390,00 € 142 810,00 €
2012 1 869 1 092 550,00 € 665 550,00 € 112 190,00 € 243 180,00 € 686 770,00 € 335 490,00 € 166 710,00 € 50 540,00 € 48 020,00 € 549 020,00 € 205 160,00 € 24 640,00 € 183 550,00 € 197 940,00 € 754 230,00 € 578 270,00 € 628 810,00 €
2011 1 869 1 041 760,00 € 638 470,00 € 90 150,00 € 230 380,00 € 837 990,00 € 323 270,00 € 158 110,00 € 23 500,00 € 234 150,00 € 521 710,00 € 198 870,00 € 23 400,00 € 1 197 840,00 € 33 410,00 € 1 212 460,00 € 55 920,00 € 78 930,00 €
2010 1 809 1 124 530,00 € 563 610,00 € 67 810,00 € 221 770,00 € 796 860,00 € 323 320,00 € 152 460,00 € 24 790,00 € 37 140,00 € 290 610,00 € 186 500,00 € 21 570,00 € 0,00 € 27 170,00 € 282 800,00 € 84 330,00 € 109 120,00 €
2009 1 781 895 970,00 € 568 920,00 € 15 550,00 € 217 800,00 € 631 580,00 € 330 780,00 € 147 000,00 € 30 550,00 € 23 130,00 € 277 140,00 € 172 200,00 € 21 280,00 € 0,00 € 132 890,00 € 109 520,00 € 82 240,00 € 111 240,00 €
2008 1 446 850 160,00 € 524 790,00 € 50 930,00 € 184 110,00 € 652 160,00 € 341 940,00 € 155 050,00 € 33 470,00 € 10 400,00 € 252 490,00 € 158 720,00 € 20 490,00 € 0,00 € 81 330,00 € 388 300,00 € 83 560,00 € 116 840,00 €
2007 1 446 790 200,00 € 492 600,00 € 23 000,00 € 180 630,00 € 629 200,00 € 299 950,00 € 172 530,00 € 36 170,00 € 7 730,00 € 233 620,00 € 146 740,00 € 20 710,00 € 0,00 € 55 190,00 € 262 880,00 € 80 080,00 € 116 240,00 €
2006 1 446 764 240,00 € 452 460,00 € 21 980,00 € 176 710,00 € 616 140,00 € 292 180,00 € 167 080,00 € 29 130,00 € 9 520,00 € 218 850,00 € 132 650,00 € 19 600,00 € 150 000,00 € 16 490,00 € 286 580,00 € 69 380,00 € 98 510,00 €
2005 1 446 726 350,00 € 422 950,00 € 37 220,00 € 172 790,00 € 606 560,00 € 273 280,00 € 173 790,00 € 32 770,00 € 11 950,00 € 200 870,00 € 120 900,00 € 21 850,00 € 0,00 € 122 080,00 € 350 670,00 € 66 380,00 € 98 540,00 €
2004 1 446 684 770,00 € 364 540,00 € 34 270,00 € 173 940,00 € 541 550,00 € 243 240,00 € 163 300,00 € 35 300,00 € 5 950,00 € 173 630,00 € 105 760,00 € 21 190,00 € 0,00 € 37 890,00 € 143 500,00 € 63 260,00 € 98 560,00 €
2003 1 446 642 060,00 € 346 540,00 € 31 250,00 € 127 890,00 € 555 390,00 € 237 220,00 € 161 770,00 € 25 550,00 € 8 950,00 € 157 370,00 € 95 410,00 € 19 720,00 € 333 320,00 € 59 050,00 € 518 400,00 € 39 430,00 € 64 970,00 €
2002 1 446 606 840,00 € 329 010,00 € 41 030,00 € 125 610,00 € 499 650,00 € 218 140,00 € 152 530,00 € 27 320,00 € 8 010,00 € 138 360,00 € 87 880,00 € 18 600,00 € 0,00 € 10 460,00 € 143 820,00 € 72 490,00 € 99 810,00 €
2001 1 446 560 510,00 € 309 680,00 € 29 180,00 € 121 040,00 € 461 820,00 € 178 350,00 € 127 740,00 € 27 670,00 € 17 010,00 € 127 630,00 € 78 560,00 € 16 720,00 € 183 090,00 € 60 570,00 € 545 600,00 € 46 750,00 € 74 420,00 €
2000 1 446 469 550,00 € 255 840,00 € 20 850,00 € 109 760,00 € 395 930,00 € 162 250,00 € 114 330,00 € 14 080,00 € 14 440,00 € 114 020,00 € 71 830,00 € 15 310,00 € 304 900,00 € 21 340,00 € 213 080,00 € 47 560,00 € 61 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 060 54 142 538,00 € 4 216 385,00 € 668 45 564 360,00 € 691 33 442 821,00 € 409 14 948 886,00 €
2023 1 041 53 474 135,00 € 4 137 454,00 € 652 44 492 494,00 € 677 34 379 477,00 € 404 14 461 919,00 €
2022 1 037 50 428 990,00 € 4 081 175,00 € 660 42 916 289,00 € 688 32 836 804,00 € 396 13 706 638,00 €
