Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Devaux, conseiller municipal de Busnes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Busnes
Territoire
Busnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabrice Devaux siège au conseil municipal de Busnes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/08/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Busnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues511
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,15 %
  • Inscrits1 004
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 511 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,15 % (624 votants sur 1 004 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,62 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 511 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BUSNES NOTRE VILLAGE Donnée non disponible 511 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BUSNES NOTRE VILLAGE 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 511
Blancs 49
Nuls 64
Abstentions 380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,62 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62190
Commune Busnes
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Busnes

Inscrits1 004
Votants624
Participation62,15 %
Abstentions380
Suffrages exprimés511
Votes blancs49
Votes nuls64
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Busnes1 1 00462,15 %511 511100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Busnes

  • Population 1 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 943 148,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 785 993,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 417 617,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 943 148,84 785 993,52
2024 966 252,96 748 743,61
2023 926 874,02 745 888,53
2022 835 627,90 772 774,99
2021 750 566,14 556 719,58
2020 766 171,83 546 380,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 943 148,84 € 966 252,96 € 926 874,02 € 835 627,90 € 750 566,14 € 766 171,83 € 748,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 785 993,52 € 748 743,61 € 745 888,53 € 772 774,99 € 556 719,58 € 546 380,45 € 623,80 € (2025)
Impôts locaux 575 377,00 € 567 024,00 € 555 141,00 € 475 839,00 € 457 905,95 € 500 832,94 € 456,65 € (2025)
Frais de personnel 299 497,30 € 299 561,72 € 289 111,77 € 293 664,63 € 265 813,32 € 235 618,05 € 237,70 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 32 605,42 € 0,00 € 5 266,72 € 2 649,55 € 2 624,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 344,58 € 621 424,79 € 268 942,88 € 547 498,60 € 447 360,78 € 427 706,46 € 535,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 650 700,53 € 592 991,00 € 235 750,98 € 506 177,08 € 397 354,09 € 376 365,25 € 516,43 € (2025)
Épargne brute 157 155,32 € 217 509,35 € 180 985,49 € 62 852,91 € 193 846,56 € 219 791,38 € 124,73 € (2025)
Épargne nette 133 511,27 € 189 075,56 € 147 793,59 € 21 531,39 € 144 391,80 € 168 450,17 € 105,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -316 013,25 € -238 612,04 € 28 492,73 € -209 215,36 € 614 595,65 € 108 534,97 € -250,80 € (2025)
Encours de la dette 417 617,05 € 141 156,10 € 169 449,89 € 202 641,79 € 243 963,31 € 293 383,07 € 331,44 € (2025)
Annuité de la dette 26 058,28 € 31 553,95 € 37 436,10 € 46 829,35 € 56 654,18 € 60 288,33 € 20,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 771
Dotation forfaitaire 99 990
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 340

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 771,00 € 2026
Dotation forfaitaire 99 990,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 340,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Busnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 943 150 786 100 650 700
