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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Assier, conseiller municipal de Bussac-Forêt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Bussac-Forêt
Territoire
Bussac-Forêt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Assier siège au conseil municipal de Bussac-Forêt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 19/07/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Bussac-Forêt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,22 %
  • Inscrits785
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,22 % (355 votants sur 785 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 12,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,05 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bussac-Forêt : Agir Ensemble Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bussac-Forêt : Agir Ensemble 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 43
Nuls 29
Abstentions 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 12,83 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (58,05 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17074
Commune Bussac-Forêt
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 074 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Bussac-Forêt

Inscrits785
Votants355
Participation45,22 %
Abstentions430
Suffrages exprimés283
Votes blancs43
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Bussac-Forêt1 78545,22 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Bussac-Forêt

  • Population 1 087 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 479 739,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 268 500,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 473,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 479 739,04 1 268 500,35
2024 1 485 454,13 1 359 772,86
2023 1 524 516,18 1 176 343,40
2022 1 449 473,88 1 147 542,87
2021 1 311 055,84 1 068 349,92
2020 1 359 127,93 972 768,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 479 739,04 € 1 485 454,13 € 1 524 516,18 € 1 449 473,88 € 1 311 055,84 € 1 359 127,93 € 1 361,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 268 500,35 € 1 359 772,86 € 1 176 343,40 € 1 147 542,87 € 1 068 349,92 € 972 768,49 € 1 166,97 € (2025)
Impôts locaux 455 436,00 € 454 070,00 € 377 138,00 € 511 947,00 € 465 850,00 € 1 036 719,00 € 418,98 € (2025)
Frais de personnel 647 084,12 € 638 133,98 € 598 212,95 € 597 004,04 € 568 192,67 € 505 458,78 € 595,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 593,81 € 28 850,82 € 41 936,51 € 37 151,77 € 41 143,57 € 17 066,51 € 40,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 667 561,81 € 1 069 348,14 € 550 699,34 € 493 388,83 € 307 312,09 € 485 616,15 € 614,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 626 728,60 € 1 042 201,47 € 380 651,87 € 395 347,50 € 272 812,49 € 402 768,83 € 576,57 € (2025)
Épargne brute 211 238,69 € 125 681,27 € 348 172,78 € 301 931,01 € 242 705,92 € 386 359,44 € 194,33 € (2025)