2021 1 032 47 923 425,00 € 4 161 032,00 € 659 40 719 295,00 € 682 30 387 233,00 € 384 12 967 165,00 €
2020 1 010 45 181 504,00 € 3 820 632,00 € 638 38 628 446,00 € 679 29 540 656,00 € 359 12 026 453,00 €
2019 985 44 973 598,00 € 4 134 638,00 € 654 38 982 517,00 € 667 28 827 185,00 € 345 11 415 341,00 €
2018 943 41 821 355,00 € -557 864,00 € 658 36 976 152,00 € 641 27 112 722,00 € 337 11 127 204,00 €
2017 947 39 959 909,00 € 3 484 813,00 € 571 33 317 677,00 € 644 25 583 619,00 € 336 10 959 094,00 €
2016 922 38 358 133,00 € 3 032 119,00 € 555 31 600 334,00 € 618 23 956 938,00 € 334 10 871 657,00 €
2015 896 37 892 007,00 € 3 116 977,00 € 540 31 049 583,00 € 623 24 450 607,00 € 309 10 313 343,00 €
2014 901 37 626 809,00 € 3 286 690,00 € 554 31 874 742,00 € 632 24 047 632,00 € 300 9 859 211,00 €
2013 900 36 897 375,00 € 2 988 572,00 € 556 30 840 589,00 € 632 23 998 094,00 € 293 9 381 771,00 €
2012 891 37 620 486,00 € 3 467 735,00 € 571 32 114 693,00 € 621 23 019 699,00 € 293 8 600 874,00 €
2011 885 37 435 767,00 € 2 917 806,00 € 633 33 979 186,00 € 621 22 645 846,00 € 285 8 221 588,00 €
2010 892 36 057 402,00 € 2 682 180,00 € 618 32 595 635,00 € 655 21 852 373,00 € 278 7 621 741,00 €
2009 881 33 035 875,00 € 2 333 692,00 € 611 29 626 740,00 € 645 21 540 798,00 € 260 6 970 554,00 €
2008 845 31 834 473,00 € 2 349 756,00 € 601 28 965 665,00 € 625 21 006 020,00 € 252 6 516 968,00 €
2007 846 29 972 378,00 € 2 174 032,00 € 597 27 147 624,00 € 619 20 301 944,00 € 231 5 880 026,00 €
2006 812 28 246 809,00 € 2 115 386,00 € 568 25 475 529,00 € 591 19 124 989,00 € 228 5 432 393,00 €
2005 797 21 390 330,00 € 2 216 249,00 € 567 19 320 913,00 € 576 18 603 301,00 € 210 5 046 891,00 €
2004 772 19 826 948,00 € 1 986 878,00 € 528 17 701 741,00 € 566 17 104 377,00 € 206 4 706 320,00 €
2003 749 19 759 414,00 € 1 975 858,00 € 514 17 846 132,00 € 547 15 814 463,00 € 204 4 485 757,00 €
2002 717 17 460 637,00 € 1 643 813,00 € 481 15 617 270,00 € 526 14 987 500,00 € 194 4 127 062,00 €
2001 696 15 812 797,00 € 1 445 615,00 € 448 14 020 771,00 € 494 13 633 251,00 € 191 3 786 460,00 €
2000 — — 1 487 816,73 € 442 12 846 315,08 € — — — —
1999 — — 1 488 423,78 € 423 12 216 528,37 € — — — —
1998 — — 1 450 563,38 € 419 11 775 152,49 € — — — —
1997 — — 1 311 081,52 € 394 10 909 700,64 € — — — —
1996 — — 1 252 523,11 € 361 10 144 997,00 € — — — —
1995 — — 1 511 170,40 € 355 10 146 758,55 € — — — —
1994 — — 1 340 498,39 € 355 9 716 380,04 € — — — —
1993 — — 1 470 732,08 € 341 9 470 663,02 € — — — —
1992 — — 1 520 458,51 € 332 9 475 975,56 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 819,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 380 436 398,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 553,00 € 593 740 823,00 €
2015 393 591 10 047 943 811,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 267,00 € 571 142 140,00 €
2012 380 639 9 548 284 701,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 828 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SEVEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SEVEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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