2024 966 250 748 740 592 990
2023 926 870 745 890 235 750
2022 835 630 775 710 506 180
2021 775 230 587 250 400 410
2020 796 770 576 980 376 370
2019 784 440 549 550 914 320
2018 767 000 506 630 902 810
2017 797 930 526 100 66 650
2016 777 740 529 820 145 450
2015 798 810 547 240 182 860
2014 751 010 515 740 68 600
2013 840 830 788 870 383 620
2012 1 011 980 574 590 519 970
2011 771 660 562 860 115 590
2010 726 010 506 620 380 080
2009 633 950 492 910 279 110
2008 625 200 460 390 344 510
2007 729 700 550 490 147 990
2006 592 170 415 630 274 800
2005 553 480 385 470 126 790
2004 528 890 401 630 91 380
2003 502 910 389 200 129 570
2002 478 210 378 560 61 360
2001 450 860 371 330 36 920
2000 444 170 358 110 244 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 550 467 340 37 700
2024 6 480 449 960 41 220
2023 6 790 419 690 39 680
2022 3 700 390 540 37 100
2021 3 470 372 340 35 980
2020 154 990 208 860 35 890
2019 152 970 201 180 35 320
2018 149 050 196 180 34 710
2017 149 190 197 090 34 180
2016 186 390 86 000 27 610
2015 190 120 83 360 27 260
2014 182 240 81 910 27 470
2013 178 960 80 610 27 240
2012 175 510 78 570 26 810
2011 164 430 63 910 26 510
2010 92 680 61 140 24 860
2009 90 430 58 090 24 620
2008 84 460 55 120 24 400
2007 81 200 53 590 23 650
2006 79 430 52 160 23 120
2005 73 040 47 220 27 940
2004 69 470 44 790 27 290
2003 67 110 43 460 26 920
2002 62 440 41 650 26 450
2001 59 350 38 600 25 270
2000 59 400 38 350 25 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 300 000 23 610 26 020
2024 0 28 400 31 520
2023 0 33 190 37 440
2022 0 41 320 46 830
2021 0 49 450 56 650
2020 0 51 340 60 290
2019 200 000 54 460 64 610
2018 0 55 960 65 880
2017 0 55 540 67 780
2016 0 55 130 69 680
2015 0 54 740 71 580
2014 0 69 130 85 590
2013 130 000 54 690 71 840
2012 120 000 63 920 81 160
2011 0 57 380 73 340
2010 200 000 47 570 62 650
2009 0 37 840 51 020
2008 100 000 47 670 61 710
2007 0 86 440 102 930
2006 100 000 86 840 105 860
2005 0 81 820 107 890
2004 100 000 79 080 108 840
2003 0 82 540 120 010
2002 0 75 510 120 010
2001 0 76 420 124 190
2000 137 200 59 290 108 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 260 943 150,00 € 486 800,00 € 65 060,00 € 146 190,00 € 786 100,00 € 299 500,00 € 311 250,00 € 2 410,00 € 84 010,00 € 6 550,00 € 467 340,00 € 37 700,00 € 300 000,00 € 80 600,00 € 650 700,00 € 23 610,00 € 26 020,00 €
2024 1 262 966 250,00 € 477 950,00 € 78 430,00 € 146 270,00 € 748 740,00 € 299 560,00 € 307 100,00 € 3 120,00 € 51 440,00 € 6 480,00 € 449 960,00 € 41 220,00 € 0,00 € 100 000,00 € 592 990,00 € 28 400,00 € 31 520,00 €
2023 1 261 926 870,00 € 466 310,00 € 74 930,00 € 145 680,00 € 745 890,00 € 289 110,00 € 315 580,00 € 4 240,00 € 46 520,00 € 6 790,00 € 419 690,00 € 39 680,00 € 0,00 € 21 050,00 € 235 750,00 € 33 190,00 € 37 440,00 €
2022 1 276 835 630,00 € 416 310,00 € 81 860,00 € 145 530,00 € 775 710,00 € 293 660,00 € 351 200,00 € 5 510,00 € 48 940,00 € 3 700,00 € 390 540,00 € 37 100,00 € 0,00 € 150 900,00 € 506 180,00 € 41 320,00 € 46 830,00 €
2021 1 288 775 230,00 € 398 000,00 € 75 450,00 € 148 620,00 € 587 250,00 € 265 810,00 € 159 900,00 € 7 200,00 € 32 820,00 € 3 470,00 € 372 340,00 € 35 980,00 € 0,00 € 588 300,00 € 400 410,00 € 49 450,00 € 56 650,00 €
2020 1 313 796 770,00 € 434 670,00 € 76 550,00 € 154 280,00 € 576 980,00 € 235 620,00 € 196 820,00 € 8 950,00 € 31 530,00 € 154 990,00 € 208 860,00 € 35 890,00 € 0,00 € 230 360,00 € 376 370,00 € 51 340,00 € 60 290,00 €
2019 1 314 784 440,00 € 443 760,00 € 79 810,00 € 157 920,00 € 549 550,00 € 231 230,00 € 204 570,00 € 10 150,00 € 43 720,00 € 152 970,00 € 201 180,00 € 35 320,00 € 200 000,00 € 280 780,00 € 914 320,00 € 54 460,00 € 64 610,00 €