Épargne nette 183 642,02 € 98 534,60 € 320 579,11 € 273 539,34 € 208 206,32 € 345 032,12 € 168,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -173 907,23 € -750 175,53 € 908 380,66 € 2 653,39 € 86 028,04 € 85 262,05 € -159,99 € (2025)
Encours de la dette 191 473,81 € 217 411,68 € 244 558,35 € 271 182,02 € 299 103,69 € 332 146,29 € 176,15 € (2025)
Annuité de la dette 27 596,67 € 27 146,67 € 27 593,67 € 28 391,67 € 34 652,22 € 41 904,41 € 25,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 242
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 242
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 065
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 242,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 065,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Bussac-Forêt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 600 220 1 462 100 635 270
2024 1 597 220 1 535 320 1 042 200
2023 2 544 410 2 267 530 380 780
2022 1 485 110 1 261 200 472 830
2021 1 359 100 1 182 490 275 430
2020 1 396 980 1 067 520 467 610
2019 1 477 030 1 236 650 409 990
2018 1 279 600 991 690 1 108 530
2017 1 245 160 905 540 736 350
2016 1 226 220 911 230 127 910
2015 1 643 550 1 311 790 373 450
2014 1 430 810 1 082 500 700 980
2013 1 815 030 1 544 780 410 010
2012 1 327 860 958 320 966 870
2011 1 297 980 945 610 245 060
2010 1 246 610 937 930 563 820
2009 1 195 210 908 150 279 640
2008 1 163 020 904 960 343 530
2007 1 143 270 971 220 783 550
2006 1 256 250 895 270 390 260
2005 1 255 560 964 850 186 350
2004 1 100 550 789 110 535 130
2003 1 005 470 733 180 420 590
2002 986 420 734 500 807 280
2001 877 600 658 890 346 420
2000 903 310 572 890 535 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 280 582 040 8 020
2024 3 670 570 150 8 680
2023 5 390 505 830 7 740
2022 3 790 465 480 6 610
2021 3 920 444 240 6 180
2020 94 000 151 400 5 760
2019 91 990 148 960 5 690
2018 89 300 145 710 5 580
2017 85 510 143 990 5 500
2016 87 020 142 940 5 490
2015 90 350 141 090 5 440
2014 84 660 139 090 5 500
2013 82 570 137 790 5 430
2012 79 320 134 070 5 390
2011 76 880 126 650 5 180
2010 26 900 122 150 4 720
2009 25 540 117 310 4 760
2008 24 540 112 860 4 470
2007 23 040 110 430 4 400
2006 21 500 107 790 4 290
2005 17 920 100 480 5 180
2004 18 390 98 790 5 090
2003 17 290 96 540 5 030
2002 16 200 94 140 4 850
2001 16 130 83 010 4 820
2000 16 170 80 430 10 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 670 26 670
2024 0 26 670 26 670
2023 0 26 670 26 670
2022 0 26 670 26 670
2021 0 34 050 34 200
2020 0 41 330 41 900
2019 0 49 330 50 510
2018 0 52 010 54 040
2017 400 000 50 930 54 260
2016 15 000 66 300 72 080
2015 15 000 68 740 77 080
2014 30 450 70 030 80 880
2013 0 73 010 86 560
2012 13 130 70 720 87 120
2011 17 300 78 400 98 070
2010 10 020 75 070 98 310
2009 10 000 99 060 126 100
2008 14 850 94 390 126 480
2007 18 000 91 670 127 590
2006 130 300 89 100 124 130
2005 17 000 116 410 156 190
2004 164 600 112 040 154 690
2003 16 500 102 890 151 030
2002 320 000 90 890 135 610
2001 18 900 97 050 144 040
2000 15 240 73 700 122 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 087 1 600 220,00 € 446 320,00 € 238 470,00 € 37 320,00 € 1 462 100,00 € 647 080,00 € 438 530,00 € 0,00 € 20 950,00 € 3 280,00 € 582 040,00 € 8 020,00 € 0,00 € 126 130,00 € 635 270,00 € 26 670,00 € 26 670,00 €
2024 1 100 1 597 220,00 € 443 880,00 € 249 450,00 € 49 730,00 € 1 535 320,00 € 638 130,00 € 476 570,00 € 0,00 € 25 100,00 € 3 670,00 € 570 150,00 € 8 680,00 € 0,00 € 77 040,00 € 1 042 200,00 € 26 670,00 € 26 670,00 €
2023 1 085 2 544 410,00 € 367 740,00 € 240 440,00 € 37 240,00 € 2 267 530,00 € 598 210,00 € 401 500,00 € 0,00 € 22 650,00 € 5 390,00 € 505 830,00 € 7 740,00 € 0,00 € 32 530,00 € 380 780,00 € 26 670,00 € 26 670,00 €
2022 1 068 1 485 110,00 € 511 950,00 € 80 230,00 € 17 700,00 € 1 261 200,00 € 597 000,00 € 370 860,00 € 0,00 € 43 020,00 € 3 790,00 € 465 480,00 € 6 610,00 € 0,00 € 90 440,00 € 472 830,00 € 26 670,00 € 26 670,00 €
2021 1 061 1 359 100,00 € 465 850,00 € 69 980,00 € 0,00 € 1 182 490,00 € 568 190,00 € 326 510,00 € 150,00 € 39 400,00 € 3 920,00 € 444 240,00 € 6 180,00 € 0,00 € 14 950,00 € 275 430,00 € 34 050,00 € 34 200,00 €
2020 1 050 1 396 980,00 € 1 036 720,00 € 71 660,00 € 0,00 € 1 067 520,00 € 505 460,00 € 316 650,00 € 580,00 € 32 550,00 € 94 000,00 € 151 400,00 € 5 760,00 € 0,00 € 89 970,00 € 467 610,00 € 41 330,00 € 41 900,00 €
2019 1 041 1 477 030,00 € 1 009 620,00 € 64 920,00 € 0,00 € 1 236 650,00 € 511 360,00 € 340 990,00 € 1 570,00 € 42 250,00 € 91 990,00 € 148 960,00 € 5 690,00 € 0,00 € 14 770,00 € 409 990,00 € 49 330,00 € 50 510,00 €
2018 1 030 1 279 600,00 € 1 007 490,00 € 63 890,00 € 0,00 € 991 690,00 € 513 040,00 € 304 610,00 € 2 030,00 € 44 500,00 € 89 300,00 € 145 710,00 € 5 580,00 € 0,00 € 270 500,00 € 1 108 530,00 € 52 010,00 € 54 040,00 €
2017 1 033 1 245 160,00 € 971 340,00 € 50 150,00 € 0,00 € 905 540,00 € 471 870,00 € 269 880,00 € 3 330,00 € 42 480,00 € 85 510,00 € 143 990,00 € 5 500,00 € 400 000,00 € 44 810,00 € 736 350,00 € 50 930,00 € 54 260,00 €
2016 1 018 1 226 220,00 € 949 480,00 € 56 910,00 € 24 620,00 € 911 230,00 € 466 830,00 € 296 500,00 € 5 780,00 € 44 330,00 € 87 020,00 € 142 940,00 € 5 490,00 € 15 000,00 € 16 360,00 € 127 910,00 € 66 300,00 € 72 080,00 €
2015 1 016 1 643 550,00 € 996 800,00 € 53 600,00 € 51 070,00 € 1 311 790,00 € 500 170,00 € 303 630,00 € 8 340,00 € 27 480,00 € 90 350,00 € 141 090,00 € 5 440,00 € 15 000,00 € 115 820,00 € 373 450,00 € 68 740,00 € 77 080,00 €
2014 1 012 1 430 810,00 € 963 040,00 € 52 480,00 € 78 020,00 € 1 082 500,00 € 480 160,00 € 330 930,00 € 10 850,00 € 51 170,00 € 84 660,00 € 139 090,00 € 5 500,00 € 30 450,00 € 185 820,00 € 700 980,00 € 70 030,00 € 80 880,00 €
2013 1 015 1 815 030,00 € 968 420,00 € 54 260,00 € 88 330,00 € 1 544 780,00 € 487 880,00 € 342 980,00 € 13 550,00 € 48 120,00 € 82 570,00 € 137 790,00 € 5 430,00 € 0,00 € 154 780,00 € 410 010,00 € 73 010,00 € 86 560,00 €