2018 1 312 767 000,00 € 414 710,00 € 73 540,00 € 161 220,00 € 506 630,00 € 241 570,00 € 151 610,00 € 9 910,00 € 41 450,00 € 149 050,00 € 196 180,00 € 34 710,00 € 0,00 € 166 720,00 € 902 810,00 € 55 960,00 € 65 880,00 €
2017 1 300 797 930,00 € 415 060,00 € 76 260,00 € 164 360,00 € 526 100,00 € 243 080,00 € 170 690,00 € 12 240,00 € 39 720,00 € 149 190,00 € 197 090,00 € 34 180,00 € 0,00 € 13 810,00 € 66 650,00 € 55 540,00 € 67 780,00 €
2016 1 289 777 740,00 € 395 720,00 € 80 350,00 € 199 330,00 € 529 820,00 € 231 520,00 € 187 340,00 € 14 550,00 € 39 620,00 € 186 390,00 € 86 000,00 € 27 610,00 € 0,00 € 4 630,00 € 145 450,00 € 55 130,00 € 69 680,00 €
2015 1 283 798 810,00 € 418 760,00 € 73 620,00 € 205 090,00 € 547 240,00 € 249 950,00 € 188 180,00 € 16 850,00 € 36 090,00 € 190 120,00 € 83 360,00 € 27 260,00 € 0,00 € 7 590,00 € 182 860,00 € 54 740,00 € 71 580,00 €
2014 1 286 751 010,00 € 394 020,00 € 53 600,00 € 213 890,00 € 515 740,00 € 233 080,00 € 173 920,00 € 16 470,00 € 31 880,00 € 182 240,00 € 81 910,00 € 27 470,00 € 0,00 € 55 690,00 € 68 600,00 € 69 130,00 € 85 590,00 €
2013 1 290 840 830,00 € 390 740,00 € 36 060,00 € 222 640,00 € 788 870,00 € 249 540,00 € 436 670,00 € 17 410,00 € 32 120,00 € 178 960,00 € 80 610,00 € 27 240,00 € 130 000,00 € 55 140,00 € 383 620,00 € 54 690,00 € 71 840,00 €
2012 1 284 1 011 980,00 € 371 290,00 € 39 980,00 € 221 120,00 € 574 590,00 € 253 890,00 € 222 780,00 € 17 360,00 € 27 570,00 € 175 510,00 € 78 570,00 € 26 810,00 € 120 000,00 € 69 180,00 € 519 970,00 € 63 920,00 € 81 160,00 €
2011 1 280 771 660,00 € 405 400,00 € 25 020,00 € 208 280,00 € 562 860,00 € 232 760,00 € 235 620,00 € 15 960,00 € 25 340,00 € 164 430,00 € 63 910,00 € 26 510,00 € 0,00 € 0,00 € 115 590,00 € 57 380,00 € 73 340,00 €
2010 1 292 726 010,00 € 276 400,00 € 21 520,00 € 209 430,00 € 506 620,00 € 233 990,00 € 179 740,00 € 15 420,00 € 25 770,00 € 92 680,00 € 61 140,00 € 24 860,00 € 200 000,00 € 143 530,00 € 380 080,00 € 47 570,00 € 62 650,00 €
2009 1 296 633 950,00 € 267 050,00 € 24 540,00 € 211 010,00 € 492 910,00 € 213 020,00 € 184 910,00 € 13 190,00 € 29 490,00 € 90 430,00 € 58 090,00 € 24 620,00 € 0,00 € 100 650,00 € 279 110,00 € 37 840,00 € 51 020,00 €
2008 1 322 625 200,00 € 254 760,00 € 25 930,00 € 216 580,00 € 460 390,00 € 198 420,00 € 169 800,00 € 14 170,00 € 27 550,00 € 84 460,00 € 55 120,00 € 24 400,00 € 100 000,00 € 45 270,00 € 344 510,00 € 47 670,00 € 61 710,00 €
2007 1 322 729 700,00 € 239 950,00 € 25 200,00 € 212 570,00 € 550 490,00 € 192 870,00 € 155 430,00 € 16 500,00 € 21 660,00 € 81 200,00 € 53 590,00 € 23 650,00 € 0,00 € 20 180,00 € 147 990,00 € 86 440,00 € 102 930,00 €
2006 1 322 592 170,00 € 235 980,00 € 20 610,00 € 210 600,00 € 415 630,00 € 183 610,00 € 148 690,00 € 19 230,00 € 22 780,00 € 79 430,00 € 52 160,00 € 23 120,00 € 100 000,00 € 10 610,00 € 274 800,00 € 86 840,00 € 105 860,00 €
2005 1 322 553 480,00 € 222 560,00 € 18 130,00 € 185 640,00 € 385 470,00 € 181 800,00 € 117 040,00 € 26 070,00 € 20 140,00 € 73 040,00 € 47 220,00 € 27 940,00 € 0,00 € 0,00 € 126 790,00 € 81 820,00 € 107 890,00 €
2004 1 322 528 890,00 € 215 340,00 € 16 700,00 € 197 510,00 € 401 630,00 € 168 770,00 € 135 090,00 € 29 860,00 € 25 410,00 € 69 470,00 € 44 790,00 € 27 290,00 € 100 000,00 € 26 420,00 € 91 380,00 € 79 080,00 € 108 840,00 €
2003 1 322 502 910,00 € 207 090,00 € 14 050,00 € 141 540,00 € 389 200,00 € 168 750,00 € 117 470,00 € 37 470,00 € 22 990,00 € 67 110,00 € 43 460,00 € 26 920,00 € 0,00 € 4 190,00 € 129 570,00 € 82 540,00 € 120 010,00 €