2012 978 1 327 860,00 € 950 690,00 € 50 040,00 € 85 320,00 € 958 320,00 € 456 960,00 € 323 090,00 € 16 400,00 € 57 420,00 € 79 320,00 € 134 070,00 € 5 390,00 € 13 130,00 € 134 180,00 € 966 870,00 € 70 720,00 € 87 120,00 €
2011 981 1 297 980,00 € 927 800,00 € 45 960,00 € 85 600,00 € 945 610,00 € 452 460,00 € 296 680,00 € 19 670,00 € 71 880,00 € 76 880,00 € 126 650,00 € 5 180,00 € 17 300,00 € 117 980,00 € 245 060,00 € 78 400,00 € 98 070,00 €
2010 969 1 246 610,00 € 711 380,00 € 41 040,00 € 83 420,00 € 937 930,00 € 440 280,00 € 291 070,00 € 23 250,00 € 75 930,00 € 26 900,00 € 122 150,00 € 4 720,00 € 10 020,00 € 65 570,00 € 563 820,00 € 75 070,00 € 98 310,00 €
2009 959 1 195 210,00 € 696 280,00 € 45 920,00 € 83 550,00 € 908 150,00 € 432 130,00 € 306 680,00 € 27 040,00 € 41 930,00 € 25 540,00 € 117 310,00 € 4 760,00 € 10 000,00 € 83 420,00 € 279 640,00 € 99 060,00 € 126 100,00 €
2008 886 1 163 020,00 € 643 490,00 € 59 070,00 € 76 180,00 € 904 960,00 € 452 770,00 € 278 880,00 € 32 100,00 € 31 910,00 € 24 540,00 € 112 860,00 € 4 470,00 € 14 850,00 € 182 240,00 € 343 530,00 € 94 390,00 € 126 480,00 €
2007 886 1 143 270,00 € 608 140,00 € 44 560,00 € 75 020,00 € 971 220,00 € 422 960,00 € 322 520,00 € 35 920,00 € 111 770,00 € 23 040,00 € 110 430,00 € 4 400,00 € 18 000,00 € 161 720,00 € 783 550,00 € 91 670,00 € 127 590,00 €
2006 886 1 256 250,00 € 588 990,00 € 43 600,00 € 73 650,00 € 895 270,00 € 403 470,00 € 309 500,00 € 35 040,00 € 51 500,00 € 21 500,00 € 107 790,00 € 4 290,00 € 130 300,00 € 164 160,00 € 390 260,00 € 89 100,00 € 124 130,00 €
2005 886 1 255 560,00 € 668 150,00 € 38 820,00 € 72 180,00 € 964 850,00 € 381 100,00 € 311 060,00 € 39 790,00 € 131 880,00 € 17 920,00 € 100 480,00 € 5 180,00 € 17 000,00 € 254 550,00 € 186 350,00 € 116 410,00 € 156 190,00 €
2004 886 1 100 550,00 € 674 270,00 € 36 790,00 € 1 560,00 € 789 110,00 € 349 560,00 € 265 990,00 € 42 640,00 € 38 250,00 € 18 390,00 € 98 790,00 € 5 090,00 € 164 600,00 € 75 730,00 € 535 130,00 € 112 040,00 € 154 690,00 €
2003 886 1 005 470,00 € 604 570,00 € 34 660,00 € 0,00 € 733 180,00 € 343 840,00 € 208 610,00 € 48 130,00 € 42 970,00 € 17 290,00 € 96 540,00 € 5 030,00 € 16 500,00 € 220 390,00 € 420 590,00 € 102 890,00 € 151 030,00 €
2002 886 986 420,00 € 583 170,00 € 30 600,00 € 0,00 € 734 500,00 € 342 080,00 € 213 240,00 € 44 720,00 € 40 130,00 € 16 200,00 € 94 140,00 € 4 850,00 € 320 000,00 € 6 060,00 € 807 280,00 € 90 890,00 € 135 610,00 €
2001 886 877 600,00 € 518 290,00 € 26 970,00 € 0,00 € 658 890,00 € 274 570,00 € 206 630,00 € 47 000,00 € 34 640,00 € 16 130,00 € 83 010,00 € 4 820,00 € 18 900,00 € 123 910,00 € 346 420,00 € 97 050,00 € 144 040,00 €
2000 886 903 310,00 € 509 440,00 € 25 340,00 € 0,00 € 572 890,00 € 231 710,00 € 191 540,00 € 48 370,00 € 31 450,00 € 16 170,00 € 80 430,00 € 10 280,00 € 15 240,00 € 198 130,00 € 535 620,00 € 73 700,00 € 122 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 651 16 533 760,00 € 542 270,00 € 242 9 387 481,00 € 445 12 600 254,00 € 235 5 652 315,00 €
2023 620 16 325 006,00 € 645 568,00 € 210 9 120 103,00 € 419 11 870 410,00 € 233 5 149 756,00 €
2022 627 14 946 184,00 € 549 036,00 € 217 8 419 181,00 € 420 11 317 548,00 € 230 4 877 339,00 €
2021 634 14 100 352,00 € 480 787,00 € 225 7 977 257,00 € 424 10 208 824,00 € 233 4 824 723,00 €
2020 608 13 009 712,00 € 368 659,00 € 197 6 883 109,00 € 403 9 309 995,00 € 228 4 619 024,00 €
2019 596 12 209 772,00 € 331 241,00 € 214 6 699 736,00 € 399 9 033 730,00 € 226 4 562 881,00 €
2018 587 12 474 852,00 € -62 373,00 € 224 7 285 214,00 € 401 9 012 982,00 € 207 4 160 858,00 €
2017 588 11 417 932,00 € 246 504,00 € 163 5 325 005,00 € 396 8 969 474,00 € 199 4 063 740,00 €
2016 573 11 062 858,00 € 295 120,00 € 163 5 342 108,00 € 378 8 339 179,00 € 198 3 987 480,00 €
2015 571 11 049 251,00 € 338 925,00 € 175 5 696 845,00 € 385 8 216 804,00 € 193 4 041 783,00 €
2014 563 11 029 072,00 € 295 563,00 € 195 6 078 523,00 € 391 8 576 424,00 € 193 3 787 899,00 €
2013 559 10 642 995,00 € 280 418,00 € 186 5 738 987,00 € 393 8 430 663,00 € 186 3 625 322,00 €
2012 536 10 492 811,00 € 321 455,00 € 224 6 689 882,00 € 374 8 330 835,00 € 182 3 317 173,00 €
2011 535 10 047 398,00 € 225 624,00 € 256 7 168 215,00 € 381 8 300 415,00 € 168 2 948 300,00 €
2010 550 9 838 056,00 € 195 903,00 € 255 6 900 096,00 € 392 8 137 242,00 € 173 2 867 473,00 €
2009 549 9 491 822,00 € 123 046,00 € 231 6 337 743,00 € 385 7 847 848,00 € 169 2 689 025,00 €
2008 542 9 302 760,00 € 98 052,00 € 231 6 303 927,00 € 386 7 563 068,00 € 174 2 635 814,00 €
2007 529 8 655 457,00 € 161 743,00 € 254 6 197 518,00 € 371 7 201 686,00 € 161 2 435 725,00 €
2006 512 8 066 396,00 € 131 993,00 € 238 5 751 929,00 € 356 6 662 747,00 € 154 2 244 318,00 €
2005 490 5 865 826,00 € 201 343,00 € 206 3 933 983,00 € 331 5 954 890,00 € 160 2 131 024,00 €
2004 489 5 539 960,00 € 166 575,00 € 178 3 390 083,00 € 324 5 907 795,00 € 151 1 959 269,00 €
2003 483 5 397 395,00 € 174 512,00 € 186 3 500 835,00 € 320 5 812 137,00 € 145 1 851 442,00 €
2002 470 5 048 797,00 € 110 872,00 € 178 3 223 521,00 € 314 5 545 333,00 € 140 1 737 359,00 €
2001 469 4 847 536,00 € 154 078,00 € 166 3 027 382,00 € 312 5 064 814,00 € 143 1 673 562,00 €
2000 — — 206 317,18 € 164 2 932 707,78 € — — — —
1999 — — 221 579,31 € 154 2 750 387,30 € — — — —
1998 — — 179 029,27 € 156 2 531 806,20 € — — — —
1997 — — 185 608,05 € 137 2 411 779,13 € — — — —
1996 — — 182 090,29 € 144 2 394 331,79 € — — — —
1995 — — 209 302,90 € 153 2 485 632,75 € — — — —
1994 — — 199 486,55 € 153 2 351 492,70 € — — — —
1993 — — 197 031,67 € 142 2 254 542,90 € — — — —
1992 — — 198 600,82 € 146 2 197 381,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît ASSIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît ASSIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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