2002 1 322 478 210,00 € 198 460,00 € 14 700,00 € 139 970,00 € 378 560,00 € 168 420,00 € 96 870,00 € 44 510,00 € 25 130,00 € 62 440,00 € 41 650,00 € 26 450,00 € 0,00 € 2 320,00 € 61 360,00 € 75 510,00 € 120 010,00 €
2001 1 322 450 860,00 € 193 770,00 € 14 300,00 € 138 420,00 € 371 330,00 € 161 770,00 € 91 430,00 € 47 770,00 € 20 680,00 € 59 350,00 € 38 600,00 € 25 270,00 € 0,00 € 70 820,00 € 36 920,00 € 76 420,00 € 124 190,00 €
2000 1 322 444 170,00 € 197 840,00 € 12 690,00 € 138 000,00 € 358 110,00 € 153 090,00 € 97 250,00 € 49 140,00 € 22 050,00 € 59 400,00 € 38 350,00 € 25 060,00 € 137 200,00 € 25 290,00 € 244 980,00 € 59 290,00 € 108 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 662 22 343 725,00 € 929 888,00 € 335 15 669 095,00 € 417 14 935 761,00 € 258 7 651 603,00 €
2023 674 21 479 106,00 € 778 952,00 € 322 14 663 616,00 € 425 14 388 887,00 € 269 7 649 304,00 €
2022 670 20 498 508,00 € 746 151,00 € 324 13 949 731,00 € 420 13 799 849,00 € 271 7 232 476,00 €
2021 668 19 795 257,00 € 816 489,00 € 322 13 515 398,00 € 411 13 038 552,00 € 275 7 129 779,00 €
2020 657 19 235 740,00 € 858 571,00 € 336 13 623 042,00 € 404 12 865 062,00 € 270 7 031 051,00 €
2019 650 19 023 997,00 € 928 005,00 € 379 14 602 109,00 € 410 12 820 277,00 € 267 6 715 572,00 €
2018 671 18 899 667,00 € -165 408,00 € 368 14 056 904,00 € 414 12 646 228,00 € 279 6 715 825,00 €
2017 649 17 791 640,00 € 820 166,00 € 314 12 468 361,00 € 406 12 112 628,00 € 274 6 549 368,00 €
2016 658 18 446 800,00 € 871 043,00 € 309 12 861 597,00 € 412 12 282 480,00 € 278 6 377 304,00 €
2015 643 17 741 858,00 € 882 201,00 € 307 12 474 228,00 € 402 12 109 611,00 € 272 6 127 853,00 €
2014 644 18 109 084,00 € 987 697,00 € 327 13 203 792,00 € 401 12 471 915,00 € 271 5 874 528,00 €
2013 656 18 213 860,00 € 1 043 973,00 € 336 13 337 218,00 € 411 12 491 200,00 € 255 5 580 688,00 €
2012 632 17 251 413,00 € 869 609,00 € 379 13 805 461,00 € 401 12 488 184,00 € 250 4 995 959,00 €
2011 649 16 664 768,00 € 688 155,00 € 395 13 843 210,00 € 406 12 313 382,00 € 251 4 815 694,00 €
2010 654 15 867 127,00 € 561 698,00 € 372 12 694 016,00 € 421 12 085 647,00 € 247 4 556 540,00 €
2009 667 15 511 436,00 € 539 296,00 € 373 12 508 768,00 € 439 12 022 288,00 € 245 4 238 829,00 €
2008 666 15 192 204,00 € 480 588,00 € 377 12 282 558,00 € 451 12 027 378,00 € 234 3 856 411,00 €
2007 640 14 717 619,00 € 639 700,00 € 363 11 939 190,00 € 422 11 687 142,00 € 229 3 631 344,00 €
2006 660 14 165 412,00 € 504 755,00 € 353 11 120 510,00 € 451 11 431 853,00 € 218 3 375 863,00 €
2005 648 10 716 258,00 € 544 803,00 € 353 8 429 698,00 € 445 11 114 074,00 € 212 3 074 696,00 €
2004 658 10 341 487,00 € 542 619,00 € 336 7 970 480,00 € 450 10 756 487,00 € 193 2 849 970,00 €
2003 643 10 280 184,00 € 577 479,00 € 331 7 953 526,00 € 447 10 546 100,00 € 190 2 607 864,00 €
2002 648 9 730 422,00 € 465 066,00 € 335 7 484 966,00 € 454 10 362 054,00 € 189 2 504 379,00 €
2001 624 9 163 086,00 € 433 008,00 € 310 6 871 699,00 € 422 9 753 886,00 € 195 2 376 777,00 €
2000 — — 585 517,34 € 293 6 724 317,75 € — — — —
1999 — — 553 325,14 € 295 6 548 809,60 € — — — —
1998 — — 568 644,90 € 314 6 698 856,18 € — — — —
1997 — — 585 040,94 € 290 6 415 142,00 € — — — —
1996 — — 504 164,14 € 292 6 029 383,48 € — — — —
1995 — — 581 697,89 € 294 6 041 823,17 € — — — —
1994 — — 522 186,06 € 284 5 650 102,06 € — — — —
1993 — — 493 949,30 € 271 5 244 233,23 € — — — —
1992 — — 530 604,45 € 268 5 127 008,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 511 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice DEVAUX depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice DEVAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice DEVAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →